Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 556 2024 SIGNATURE CONVENTION FINANCIERE AVEC CCPS
Déliberation - 640 2026 AVENANT CCPSMV GESTION DES DECHETS
Déliberation - DECISION 143 2025 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGIO
Déliberation - 115 465 2022 ATTRIBUTION FONS DE CONCOURS CCPSMV C
Déliberation - DECISION 106 2023 CONVENTION HONORAIRES AVEC LA SC
Conseil Municipal - 539 2024 CONVENTION CTL AVEC LA CCPSMV
Déliberation - 458 DECISION 106 2023 CONVENTION HONORAIRES AVEC L
Déliberation - DECISION 144 2026 CONVENTION DANALYSE POUR LE REST
Conseil Municipal - 532 2024 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
Conseil Municipal - 521 2024 TABLEAU THEORIQUE
Conseil Municipal - 525 2024 Convention Remboursement Formation Ccpsmv
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 525 2024 Convention Remboursement Formation Ccpsmv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR,
Date de convocation :
09 janvier 2024
Membres en exercice : 13
Quorum 7
Présents :9
Exprimés : 12
Nombre de conseillers :
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
1D:-084-218401248-20240116-5252024-DE
EXTRAIT DU REG TE DT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0525-2024 Séance du 16 janvier 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-quat: re, le mardi 16 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombri e prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON,
PEYREROL, Patrice FRELY, Gael
Anne GRUAULT, Jean-Pierre
EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absents excusés : Marine BERGER
Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure
Patrick SIMBOLOTTI à Philippe
LUXTON
MORELLO
| OBJET : CONVENTION REMBOURSEMENT FORMATION CCPSMV
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
La CCPSMV a organisé une formation « Diversifier son offre végétarienne » à destination des agents des services de restauration collective des 5 communes de son territoire.
La CCPSMV a contractualisé avec l'organisme de formation Cap Veggie pour la réalisation de cette formation qui va concerner 11 agents stagiaires inscrits à ce jour et qui va se dérouler le mardi 27 février 2024, de 8h à 16h au sein de la cuisine centrale de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Le coût de cette journée de formation représente un montant total de 2 016,00 € TTC.
Un agent de la commune de Saumane est inscrit, le coût de sa formation est de 183,27 €.
La présente convention détermine le cadre de remboursement des frais de la formation, avancés par la CCPSMV.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
-_ APPROUVE la convention dont le modèle est joint à la présente délibération
-_ AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant Pour copi
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le ER
ID : 084-218401248-20240116-5252024-DE
COTITOTTTE
Secrétaire de Séance
L LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.