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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 12 arcc voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° d/1.1/2026/12 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : ARCC VOIRIE 2026 — DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions
dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif ARCC Voirie 2026 — Aide aux routes Communales,
Considérant que le montant des travaux pour la réfection, d'aménagement et de sécurisation de la voirie s'élève à 253 593,37 € HT,
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie — Aide aux routes communales, une subvention au taux de 15 % du coût hors taxes des travaux, plafonnés à 250 000 € soit 37 500 € pour le financement des travaux de réfection, d'aménagement et de mise en sécurité de la voirie communale.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 2 mars 2026.
Le Maire,
a Communauté
Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260302-d-2026-12-AU
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260302-d-2026-12-AU
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026