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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202024 MAJ ap Gusp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP)
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.024
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP)
Rapporteur : Nadia SOUFFOY
Pour rappel, suite à la signature du contrat de Ville le 11 juillet 2015, les services et les représentants de l’État, de Lorient Agglomération, de Lorient Habitat et ceux de la Ville ont travaillé sur la gestion urbaine et sociale de proximité formalisée par une convention.
La convention prévoit les axes d’intervention prioritaires définis au niveau du périmètre d’intervention (les 6 quartiers prioritaires de la politique de la Ville) mais également les axes de travail spécifiques au territoire hennebontais :
- Les habitants : leur participation et la prise en compte de leur parole,
- L’accompagnement social de proximité,
- La prise en compte des enjeux de tranquillité publique,
- La gestion de la domanialité,
- La propreté des espaces collectifs privés,
- La gestion des chantiers.
Les actions étant plus portées par la section de fonctionnement, la réalisation des crédits en investissement est inférieure aux prévisions, c’est pourquoi il est proposé d’ajuster l’autorisation de programme sur la période 2021-2025 pour un montant à 60 000 €.
Les Crédits de Paiement en section d’investissement sont répartis comme suit :
Création de l’AP Modification de l'AP
25/02/2021 24/02/2022
AP 100 000 60 000
CP
2021 20 000 20 000
2022 20 000 10 000
2023 20 000 10 000
2024 20 000 10 000
2025 20 000 10 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu le Contrat de Ville signé le 11 juillet 2015
Vu la Convention de gestion urbaine et sociale de proximité
Vu l’avis de la Commission « Vie » de la cité et des solidarités en date du 10 janvier 2017 Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 7 février 2022,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour de l’Autorisation de Programme relative à la gestion urbaine et sociale de proximité
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr