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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202021 MAJ ap Adap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AGENDA
D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP)
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC à Laure LE MARÉCHAL.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.021
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP)
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Autorisation de Programme d’un montant initial de 1 049 000 € pour la réalisation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), modifié respectivement de 10 000 € et 1 591 € en 2017 et 2018. La répartition des Crédits de Paiement a été modifiée en 2017, 2018 et 2021.
Les travaux pour équiper l’école Jean Macé d’un ascenseur ont été programmés en 2021 mais la consultation des entreprises n’a pas abouti en 2021, c’est pourquoi, les crédits sont reportés en 2022. Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l’Autorisation de Programme.
Création de
l’AP
Modification
de l’AP
26/10/2017
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP TOTAL
29/10/2015 25/01/2018 28/10/2021 24/02/2022
AP 1 049 000 -10 000 -1 591 0 1 037 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 -10 000 109 600
2018 120 000 -1 591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 -186 000 0
2022 115 000 186 000 301 000
2023 118 000 118 000
2024 116 000 -68 000 48 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu la délibération 2015.10.014 du 29 octobre 2015 créant une Autorisation de Programme relative à l’agenda d’accessibilité programmée,
Vu la délibération 2017.06.029 du 29 juin 2017,
Vu la délibération 2017.10.015 du 26 octobre 2017,
Vu la délibération du 25 janvier 2018,
Vu la délibération du 28 octobre 2021,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 7 février 2022, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des Crédits de Paiement d’accessibilité programmée comme présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr