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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202026 MAJ AP Plan de relance sacristie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME PLAN DE RELANCE
SACRISTIE
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.026
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME PLAN DE RELANCE SACRISTIE Rapporteur : Frédéric TOUSSAINT
La restauration de la sacristie de la Basilique Notre-Dame-de-Paradis programmée dans le cadre du plan de relance a pris quelque retard dans l’autorisation de travaux.
Pour rappel, le coût est estimé à 79 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 756 000 € de travaux et à 66 000€ de révisions de prix et imprévus soit un total de 901 000 €.
Les recettes sont estimées à 753 500 € ; composées des subventions estimées à 605 700 € et du FCTVA pour 147 800 €.
La Collectivité aurait alors un reste à charge de 147 500 € soit 16.37 %.
Il est proposé de modifier les Crédits de Paiement en conséquence sans changer le montant global.
Création de l’AP Modification de l'AP Total
28 /10/2021 24/02/2022
AP 901 000 901 000
CP
2021 50 000 50 000
2022 600 000 -300 000 300 000
2023 251 000 300 000 551 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu la délibération du 28 octobre 2021,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date 31 janvier 2022
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date 7 février 2022, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la répartition des Crédits de Paiement telle que présentée ci- dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr