Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202110018 MAJ APCP CIFECTT
Déliberation - D202202024 MAJ AP GUSP
Déliberation - D202202021 MAJ AP ADAP
Déliberation - D202202022 MAJ AP Services techniques
Déliberation - D202202028 MAJ AP gros materiels SEVE
Déliberation - D202303018 MAJ AP CP regroup service
Déliberation - D202202026 MAJ AP Plan de relance sacristie
Déliberation - D202303019 MAJ AP CP mat SEVE
Déliberation - D202303017 MAJ AP CP gymnase V HUGO
Déliberation - D202303027 MAJ APCP agenda acc prog
Déliberation - D202202023 MAJ ap Cifectt
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202023 MAJ ap Cifectt)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CIFECTT
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.023
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CIFECTT
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Pour rappel, la délibération en date du 28 octobre 2021, le Conseil Municipal a modifié l’Autorisation de Programme en ajoutant 388 000 € pour tenir compte des ajustements en dépenses et recettes : - Subvention reçue du ministère des sports dans le cadre de l’accueil de l’entraînement des jeux olympiques de 2024.
- Avenants prenant en compte les aménagements spécifiques pour l’accueil de l’entraînement des jeux olympiques de 2024 ainsi que les ajustements des travaux en cours (150 000 €) - Indemnités aux entreprises relatives à l’impact de la crise sanitaire (150 000 €) - Révisions de prix plus fortes que prévues liées à l’évolution du prix des matières (50 000 €) - Aménagement des abords (38 000 €)
Depuis la reprise économique suite à la crise sanitaire, la hausse des prix se traduit dans les indices BT (bâtiments) servant dans le calcul des révisions de prix.
Il a été prévu 150 000 € de révision de prix et 150 000 € de versement d’indemnités liées au Covid.
A ce jour, la révision des prix réglée s’élève à 180 000 € et celle à venir est estimée à 160 000 € (pour une prévision initiale de 100 000 €). De plus, de nouvelles entreprises demandent des indemnités liées au Covid pour un montant de 50 000 €.
Il convient donc d’ajuster les Crédits de Paiement pour faire face à ces dépenses exceptionnelles.
Cette opération bénéficie de 4 369 331 € de subvention et le FCTVA sera de l’ordre de 1 412 204 € ; soit un total de recettes de 5 742 494 €. Le reste à charge pour la commune est de 2 867 367 € soit 33.15 % du projet.
Création
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP TOTAL Subventions FCTVA
Reste à
charge
26/10/2017 2019 2020 25/02/2021 28/10/2021 24/02/2022 33,15%
AP 6 248 036 1 772 866 388 000 240 000 8 648 902 4 369 331 1 412 204 2 867 367
CP
2018 370 000 461 800 38 000 423 800
2019 3 000 000 -2 799 999 200 001 131 944 75 754 -7 697
2020 2 800 000 1 411 800 -2 302 340 1 697 660 374 838 32 808 1 290 014
2021 78 036 2 981 066 2 302 340 -500 000 -387 881 4 473 561 3 033 942 278 484 1 161 135
2022 299 999 500 000 775 881 240 000 1 815 880 790 607 766 651 258 622
2023 258 507 -258 507
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu la délibération 2017.10.021 du 26 octobre 2017 créant une Autorisation de Programme relative à la création du Centre International de Formation, d’Entrainement et de Compétition de Tennis de Table
Vu la délibération du 25 janvier 2018 modifiant la répartition des Crédits de Paiement, Vu la délibération du 28 février 2019 modifiant le montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement,
Vu la délibération du 27 juin 2019 modifiant la répartition des Crédits de Paiement, Vu la délibération du 27 février 2020 modifiant la répartition des ¨Crédits de Paiement, Vu la délibération du 25 février 2021 modifiant la répartition des Crédits de Paiement, Vu la délibération du 28 octobre 2021 modifiant la répartition des Crédits de Paiement, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 7 février 2022, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de l’Autorisation de Programme et la nouvelle répartition des Crédits de Paiement telle que présentée ci-dessus.
Délibération adoptée par 26 voix Pour et 7 voix Contre, 0 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr