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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 23 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Jeunesse,
= CONSEIL MUNICIPAL DU :
Caulnzs JEUDI 23 MAI 2024 COMPTE-RENDU
Date de la convocation : le 18 mai 2024
Date d'affichage de l’ordre du jour : le 18 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,
se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL,
Maire.
Etaient présents Marina LE MOAL, Maire
Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT et Hubert
CHOLET et Marie-Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire
Hubert GUERIN, Conseiller municipal délégué
David MAILLARD, Marie GUILLOU, Adrien BOUDET, Marilyne CHOUX,
Dominique BRIAND, Catherine REHEL, Marc PRIOL, Tiphaine MEHEUST, Jean-
Luc DUPAS, Stéphanie YVERGNIAUX, Frédéric GASREL et Marie-Hélène
GRAFFIN, Conseillers Municipaux
Etaient absents
Pouvoirs
Secrétaire de séance : Adrien BOUDET
ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2024-040
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 18 avril 2024
Le compte-rendu de la séance du 18 avril 2024 a été transmis au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 18 avril 2024 telles qu’elles ont
été rédigées.
ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2024-041
Objet : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Madame la Maire,
Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 18 avril 2024 :
Page 1 sur 9 ë Date de Décision : signature
Eclairage public - Remise en état de la prise de courant du foyer C027 (Rue de la Gare) -
SDE 22 : 234 € TIC 13/04/2024
Installation d'un meuble avec lavabo, vasque et mitigeur - Bureau de permanence
Mairie - GASREL CUISINES : 929,16 € HT 13/04/2024
Alimentation eau froide et pompe de relevage eaux usées - Bureau de permanence
Mairie - SARL DESRIAC : 1 090,82 € HT 13/04/2024
Ravalement de la maison des associations - PIEDVACHE DECORATION : 7 356,05 € HT 24/04/2024
Construction d'un restaurant scolaire et rénovation-extension de l'école élémentaire -
Lot 1 Désamiantage-Démolition - LAVIGNE-EIMH — Avenant 1 : Retrait de conduits 25/04/2024
enterrés en amiante : + 4 865 € HT (Montant total du marché : 114 865 € HT)
Signalétique commerces - SELF SIGNAL : 995,01 € HT 14/05/2024
PETITES VILLES DE DEMAIN N° DE L’ACTE : 2024-042
Objet : Anciennes mairie-poste : Attribution des marchés de travaux
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1,
Vu la délibération n°2022-091 du 17 novembre 2022 portant validation de l’Avant-Projet Définitif de l’ancienne Mairie et Poste,
Vu la délibération n°2024-023 du 20 mars 2024 relative au lancement de la consultation pour les travaux des anciennes Mairie et Poste,
Vu l'avis de la commission Achats et marchés publics réunie le 16 mai 2024,
Monsieur Jean-Yves Nogues, Adjoint, informe le Conseil municipal qu’une consultation selon une
procédure adaptée a été lancée sur le profil d’acheteur Mégalis le 22 mars 2024 puis également
diffusée avec Viamedia le 22 mars 2024 et publiée dans Ouest France Côtes d'Armor le 27 mars 2024.
Le marché de travaux est réparti en 13 lots. Les entreprises avaient jusqu’au 22 avril 2024 pour présenter une offre.
A l'issue de la consultation, le maïtre d'œuvre a procédé à l’analyse et a recalé les offres avec les entreprises.
La commission propose l'attribution des marchés aux entreprises :
LA Offre
Entreprise mieux disante Montant HT
1 DESAMIANTAGE / DEMOLITION LAVIGNE / EIMH (Yffiniac - 22) 64 065,00 €
2 TERRASSEMENT / VRD / ESPACES VERTS | PAILLARDON TP (Trégueux - 22) 116 920,40 €
3 GROS ŒUVRE CATROS (Lamballe-Armor - 22) 291 062,20 €
4 CHARPENTE / MOB / BARDAGE Lot infructueux
5 SERRURERIE BUSNEL (Caulnes - 22) 55 594,00 €
6 COUVERTURE / ETANCHEITE CHOUX (Caulnes - 22) 136 613,75 €
7 MENUISERIES EXTERIEURES RENAULT SARL (Caulnes - 22) 78 556,85 €
8 MENUISERIES BOIS BIDAULT (Saint Donan - 22) 17 505,58 €
Page 2sur9 9 ISOLATION / CLOISONS SECHES LE COQ (Cesson Sévigné - 35) 64 431,81 €
10 REVETEMENTS DE SOLS / FAIENCES MIRIEL (Languenan - 22) 19 843,68 €
11 REVETEMENTS MURAUX PIEDVACHE DECORATION (Caulnes - 22) 18 296,91 €
COURANTS FORTS / FAIBLES / 12 CHAUFFAGE DESRIAC (Caulnes - 22) 40 487,13 €
13 VMC / PLOMBERIE SANITAIRES DESRIAC (Caulnes - 22) 22 624,52 €
Lo] 926 001,83 €
Tiphaine MEHEUST, Marie-Hélène GRAFFIN et Dominique BRIAND sortent de la salle et ne prennent pas
part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
-_ ATTRIBUE les marchés aux entreprises retenues par la commission Achats et marchés publics,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires, - RELANCE une consultation de gré à gré pour le lot n°4,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
PETITES VILLES DE DEMAIN N° DE L’ACTE : 2024-043
Objet : Etude d'aménagement - Attribution du marché d’assistance à maitrise d'ouvrage
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1,
Vu l'avis de la commission Achats et marchés publics réunie le 16 mai 2024,
Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation selon une procédure adaptée a été
lancée en deux phases. La première phase a été lancée sur le profil d'acheteur Mégalis le 23 janvier
2024. Les entreprises avaient jusqu’au 7 février 2024 pour répondre. 5 entreprises ont envoyé leur
candidature. À l'issue de cette première phase, 4 entreprises ont été retenues et ont été informées le
27 février 2024. Ces 4 entreprises avaient jusqu’au 22 mars 2024 pour présenter une offre.
Les 4 entreprises ont ensuite été reçues en audition le 17 avril 2024.
Le marché est conçu en deux parties :
- Une partie fixe : Analyse du contexte et diagnostic des espaces publics et des mobilités entre
pôle
- Une partie à bons de commande : Aménagement par périmètre, y compris concertation, suivi des expérimentations et évaluation
La commission propose l'attribution des marchés au groupement composé de :
Cuesta (mandataire) — Les Animée.e.s — Altermob
Montant : 66 475 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - ATTRIBUE le marché à l’entreprise Cuesta (mandataire),
Page 3 sur 9 - AUTORISE Madame la Maire à signer le marché,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
PETITES VILLES DE DEMAIN N° DE L’ACTE : 2024-044
Objet : Etude d'aménagement - Demande de subvention
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation a été menée concernant un
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude relative à l'approche
stratégique des espaces publics et des mobilités. Il s'agit de partir des usages pour aménager l’espace public.
La mission vise à requalifier les espaces publics, optimiser les différents modes de circulation (voiture,
piéton, vélo...) et favoriser les mobilités douces. Ces finalités se traduiront par les objectifs suivants :
- Marquer les entrées du centre-ville
- _ Réaménager les espaces publics du centre-ville de façon uniforme
- Faciliter la réappropriation et la convivialité dans les espaces publics
- Relier de manière sécurisée et agréable les pôles de la commune
- Développer les mobilités actives vers le cœur de bourg et entre les pôles
- _ Accentuer l'attractivité commerciale
L'approche tactique permet de tester différents scenarios afin de favoriser la participation des parties
prenantes (habitants, professionnels, écoliers...) dans le but d’aboutir à des aménagements adaptés
aux besoins des utilisateurs. L'approche tactique permet également de préfigurer un aménagement
transitoire, dans l'attente du projet définitif.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Etude d'aménagement (y compris
concertation, suivi des 66 475 € | Financement LEADER 100 000 €
expérimentations et évaluations)
Aménagements transitoires
{conception des aménagements,
matériel de voirie, marquages au sol,
mobilier urbain, signalétique...)
Rare 126475€ Total PLV:
60 000 € | Fonds propres 26475€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - VALIDE l'opération,
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE Madame la Maire à soiliciter la subvention du programme LEADER,
- _ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette
demande.
Page 4 sur 9 PETITES VILLES DE DEMAIN N° DE L’ACTE : 2024-045
Objet : Avenant à la convention de l'Opération de Revitalisation du Territoire
Vu la délibération n°2022-048 du 19 mai 2022 relative à la convention pour l'Opération de Revitalisation du Territoire,
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que la commune, labellisée Petites villes de demain, a
signé une convention pour l'Opération de Revitalisation du Territoire le 28 juin 2022 avec l'Etat, Dinan
Agglomération et les 8 autres communes (4 communes Petites villes de demain et 4 communes de la
zone agglomérée de Dinan).
Cette convention définit 5 axes stratégiques :
- Renforcer la dynamique commerciale en centralité
-__ Développer une offre adaptée et responsable en matière d'habitat
- S'inscrire dans une trajectoire de mobilité active et décarbonée
- Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager
-__ Offrir un niveau de services attractif (services et équipements)
Compte tenu de l’évolution des projets des partenaires et des nouveaux besoins apparus, il convient de modifier la convention ORT par avenant.
Les modifications portent sur plusieurs points :
- Création d’un périmètre de projet supplémentaire à Plancoët,
- Ajout de huit nouvelles actions relatives à la revitalisation des neuf communes :
e Axe 4 : Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager
o Amélioration et mise en valeur de la qualité paysagère du Vallon sauvage et création de cheminements (Quévert)
o Aménagement et végétalisation du bourg (Taden)
o Création d’un poste de volontariat territorial en administration, chargé de projets en
aménagement (Trélivan)
o Maîtrise de la publicité extérieure (ORT)
o Diminution de l’éclairage public et de la pollution lumineuse (ORT)
e Axe 5 : Offrir un niveau de services attractif (services et équipements)
o Création d’un équipement padel (Taden)
o Équipements de santé (ORT)
o Élaboration de schémas directeur immobilier énergétique (ORT)
Cet avenant a été approuvé par les membres du Comité de Pilotage le 16 février 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- _ VALIDE l’avenant n°1 à la convention ORT,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
PETITES VILLES DE DEMAIN N° DE L’ACTE : 2024-046
Objet : Renouvellement du poste de cheffe de projet
Madame la Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition a été signée avec Dinan
Agglomération qui porte le poste de la cheffe de projet Petites villes de demain, recrutée en 2021,
Page 5 sur 9 pour une durée de 3 ans. Son contrat, et la convention avec Dinan Agglomération, arrivent à échéance
au 1° septembre 2024.
Il convient de prolonger le poste et la convention jusqu’à la fin du programme Petites villes de demain,
date de l'échéance de la convention pour l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Le poste est mutualisé entre quatre communes labellisées Petites villes de demain du territoire de
Dinan Agglomération (Broons, Caulnes, Matignon, Plancoët). Le poste bénéficie d’un financement de
32 000 €. Le coût du poste pour la commune de Caulnes est de 8 000 € par an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- PROLONGE le poste de cheffe de projet Petite ville de demain,
- _ PROLONGE Ia convention de mise à disposition avec Dinan Agglomération pour porter le poste,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
MOYENS GENERAUX N° DE L’ACTE : 2024-047
Objet : Toiture du logement de fonction de l’école — Attribution du marché de travaux
Madame Marylène Berhault, Adjointe, informe le Conseil municipal qu’une consultation a été lancée
pour remplacer la couverture de l’ancien logement de fonction de l’école. La rénovation de cette
maison était prévue dans le programme de travaux de l’école et du restaurant scolaire. Toutefois, pour
des raisons budgétaires, l’utilisation prévue de ce bâtiment a été modifiée. Les espaces prévus dans
ces locaux seront installés dans l’enceinte de l’école.
De ce fait, la destination de cet ancien logement de fonction n’est pas encore arrêtée pour le moment.
Il convient néanmoins de procéder aux travaux les plus urgents afin de maintenir le bâtiment en bon
état.
Aussi, il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise SARL GUILLOU COUVERTURE pour un montant de 17 657,50 € HT.
En fonction de l’état de la charpente, des travaux supplémentaires pourraient être nécessaires.
Marie GUILLOU sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- __ ATTRIBUE le marché à l’entreprise SARL GUILLOU COUVERTURE,
- AUTORISE Madame la Maire à signer le marché,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
ASSOCIATIONS N° DE L’ACTE : 2024-048
Objet : Attribution de subventions complémentaires
Page 6 sur 9 Vu la délibération n°2024-034 du 18 avril 2024 relative à l’attribution des subventions 2024 aux
associations,
Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention complémentaire a été demandée
auprès de la Mairie.
La demande de subvention de 1 000 € provient de l'Association intercommunale de danse de Caulnes,
qui rencontre des difficultés financières. Une subvention de 400 € a été attribuée en avril dernier. Il
faudrait ainsi ajouter 600 €. L'association n'avait pas demandé de subvention en 2022, ni en 2023.
La commune participe également au coût du verre de l’amitié offert aux participants de la randonnée
cyclotouriste en juin. Il est proposé d'attribuer un montant de 100 € à l’Union Cyclotouriste Caulnes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
-__ ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'Association intercommunale de danse de Caulnes,
- ATTRIBUE une subvention de 100 € l’Union Cyclotouriste Caulnes,
- _ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
ACTION SOCIALE N° DE L’ACTE : 2024-049
Objet : Mutuelles communales
Vu la délibération n°2023-050 du 25 mai 2023 relative à la mise en place d’une mutuelle communale,
Madame Marie-Paule Guillemot, Adjointe, rappelle au Conseil municipal que la commune a conclu une
convention avec deux assureurs (Groupama et Sandrine Mouton — Agent mandataire Axa) afin de
proposer une mutuelle communale afin de soutenir ses habitants en facilitant l'accès à une
complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaitent, à un tarif accessible.
Le partenariat entre la mutuelle et la commune nécessite des engagements réciproques.
La commune a ainsi un rôle de relais de l'information et de facilitateur entre la mutuelle et les
habitants. À ce titre, elle s'engage à mettre à la disposition de la mutuelle, durant toute la durée du
partenariat, des locaux afin de lui permettre d'organiser des permanences, notamment pour des
réunions d'information.
Elle s'efforcera également de communiquer vis-à-vis de ses habitants sur tout support à sa
convenance.
La mutuelle devra s'engager à :
Présenter annuellement les résultats quantitatifs et qualitatifs à la commune et à participer à
l'évaluation et à la fourniture des données nécessaires à l'étude des contrats souscrits, sous couvert
de l'anonymat ;
Délivrer une information claire et complète sur les dispositifs d'aide existants pour accéder à une complémentaire santé avant de présenter son offre ;
Caper les augmentations éventuelles qui ne devront en aucun cas dépasser le taux de 5% par an.
Cet engagement devra être poursuivi en cas de renouvellement dudit partenariat. L'encadrement
de taux de majoration s'entend hors sauts de tranche d'âge, dans un contexte législatif et
économique stable, sous réserve de toute augmentation ou création de taxes et de toute réforme de la réglementation de la sécurité sociale ou des complémentaires santé ;
Page 7 sur 9 Organiser des rendez-vous collectifs ou individuels à destination des habitants afin de présenter le
partenariat et les différentes offres proposées.
l'est important de préciser que les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un
contrat de complémentaire santé avec la mutuelle, et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel
avec les bénéficiaires.
La convention avec Sandrine Mouton — Agent mandataire Axa arrivant à échéance à la date du 26 mai
2024, il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 12 mois.
Suite à la proposition de l’agence Axa de Caulnes, il est proposé de conclure une troisième convention
pour proposer un assureur supplémentaire aux habitants de Caulnes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (1 abstention : Jean-Yves Nogues), le Conseil municipal :
- PROLONGE la convention avec Sandrine Mouton — Agent mandataire Axa,
- VALIDE la convention avec l’agence Axa de Caulnes,
- AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
FONCIER N° DE L’ACTE : 2024-050
Objet : Cession d’un chemin au Béchaix —- Modification de la délibération n°2023-054
Vu la délibération n°2023-054 du 25 mai 2023 relative à la cession d’un chemin communal au lieu-dit
Le Béchaix,
Considérant le désistement de l’entreprise LOIC HAOUISEE,
Monsieur Jean-Yves Nogues, Adjoint, rappelle au Conseil municipal que le chemin communal, situé au
lieu-dit Le Béchaix, devait être cédé aux entreprises SARL COLLET et LOIC HAOUISEE. Le chemin n'existe
plus dans les faits, pour une partie, et cette cession avait reçu un avis favorable de la commissaire-
enquêtrice. Depuis lors, un des acheteurs s’est désisté (LOIC HAOUISEE). L'autre acheteur a donc
décidé d'acquérir la totalité du chemin.
Il convient de modifier la délibération du 25 mai 2023 de la manière suivante :
. Le Avis de la Commissaire LL Lieu Acheteurs Surface estimée Re Proposition
Enquêtrice
d’arpentage à réaliser
Favorable
. SARL COLLET 2 200 m°
Béchaix La Croix Guessant Selon document Avis Favorable SARL COLLET : 1,00 22350 CAULNES €/m? + 100% des frais (1 215,10 €)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- _ MODIFIE la délibération n°2023-054 et céder la totalité du chemin à la SARL COLLET,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Page 8 sur 9 PERSONNEL N° DE L’ACTE : 2024-051
Objet : Modification du tableau des effectifs
Madame la Maire rappelle le Conseil municipal que le service du restaurant scolaire a connu au cours
des dernières semaines un changement. Afin de remplacer le responsable, un agent a été nommé en
intérim pour assurer la mission, afin d'évaluer la nouvelle organisation avant, éventuellement, de la
pérenniser.
Ce changement implique d'augmenter la durée hebdomadaire de service de la nouvelle responsable
du restaurant scolaire de 33h30 à 35h00, depuis le 15 avril 2024 et pour une durée de six mois
renouvelables.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- VALIDE la modification du tableau des effectifs,
- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 : Attribution de 200 000 € pour les travaux de l’école et du restaurant scolaire
Pont de la Renaudie
Prochaines réunions
Groupe de travail — Chemins de randonnée : Jeudi 6 juin (18h30 — Mairie)
Sélection des jurés d’assises - Mercredi 12 juin (18h00 — Mairie)
Commission urbanisme — Réunion de secteur PLUiH : Mercredi 19 juin (18h00 — Lieu à préciser)
Conseil municipal : Jeudi 20 juin, Jeudi 18 juillet (20h00 — Mairie)
Elections européennes : Dimanche 9 juin
Le Secrétaire, La Maire,
Adrien BOUDET Marina LE MOAL
Page 9 sur 9