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Compte-Rendu - 2023 05 25 CR Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 25 CR)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Logement,

au|"=S Cemmune

CONSEIL MUNICIPAL DU :

JEUDI 25 AVRIL 2023 DELIBERATION

Date de la convocation : le 20 mai 2023

Date d’affichage de l’ordre du jour : le 20 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 20h00, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se

sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.

Etaient présents

Etaient absents

Pouvoirs

Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT et Hubert

CHOLET, Adjoints au Maire

Hubert GUERIN, Conseiller municipal délégué

David MAILLARD, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND, Marie

GUILLOU, Tiphaine MEHEUST, Jean-Luc DUPAS, Marc PRIOL et Marie-Hélène

GRAFFIN, Conseillers Municipaux

Marie-Paule GUILLEMOT, Catherine REHEL, Adrien BOUDET, Marilyne CHOUX

et Frédéric GASREL

Marie-Paule GUILLEMOT donne pouvoir à Marina LE MOAL, Catherine REHEL

donne pouvoir à Marylène BERHAULT, Adrien BOUDET donne pouvoir à Marie

GUILLOU, Marilyne CHOUX donne pouvoir à David MAILLARD et Frédéric

GASREL donne pouvoir à Dominique BRIAND

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2023-046

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 20 avril 2023

Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023 a été transmis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE les délibérations prises au cours de la séance du 20 avril 2023 telles qu’elles ont

été rédigées.

ASSEMBLEE N° DE L’ACTE : 2023-047

Objet : Etat des décisions de Madame la Maire dans le cadre de ses délégations Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021.07.08 du 15 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal

à Madame la Maire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal des décisions prises depuis le 20 avril 2023 :

Page 1 sur 12

Décision Date

Création de prises de courant supplémentaires à la salle des fêtes et à l'école 03/05/2023

maternelle - SARL VINCENT GASSINE : 951 € HT

Aménagement de l'accueil Mairie - France services - Agence postale communale - 03/05/2023

Avenant n°2 (moins-value) - Lot 3 Menuiserie - MEHEUST : - 195,21 € HT

Démolition et désamiantage de l'ancienne école maternelle - LAVIGNE DEMOLITION - 03/05/2023

Avenant (plus-value) : + 20 000 € HT (Nouveau montant du marché : 108 000 € HT)

Foyer et vestiaires du complexe sportif - Mise en place d'un organigramme de clés et 16/05/2023

fourniture des cylindres - SIDER : 3 624,58 € HT

Cimetière - Création de 25 cavurnes - PASTUREL : 8 450 € HT 17/05/2023

Tables et chaises pour le foyer du complexe sportif - ALTRAD MEFRAN : 2 313,12€ HT | 20/05/2023

EDUCATION N° DE L'ACTE : 2023-048 Objet : Attribution des marchés pour la construction d’un restaurant scolaire et la rénovation- extension de l’école élémentaire - Complément

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1,

Vu la décision du 9 septembre 2022 portant validation de l’avant-projet définitif pour la construction

d’un restaurant scolaire et la rénovation-extension de l’école élémentaire,

Vu la délibération n°2023-003 du 26 janvier 2023 relative au lancement de la consultation pour la

construction du restaurant scolaire et la rénovation-extension de l’école élémentaire,

Vu l'avis de la commission Achats et marchés publics réunie le 3 mai 2023,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-041 en date du 20 avril 2023 portant attribution des

marchés pour la construction d’un restaurant scolaire et la rénovation-extension de l’école

élémentaire,

Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation selon une procédure adaptée a été

lancée sur le profil d’acheteur Mégalis le 1° février 2023 puis également diffusée avec Viamedia le 1°'

février 2023 et publiée dans Ouest France Côtes d'Armor le 4 février 2023. Le marché de travaux est

réparti en 19 lots. Les entreprises avaient jusqu’au 6 mars 2023 pour présenter une offre.

A l'issue de la consultation, le maitre d'œuvre a procédé à l’analyse et a recalé les offres avec les

entreprises.

Une négociation a été ensuite réalisée avec les entreprises pour qu’elle présente leur meilleure offre.

L'estimation actualisée du coût du projet est de 4 853 000 €.

Lors de la réunion du Conseil municipal du 20 avril 2023, la décision avait été reportée pour les lots

n°5, 15 et 18, dans l’attente d’éléments complémentaires afin d'analyser les offres et d’établir le

classement d'attribution.

Les informations complémentaires demandées ont été reçues. Aussi, la commission propose

l'attribution des lots 5, 15 et 18 aux entreprises suivantes :

Page 2 sur 12

Offre

Lot

Entreprise mieux-disante Montant

Lot n°5 Etanchéité - Couverture Choux Toiture (Caulnes - 22) 396 752,70 €

El icité - pme

Lotne15 | Electricité - Courants forts et Fauché (Dinan — 22) 266 505,42 € faibles

Emeraude Solaire (Miniac

Morvan - 35) 119

083,15 € Lotn°18 | Photovoltaïque

5 252 093,43 €

Monsieur Dominique BRIAND ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- _ ATTRIBUE les marchés aux entreprises retenues par la commission Achats et marchés publics pour les lots n°5, 15 et 18,

- _ AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires,

- _ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

COMMERCE N° DE L’ACTE : 2023-049

Objet : Mon Centre-Bourg A un Incroyable Commerce -— Définition du prix attribué par la commune dans le cadre du concours

Vu la délibération n°2023-015 du Conseil municipal en date du 23 février 2023 relative au Programme Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce,

Madame Patricia Bougault, Adjointe, rappelle que le programme Mon Centre-Bourg A un Incroyable

Commerce prend la forme d’un concours qui aura lieu les 29 et 30 septembre 2023, pour lequel des prix seront remis aux lauréats par différents partenaires de l’opération.

La commune remet le premier prix dans le cadre du concours.

Ilest proposé l'attribution au 1% lauréat d’une dotation équivalente à :

- 3 mois de loyer, dans la limite de 3 000 € TTC,

- En complément, en cas d'installation dans une cellule commerciale de la commune, application d’un loyer progressif (Année 1 : 50 %, année 2 : 60 % et année 3 : 80 %),

- Installation d’un panneau de signalisation pour indiquer l'emplacement du commerce,

- Une publication sur les supports de communication de la commune (Magazine, réseaux sociaux, application mobile et panneau lumineux).

Pour les autres porteurs de projets, il est proposé l'attribution d’une dotation équivalente à :

- En cas d'installation dans une cellule commerciale de la commune, application d’un loyer progressif (Année 1 : 50 %, année 2 : 60 % et année 3 : 80 %),

- Installation d’un panneau de signalisation pour indiquer l'emplacement du commerce,

- Une publication sur les supports de communication de la commune (Magazine, réseaux sociaux, application mobile et panneau lumineux).

Page 3 sur 12Les prix seront remis à condition que les porteurs de projet s'installent dans le centre-bourg de

Caulnes, dans un délai de 24 mois suivant la décision du jury.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- VALIDE les dotations qui seront attribuées par la commune dans le cadre du programme Mon

Centre-Bourg A un Incroyable Commerce,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

ACTION SOCIALE N° DE L’ACTE : 2023-050

Objet : Mise en place d’une mutuelle communale

Madame la Maire rappelle que le renoncement aux soins est une problématique nationale qui

n'épargne pas les habitants de Caulnes. L'absence de recours aux droits mais également les raisons

financières constituent des freins majeurs qui peuvent expliquer les difficultés d'accès aux soins

rencontrées par certains administrés.

Face à ce constat, la commune de Caulnes a décidé de soutenir ses habitants en facilitant l'accès à une

complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaïitent, à un tarif accessible.

La Mairie de Caulnes souhaite proposer aux Caulnais une complémentaire santé de qualité et à un tarif

raisonnable et préférentiel afin de soutenir ses administrés ayant des difficultés d'accès aux soins. Le

partenariat entre la mutuelle et la commune nécessite des engagements réciproques.

La commune à ainsi un rôle de relais de l'information et de facilitateur entre la mutuelle et les

habitants. À ce titre, elle s'engage à mettre à la disposition de la mutuelle, durant toute la durée du

partenariat, des locaux afin de lui permettre d'organiser des permanences, notamment pour des réunions d'information.

Elle s'efforcera également de communiquer vis-à-vis de ses habitants sur tout support à sa convenance.

La mutuelle devra s'engager à :

Présenter annuellement les résultats quantitatifs et qualitatifs à la commune et à participer à

l'évaluation et à la fourniture des données nécessaires à l'étude des contrats souscrits, sous couvert

de l'anonymat ;

Délivrer une information claire et complète sur les dispositifs d'aide existants pour accéder à une complémentaire santé avant de présenter son offre ;

Caper les augmentations éventuelles qui ne devront en aucun cas dépasser le taux de 5% par an.

Cet engagement devra être poursuivi en cas de renouvellement dudit partenariat. L'encadrement

de taux de majoration s'entend hors sauts de tranche d'âge, dans un contexte législatif et

économique stable, sous réserve de toute augmentation ou création de taxes et de toute réforme

de la réglementation de la sécurité sociale ou des complémentaires santé ;

Organiser des rendez-vous collectifs ou individuels à destination des habitants afin de présenter le

partenariat et les différentes offres proposées.

l'est important de préciser que les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un

contrat de complémentaire santé avec la mutuelle et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.

Page 4 sur 12Un groupe de travail a rencontré trois organismes. Lors de la séance du CCAS du 11 mai 2023, le tableau

récapitulatif des offres a été présenté. Les membres du CCAS proposent de retenir les deux mutuelles Groupama et AXA.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- APPROUVE le principe d'un partenariat entre la commune et une mutuelle dans le but de

faciliter l'accès aux caulnais qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un

tarif accessible,

- APPROUVE le choix des mutuelles Groupama et AXA comme organismes de mutuelle communale pour la commune de Caulnes,

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat liant la commune à ces organismes,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

FINANCES N° DE L’ACTE : 2023-051

Objet : Fixation des tarifs communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-064 du 30 juin 2022 relative aux tarifs communaux

2022,

Vu le budget primitif 2023,

Vu l'avis de la commission enfance, famille réunie les 24 janvier 2023 et 21 mars 2023,

Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer,

Madame la Maire propose de fixer les tarifs communaux de la manière suivante :

1) Services périscolaires et extrascolaires

Garderie

(Etat

Evolution 2020 01/08/2021 | 01/08/2022 | 01/08/2023 2022/2023

Matin 1,45 € 1,45 € 1,48 € 1,51 € 2%

Soir jusqu'à 18h00 2,60 € 2,60 € 2,65 € 2,71€ 2%

Soir de 18h01 à 0 19h00 3,24€ 3,24€ 3,30 € 3,37 € 2%

Matin + soir jusqu'à o 18h00 2,99 € 2,99 € 3,05 € 3,11 € 2%

Matin + soir de : 18h01 à 19h00 3,79 € 3,79 € 3,87 € 3,94 € 2%

*Pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au groupe scolaire de Caulnes, la garderie est gratuite pour le 3ème enfant et les enfants suivants. En cas de dépassement des horaires (après 19h00), le tarif correspond à 10 € par famille, par jour et par 4 d’heure de dépassement.

Page 5 sur 12Restaurant scolaire

Mise en place de la cantine à 1 €

Pour assurer à chaque famille des repas abordables et équilibrés à l’école, il est proposé la mise en

place du dispositif « Cantine à 1 € » proposé par l’État. Cette mesure a pour objectif d'inciter les familles

les moins favorisées à inscrire leurs enfant-s au restaurant scolaire, leur garantissant ainsi au moins

un repas complet par jour.

L'Etat participe à hauteur de 3 € par repas.

Tarifs

A compter du 01/09/2023 AE ORT EEE =

GER NET EE

Caulnais* u occasionnel

Quotient familial : De O à 1000 1,00 € 1,00 €

Repas Quotient familial : De 1001 à 1300 2,80 € 4,20 €

Quotient familial : 1301 et plus 3,80 € 5,70 €

* Ou résidant dans une commune ayant signé une convention de prise en charge du déficit

Tarifs

EEE TE À compter du

01/09/2023

Repas — Agents communaux et stagiaires Een charge par l'employeur

Repas enseignants 6,00 €

Repas - Personnes extérieures 6,28€

Extrait du règlement des services périscolaires pour le restaurant scolaire

L'inscription est obligatoire dans le dossier unique pour l’année, en cas de changement.

1) Toute absence signalée 8 jours à l’avance sera déduite de la facture mensuelle.

2) En cas de maladie, les repas ne seront plus facturés à partir du 3°" jour d'absence (si l’absence est

justifiée par un certificat médical fourni au restaurant scolaire dans les 48h), 2 jours de carence seront appliqués. Le mercredi est considéré comme un jour scolaire.

Accueil de loisirs

Accueil de loisirs du mercredi

Journée 2 journée

avec repas | avec repas

OF <331 6€ 4,50 €

QF de 331 à 650 8 € 6€

QF de 651 à 800 11 € 8€

QF de 801 à 1100 13 € 9,50 €

QF de 1101 à 1310 14 € 10,50 €

QF > 1310 16 € 12 €

Page 6 sur 12

Hors commune* 16 € 12€ | | |

* À l'exception des communes ayant signé une

convention de participation à la prise en charge du

déficit.

Un tarif dégressif applicable aux enfants présents à la journée :

- 10 % pour le 2°" enfant

- 20 % à partir du 3°" enfant

Extrait du règlement des services périscolaires pour l’accueil de loisirs

Toute inscription donne lieu à facturation sauf :

- Les absences pour cause de maladie (sur présentation d’un certificat médical}, pour hospitalisation de l’enfant (certificat hospitalier)

- Si l'absence de l'enfant est signalée au moins une semaine avant le jour d’inscription.

Espace jeunes (à compter du 01/06/2023)

Tarif pour les sorties : 5 € par enfant et par sortie

Règles pour les services dont le tarif dépend du quotient familial

La facturation des services périscolaires est établie selon :

- Le dernier quotient familial connu lors de la rentrée scolaire,

- Le dernier quotient familial connu au moment de l’arrivée de la famille en cas d'inscription en cours d'année scolaire,

- Le quotient familial connu à partir de la date de fourniture des justificatifs pour les familles qui n'avaient pas fourni les éléments nécessaires avant.

Les familles qui déménagent en cours d'année et dont les enfants restent scolarisés à l’école La

Fontaine Cariou conservent jusqu’à la fin de l’année scolaire le tarif pour les Caulnais. Pour les familles

qui emménagent en cours d'année scolaire mais scolarisent leur-s enfant-s dès la rentrée scolaire, il est appliqué le tarif pour les Caulnais.

Pour une famille qui se trouve en situation de résidence alternée, si un des parents réside à Caulnes,

la famille bénéficie du tarif pour les Caulnais.

Pour les familles d'accueil dont les enfants sont pris en charge par la maison du département, les tarifs

suivants seront appliqués :

- Accueil de loisirs : 13 €

- Restaurant scolaire : 2,80 €

A la demande des grands-parents Caulnais, accueillant leurs petits-enfants extérieurs à la commune

souhaitant utiliser le service exceptionnellement, les familles peuvent bénéficier du tarif pour les

Caulnais.

Pour les agents municipaux travaillant à l’accueil de loisirs, le tarif appliqué pour leurs enfants correspond à la catégorie la plus basse.

Page 7 sur 12Justification du quotient familial :

Pour les familles allocataires de la CAF, il est demandé le numéro d'allocataire. Par convention avec la

CAF, le responsable peut consulter le quotient familial des parents avec un accès réservé et

confidentiel (CDAP), sous réserve de l'accord signé de la famille.

Sans production des éléments justificatifs nécessaires à la détermination du Quotient Familial, les

familles se verront appliquer le tarif de la tranche la plus élevée pour le mois achevé et ceci jusqu'à

réception des documents nécessaires. Le Quotient Familial sera alors recalculé le début du mois

suivant sans rétroactivité possible de la facturation, c'est-à-dire sans régularisation des factures

précédemment émises. Les familles peuvent également s'opposer à la consultation ou au calcul de leur

Quotient Familial. Dans ce cas, elles se verront également appliquer le tarif de la tranche la plus élevée.

Pour les personnes dépendant d'un autre régime (MSA...) : il appartient aux familles de fournir une

attestation ou un courrier faisant apparaître votre quotient familial ou le dernier avis d'imposition. En

l’absence de documents justificatifs, le tarif de la tranche la plus élevée sera appliqué.

2) Services municipaux

01/09/2020 | 01/09/2021 | 01/09/2022 | 01/09/2023 | Evolution

2022/2023

Droit de place Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Marché

Electricité 0,50 € 0,50 € 0,55€ 0,60 € 9%

Carte famille 46,35 € 46,35 € 47,28 € 48,22 € 2%

Terrain de Carte jeune 10-18 ans 24€ 24€ 24,48 € 24,48 € 0%

tennis Heure 6,90 € 6,90 € 7,04 € 7,04 € 0%

Semaine 24€ 24€ 24,48 € 24,48 € 0%

Format A4 - recto 0,45 € 0,45 € 0,45 € 0,45 € 0%

Format A4 - recto- 0,55 € 0,55 € 0,55 € 0,55€ 0% . verso

Photocopies

Format A3 - recto 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0%

LONMAESINIEIT 0,90 € 0,90 € 0,90 € 0,90 € 0% verso

P f, Transport ar enfant et par 3€ 34€ 34,68 € 35,37€ 2%

scolaire trimestre *

L | 15 ans 58,60 € 59 € 60,37 € 61,58 € 2%

CONCESSION 30 ans 110 € 111€ 113,32€ | 115,59€ 2% cimetière

50 ans 197 € 199 € 202,95 € 207,01 € 2%

15 ans 187 € 189 € 192,65 € 196,50 € 2%

Cave urne 20 ans 241 € 243 € 248,28 € 253,24 € 2%

30 ans 370 € 374 € 381,17 € 388,80 € 2%

10 ans 231€ 233€ 237,98 € 242,74 € 2%

| 15 ans 346 € 349 € 356,45 € 363,58 € 2% Colombarium

20 ans 461 € 466 € 474,92 € 484,42 € 2%

30 ans 694 € 701 € 714,96 € 729,26 € 2%

Page 8 sur 12

| DÉpersIendes 28,80 € 29€ 29,67 € 30,26 € 2% cendres *Pour les familles ayant plusieurs enfants inscrits au groupe scolaire de Caulnes, le tarif du transport scolaire est réduit de moitié pour le 3° enfant et les enfants suivants.

3) Location et mise à disposition de salles communales

Salle des fêtes (augmentation de 2 %)

Grande et petite salles Petite salle

Caulnes Hors commune Caulnes Hors commune

Bal - thé dansant 240 € 416 €

Banquet/buffet avec

bal/mariage * 281€ 468 € 148 € 217 €

Repas de famille *

Réunion 94 € 114 € 69 € 69 €

Vin d'honneur 73 € 88 € 48 € 55 €

Chauffage (par jour) 62 € 62€ 31€ 31€

Heure de ménage agent

communal (Etat des lieux 30 € 30 € 30 € 30 €

non satisfaisant)

Sonorisation et . | déoproiecteur inclus Inclus inclus Inclus

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

* Le tarif pour le second jour est réduit de moitié.

Pour les associations de la commune, la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement pour l’organisation

d’un évènement par an. Pour toute utilisation supplémentaire, la salle est louée selon les modalités ci-dessus.

Maison des association (salle de réunion) — Tarif annuel

Réunion régulière : 1 à 2 séances 150€

Activité à but lucratif par semaine (maximum)

Réunion ponctuelle 71,40 €

Activité associative à but non lucratif Gratuit

Réunion 67 €

Réservation pour les Vin d'honneur 59,67 €

habitants de Caulnes Repas de famille 119,34 €

Chauffage 28,00 €

Mise à disposition d'un bureau de permanence pour une activité

Re) Te Aa LE

Utilisation ponctuelle ou 1 à 2 journées 5€

par semaine (tarif par semaine)

Plus de 2 journées par semaine (tarif

par semaine)

* Deux demi-journées équivalent à une journée.

10 €

Page 9 sur 12Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : VALIDE les tarifs communaux précisés ci-dessus à compter du 1% septembre 2023 (sauf

mention contraire précisée dans le tableau),

MODIFIE le règlement des services périscolaires afin d’actualiser les tarifs et les modalités

de facturation,

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

ASSOCIATIONS N° DE L’ACTE : 2023-052

Objet : Convention de mise à disposition de locaux

Vu le projet de convention annexé,

Madame la Maire rappelle que la Mairie met à disposition des locaux à des associations. Il convient de

définir les modalités de la mise à disposition à travers une convention.

La mise à disposition est consentie gratuitement par la commune.

L'occupant s'engage :

À prendre les locaux en état lors de son arrivée,

A rendre les locaux en bon état d’entretien avant leur restitution,

A ranger le matériel lui appartenant et faire le ménage du local qui est mis à disposition toutes

les semaines,

A permettre à tout autre utilisateur autorisé par la Mairie d'utiliser les pièces mutualisées

selon ses besoins,

A faire appliquer les consignes de tri des déchets et de réduction d'énergie aux utilisateurs des

locaux. L’occupant s'engage ainsi à mener régulièrement des actions de communication et de

sensibilisation.

La commune s'engage :

À assurer l'entretien quotidien (gros nettoyage, petites réparations et entretien des espaces

verts),

À nettoyer les sanitaires et les parties communes,

A supporter là maintenance des bâtiments mis à la disposition de l’occupant et à prendre en

charge toutes les réparations y afférentes, y compris celles intéressant le gros œuvre,

A prendre en charge les frais d'aménagement et de mobilier,

A prendre en charge les frais de fonctionnement : électricité, eau et chauffage.

La convention à une durée d’un an renouvelable tacitement.

La convention pourra être modifiée par avenant, d’un commun accord entre les parties.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

MET à disposition les locaux communaux aux associations,

VALIDE le projet de convention définissant les modalités de mise à disposition de locaux aux

associations,

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

Page 10 sur 12

ECLAIRAGE PUBLIC N° DE L'ACTE : 2023-053

Objet : Modification des horaires d'éclairage

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-083 du 20 octobre 2022 relative au plan de sobriété

énergétique,

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal le plan de sobriété énergétique mis en place par la

commune, dont une des actions a été de réduire les plages horaires de l'éclairage public.

il convient d'adapter ce plan pour l'éclairage public afin de prévoir la suppression durant les mois de

juin, juillet et août, période durant laquelle la lumière naturelle du soleil est suffisante après 6h30 et jusqu’à 21h30.

Ensuite, il convient aussi de prévoir le maintien de l'éclairage public, exceptionnellement, la nuit

lorsque des évènements sont organisés dans la commune à la demande des organisateurs (vendredis de l'été, Zik'Caulnes...).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- _ MODIFIE les horaires de l’éclairage public,

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

FONCIER N° DE L'ACTE : 2023-054

Objet : Cession d’un chemin rural — Le Béchaix

Vu la délibération n°2023-019 du Conseil municipal en date du 23 février 2023 portant accord de

principe à la cession d’un chemin communal au lieu-dit Le Béchaix,

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale du 31 mars 2023,

Vu l'arrêté municipal 2023-096 du 24 mars 2023 prescrivant une enquête publique relative au projet d'aliénation d’un chemin communal,

Vu la notice explicative en date du 5 avril 2023,

Vu l'enquête publique organisée du 8 avril au 6 mai 2023,

Vu le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice en date du 12 mai 2023,

Monsieur Jean-Yves Nogues, Adjoint, rappelle au Conseil municipal le projet de cession d’un chemin

au lieu-dit Le Béchaix. A l'issue des formalités d’usage (affichage, publication, enquête publique), et au

vu de l'avis favorable de la commissaire enquêtrice, il convient de procéder au déclassement du dit

chemin et à sa cession. Deux riverains du chemin se sont portés acquéreurs.

Surface estimée Avis de la

Lieu Acheteurs DA à la charge des | Commissaire Proposition

demandeurs Enquêtrice

le SARL COLLET

Béchaix La Croix Guessant 2 200 m? Avis Favorable Favorable

22350 CAULNES

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Loïc HAOUISEE Selon document SARL COLLET : 1,00

La Boullais d’arpentage à €/m? + 50% des frais

22350 CAULNES réaliser (607,55 €)

Domaine public Loic HAOUISEE : 1,00 €

/m? + 50% des frais

(607,55 €)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- DECLASSE le chemin appartenant au Domaine Public de la Commune pour procéder à son

aliénation,

- SUIT l'avis de Madame la Commissaire Enquêtrice,

- FIXE le prix de vente à 1,00 € / m?, auxquels s’ajoutent les frais annexes, - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Mon Centre-Bourg À un Incroyable Commerce - Enquête de consommation

Kiwanis - Baptême de l'air - 10/06/2023

Attribution DETR 2023 - Construction restaurant scolaire et rénovation-extension de l'école : 200 000€

Prochaines réunions

Commission voirie urbaine — Déclassement voirie et préparation de l'inauguration de la déviation :

Vendredi 26 mai (14h00 — Mairie)

Groupe de travail — Chemins de randonnée : Lundi 5 juin

Conférence de presse Mon Centre-Bourg A un Incroyable Commerce : Mercredi 7 juin (10h00 - Mairie)

Inauguration de la déviation : Samedi 10 juin (9h30)

Commission Enfance, famille — Finalisation du Projet Educatif Territorial : lundi 12 juin (19h00 — Mairie)

Commission voirie — Rue du Bois — Réunion publique : Jeudi 15 juin (18h30 — Mairie)

Conseil municipal : Jeudi 22 juin et jeudi 12 juillet (20h00 — Mairie)

La Secrétaire, La Maire,

Marie GUILLOU Marina LE MOAL

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