Procès Verbal - PV CM 15 octobre

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Procès Verbal - PV CM 15 octobre Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix huit le lundi 15 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 10 octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

Date d'affichage :

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, Mme ENGRAND Fabienne, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. FERRITI Bernard, M BAS Aurélien, Mme CAILLET Corinne, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, M. FAURE Benoît, Mme CHAGUÉ Agnès, Mme LARRAT Céline, Mr HUART Olivier, Mr FAURE Benoit

Membres excusés :

M TONIOLO Norbert donne pouvoir à Mr FERRITI Bernard

Mme BESSON Chantal donne pouvoir à Mme ENGRAND Fabienne

Secrétaire de séance : Mme REYNARD Denise

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2018

 SEMCODA – garante avec contrat de prêt

 Plateforme ingénierie COPAMO

 Décision modificative n°2

 Décision modificative n°2 – la farge

 Subvention école de musique

 Périscolaire modification du règlement intérieur

 Périscolaire présentation du budget animation 2018-2019

 Ecole – modification PEDT

 COPAMO présentation du conseil communautaire du 03 juillet 2018

 Présentation du rapport d’activité de la bibliothèque

 Commission culture – présentation de l’animation du 11 novembre

 Coup de pouss

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimitéProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 2

 DÉLIBÉRATIONS

1. Décision modificative n° 3

Vu le Budget primitif de la commune de Chaussan

Vu la nécessité de réaliser les opérations suivantes :

- Poteau incendie à réparer

- Accès PMR WC mairie

- Achat lave vaisselle cantine

- Changement du système d’alarme de la mairie

Il convention de revoir le budget comme suit :

Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

21. Immobilisation

corporelles

2128 362

aménagements LT

244 500.00€ -3225.00€ 241 275.00€

21568 /321 –

Poteau incendie

2 000€ +200.00€ 2 200.00€

2181/336 –

Aménagement

mairie – Accès PMR

9 500.00€ +1 425.00€ 10 925.00€

2184/371 –

Périscolaire – lave

vaisselle

2 081.00 +1000.00€ 3 081.00€

2188/319 –

bâtiments

2 556.00€ +600.00 3 156.00€

023 Virement à la

section

d’investissement

023 267 073.47€ - 2686.00 264 387.47.00

042 opérations

d’ordre entre

section

6811/042 0€ +2686.00€ 2 686.00€

Le budget est équilibré en dépense et en recette

Fonctionnement : 1 008 934.47€

Investissement : 777 924.63€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessusProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 3

2. Décision Modificative n° 3 budget La Farge

Il s’agit d’augmenter le budget de la Farge de 3 300.00 euros pour pouvoir payer les travaux de SFR/Numéricâble - Câblage 8 pavillons (depuis le réseau jusqu'au PB) / Pose 1 Amplificateur / Réglage 1 Amplificateur / 2 Coffrets étanches en chambre pour PB. Opération du même type que France Telecom Orange délibérée en décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

3. Remboursement ADS – Approbation de la convention de remboursement des frais d’instruction des ADS entre la COPAMO et les communes

Vu la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 mettant fin à la disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants,

Vu la modification de l’organisation des services de la Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT69), notifiée par Monsieur le Préfet du Rhône, par courrier du 23 avril 2014, informant les collectivités de l’arrêt des missions d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) par les services de l’Etat au 1er septembre 2014.

Vu la convention initiale conclue entre la COPAMO et le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), en date du 15 septembre 2015, définissant les missions d’instruction de ces dossiers ainsi que les conditions de remboursement par la COPAMO au SOL à compter du 1er avril 2015,

Vu la convention conclue entre la COPAMO et ses seize communes membres en date du 07 avril 2016 pour les années 2015 et 2016, définissant les conditions de remboursement par les communes à la COPAMO pour financer la mission confiée au SOL à savoir au prorata du nombre d’actes traitésProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 4

au nom de chaque commune, et au cours de l’année civile N+1, la COPAMO en assurant l’avance en année N,

Considérant que les Communautés de Communes, membres du SOL, portent à travers de leur contribution au SOL le remboursement des frais d’instruction des demandes d’Autorisation du droit des sols réalisées par le SOL,

Considérant qu’il y a lieu de reconduire cette convention à partir de l’année 2017,

Suite à la modification de l’organisation des services de la Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69), les collectivités locales ont repris les missions d’instructions demandes d’autorisation du droit des sols par les services de l’Etat au 1er septembre 2014.

Ainsi, les élus de l’ouest lyonnais, et notamment ceux de la COPAMO, ont souhaité confier ces missions d’instruction au Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL). A cet effet, une convention a été conclue entre la COPAMO et le SOL à compter du 1er avril 2015, définissant les missions d’instruction de ces dossiers par le SOL ainsi que les conditions de paiement de cette prestation au SOL. Le montant annuel versé au SOL au titre de ce service est de 60 000 € par communauté de communes.

Par délibération du 23 décembre 2015, la COPAMO et ses communes membres ont approuvé la signature d’une convention limitée dans le temps ( 2 années, au titre de 2015 et 2016) par laquelle les communes membres remboursent à la COPAMO l’année N+1 l’avance que cette dernière assure pour couvrir le coût de la mission assurée par le SOL pour l’année N, au prorata du nombre de dossiers traités par commune.

Il convient aujourd’hui de renouveler ce dispositif de manière identique, afin que les communes puissent notamment rembourser à la COPAMO en 2018 les actes réalisés en 2017.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver une nouvelle convention entre la COPAMO et ses communes membres, ainsi qu’avec la commune de Ste Catherine, membre de la COPAMO jusqu’au 31 décembre 2017, pour le remboursement des missions d’instruction des autorisations du droit des sols effectuées par le SOL.

Ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

Approuve la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, à conclure entre la COPAMO et ses communes membres, ainsi qu’avec la commune de Sainte Catherine pour l’année 2017, pour le remboursement des missions d’instruction des autorisations du droit des sols assurées par le SOL à compter du 1er janvier 2017.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. Convention annuelle avec la SPA

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention signée précédemment avec la SPA de Lyon et du Sud Est pour la prise en charge des animaux errants sur la commune, arrive à échéance.

Il convient de la renouveler.Procès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 5

Deux solutions s’offrent à la commune :

1. Convention de fourrière 2018 : capture des chiens en divagation sur la voie publique, prise en charge des chats errants capturés et leur garde en fourrière pendant le délai légal.

Tarif de 0,45 € par an et par habitant – avec un minima de 200 euros.

2. Convention de fourrière notifiée au point 1 + Partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.

Tarif de 0,45 € par an et par habitant – avec un minima de 200 euros + coût d’une stérilisation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

De renouveler la convention et la convention partenariat en vue de la stérilisation des chats errant dans les lieux publics de la commune, avec participation communale suivant les cas.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention à intervenir ;

Dit que les crédits seront prévus au budget 2019.

5. Remboursement salle des fêtes

Une famille de chaussan a loué la salle des fêtes pour un évènement exceptionnel : apéritif de mariage.

Vu la délibération du 04 décembre 2017, il aurait du leur être appliqué le tarif de 43,00€ au lieu de 171€.

Un chèque n° 8075861 de 85.50€ a été encaissé par le régisseur de la salle.

Il convient donc de procéder au remboursement du trop perçu, à savoir 42.50€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de rembourser le montant de 42.50€

Autorise monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération.

6. Personnel – création et suppression de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,Procès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 6

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 11 septembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de plusieurs emplois permanant dont la liste est détaillée ci-dessous :

- Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires : Adjoint technique permanent à temps complet en raison de modification du temps scolaire (4 jours au lieu de 4.5) et réduction de la pause méridienne

- Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires : Adjoint technique permanant (pourvu en CDD) à temps non complet en raison de la réduction de la pause méridienne

- Entretien bâtiments scolaires : Adjoint technique permanant (pourvu en CDD) à temps non complet en raison d’une réorganisation des taches assignées à chaque agent et d’une réduction de la pause méridienne

- Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes et surveillance pause méridienne école : Adjoint technique ppal 2e classe permanant à temps complet en raison de la réduction de la pause méridienne et de la suppression de l’accueil périscolaire du mercredi matin

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1 : La suppression, à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi permanent :

- à temps complet d’adjoint technique ppal 2e classe

- à temps complet d’adjoint technique

- à temps non complet (24h42 min) d’adjoint technique

- à temps non complet (22h06 min) d’adjoint technique

- à temps complet de rédacteur territorial

Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent :

- à temps non complet 32h04min d’adjoint technique ppal 2e classeProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 7

- à temps non complet 31h35min d’adjoint technique

- à temps non complet 18h54 min d’adjoint technique

- à temps non complet 20h35 min d’adjoint technique

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

7. Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivitéProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 8

Grades Quotité de travail

Service administratif

1 attaché territorial 35 h Pourvu

1 adjoint administratif ppal 2e classe 35 h Pourvu

Service technique

2 adjoints techniques ppal 1re classe 35 h Pourvus

1 adjoint d’animation 7 h/35ème Agent en disponibilité depuis le 01/09/11 -

vacant

Service scolaire

1 ATSEM 26 h 11mn/35ème Pourvu (CDD)

1 ATSEM 34 h 30mn/35ème Pourvu

Restauration scolaire, garderie périscolaire

et entretien bâtiments scolaires

1 adjoint technique 31 h 35mn/35ème Pourvu

1 adjoint technique 20 h 35mn/35ème Pourvu (CDD)

Entretien bâtiments scolaires

1 adjoint technique 18h 54mn/35ème Pourvu (CDD)

Entretien bâtiments communaux, régie Salle

des fêtes et surveillance pause méridienne

école

1 adjoint technique ppal 2e classe 32h 04 min/35ème Pourvu

8. Convention de coopération des services techniques avec les communes de Rontalon et de Saint André la Côte

Considérant qu’une rencontre à eu lieu entre les élus des trois communes et les agents techniques.

Considérant que les trois communes souhaitent établir une convention pour mettre en commun leur moyen humain et matériel dans le domaine des travaux de voirie et des bâtiments

Monsieur le maire présente la dite convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimitéProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 9

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a eu lieu le 25 septembre 2018.

Monsieur le Maire présente le compte rendu synthétique « l’essentiel du Conseil Communautaire » qui est maintenant diffusé par la COPAMO.

Le compte rendu a été envoyé par mail aux conseillers et est disponible sur le site internet de la COPAMO.

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détails….

 QUESTIONS DIVERSES :

1. Congrès des maires

Le congrès des maires 2018 se tiendra à paris du 19 au 22 novembre 2018.

L’inscription a un coût de 95€ auquel il faut ajouter les frais de transports en TGV.

Monsieur le maire souhaiterait s’y rendre les 21 et 22 novembre.

Les coûts de cette représentation seront payés par la commune à l’article 6532 – Frais de mission des élus.

Article budgétisé : 700€ / Réalisé 399.66€ / Disponible : 300.34€

2. Nouvelle répartition de la TEOM votée par la COPAMO

Extrait du conseil communautaire du 25 septembre 2018

Différenciation des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019 par commune

Afin répondre au souhait d’expérimentation de certaines communes et de sensibiliser au plus près la population à la réduction de la production de déchets, le conseil permet la différenciation des taux de TEOM par commune (jusqu’à présent de 7,8% sur l’ensemble du Pays Mornantais). Ainsi, le produit de la TEOM est réparti selon 3 critères : le coût réel de la collecte des ordures ménagères, des éventuels services supplémentaires souhaités par commune et pour finir du service de tri sélectif et déchetterie. Pour éviter un impact trop brutal sur la contribution des habitants de certaines communes, un lissage progressif sur 5 ans est proposé à celles dont la variation du produit attendu dépasserait 12%. Pour optimiser ce nouveau mécanisme, il conviendra de trouver des modalités afin de valoriser deProcès verbal du 15 octobre 2018 – Commune de Chaussan Page 10

manière plus précise les efforts en matière de tri des communes qui font l’objet de ramassages mutualisés

Pour Chaussan il s’agit d’une hausse de 1.98€ par an et par habitant.

Il s’agira d’expliquer à la population que ce système permet une meilleure égalité de traitement des citoyens sur la COPAMO et à terme de réduire la TEOM aux communes qui réduisent la quantité de déchets ménagers collectés hebdomadairement / qui recyclent le mieux .

Un exemple pour les habitants de la Piasse : actuellement, ceux qui habitent coté Mornant paient deux fois plus environ que ceux qui habitent sur Chaussan du fait de la différence de bases fiscales.

Voté à la COPAMO à 26 voix pour, 8 contres et 4 abstentions

3. Bilan 2017 SYSEG

Madame Catherine Lamena présente le rapport 2017 du Syseg.

Les points abordés :

 Bilan de fonctionnement de la station d’épuration

 Principales opérations réalisées en 2017

 Les consommations d’eau

 Présentation de la composante assainissement d’une facture

 Prix moyen du mètre cube par commune : eau potable et usée

 Les différents contrôles effectués en 2017

Le rapport d’activité est en ligne sur le site : https://www.syseg.fr/downloads/

Séance levée à 22h30

Prochaines réunions :

Conseil Municipal le 3 décembre à 20h00

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