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Compte-Rendu - Procès verbal CM du 1er octobre
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 1er octobre)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PV conseil municipal du 1er octobre Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 1er octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 02 septembre 2024 à 20h, le Conseil Muni-
cipal de la Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal
de Chaussan, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 27 septembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27
septembre 2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Rolland Alain, M
Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence,
M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Ay-
mard Nicolas
Pouvoirs :
M Guyot Didier donne pouvoir à Mme Anik Blanc
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Aline Duroch
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Laurence Raboisson Croppi
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Pascal Furnion
Secrétaire de séance : M Alain Rolland
Le procès-verbal du 02 septembre est présenté au conseil municipal.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Cession de Terrain
Annule et remplace la délibération 2024. 030
Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour la réalisation de place de
stationnement, il convient d’acquérir une partie de parcelle suivante : section cadastrée A 625
appartenant à Consort Courbon. PV conseil municipal du 1er octobre Page 2
La surface totale acquise est de 140 m2.
Monsieur le Mairie indique qu’il s’agit d’une cession à 1 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve la cession à 1 euros de la parcelle énoncée ci-dessus
- Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction
- Dit que les crédits seront prévus au budget
2. Déclassement de parcelle
Mr Alain Rolland rappelle les délibérations antérieures :
- délibération du 07 novembre 2011 : régularisation de voirie sur le hameau de l’Adret
Monsieur Alain Rolland explique qu’il convient de régulariser un échange de terrain avec Mr
et Mme Huart.
Il rappelle qu’un plan de bornage a été effectué par un géomètre et indique qu’il convient de
déclasser le chemin communal situé sur la parcelle D 1147 à l’Adret, ce chemin est
uniquement emprunté par les propriétaires.
Monsieur Alain Rolland informe le Conseil Municipal qu’il convient de déclasser cette voie de
la voirie communale.
Monsieur Alain Rolland rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux
termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des
voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après doit après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide le déclassement dans la voirie communale du chemin situé sur la parcelle D 1147
(surface 167 m2)
Décide que la rétrocession du chemin se fera au travers d’un échange de terrain parcelle
D1140 (66 m2) et D1142 (8 m2)
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. PV conseil municipal du 1er octobre Page 3
3. CDG – Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et or-
ganisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées
par le CDG 69 dans le cadre de la convention unique
Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition
d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent.
Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de conventions pour la
durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de
faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.
Il s’agit des missions suivantes :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Inspection hygiène et sécurité,
• Conseil en droit des collectivités,
• Assistante sociale du personnel,
• Archivage pluriannuel,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,
• Intérim.
Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022,
une convention unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.
Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font
l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :
• Médecine préventive,
• Médecine statutaire et de contrôle,
• Assistante sociale du personnel,
• Conseil en droit des collectivités,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.
Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles,
à compter du 1e janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la
convention unique :
• Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment
avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en ma-
tière de laïcité et de secret médical partagé,
• Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nou-
veau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,
• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au
regard de l’évolution organisationnelle de la CNRACL. PV conseil municipal du 1er octobre Page 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
Vu le CGFP,
Vu le CGCT,
Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération n° 2021.033 en date du 06 octobre 2021 d’adhésion à la convention unique
du cdg69,
Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que
la commune entend poursuivre,
Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines
missions à compter du 1er janvier 2025,
Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69
conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.
Article 2 : d’approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par
l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.
Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions
spécifiques.
Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du
budget prévu à cet effet.
4. EPARI – SRDC : intégration reprise ligne budgétaire
Vu le code des collectivités territoriales
Vu L’arrêté de dissolution de l’EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de
fonctionnement, report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti
entre ses membres selon les proportions suivantes (telles que mentionnées dans le protocole
d’accord)
Vu l’article 5 de ce même protocole prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant
au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en
annexe du protocole.
Vu le résultat de 37.44€ pour la commune de chaussan
Il convention d’intégrer cette somme à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté PV conseil municipal du 1er octobre Page 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décidé d’intégrer les 37.44€ en budget de fonctionnement
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout actes se référant à cette délibération
5. Ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de 100 000 euros.
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne
concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : décide d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 Euros.
Article 2 : autorise le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de
trésorerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : autorise le maire à signer la convention à intervenir et tous documents pour
l’application de cette délibération
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
6. Décision modificative n°1
Vu le budget primitif communal 2024
Considérant que le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses,
Considérant les notifications de subventions suivantes qu’il convient d’intégrer dans le
budget :
- 89 306€ : rénovation énergétique de l’école // Agence de l’eau
- 290 160€ : Omose // DRAC PV conseil municipal du 1er octobre Page 6
- 490 002€ : Osmose // fond vert
-
Considérant qu’il convient d’enregistrer le 37.44€ d’excédent du SRDC / EPARI
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’effectuer les opérations ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.
❖ Questions diverses
➢ Travaux en cours
Aire de Jeux
La pyramide cordée sera installée le 15 octobre sur l’aire de jeux. Il a fallu faire faire le
terrassement par l’entreprise MGB. Le chantier participatif a été annulé et un enrochement a
été réalisé. La table de pic nic va être changée et déplacée.
L’aire de jeux va être agrandie. PV conseil municipal du 1er octobre Page 7
Rénovation énergétique de l’école
Les travaux sont en cours.
L’isolation par l’extérieur coté cantine est terminée avec la pause des bardages en immitation
bois et le trespa rouge.
Après les vacances de la toussaint, tous les enfants rentreront par l’entrée impasse du Tennis.
On doit refaire un sondage d’infiltration pour savoir si on peut faire une noue cachée (à la
place de l’ancien modulaire).
La géotermie a été mise en circulation. Le chauffage sera mis en route après les vacances de
la Toussaint.
Fin des travaux : mai / juin 2025. L’enrobée de la cours sera elle faite en juillet 2025.
Osmose
Le marché sera publié début octobre sur la plate forme. Les entreprises peuvent répondre à
l’appel d’offre jusqu’au 04 novembre.
Une réunion publique va être organisée pour présenter le projet à la population (18
novembre).
➢ Conseil Municipal d’Enfants
Les élections ont eu lieu le vendredi 27 septembre.
Il y a 12 membres au CME. L’élèction du maire et des adjoints aura lieu samedi 05 octobre.
➢ COPAMO
Une aide financière va être mis en place pour les utilisateurs de « En Covoit ».
Une communication sera faite ultérieurement.
➢ Réunion de quartiers
Elles sont relancées. La première a eu lieu à la Richaudière.
➢ Finance
La commune va passer au Compte Financier Unique à partir de 2024.
Prochain conseil municipal : 6 novembre
Séance levée à 22h30