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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 10 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 07 décembre 2020, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion
extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Date d'affichage : 21 décembre 2020
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, M Aymard Nicolas,
Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme
Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Duroch Aline donne pouvoir à Mme Besson Chantal
Mme Martini Laurence donne pouvoir à M Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Mme Raboisson Croppi Laurence
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02
novembre 2020 :
✓ Modalité de tenue de réunions en distanciel
✓ Subdélégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’EPORA
✓ Convention relative à la réalisation d'aménagements sur des parcelles agricoles en
vue de lutter contre les phénomènes d'érosion et de ruissellement sur la commune de
Chaussan
✓ Compétence PLUi
✓ Actualités
✓ Questions diverses
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 2
❖ DELIBERATIONS :
1. Annulation loyer salon de coiffure R’Lys
Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face
à l’épidémie de COVID-19 a instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement
fixée à deux mois et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures
destinées à alléger les charges des entreprises. La loi du 14 novembre 2020 est venue
prolonger l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021.
Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adoptée, dès les
premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment
l’annulation des loyers des locaux commerciaux
Suite à la 2e vague et au nouveau confinement, monsieur le Maire, en qualité de propriétaire
bailleur du local commercial « Salon de coiffure R’Lys » a annulé la charge locative durant le
mois de novembre
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’annulation des loyers du mois de novembre
Autorise Monsieur le maire à signer tout document se référant à la présente délibération
2. Charges aux associations
2.1. Participation Financière
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016 relative à l’utilisation
des locaux communaux par les associations et approuvant une participation forfaitaire pour
les associations pratiquant des activités régulières,
Entendu la commission Associations qui propose d’appliquer une participation forfaitaire
aux associations utilisant les locaux communaux de manière régulière pour pratiquer leurs
activités,
Entendu que les participations forfaitaires sont déterminées 2 fois par an en juillet et
décembre en fonction du nombre d’heure réalisées par les associations
Vu la proposition de la commission association de fixer les tarifs suivants
Jours de la semaine : PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 3
- 1.20€ de l’heure pour toutes les associations
Samedi / dimanche / jours fériés / vacances scolaires :
- 1.50€ de l’heure pour toutes les associations
Association extérieure
- 5.00€ de l’heure
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’utilisation de la salle des fêtes le weekend.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE les participations forfaitaires annuelles telles que ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
2.2. Participation pour l’année 2020
La commission association présente le nombre d’heures d’utilisation par chaque association,
du 1er janvier au 30 juin 2020.
La commission rappelle que l’année 2020 est une année particulière car avec la COVID les
associations ont pu fonctionner de manières épisodiques depuis mi-mars 2020.
Associations
Nombre
d'heures
jours ouvrés
Nombre
d'heures
samedi
Tarif
jours
ouvrés
Tarif
samedi
Tarif
association
exterieure
TOTAL Proposition facturation
1,20 € 1,50 € 5,00 €
CJC 102 28 122,40 € 42,00 € 164,40 € 0,00 €
Chauss' en
chœur 12 14,40 € 14,40 € 0,00 €
Yoga 142 10 170,40 € 15,00 € 185,40 € 0,00 €
Ass. des familles 21 25,20 € 25,20 € 0,00 €
Présence au
monde 3 3,60 € 3,60 € 0,00 €
Chœurs et
accords 88,5 106,20 € 106,20 € 0,00 €
La plume en
chantier 12 60,00 € 60,00 € 0,00 €
Total 380,5 38 443,40 € 60,00 € 559,20 € 0,00 € PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 4
Dans le but de soutenir les associations le conseil municipal propose d’exonérer de charges
pour toutes l’année 2020 les associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE cette exonération
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
3. Décision Modificative n°2
Il convient de prendre une décision modificative n°2
Il est proposé au Conseil municipal de réaliser les opérations suivantes
Suite au vote du Budget Primitive 2020 il convient de prendre une décision modificative n°2.
Il est proposé au Conseil municipal de réaliser les opérations suivantes
Investissement
- Augmentation de l’opération 382 Salle des fêtes
Une nouvelle cuisinière doit être achetée pour la salle des fêtes. Des devis ont été réalisés et
le coût de la cuisinière est de 2860 € HT soit 3432 € TTC.
Il convient d’augmenter cette opération de 2 000€.
-Création de l’opération 392 « Le clos des générations »
Suite à la signature de la convention avec l’EPORA l’étude flash va être lancée. Il convient
donc de créer l’opération et de prévoir les crédits pour le paiement de l’étude : 5 000€.
Les deux dépenses sont équilibrées avec une baisse de 7 000€ de l’opération 380 Local
centre bourg
Fonctionnement
- Annulation des loyers du Salon de coiffure :
Suite à l’annulation des loyers au salon de coiffure R’lys il convient de régulariser la situation
Recettes : Compte 752 : 926.08€
Dépenses : Compte 6548 : 926.08€
La décision modificative est équilibrée en dépenses en recette PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 5
Tableau Détaillé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la Décision Modificative n°2.
4. Suppression et création de poste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
Vu la réussite au concours d’adjoint technique principal 2e classe d’un agent de la commune
Il convient au conseil municipal de créer un nouveau poste et de supprimer l’ ancien.
A compter du 1er janvier 2021:
Suppression de l’emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique et création
d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal 2e classe
Mise à jour du tableau des effectifs PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 6
Grades
Quotité de travail
Service administratif
1 attaché territorial 35 heures Pourvu
1 adjoint administratif principal 1e classe 35 heures Pourvu
Service technique
2 adjoints techniques principaux 1e classe
Dont 1 agent en Congé Longue Durée mise
en retraite en février 2021
35 heures Pourvus
1 adjoint technique principal 2e classe 35 heures Pourvu
1 adjoint d’animation 7 h/35ème Agent en
disponibilité
depuis le
01/09/11 :
vacant
Service scolaire
1 ATSEM 28 h 11mn/35ème Pourvu
1 ATSEM 34 h 30mn/35ème Pourvu (CDD)
Restauration scolaire, garderie périscolaire et entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique principal 2e classe 31 h 35mn/35ème Pourvu
1 adjoint technique 20 h 35mn/35ème Pourvu (CDD)
Stagiairisation au
1er janvier 21
Entretien bâtiments scolaires
1 adjoint technique 18h 29min/35ème Pourvu
Entretien bâtiments communaux, régie Salle des fêtes
et surveillance pause méridienne école
1 adjoint technique principal 1ème classe 32h 04 min/35ème Pourvu
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les suppressions et créations de poste
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 7
Au registre sont les signatures
Syndicats et commissions :
✓ Communication
Le 1er BAT du bulletin municipal a été édité. Les dernières corrections ont été faites. Le 2e
BAT va être édité/
Le bulletin Municipal sera distribué avant Noel.
✓ CCAS
Les membres du CCAS aidés des membres du conseil municipal ont distribué les colis le 28
novembre. Ce fut un bon moment pour tout le monde malgré les conditions sanitaires.
✓ Agriculture
Les premières réunions se sont mises en route. Un premier groupe de travail sur la
transmission et la veille foncière s’est rencontré début décembre. Les autre GT seront lancés
en janvier sur les thèmes de la gestion de l’eau et du projet de ballade dans les fermes
Chaussanaise.
✓ Finances
Le travail sur le budget 2021 a commencé avec la réalisation du recensement des dépenses
d’investissement.
✓ Développement économique
Les membres de la commission vont s’intégrer dans les divers grands projets et travaux portés par les commissions.
✓ Bâtiments
Un tour des bâtiments a été fait avec l’ALTE 69 qui va réaliser une étude thermique des
bâtiments et va réaliser la faisabilité d’une chaufferie centrale. Un diagnostic sera également
réalisé sur l’isolation des bâtiments.
Local médical /paramédical
C’est un projet qui avance bien. Les premiers devis ont été demandés et on va être en
mesure de faire les demandes de subventions auprès de l’états (DSIL) et Région. PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 8
✓ EPORA
La signature de la convention pour la veille foncière a eu lieu. Une première réunion a été
organisée pour définir les critères de l’étude Flash. Les résultats de cette étude sont
attendus pour le 22 décembre.
L’étude de centralité sera réalisée dans un second temps.
✓ SMAGGA
Il y a 2 sujets qui sont d’actualité :
- Etang neuf situé entre le rond-point des platières et Chassagny. L’étang va être
assécher ce qui permettra d’ouvrir la digue et de restaurer le milieu humide.
Coût : 230 000€
- Construction de 3 barrages écrêteurs. Les études sont lancées pour un coût d’un
million d’euros. Le coût des barrages sera de 14.5 millions d’euros.
Dans les bureaux d’étude il y a un paysagiste pour rendre les barrages intégrés dans
le paysage.
✓ SYSEG
Il est fait une présentation du SYSEG et de ses compétences.
Il est rappelé les responsabilités du maire dans le cadre du SPANC et qu’un travail devra être
fait au niveau de la séparation des eaux de pluie et des eaux usées dans les réseaux pour
éviter une saturation des stations d’épuration.
Questions diverses :
✓ PLUI
Au conseil municipal de novembre il a été abordé le PLUI.
La loi ALUR avait permis aux communes membres de certains EPCI de s’opposer, par l’effet
d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local
d’urbanisme, dans un délai déterminé. Ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en
matière de PLU deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant
l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être
exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au
moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 9
transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en
compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31
décembre 2020.
A noter toutefois que la communauté peut choisir de prendre la compétence PLU en cours
de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité
qualifiée.
Suite à la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - JO n° 0277
du 15 novembre 2020, le transfert automatique de la compétence « plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » aux communautés de
communes et d’agglomération est reporté au 1er juillet 2021 (modification de l’article 136, II
de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014).
Ainsi, les communes qui souhaitent s’opposer à ce transfert automatique et appliquer la
minorité de blocage prévue devront délibérer entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 (art.
7).
Monsieur le Maire précise que la compétence urbanisme est importante pour la commune,
même si le maire reste signataire des arrêtés dans le cadre d’un PLUI. La COPAMO va
organiser une commission générale spécifique sur ce sujet durant le 1er semestre 2021.
✓ Bibliothèque – Réalisation d’un diagnostic de service et d’usages du réseau des
bibliothèques
En lien avec la signature du 2e CTL 2021-2023, la DRAC nous apporte un soutien financier
(15 000€) pour la réalisation d’un diagnostic des services et des usages du réseau. Après
délibération en Conseil Communautaire le 22 septembre, plusieurs cabinets d’étude ont été
sollicités. C’est le cabinet Détéa qui a été retenu et qui nous accompagnera entre décembre
2020 et juin 2021 sur ce projet.
L’objectif est d’aboutir à un projet de service illustré du réseau à partir de :
- La réalisation d’un diagnostic de l’existant des services et usages du réseau en prenant en
compte (équipes des bibliothèques, élus, usagers et non-usagers, autres partenaires…)
- L’élaboration de plusieurs scénarii de développement du réseau à court, moyen et long
terme PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 10
Spécialisé dans le design de Politiques Publiques, Détéa travaille à la co-construction d’une
vision stratégique correspondant aux aspirations des élus, des agents et des usagers pour
aboutir à la mise en oeuvre d’actions concrètes et détaillées en phase avec la réalité du
territoire et de ses habitants.
Le design est une démarche qui privilégie :
- Une approche sensible et qualitative de terrain (phase d’immersion)
- Un regard centré sur « le point de vue de l’usager »
- Une expression qui passe par le dessin et l’image comme mode d’analyse et de conception
(projet de service illustré)
- Une méthode qui s’appuie sur l’expérimentation et le prototypage pour s’accorder « un
droit à l’erreur » et tester la robustesse de nos intuitions. (prototypage).
Calendrier prévisionnel :
- Jeudi 17 décembre à 9h à l’Espace Culturel Jean Carmet : rencontre avec le Groupe de Travail
Diagnostic & Romain Thevenet, pilote du projet chez Détéa pour affiner le calendrier, les
attendus précis et brosser un premier état des lieux.
- Vendredi 15 janvier matin (lieu à définir) : journée de lancement en réunion réseau pour
présenter le projet et co-construire ensemble une vision de départ à partir d’une « carte sensible
du réseau »
- Jeudi 29 & vendredi 30 janvier ou jeudi 5 et vendredi 6 février (à définir) : phase d’immersion
sur le territoire (rencontre des équipes des bibliothèques, des usagers, non-usagers, des élus,
des partenaires locaux sur tout le territoire)
Suivi d’un atelier de co-conception (un vendredi soir ?) pour rencontrer et débattre avec les
différents acteurs du territoire d’une vision désirable et partagée du réseau des bibliothèques
- Comité de Pilotage (fin février) : retour sur la phase d’immersion, présentation de plusieurs
scénarii de développement, premiers choix d’orientations stratégiques
- 2e atelier de co-conception (fin février) : pour affiner la réflexion commune autour des pistes
retenues en Comité de Pilotage
- Elaboration du projet de service illustré (mars)
- Propositions d’expérimentations é mise en place de prototypages (avril – mai ) Tests à moindre
coût et rapidement de certaines propositions du projet de service puis les évaluer, les modifier
et/ou pérenniser dans le projet définitif du réseau
✓ Lancement du projet ancien local technique
Le projet d’aménagement de l’ancien local technique est officiellement lancé. Ce bâtiment
doit devenir un lieu de vie stratégique et créer du lien social dans le centre du village. PV conseil municipal du 10 décembre 2020 Page 11
Le groupe de travail piloté par Jean Jacques Charvollin et composé de Alain Rolland, Luc
Chavassieux, Didier Guyot, Laurence Raboisson Croppi Anik Blanc, Nicolas Aymard, Pascal
Furnion et Christophe Grange aura pour mission de définir les contours du projet.
Après les différentes propositions de la commission Culture le nom d’Osmose est
officiellement adopté pour ce bâtiment.
✓ Divers
Une opération de dépistage de la COVID aura lieu à Mornant les 18 / 19 et 20 décembre
Les vœux du maire sont reportés au 30 janvier (sous réserve se soit autorisés par le
gouvernement)
Prochain conseil municipal : 06 janvier
Séance levée à 23h00