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Ordre du Jour - ODJ du CM du 19 juin 2026
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM du 19 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
Fax : 01 64 57 00 41
JPDC/FJ/CJ/06-26
www.mennecy.fr
Mennecy, le 12 juin 2026
Chère Collègue,
Cher Collègue,
En vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous faire
connaître que les membres du Conseil Municipal se réuniront :
INFORMATIONS :
Le 19 juin 2026 à 18h30
Salle du Conseil en Mairie Centrale
a Décisions ayant été prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
1 | DEC 105 26 48
Décision portant sur une convention de formation entre la Commune et
Madame LEHOVETZKI DE RUNZ Ingrid, psychologue pour l'animation de
groupes d'analyses des pratiques à destination des assistantes maternelles de
la collectivité d'avril à décembre 2026 pour un montant de 840€ TTC
2 | DEC 105 26 49
Décision portant sur une demande de formation pour les élus locaux relative
à l'exercice de leur mandat "Quelle politique locale d'inclusion et de lutte
contre les discriminations" pour un montant de 250€ TTC
3 | DEC 105 26 50
Décision portant sur une demande de formation pour les élus locaux relative
à l'exercice de leur mandat "Lire et comprendre le budget d'une collectivité
locale" pour un montant de 250€ TTC
4 | DEC 105 2651
Décision du Maiïre portant sur une convention entre la Commune et
l'Association SESAME pour le renouvellement de la mise à disposition d’un
local communal situé rue de Milly à compter du ler mai 2026 pour une
durée d’un an, tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans pour un
montant annuel de 118€
5 | DEC 11026 52
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Société GRDF
relative à la nécessité de modifier les ouvrages du réseau de distribution
publique de gaz pour un montant de 52 530,27 € HT
6 | DEC 110 26 53 Décision portant sur une convention entre la Commune et la Société GRDF relative au droit de passage perpétuel sur la parcelle A3224
7 | DEC 110 26 54
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Société
CERTINERGY relative à la réalisation, la constitution et l'instruction des
dossiers de demande de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour une
durée de 4 ans
8 | DEC 113 2655
Décision portant sur une convention de partenariat entre la Commune et la
société Philanthropique Serge Dassault. Elle vise à organiser des actions
communes avec le service jeunesse, dans un objectif éducatif et de
développement des partenariats locaux.
9 | DEC 118 26 56
Décision portant sur une convention de formation entre la Commune et le
Centre de Formation ECN relative à la formation des agents du Centre
Technique Municipal du 28 au 30 avril pour un montant de 1 098 € TTC
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex République française -
Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy10 DEC 124 26 57
Décision portant sur une convention de mise à disposition du Parc de
Villeroy au Comité Départemental Handisport Essonne pour organiser
l'événement « Marcher, Rouler, Respirer » le 6 mai 2026
11 DEC 124 26 58
Décision portant sur un avenant au contrat de maintenance curative du
système de vidéoprotection de la Commune qui vise à intégrer de nouveaux
équipements (caméras, antennes, serveurs, PC) dans le contrat existant à
partir du ler avril 2026 et pour un coût annuel de 23 200 € HT
12 DEC 146 26 59 Décision portant sur un contrat de Ligne de Trésorerie Interactive entre la
Commune et la Caisse d'Epargne pour un montant de 1 500 000€.
13 DEC 146 26 60
Décision portant sur une convention de partenariat entre la Commune et
l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil visant à organiser des
sessions de formations BAFA et BAFD
14 DEC 152 26 61
Décision portant sur un contrat de mise à disposition de matériel et de
prestations de service entre la Commune et la Société NEOSYSTEMS pour
la location d'un terminal de paiement électronique avec GPRS pour 4 ans
pour un montant de 1 907 € HT
15 DEC 153 26 62
Décision portant sur une convention de mise à disposition de quatre
structures gonflables entre la Commune et l'association sportive de football
pour la journée du 7 juin.
16 DEC 153 26 63
Décision portant sur 2 contrats "Ateliers de motricité libre" et "Ateliers
Parents / Enfants" entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne pour un montant de 16 224€.
17 DEC 153 26 64
Décision portant sur un contrat de vérification initiale et périodique des
installations électriques du nouveau CTM entre la Commune et le Bureau
Véritas pour une durée d’un an à compter du 6 mai 2026, pour un montant de
548€ HT.
ORDRE DU JOUR
e Désignation d’un secrétaire de séance
e Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026
° Protection fonctionnelle demandée : Emilie FERRÉ
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Nouvelle désignation des membres du Conseil Municipal auprès du SIARCE
RTS . Ÿ
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex République française -
Département de l’ Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de MennecyBON POUR POUVOIR
Je soussigné(e),
Date et signature :
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex République française -
Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy