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Ordre du Jour - ODJ CM 15.12.2022
Ordre du Jour - ODJ du CM du 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Famille,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
Fax : 01 64 57 00 41
JPDC/FJ/CJ/-26
www.mennecy.fr
Mennecy, le 3 avril 2026
Chère Collègue,
Cher Collègue,
En vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l'honneur de vous faire connaître que
les membres du Conseil Municipal se réuniront :
INFORMATIONS :
Le 10 avril 2026 à 17h45
Salle du Conseil en Mairie Centrale
g Décisions ayant été prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEC 336 25 162
Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Subvention PS Jeunes"
entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales du ler septembre 2025 au 31
décembre 2027
DEC 336 25 163
Décision portant sur un contrat entre la commune de Mennecy et la société Operis, pour
l’hébergement et l’assistance du produit Oxalis d’un montant de 5 560.90 € HT pour la
période du 01/01/2026 au 31/12/2026
DEC 339 25 164
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Corbeil-Essonnes P . .
pour la prise en charge des frais de scolarité d'un enfant domicilié à Mennecy et scolarisé en
école élémentaire à Corbeil-Essonnes |
DEC 342 25 165
Décision portant sur un contrat entre la Commune et la société Servap, pour le dégraissage
complet des offices de restauration de la Commune d'un montant de 1 560€ TTC pour la
période du ler janvier au 31 décembre 2026
DEC 342 25 166 Décision portant sur le contrat de vente Château de Villiers - Cérémonie des vœux au personnel
DEC 343 25 167 Décision portant sur l'avenant n°1 de la convention de formation professionnelle établie avec l'IFAC 92
DEC 346 25 168
Décision portant sur une convention entre la Commune et le Collège du Parc de Villeroy sur
les mesures de responsabilisation
DEC 346 25 169
Décision portant sur une convention entre le Commune et la société Géraud pour la P
prestation d'assistance à l'exploitation du marché
DEC 350 25 170
Décision portant sur la procédure de mise en concurrence ayant pour objet la souscription
des contrats d’assurance pour la Ville de Mennecy - Lot 1 : assurance des dommages aux
biens et des risques annexes
10 DEC 350 25 171 Décision portant sur l'avenant n°1 de la convention d'occupation précaire du jardin d'Arc au
Parc de Villeroy par l'apiculteur Arnaud Fourest
11 DEC 356 25 172 Décision portant sur une convention entre la Commune et l'association MAM STRAM
GRAM pour la mise à disposition de locaux à titre payant
12 DEC 356 25 173
Décision portant sur l’attribution d’un marché public de travaux relatif à l’extension d’une
salle d’escrime à Mennecy (lot 1“clos couvert”). Le marché est attribué à la société
EDESSE pour un montant de 324 000 € HT (388 800 € TTC)
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy13 DEC 356 25 174
Décision portant sur l’attribution d’un marché public de travaux relatif au lot 2 — second
œuvre de l’extension de la salle d’escrime à Mennecy. Le marché est attribué à la société
VIANETT pour un montant de 47 718,60 € HT (57 262,32 € TTC)
14 DEC 356 25 175
Décision portant sur l’attribution d’un marché public de travaux concernant les finitions de
l’extension de la salle d’escrime à Mennecy (lot 3). Le marché est attribué à la société
VIANETT pour un montant de 49 981,50 € HT (59 977,80 € TTC)
15 DEC 356 25 176
Décision portant sur l’attribution d’un marché public relatif aux travaux de plomberie,
chauffage et VMC (lot 4) pour l’extension d’une salle d’escrime à Mennecy. Elle désigne
l'entreprise SCHNEIDER ET CIE comme titulaire du marché. Le marché est conclu pour un
montant de 54 070,21 € HT (64 884,25 € TTC)
16 DEC 356 25 177
Décision portant sur l’attribution d’un marché public concernant les travaux d’électricité (lot
5) pour l’extension d’une salle d’escrime à Mennecy, Elle désigne l’entreprise ALTELEC
comme titulaire du marché. Le marché est conclu pour un montant de 43 000 € HT (51 600
€ TTC)
17 DEC 356 25 178
Décision portant sur l’attribution d’un marché public relatif aux travaux de VRD et
d'aménagements extérieurs (lot 6) pour l’extension d’une salle d’escrime à Mennecy. Elle
désigne la société S.T.R.F. comme titulaire du marché. Le marché est conclu pour un
montant de 42 444,35 € HT (50 933,22 € TTC)
18 DEC 364 25 179 Décision portant sur la location de structures Baschet entre la Commune et le conservatoire
de musique, danse, théâtre du Val d'Essonne pour un montant de 192€.
19 DEC 1261
Décision portant sur l'acceptation d'un contrat de collaboration entre la mairie de Mennecy
et la société INFLUENCE & STRATEGIE. Ce contrat a pour objectif de valoriser les
politiques publiques de la commune. Il est établi pour une durée d'un an, du ler février 2026
au 31 janvier 2027, pour un montant total de 24 000€ hors taxes
20 DEC 16 262
Décision portant sur le contrat de maintenance entre la Commune et la société ORANA
relatif à l'ascenseur PMR de la salle de danse et de musique au parc de Villeroy. Il est établi
pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2026, pour un coût forfaire HT de 756 €
pour 2 visites annuelles
21 DEC 22 26 3
Décision portant sur un contrat entre la Commune et la société Finance Active relatif aux
droits d'accès aux solutions "Optim Dette" et "Optim Dette Garantie". Il est établi pour une
durée de 3 ans à compter du ler février 2026 pour un montant de 5 217,67€ HT annuels
22 DEC 27 26 4
Décision portant sur une convention entre la Commune et Monsieur Stanislas Massardier
relatif à des représentations d'un spectacle de cirque du 26 janvier au 2 février 2026 pour un
montant de 1 050€ TTC.
23 DEC 28 26 5
Décision portant sur une convention entre la Commune et l'association Portugaise de
Ballancourt relatif à un spectacle-animation pour la soirée prévue le 30 janvier 2026 pour un
montant de 400€ TTC. |
24 DEC 29 26 6
Décision portant sur un contrat entre la Commune et l'association Glas Ar Bihan relatif à
une prestation artistique et la tenue de la soirée Fest Noz le samedi 26 septembre 2026 pour
un montant de 4 700€ TTC
25 DEC 29 26 7
Décision portant sur une convention de formation entre la Commune et Madame
LEHOVETZKI DE RUNZ Ingrid, psychologue pour l'animation de groupes d'analyses des
pratiques à destination des agents des crèches de février à septembre 2026 pour un montant
de 840€ TTC
26 DEC 29268 Décision portant sur une convention entre la Commune et Madame METAYER pour assurer la représentation de la fête foraine du 10 au 19 avril 2026 pour un montant de 600€ TTC
27 DEC 29269
Décision portant sur un contrat de maintenance entre la Commune et la Société CBK relatif
au déshumidificateur d'air du tennis club pour une durée de 4 ans à compter du ler janvier
2026 pour un montant de 402€ HT par an.
28 DEC 35 26 10
Décision portant sur une convention entre la Commune et le Centre Interdépartemental de
Gestion relative à une mission d'accompagnement liée au Règlement Général de la
Protection des Données pour un montant de 29 904€ sur 3 ans
29 DEC 352611
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Compagnie STRAPATHELLA
relative à l'adaptation et la mise en scène de « HAKUNA MATATA » du 20 octobre 2025
au 24 mai 2026 pour un montant total de 5 500€ TCC.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy30 DEC 40 26 12
Décision portant sur un contrat avec la société LOGITUD Solutions pour la maintenance du
logiciel LOGITUD Sécurité (Municipol et PVE-WEB) pour l’année 2026.Le montant de
cette maintenance annuelle est fixé à 1 643,98 €.
31 DEC 42 26 13
Décision portant sur une convention d’objectifs et de financement entre la Commune et la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour le soutien à l’accueil des adolescents à la
Maison des Jeunes.
32 DEC 42 26 14
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Communauté de Communes du
Val d’Essonne pour l’organisation de la 12ème édition d’« Octobre Rose » et la demande
d’une subvention de 500 € pour financer cet événement de sensibilisation au dépistage du
cancer du sein.
33 DEC 42 26 15
Décision portant sur le renouvellement d’une convention entre la Commune et la société Air
Liquide France Industrie pour la mise à disposition d’emballages de gaz, pour une durée de
3 ans à compter du ler juin 2026. Le coût de cette mise à disposition est établi à 208,20 €
HT. et 249,84 € T.T.C
34 DEC 44 26 16
Décision portant sur une convention entre la Commune et le Centre Interdépartemental de
Gestion pour l'intervention d'agents du service "Missions Temporaires" auprès de la
Commune pour 3 mois à compter de la date de signature.
35 DEC 51 26 17 Décision portant sur une convention entre la Commune et la Communauté de Communes du
Val d’Essonne pour l’organisation du printemps des contes
36 DEC 54 26 18 Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Relais petite enfance"
entre la Commune et la Caisse d'Aflocations Familiales pour 2026 à 2030
37 DEC 54 26 19 Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Subvention ALSH
Périscolaire" entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales pour 2026 à 2030
38 DEC 54 26 20
Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Etablissement d’accueil
du jeune enfant Jean Bernard" entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales pour
2026 à 2030
39 DEC 54 26 21
Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Etablissement d’accueil
du jeune enfant de la Ribambelle" entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales
pour 2026 à 2030
40 DEC 54 26 22 Décision portant sur une convention d'objectifs et de financement "Subvention ALSH
Extrascolaire" entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales pour 2026 à 2030
41 DEC 54 26 23
Décision portant sur un contrat entre la Commune et la société SVP par le biais de la CCVE
pour répondre aux questions dans différents domaines juridiques, pour 3 ans à compter du
ler février 2026 pour un montant annuel de 4 464€ HT.
42 DEC 54 26 24
Décision portant sur un contrat entre la Commune et l'agence Karavel pour l'organisation
d'un séjour et croisière en Egypte, prévu du 11 au 20 mars 2026, pour le Pôle Loisirs
Découvertes. Le montant total de la prestation s'élève à 101 154,00 € TTC
43 DEC 56 26 25 Décision portant une convention d'occupation précaire d'une parcelle au cimetière de
l'Aqueduc par l'apiculteur Emmanuel LEGRAND
44 DEC 61 26 26 Décision portant sur un avenant à la convention d’objectifs entre la Commune et le Club
Sportif Mennecy Basket Bail
45 DEC 61 26 27 Décision portant sur un avenant à la convention d’objectifs entre la Commune et
l’association Mennecy Boxing Club
46 DEC 68 26 28
Décision portant sur une convention de mise à disposition du gymnase René Guitton entre la
Commune et l'association Escrime Mennecy "Parades et Rispostes" afin d'organiser une
compétition les 28 et 29 mars 2026
47 DEC 68 26 29
Décision portant sur une convention de mise à disposition du gymnase René Guitton entre la
Commune et l'association Escrime Mennecy "Parades et Rispostes" afin d'organiser une
compétition les 9 et 10 mai 2026
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy48 | DEC 69 26 30 Décision portant sur un protocole d accord entre la Commune et la CDC HABITAT visant à
organiser la sortie du bail emphytéotique.
Décision portant sur une convention entre la Commune et l'Education Nationale relative aux 49 | DEC 70 2631 . . ; . ee
interventions en éducation artistique et culturelle
Décision portant sur l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat de la Région Île-de- 50 | DEC 71 2632 France pour bénéficier de tarifs préférentiels et la nécessité de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence. L’adhésion est gratuite pour la Commune
ORDRE DU JOUR
e Approbation du Procès-verbal d’Installation du 22 mars 2026.
e Désignation d’un secrétaire de séance
e Protection fonctionnelle demandée :
o Monsieur Jean-Philippe Dugoin-Clément - Maire de Mennecy
1. AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1.1 Habilitation donnée au Maire pour signer les conventions de mise à disposition de locaux et
matériels aux associations Menneçoises à titre gratuit et temporaire
1.2 Nouvelle désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil
d'Administration du Lycée Marie Laurencin
2. FINANCES
Rapporteur : Christine CLEDASSOU-GOUSSARD
2.1 Adoption du règlement budgétaire et financier
2.2 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3. URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
3.1 Approbation du règlement de copropriété des biens situés 12 A-B avenue de Villeroy
3.2 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Monsieur Allan
MAURY
3.3 Vente par la Commune de deux garages et d’un local situés au 12A avenue de Villeroy à Madame
Olesya ZHULEPA et Monsieur Victor ZHULEPA
3.4 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Madame Olesya
ZHULEPA et Monsieur Victor ZHULEPA
3.5 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Madame Anaïs
TORDIMAN
3.6 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Monsieur André
MAURY
3.7 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Larissa
TSUNDYK et Monsieur Ruslan TSUNDYK
3.8 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Justine
BERGER
3.9 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Sandra
MERLIER
3.10 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Ruslana
HUPPENOIRE et Monsieur Valentin HUPPENOIRE
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy4. TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
4.1 Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local - programme 2026 pour l’opération
d’extension et de renaturation de la cour de l’école de la Sablière
4.2 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - programme 2026 pour l’opération
d’aménagement du Centre Communal d'Action Social
5. PERSONNEL
Rapporteur : Christine CLEDASSOU-GOUSSARD
5.1 Etat annuel 2025 des indemnités versées aux conseillers municipaux
5.2 Modification du tableau des effectifs
5.3 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du
paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de MennecyBON POUR POUVOIR
Je soussigné(e),
Date et signature :
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’ Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy