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Ordre du Jour - ODJ du CM du 26 sept 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM du 26 sept 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
JPDC/FJ/CD/09-25
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
www.mennecy.fr
Mennecy, le 19 septembre 2025
Chère Collègue,
Cher Collègue,
En vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous faire connaître que les membres du Conseil Municipal se réuniront le :
Vendredi 26 septembre 2025 à 17h30
Salle du Conseil Municipal
◘ Décisions ayant été prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1 DEC 177 25 76
Décision portant sur une convention entre la Commune et l’association "l’Antenne de Mennecy À Vélo Sans Âge", pour une mise à disposition de locaux ou d’espaces communaux pour les activités de l’association pour une durée d’un an renouvelable.
2 DEC 181 25 77
Décision portant sur l’attribution d’un marché public de travaux d’aménagement de voirie dans plusieurs rues de Mennecy (Ormeteau, Bel Air, Jean Jaurès, Bois Chapet). Le contrat, d’un montant de 674 106 € TTC, est confié à l’entreprise Travaux Publics de Soisy pour une durée de 5 mois.
3 DEC 181 25 78 Décision portant sur la convention encadrant la coordination entre la Police Municipale de Mennecy et les Forces de Sécurité de l’État.
4 DEC 182 25 79
Décision portant sur un contrat avec la société PHOENIKX S.A.S pour la destruction des nids d’hyménoptères sur le territoire communal visant à garantir la sécurité des habitants face à ce risque. Le contrat est conclu pour un an à partir du 20 juin 2025.
5 DEC 183 25 80
Décision portant sur l'attribution d'un marché public pour l'achat de carburants destiné aux véhicules de la Commune. Le contrat est attribué à la société DUNO SAS pour un montant maximum annuel de 55 000 € HT, avec une durée initiale d'un an, renouvelable jusqu'à trois ans.
4 DEC 183 25 81
Décision portant sur l’attribution d’un marché public à la société Total Energies Proxi Nord Est pour la fourniture de gazole destiné aux engins des espaces verts de la Commune, pour un montant annuel maximum de 18 000 € TTC pour un an.
5 DEC 184 25 82
Décision portant sur la signature d'un nouveau bail commercial pour un local au 4, place de la Mairie à Mennecy à Monsieur Pierre BOUEMBASSA suite à la liquidation judiciaire de la SARL JGPR.
6 DEC 188 25 83 Décision portant sur la délégation du droit de préemption à l’EPFIF relatif à un terrain à bâtir sis 2 rue de la République à Mennecy.
7 DEC 189 25 84
Décision portant sur une convention entre la Commune et Madame METAYER sur l’organisation d’une fête foraine à Mennecy les 13 et 14 juillet 2024, dans le cadre de "Mennecy en Fête". La prestation est fixée à 510 € TTC.
8 DEC 191 25 85 Décision portant sur l’acceptation de deux subventions attribuées par la CAF de l’Essonne au titre du Fonds National Parentalité. Elles concernent desRépublique française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
projets d’ateliers de motricité libre et d’ateliers Parents/Enfants pour un montant total de
14 690 €.
9 DEC 191 25 86
Décision portant sur une convention entre la Commune et Monsieur Walter Henry, Président des secouristes Français Croix Blanche, afin d'assurer la sécurité et les premiers secours pour l’évènement du 14 juillet 2025, Le montant de la prestation est fixé à 715€ TTC.
10 DEC 192 25 87
Décision portant sur la mise à disposition à titre gracieux par la Communauté de Communes MORET SEINE ET LOING de vélos dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable.
11 DEC 199 25 88 Décision portant sur une convention de mise à disposition des locaux ou espaces à titre gratuit pour les associations afin de pratiquer leur activité.
12 DEC 199 25 89
Décision portant sur une convention 2025-2028 relative à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège du Parc de Villeroy, et sur la fixation de la participation financière du Département de l’Essonne à 7,20 € de l’heure pour 2026.
13 DEC 204 25 90
Décision portant sur une convention entre Corbeil-Essonnes et la Commune pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants de Mennecy en élémentaire, notamment en classe ULIS. La Commune s'engage à payer 680 € par enfant. La convention est valable pour l'année scolaire 2024/2025.
14 DEC 204 25 91
Décision portant sur des conventions établies entre la Commune et les associations Menneçoises pour la mise à disposition de locaux ou d'espaces. Les conventions sont valables pour l'année scolaire 2025/2026.
15 DEC 205 25 92
Décision portant sur l'attribution d'un contrat pour l'exploitation du service de restauration des écoles et des Accueils de Loisirs de Mennecy à la société SOGERES SAS, pour un montant annuel maximum de 1 200 000 euros HT.
16 DEC 206 25 93
Décision portant sur une convention entre la Commune et les Secouristes Français Croix Blanche pour la mise à disposition à titre gratuit d'un dispositif de prévisionnel de sécurité à l'occasion du forum des association du 31 août 2025.
17 DEC 206 25 94
Décision portant sur une convention entre la Commune et les Secouristes Français Croix Blanche pour la mise à disposition à titre gratuit d'un dispositif de prévisionnel de sécurité à l'occasion de la Course et la Marche Octobre Rose du 12 octobre 2025.
18 DEC 217 25 95 Décision portant mandat spécial à Dora Annabi pour déplacement au Portugal du 13 au 18 août 2025.
19 DEC 233 25 96
Décision portant sur une convention de dispositif prévisionnel de secours entre la Commune et l’association UMPS 91 pour assurer la sécurité du festival Mennecy Metal Fest (5-7 septembre 2025) avec une participation financière de 2 150 €.
20 DEC 240 25 97
Décision portant sur l’attribution d’un marché public relatif à l’achat de matériels et produits d’entretien pour les services municipaux de Mennecy. Le lot n°1 est attribué à la société SANOGIA IDF, pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT pour une durée maximale de 2 ans, est reconductible tacitement
21 DEC 240 25 98
Décision portant sur l’attribution d’un marché public relatif à l’achat d’articles de droguerie à usage ménager (lot n°2). Le marché est attribué à la société ORAPI HYGIENE IDF pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT, avec une durée maximale de 2 ans.
22 DEC 240 25 99
Décision portant sur l'attribution d'un marché public relatif à l'achat de papier d’essuyage hygiénique et consommables portant sur le lot n°3. Le marché est attribué à la société SANOGIA IDF pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT, avec une durée maximale de 2 ans.République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
23 DEC 244 25 100
Décision portant sur une convention entre la Commune et les Secouristes Français Croix Blanche pour la mise à disposition d'un dispositif de prévisionnel de sécurité à l'occasion de la braderie du 28 septembre 2025.
24 DEC 245 25 101
Décision portant sur une convention entre Madame BODARD et la Commune sur l’occupation d’un logement conclue pour une durée d’un an à partir du 1er août 2025, avec une redevance mensuelle de 463,55 €, charges non comprises. La convention est renouvelable par reconduction expresse.
25 DEC 245 25 102
Décision portant sur un contrat entre la Commune et la société Sudelphone, pour la maintenance 2025 des Switchs, conclu pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2025, avec une redevance annuelle de 1500 € HT.
26 DEC 245 25 103
Décision portant sur un contrat entre la Commune et la société Sudelphone, pour la maintenance 2025 du pare-feu, conclu pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2025, avec une redevance annuelle de 869 € HT.
27 DEC 248 25 104 Décision portant sur une convention de formation professionnelle avec RIDC pour un montant de 275€ - Agathe DUMAS – CONSERVATOIRE.
28 DEC 252 25 105
Décision portant sur une convention concernant la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié à Écharcon mais scolarisé à Mennecy. Elle fixe les modalités de remboursement entre Communes et précise que la convention est conclue pour un an, renouvelable.
29 DEC 252 25 106 Décision portant sur une convention entre Mennecy et Écharcon pour la prise en charge des frais de cantine d’un élève d’Écharcon scolarisé à Mennecy.
30 DEC 252 25 107 Décision portant sur une convention entre la Commune et la ville du Coudray- Montceaux pour la prise en charge des frais de scolarité d’enfants.
31 DEC 252 25 108
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Ville du Coudray-Montceaux pour la prise en charge des frais de restauration scolaire des enfants en élémentaire.
32 DEC 252 25 109
Décision portant sur une convention entre la Commune et Ballancourt-Sur- Essonne pour la prise en charge des frais de scolarité d’enfants scolarisés à Mennecy.
33 DEC 252 25 110
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Ballancourt-Sur-Essonne pour la prise en charge des frais de restauration des enfants scolarisés en école élémentaire à Mennecy.
34 DEC 252 25 111
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Ballancourt-sur-Essonne pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié à Ballancourt scolarisé à Mennecy.
35 DEC 252 25 112
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Ballancourt-Sur-Essonne pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants scolarisés en école élémentaire à Mennecy.
36 DEC 252 25 113 Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Ballancourt-Sur-Essonne pour la prise en charge des frais de restauration.
37 DEC 252 25 114
Décision portant sur une convention entre la Commune et la CCVE pour une demande de subvention relative à l’organisation d’« Octobre Rose » le 12 octobre 2025.
38 DEC 252 25 115
Décision portant sur une convention entre Commune et les Secouristes Français Croix Blanche pour l’installation d’un dispositif de secours lors de la course et marche « Octobre Rose » du 12 octobre 2025 au Parc de Villeroy.
39 DEC 252 25 116
Décision portant sur une convention définissant le partenariat avec la Ligue contre le Cancer Comité Essonne et le Lions Club pour l’organisation de la manifestation « Octobre Rose » le 12 octobre 2025 au Parc de Villeroy.
40 DEC 252 25 117
Décision portant sur une convention de partenariat entre la Commune et la société Keolis Val Essonne Des 2 Vallées (KVE2V) pour organiser le transport des participants à la manifestation « Octobre Rose » du 12 octobre 2025.République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
41 DEC 252 25 118 Décision portant sur une convention de formation professionnelle avec le Centre Cynotechnique pour un agent de la Police Municipale.
42 DEC 252 25 119
Décision portant sur un avenant relatif à l’hébergement et à la convalescence du cheval "HOSAY DE COSSE" pour une durée de 6 mois avec un coût mensuel de 360 € TTC de pension et 690 € TTC de remise au travail.
43 DEC 252 25 120
Décision portant sur une convention entre la Commune et la Commune de Ballancourt-sur-Essonne pour la prise en charge des frais de restauration d’un enfant domicilié à Ballancourt scolarisé à Mennecy.
Approbation du Procès-Verbal du 04 juillet 2025
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
1. FINANCES
Rapporteur : Claude GARRO
1.1 : Décision modificative n°1
1.2 : Actualisation de la grille tarifaire à compter du 1er octobre 2025
2. URBANISME
Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
2.1 : Désaffectation et déclassement de la parcelle BB n°172 située 10 avenue de Villeroy 2.2 : Approbation du projet de vente des logements situés 10, avenue de Villeroy et mandat aux agences immobilières de la Commune pour la recherche d’acquéreurs
2.3 : Bail de location au profit de l’Etat concernant 8 appartements – 8 caves et 8 places de stationnement situés 10, avenue de Villeroy
2.4 : Signature d’un Bail Emphytéotique Administratif au profit de l’Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand relatif à l’occupation du local sis à l’angle de l’impasse des blés et de l’impasse du Haut Clos Renault en cours d’acquisition par la commune
2.5 : Arrêt du tableau de recensement des chemins ruraux de la commune
2.6 : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Air-Energie-Climat arrêté
3. TRAVAUX
Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD
3.1 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du plan vert pour la création d’une forêt urbaine
3.2 : Demande de fonds de concours auprès de la CCVE pour la création d’une forêt urbaine 3.3 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un terrain de basket 3x3 au complexe Alexandre Rideau
4. SECURITE
Rapporteur : Julien SCHENARDI
4.1 : Création d'une brigade motorisée - acquisition de deux motos et des équipements de protection individuelle pour la Police MunicipaleRépublique française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
5. CULTUREL
Rapporteur : Francis POTTIEZ
5.1 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du dispositif « Investissement culturel – aide à l’équipement de matériel scénique » pour l’auditorium de Mennecy
6. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET PARENTALITE
Rapporteur : Marie-José PERRET
6.1 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030
7. SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE
7.1 : Demande de subvention exceptionnelle attribuée à l’association « Abysfestym » 7.2 : Demande de subvention exceptionnelle attribuée à l’association Khala
8. PERSONNEL
Rapporteur : Audrey RAYMOND
8.1 : Modification du tableau des effectifs
8.2 : Autorisation de signer un protocole transactionnel
9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Dora ANNABI
9.1 : Autorisation des ouvertures dominicales : dérogation pour les commerces de détails – Année 2026République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
BON POUR POUVOIR
Je soussigné(e),
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Agissant en qualité de
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Donne pouvoir pour me représenter à
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Lors du Conseil Municipal du
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Date et signature :