Procès Verbal - PV 7 mai 2025

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Procès Verbal - PV 7 mai 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Investissement et développement économique, 7 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VOULON dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland LATU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2025

Étaient présents : BARC Laetitia ; FORTHIN Benjamin ; LATU Roland ; LONGEAU Stéphane ; MENNETEAU Odette ; PASQUET Nadine ; PROTAT Clément

Pouvoir : BAZILLE Éric à FORTHIN Benjamin

Secrétaire : FORTHIN Benjamin

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2025

2. Remplacement d’un adjoint démissionnaire

3. Budget principal – rectification de l’affectation des résultats

4. Budget Café-Restaurant – décisions modificatives n° 1

5. Travaux bibliothèque/salle des associations

6. Ecole

7. Composition du conseil communautaire

8. Questions diverses

_________________________________________________________________________ 1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 4 AVRIL 2025

M. le maire rappelle les principaux points de la réunion du 4 avril 2025 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal que chacun a reçu par mail. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________________________ 2- REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE

 Détermination du nombre d’adjoints au maire

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Martine Bugeaud. Mme Bugeaud était 2ème adjointe et s’occupait plus particulièrement de l’école. Elle était également présidente du SIVOS Anché & Voulon.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121- 4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n° 20230713_02 du 13 juillet 2023 portant le nombre de postes d’adjoint au Maire à deux ;

Vu l’acceptation de la démission de Madame Martine BUGEAUD par Monsieur le Sous- Préfet à compter du 24 avril 2025 ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Les membres du Conseil en ayant délibéré décident à l’unanimité des suffrages exprimés :

 de supprimer le poste de 2ème adjoint au Maire,

 de fixer le nombre d’adjoints au Maire à un,

d’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération. Désignation des délégués au SIVOS Anché & Voulon

Suite à la démission de Mme BUGEAUD, il est nécessaire de revoir la composition de la délégation au SIVOS.

Après délibération, sont nommés

 délégués titulaires : Laetitia BARC, Éric BAZILLE, Benjamin FORTHIN et Clément

PROTAT

 délégués suppléants : Roland LATU, Stéphane LONGEAU, Odette MENNETEAU et

Nadine PASQUET.

________________________________________________________________________ 3- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Lors de la précédente réunion le 4 avril 2025, le conseil municipal a statué sur l’affectation

du résultat de l’exercice 2024 et voté le budget 2025. Il y avait eu une erreur dans le résultat

d’investissement qu’il convient de corriger dès à présent.

M. le maire rappelle que le compte financier unique a fait apparaître les résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 94 172.83 €

- un excédent reporté de : 206 429.38 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 300 602.21 €

- un excédent d’investissement de : 27 484.83 €

- un déficit reporté de : - 37 919.97 €

soit un déficit d’investissement cumulé de : - 10 435.14 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'affecter au budget 2025 le résultat de

l'exercice 2024 comme suit :

- Report en recettes de fonctionnement (002) : 221 669.10 €

- Affectation complémentaire de réserve (1068) : 78 933.11 €

- Report en dépenses d’investissement (001) : 10 435.14 €

________________________________________________________________________ 4- CAFE-RESTAURANT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. le maire présente une décision modificative afin de régulariser le budget du Café- Restaurant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.5- RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS / BIBLIOTHEQUE

M. le maire présente les devis reçus pour le désamiantage et la réfection de la toiture du bâtiment de la salle des associations / bibliothèque suite à la consultation lancée, ainsi que pour la réfection du plafond suspendu, de l’éclairage et le changement des portes et de la fenêtre de toit.

La commission « Bâtiments » s’est réunie le 17 avril pour étudier les différentes offres et propose de retenir :

Désamiantage :

- EGD (86 Vouillé) : 13 600 € HT

Réfection de la toiture :

- PUAUD Cyril (86 Valence-en-Poitou) : 34 285,33 € HT

Portes et fenêtre de toit :

- PUAUD Cyril (86 Valence-en-Poitou) : 6 693 € HT

D’autre part, GEDIMAT a transmis un devis pour l’achat de dalles de plafond et de plafonniers Led d’un montant de 1 838.55 € HT.

Le montant total des travaux s’élèverait par conséquent à : 56 416.88 € HT.

Afin de financer cette opération, M. le maire rappelle que des subventions ont été demandées à l’Etat (DETR), au Département et à la communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Il présente le nouveau plan de financement mis à jour avec les offres précédentes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- valide ce nouveau plan de financement ;

- autorise M. le Maire à signer les devis de :

 l’entreprise EGD pour un montant de 13 600 € HT,

 M. Cyril PUAUD pour un montant total de 40 978.33 € HT.

________________________________________________________________________ 6- ECOLE

Une réunion a eu lieu à l’école maternelle le 16 avril avec les enseignants, l’Inspecteur de l’Education Nationale, les élus de Valence-en-Poitou, du SIVOS Anché & Voulon, de Voulon et d’Anché.

Les enseignantes de Payré ont déploré le départ des 7 élèves de Grande Section d’Anché et Voulon à la prochaine rentrée, elles auraient voulu être consultées avant la prise de décision. Payré regrette que depuis la suppression d’une classe, ils doivent travailler avec un effectif de 30 élèves par classe, alors qu’il n’y a que 15 élèves par classe à Voulon.

Dépenses Dépenses HT Recettes

Devis Subventions %

Lot 1 -désamiantage 13 600,00 € Etat - DETR 21 292,00 € 37,74

Lot 2 - Réfection de la couverture 34 285,33 € Département - ACTIV' 3 18 200,00 € 32,26

Portes et fenêtre de toit 6 693,00 € Com communes CCCP - Fds de concours 5 641,00 € 10,00

Dalles de plafond et plafonniers led 1 838,55 € Commune - Fonds propres 11 283,88 € 20,00

Total 56 416,88 € Total 56 416,88 € 100,00L’Inspecteur a toutefois précisé que l’Education Nationale ne veut pas de classe unique, les enseignants doivent toujours être au moins deux, donc la fermeture d’une classe à Voulon n’est pas d’actualité.

Des pistes ont été évoquées, dont une est la création d’une classe de maternelle à Voulon.

Une rencontre entre les maires de la Communauté de communes du Civraisien-en-Poitou et la DASEN (Directrice académique des Services de l’Education Nationale) est prévue le 14 mai.

M. Latu informe le conseil de la proposition d’Energies Vienne de réaliser, dans le cadre de diagnostic thermique, une étude de faisabilité pour voir s’il est possible d’envisager la création d’une classe de maternelle dans les locaux de l’école. Cette étude est gratuite, les résultats seront connus d’ici la fin de l’année.

________________________________________________________________________ 7- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté du Civraisien en Poitou

Vu la délibération du 8 avril 2025 du conseil communautaire du Civraisien en Poitou décidant de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant le nombre de sièges à 59 comme la précédente mandature et afin de conserver un équilibre territorial réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de communes du Civraisien en Poitou sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes du Civraisien en Poitou pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de lapopulation totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 aout 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera les sièges du conseil communautaire de communauté réparti conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 59 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Valence en Poitou 4323 7 Civray 2543 4 Gençay 1681 3 Saint-Maurice la Clouère 1310 2 Savigné 1265 2 Chaunay 1201 2 Charroux 1046 2 Val de Comporté 1007 2 Champagné-Saint-Hilaire 994 2 Romagne 804 2 Blanzay 803 2 Saint-Pierre d’Exideuil 765 2 Sommières-du-Clain 738 2 Brux 728 2 Magné 672 2 Château-Garnier 601 2 Saint-Secondin 531 1 Genouillé 493 1 Voulon 468 1 Payroux 463 1 Saint-Romain 394 1 Voulême 390 1 Lizant 381 1 La Chapelle-Bâton 354 1 Champniers 350 1 Anché 334 1 La Ferrière-Airoux 329 1 Saint-Gaudent 312 1 Joussé 309 1 Châtain 241 1 Brion 221 1 Linazay 217 1 Champagné-le-Sec 213 1Asnois 132 1 Surin 124 1

Total des sièges répartis : 59

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de fixer, à 59 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Civraisien en Poitou, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Valence en Poitou 4323 7 Civray 2543 4 Gençay 1681 3 Saint-Maurice la Clouère 1310 2 Savigné 1265 2 Chaunay 1201 2 Charroux 1046 2 Val de Comporté 1007 2 Champagné-Saint-Hilaire 994 2 Romagne 804 2 Blanzay 803 2 Saint-Pierre d’Exideuil 765 2 Sommières-du-Clain 738 2 Brux 728 2 Magné 672 2 Château-Garnier 601 2 Saint-Secondin 531 1 Genouillé 493 1 Voulon 468 1 Payroux 463 1 Saint-Romain 394 1 Voulême 390 1 Lizant 381 1 La Chapelle-Bâton 354 1 Champniers 350 1 Anché 334 1 La Ferrière-Airoux 329 1 Saint-Gaudent 312 1 Joussé 309 1 Châtain 241 1 Brion 221 1 Linazay 217 1 Champagné-le-Sec 213 1 Asnois 132 1 Surin 124 1- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

________________________________________________________________________ 8- QUESTIONS DIVERSES

 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est en cours de révision, il devrait être signé fin 2026.

 Gendarmerie de Civray

La gendarmerie sera reconstruite à Civray avec le financement de la communauté de communes.

 Gymnase de Civray : il a été classé d’intérêt communautaire.

 Rénovation des appartements de la mairie

Le coût total des travaux réalisés s’élève à 59 368,30 €. La subvention du Département a été accordée : 20 200 €. Il n’y a pas encore de réponse concernant le Fonds de concours de la communauté de communes, mais le montant attendu est d’environ 15 000 €.

 Pont de Bisset

Les travaux commenceront le 19 mai. Il n’y a pas de nouvelles informations concernant les subventions accordées.

Le Maire, Le secrétaire, Roland LATU Benjamin FORTHIN