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Procès Verbal - PV CM 09.10.2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.10.2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal Isle
+) octobre 2025
Process Verbal L'an deux mille vingt-cinq, le 9 octobre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
PRÉSENTS (19) : M. BEGOUT, M. THEILLET, Mme LAPLACE M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE,
Mme COUDERT, M NEGREMONT BEUCHER, Mme FONTARENSKY. M DUCHER, M IGOULZAN, Mme DEVILLE. M LAPRAZ . Mme KABTA. Mme QUINTIN, M MERIGOUX, Mme FIGUEIREDO , Mme MAZOU. M CHOPINET.
ABSENTS EXCUSÉS (9), Mme NICAUD, M JACQUELINE, Mme CUEILLE, Mme SELLIN, M HORTHOLARY M JOHNSON .M CHATEGNIER, Mme ANTONIO, M CHOURROT.
POUVOIRS (7) : M JACQUELINE a donné pouvoir à Gilles BEGOUT, Mme CUEILLE a donné pouvoir à
Viviane DEVILLE, Mme SELLIN a donné pouvoir à Delphine KABTA, M HORTHOLARY a donné pouvoir à
Pascal THEILLET .M CHATEGNIER a donné pouvoir à Maxime NEGREMONT BEUCHER , Mme ANTONIO
a donné pouvoir à Karl PERIGAUD, M CHOURROT a donné pouvoir à Marie LAPLACE
Karl PERIGAUD est désigné comme secrétaire de séance L Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Approbation du procès-verbal.
ll. Délibérations
FINANCES
1. Demande de subvention-37ème salon du livre jeunesse.
2. Vote d’une subvention exceptionnelle à Isie est une artiste.
AFFAIRES GENERALES
Garantie d'emprunt ODHAC87- Office Public de l'Habitat.
URBANISME
Cession foncière - Parcelle AY 207 Rue du Gué Verthamont Isle- Annule et remplace la 2025-78 du 25/06/2025. FINANCES
1. Demande de subvention-37ème salon du livre jeunesse.
Dans le cadre des différentes manifestations organisées par la Direction Culturelle,
à savoir la programmation culturelle, le 36ème salon du livre jeunesse se déroulera du 26 février au ler mars 2026.
En effet, la commune d'isie souhaite persévérer dans sa mission d'intérêt général
de développement de la lecture publique et de promotion de la littérature jeunesse.
Ilest ainsi proposé de déposer une demande de subvention pour le 37ème salon du
livre jeunesse sur la commune d'lsle auprès de l'Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise M le Maire à solliciter les subventions pour le programme ci-dessus
auprès de l'Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2. Vote d’une subvention exceptionnelle à Isle est une artiste.
Lors du vote des subventions aux associations, l'association «lsle est une
artiste » avait disposé d’une subvention de 200 € contre 400 € les années
antérieures.
Compte tenu des coûts relatifs à l'exposition réalisée par l'association à l'Espace
Bale Isle, il est proposé d'abonder la subvention initialement proposée lors du vote du budget de 200 euros.
Ainsi la subvention serait maintenue par rapport aux années précédentes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> vote la subvention exceptionnelle à l'association « Isle esi une arliste » d'un
montani de 200 euros.
AFFAIRES GENERALES
Garantie d'emprunt ODHAC87- Office Public de Habitat.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil:
Vu le Contrat de Prêt N° 176255 en annexe signé entre : ODHAC87- Office Public
de l'Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
La commune d'isle doit accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le
remboursement d'un Prêt d’un montant total de 372 000,00 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 176255 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal
de 372000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise M le Maire à signer la garantie d'emprunt avec l'ODHAC 87 Office
Public de l'Habitat ;
> autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
celle-ci ;
> inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune
URBANISME
Cession foncière - Parcelle AY 207 Rue du Gué Verthamont Isle- Annule et
remplace la 2025-78 du 25/06/2025.
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que le Maire, sous contrôle du Conseil municipal est seul compétent pour les acquisitions et les ventes immobilières ;
Vu l'évaluation des domaines en date du 21/07/2020 et mise à jour le 01/07/2025, considérant que l'intérêt général justifie le prix fixé à la baisse par rapport à la seconde évaluation des domaines ;
La société ALAIR souhaite acquérir une partie de la parcelle AY 207 d'une superficie de 304 m? au prix de 4560 euros.
Considérant le projet déposé par ALAIR sur la réalisation d'un parking clos réservé
au stationnement du personnel ALAIR/AVD en journée, il vous est proposé sa
cession.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : > approuve la cession de la parcelle d'une superficie de 304m* à la société ALAIR au prix de 4560 euros ;
> autorise M le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H52
UT