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Procès Verbal - PV CM 04.02.2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil municipal Esle
48 février 2026G
BProcés Verbal L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
PRÉSENTS (19) : M. BEGOUT, M. THEILLET, Mme LAPLACE, .M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE,
Mme COUDERT, M NEGREMONT BEUCHER, Mme FONTARENSKY. Mme NICAUD, Mme KABTA, Mme
QUINTIN, M MERIGOUX, Mme FIGUEIREDO, Mme CUEILLE, Mme SELLIN, Mme MAZOU. Mme CHOPINET,
Mme ANTONIO ;
ABSENTS EXCUSÉS (9) M HORTHOLARY, M JOHNSON, M DUCHER, M IGOULZAN, Mme DEVILLE, M
LAPRAZ, M JACQUELINE, M CHATEGNIER, M CHOURROT.
POUVOIRS (9) : M HORTHOLARY a donné pouvoir à M Pascal THEILLET, M JOHNSON a donné pouvoir
à Mme Marie LAPLACE, M. DUCHER à donner pouvoir à Mme NICAUD, M IGOULZAN à donner pouvoir à Mme COUDERT, Mme DEVILLE à donner pouvoir à M NEGREMONT BEUCHER, M LAPRAZ à donner
pouvoir à M MALIFARGE, M JACQUELINE à donner pouvoir à M. BEGOUT, M CHATEGNIER à donner
pouvoir à M. PERIGAUD, M CHOURROT à donner pouvoir à Mme CUEILLE
Aline COUDERT est désignée comme secrétaire de séance FINANCES
Garantie d'emprunt ODHAC87- Office Public de l’Habitat- Avenue des
Pâquerettes.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 183762 en annexe signé entre : ODHAC87- Office Public de l'Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DÉLIBÈRE
> Article1
L'assemblée délibérante de la commune d'isle accorde sa garantie à hauteur de
50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 6 383 664,50 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 183762 constitué de 2 lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 191 832,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
> Article 2
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
> Aricles :
La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité
moins 1 voix du Président de l’'ODHAC: > aulorise Pascal THEILLET à signer la garantie d'emprunt avec FODHAC 67- Office Public de l'Habitat ;
> autorise Pascal THEÏLLET à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de celle-ci;
inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
AFFAIRES GENERALES
1. Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la commune à VBG.
Une convention de mise à disposition d'un agent de maitrise - informaticien, doit être conclue entre la commune d'Isle et le Syndicat des eaux VBG.
Il est ainsi convenu que l'agent de la commune d'lsle serait mis à disposition pour
une durée de 30 heures maximum par an.
Le remboursement se ferait sur la base du taux horaire de l'agent.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le Syndicat des eaux VBG ;
> autorise M le Maire à signer tous les actes nécessaires à son application.
2.Approbation d’une convention relative à une période d’immersion professionnelle.
La commune d'lisle souhaite conclure une convention relative à Une immersion professionnelle entre la commune d'isie, la Communauté de Communes Val de Vienne et M. Pierre-Alexandre NICOLAS, agent communal affecté au service éducation.
M. Pierre-Alexandre NICOLAS, agent de la commune d'lsle, souhaite effectuer une période d'immersion professionnelle au sein du Pôle Jeunesse du Val de Vienne, situé à Aixe-sur-Vienne, afin d'observer les missions et conditions d'exercice liées au domaine d'activité des « ateliers bois » : concevoir créer et fabriquer des objets en bois avec les enfants.
Cette immersion ne constitue ni une étape de recrutement ni un renfort d'effectifs pour la structure d'accueil. Elle représente 5 demi-journées, soit Un volume horaire de 10h sur les mois de février, mars et avril. Cette immersion est décomptée du temps de service de l'agent, sans incidence sur sa rémunération.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité : > autorise M le Maire à signer les conventions de partenariats avec lesdits clubs sportifs.
> autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution des conventions précitées.
3. Activité « Un été à Isle ».
Dans le cadre de la programmation d’un été à Isle différentes manifestations, ateliers et stages sont organisés par les services de la commune.
Il convient d'autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de ces opérations, pour la période du 1 juin 2026 au 31 août 2026.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> autoriseiM te Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ces opéraiians,
> inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la commune d'isie.
4. Adhésion à PUGAP7 et signature de la convention - Téléphonie Fixe.
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les départements et autres administrations publiques locales de la Région Nouvelle- Aquitaine signée en date du 09 janvier 2025 ;
L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est un établissement public industriel et commercial de l'État, placé sous la double tutelle du ministère chargé
du Budget et du ministère chargé de l'Éducation nationale. La centrale d'achat
publique assure l'exécution des commandes ainsi que la gestion de la relation avec les fournisseurs.
En tant que commune-membre de Limoges Métropole, la Commune est
bénéficiaire, de fait, des conditions tarifaires minorées. Cependant, il conviendrait d'adhérer à l'UGAP7 pour pouvoir bénéficier des prix préférentiels de la téléphonie fixe.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Commune à lUGAP7 et d'autoriser M le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
» d'approuver l'adhésion de la Commune à l'UGAP 7;
>» d'allouer les crédits nécessaires en dépenses ;
+ d'autoriser M le Maire, à signer tous les documents s'y rapportant
Délibération sur table
Versement d’une partie de la subvention au CCAS 2026.
ll conviendrait de verser une première partie de la subvention au CCAS d'un montant de 100 000 euros en attendant le vote du budget 2026. Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité :
> accorde une première partie de la subvention au CCAS pour un montant
de 100 000 €;
> inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H5[