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Procès Verbal - PV CM 25.01.2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil municipal Esle
2% janvier 202:3
BHROCES VERRBBAL
Dynamisme & Nature L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
PRÉSENTS (24) : M. BEGOUT, M. THEILLET, Mme LAPLACE .M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE,
M NEGREMONT BEUCHER, Mme FONTARENSKY. Mme NICAUD , M DUCHER, M IGOULZAN, M LAPRAZ .M
JACQUELINE, Mme KABTA. Mme QUINTIN, M MERIGOUX, Mme FIGUEIREDO, Mme SELLIN, M
HORTHOLARY. M JOHNSON .M CHATEGNIER, Mme MAZOU. M CHOURROT. Mme CHOPINET.
ABSENTS EXCUSÉS (4), Mme COUDERT, Mme DEVILLE, Mme CUEILLE, Mme ANTONIO,
POUVOIRS (4) : Mme COUDERT a donné pouvoir A M BEGOUT, Mme DEVILLE
a donné pouvoir à M
NEGREMONT BEUCHER , Mme CUEILLE N a donné pouvoir à M THEILLET, Mme
ANTONIO a donné
pouvoir à Mme CUEILLE.
[Xavier HORTHOLARY est désigné comme secrétaire de séance Communications
1. Liste des arrêtés.
2. Liste des décisions.
3. Approbation du procès-verbal.
Il. Délibérations
FINANCES
Recours à l'emprunt pour le CCAS.
AFFAIRES GENERALES
1. Convention de passage relative à l'établissement d'un chemin de randonnée
en domaine privé-PDIPR.
2. Freefloating - autorisation d'occupation temporaire du domaine public. FINANCES
Recours à l'emprunt pour le CCAS. (Rapporteur : Karl)
Vu l'article L 2121-34 du Code général des collectivités territoriales ;
M. le Maire informe le Conseil municipal que les délibérations des Centres
Communaux d'Action Sociale (CCAS) relatives aux emprunts sont prises sur avis
conforme du Conseil municipal.
Le CCAS compte emprunter la somme de 200 000 euros afin de réaliser divers travaux notamment l'installation de compteurs électriques individuels à la Résidence Fleurie dans le cadre des économies d'énergie (tarif bleu).
Il a donc été nécessaire d'effectuer une consultation auprès de différents
établissements de crédits afin de bénéficier des meilleures conditions de prêt pour
le CCAS.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> émet un avis favorable à la réalisation de l'emprunt pour le CCAS dans
le but
d'effectuer divers travaux notamment l'installation de compteurs électriques individuels à la Résidence Fleurie dans le cadre des économies d'énergie (tarif bleu).
AFFAIRES GENERALES
1. Convention de passage relative à l'établissement d'un chemin de randonnée en domaine privé-PDIPR. (Rapporteur : Marie)
Dans le cadre du classement de certains de nos chemins de randonnée en PDIPR, il
est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention permettant le passage sur la parcelle AR53 des randonneurs pédestres, équestres et VTT, et de manière générale toutes personnes pratiquant une activité de loisir itinérant sur la portion de chemin décrite, et tous les documents nécessaires
à
l'exécution de celle-ci.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
ladite convention.
2. Freefloating - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public. (Rapporteur : Maxime)
Vu l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Plan de Déplacement Urbain élaboré par la Communauté Urbaine Limoges Métropole ; VU l'Appel à Manifestation d'Intérêt initiée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole le 9 août 2022 et aboutissant à la sélection de la société PONY pour la
mise en place de services de freefloating sur le territoire de la Communauté
Urbaine.
Limoges Métropole, en lien avec les communes de la Communauté Urbaine,
souhaite expérimenter le déploiement de services de location de vélos à assistance électrique en libre-service sans station d'attache, autrement appelés services de freefloating. La Commune d'isle s'est portée volontaire pour participer à cette
expérimentation et proposer ces services sur le territoire communal.
Ces services prendront la forme de mises à dispositions de vélos à assistance électrique en libre-service dans l’espace public par des opérateurs privés à des points prédéfinis. Les vélos sont utilisables via une application sur smartphone qui permet de débloquer un cadenas. L'usager paie alors le service à la course ou par
abonnement.
Dans ce cadre, Limoges Métropole a mis en œuvre une procédure d'appel à
manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner un opérateur privé afin d'envisager l'implantation de leurs services sur le territoire. Cet AMI, publié le 10 avril 2022, a permis à différents opérateurs de faire valoir leur offre et a permis d'en sélectionner un à l'échelle intercommunale : la société PONY. Cette société propose le
déploiement de plusieurs vélos à assistance électrique sur le territoire de la
Commune d'Isle.
La prestation proposée par la société PONY nécessite une autorisation
d'occupation du domaine public pour la création de leur zone de stationnement où les Usagers pourront accéder librement aux vélos à assistance électrique. Cette autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable dans une limite d'un an renouvelable deux fois. En contrepartie, la société PONY devra s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public conformément à l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Cette redevance est fixée à
30 euros par an et par vélo.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> accorde à la société PONY, retenue à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt
organisé par Limoges Métropole, l'autorisation d'occupation du domaine public pour la création des zones de stationnement des vélos à assistance électrique :
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'autorisation d'occupation du domaine public et tout document nécessaire au bon déroulement de la
procédure ;
> impute la recette de redevance correspondante au budget principal de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10
Le Maire,
— onseiller départemental