Arrêté - 2025 044 recueil 250425

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Arrêté - 2025 044 recueil 250425 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 recueil 250425)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-044

Mis en ligne le 25 avril 2025

Publié électroniquement le 25/04/2025 1/16En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 25/04/2025 2/16= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 23 avril 2025

 n°25-AT-0255 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Général Leclerc et rue du Four Banal

 n°25-AT-0258 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse du Vigneau

 n°25-DG-0112 Autorisant la société ALIZES AUTOMOBLES à occuper temporairement le domaine public, 9 rue de Lattre de Tassigny, dans le cadre de son EXPOSITION DE VEHICULE du 25 avril 2025

Arrêtés du 24 avril 2025

 n°25-AT-0259 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Maréchal Foch

 n°25-AT-0260 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Redoute

Publié électroniquement le 25/04/2025 3/16==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 25/04/2025 4/16II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 25/04/2025 5/16III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 25/04/2025 6/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0255

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DU GENERAL LECLERC et RUE DU FOUR BANAL

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 16/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie, suite aux travaux de branchements

électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la

circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/04/2025 du 8BIS RUE DU GENERAL LECLERC

à LA RUE DU FOUR BANAL.

ARRÊTE

Article 1

Le 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 8BIS RUE DU GENERAL LECLERC, à LA RUE DU

FOUR BANAL :

e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

e La SPIE devra au préalable informer les riverains des contraintes de circulation de l'ensemble de

la rue par boîtage.

Article 2

Le 25/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant ::

RUE DU GENERAL LECLERC, de la PLACE JACQUELINE AURIOL jusqu'à la RUE VICTOR HUGO

RUE VICTOR HUGO, de la RUE DU GENERAL LECLERC jusqu'à la RUE PAUL BAUDRY

RUE PAUL BAUDRY, de la RUE VICTOR HUGO jusqu'à la RUE DE LORRAINE

RUE DU FOUR BANAL, de la RUE DE LORRAINE jusqu'à la RUE DU GENERAL LECLERC

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 4

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 7/16DIFFUSION:

e_ SPIE CityNetworks CHALLANS

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

° _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Fait à Challans, le 23 avril 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 8/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0258

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

IMPASSE DU VIGNEAU

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 23/04/2025 émise par ODEON TP - LA GARNACHE demeurant Z.A La Voltière

- 4 impasse des Bouillet 85710 La Garnache aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux travaux de télécom - GC fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 05/05/2025 au 24/05/2025 IMPASSE DU VIGNEAU

ARRÊTE

Article 1

À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 24/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 2

IMPASSE DU VIGNEAU :

e La circulation est alternée par B15+C18;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP - LA GARNACHE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 24 avril 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 9/16e ODEON TP - LA GARNACHE

e TRANSDEV

e CENTRE-VILLE

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 10/16Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

RÉPUBLIQUE fé

ARRONDISSEMENT ——| 1D : 085-218500478-20250423-25DG0112-AI

Des SALBLES D'OLONNE

E ARRÊTÉ DU MAIRE

cHalla 25-DG-0112

DÉPARTEMENT de la VENDÉE LG

Autorisant la société ALIZES AUTOMOBLES à occuper

temporairement le domaine public, 9 rue de Lattre de

Tassigny, dans le cadre de son EXPOSITION DE

VEHICULE du 25 avril 2025.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;

- VU la demande de ALIZES AUTOMOBILES du 12/04/2025 ;

Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Monsieur Gaylord FAUCAUD, gérant(e) de l'établissement ALIZES AUTOMOBILES identifié sous le numéro SIRET 39339295600073, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, le 25/04/2025, 9 rue de Lattre de Tassigny, dans le cadre de son EXPOSITION COMMERCIALE, pour l'installation d’un véhicule sous l'enseigne JRA 85.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que

prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 40,00€ composé comme suit :

Désignation Uté à PU (ETTC) | Total (ETTC)

Exposition de voitures (par jour et par véhicule exposé) Jour | 1 40,00 40,00€

TOTAL 40,00 €

Le bénéficiaire acquittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le : 23/04/2025

de deux mois à €, ----...…...Jn conformément aux dispositions des articles R. 421- et suivant du de dejustice administ.….... En application de

l'article R. 414-2 de ce même re code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwu.telerecours.fr

Publié électroniquement le 25/04/2025 11/16Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20250423-25DG0112-AI

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 23 avril 2025

Le Maire

Arrêté notifié le : 23/04/2025

Publié électroniquement le 25/04/2025 12/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0259

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DU MARECHAL FOCH

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 22/04/2025 émise par CIRCET FRANCE demeurant 22 rue Charles Teillet

85310 LA CHAIZE LE VICOMTE pour le compte de ORANGE UI O demeurant 3 boulevard Vincent Gâche

44200 NANTES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de casse GC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2025

au 03/06/2025 RUE DU MARECHAL FOCH

ARRÊTE

Article 1

À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 03/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 3

RUE DU MARECHAL FOCH :

e La circulation est alternée par feux;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE UI O.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 24 avril 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 13/16e ORANGE UIO

e TRANSDEV

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e CIRCET FRANCE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 14/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0260

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DE LA REDOUTE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 23/04/2025 émise par SOPREMA demeurant 9 rue Ampère 85170 LE POIRE

SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux entretien de la toiture de la résidence l'Emeraude de 8h à 17h rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, le 05/05/2025 RUE DE LA REDOUTE

ARRÊTE

Article 1

Le 05/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REDOUTE, de là RUE BONNE

FONTAINE jusqu'à LA RUE DES MINEES

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans

entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains

que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e Les riverains concernés devront être informé par boitage.

Article 2

Le 05/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte

l'itinéraire suivant ::

e RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DE LA REDOUTE jusqu'à l'AVENUE BIOCHAUD

e AVENUE BIOCHAUD, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'à la RUE DES MINEES

e RUE DES MINEES, de l'AVENUE BIOCHAUD jusqu'à la RUE DE LA REDOUTE

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOPREMA.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 15/16DIFFUSION:

e SOPREMA

e CENTRE-VILLE

e TRANSDEV

e _ VILLE DE CHALLANS

e_ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Fait à Challans, le 24 avril 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/04/2025 16/16