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Déliberation - Decision n°2023 32 Prolongation pret dun vehicule a Ste Foy les Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 32 Prolongation pret dun vehicule a Ste Foy les Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
n
%
Francheville
|
DÉCISIONS DU MAIRE 2023
|
59
attractive
par
nature
Décision
n°2023-32
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Prolongation
du
prêt
d’un
véhicule
à
la
Commune
de
Sainte
Foy-lès-Lyon
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
(alinéa
5°),
VU
la
décision
n°2023-10
du
16
janvier
2023
relative
au
prêt
d’un
véhicule
à
la
Commune
de
Sainte
Foy-lès-Lyon
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
commune
de
Sainte
Foy-lès-Lyon
de
prolonger
le
prêt
de
véhicule
au
service
des
espaces
verts.
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Francheville
prolonge
la mise
à disposition
du
véhicule
de
marque
Isuzu, à
titre
gratuit
qui
sera
utilisé
par
les
agents
municipaux
au
sein
de
la commune
de
Sainte
Foy-lès-Lyon.
ARTICLE 2
:
La
mise
à disposition
est
prolongée
jusqu’au
30
avril
2023.
ARTICLE 3
:
Durant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition
du
véhicule,
la
commune
de
Sainte
Foy-lès-Lyon
prend
en
charge
l’assurance
du
véhicule
et
assume
la
responsabilité
de
tout
sinistre
et
toute
infraction. La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
27
mars
2023,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230327-Dec2023-32-AR Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023 Publication le 28/03/2023