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Déliberation - Decision n°2022 67 Location de vehicules pour les services municipaux 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2022 67 Location de vehicules pour les services municipaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
PT
SSMRUNE
DE FRANGHEMLE
RON
:
Francheville
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2022
|
382
attractive
por nature
| Décision
n°2022- 67.
| Nature:
Commande
Publique
ue 7 7.
| Marché:
n °18A011
: :
Location
de le
longue
durée
de
véhicules
p pourk
ess
services.
es.
PRIRIER
IT
RD
municipaux
de
Francheville
nie
Hpnpereornnnse
ire
Avenant
n°1.
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la
notification
de
l'accord-cadre
n°18A011
relatif
à
la
location
de
longue
durée
de
véhicules
en
date
du
16
juillet
2018
à
l'établissement
FAHY,
situé
15
Avenue
du
Chater
-
69340
Francheville,
ayant
donné
lieu
à
la conclusion
de
11
contrats
de
location
pour
une
durée
de
48
mois, VU
la
notification
du
nouvel
accord-cadre
n°22A008
relatif
à
la
location
de
longue
durée
de
véhicules
en
date
du
29
juin
2022
à
l'établissement
FAHY,
situé
15
Avenue
du
Chater
- 69340
Francheville, VU
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
à
10%
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
CONSIDÉRANT
que
dans
la
mesure
où
les
actuels
contrats
de
location
arrivent
prochainement
à
échéance
et
que
la
date
de
livraison
des
nouveaux
véhicules
commandés
est
encore
incertaine
en
raison
des
difficultés
d'approvisionnement
rencontrées
par
ce
secteur
d'activité,
il est
décidé
de
prolonger
les
contrats
de
location
en
cours,
ARTICLE
1
: Un
avenant
n°1
est
conclu
avec
la
société
FAHY
afin
de
prolonger
la
durée
des
10
contrats
de
location
encore
actifs
jusqu'à
la
livraison
des
nouveaux
véhicules,
sans
modification
des
conditions
financières.
ARTICLE
2
: Ces
contrats
pourront
indépendamment
prendre
fin
de
manière
anticipée
au
fur
et
à
mesure
de
la
livraison
des
nouveaux
véhicules.
Le
dernier
mois
de
location
sera
alors
facturé
au
prorata
de
la période
effectivement
louée.
ARTICLE
3
: L'avenant
de
prolongation
implique
le
paiement
des
loyers
au-delà
des
échéances
prévues.
Le
surcoût
maximal
est
estimé
à
6 471,62
€HT
soit
7
509,02
€TTC
soit
un
dépassement
de
5,1
%
par
rapport
à
la
durée
initial
de
location.
Ce
montant
n'est
pas
contractuel,
il pourra
évoluer
en
fonction
de
la date
réelle
de
livraison
des
nouveaux
véhicules
qui
viendra
mettre
fin
aux
contrats
de
location.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Francheville,
le 19 octobre
Michel
RANTONNET,
/
Maire
de
FRANCHEVILLE
Publication
le
20/10/2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20221019-Dec2022-67-AR Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022