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Arrêté - Convention pret dun vehicule RAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Convention pret dun vehicule RAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE AVEC LE RAC
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l'article susdit,
Vu la proposition de convention de l'association « RAC » concernant la mise à disposition
d'un véhicule jointe en annexe,
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1: Approuve les termes de la convention avec l'association RAC » telle qu'annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à Ruffec, le 25 août 2025
Thierry BASTIER
Poure Maire
L'Adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250825-050_GE_25-AR
Date de réception préfecture : 26/08/2025