Conseil Municipal - CM 2023 05 31

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Conseil Municipal - CM 2023 05 31 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 05 31)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLAGE DE

EL

\T

République Française

Département de l’Ain

412 route de la Fauconnière

01130 Belleydoux

Tel : 04.74.76.49.32

Mail : mairie@belleydoux.fr

Site web :

www.belleydoux.fr

Nombre de conseillers : 10

Présents : 10

Absent : 0

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 31

mai 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

du mercredi 31 mai 2023

Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine

FOUCHER, Lucien MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD,

Sandrine PONCET

Absent :

Secrétaire : Yves CAMPION

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 26/04/2023.

1. Délibérations :

a. Le conseil délibère pour la création d’un poste sur le cadre d’emploi des adjoints

techniques

Pour : 10 Contre : O Abstention : 0

b. Le conseil délibère pour la suppression de la régie d'avance

Cette régie d'avance n'étant pas utilisée, elle n’a plus d'utilité

Pour : 10 Contre : O Abstention : 0

c. Le conseil délibère pour la suppression de la régie de recettes photocopies

Un acte constitutif de régie de recettes photocopies et jetons de camping-cars sera créé par

décision de Monsieur le Maire

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

d. Le conseil délibère pour la suppression de la régie de recettes ski de fonds

Un acte constitutif de régie de recettes ski de fonds sera créé par décision de Monsieur le Maire

Pour : 10 Contre : O Abstention : 0

2. Demandes d'urbanisme

- DP00103523H0006 déposé par Monsieur DECOSTER Nicolas

- DP00103523H0007 déposé par Monsieur MERMET-GUYENNET Pierre

3. Courriers et mails reçus

a) Tirage au sort jury d’assise 2024

Constitution du jury d’assises pour l’année 2024

En vue de l’établissement des listes préparatoires, le tirage au sort doit être fait publiquement

à partir de la liste électorale. Il appartient à la commune d’écarter les personnes qui n'auront

pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2024. Sont également dispensées des fonctions

de jurés, si elles en font la demande à la commission préparant la liste annuelle, les personnes

âgées de plus de soixante-dix ans et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le

département siège de la Cour d'assises.

Le tirage au sort a désigné le n°87 figurant sur la liste électorale : Monsieur FOLLET Christian

b) SIEA-rapport annuel d’exploitation 2022

Deux programmes d'investissement sont proposés dans ce rapport.

Les membres du conseil sont favorables au programme d'investissement n°2 d’un montant de

16 928,30 € HT (20 313,96 € TIC) consistant à la mise en conformité des armoires de

commande, la mise en conformité des platines, l'installation de 4 horloges astronomiques et le

remplacement de 8 luminaires les plus énergivores.

L'économie prévisionnelle sur la consommation est estimée à 5 712,38 € en tenant compte

d’une coupure de l’éclairage de 6 heures par nuit.VILLAGE DE

7 |

Va BELLE YDOUX |

République Française

Département de l'Ain

412 route de la Fauconnière

01130 Belleydoux

Tel : 04.74.76.49.32

Mail : mairie@belleydoux.fr

Site web :

www.belleydoux.fr

Nombre de conseillers : 10

Présents : 10

Absent : 0

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 31

mai 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

c)

a)

b)

d)

e)

f)

8)

ENJ-bilan saison 2022-2023

Le Chiffre d’Affaire (CA) des sites nordiques des Montagnes du Jura s'élève à 2 453 542 € {saison

2022/2023) contre 3 496 992 € pour la saison (2021/2022) soit -30%.

Cette baisse s'explique par une diminution de la fréquentation : 579 618 ventes de Pass saison

MD] {hiver 2022-2023) contre 820 152 ventes {hiver 2021-2022)

d) Renouvellement des membres de la commission de contrôle de la révision des listes

électorales

Représentants du conseil : Madame FISCHER Julie e Monsieur MATHIEU Christophe

Délégués administration (Préfecture) : Madame CORGIER Nadine (titulaire) et Monsieur

CAPELLI Jean Claude (suppléant)

Délégués judiciaires (Tribunal) : Proposition 1: Madame MARX Florence; proposition 2:

Madame MATHIEU Angélique ; proposition 3 : Madame CAPELLI Nathalie)

Divers

ADAPEI de l’Ain- opération brioches

Comme chaque année, l’ADAPEIÏ de l'Ain réalisera son « Opération Brioches » du lundi 9 au

dimanche 15 octobre 2023.

Les membres du conseil décident que la commune n’organisera pas l’opération brioches.

NGE - Devis concernant le comblement du réservoir du Sermet

Le comblement du réservoir, d’une capacité de 290 m3 (10,50 m de long x 5,00 m de large

x 5,50 m de profondeur), avec des matériaux autocompactants (gravette 11/22 mm) s’élève

à 24 736,80 € TTC.

Les membres du conseil refusent le devis proposé.

SAFER - informations concernant des ventes notifiées

e Parcelles AC-70-75-76-78

Exemption au droit de préemption SAFER : pas d’exemption ni de priorité

e Parcelles AC-129(92) et AC-91-133(93)-134

Exemption au droit de préemption SAFER : entre ascendants et descendants

e Parcelle A-222-263

Exemption au droit de préemption SAFER : pas d’exemption ni de priorité

Logement communal : fin de la convention d’occupation précaire au 27/04/2023

Le 27 avril 2022, les membres du conseil ont accepté de mettre à disposition à titre gracieux

le logement situé à côté du secrétariat à la mairie et a autorisé Monsieur le Maire à signer

une convention d'occupation précaire afin de permettre l'hébergement d'une personne

arrivée de Kharkiv. Un renouvellement de 6 mois a été effectué en date du 28/10/2022.

Cette personne a trouvé un autre moyen d'hébergement. La convention d'occupation

précaire ne sera pas renouvelée. Un état des lieux sera prochainement effectué avec la

remise des clés.

RPI — réunion du 22/05/2023

La convention initiale a été signée le 8 juin 2015 entre les communes de Belleydoux et

d’Echallon afin de définir le regroupement pédagogique concentré.

Le 22 mai 2023, une réunion de travail a permis l’actualisation de la convention initiale par

un avenant. Le prochain conseil d'école a été fixé au 13 juin.

Demande d’achat d’un terrain communal par Monsieur BILLET Mathias

Les membres du conseil municipal sont d'accord sur la vente d’un terrain communal

jouxtant la maison mais contre l'échange de parcelles. Le prix est fixé à 25 € le m2

conformément au prix défini lors du conseil municipal du 25 janvier 2023 est confirmé.

Mail de l’association des archers de Hautes Combes : convention d’occupation

Les exploitations forestières dernièrement effectuées sur les parcelles louées par

convention par l’association ne permettent pas la pratique du tir à l’arc en toute sécurité

cette année.

Le montant de la location 150 € ne sera pas perçu au titre de l’année 2023.VILLAGE DE

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République Française

Département de l'Ain

412 route de la Fauconnière

01130 Belleydoux

Tel : 04.74.76.49.32

Mail : mairie@belleydoux.fr

Site web :

www.belleydoux.fr

Nombre de conseillers : 10

Présents : 10

Absent : 0

OBJET :

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL du mercredi 31

mai 2023

Le Maire

M. Pascal COURTOIS

h) Commission routes

Les membres de la commission vont se réunir afin de recenser les parties de chaussées qui

seront remises en état cette année.

Une réflexion sera également menée concernant l'écoulement des eaux pluviales au niveau

du ralentisseur à l’entrée sud du village. Des travaux devront être lancés rapidement.

5. Info HBA

© Ateliers smartphone / tablette cet été

La commune à été sollicitée pour accueillir notre conseiller numérique, pour la mise en place

d'ateliers (4 à 5) cet été. Les membres du conseils sont favorables à cette initiative.

© France Service en mairie de Belleydoux les derniers mardis du mois depuis février 2023

Un agent France Service est présent en mairie les derniers mardis après midi de chaque mois

depuis le 28 février 2023.

Cet agent est là, gratuitement, pour aider les habitants dans leurs démarches et

accompagnements auprès des services publics (impôts, retraite, logement...)

IMPORTANT : il n’y aura pas de permanence de ce service le mardi 27 juin 2023

© Conférence des maires du jeudi 25 mai 2023

° Révision du SCOT

Répartition des objectifs de densité : ce qui se traduit par 12 logements à l’hectare

contre 14 logements à l’hectare auparavant pour notre commune.

e Stratégie touristique

° Présentation de la Communauté Professionnelle Territoriale Santé (CPTS), créé sur le

secteur d’Oyonnax.

La commune de Belleydoux fait partie du CPTS de Valserhône

e Plan Rencontres Secours (PRS)

100 % des communes sont intéressées par ce projet et souhaitent mettre en place les

PRS dans leur forêt communale.

La vocation des PRS est de faciliter la localisation d’un blessé afin d'accélérer sa prise

en charge ou d'intervenir plus rapidement sur ün départ de feu.

e Ateliers numériques

Reconduction de ces ateliers. A noter que la participation financière demandée aux

communes et à HBA sera en hausse. Pour Belleydoux le montant s’élèvera à 350 € / an

(250 € auparavant).

:

6. Date du prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au lundi 19 juin 2023 à 19h45.

Fin de la séance à 22h30

Fait à Belleydoux, le 8 juin 2023

Le Maire, Pascal COURTOIS