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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 02)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
VILLAGE DE
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U
TL
FT
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du jeudi 2 mai
2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du jeudi 2 mai 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine
FOUCHER, Lucien MAIRE, Maryline MATHIEU-ZAKI, Sandrine PONCET
Absents excusés : Christophe MATHIEU (procuration à Lucien MAIRE)
Frédéric PANSARD (procuration à Pascal COURTOIS)
Secrétaire : Sandrine FOUCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 27/03/2024.
1. Délibérations :
a. Le conseil délibère pour le déclassement partiel de la voie communale dans le cadre de
l’échange multilatéral entre la commune, madame SCHIFFERS Jacqueline et monsieur et
madame BOULOY
En complément de la délibération n° DEL 2023-29 prise lors du conseil du 19/12/2023 actant
l'échange de terrains « route du bas », Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin
de régulariser l'emprise de la voie communale.
Le conseil municipal décide le déclassement partiel de la voie communale dénommée « route du
bas » et son intégration dans le domaine privé communal.
Pour : 10 Contre : O Abstention : O0
b. Le conseil délibère pour les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition
par les communes de zones d'accélération par filière pour l’implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables, après concertation du public.
Monsieur le Maire informe qu'il a sollicité les organes délibérants de l’EPCI à savoir Haut Bugey
Agglomération et du PNR du Haut Jura.
Vu la concertation du public réalisée en février 2024 (publicité de cette concertation sur la page
d'accueil du site internet de la commune et sur le compte-rendu du conseil municipal de janvier
2024) pour laquelle aucune participation n’a été relevée,
Monsieur le Maire propose les zones d’accélération suivantes :
e Pour la filière d'énergie renouvelable solaire, les parcelles cadastrées suivantes :
D61, D62, D63, D100, D1035, D1049, D1051, D1053, D1055
e Pour la filière énergie éolienne, les parcelles cadastrées suivantes :
B1, B4, B15, B28, B29, C94 \
Le conseil décide par 8 voix pour et 1 voix contre et 1 abstention, de définir, conformément aux
dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération des énergies proposées.
Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1
c. SIEA-compétence éclairage public
Le Conseil délibère pour approuver le recours au mécanisme du fonds de concours afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise
de la consommation d'énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie).
Pour : 10 Contre : O0 Abstention : O VILLAGE DE
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Cp
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du jeudi 2 mai
2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
2. Demandes d'urbanisme
- DP00103524H0008 déposée par monsieur CLEMENT Jean Baptiste
- DP00103524H0009 déposée par monsieur PONCET Lionel
3. Courriers et mails reçus
a) Sous-Préfecture de NANTUA : charte d’engagement dans le cadre de la démarche de
la création d’une zone de quiétude volontaire de la faune sauvage sur le massif de
Champfromier/Chalam
La Sous-Préfecture informe que de nouveaux groupes de travail vont être mis en place durant le
mois de juin 2024 afin de faire un bilan des actions réalisées, par secteur, et envisager les pistes
d'amélioration à développer durant les prochains mois, par domaine d'activité.
Les communes doivent adresser tout élément utile, sur la forme et sur le fond, ceci constituera
une base de réflexion sur les travaux futurs.
A l'issu de ce travail de concertation, un comité de pilotage sera organisé à l'automne 2024 pour
dresser le bilan de cette démarche volontaire, réaliser un point d'avancement global et présenter
les actualités relatives au plan national d'action en faveur du Grand Tétras.
En parallèle, les membres sont invités à signer une charte d'engagement dans le cadre de la
démarche de la création d’une zone de quiétude volontaire de la faune sauvage.
Après avis des membres du conseil, notre commune étant en périphérie de cette zone
Champfromier/Chalam et possédant des parcelles de forêts en « libre évolution » intégrées au
réseau régional FRENE adossées à cette zone, la commune ne donnera pas suite à cet
engagement.
b) SIEA: création d’un groupement de commandes pour lachat, l'installation,
l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules
coordonné par le SIEA
Les élus ne souhaitent pas adhérer au groupement de commande.
c) SIEA : proposition d’un fonds de concours permettant d'apporter un financement pour
l’installation d’une première borne sur chaque commune du département membre du
groupement de commandes
Les élus ne sont pas intéressés par l'installation d’une borne de recharge pour véhicules
coordonnée par le SIEA et n'auront donc pas de projet éligible au fonds de concours
correspondant.
d) Président de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Belleydoux: demande de
participation aux frais liés consécutifs à l’organisation du feu d’artifice annuel
Les élus acceptent de participer au paiement du feu d'artifice à hauteur de 600 €
e) Département : courrier informatif concernant le site d’escalade
Le département a envoyé un courrier au Comité Territorial de l’Ain FFME (Fédération Française
de la Montagne et de l’Escalade) concernant la gestion des sites d’escalade en milieu naturel
dans l'Ain.
Ce courrier les informe que le Département n’est pas propriétaire ou gestionnaire direct de sites
d’escalades et le transfert de la gestion de sites vers le département n’est pas envisagé. :
f) La France en courant : organisation sur l’arrivée de la 35°"° édition le samedi 20 juillet
La commune a répondu favorablement à l’arrivée d’une demi-étape à Belleydoux à l’occasion de
la 7°" étape de cette épreuve sportive.
Le lieu d'arrivée (installation de l'arche d'arrivée) sera devant la mairie
4. Divers
a) Lettre de monsieur GRAND-CLEMENT Jean Luc: proposition sur l’organisation d’un
concours de nouvelles sur Belleydoux
L'idée est bien reçue par les élus mais ceux-ci pensent que cette idée amenée par un particulier
doit être portée par celui-ci ; une commune comme la nôtre ne possède pas de service pour assurer
une telle organisation. VILLAGE DE
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République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents excusés : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du jeudi 2 mai
2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
b) Modernisation des points lumineux :
Les travaux de modernisation des points lumineux les plus énergivores et la mise en conformité
des armoires de contrôle ont commencé à partir du 19/04/2024.
c) Elections européennes : le dimanche 9 juin 2024
Les panneaux d'affichages ont été installés.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales aura lieu le jeudi 16 mai
2024.
d) Point HBA
Point sur l'avancée de l’étude pour l'installation la future station d'épuration.
Point sur les différentes orientations envisagées par HBA à la suite des réunions organisées avec
les secrétaires de mairies et les Maires de la communauté d'agglomération.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 29 mai 2024.
Fin de la séance à 22h15
Fait à Belleydoux, le 13 mai 2024
Le Maire, Pascal COURTOIS