Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2024 268 STPS QUAI VOLTAIRE
Arrêté - A2025 324 Autorisation temporaire doccupation du d
Arrêté - A2024 184 AZTP 5 QUAI VOLTAIRE
Arrêté - A2024 288 STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE DU QUAI V
Arrêté - A2024 240 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe q
Arrêté - A2024 304 SAMU elagage impasse quai Voltaire
Arrêté - A2024 74 BOUYGUES Quai Voltaire corbiere IRVE du 5
Arrêté - A2024 367 TEP CONCEPT Places de stationnement 3 Bi
Arrêté - A2024 138 STPS reseau HTA quai de lOrme de Sully d
Arrêté - A2024 369 FIGUERAS Places de stationnement 3 Bis Q
Arrêté - A2024 384 Autorisation temporaire STPS Quai Voltaire 06 au 200125
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 384 Autorisation temporaire STPS Quai Voltaire 06 au 200125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϵĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϰ ~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
QUAI VOLTA IRE
A2024-384
Le Maire de la Comm une du Pecq,
Vu le Code de la route, notamme nt l es articles L. 41 1- 1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R4 11 -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriale s, notamm en t les articl es L. 22 12- 1, L. 2212-2, L.
2122-24, L. 22 13- 1 et L. 22 13-2,
Vu l 'arrêté et l' instruction interministériels sur la si gna l isa tion routière, modifi és par l es textes
subséquent s,
Co n si déra nt la demande de l'e ntreprise ST PS si se Z. I. Sud- CS 171 7 1 - 77272 - Y ILLEPARIS IS CEDEX,
ag i ssa nt pour le comp te d'ENEDIS sis 80, Avenue du Général de Gau ll e - 92800 PUTE AUX, po ur la
réa li sa tion de travaux d'extension de 55 mètres linéa ires de BTA électriqu es (trava ux sur
trottoi rs/traversée de chau ssée) au droit du Quai Volta ir e - 78 230 LE PECQ, du 06 janvier av 20
janvier 2025,
Considérant la nécessité d'ass urer le bo n déroulement de ces travaux et d' ass ur er la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise S TP S est a utori sée à occuper le doma ine public pour la réali sa tion de travaux d'extension
de 55 mètr es linéa i res de BTA électriques (travaux su r trottoirs/traversée de chaussée) au droit du
Qua i Voltaire - 78 230 LE PE CQ, du 06 janvier au 20 janvi er 2025 .
ARTICLE 2 :
L'entreprise S TP S do it m ettre en œuvre et res pecter les prescriptions suivantes :
Le stationneme nt est interdit au droit des travaux sa uf pour l es vé hicules de chantier.
Ces modifications du st at ionnement sont ma tériali sées, par le demandeur, par des panneaux
de signali sa tion rég lementa ir es. Tout vé hicule statio nn é dans la zone d'intervention consi dé ré
comme ét ant en st at ionneme nt gê nant es t sa nctio nn é par l'enl ève ment de celui-ci et la mise
en fourrière. L'e ntr epri se STPS prendra ses d ispositions p our la mi se en place de m an ière
anticipée des pannea ux de sig nali sa tion nécessa ires.
La signali sa tion doit être visible de jour comme de nuit par l 'u tili sa tion de dispositifs
réfléchi ssa nts ou un éclairage.
Une déviation piéto nne doit êt re mi se en pla ce sur le trotto ir opposé.
La circulation est restreinte et régulée par un homme trafic.
La vitesse es t réduite à 30 km /h .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r.n11rriP.I • mAiriP.®villA-IP.nP.r.n fr - PnrfAil offir.iP. I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ- NOUS SUR : (I) ® ARTICLE 3:
L'entreprise STPS a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signal isation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuel lement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êt re cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la co ll ectivité représentée par le signata ir e que vis-à-vis des tiers, des accidents de to ut e
nature qui pourraient résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droi ts des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existant es.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ain si
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTIC LE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versaill es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le si te Internet de
la com mun e.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Loye et les agents
de la police mun icipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fa it au Pecq, le 17 décembre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
' Laurence BERNARD
r:n11rriP.I • mr1iriP.fmvilfP. - IP.nP.r.n fr - Pnrfr1il nffir.iP.I • villP.- IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0