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Arrêté - A2024 184 AZTP 5 QUAI VOLTAIRE
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 184 AZTP 5 QUAI VOLTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 21 juin 2024 ~PECQ
• AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIREDU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024- l 84
AZTP 5, Quai voltaire
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R41 l-2, R41 l- 8, R41 1-2 5 et R41 1-2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212- 2,
L. 2 1 2 2 -2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 l 3- 2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société AZTP pour le compte d'ENEDIS, afin de réaliser l'ouverture d'une tranchée pour la suppression d'un branchement, 5, Quai Voltaire -78230 LE PECQ, du mercredi 26 juin au mercredi 10 Juillet 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société AZTP est autorisée à occuper le domaine public 5, Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, du mercredi 26 juin au mercredi 10 Juillet 2024.
ARTICLE 2:
La société AZTP doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. La société AZTP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière
anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
- Ces modifications de stationnement, de circulation et d'emprise sont matérialisées, par
le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être
visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
Une déviation piétonne est créée sur le trottoir opposé.
Un pont lourd est mis en place au niveau de la fouille afin de conserver la circulation.
ARTICLE 3:
La société AZTP, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et
dispositions actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ARTICLE4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne
peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le
chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du
chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et
les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution
du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 13 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
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