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Arrêté - A2024 367 TEP CONCEPT Places de stationnement 3 Bis Quai Voltaire 04 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 367 TEP CONCEPT Places de stationnement 3 Bis Quai Voltaire 04 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 3 décembre 2024
~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRED'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISDE STATIONNEMENT
A2024-367
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4l l-2, R4l l-8, R4l l - 2 5 et R411 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 etl. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise TEP CONCEPT, sise 17, Rue Mozart - 77185 LOGNES, pour la réservation de la totalité des places de stationnement, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Quai 3, au droit du 03 Bis, Quai Voltaire -78230 LE PECQ, le mercredi 04 décembre 2024 de 07H00 à l 8H00.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
L'entreprise TEP CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public pour la réservation de places
de stationnement, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de spectacle Le Quai 3, au
droit du 3 Bis, Quai Voltaire (places de stationnement situées devant le Centre Culturel André Malraux)
- 78 230 LE PECQ, le mercredi 04 décembre 2024, de 07HOO à 18H00.
ARTICLE 2:
L'entreprise TEP CONCEPT doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré
comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourrière. L'entreprise TEP CONCEPT prendra ses dispositions pour la mise en place de
manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Les agents des Services Techniques municipaux auront en charge la pose des panneaux de
signalisation pour la réservation du stationnement.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
L'entreprise TEP CONCEPT a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont
et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 3 décembre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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