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Déliberation - 25.42 Creation et suppression poste CCAS
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h53 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25.42 Creation et suppression poste CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGAS vitl
C
VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
04/09/2025
OBJET
RH
- CCAS
Création
et
suppression
d’un
poste
au
sein
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
présents
: 8
votants
: 7 DECISION
Pour
: 7
Contre
: O0
Abstention
: O
Date
d'affichage:
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2025
LUE (Cri
Publié
le
Extrait
du
Registre
q
ID< 025-262505787-20250917-25 42-DE
du
Conseil
d'Administration N°
25.42
Séance
du
17/09/2025
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
M.
ANDREZ,
M.
ARNAL,
M.
KURT,
M.
LAPOIRE,
Etaient
absents:
M.
DUMONT,
Mme
CHABRIER,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
POURET,
Mme
LIME-VIEILLE,
M.
MANZONI
Invités
: M.
GROSJEAN
Secrétaire
de
séance
:M.
ARNAL
Procurations
de
vote :
1.
Contexte
Le
CCAS
est
confronté
à
une
évolution
significative
des
besoins
des
usagers,
marquée
par
une
augmentation
des
demandes
sociales
et
une
complexité
croissante
des
situations
de
fragilité.
Jusqu'à
présent,
Un
poste
d'adjoint
administratif,
principalement
axé
sur
l'accueil
et
la
gestion
administrative,
assurait
le
premier
contact
avec
le
public.
Or,
cette
organisation
ne
répond
plus
de
manière
satisfaisante
aux
attentes
actuelles
du
service,
qui
nécessitent
un
accompagnement
social
de
proximité
et
un
suivi
personnalisé.
Motif
de
la
suppression
Afin
de
mieux
adapter
le fonctionnement
du
service
aux
réalités
du
terrain,
il
est
proposé
de
:
+
Supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial,
dont
les
missions
sont
désormais
trop
limitées
par
rapport
aux
besoins
constatés.
+
Créer
un
poste
d'agent
social
territorial,
permettant
d'assurer
un
accompagnement
social
de
premier
niveau,
un
suivi
des
demandes,
l'orientation
du
public
et
un
soutien
aux
démarches.
+
Sécuriser
l'accompagnement
du
public
accueilli
grâce
à
un
agent
disposant
de
compétences
dans
le domaine
social.
+
Renforcer
la
qualité
et
la
continuité
du
service
en
constituant
un
binôme
d'agents
formés
à
l'accompagnement
social.
Objectif Cette
évolution
vise
à
professionnaliser
l'accompagnement
du
public
au
sein
du
CCAS,
en
garantissant
une
meilleure
prise
en
charge
des
situations
de
fragilité
et
une
réponse
adaptée
aux
besoins
croissants
des
usagers.
Nouvel
emploi
à
créer
Le
poste
proposé
est
intitulé
« agent
social
»,
rattaché
à
la
filière
sociale,
avec
le
grade
d'agent
social
territorial.
Il sera
créé
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires.
La
date
de
création
de
ce
nouvel
emploi
est
fixée
au
ler
octobre
2025,
en
même
temps
que
la
suppression
du
poste
actuel
d’adjoint
administratif
territorial. Situation
de
l'agent
L'agent
concerné,
Pauline
Overney,
a
été
consulté.
Elle
a
exprimé
son
accord
pour
cette
évolution
professionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2025
Le
poste
reste
occupé
jusqu'à
sa
transforma
Reçu
en
préfeciure
le 18/09/2025
Une
saisine
a
été
déposée
auprès
du
Comi-Publié
le
afin
de
recueillir
son
avis.
Le
dossier
a
ét4
ID
:025-262505787-20250917-25
42-DE
septembre
2025,
avec
un
avis
favora
ble.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
budget
de
la
CCAS;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial,
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
d'administration
le
12/06/2025.
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
d'administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
DECISION : La
création
d’un
emploi
d'agent
social,
permanent
à temps
non
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/10/2025
:
Filière
:Social
Cadre
d'emploi
:agent
social
Grade
:agent
social
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif:1
La
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial,
permanent
à temps
non
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/10/2025
:
Filière
:Administrative
Cadre
d'emploi
:adjoint
administratif
territorial
Grade
:adjoint
administratif
territorial
-
Ancien
effectif:1
-
Nouvel
effectif
:O
Les
membres
du
conseil
d'administration
son
favorable
sur
la
suppression
du
poste
actuel
et
la
création
du
nouveau
poste
administratif,
à
effet
du
ler
octobre
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS
Sylvie
LE
HIR
CCAS
VALDAHON
25800