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Déliberation - 25.029 RH RA Creation et suppression d un poste au sein de la RA
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 25.029 RH RA Creation et suppression d un poste au sein de la RA)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département du Doubs
Arrondissement de
Pontarlier
Canton de Valdahon
Date de convocation :
04/06/2025
OBJET
RA – RH
Création et suppression
d’un poste au sein de la
Résidence autonomie
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 10
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Date d’affichage :
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d’Administration
N° 25.29
Séance du 12 juin 2025
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS.
Etaient présents : Mme LE HIR, Mme GUILLEUX, Mme BRACHOTTE, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme FERNIOT, Mme LIME-VIEILLE, M. ANDREZ, M. ARNAL, M. KURT, M. LAPOIRE, M. MANZONI
Etaient absents : M. DUMONT, Mme CHABRIER, M. CASALE
Secrétaire de séance : M. ARNAL
Procurations de vote : DUMONT/POURET – LAPOIRE/GUILLEUX
Contexte
Dans une logique d’évolution des fonctions exercées, il est proposé de supprimer le poste actuel de responsable de la résidence autonomie (grade : agent social principal de 2e classe) pour créer un nouveau poste avec un profil plus administratif.
Motif de la suppression
Le poste actuellement occupé par Madame Céline Leroy n’est plus totalement en adéquation avec les besoins de gestion et de coordination de la Résidence. Les missions ont évolué, s’éloignant progressivement de la filière sociale. Cela nécessite une adaptation du cadre d’emploi, orientée vers la filière administrative.
Nouvel emploi à créer
Le poste proposé est intitulé également « responsable de la résidence autonomie », mais rattaché à la filière administrative, avec un grade d’adjoint administratif principal de 2e classe à 35h hebdomadaires. La date prévue de création est fixée au 1er juillet 2025, en même temps que la suppression du poste actuel.
Situation de l’agent
L’agent concerné, Céline Leroy, a été consulté. Elle a exprimé son accord pour cette évolution professionnelle. Elle bénéficiera d’une intégration directe dans la filière administrative, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
Le poste reste occupé jusqu’à sa transformation, sans interruption de service ni perte d’affiliation à la CNRACL. Une saisine a été déposée auprès du Comité Social Territorial (CST) du CDG, afin de recueillir son avis. Le dossier sera instruit lors de la séance du 3 juin 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget de la Résidence Autonomie ;
Vu l’avis du Comité social territorial,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil d’administration le 13/02/2025.
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Le Conseil d’administration se prononce favorable sur l’autorisation de cette décision :
DECISION :
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2025 : Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint d’administration
Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
L’intégration dans la filière administrative se fera par intégration directe.
La suppression d’un emploi d’agent social principal de 2ème classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2025 : Filière : Social
Cadre d’emploi : Agent social
Grade : agent social principal de 2ème classe
- Ancien effectif : 2
- Nouvel effectif : 1
Les membres du conseil d'administration autorise la suppression du poste actuel et la création du nouveau poste administratif, à effet du 1er juillet 2025.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR