Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 novembre)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize le quinze Novembre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER- GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusés : Mr Jean-Paul LEPREVOST, Mr PRINCE Christophe,

Mr Christophe PRINCE a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Ophélie PERARDEL est désignée pour remplir cette fonction.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L. 5211-6-2 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Marne arrêté le 30 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en- Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Mourmelon ;

DECIDE d’un accord local fixant à 91 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté de communes de la Région de Mourmelon et de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne.

ACCEPTE la répartition afférente :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS TITULAIRES NOMBRE DE CONSEILLERS SUPPLEANTS

Aigny 1 1

Aulnay-sur-Marne 1 1

Baconnes 1 1

Bouy 1 1

Bussy-Lettrée 1 1

Châlons-en-Champagne 35 0

Champigneul-Champagne 1 1

Cheniers 1 1

Cherville 1 1

Compertrix 2 0

Condé-sur-Marne 1 1

Coolus 1 1

Dampierre-au-Temple 1 1

Dommartin-Lettrée 1 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 Fax : 03 26 70 99 26Fagnières 4 0

Haussimont 1 1

Isse 1 1

Jâlons 1 1

Juvigny 1 1

La Veuve 1 1

Lenharrée 1 1

L'Epine 1 1

Les Grandes-Loges 1 1

Livry-Louvercy 1 1

Matougues 1 1

Moncetz-Longevas 1 1

Montépreux 1 1

Mourmelon-le-Grand 4 0

Mourmelon-le-Petit 1 1

Recy 1 1

Saint-Etienne-au-Temple 1 1

Saint-Gibrien 1 1

Saint-Hilaire-au-Temple 1 1

Saint-Martin-sur-le-Pré 1 1

Saint-Memmie 4 0

Saint-Pierre 1 1

Sarry 2 0

Sommesous 1 1

Soudé 1 1

Soudron 1 1

Thibie 1 1

Vadenay 1 1

Vassimont-et-Chapelaine 1 1

Vatry 1 1

Villers-le-Château 1 1

Vraux 1 1

TOTAL 91 40

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX France TELECOM 2011 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir la durée d’amortissement des travaux réalisés au budget principal en 2011 concernant l’effacement de réseaux France Télécom pour un montant de 11 488.44 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’amortir ces travaux en une seule fois sur l’année 2016.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL M14 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.CREDITS A OUVRIR :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

042 6811 Dotations aux amortissements :

effacement des réseaux

France Télécom réalisé en

2011

11 488.44 €

CREDITS A REDUIRE :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues - 11 488.44 €

CREDITS A OUVRIR :

Dépenses Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

13 1332 0011

Subvention amendes de

police pour travaux RD3

55 525.27 €

CREDITS A REDUIRE :

Dépenses Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

21 2111 19 Terrains - 55 525.27 €

AMORTISSEMENT D’UN POTEAU D’INCENDIE SUR LE BUDGET EAU M49 : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir la durée d’amortissement de matériel sur le budget du service Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De fixer la durée d’amortissement d’un poteau d’incendie comme suit :

Travaux Année

Achèv.

Montant des

Travaux

Durée Montant

Amortissement

Poteau

d’Incendie

2012 4377.36 € 5 ans 875.47 €

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU M49 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.

CREDITS A OUVRIR :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

042 6811 Dotations aux amortissements : Poteau

d’incendie 4 377.36 €

CREDITS A REDUIRE :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues - 1 500.00 €

011 61523 Réseaux - 2 877.36 €MAISON GODONAISE :

Mr Gilbert PERNET indique que suite à l’acquisition de la maison de la famille Godonaise située 8 rue des Juifs, et à la réunion de la commission, des devis ont été demandés pour la démolition de la maison en tuiles. La société Renov’Habitat est venu également voir sur place la maison d’habitation et doit chiffrer le montant des travaux que représenterait la rénovation de cette habitation. Mr le Maire précise que trois solutions sont à envisager :

1. Rénover,

2. Abattre et faire du locatif (2 types 3)

3. Abattre et revendre.

Le conseil municipal prendra une position une fois tous les devis réceptionnés et tous les éléments en main.

BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUPPLEMENTAIRE RUE DES JUIFS : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne) suite à l’effacement de réseau BT rue des Juifs est dans l’obligation de créer un branchement supplémentaire.

Le coût de ce raccordement après rabais de 40 % s’élève à 780.00 € (forfait pour un coffret de branchement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Est favorable à la création d’un branchement supplémentaire dans le cadre des travaux d’effacement du réseau BT rue des Juifs,

 Accepte la proposition du SIEM dont le montant de 780.00 €,

 Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux rue des Juifs :

Mr le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine dans lequel il est précisé que la région a décidé d’allouer au titre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants une subvention de 20 000 € pour les travaux de voiries rue des Juifs.

Il indique que les travaux avancent comme prévu dans le planning, et que le coulage des bordures de trottoirs est prévu fin novembre début décembre par la Société MARTINS TP .

RAM (Réseau Assistants Maternels) :

Mr le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Communauté d’Agglomération en août dernier concernant le projet de RAM intercommunal.

Le RAM est une structure, encadrée par une directrice diplômée, qui accueille quotidiennement par petits groupes, des assistants maternels agréés avec les enfants dont ils ont la garde, pour des ateliers d’éveil, de jeux, d’apprentissage par le biais d’activités ludiques et variées.

Les familles peuvent contacter le RAM afin d’obtenir des renseignements sur les modes de garde, les spécificités juridiques et techniques liées au contrat de travail.

De plus en plus de familles de l’extérieur de Châlons contactent le RAM de Châlons, c’est pourquoi se pose la question de la création d’un RAM intercommunal avec une délocalisation des activités et une éducatrice de jeunes enfants qui pourrait tenir une permanence à destination des parents et des professionnels.

Des fonds européens LEADER du Pays de Châlons pourraient être mobilisés, la CAF également pourrait apporter son soutien et bien entendu les communes en fonction du nombre d’assistants maternels pourrait prendre également en charge une partie de cette dépense.

Le Conseil Municipal trouve cette idée intéressante mais pense qu’il faut d’abord questionner les assistants maternels de la commune pour connaître leur avis à ce sujet.

Carnaval :

Mr Bruno CAPT, membre du comité des fêtes, indique qu’une réunion a eu lieu avec la directrice du périscolaire au sujet du carnaval afin que les enfants puissent participer au défilé et à la réalisation du bonhomme carnaval.

Une seconde réunion aura lieu le 8 décembre pour affiner la participation de chacun.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE