Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre)Thèmes du document : Assurance, Banque, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize le douze décembre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr CAPT Bruno, Mr JACQUINET Benoît, Mr PERNET Gilbert, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mr APPERT Guy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr LAUNOIS Lionel, Mr Jean-Paul LEPREVOST, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PRINCE Christophe.

Absents : Mr ROBIN Éric.

Mr Guy APPERT a donné pouvoir à Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA, Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL a donné pouvoir Mr Pierre-Marie GILLE, Mr Lionel LAUNOIS a donné pouvoir à Mr Benoît Jacquinet,

Mr Jean-Paul LEPREVOST a donné pouvoir à Mr Bruno CAPT,

Mr Christophe PRINCE a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET,

Mr Ophélie PERARDEL a donné pouvoir à Mr Gilbert PERNET.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA est désignée pour remplir cette fonction.

CAC : RAPPORT DE LA CLECT :

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 9 novembre dernier. Elle a traité les flux financiers suivants, entre la Communauté d’Agglomération et les communes :

. Les attributions de compensation en année pleine pour la compétence « pluviale » restituée aux communes de la C.A.C. historique à compter du 1er novembre 2015 (délibération du 25 juin 2015) ;

. Les attributions de compensation à compter de 2016 pour l’exercice de la compétence « voiries d’intérêt communautaire » (délibération du 23 septembre 2015) ;

. Les attributions de compensation pour la compétence scolaire et périscolaire sur le territoire des trois ex communautés de communes (Condé, Jalons, Europort) ;

. Les attributions de compensation pour l’exercice de la compétence « aménagement et entretien des berges » (délibération du 16 décembre 2015).

Son rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 38 communes membres. Il doit être adopté à la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.).

En ce qui concerne Matougues, le montant des attributions de compensation définitives 2016 est arrêté au montant de 9 414.00 € (au lieu de 15 131.00 € en 2015).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des collectivités locales,

VU le vote de la C.L.E.C.T. en date du 9 novembre 2016

DÉCIDE d’adopter le rapport de la C.L.E.C.T. 2016 joint en annexe qui arrête le montant définitif des attributions de compensation 2016 :

Pour Matougues à 9 414.00 € et de notifier cette décision au Président de la Communauté d’Agglomération.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

Fax : 03 26 70 99 26DECISIONS MODIFICATIVES :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget principal de l’exercice 2016 :

Dépenses Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

041 2152 63 Annonces légales pour travaux aménagement

voirie Grande Rue 381.01 €

Recettes Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

041 2033 63 Annonces légales pour travaux aménagement

voirie Grande Rue 381.01 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget principal de l’exercice 2016 :

Dépenses Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

13 1332 0011 Amendes de police

Subvention RD3 Erreur

d’imputation

55 525.27 €

Recettes Investissement :

Chap. Article Opération Objet Montant

13 1342 0011 Amendes de police subvention RD3

55 525.27 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2016 :

Compte à ouvrir :

Dépenses de Fonctionnement :

Chap. Article Objet Montant

65 65548 Autres contributions 2 220.00 €

Comptes à réduire

Recettes de Fonctionnement :

Chap. Article Objet Montant

022 022 Dépenses imprévues 2 220.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.

CREDITS A OUVRIR :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

042 6811 Dotations aux amortissements :

effacement des réseaux

France Télécom réalisé en

2011

11 488.44 €

CREDITS A REDUIRE :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant023 023 Virement à la section investissement

- 11 488.44 €

CREDITS A OUVRIR :

Recettes Investissement

Chap. Article Opération Objet Montant

040 280422 Dotations aux amortissements :

effacement des réseaux

France Télécom réalisé en

2011

11 488.44 €

CREDITS A REDUIRE :

Recettes Investissement

Chap. Article Opération Objet Montant

021 021 Virement de la section Fonctionnement

- 11 488.44 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget du service Eau de l’exercice 2016.

CREDITS A OUVRIR :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

042 6811 Dotations aux amortissements : Poteau

d’incendie 4 377.36 €

CREDITS A REDUIRE :

Dépenses Fonctionnement :

Chap. Article Opération Objet Montant

023 023 Virement à la section investissement

- 4 377.36 €

CREDITS A OUVRIR :

Recettes Investissement

Chap. Article Opération Objet Montant

040 28158 Dotations aux amortissements : Poteau

d’incendie 4 377.36 €

CREDITS A REDUIRE :

Recettes Investissement

Chap. Article Opération Objet Montant

021 021 Virement de la section Fonctionnement

- 4 377.36 €

SUBVENTION DE LA CMMA ASSURANCES POUR LES POTEAUX D’INCENDIE : Mr le Maire indique que la CMMA Assurances alloue une subvention de 1260 € à la commune pour la fourniture et mise en place de deux poteaux d’incendie.

MAISON GODONAISE :

Mr le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition de la maison de la famille Godonaise située 8 rue des Juifs et présente les devis pour la démolition de la maison en tuiles et la maison d’habitation, l’aménagement d’un chemin d’accès ainsi que la rénovation de la maison d’habitation :

Démolition

Maison tuiles

Démolition

Maison

d’habitation

Terrassement

Aménagement

chemin

Rénovation

maison

d’habitation

Entreprise

RAUX

6845.00 3980.00 2120.00 0.00

Entreprise

BOITUZAT

7000.00 8250.00 0.00 0.00

RENOV’ 0.00 0.00 0.00 76500.00HABITAT

Concernant la maison d’habitation, deux hypothèses sont proposées : • La rénover,

• La Démolir pour construire dans le futur du pavillon locatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’opter pour la démolition des maisons en tuiles et d’habitation, • D’attribuer à l’Entreprise RAUX les travaux de démolitions des deux maisons ainsi que l’aménagement du chemin d’accès pour les déblais et sortie des camions,

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les devis et les pièces comptables nécessaires se rapportant à cette dépense.

ZONE ARTISANALE :

Mr le Maire informe le conseil municipal sur la zone artisanale, il indique que le coût de l’acquisition des parcelles ZL 205 et 210 appartenant à Mr Jean-Louis CARRE ainsi que l’aménagement de la zone sont estimés à 257 000 € hors taxes.

Pour financer cette opération Mr le Maire propose de recourir à l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De recourir à l’emprunt pour financer l’aménagement de la zone artisanale qui comprend l’acquisition des parcelles ZL 205 et 210 appartenant à Mr Jean-Louis CARRE et les travaux de création de voirie, Le montant estimé de cette opération s’élève à 257 000.00 € HT,

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour contacter des établissements bancaires et négocier le prêt au meilleur taux,

• D’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 21 compte 2152.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE A 23/35ème : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 :

Un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23/35ème est créé à compter du 1er Mars 2017.

Article 2 :

L’emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe relève du grade des Adjoints Techniques 2ème classe.

Article 3 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.

Article 4 :

A compter du 1er Mars 2017 le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 2

Article 5 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget chapitre 012 – article 6411.

RUE DU MOULIN : SENS DE LA CIRCULATION :

Mr le Maire indique que, durant les travaux de sécurisation et d’accessibilité de la rue des Juifs, la rue du Moulin est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens descendant c’est-à-dire : de la Place Jean Moulin en allant vers la Grande Rue. En effet, cette portion de la rue du Moulin est étroite et dangereuse c’est la raison pour laquelle Mr le Maire propose de modifier le sens de circulation en interdisant les véhicules de descendre la rue lorsqu’ils arrivent de la Place Jean Moulin et se dirigent vers la Grande Rue.

Mr le Maire indique que cette décision est du pouvoir de police du Maire mais il souhaite une délibération du conseil municipal pour consolider l’arrêté municipal qui sera pris.

Un débat s’engage, et, le conseil municipal décide :

Par : 11 voix Pour

1 voix Contre

2 Abstentions

• d’interdire la circulation de tous les véhicules dans la rue du Moulin dans le sens descendant c’est-à-dire : de la Place Jean Moulin jusqu’à la Grande Rue,

• de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour prendre l’arrêté municipal nécessaire.

CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :Article unique :

La commune de Matougues charge le Centre de Gestion de procéder à la mise en concurrence du contrat d’assurance et de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité- Paternité-Adoption,

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • La durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018,

• Le régime du contrat : capitalisation.

DEVIS ELAGAGES :

Mr le Maire indique que des élagages d’arbres sont à effectuer dans la commune. Deux entreprises ont été contactées :

Entreprise MALOTET : 1854.00 € TTC

Entreprise ARTOPIA : 2928.00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise MALOTET, moins-disant, pour réaliser les travaux d’élagages d’arbres dans la commune.

ESTIMATION DES DOMAINES :

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle ZB 15 d’une superficie de 1120 M² appartenant à Madame Martine HATTAT contigüe à l’espace de loisirs, a été en partie aménagée par la commune avec l’accord du propriétaire. Afin de régulariser cette situation Mr le Maire indique qu’il a contacté Mme Hattat qui souhaite vendre cette parcelle à la commune.

Les services des domaines ont été contactés afin d’estimer la valeur vénale de ce terrain qui est évalué à 1200 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite proposer 2 € le mètre carré à Mme Hattat. Mr le Maire se charge de négocier avec Mme Hattat avant la prochaine réunion de conseil municipal de janvier 2017.

FIBRE OPTIQUE :

Mr le Maire donne lecture du courrier en date du 12 décembre 2016 adressé par le Département et la Région Grand Est au sujet du déploiement du Très Haut Débit par fibre optique.

La contribution financière forfaitaire maximale du niveau local (commune ou EPCI selon prise de compétence) est ramenée à 250 €/prise.

La procédure de délégation de service public permettra de choisir un délégataire fin 2017, de mener les études d’ingénierie pour la conception du réseau en 2018 mais aussi de démarrer les premiers travaux dès la fin 2018. Chaque conseil départemental a défini les communes/sites prioritaires devant être déployés en priorité les deux premières années, soit en 2019-2020, avec le SIEM en ce qui concerne la Marne.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE