Procès Verbal - PV du conseil du 18 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du conseil du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

Le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Étaient présents: Monsieur Donatien PINON, Maire, Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR et Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Messieurs Patrick LEFIN, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE et Frédéric VINCELLE, Mesdames Nathalie PHILION et Laura FAVERET, Messieurs Philip MICHEL et Roland DELÉGLISE, Mesdames Isabelle LORIQUER-QUÉNEL, Christelle BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Madame Carole DUMILLON donne pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Régine DUFLO donne pouvoir à Madame Nathalie PHILION.

Absent excusé : Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE et Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN

Secrétaire de séance : Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE

Adoption du procès-verbal de la séance précédente : 13 novembre 2023

Mme Laure BRASSEUR s'étonne que les explications de sa démission n’apparaissent pas dans le

compte rendu, alors que la séance n’avait pas été levée. Monsieur le Maire répond qu’il a trouvé son

discours très virulent et déplacé par rapport au public qui était présent, il considère que c’était un

règlement de comptes qu’il admet à moitié. Mme Laure BRASSEUR lui rétorque qu’elle n’a ressenti

aucun soutien de sa part et souhaite informer la population des raisons de sa démission au bout de 28

ans de travail pour la commune. Elle transmet au secrétaire de séance M Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE un document relatant le déroulé de la situation qui l’a conduit à la démission. S’en suit un échange entre M le Maire et Mme Laure BRASSEUR concernant cet incident.

M Philip MICHEL a repéré une erreur pour le vote du délégué au Syndicat des Eaux de Saint Martin Longueau car il ne s’est pas abstenu. Pour la vente du terrain AE 95, il manque les noms des conseillers qui ont voté « contre ». Il manque également l'hommage qu’il a rendu à Mme Laure BRASSEUR.

Mme Laure BRASSEUR fait remarquer que le 13 novembre 2023 il n’était pas nécessaire de revenir

sur la vente du terrain de la rue de la Gare puisque cette décision avait déjà été prise lors du conseil du

4 septembre 2023

M Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÉRE suggère de procéder à la rédaction d’une synthèse de compte

rendu. De plus, il faut que les comptes rendus soient envoyés plus tôt. M Laurent VERVEL ajoute qu’à

Grandfresnoy c’est le secrétaire de séance qui rédige le PV.

Compte tenu de toutes les modifications, l’approbation du Procès-Verbal est reportée lors du prochain Conseil Municipal.Rappel de l'ordre du jour :

Décisions prises par Monsieur le Maire du 1% juin au 1% décembre 2023

Accise sur l'électricité - SEZEO

Convention Territoriale Globale (CTG)

Convention des charges de fonctionnement du RASED

Renouvellement d’un contrat aidé PEC de 30 heures

Création de poste — Adjoint technique à temps complet

Terrain PLÉLAN

DIRE

LR

de parking et circulation dans le village

ke

agents techniques

10. Projet des tennis couverts

Accompagnement par un cabinet extérieur pour la mise au point de la politique

Validation de la feuille de route élaborée en concertation avec le CAUE et les

11. Vote des 25% des investissements budgétés en 2023 pour engagement et mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2024

12. Décision Modificative

13. Sous réserve d'une réponse de Mme la Préfète — Élection d’un nouvel Adjoint 14. Questions diverses

1. Décisions prises par Monsieur le Maire du 1er juin au 1er décembre 2023

N° 2023-01

N° 2023-02

N° 2023-03

N° 2023-04

N° 2023-05

N° 2023-06

N° 2023-07

N° 2023-08

N° 2023-09

N° 2023-10

N° 2023-11

N° 2023-12

N° 2023-13

N° 2023-14

N° 2023-15

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N° 2023-18

N° 2023-19

N° 2023-20

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N° 2023-22

N° 2023-23

N° 2023-24

N° 2023-25

N° 2023-26

N° 2023-27

N° 2023-28

N° 2023-29

Chamoulaud — Fleurissement

Proxélia — salle des sports 1/03 au 31/03/23

Gaz de Bordeaux — Divers sites du 15/04 au 15/05

Proxélia — Électricité (Éclairage Public) du 8/12 au 27/02

Proxélia - Électricité (Bâtiments communaux) du 8/12 au 27/02

Yannelec — Branchement défibrillateurs divers sites

Loiseleur — Plantation Haie Chemin du Fayel

Acquisition terrain Plélan

EMPS -— changement batteries Vidéoprotection

SEZEO - redevance EP (remise aux normes)

Eurovia — Marché Rue de la Gare

Groupe SACPA — Accueil animaux en divagation (Mairie)

Gaz de bordeaux -— Divers sites du 15/05 au 15/06

Degouy — Enlèvement d’embâcles fossés

TORREKENS -— Fauchage chemins

SPM AUTO -— Réparation tondeuse ISEKI SF310

BNP — Maintenance copieur mairie et écoles

AQUILON -— Expertise BVEC

LABBE - Viabilisation terrain Rue de la Gare à côté de Mme

LEFIN

LABBE - Viabilisation terrain 525 Rue de la Gare

LABBE -— Viabilisation terrain 560 Rue de la Gare

France barnum - Barnums

Eurodrop — Feux d’artifice

Gaz de Bordeaux (Divers sites) du 15/06 au 15/07

ARC — Part fixe Droits des sols

ARC -— Part variable Droits des sols

Mr Judas — réfection lettres monument aux morts

Propreté 2000 — Essuie-mains, PH et savons

DPFSIE - Vérification des extincteurs

2 015.20 euros

2 365.52 euros

3 149.30 euros

18 076.08 euros

14 342.13 euros

2 298.69 euros

10 939,49 euros

69 250.00 euros

25 080.00 euros

11 220.00 euros

168 012.36 euros

2 574.56 euros

2 703.90 euros

2 050.00 euros

2 166.00 euros

2 284.24 euros

2 907.86 euros

4 000.00 euros

4 146.00 euros

3 666.00 euros

3 366.00euros

2 174.40 euros

4 500.00 euros

2 566.04 euros

4 962.30 euros

3 525.00 euros

2 613.60 euros

2 236.80 euros

2 175.00 eurosN° 2023-30 Eurovia —- Marché Rue de la Gare 184 551.05 euros N° 2023-31 SECT — Marché Rue de la Gare 10 669.50 euros N°2023-32 Eurovia —- Marché Rue de la Gare 78 293.71 euros N°2023-33 Fauquet - Changement des menuiseries - MAIRIE 32 429,47 euros N°2023-34 Fauquet - Changement porte - MAIRIE 5 714.32 euros N°2023-35 Fauquet —- Changement porte — Salle du Parc 4764.53 euros N°2023-36 Quertelet — Entretien annuel des chaudières 3 051.60 euros N°2023-37 Gaz de Bordeaux (Divers sites) du 15/08 au 15/09 2 484.27 euros N°2023-38 SECT — Marché Rue de la Gare 2 133.90 euros N°2023-39 Lumiforte — Robot traçage terrains football 7362.00 euros N°2023-40 BNP — Maintenance copieurs mairie et écoles 2 907.86 euros N° 2023-41 Eurovia — Marché Rue de la Gare 100 142,34 euros N°2023-42 Taxes Foncières 2023 4 665.00 euros N°2023-43 Proxélia — Electricité (Eclairage Public) du 28/02 au 25/08 41 910.98 euros N°2023-44 Proxélia — Electricité (Bâtiments communaux) du 28/02 au 33 747.28 euros 25/08

N°2023-45 Transport en bus — Comité de jumelage 3 345.00 euros

M Philip MICHEL explique que selon les articles L 5211-10 et L2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a l’obligation de présenter au Conseil Municipal les

décisions prises dans le cadre de ces délégations consenties. Cette année, il manque celles de la période

du 1° janvier au 31 mai 2023 comme cela a été demandé à plusieurs reprises

M Roland DELÉGLISE souhaite des précisions pour la dépense N° 2023-07 (Loiseleur — Plantation

Haie Chemin du Fayel). M le Maire explique qu’il n’y a pas seulement la plantation de la haie, ces

travaux comprennent : la préparation du terrain, le bâchage, l’amendement, la plantation et le suivi

complet pendant la 1%° année. M Noël LOIRE précise que la commune a bénéficié d’une subvention.

L'entreprise a procédé à l’arrosage des plantations pendant 1 an, et elle devra remplacer Les végétaux

morts après constatation de leur part et de nos équipes. M Philip MICHEL dit que le montant des travaux

n’a jamais été présenté, M Noël LOIRE explique que ce projet date de l’année dernière, ils étaient dans

l'attente de l’accord de l’attribution de subvention.

M Philip MICHEL s'interroge sur la dépense N° 2023-12 (Groupe SACPA — Accueil animaux en

divagation) puisque la commune cotisait à la SPA. M le Maire explique que la SACPA remplace la SPA.

C’est une entreprise située à Beauvais, il suffit de les appeler pour qu’ils se déplacent et récupèrent

l’animal alors que la SPA ne voulait plus récupérer les animaux qu’on leur apportait. C’est une cotisation

annuelle qui s’élève à 2 574,56 €.

Monsieur Philip MICHEL s’étonne que la société TORREKENS soit venue faucher les chemins car

avant les employés le faisaient. Depuis les 3 mandats qu’à fait Monsieur Noël LOIRE, cela a toujours

été fait par cette entreprise. Il fauchait les chemins en 3 passages et cette année en seulement 2 passages.

M Philip MICHEL informe le conseil municipal que le sujet des photocopieurs a été abordé pendant la

commission des finances et heureusement, les contrats ont été arrêtés. M le Maire a contacté le

prestataire car les délais étaient trop longs. On lui a promis par mail un remboursement de 46 000 €, M

le Maire précise que les anciens contrats n’ont pas été résiliés à temps, c’était à la nouvelle société de

s’en occuper. Ce remboursement permettra de couvrir les frais de résiliations, M Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE s'inquiète de cette situation qui selon lui manque de suivi. La commune n’aurait pas dû

payer ces factures indues.M Grégoire LANGOIS-MEURINNE informe le conseil qu’il s’était étonné lors de la commission

finance qu’on avait dépensé en informatique plus de 16.000 € alors qu’on avait budgété 4 000 € lors du

vote. La secrétaire lui avait alors expliqué qu’il s’agissait d’un contrat de location de baies

informatiques, il avait demandé des explications plus approfondies et les renouvelle. Monsieur le Maire

répond que les installations informatiques et téléphoniques n’étaient pas aux normes et qu’il reviendra

sur le sujet une prochaine fois n’ayant pas plus d'éléments.

M Philip MICHEL souhaiterait avoir un nouveau glossaire qui préciserait les différentes lignes du

budget. M le Maire fera faire un glossaire.

2. Accise sur l'électricité - SEZEO

Les représentants du SEZEO sont intervenus en préambule de la séance du Conseil Municipal pour

expliquer les enjeux. M le Maire passe directement au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve que par application de la

formule de calcul, l’accise 2023 due par le SEZEO à la commune de Chevrières soit de 45.068€ et

retient ce montant de 45.068€ comme montant de référence pour le reversement de l’accise pour les

années suivantes.

3. Convention Territoriale Globale (CTG)

M le Maire rappelle que cette convention est votée chaque année pour la CAF, elle lie la mairie et le périscolaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de renouveler la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

4, Convention des charges de fonctionnement du RASED

Mme Laure BRASSEUR s’étonne de ne pas avoir été conviée à la réunion du RASED puisqu'elle

est Adjointe au « Scolaire ».

M Noël LOIRE explique que l’adhésion au RASED n’est pas une obligation. C’est une classe

supplémentaire qui est ouverte pour les enfants qui sont difficultés. Mme Laure BRASSEUR précise

que le RASED est une association d’enseignants basée à Béthisy Saint Pierre, qui a des locaux sur

Verberie et qui aide les enfants en maternelle ou en primaire en difficultés scolaires sur demande des

enseignants. La durée de l’accompagnement est variable selon les enfants, les enseignants sont

rémunérés par l'Éducation Nationale mais la commune doit fournir le local, actuellement une salle de

l’école de musique qui accueille une vingtaine d’enfants. La cotisation annuelle RASED est calculée

selon le nombre d’enfants inscrits à l’école. M Noël LOIRE informe qu’il y a des arriérés de cotisation

pour 2021, 2022 et 2023. Le service était mis en place mais la commune n’avait pas signé la convention.

D’après M le Maire il s’agit de la première demande de régularisation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité, est d’accord pour signer la convention

du RASED et de régulariser la situation financière en payant les 930.15 € à la commune de Béthisy

Saint Pierre.

5. Renouvellement d’un contrat aidé PEC de 30 heures

è

M le Maire souhaite que le Conseil renouvèle pour 6 mois le contrat aidé de l’agent qui travaille à

la poste communale, L'État participera à hauteur de 45% et la Poste verse également une indemnité

4pendant 18 ans. Mme Christelle BENSMAN et M Roland DELÉGLISE remarquent que la poste est

souvent fermée. Ils se demandent pourquoi ? Monsieur le Maire répond qu’elle est fermée lorsque

l'agent fait des formations ou si elle est en congé. Mme Laure BRASSEUR rappelle que lorsque le

Conseil Municipal avait décidé de refaire la poste, M le Maire avait dit que les secrétaires seraient

formées pour pallier aux absences de l’agent. Elle demande alors si les secrétaires se forment ? Monsieur

le Maire répond qu’elles ne peuvent pas tenir la poste en plus de leur charge de travail. Mme Christelle

BENSMAN demande si le service à la personne est toujours maintenu et s’il y aurait la possibilité que

l’agent aille au domicile de personnes qui ne peuvent pas se déplacer ? M le Maire répond qu’elle

propose des rendez-vous et que s’il y a de la demande, cela peut être envisageable. Mme Laure

BRASSEUR précise le service à la personne est ouvert en dehors des heures d’ouvertures de la Poste.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat aidé (PEC) de 30 heures et pour une durée de 6 mois.

6. Création de poste — Adjoint technique à temps complet

M le Maire explique que le contrat aidé (à 35% par l’état) d’un des agents techniques arrive à sa fin

et qu’on ne peut plus le renouveler dans les mêmes conditions, l’état ne participant plus à son

financement. Il propose de faire une ouverture de poste et de recevoir les candidats. M Philipp MICHEL

appui cette proposition car il estime qu’on ne peut pas handicaper l’équipe des services techniques. Il

indique néanmoins que la masse salariale s’élève à 798 000 € et reproche à M le Maire d’avoir augmenté

cette dépense notamment avec l'embauche de la Policière et de l’agent qui travaille à la Poste. S’en suit

un échange entre Monsieur le Maire et Monsieur Philip MICHEL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer le

poste d’adjoint technique à temps complet.

7. Terrain PLÉLAN

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain a été acheté aux Domaines et qu’il y avait un consensus général qui disait que l’on en ferait un parking et qu’on revendrait la partie restante qui sera inutilisée. Il laisse la parole à Monsieur Noël LOIRE, il explique que ce terrain est situé dans Le virage de la rue Guynemer. Au départ, les domaines l’avaient estimé à 45 C00 € et pour finir, il a été réévalué à 67 000 €, sur les précisions de Monsieur le Maire et de Monsieur Philip MICHEL. Monsieur Noël LOIRE s’est renseigné auprès de deux agents immobiliers qui l’ont estimé entre 60 000 € et 70 000 € pour le terrain. Ila d’ailleurs contacté le cabinet de géomètre KOMAN qui a gracieusement réalisé un plan de bornage. Celui-ci divise le terrain en deux parties, la première fait 500 m° qui sera vendu et la seconde de 381 m°? sera pour créer un parking. Cela a été étudié par la commission de travaux qui a proposé de le vendre à 65 000 €. Madame Christelle BENSMAN précise qu’une personne s'était portée acquéreuse pour acheter le terrain et qui a envoyé un courrier en mairie, Monsieur le Maire répond que la personne s’est désistée. Madame Laure BRASSEUR n’est pas d’accord pour faire un parking dans cette rue, comme elle l’a déjà expliqué, elle voit des enfants qui prennent le sens interdit en vélos.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de diviser le terrain Plélan en deux

lots, Le lot avec la maison et dont le terrain a une superficie de 500 m° sera en vente au prix de 65 000

€. La commune reste acquéreur du deuxième lot.8 Accompagnement par un cabinet extérieur pour la mise au point de la politique

de parking et circulation dans le village

M le Maire rappelle que pour la sécurité il est nécessaire de définir un plan de circulation dans le

village. Selon lui, les deux policiers municipaux sont habilités à faire des propositions pour les

aménagements routiers. De plus, il est lui-même régulièrement en contact avec les personnes de l’'UTD.

Pour ces raisons, il se demande si c’est utile de faire appel à un cabinet extérieur. Mme Nathalie

PHILION explique qu’une réunion de commission a eu lieu samedi dernier, elle estime que c’est

prématuré de voter puisque le sujet n’a pas été assez travaillé. M Grégoire LANGLOIS-MEURINNE

explique que lors d’une réunion travaux, chaque conseiller avait une idée différente pour diminuer la

vitesse rue de Beauvais et Compiègne. Mme Juliette HARLÉ d’OPHOVE avait donc proposé de faire

appel à un cabinet extérieur pour trouver la meilleure solution. Il est d’accord avec cette idée estimant

que ni les conseillers, ni les policiers ne sont des professionnels des infrastructures routières. Mme

Christelle BENSMAN suggère que les policiers municipaux travaillent avec la commission pour ce

projet. M Noël LOIRE s’est renseigné auprès des communes de Longueil Sainte Marie, Houdancourt et

Grandfresnoy, aucune n’a fait appel à un cabinet extérieur. Il propose que la commission rencontre M

DUBOIS de PUTD ainsi que le responsable de la Police Municipale.

Cette proposition sera étudiée en commission de travaux.

9. Validation de la feuille de route élaborée en concertation avec le CAUE et les

agents techniques

Lors de la dernière réunion avec le CAUE, une proposition de fleurissement la commune a été faite.

M le Maire est favorable à ce projet mais souhaite que cela soit fait en plusieurs fois car cela augmente

de 30 % la dépense actuelle. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique que Madame

Juliette HARLÉ d'OPHOVE voulait que le Conseil Municipal désigne deux conseillers référents pour

suivre ce projet. Elle s’est proposée et souhaitait que Monsieur Roland DELÉGLISE l’accompagne car

il a assisté aux premières réunions. Le conseil approuve cette proposition de suivi par Mme Juliette

HARLE D’OPHOVE et M Roland DELEGLISE '

10. Projet des tennis couverts

M Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait voté une prestation à un architecte d’un montant de 23.000€ pour qu’il prépare un dossier complet de niveau « APD et APS » qui permettrait d’obtenir des subventions des Hauts-de-France et de la Fédération Française de Tennis. Il s’inquiète de notre capacité financière à mener un tel projet qui s’élèverait à 1 100 000 €. Mme Laure BRASSEUR indique que le vote a déjà eu lieu le 9 juin 2023. M Roland DELÉGLISE demande s’il y a une indemnité à payer à l’entreprise si on venait à arrêter le projet ? M le Maire lui répond qu’il faudra payer 15 000 € à AMARENCO. M Noël LOIRE propose de ne refaire que les courts de tennis pour le moment, M le Maire est conscient qu’il faut refaire les courts et aurait souhaité que le projet ne concerne que la couverture. Mme Christelle BENSMAN pense que l’on ne peut pas revenir sur ce que l’on a déjà voté, M Grégoire LANGLOIS-MEURINNE estime que si la commune ne peut pas financer ces travaux, on ne peut pas se permettre de continuer le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 4 votes « pour » (Mmes Laure BRASSEUR et Christelle BENSMAN ainsi que Ms Roland DELÉGLISE et Philip MICHEL) et par 12 votes « contre » de ne pas autoriser Monsieur le Maire à faire appel à un architecte pour poursuivre l'étude du projet des tennis couverts. Mme Laure BRASSEUR estime que si ce projet n’avait pas été reporté en2024, on n’en serait pas là. Monsieur le Maire dit que le projet n’est pas totalement abandonné, il faut trouver une autre alternative,

11. Vote des 25% des investissements budgétés en 2023 pour engagement et

mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle que ce vote est important avant Le vote du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le vote des 25 % des

investissements budgétés en 2023 pour engagement et mandatement des dépenses avant le vote du

Budget Primitif 2024

12. Décision Modificative

M le Maire laisse la parole à la secrétaire de mairie. Elle explique que la décision modificative

concerne les amortissements des travaux de l’aménagement de l’ Agence Postale. Il y a eu une erreur

d’imputation de 9.853€ qui a impacté l’amortissement de ces travaux. Nous devons procéder aux

virements qui ne modifient pas le budget puisqu’il s’agit d’un jeu d'écriture.

Explications qui vont aider à la compréhension : (hors réunion)

+ Dépenses de la section de fonctionnement - chapitre 042 - article 681 : + 9 853 € + Dépenses de la section de fonctionnement - 023 - Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement) : -9 853 €

+ Recettes de la section d'investissement - 021 - Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement) : - 9 853 €

° Recettes de la section d'investissement - chapitre 040 - article 28135 : + 9 853 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'accepter les virements ci- dessus.

13. Sous réserve d’une réponse de Mme la Préfète - Élection d’un nouvel Adjoint

N'ayant aucunes nouvelles de Mme La Préfète, ce point est reporté.

14. Questions diverses

Mme Laure BRASSEUR informe le Conseil qu’un spectacle de Noël d'environ 1heure pour les enfants aura lieu le jeudi 21 décembre à la salle municipale. Ils s’y rendront à pied, à l’issu les enfants recevront un paquet de chocolats et de friandises.

M Philip MICHEL a été informé et a constaté un accident du a un tracteur qui a endommagé le sas de l’école de danse, il souhaite savoir quand auront lieu les réparations. M le Maire lui répond qu’un constat a été fait et que les assurances vont fonctionner. Le conseiller explique qu’un tracteur vient stationner depuis plusieurs mois sur Le parking alors que sa place est dans les champs. Ii demande si la gendarmerie est intervenue ? Il indique être allé prévenir la Police Municipale qui lui a répondu qu’il faisait de la délation. M le Maire lui répond que la Police était sur place et qu’ils peuvent eux aussi procéder à des tests. M Philip MICHEL dit que cela impacte l’association qui doit donner des cours dans une salle quin’est pas appropriée. Monsieur le Maire lui répond qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter que les élèves soient en danger.

M Philip MICHEL a appris à la communauté de communes qu’il y avait un lancement de la procédure modificative du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chevrières. M le Maire dit qu’il n’y a rien de commencé, cela a été voté lors du dernier Conseil Communautaire de la CCPE. Il précise qu’il faudra décider qui prendra en charge les dépenses de révision car la CCPE ne les financera pas. Selon lui, comme cela a déjà été dit, si une personne a une demande particulière de modification du PLU acceptée par le Conseil, celle-ci devra assumer le coût.

. M Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande à M le Maire s’il s’est renseigné sur ses affirmations puisque lors de la dernière réunion, M le Maire expliquait qu’il pouvait recruter une personne sur un poste vacant sans l'accord du Conseil Municipal et qu’il n’avait pas Le droit de donner le niveau de rémunération d’un agent. M le Maire lui répond que : « la création d'un poste est faite par délibération du Conseil Municipal pour répondre à un besoin de la collectivité et sous réserve que les crédits disponibles au budget de la collectivité le permettent. Lorsqu'un poste est pourvu et que le fonctionnaire quitte ses fonctions, le poste devient vacant, il n'est pas supprimé pour autant. Si la vacance de poste est l'occasion de réorganiser les services, la collectivité peut décider de le supprimer. » d’autre part «On ne peut mentionner le nom de l'agent et son salaire en séance publique en revanche les conseillers peuvent avoir accès aux éléments de rémunération des agents selon une réponse publiée dans le journal officiel du Sénat du 2 mars 2017 ».

Mme Christelle BENSMAN a appris que M HUMBERT vendait les locaux de son entreprise à M MÉNINGAND pour y construire une maison médicale, M le Maire lui répond que c’est une initiative privé qui le réjouit puisque depuis plusieurs années, la mairie souhaite avoir une maison médicale sur Chevrières. M le Maire a appris par l’acheteur que des locaux médicaux allaient être créés au rez-de- chaussée, ainsi que des logements au-dessus et lui a suggéré de créer 5 locaux avec un kinésithérapeute en plus. M Roland DELÉGLISE demande s’il y a la place pour créer un parking car il est dangereux d’en sortir. M le Maire lui répond que ça sera probablement au fond de la cour.

M Grégoire LANGLOIS-MEURINNE souhaite avoir des nouvelles du comité des fêtes. Mme Nathalie PHILION, membre du comité informe que la dernière assemblée générale a été reportée.

M le Maire informe qu’il a retrouvé un repreneur pour le magasin du SITIS, sous réserve que cela aboutisse car c’est une affaire du domaine privé.

M Roland DELÉGLISE souhaite avoir des nouvelles pour l'installation des bancs-coffre sous le préau de l’école. M le Maire lui répond que c’est reporté, ce n’est pas annulé. M Grégoire LANGLOIS- MEURINNE précise que le menuisier n’est pas au courant qu’il a été retenu. Mme Laure BRASSEUR dit qu’il faut faire un courrier aux menuisiers qui ne sont pas choisis et demander à l’entreprise choisie si elle est disponible pour les installer durant les prochaines vacances.

M Roland DELÉGLISE informe que la CCPE a installé une poubelle au stade de football devant la buvette qui ne fonctionne plus. Elle est donc mal placée.

M Roland DELÉGLISE dit qu’il faudrait être plus tolérant avec les commerçants du marché et qu’ils ne se prennent pas de PV. Monsieur le Maire dit que les commerçants permanents se plaignent des commerçants ambulants puisque leurs véhicules restent sur le parking. Les ambulants ont été prévenus, ils doivent se garer Le long de la route de Compiègne ou sur Le parking derrière la mairie.

M le Maire a entendu dire que le poissonnier ne venait pas sur la commune par sa faute, C’est faux puisqu'ils se sont mis d’accords pour qu’il ait une poubelle à sa disposition, les agents la videront. Il viendra à partir du mois de janvier.+ Mme Christelle BENSMAN demande à M le Maire s’il a des nouvelles de la CCPE pour la piste de l’auto-école. Il répond qu’il ne les a pas relancés. Elle suppose qu’ils vont donc quitter la commune,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.

Le Maire,

PINON Donatien