Procès Verbal - PV du conseil du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - PV du conseil du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

Le lundi treize novembre deux mille vingt-trois, légalement convoqué, s’est réuni Le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Étaient présents: Monsieur Donatien PINON, Maire, Mesdames Carole DUMILLON et Laure

BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE, Mesdames Juliette HARLÉ d'OPHOVE, Nathalie PHILION, et Laura FAVERET, Messieurs Philip MICHEL et Roland DELÉGLISE, Mesdames Isabelle LORIQUER-QUÉNEL, Christelle BENSMAN et Régine DUFLO et Monsieur Charles-Hubert TERNISIEN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Monsieur Noël LOIRE donne pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Frédéric

VINCELLE donne pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL,

Absent excusé : Monsieur Patrick LEFIN

Secrétaire de séance : Madame Régine DUFLO

Adoption du procès-verbal de la séance précédente : 4 septembre 2023

Monsieur Philip MICHEL pense qu’il ne reflète pas le ressenti du 4 septembre 2023. Les conseillers ont

reçu le projet de Procès-Verbal le 6 novembre 2023, soit 2 mois et 2 jours après la séance. D’habitude

ils ont 48 heures pour donner les modifications, pour aujourd’hui il était inscrit dans la convocation

qu’elles devaient êtres données lors du Conseil Municipal, Ce n’est jamais pareil, mais ce n’est pas très

grave. Monsieur Philip MICHEL a alors été rechercher sur internet, les comptes rendus de la séance

comportant des extraits de délibérations doivent êtres affichés dans Les huit jours après la réunion. Il a

rarement vu les extraits des délibérations affichées sur la porte de la mairie. Monsieur le Maire répond que les comptes rendus sont affichés lorsqu'ils ont été approuvés. Monsieur Roland DELÉGLISE explique que ce n’est pas ça la règle, ils doivent êtres affichés dans les huit jours après la réunion, ce doit être un compte-rendu succinet. Il précise avec Mesdames Christelle BENSMAN et Juliette HARLÉ d'OPHOVE qu’ils ne se souviennent plus du Conseil Municipal, 2 mois après. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE dit qu’il faut être dans la légalité, sur le site des collectivités locales qui est un site du gouvernement, il est inscrit : « les délibérations doivent êtres affichées dans un délais de deux semaines à compter de l’examen des délibérations ».

Mesdames Nathalie PHILION et Régine DUFLO arrivent à 19H05.

Monsieur Philip MICHEL est passé en mairie il y a un mois pour demander à la secrétaire générale la

réglementation qu’il n’a toujours pas reçu. Il a donc été rechercher l’information sur internet et ce n’est

pas bien compliqué puisqu'il l’a trouvé. De plus, il explique que dans le compte rendu il est écrit,

« Monsieur Noël LOIRE suggère de procéder à l’enregistrement des réunions pour éviter des erreurs

dans la rédaction. », depuis le début du mandat et à plusieurs reprises, Monsieur Philip MICHEL l’a

demandé, on est à la fin de la 4°" année du mandat et il n’y a toujours rien. Il n’y a pas de progressionet à chaque fois, on est obligé de reprendre les comptes rendus. Ils ne reflètent pas la réalité puisqu’il

n'apparait pas dans la partie du Compte Financier Unique, la question qu’il a posé à la secrétaire

concernant les contrats, elle lui avait répondu qu’elle ne pouvait pas répondre puisqu'elle allait en stage, La même chose pour une question de Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE. Pour le recrutement d’un agent technique, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE a demandé le niveau de rémunération de l’agent, Monsieur le Maire ne connaissait pas Le montant brut puisque Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE lui a répondu, j’ai mis 2 minutes à calculer le montant brut en lui reprochant de ne pas l’avoir fait.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Philip MICHEL que personne ne les empêche de calculer le

montant brut mais il n’a pas le droit de le communiquer. Il peut donner les indices mais il ne peut pas donner le montant brut d’un employé.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE est persuadé que c’est faux. S’il donne les indices avec

la valeur du point, on peut calculer le salaire brut. Il faut que Monsieur le Maire vérifie qu’il ne soit pas dans l’illégalité en ne donnant pas ces montants. Lors du dernier conseil, lorsqu'il avait été abordé la création de poste, le conseiller avait précisé que l’assemblée délibérante devait voter la définition du poste et d’autres critères, dont la rémunération.

Monsieur le Maire s’est déjà renseigné auprès du Centre de Gestion de l’Oise, il demandera une réponse

écrite qu’il communiquera à l’ensemble du Conseil Municipal.

Madame Christelle BENSMAN précise qu’il faut simplement la grille et l’indice pour qu’ils puissent

voter. Il est nécessaire de communiquer suffisamment d'informations. Monsieur le Maire lui répond que

la grille avait été donnée.

Monsieur Philip MICHEL lit un passage du compte rendu : « Les avaloirs dans la rue de la Gare sont

sales mais le Conseil Municipal avait refusé le contrat de maintenance de la SAUR pour le nettoyage

annuel, alors il procède à des demandes de devis », selon lui, la phrase est mal formulée puisqu’on dirait

qu’on est puni d’avoir refusé ce contrat, on a parlé et dit qu’ils étaient sales car ils sont plein de terre, il

faut les faire déboucher. De plus, concernant le point sur Les dépenses, il a été rajouté que c’est au-dessus

de 2 000 €, c’est une information qui n’a pas été transmise mais elle apparait dans le procès-verbal. Il

avait simplement demandé pourquoi il n’y avait plus les dépenses à valider.

Madame Laure BRASSEUR souhaite faire des modifications concernant sa prise de parole pour le

parking dans la rue de la Gare, elle avait déjà informé Monsieur le Maire. Elle a réécrit ce qu’elle pensait

avoir dit, parce que dans le communiqué, il est écrit que 3 personnes veulent faire une proposition

d’achat alors qu’elle ne l’a pas mentionné puisqu'elle n’était pas au courant. De plus il est noté : « car il

y a plus de paysagement et moins de places de parkings » phrase qu’elle n’a pas dit non plus. Elle lit ce

qu’elle a réécrit, comme si c’était la secrétaire qui l’avait rédigé :

«La commune a mis en vente un terrain rue de la Gare. Madame Laure BRASSEUR attire l’attention du Conseil Municipal, Elle à informé personnellement Monsieur le Maire du problème de sécurité de la rue de la Gare, il y a quelques jours. Le projet n’est pas remis en cause mais il y a un problème de sécurité lorsqu'on sort d’une habitation et que l’on s’engage pour tourner à droite ou à gauche. En effet, elle a été confrontée au problème, Un véhicule en stationnement type camionnette ou SUV gêne la visibilité pour sortir en toute sécurité. Elle rajoute que de plus, un projet dans la partie boisée doit voir le jour juste en face de ce parking et ajoute que les places de parkings sont à la limite des caniveaux et que les camions, qui sont nombreux à circuler dans la rue, peuvent pendant la campagne betteravière perdre des betteraves. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que c’est rare dans les lignes droites. Elle propose de suspendre la vente de ce terrain qui est bien matérialisé en tant que parking dans les plans de l’aménagement de la rue de la gare lors de la présentation aux habitants. Et d’attendre la fin complète des travaux et une saison complète de campagne de betteraves, c’est-à-dire, deux années complètes pour revoir la vente de ce terrain. Il faudra remettre en état ce parking qui a été utilisé comme base pendant les travaux ainsi que les panneaux le signalisant, Elle rappelle aussi que l’on veut créer un parking rue Guynemer alors qu’elle a été mise en sens unique et matérialisée par des places de parkings

2pour ralentir la circulation. Et que pour les rues de Compiègne et de Beauvais où il n’y a pratiquement

nombre de stationnement existe. » Le paragraphe qui était écrit n’est pas exact puisqu’elle n’a pas de

problème de stationnement justement où elle va puisqu'il y a largement de place et le problème premier

est un problème de visibilité. Elle rajoute qu’on a une Police Municipale à Chevrières avec deux policiers

municipaux, elle pense qu’on peut aussi leur demander leur avis, comme cela avait été fait pour les rues

de Beauvais et de Compiègne, ils sont là pour la sécurité lorsque l’on reverra ce problème de parking.

Elle n’est pas contre la vente de ce parking mais souhaite attendre un peu.

Madame Christelle BENSMAN trouvait son intervention judicieuse, il faut prendre un peu de recul sur

ce projet et sur la visibilité. Madame Laure BRASSEUR ne l’a pas rajouté mais elle n’était pas contre

ce projet, tout ce qu’a fait Monsieur le Maire pour La sécurité de cette rue, pour Les passagers et les vélos,

c’est très bien.

Monsieur le Maire rappelle que l’on a déjà abordé ce sujet lors des questions diverses du dernier Conseil

Municipal, il l’a remis à l’ordre du jour de ce soir. Madame Laure BRASSEUR précise que même si ce

sujet a été abordé lors des questions diverses, à partir du moment où le conseil a délibéré, il n’y a pas de

souci.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande à Monsieur le Maire s’il est d’accord pour se remettre dans la légalité au niveau des comptes rendus ? Monsieur le Maire lui répond qu’il va se renseigner auprès de la préfecture et va demander un écrit.

De plus, le conseiller souhaite s’assurer que Monsieur le Maire s’engage à obtenir un écrit qui confirme

le fait de ne pas avoir Le droit de divulguer la rémunération d’un employé lors d’une création de poste.

Madame Laure BRASSEUR revient sur le sujet du parking. Elle remarque qu’il est écrit dans le procès-

verbal du 4 septembre 2023 :

« Monsieur le Maire propose de suspendre la vente du terrain.

À la demande de l’ensemble des conseillers municipaux, ce point est rajouté à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de suspendre la vente du terrain

« chaussée des prêtres », situé dans la rue de la Gare. »

Donc ce sujet a bien été délibéré. Monsieur le Maire lui répond que ce n’était pas à l’ordre du jour mais

dans les questions diverses. Elle lui précise que cela n’a pas d’importance et lui suggère de se renseigner.

Monsieur Laurent VERVEL souhaite aborder la question de la rémunération. En principe, il est d’accord

pour que les conseillers soient au courant mais cela n’a pas à être exposé lors d’un Conseil Municipal,

ouvert au public, mais que ce soit divulgué en interne, lors d’une réunion informelle par exemple,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 1 abstention (Monsieur Roland DELEGLISE,

absent lors du dernier Conseil Municipal) et par 16 votes « pour », d’approuver le procès-verbal du 4

septembre 2023.Rappel de l’ordre du jour :

1. Désignation des délégués communaux auprès du SEZEO

2. Désignation des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux

de Saïnt Martin Longueau

3. Achat d’un véhicule

4. Suspension de la vente du terrain cadastré AE 95 « Chaussée des prêtres »

5. Création d’un poste d’agent de maîtrise

6. Questions diverses

1. Désignation des délégués communaux auprès du SEZEO

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués auprès du SEZEO puisque Monsieur Bruno COLLIN était membre, malheureusement il est décédé. De plus, il a récemment reçu un courrier du SEZEO qui l’informait de la démission de Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE à son poste de délégué.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection de deux délégués. Madame Régine DUFLO et Monsieur Laurent VERVEL proposent leur candidature.

Après un vote à mains levées, Madame Régine DUFLO et Monsieur Laurent VERVEL, sont élus à la majorité (Abstention de Monsieur Laurent VERVEL) en tant que délégués communaux auprès du SEZEO.

2. Désignation des représentants auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint

Martin Longueau

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué auprès du

Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Martin Longueau puisque Monsieur Bruno

COLLIN était délégué. Il informe que Monsieur Noël LOIRE lui a fait part de sa candidature.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a d’autres candidatures, Madame Isabelle

LORIQUER-QUÉNEL se propose candidate,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l'élection du délégué.

Après un vote à mains levées, Monsieur Noël LOIRE est élu à la majorité avec 3 abstentions (Monsieur le Maire, Messieurs Laurent VERVEL, Frédéric VINCELLE et Phikp-MICHEL) et +3 14 votes « pour » en tant que représentant auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de

Saint Martin Longueau.

3. Achat d’un véhicule

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été abordé lors du précédent Conseil Municipal.

Il rappelle qu’il avait été budgétisé une somme pour l’achat d’un nouveau véhicule. Il proposed’acquérir un trafic de la marque Renault avec 75 000 km qui a toujours été entretenu dans le

même garage. Il possède un attelage, l’intérieur est protégé et le véhicule est garanti 6 mois.

Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE demande de quoi est constitué le parc automobile de la

mairie de Chevrières. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a déjà un Kangoo et un petit camion

d’une tonne et demie. Elle demande alors combien d’employés utilisent ces véhicules ?

Monsieur le Maire lui répond pour 4 personnes, néanmoins, dès que le responsable sort de la commune pour acheter du matériel, il reste qu’un véhicule pour 3 personnes.

Madame Laure BRASSEUR précise que pour intervenir, un fourgon est nécessaire pour ranger

le matériel car il sera à l’abri et fermé à clé. De plus, pour transporter des chaises et des tables

pour les associations, c’est plus pratique.

Monsieur le Maire rappelle que le véhicule est en vente au prix de 12 990 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 1 abstention (Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE) et 16 votes « pour » d’acheter le véhicule au prix de 12 990 €.

4. Suspension de la vente du terrain cadastré AE 95 « Chaussée des prêtres »

Monsieur le Maire rappelle que ce point a été abordé lors des questions diverses du dernier

Conseil Municipal. IL demande à l’ensemble du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

pour suspendre la vente du terrain jusqu’à la fin des travaux et de la campagne betteravière de

l’année prochaine.

Madame Nathalie PHILION demande si nous n’avions pas voté pour la viabilisation de ce

terrain. Monsieur Laurent VERVEL et Monsieur le Maire lui confirment que oui, les travaux

sont déjà effectués. Elle demande à combien s’élève le coût des travaux ? Monsieur le Maire

lui répond, approximativement 4 200 €. Madame Laure BRASSEUR précise que deux autres

terrains communaux ont été viabilisés dans la rue de la Gare. ‘

Les conseillers débattent sur la date butoir de la suspension de la vente de ce terrain et il a été

décidé de le suspendre sans délai. Et qu’une réunion serait proposée ultérieurement pour

réétudier si le parking était maintenu ou si le terrain serait vendu.

Madame Isabelle LORIQUER-QUENEL demande que ce terrain soit réestimé avant de prendre

une prochaine décision. Il a été répondu que c’était une bonne idée et ce sera fait.

Après en avoir délibéré, 1e Conseil Municipal décide par 2 votes « contre » (Monsieur Laurent

VERVEL et Monsieur Frédéric VINCELLE) et 15 votes « pour » la suspension de la vente du

terrain AE 95 « Chaussée des prêtres ».

Monsieur Laurent VERVEL rappelle que tout le monde avait voté pour faire viabiliser ce

terrain. Madame Laure BRASSEUR dit qu’elle avait également voté pour, mais lorsqu’on est

dans le concret et qu’on est confronté dans cette rue de la Gare du manque de visibilité, lorsque

l’on va voir quelqu’un, on a le droit de dire qu’il y a un problème.5, Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire laisse la parole à la secrétaire de mairie. Elle explique que c’est une erreur,

ce point n’est pas soumis au vote puisque le poste est déjà créé. Il s’agit d’une nomination en

interne.

Monsieur le Maire précise que ce poste n’a pas été fermé lorsque la personne est partie en

retraite. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE dit que c’est complètement faux,

puisque lorsqu’une personne part, son poste doit être fermé. Il dit que Monsieur le Maire est

dans l’illégalité pour l’embauche de la secrétaire et de la policière. Pour reprendre quelqu'un

d’autre, il faut de nouveau délibérer, sinon on ne peut jamais limiter le nombre de poste. Par

exemple, si on a deux policiers et un qui s’en va, il faudra revoter pour embaucher un nouveau

policier. Le conseiller demande à Monsieur le Maire qu’il ramène lors d’un prochain Conseil

Municipal, un écrit précisant que dès qu’un poste est créé, même s’il est vacant.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, demande s’il s’agit d’un nouvel

recrutement ? Monsieur le Maire lui explique que c’est un employé qui a passé un examen et

qui est compétent pour passer au grade supérieur. Le conseiller demande si son poste va être

remplacé, Monsieur le Maire lui répond que non.

Monsieur Philip MICHEL explique que c’est lui qui avait fait passer l’examen, il y a maintenant

7 ans. Depuis, tous les Maires lui ont fait de belles promesses, mais il manquait tout le temps

quelque chose pour le valider. Alors que l’agent avait révisé, ils étaient 250 personnes inscrites

et il avait réussi. Monsieur Le Maire précise qu’il manquait des stages. Le conseiller avait eu le

directeur de Beauvais, Monsieur DOÉ, qui lui avait expliqué que des stages étaient organisés

par le Centre de Gestion, mais il n’y avait pas assez d’agents d’inscrits pour assurer la

formation. Néanmoins, l’agent ne devait pas être impacté puisqu’il lui validerait quand même.

Pour finir, cela n’a pas été fait. Depuis 7 ans, il aurait pu demander des arriérés puisqu'il dirige

une équipe mais il était payé comme un salarié, Il tenait à le préciser puisqu’il estime cet agent.

6. Questions diverses

- Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE a discuté avec Madame FALIERE qui a constaté que depuis plusieurs semaines, il n’y a plus d’électricité à l’ancienne poste. Monsieur le Maire pense qu’une ampoule doit être grillée puisqu'il y a toujours de l’électricité. Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL vient d’y passer, il y avait de la Iumière et des voitures s’y garaient, Monsieur le Maire est étonné puisqu’il la voit assez souvent et elle ne lui en avait pas parlé. Il va missionner un agent technique.

Elle est passée dans la rue Antoine Bullot, au Clos du Village, sur l’habitation du rez-

de-chaussée, il y a une vieille bâche en plastique le long du grillage qui avait été apposée pour protéger de la vue le temps que Les végétaux poussent. Cela fait un visuel qui n’est pas très joli et maintenant que les végétaux ont poussés, ils n’ont peut-être plus besoin de ce brise vue,

Elle est passée dans la rue de la Gare, elle demande pourquoi il avait été mis des

gravillons le long des maisons ? Monsieur le Maire dit que c’était prévu comme ça dans le

6projet. Monsieur Roland DELEGLISE précise que les habitants avaient même demandé à l’enlever complètement. Monsieur le Maire explique qu’au début, ils avaient mis de la terre, ils ont remis des gravillons puisque les habitants ne voulaient pas s’en occuper.

Elle souhaite connaître la date de fleurissement de la rue de la Gare et Monsieur le Maire lui dit que les ouvriers ont commencé à mettre des bâches. Monsieur Laurent VERVEL précise que cela sera fait à la fin du mois, Madame Nathalie PHILION a remarqué qu’ils venaient de terminer le macadam, ils devaient sans doute attendre ces travaux pour commencer le fleurissement.

Pour finir, il y a une habitante du village qui souhaite fleurir les jardinières qui se trouvent devant sa maison. Monsieur le Maire a répondu à cette personne mais vu que Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE travaille en collaboration avec le CAUE pour le fleurissement du village, il n’a pas voulu qu’elle le fasse sans concertation. En effet, il avait été décidé d’homogénéiser l’ensemble de la commune. La conseillère explique que le CAUE avait conseillé de rassembler les jardinières pour faire un pôle végétal. Justement, elle a un rendez-vous à la fin du mois de novembre avec Monsieur Martin SIROT du CAUE, elle peut lui soumettre l’idée d’acheter quelques plantes à mettre dans ces jardinières.

Monsieur Philip MICHEL demande à Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE si elle peut faire un point sur le dernier rendez-vous avec le CAUE. Elle lui répond qu’elle avait fait parvenir un compte rendu. Une réunion est organisée sur le terrain avec le CAUE à la fin du mois pour voir ce qu’il faut faire notamment pour les tailles de la végétation. Ils vont commencer par le Clos du village et par Le parking qui se situe derrière la mairie.

- Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE informe que l’Assemblée Générale (AG) du

périscolaire a eu lieu, il y a des changements puisque maintenant tous les parents adhèrent à

l’association. La présidente et lui-même, trésorier, ont exprimé le souhait d’être remplacés, cela faisait presque 10 ans qu’ils étaient en poste. Les chiffres pour 2022 étaient déjà en augmentation de 20 % par rapport à 2021, et en 2023, encore 20 % d’augmentation par rapport à 2022, en terme financier et au nombre d’enfants.

Beaucoup de sorties étaient organisées, notamment des séjours qui ne sont pas forcément rentables,

Il y a donc un déficit de 19 000 € et ça risque de se poursuivre puisque les salariés sont de moins en

moins aidés par l’état. Il trouve dommage que le périscolaire ait dû « batailler » pour avoir les 27 000

€ de subventions allouées par la mairie, sachant qu’elle est moindre par rapport à 2021 où elle

s'élevait à 27 500 €. La mairie n’a pas bien pris conscience de l’importance du périscolaire, et lors

de cette AG, les membres de l’associations étaient heureux de voir tous ces parents qui ont dit tout

le bien qu’ils pensaient du périscolaire, son intérêt et le côté indispensable pour la mairie, le fait

qu’il se soit établit et que des maisons neuves se sont construites parce qu’il y avait une école, le

périscolaire, des associations, Monsieur le Maire précise que le périscolaire est d’une grande utilité

et qu’il le soutenait. Néanmoins, il dit qu’il y a une manne financière à côté. Monsieur Grégoire

LANGLOIS-MEURINNE lui répond que s’il y avait une manne financière, il n’y aurait pas un

déficit de 19 000€. Monsieur le Maire lui demande alors s’il y a de l’argent de placé? Monsieur

Grégoire LANGLOIS-MEURINNE dit que cet argent appartient au périscolaire et que la mairie doit

assurer Le fonctionnement du périscolaire pour qu’il existe. Monsieur le Maire n’a rien contre le fait

qu’il soit très bien géré. Mais lorsqu'on lui a demandé de rajouter 2 000 € de plus alors qu’il y avait

de l’argent de côté, il s’est dit qu’il y avait un problème.Monsieur Philip MICHEL a dit aux parents qui étaient présents à l’AG que l’attribution de la subvention

au périscolaire était attribuée d’une manière non démocratique car Monsieur le Maire a proposé la

somme de 25 000 €. Monsieur le Maire dit que cela fonctionnait de la même manière depuis plusieurs

années et qu’il a simplement suivi la même démarche. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE

dit que c’est complètement faux puisqu’autrefois, ils étaient reçus par Monsieur Hervé COSME, alors

que là, jamais ils n’ont été reçus pour les subventions. Monsieur le Maire répond que jamais ils n’ont

demandé à être reçus, il ne refuse jamais de rendez-vous.

Madame Christelle BENSMAN demande s’il y a un plan d’action ou des pistes à suivre pour faire face

à l'augmentation des effectifs. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE répond que ce problème a

été évoqué pendant l’assemblée générale, le Périscolaire a été obligé de refuser des enfants. Courant

septembre, ils ont demandé à la mairie de faire agréer le bâtiment pour tenter d’augmenter la capacité

actuelle et à ce jour il n’y a pas trop de nouvelles. Madame Carole DUMILLON explique qu’une relance

a été faite auprès de la Préfecture dès le lendemain de l'AG.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique qu’il a assisté à une formation sur les finances

avec l’Union des Maires de l’Oise. Monsieur Noël LOIRE était également présent. Elle lui a permis de

clarifier ses idées sur les finances de la commune. Il s’est aperçu que la masse salariale était élevée

comparée à d’autres communes, on a presque dépassé la moitié du budget de fonctionnement en salaires.

De plus, l'excédent de fonctionnement est très faible alors que c’est important pour une commune

puisqu'il va permettre de pouvoir investir. S’il n° y a pas assez d’excédent, nous ne pouvons plus investir.

C’est ce qu’il se passe puisqu’en prenant les chiffres des dernières années, nous investissons peu par

rapport aux autres communes. Il a fait un comparatif par rapport à la Communauté de Communes de la

Plaine d’Estrées (CCPE), et en 2022, la commune était avant dernière en termes d’investissement par

habitants. La règle est que l’excédent de fonctionnement doit être de 10%, soit environ 160 000€, alors

que nous sommes en dessous. C’est sur ses bases qu’une banque accepte de prêter de l'argent. Ces 10%

permettraient de faire face à l’augmentation de l'électricité, par exemple. Monsieur le Maire confirme

qu’effectivement le budget est serré puisque nous venons de recevoir une facture d'électricité qui est

très élevée. Nous avions prévu une augmentation mais pas aussi forte, puisque des factures qui

s’élevaient à 8 000 € l’année dernière sont passées à 40 000 €. De plus, cette année, beaucoup de petits

travaux ont été effectués et il y a également l’entretien des bâtiments communaux. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise qu’avec Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE, ils l'avaient déjà prévenu. Madame Juliette HARLÉ d’'OPHOVE dit que ce n’est pas ce qu’elle a entendu, ce sont les frais des salaires qui sont un peu trop élevés et Monsieur le Maire dit que c’est vrai. Monsieur Philip MICHEL dit que ce n’est pas faute de l’avoir alerté, pour l’électricité, il avait été demandé de couper l'éclairage public la nuit et rien n’a été fait. Pourtant, cette décision a été approuvée à l’unanimité le 21 novembre 2022. Monsieur le Maire répond que si l’on coupe la nuit, les caméras ne pourront pas fonctionner. De plus, il a contacté le SEZEO qui lui a expliqué que la coupure n’entrainerait pas d'économies, il faut passer tout le restant de la commune en LED. Monsieur Roland DELÉGLISE a précisé qu’il avait vu un reportage ce-jour, des communes avaient coupé l'éclairage la nuit durant une certaine plage horaire et ils ont fait beaucoup d'économies. Monsieur Philip MICHEL dit qu’il y a moins d’une semaine, il en a parlé avec le policier municipal qui lui a dit que c'était faux puisque les batteries sont au lithium. Elles ont été changées cette année et le montant de cette dépense s’élève à 25 080 €.

Madame Laure BRASSEUR souhaite rajouter qu'heureusement qu’au niveau de la salle des sports et

des installations sportives on a quand même fait une baisse important de la température l’hiver dernier.

Madame Christelle BENSMAN souhaite aborder le problème de chauffage du groupe scolaire,

Monsieur le Maire, dès qu’il a reçu le mail de la directrice de l’école, a fait intervenir tout de suite les

agents techniques. Madame Christelle BENSMAN précise que la directrice a envoyé un mail mardi

dernier, et ce matin, factuellement il y avait 16 degrés quand les enfants sont arrivés à l’école, sachant

qu’il y a 15 degrés à l’extérieur. La semaine dernière il faisait 14 degrés, ils arrivent à 16 degrés à midi.

8Monsieur le Maire dit que les sondes et les chaudières fonctionnent correctement. Après en avoir parlé

avec les services techniques, ils pensent qu’il est sûrement nécessaire de purger les radiateurs. La

conseillère rappelle que ce problème est déjà arrivé au mois d’avril. Elle s’aperçoit qu’il n’y a pas de

changement et pas d’amélioration. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une histoire d’économies,

le thermostat est à 19 degrés. Elle rajoute que c’est comme pour le Dojo, on lui signale que les fuites

sont réparées lors du dernier Conseil Municipal et le lendemain elle a eu la présidente de l’association

au téléphone qui lui signale que ce n’est pas réparé.

Madame Laure BRASSEUR rappelle que lors du Conseil Municipal du mois de juillet, la commune

avait reçu une demande de location pour le local et le logement de l’ancienne poste pour de la

restauration antillaise. Elle souhaite savoir où ça en est puisqu’à chaque fois qu’il y a des demandes, les

personnes ne donnent pas suite. Elle suggère de le mettre à disposition pour en faire un commerce et ne

pas y faire systématiquement de la restauration. Monsieur le Maire dit qu’il n’est pas fermé à l’idée

qu’un commerçant s’y installe.

Madame Laure BRASSEUR rappelle qu’au mois de juillet, Monsieur STOOP avait été reçu par le

Conseil Municipal concernant l’association du comité des fêtes. IL lui avait été demandé de

communiquer son relevé de compte ainsi que Le bilan des manifestations. Elle suggère que plusieurs

personnes se réunissent pour contrôler ces documents. Elle propose également que soit établit un

inventaire du matériel actuel. Au mois de septembre, Madame Laure BRASSEUR en a parlé avec

Madame Carole DUMILLON mais à ce-jour nous n’avons rien reçu. Elle n’est pas contre cette

association mais elle est toujours dans le doute. Prochainement il va y avoir encore une manifestation,

mais nous n'avons toujours pas les dépenses et les recettes. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la

ROCHÈRE, demande, à quel titre la mairie peut elle avoir accès à leurs comptes ? Madame Laure

BRASSEUR lui répond que c’est une nouvelle association, on leur a donné une certaine somme

d'argent. Monsieur STOOP s’était engagé à nous communiquer les éléments.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE dit que ce n’est pas exactement ce qu’il a été demandé,

l’association devait communiquer un budget prévisionnel avant chaque manifestation ainsi qu’un bilan

de ce qui a été réalisé aussi bien en dépenses qu’en recettes.

Madame Carole DUMILLON explique que ce dossier est en cours. En effet, le comité des fêtes a

organisé une manifestation samedi dernier donc ce bilan n’est pas finalisé. Un dossier sera communiqué

à l’ensemble du Conseil Municipal qui comprendra les bilans de chaque manifestation ainsi que le relevé

de compte de l’association.

Monsieur Philip MICHEL veut une confirmation concernant le quorum. 11 souhaite s’assurer que tout le

monde soit d’accord depuis qu’il y a 18 conseillers municipaux. Le quorum est atteint lorsque 10

conseillers sont présents à un Conseil Municipal.

De plus, il souhaite que les pouvoirs soient désormais sur la table pour qu’on puisse les lire,

Monsieur Philip MICHEL explique que les filets du stade ont été commencés il y a longtemps mais

actuellement, tout est arrêté et il souhaiterait que cela se termine. On lui a signalé qu’il y avait des portes

qui ne tiennent plus au nouveau vestiaire du football. Un devis a été réalisé et il veut savoir où ça en est.

Madame Laure BRASSEUR dit que pour le Club House du tennis c’est le même problème, un devis a

été réalisé mais les travaux ne sont pas effectués,

Monsieur le Maire dit que les devis ont été signés, il attend après l’entreprise et il les a récemment

relancés. Madame Laure BRASSEUR demande d’en informer la Présidente du Club de Tennis,

Monsieur le Maire, l’informe qu’elle est au courant puisqu’elle est passée en mairie la semaine dernière,

Madame Laure BRASSEUR aborde le sujet des bancs pour le groupe scolaire, l’entreprise de Chevrières

a été choisie mais le devis n’a pas été signé. Monsieur le Maire dit qu’il ne l’a pas signé puisque nous

avons reçu une importante facture d’électricité. Madame Laure BRASSEUR aurait souhaité être mise

au courant en amont, et demande si l’entreprise a reçu un courrier l’informant. Monsieur le Maire répond

9que non, Madame Laure BRASSEUR l’informe qu’elle lui avait demandé d’envoyer un courrier aux

deux menuisiers qui avaient été retenus.

Monsieur Philip MICHEL s’est rendu dans les chemins Griset et des Hauts prés, des arbres étaient

tombés et les orties faisaient 40 à 50 centimètres.

Il explique que la Fête de l’arbre est une journée intéressante puisque l’on plante un arbre, mais il a

remarqué que plusieurs arbres étaient morts, faute d'arrosage.

Madame Juliette HARLÉ d’OPHOVE pense que c’est peut-être un problème d’emplacement. Monsieur

le Maire dit que quelques arbres ont été remplacés.

Monsieur Philip MICHEL explique que le magasin Sitis Market allait fermer. Il demande à Monsieur le

Maire s’il a convoqué les propriétaires. Monsieur le Maire lui répond que les propriétaires sont venus le

voir pour lui en informer. Il n’a pas à s’immiscer dans cette histoire puisque c’est un local appartenant

à un particulier. Les propriétaires et le gérant se sont réunis le 11 novembre, ils sont en discussion.

Monsieur le Maire n’a pas l’intention que ce commerce ferme et fera le nécessaire pour qu’il y ait un

repreneur.

Madame Laure BRASSEUR précise que ce local ne sera plus à louer mais sera à vendre. Monsieur

Roland DELÉGLISE dit qu’il faut être un peu inquiet à Chevrières puisqu’il y avait un kinésithérapeute

qui est parti, il y a le Sitis Market où l’on ne sait pas ce qu’il en sera, il y à l’auto-école qui est sur le

point de partir et la boulangerie qui va être à vendre. Il se demande ce que va devenir la commune s’il

n’y a plus tous ces commerces. Monsieur Le Maire dit qu’il a réservé un terrain au port fluviale de

Longueil-Sainte-Marie auprès de la CCPE pour que l’auto-école puisse donner des leçons pour le permis

moto.

Monsieur Philip MICHEL dit qu’il s’inquiète pour les dépenses, avant, elles étaient présentées lors des

réunions de conseil. Monsieur le Maire dit que même le SEZEO ne pensait pas à de telles augmentations.

Monsieur le Maire dit qu’il va demander au SEZEO d’intervenir avant le prochain Conseil Municipal.

Madame Laure BRASSEUR informe qu’elle a remis sa démission de son poste d’ Adjointe aux Sports

et aux Affaires scolaires à Monsieur le Maire en date du 17 octobre 2023. Elle l’a également envoyé à

Madame la Préfète qui a deux mois pour donner sa réponse. Néanmoins, elle conserve son poste de

conseillère municipale et d’élue à la Plaine de la Communauté des Communes de la Plaine d’Estrées

Saint Denis, car elle occupe un poste de Délégué et qu’elle veut tenir ses engagements auprès de la

Présidente, Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE lui demande si elle peut expliquer les raisons de sa

démission. Elle explique qu’elle a eût un différend avec un agent de la commune et que Monsieur le

Maire ne l’a pas soutenu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.

Le Maire,

PINON Donatien

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