Procès Verbal - PV du conseil 13 mars 2023

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Procès Verbal - PV du conseil 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil 13 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Le lundi treize mars deux mille vingt-trois, légalement convoqué en séance extraordinaire, s’est réuni le Conseil Municipal, à dix-neuf heures dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Étaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Noël LOIRE, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE, Madame Nathalie PHILION, Monsieur Philip MICHEL, Monsieur Roland DELÉGLISE, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEE, Madame Christelle BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir :

Monsieur Bruno COLLIN donne pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Frédéric VINCELLE

donne pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Laura FAVERET donne pouvoir à Madame Carole

DUMILLON

ÂAbsents excusés : Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Jean LOUISON

Absents: Monsieur Patrick LEFIN, Madame Alexandra MOREL, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE

Secrétaire de séance : Monsieur Noël LOIRE

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente : 20 février 2023

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante s'il y a des modifications à apporter au Procès-Verbal de la séance du 20 février 2023.

Monsieur Philip MICHEL précise qu'il est venu en mairie faire quelques modifications. Il a été

surpris de lire que la convention de la SAUR a été approuvée alors qu'au moment du vote, Monsieur le Maire avait annoncé que c'était refusé. Monsieur le Maire explique que lorsqu'il a recompté, la décision était adoptée car il y avait plus de votes « pour » que de « contre ». Monsieur Philip MICHEL dit qu'il y a trop d'absences de la part des conseillers. Monsieur Roland DELÉGLISE précise que cela fait 16 fois que Monsieur Bruno COLLIN est absent. À chaque réunion de Conseil Municipal, Monsieur le Maire a 2 voix et ce n'est pas normal selon certains conseillers. Monsieur Philip MICHEL a fait une moyenne des personnes présentes sur l'année 2022, sur 8 réunions, il y a environ 12 personnes présentes sur 19 conseillers. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE explique à Monsieur le Maire qu'il n'est pas possible de proclamer durant une réunion qu'un point n'est pas passé et mettre dans le compte rendu qu'il est adopté. Il suggère avec Monsieur Roland DELÉGLISE de repasser au vote pour cette délibération.Madame Christelle BENSMAN dit que les absences à répétition est un réel problème. Plusieurs

conseillers ne sont pas d'accords sur le fait que des absents donnent tout le temps des pouvoirs.

Ils proposent qu'ils soient en absents excusés sans donner pouvoir. Monsieur Grégoire

LANGLOIS-MEURINNE souhaite que ceux parmi les conseillers qui ne se sentent plus

concernés ou qui ne viennent manifestement plus en conseil, proposent leur démission. Il ajoute que la systématisation des pouvoirs donnés à certains élus est antidémocratique car la voix de certains membres compte double à chaque conseil. Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE précise qu'il y a également Madame Alexandra MOREL et Monsieur Roland DELÉGLISE dit que Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE est le plus absent.

Monsieur Laurent VERVEL n'est pas d'accord, lorsqu'il a un pouvoir, il se concerte avec [a

personne absente pour connaître son intention de vote. Donc la personne qui a un pouvoir ne compte pas double.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Retrait de la délibération N° 060 149 172 — Règlement des frais de jurys d’examens pour

l’école de musique

2. Règlement des frais de jurys d'examens pour l’école de musique

1. Retrait de la délibération N° 060 149 172 — Règlement des frais de jurys

d’examens pour l’école de musique

Monsieur le Maire explique qu'il demande le retrait de la délibération n° 060 149 172.

En effet, il s'est renseigné auprès de l'Union des Maires de l'Oise et il n'est pas possible de

demander le règlement des frais d'examens aux élèves extérieurs à la commune. Ils paient un

tarif différentiel pour les cours à l'école de musique et il n'a pas été convenu lors de leur

inscription qu'ils devaient payer leurs examens. Cette décision peut être considérée comme discriminatoire car les élèves résidant à Chevrières sont favorisés.

Monsieur Philip MICHEL précise que c'est Monsieur Noël LOIRE qui avait suggéré cette idée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 060 149 172 et

de délibérer pour régler les frais des jurys d'examens. Il sera précisé que dès les prochaines

inscriptions, les frais seront à la charge des élèves ne résidant pas sur la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à

demander le retrait de la délibération N° 060 149 172 — Règlement des frais des jurys

d'examens.

2. Règlement des frais de jurys d’examens pour l’école de musique

Monsieur le Maire demande l'autorisation pour régler les frais des jurys d'examens pour cette

année, Madame Isabelle LORIQUER-QUÉNEL demande combien il y a d'élèves qui passent des examens et qui n'habitent pas Chevrières. Il a été répondu qu'il y a 20 élèves de Chevrières

et 38 élèves extérieurs.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de payer pour tous les élèves cette année, mais que lors de la rentrée prochaine, les élèves extérieurs devront payer les frais.

Après en avoir délibéré, il a été décidé par { vote « contre » et 13 votes « pour » de régler les frais des jurys d'examens qui s’élèvent à 735 €.

Monsieur Roland DELÉGLISE suggère à Monsieur le Maire qu'il proclame à la fin de chaque vote, si la décision est adoptée ou refusée. Cela limitera les confusions comme pour la séance précédente.

Questions diverses :

Monsieur Philip MICHEL rappelle que lors d'un Conseil Municipal, il avait demandé un bilan financier pour la cérémonie des vœux, le carnaval, ainsi que le coût de l'école de Musique et de l'Harmonie Municipale pour l’année 2022.

Madame Carole DUMILLON explique que le bilan financier de l'Harmonie sera noté dans le compte rendu d'Assemblée Générale. De plus, elle va organiser une réunion avec le groupe de travail pour l'école de musique, le jeudi 6 avril 2023 à 18h30.

Monsieur Roland DELÉGLISE a entendu que la commune avait préempté pour les ateliers

LEMAIÎTRE,. Monsieur le Maire lui répond que non et explique qu'il y aura une visite qui sera organisée pour les visiter.

Monsieur Philip MICHEL demande si la commune va donner suite au projet de la société

Acquilon en lien avec l’association BVEC car ils attendent une réponse assez rapidement.

Monsieur le Maire dit que ce point sera mis au prochain ordre du jour. Madame Juliette HARLÉ d’'OPHOVE suggère qu'il y ait une personne référente de l'association BVEC pour continuer de faire vivre ce projet, en partenariat avec Acquilon.

Monsieur Philip MICHEL souhaite aborder le sujet des réparations des tondeuses. En effet, une tondeuse est en panne et une autre avait été réparée l'année dernière. Monsieur le Maire a fait un devis pour acheter une tondeuse neuve et il se chiffre aux alentours de 50 000 euros. Il est en train de se renseigner pour trouver une autre solution.

Monsieur Philip MICHEL souhaite connaître les exonérations liées à la taxe d'aménagement. La liste sera envoyée à l'ensemble des conseillers.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE souhaite connaître les entreprises retenues dans

le cadre du marché de la Rue de la Gare et savoir s’ils interviendront bien en dehors des périodes

de transports de betteraves. Monsieur le Maire lui répond que ce seront les entreprises Eurovia

et Loiseleur et que Eurovia a confirmé qu'ils interviendront à partir de mai et qu’ils auront donc terminé les travaux lorsque la campagne betteravière commencera.

Monsieur le Maire informe :

— Dans le cadre des terrains préemptés dans la rue de la Gare, la mairie a reçu un courrier de

l'avocate informant que la partie adverse n'avait pas donné suite à la procédure administrative contre la mairie.

— Une personne a fait une proposition pour acheter le parking dans la rue de la gare pour un prix de 75 000€ net vendeur. Monsieur Philip MICHEL souhaite revenir sur la viabilisation des terrains car il n'est pas d'accord pour que la mairie paye, Il faudrait que le prix du terrainsoit revu à la hausse s'il est viabilisé, ou que ce soit à la charge de l'acquéreur. Monsieur le

Maire explique qu'il profite des travaux dans la rue de la gare pour que cela revienne moins

cher à la commune. Si les terrains sont achetés, les acheteurs devront viabiliser le terrain

avant la réfection des trottoirs. Madame Nathalie PHILION suggère qu'il y ait une clause

dans l'acte de vente pour que les terrains soient viabilisés avant les travaux. Monsieur

Grégoire LANGLOIS-MEURINNE suggère de remonter le prix du terrain pour inclure les frais de viabilisation dans la vente.

Madame Juliette HARLÉ d'OPHOVE demande à Monsieur le Maire s'il a des nouvelles pour

le C.A.U.E. Il lui répond qu'il a eu le retour de la sous-préfecture pour la délibération. La

conseillère va donc organiser une réunion avec Monsieur Philip MICHEL, le C.A.U.E et les

agents techniques. Monsieur Philip MICHEL s'est proposé pour accompagner Madame Juliette HARLÉ d’'OPHOVE dans ce projet. Monsieur le Maire n'y voit aucun inconvénient.

Madame Christelle BENSMAN dit qu'il y a des fuites dans le Dojo. Monsieur le Maire explique

qu'il s'agit d'un problème de fuites dans toute la salle des sports. Une entreprise est déjà

intervenue mais il y a encore des fuites. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise

qu'une entreprise à l'obligation de résultat. Il faut la faire revenir et qu'elle répare à sa charge

les fuites. Monsieur Laurent VERVEL dit que deux devis ont été reçus pour réparer l'ensemble

des chéneaux mais il faut les finances pour les faire intervenir.

Madame Christelle BENSMAN a été interpellé par une maman car elle a fait un don de 2

toilettes. Elle a rencontré Monsieur le Maire pour qu'il se renseigne pour les faire installer, mais

elle n'a jamais eu de retour de sa part. Monsieur le Maire avait vu avec son agent technique et

la directrice de l'école pour rajouter des toilettes supplémentaires mais il n’y a pas la place

nécessaire pour les évacuations.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h06

Le Maire,

PINON Donatien