PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
juin
2025
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18 juin
2025,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
la
salle
des
fêtes
à
Monneville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 27
Votants
: 36
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
MORIN,
LE
COLLOËC
(suppléant
de
DEPOILLY
M-J.),
CUYPERS,
DUVIVIER,
LAMARQUE,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
RIDEL,
MARIE,
GERNEZ,
STEINER,
DESSEIN,
DELANDE,
LE
CHATTON,
MONTILLON,
BLANCHET,
NOEL,
TAILLEBREST,
LAROCHE,
DURAND,
GAUTIER,
VANDEPUTTE,
FLICHY,
BONNY
MESSIE,
DESMELIERS,
COLSON.
Etaient
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
LEVESQUE,
DEPOILLY,
MEDICT
(Pouvoir
à
LAMARQUE),
THIMOTEE-HUBERT
(Pouvoir
à
DUVIVIER),
MICHALCZYK
(Pouvoir
à
FRIGIOTTI),
DEGENNE,
BARREAU
(Pouvoir
à
LAROCHE),
STEINMAYER
(Pouvoir
à
MORIN),
CATRY
(Pouvoir
à
TAILLEBREST),
METZGER
(Pouvoir
à
STEINER),
JUBAULT
(Pouvoir
LE
CHATTON),
LELEU
(Pouvoir
à
DESMELIERS). Etaient
absents
Mesdames
et
Messieurs
:
LEFEVER,
GOUGIBUS,
GAILLET,
RETHORE,
COT,
RIBEIRO
DE
SOUSA,
LETAILLEUR,
LEFEVRE
H.,
PENY,
BOULLET,
DUNAND,
KARPOFF,
VANSTEELANT,
Assistait
également
Madame
MARTIN
-— Directrice
Générale
des
Services
Madame
DURAND
2 été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
25
iuin
2025
à 17h30
1.
MODIFICATION
D'UN
SUPPLEANT
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(Boubiers)
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
AVRIL
2025
3.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Plan
de
mobilité
simplifié
: Présentation
par
le Bureau
d'Etudes
e
Bilan
et mise
en
compatibilité
du
SCOT
- création
comité
de pilotage
h .
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
e
Protection
fonctionnelle
des
agents
publics
territoriaux
e
Modification
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules
5.
FINANCES e
Décisions
modificatives
n°1
: Budget
CCVT,
eau
et assainissement
6.
TOURISME
ET
CULTURE
e
Nouveau
service
en
ligne
de
billetterie
et suivi
des
publics
7.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
e
Convention
d’achat
d’eau
avec
la commune
de
Gisors
e
Validation
du
scénario
retenu
pour
l’interconnexion
entre
Montagny
en
Vexin
et Serans
8.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SOCIAL
e
Compétence
action
sociale
d'intérêt
communautaire
dans
le cadre
du
SPPE
e
Contrat
de
vente
avec
« La
ferme
de
Tiligolo
»
et
le
multi-accueil
« Les
frimousses
du
Vexin
» de
la CCVT
: Spectacle
d’animaux
9.
DOSSIERS
DIVERS
1.
Modification
des
Statuts
de
la CCVT
10.
QUESTIONS
DIVERSES
11.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
25
juin
2025
Le
président
ouvre
la séance
à
17h55
après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
BLANCHET.
Monsieur
BLANCHET
est heureux
d'accueillir
les membres
du
conseil
communautaire
dans
sa commune.
Le
Président
dresse
la liste des
pouvoirs
et des
excusés.
1.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
CCVT
Suite
à la démission
de
Monsieur
DESCHAMPS
de
son
poste
de
1°
adjoint
de
la commune
de
Boubiers,
Le
Président
installe
dans
ses
fonctions
Monsieur
ROUSSEAU
Cyrille,
nouveau
conseiller
communautaire
suppléant.
X
%x x
DELIBERATION
N°
20250625_01
Objet
: Installation
du
nouveau
suppléant
de
la
commune
de
Boubiers
au
conseil
communautaire
de
la
CCVT.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
: du
8 juin
2020,
du
25 juin
2020,
du
23
février
2021,
du
8
décembre
2021,
du
12
avril
2022,
du
6
octobre
2022,
du
29
juin
2023,
du
11
décembre
2024
et
du
09
avril
2025
portant
modification
du
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Boubiers
en
date
du
20
septembre
2022,
supprimant
un
poste
d’adjoint
au
maire,
Vu
le
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boubiers
faisant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
DESCHAMPS
Jean-Christophe
de
son
poste
de
1%
adjoint
de
la
commune
de
Boubiers.
Le
président
installe
dans
ses
fonctions,
le nouveau
conseiller
suppléant
Monsieur
ROUSSEAU
Cyrille
Le
président
rappelle
que
le
suppléant
du
conseiller
communautaire
d’une
commune
de
moins
de
1000
habitants
est
le
conseiller
municipal
qui
suit
dans
l’ordre
du
tableau
municipal,
établi
conformément
aux
articles
L.2121-1
et R.2121-2
à R.2121-4
du
CGCT.
COMMUNES
ELUS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BOUBIERS
LEVESQUE
Sophie
ROUSSEAU
Cvrille
BOUCONVIELERS
MORIN
Philippe
ANSERMET
Mercédès
BOURY
EN
VEXIN
DEPOILLY
Marie-José
LE
COLLOEC
Éric
BOUTENCOURT
LEFEVER
Joseph
RICHÉ
Marc
CHAMBORS
GOUGIBUS
Didier
MATHON
Jean-Pierre
CHAUMONT-
LAMARQUE
Emmanuelle
EN
VEXIN
CUYPERS
Anne-Françoise DUVIVIER
Jean
GAILLET
René
THIMOTEE-HUBERT
Sylvie
MEDICI
Guy
RETHORE
François
Siège
vacant
COURCELLES
LES
G.
FRIGIOTTI
Alain
LEFEVRE
Guillaume
DELINCOURT
MARTIN
Edith
ROUSSEAU
Philippe
ENENCOURT
LEAGE
COT
Patricia
ETIENNE
Jennifer
ERAGNY
SUR
EPTE
MICHALCZYK
Bernard
LETIERCE
Luc
FAY
LES
ETANGS
RIDEL
Alain
DUMONT
Xavier
FLEURY
MARIE
Sébastien
PAULIAN
Francis
FRESNES
RIBEIRO
DE
SOUSA
Aude
CADIOU
Corinne
L’'EGUILLON HADANCOURT
LE
LETAÏILLEUR
Michel
SABOT
Edwige
HT
CL
JAMERICOURT
GERNEZ
Bertrand
MARIAUD
Patrick
JOUY
SOUS
THELLE
LEFEVRE
Hervé
DEGENNE
Annie
LA
CORNE
EN
VEXIN
BARREAU
Christophe
ALLAIN
Jean-Jacques
LA
HOUSSOYE
PENY
Benjamin
KUCHNO
Georges
LATTAINVILLE
STEINER
Laurent
JORE
Martine
LA VILLETERTRE
DESSEIN
Hervé
GUILLAUME
Georges-Marc
LE
MESNIL
DELANDE
Carole
THERIBUS
BOULLET
Nathalie
LIANCOURT-
ST-
PIERRE
LE
CHATTON
Sylvain
LEROY
Jérôme
LIERVILLE
MONTILLON
Patrick
BOISSY
Florent
LOCONVILLE
STEINMAYER
Serge
GAUTIER
Philippe
MONNEVILLE
BLANCHET
William
NOEL
Francis
MONTAGNY-EN- VEXIN
TAILLEBREST
Loïc
CATTET
Jean-Luc
MONTJA
VOULT
CATRY
Laura
GRISVARD
Matthieu
PARNES
LAROCHE
Pascal
BOISSEL
Patrice
PORCHEUX
DURAND
Marie-Hélène
CASSAYAS
Valérie
REILLY
METZGER
Marc
CREA
Michel
SENOTS
GAUTIER
Carole
DUBOILLE
Jean-Pierre
SERANS
VANDEPUTTE
Oswald
HACHE
Alexis
THIBIVILLERS
JUBAULT
Yannick
HARROIS
Frédéric
TOURLY
FLICHY
Christophe
CHIOVETTA
Antonino
TRIE
CHATEAU
DESMELIERS
Laurent
BONNY-MESSIÉ
Juliette
DUNAND
Claire
KARPOFF
Jacques
LELEU
Geoffrey
TRIE
LA
VILLE
VANSTEELANT
Claude
SIGNAC
Françoise
VAUDANCOURT
COLSON
Jean-Michel
TEICH
Dominique
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
acte
et MODIFIE
le tableau
du
Conseil
Communautaire
comme
indiqué
ci-dessus.
k+k*%k
S
D 2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9 AVRIL
2025
+
*X *
DELIBERATION
N°
20250625 02
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2025
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2025
transmis
aux
membres
du
conseil
communautaire
dans
les
délais
requis
;
Considérant
que
les membres
du conseil
communautaire
ont
eu connaissance
du contenu
dudit
procès-verbal
et qu'aucune
observation
n’a
été
formulée
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1 : Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2025
est
approuvé
tel que
présenté.
+
X
*
*k
*#
*#
*
La
délibération
«
Compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire
dans
le
cadre
du
SPPE
» doit
être
délibérée
dans
des
conditions
de
quorum
spécifique.
La
majorité
requise
des
2/3
des
membres
du
conseil
communautaire
en
exercice
étant
atteinte,
il est proposé
de
présenter
et mettre
au vote
les 2 points
suivants
:
Ÿ
Compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire
dans
le cadre
du
SPPE
(inscrit
au point
8 de
l’ordre
du jour)
V4
Modification
des
Statuts
de
la CCVT
(inscrit
au
point
9
de
l’ordre
du
jour)
KHXX
EX
XX
*
(8
-
EDUCATION
JEUNESSE
ET
SOCIAL)
-
Compétence
action
sociale
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
MARIE
pour
présenter
le dossier.
Monsieur
MARIE
indique
que
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
a abordé
la
question
de
la
compétence
Petite
Enfance
dans
le cadre
des
groupes
de
travail
CDCI
/ Thématique
EPCT.
Il a sollicité,
à ce
titre,
la
CCVT
pour
une
explication
en
Préfecture
compte
tenu
de
notre
projet
de
délibération
sur
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire.
ak C5) Monsieur
MARIE
est
donc
venu
témoigner
le
13
juin
dernier,
auprès
des
membres
de
la
commission
du
groupe
de
travail
EPCI
en
Préfecture,
et a échangé
sur
la question
de
la compétence
Petite
Enfance
et notre
projet
de
délibération
sur
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire.
La
CCVT
est
en
phase
sur
cette
thématique. Monsieur
MARIE
explique
que
depuis
le
1er
janvier
2025,
en
application
de
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d’Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant
à l’article
17
et conformément
à l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF),
les
communes
ou
leurs
groupements
sont
« autorités
organisatrices
de
l'accueil
du jeune
enfant
».
Elles
sont
compétentes
pour
:
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
matière
de services
aux
familles
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
notre
territoire
;
-
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
;
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
Ces
missions
étant
déjà
exercées
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
».
Madame
MARTIN
précise
que
cela n’aura
aucun
impact
budgétaire
ou administratif puisque
la CCVT
exerce
déjà ces
compétences.
Madame
MADELENAT,
Responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
exerce
sa mission
de
façon
très
efficace.
Elle
accompagne,
à ce
titre,
120
assistantes
maternelles.
Le
Président
souligne
le retour
très
positif des
familles
et des
assistantes
maternelles
de notre
territoire
sur le
sujet. Madame
MARTIN
ajoute
qu’un
atelier
RPE
supplémentaire
devrait
ouvrir
afin
de
faire
face
à
la
forte
demande.
Des
réunions
sont
programmées
avec
Jouy
sous
Thelle,
Bouconvillers
et
Villers
sur
Trie
dans
ce
cadre
pour
des
visites
de
salles.
Monsieur
GERNEZ
remercie
Monsieur
MARIE
pour
son
engagement
sur
cette
thématique
qui
permet
d’irriguer
positivement
le territoire.
kk%
DELIBERATION
N°
20250625 03
Objet
: Service
Public
de
la Petite
Enfance
- Compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5214-16 ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle :
Vu
la délibération
n°20161215
07
du
15/12/2016
définissant
l'intérêt communautaire
-Compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
;
Vu
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d’Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant
à l’article
17
;
Vu
le
nouvel
article
L.214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF)
;
Considérant
la mise
en
place
officielle
au
01/01/25
du
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant
à la charge
des
communes ;
SK © Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est compétente
en
matière
d'action
sociale
d’intérêt
communautaire
;
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
» doit
être
mis
jour ;
Considérant
que
l’intérêt
communautaire
est défini
par
le Conseil
communautaire
à la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres
;
Considérant
que
les
missions
ci-après,
sont
déjà
détenues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle,
il
devient
nécessaire
de
modifier
la
délibération
«
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
n°20161215
07
du
15/12/2016
en
précisant
ces
compétences
comme
suit
:
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les modes
d'accueil
disponibles
sur
notre
territoire
;
-
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
;
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
-
Gestion
du
multi-accueil
intercommunal
«
Les
frimousses
du
Vexin
» à Chaumont-en-Vexin ;
-
Gestion
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
;
-
Soutien
technique
au développement
de
l’accueil
périscolaire
et de
CLSH
;
-
Bourse
aux
vêtements,
jouets
et matériels
de
puériculture ;
-
Contrat
enfance
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
;
-
Portage
de
repas
à domicile
en
liaison
froide
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
que
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
soit
défini
comme
suit
:
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les modes
d'accueil
disponibles
sur
notre
territoire
;
-
Informer
et accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil ;
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil
;
’
-
Gestion
du
multi-accueil
intercommunal
«
Les
frimousses
du
Vexin
» à Chaumont-en-Vexin ;
-
Gestion
d’un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
;
-
Soutien
technique
au
développement
de
l’accueil
périscolaire
et de
CLSH
;
-
Bourse
aux
vêtements,
jouets
et matériels
de
puériculture
;
-
Contrat
enfance
avec
la Caisse
d’Alflocations
Familiales
;
-
Portage
de
repas
à domicile
en
liaison
froide
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes.
(9-DOSSIERS
DIVERS
de
l’ordre
du jour)
Modification
des
statuts
de
la
CCVT
Madame
MARTIN
explique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
statuts
et
présente
les
principaux
points
concernés
:
-
Intégration
de
la compétence
« eau
et assainissement
» transférée
à la
CCVT :
Bt
ai Depuis
le
ler
janvier
2023,
la
CCVT
a
en
charge
l’entretien
et
les
investissements
liées
aux
installations
relatives
à la production
et à la distribution
de
l’eau
potable
ainsi
que
les
installations
relatives
à la collecte
et au traitement
des
eaux
usées,
-
Actualisation
de
la
délibération
relative
à l’action
sociale
d’intérêt
communautaire
dans
le cadre
du
Service
public
de
la Petite
Enfance.
certaines
compétences
étant
déià
détenues
par
la CCVT :
Depuis
le
ler
janvier
2025,
en
application
de
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d'Autorité
Organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
à
l’article
17
et
conformément
à
l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
les
communes
ou
leurs
groupements
sont
« autorités
organisatrices
de
l'accueil
du jeune
enfant
».
Elles
sont
compétentes
pour
:
-
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
les modes
d'accueil
disponibles
sur notre
territoire
;
-
Informer
et accompagner
les familles
ayant
un ou
plusieurs
enfants
âgés
de moins
de
3 ans
ainsi
que
les
futurs
parents ;
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
;
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d'accueil.
Ces
missions
étant
déjà
détenues
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
», objet
de
la délibération
précédente.
-
Régularisation
des
articles
4°.
11°
et
12°
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
qui
ne
relèvent
pas
de
ses
compétences
obligatoires
mais
facultatives
:
Concernant
les
compétences
de
la CCVT
en
lien
avec
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
la mise
à jour
de
statuts
vise
simplement
à clarifier
que :
-
La
compétence
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
en
application
de
points
1°
2°
5°
et 8°
de
cet
article :
1° L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une fraction
de
bassin
hydrographique
;
2° L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce plan
d'eau
;
5° La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
;
8° La protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi que
des
formations
boisées
riveraines
;
-
Les
compétences
ruissellement
rural,
exploitation
et
surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et animation
concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
sont
des
compétences
facultatives
en
application
de
cet
article :
4° La
maîtrise
des
eaux pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
11°
La
mise
en place
et l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
; 129 L'animation
et la concertation
dans
les domaines
de
la prévention
du
risque
d'inondation
ainsi que
de
la
gestion
et
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
-
Suppression
de
la consultation
des
communes
membres
concernant
l’adhésion
de
la
CCVT
à
des
syndicats :
Afin
de
simplifier
les
formalités
administratives,
il est
proposé
de
supprimer
la consultation
des
communes
membres
sachant
que
le Conseil
Communautaire
se positionnera
sur
chaque
adhésion
à des
syndicats.
Madame
MARTIN
ajoute
que
la modification
des
statuts
sera
notifiée
aux
communes
qui
devront
délibérer
à leur tour
dans
les
3 mois.
kkXX
DELIBERATION
N°
20250625 04
|
Objet
: Actualisation
des
statuts
Le
Président
rappelle
le
transfert
des
compétences
« eau
et
assainissement
»
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8 décembre
2021,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
3 juin
2022,
Le
Président
expose
la
modification
de
la
délibération
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
votée
en
séance
impliquant
l’actualisation
des
statuts
de
la CCVT,
Considérant
les
modifications
mineures
proposées
en
séance
(suppression
des
annexes
d’intérêt
communautaire
aux
statuts,
suppression
de
la
consultation
des
communes
membres
pour
adhérer
à
des
syndicats,
régularisation
concernant
la GEMAPI
-Article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement :
les points
4,
11
et
12
ne
relèvent
pas
des
compétences
obligatoires
mais
des
compétences
facultatives,
...),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
statuts
proposé
par
Monsieur
le Président
de
la CCVT
ci-dessous,
+k+k*x
Article
n°1
: Communes
membres
Sont
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
les
communes
de :
-
Boubiers
-
La
Villetertre
-
Bouconvillers
-
Le
Mesnil
Théribus
-
Boury-en-Vexin
-
Liancourt-St-Pierre
-
Boutencourt
-
Lierville
-
_
Chambors
-
Loconville
-
_
Chaumont-en-Vexin
-
Monneville
-
Courcelles-les-Gisors
-
Montagny-en-Vexin
-
Delincourt
-
Montjavoult
-
Enencourt-Léage
-
Parnes
-
Eragny-sur-Epte
-
Porcheux
-
Fay-les-Etangs
- __ Reiïlly
-
Fleury
-
Senots
-
Fresnes
l’Eguillon
-
Serans
-
Hadancourt
-le-Haut-Clocher
-
Thibivillers
-
Jaméricourt
-
Tourly
-
Jouy-sous-Thelle
-
Trie-Château
-
La
Corne-en-Vexin
-
Trie-la-Ville
-
La
Houssoye
-
Vaudancourt
-
Lattainville D'autres
communes
pourront
adhérer
à cette communauté,
en application
des
dispositions
de l’article L.5211-
18
du
CGCT.
Article
n°2
: Nom
et siège
de
la Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
est
située
« Espace
Vexin-Thelle
n°5
»-
6, rue
Bertinot
Juël,
60240
Chaumont-en-Vexin.
En
application
de
l’article
L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
se
réunir
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
ou
dans
un
autre
lieu
de
l’une
de
ses
communes
membres ;
les
lieux
possibles
de
réunions
étant
listés
par
délibération.
Article
n°3
: Objet
La
communauté
de
communes
a pour
objet
d'associer
les
communes
au
sein
d’un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l’élaboration
d’un
projet
commun
de
développement
et d’aménagement
de
l’espace,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5214-1
du
CGCT.
Article
n°4
: Compétences
La
Communauté
de communes
a pour
compétences,
conformément
à l’article
L.5214-16
du
CGCT
et à
la loi
NOTRe
du
7 août
2015
ainsi
que
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
:
| COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
|
1)
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
4251-17
du
CGCT
-
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20161215
06)
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
la CCVT
à statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20181206
02);
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme,
sans
préjudice
de
l’animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l’article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre ;
2)
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l’accueil
et
à
Phabitat
des
gens
du
voyage
;
3)
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
4)
GEMAPI
: Au
titre
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement :
1°
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une fraction
de
bassin
hydrographique
;
2°
L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou plan
d'eau,
y compris
les accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce plan
d'eau
;
5°
La
défense
contre
les
inondations
ef contre
la mer
;
8°
La protection
et la restauration
des sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des zones
humides
ainsi
que
des formations
boisées
riveraines
;
Qi
10
TD 5) Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
- la
CCVT
à statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à titre
informatif et non
soumis
à procédure
de
modification
: Délibération
D20161215 04)
: schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Pour
ce
qui
concerne
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
cette
compétence
a été
conservée
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
(cf.
délibération
du
06/12/2018).
6)
Eau
potable
/ Assainissement
collectif et non-collectif:
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
compétente,
à
compter
du
1% janvier
2023,
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| COMPETENCES
FACULTATIVES
:
Conformément
à l’article
L.
5214-16
du
CGCT
et plus
particulièrement
le point
IT
1)
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à
titre
informatif
et
non
soumis
à
procédure
de
modification:
Délibération
D20161215
08).
2)
En
matière
de
politique
de
la
ville:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d’insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d’actions
définis
dans
le
contrat
de
ville). 3) Création,
aménagement
et entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
; la CCVT
a statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à titre informatif et non
soumis
à procédure
de modification
: Délibération
D20190924
07)
4) Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de service
au
public
y afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
5)
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à titre
informatif
et
non
soumis
à procédure
de
modification :
Délibération
D20250625
04).
6)
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie;
la
CCVT
a
statué
un
intérêt
communautaire
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(à titre
informatif
et
non
soumis
à procédure
de
modification :
Délibération
D20191219
03).
7)
Actions
d’animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
et
étude,
programmation
des
équipements
et
services
à
la
population
et
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
lorsque
leur
nature
et
leur
fonction
concernent
l’ensemble
des
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
;
8)
Actions
de
formation
et
d’insertion
des
demandeurs
d’emploi
et
des
salariés,
organisées
notamment
en
concertation
et en
partenariat
avec
les
entreprises
du
territoire
(y compris
la Maison
de
l’ Emploi
et
de
la
Formation)
;
9)
Versement
des
cotisations
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS) ;
10)
Très
Haut
Débit
(Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
- SMOTHD) ;
@K
# D 11)
Financement
d’une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
sur
les
communes
de
Chaumont-en-Vexin,
Trie-Château,
Fleury,
Jouy-sous-Thelle,
et
Lierville
;
12)
Habilitation
pour
« la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est compétente
pour
instruire,
à
la
demande
de
ses
communes
membres
intéressées,
les
autorisations
d’urbanisme.
Le
maire
reste
Pautorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
»
13)
Mobilité
: Conformément à
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
promulguée
le 24/12/2019,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
a
choisi
de
se
doter
de
la
compétence
mobilité
le
29/09/2020
au
sens
de
l'article
L1231-1
du
code
des
transports.
La
CCVT
devient
ainsi
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(A.O.M.)
à
compter
du
01/07/2021.
Il
est
entendu,
toutefois,
de
laisser
à
la
Région
l’organisation
des
transports
scolaires.
14)
Eau
/ Environnement
- Au
titre
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l'Environnement :
4°.
La
maîtrise
des
eaux pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols
;
11°
La
mise
en place
et l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
;
12°
L'animation
et la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
Article
n°5
: Durée
d’institution
La
Communauté
de
Communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
Elle
peut
être
dissoute
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Article
n°6
: Composition
du
Conseil
Communautaire
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
communautaire
composé
de
52
conseillers
élus
titulaires.
La
durée
du
mandat
de
chaque
membre
du
conseil
communautaire
est celle
de
son
mandat
municipal.
Tout
changement
de
conseillers
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
être
transmis
par
écrit
et par
délibération
par
les
communes
à l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Article
n°7
: Répartition
des
sièges
La
répartition
des
sièges
entre
communes
est
opérée
selon
la
répartition
de
droit
commun
suivante,
en
fonction
de
la population :
Noms
des
communes
Nombre
de | Noms
des
communes
Nombre
voix
de
voix
Boubiers
1
Le
Mesnil-Théribus
2
Bouconvillers
1
Liancourt-Saint-Pierre
1
Boury-en-Vexin
1
Lierville
1
Boutencourt
Ï
Loconville
1
Chambors
1
Monneville
2
Chaumont-en-Vexin
8
Montagny-en-Vexin
1 Courcelles-les-Gisors
Montjavouit
1
Delincourt
Parnes
l
Enencourt-Léage
Porcheux
1
Eragny-sur-Epte
Reilly
1
Fay-les-Etangs
Senots
1
Fleury
Serans
1
Fresnes-l’Eguillon
Thibivillers
1
Hadancourt-le-Haut-Clocher
Tourly
1
Jaméricourt
Trie-Château
5
Jouy-sous-Thelle
Trie-la-Ville
1
La-Corne-en-Vexin
Vaudancourt
1
La
Houssoye
1
Lattainville
1
Lavilletertre
l
TOTAL
52
Un
conseiller
suppléant
est
désigné
pour
les
communes
membres
qui
n’ont
qu’un
seul
conseiller
communautaire.
Le
conseiller
suppléant
disposera
d’une
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
du
conseiller
titulaire
qu’il
supplée.
Le
conseiller
suppléant
amené
à
remplacer
le
conseiller
titulaire
absent
reste
le
ler
membre
du
conseil
municipal
n’exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
suit
dans
l’ordre
du
tableau
(Code
Electoral,
art.
L.273-12).
Article
n°8
: Composition
du
Bureau
Communautaire
Le
nombre
des
membres
du
Bureau
Communautaire
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Ce
dernier
élit un
Bureau
composé
comme
suit
:
-
un
président
-
des
vice-présidents
-
les
autres
membres
du
Bureau
tels
que
déterminés
lors
de
chaque
élection
communautaire.
Ces
membres
sont
élus
par
délibération,
lors
de
la réunion
d'installation
du
Conseil
Communautaire
et
ne
disposent
pas
de
suppléant.
Le
mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin en
même
temps
que
celui
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
n°9
: Fonctionnement
du
Conseil
Communautaire
Le
Conseil
communautaire
se réunit
une
fois par trimestre.
Toutefois,
le Président
peut
convoquer
le Conseil
chaque
fois
qu’il
le juge
utile
ou
lorsqu’au
moins
un
tiers
des
délégués
le demande.
13
D Article
n°10
: Président
Le
président
est l’organe
exécutif de
la communauté.
Il est l’ordonnateur
des
dépenses
et prescrit
l’exécution
des
recettes
de
la communauté.
Il représente
la CCVT
en justice,
chaque
fois
que
nécessaire.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
le
conseil
communautaire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de
l'effectif de
celui-ci
(Article
LS211-10
du
CGCT),
soit
pour
notre
Communauté
de
Communes,
un
nombre
maximal
de
11
Vice-Présidents.
Article
n°11
: Autres
modes
de
coopération
11.1
Conventions
avec
les tiers
Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
entre
la Communauté
pour
d’autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les limites
des textes
en vigueur,
de
la jurisprudence
et, lorsqu'elles
s’appliquent,
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
La
Communauté
peut
par
ailleurs,
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d’autres
structures
intercommunales
et en collaboration
avec
d’autres
EPCI.
Elle peut
également
passer,
dans
les
limites
des
textes
applicables
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
tierces. 11.2
Conventions
avec
les communes
membres
Conformément
au Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Communauté
peut confier,
par convention
avec
la ou
les
communes
concernées,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à une
ou
plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Une
ou
plusieurs
communes
peuvent
pareillement
confier
de
telles
missions
à la Communauté
par
convention.
11.3
Fonds
de
concours
La
Communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
à
ses
communes
membres
pour
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'équipements.
11.4
Groupement
de
commandes
Conformément
au Code
des
Marchés
Publics,
la Communauté
peut
coordonner
un ou plusieurs
groupements
de
commandes
avec
et au profit
de
ses
communes
membres.
Article
n°12
: Adhésion
à des
syndicats
La
Communauté
de
Communes
pourra
adhérer
à
des
syndicats
mixtes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
sans
consultation
des
communes
membres,
dans
les conditions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
n°13
: Recettes
Les
recettes
de
la
communauté
sont
celles
fixées
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
Général
des
Impôts
et des
autres
dispositions
en vigueur.
Article
n°14
: Finances
Les
fonctions
de
comptable
de
la Communauté
de
Communes
sont
exercées
par
le comptable
public. Article
n°15:
Divers
Les
modalités
de
transfert
de
biens
sont
régies
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et s’appliquent
de
plein
droit.
k*k*
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- De
voter
Les
statuts
actualisés
comme
présentés.
kk*%
Arrivée
de
Madame
BONNY
MESSIE
3.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Arrêt
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Le
Président
est
heureux
d’accueillir
Madame
Baptistine
GERIN,
Chargée
d’études
et
travaux
mobilité,
du
bureau
d’études,
INGETEC.
Il donne
au
préalable
la parole
à Madame
Camille
RIVERAIN,
Chargée
de
mission
Transition
écologique
/
énergétique
et Mobilité,
à la CCVT.
Madame
RIVERAIN
précise
qu’il
s’agit
d’arrêter
le Plan
de
Mobilité
Simplifié,
le
PMS
étant
la feuille
de
route
de
la CCVT
en
termes
de
mobilité
et développement
des
transports,
avant
la consultation,
pour
avis,
des
conseils
municipaux
du
Vexin-Thelle,
du
conseil
départemental
de
l’Oise
et
du
conseil
régional
des
Hauts-de-France. Afin
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
s’est
lancée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
de Mobilité
Simplifié
(PMS)
en
date
du
30
novembre
2021.
Le
PMS
est une
étude
portant
sur
la connaissance
de
l’offre
en
transport
et des
besoins
en
déplacements
et
une
feuille
de
route
stratégique
portant
sur
l'organisation
des
conditions
de
mobilité
des
personnes
et
du
transport
de
marchandises,
afin
d'améliorer
la mise
en
œuvre
du
droit
à la mobilité
pour
tous.
En
outre,
le
PMS
participe
à
accompagner
le
territoire
et
ses
acteurs
dans
leur
transition
énergétique
et
écologique
à travers
le
développement
des
mobilités
actives
et
décarbonées,
notamment
la
définition
d’un
schéma
d’itinéraires
pédestres
et cyclables
et la promotion
de services
au vélo,
la mise
en œuvre
de transports
solidaires
et une
réflexion
sur
l'optimisation
des
transports
en
commun
ou
individuels.
Le
diagnostic
et la stratégie
du
PMS
ont
été
validés
en
conseil
communautaire
du
18 juin
2024.
Le
plan
d’actions,
le Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPI)
et le dispositif de
suivi
et d’évaluation
ont
été
validés
au
Comité
de
Pilotage
du
13
février
2025. Madame
GERIN
d’INGETEC
présente
le diaporama
ci-après
:
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
Elaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Présentation
du
plan
d'actions
en
Conseil
Communautaire
Sommaire 1. introduction
—
p.3
2.
Présentation
du
plan
d'actions
— p.9
+ __
Présentation
générale
du
plan
d'actions
—
p.10
+
Axe
1 —
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
avec
les
partenaires
-
p.14
*
Axe
2 —
Optimiser
et
mutualiser
l'usage
de
la voiture
individuelle
-
p.18
*
Axe
3
-
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
—
p.22
*
Axe
à
—
Sensibiliser
et
inciter
à de
nouvelles
pratiques
de
mobilités
—
p.26
*
Axe
5
—
Optimiser
la
logistique
routière
—
p.29
*__
Bilans
du
plan
d'actions
—
p.
31
3.
Extraits
du
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement)
—
p.34
4.
Dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
—
p.37
5.
Finalisation
de
l'étude
- p.39
INTRODUCTION e
+
Présentation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Extroit du
guide
méthodolsgique
du
CEREMA
« Le plon
de
mobilité
s1mplifie :
planifier
les
déplacements
dons
un
territoire rural ou
une
ville moyenne
»
&
Décument
administratif
qui
définit
la feuille
de
route
des
politiques
de
mobilités
sur
un
territoire
couvrant
l'ensemble
du
ressort
territorial
de
FAOM,
tout
en
comprenant
en
interactions
avec
les
collectivités
voisines
En
2069,
H4
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
définit
une
nouvelle
répartition
de
là
compétence
mobilité
entre
deux
collectivités
tits
pour
La
construction
ét
la
mise
en
isile,
adaptés
à
leurs
besoins :
pose
aux
ACM
iècales
deux
&
mobilité
à
leu
Elle
pre
œuvre
d'une
politique
de
+
Le
plan
de
mobilité
(PAM)
pour
les
agglorvérations
de
plus
de
106
G90
hab.
*
Les
AOM
(Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité)
régionales,
chefs
de
file
de
[a
mobilité
à l'échelle
régionale
+
Le
plan
de
mobilité
simplifié
(PMS)
pour
les
autres
territoires.
*
Les
AOM
locales,
détenant
la
compétence
mobilité
à l'échelle
des
intércommunalités
Présentation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
CET
Extrait du
guide
méthodologique
du
CEREMA
# Le pion
de
mobilité
simplifié.
“Hanifier les
déplacements
dans
un
territoire
rural ou
une
ville moyenne
»
Un
outil
défini
déris
l'article
L1214-36-1
du
Code
des
transports,
+
Line
démarche
non-obligatoire
donc
volontaire
*_
Uncadre
juridique
souple
{sur
lé processus
d'élaboration
et
le contenu),
assurant
une
adaptabilité
aux
spécificités
du
territoire
vec
d'autres
plans
Qu
documents
d'urbanisme
°_
Un
document
indépendant
juridiquement
: aucun
lien
juridique
entretenu
a
Absence
de notion
d'opposabilité
©
Ün
contenu
qui
peut
être
valorisé
dans
d'autres
démarches
(PLUI
BCAËET.
SCOTI
+
Aucune
évaluation
environnementale
requise,
ni
d'évaluation
à
posteriori
msultations
dés
partenaires
et
du
public
spécifiques
/déclinées
er
+
Des
modalités
de Présentation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
Extroit du
guide
méthodologique
du
CEREMA
# Le plan
de
mobilité
simplifié :
blonifier
les déplacements
dans
ur
territoire
rural où
une
ville moyenne
»
Dbjectifs *_
Arcorder
le droit
à la mobilité
3 tous
+
Répondre
aux
enjeux
environnementaux
dé
ja
ni
+
Améliorer
l'attractivité
du
tecritsire
Éléments
constitutifs
d'un
PMS
1
Un
diagnostic
mettant
en
perspective
es
pratiques
de
déplacements
des
usagers
du
territoire
avec
l'offre
en
transports
existante
(infrastructures,
staticnnement,
services,
etc.)
:
une
identification
des
enjeux
de
mobilité
du
térritcire.
2
Une
stratégie
proposant
des
orientations
afin
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
3.
Un
plan
d'actions
déclinant
les
Sriantations
en
actions
à
mettre
en
place
eri
faveur
d'une
mobilité
plus
cturable
et
salidaire
.
actions
cancrètes,
adaptées
au
territoire,
chiffrées
et
phasées
dans
le
temps
des
4.
Un
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'investissement),
!4
synthèse
du
plan
d'actions
sous
forme
de
tableau
un
out
Spérationniel
pour
là
5
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
Contexte,
enjeux
et
périmètre
de
l'étude
Contexte
et
enjeux
En
2020,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
est
devenue
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
et
à souhaité
mettre
en
place
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS}
pour
mobilité
de
501
tæroitnre
apon
aux
enjeux
de
Améliorer
l'offre
de
mobilités
pour
tous
les
habitant:
particulier
t&s
captits,
f
CCVT
où
s.,
nl
e
de
la
que
ce
soit
sur
Le
territo
s territoires
mitroghes
Encourager
la
transition
écologique
des
{amélioration
de
;
Lu étre @
transports
qualité
de
l'air
en
!
réduisant
le
émissions
des
GES
aim
que
la
dépendance
dés
énergiés
tosiiles}
-
enteu
environnemental
>
Développer
les
modes
alternatifs
à
l'usage
de
la
voiture
solo
-
transports
en
commun/é
la
demande,
les
modes
actifs
(uélo
at
marche
à pied)
et
les
mobilités
partagées
-
adaptés
aux
publics-cibles
Optimiser
les
flux
de
marchandises
sur
le
territoire
économique
cryeu
y!
ET
Le
plan
de
mobilité
simplifié
5
L.
er
B
À
D
te
à
È
Fa
»
EN
LE
Mobiite durabie
|
Done"
fdsaencomate
Droie à la mot dite
des pertonnes
et
|
territorial et en
des différentes
et beats des
des bent
relation avec ler
composantes
du
posuistions
|
:
tetrilores vOlsans
terriore
Plan
de mobilité simplifié C'TLEPRETT
néertifies
de
PCR
TC
LUE
Lie
LEE]
pus
de
CUT
Extraht
du
guide
méthodologique
du
CEREMA
« Le plan
de
mobilité
simplifié
:
planifier les déplacements
dans
un
territoire
rural ou
une
ville moyenne
»
e
Périmètre
de
l'étude
Le
périmetre
de
l'étude
est
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle,
qui
regroupe
37
communes.
l'étude
prend
villes
et
pôles
d'attractivité
à proximite
vais,
Magny
en
Ponte
Méru,
avec
lesquelles
Les
int
tions
sont
élaboration
du
Plan
de
Mobilite
Simplifis
(déplacements
domicilé-tr.
a
en
compte
les
€
se,
Gisors
mpo
Source
MOTCC
VENTE
THELE
18
R
\ PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
Organisation
de
l'étude
+
Recueil
et
analyse
des
données
d'entrées
e
Visites
et
reperages
terrains
+
Analyse
du
territoire
et
des
projets
+
Evaluation
de
l'accessibilité multimodale
e
Zooms
thématiques
sur
les
mobilités
actives
+
Atelier
de
concertations +
Enjeux
et
Orientations
Présentation
générale
du
plan
d'action
LES Fr $
À @ &
e
Elaboration
du
programme d'actions
+
Hiérarchisation des
actions
et
stratégie
de
mise
en
œuvre
+
Rédaction
du
PPI
,
u
n
(Plan
Piluriannuel
d’un
dispositif
d'investissement)
de
suivi
et
en
L
e
Définition
d'une
stratégie
+
Concertation auprès
des
élus
e
Confortement de
ia stratégie
+
Mise
en
place
Volidation
le 18 juin
2024
en
Conseil
Communeutoire
PRESENTATION
DU
PLAN
D'ACTIONS
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
PLAN
D'ACTION
MAN
DÉ
MIORNITE
VMPON
M
&
#
Un
plan
d'action
décliné
en
5
axes
- Objectifs
opérationnels
RAPPEL
DES
FREE
QU
PMS
@
Cm
uns age Le
ont
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
2.
Optimiser
et
mutualiser
l'usage
de
la
voiture
individuelte
a sbmgupue
des
10 ammgsents
m tou spé
e
e
ilité
ile
l
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rura
bot
ds
pour
Deus les
Maires
4.
Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobhilités
5.
Optimiser
la
logistique
routière
mt Fais éaner
e
Cadrage
du
processus
de
consultation
e
Mise
à jour
du
Plan
de
Mobilité S PLAN
DE
MOHMNLITE
SIP
Présentation
générale
du
plan
d'action
É
Le
Chaque
action
répondant
aux
besoins
= Objectifs
RAPPEL DÉS EMIEUX
DU Pers
d'un
ou
plusieurs
publics-cibles
straténiques
ft
Permettre
l'usage
de
modes
alternatifs
à
la voiture
individuelle
pour
Lncons ager
la tr amaitiese
Ê
.
ec obogique den
tra
pTI
"MMM
les
déplacements
de
courte,
moyenne
et
longue
distance
Vic
te
solidatre
à
cestination
de
personnes
al
on-motorises,
personnes
âgées,
jeunes,
PMR,
et
Offrir
des
possibilités
de
déplacements
à
tous
- à
tout
âge
3
droit
à la mobilité
«
pes
pt
te
A,
Développer
un
tourisme
durable
et
améliorer
l'accessibilité
du
æ
territoire
pour
les
touristes
et
excursionnistes
Présentation
générale
du
plan
d'action
12
actions,
dont
6
relevant
directement
des
compétences
de
la
CCVT
1.
Contorter
l'offre
de
transports
en
Commun
avec
les
partenaires
1.1.
Améliorer
l'offre
de
transports
en
commun
ferroviaires
1.2.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
routiers
1.3.
Œuvrer
en
faveur
de
l'offre
en
transport
d'utilité
sociale
rs
.1.
Favoriser
la pratique
du
covoiturage
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
.2.
Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
.3.
Participer
au
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
le
territoire
# a
1 |
Developpe
=
ele
3
=
3.1.
Définir
un
réseau
dédié
aux
modes
actifs
pour
les
déplacements
du
quotidien
et
de
loisirs
en
s'appuyant
sur
le
réseau
cyclotouristique
existant
{Plan
vélo
en
interne)
3.2.
implanter
davantage
de
stationnement
vélo
3.3.
Déployer
le
programme
Savoir
Rouler
à Vélo
(SRAV)
dans
les
écoles
RTE
NO TA
TO
A
CT
AU
UC
5.1.
Promouvoir
la
plateforme
Oise
Mobilité
du
SMTCO
5.2.
Organiser
une
programmation
évènementielle
autour
des
mobilités
LISA
MERTS El
TEE
TN
ET ES
6.1.
Améliorer
la
gestion
des
flux
de
poids-lourds
sur
le
territoire
AXE
1 — CONFORTER
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN |
ven conne
avecle PAT
PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIE
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
DU
mer
où
régonche
de
Fromeort
cofier tif
Au Améliorer offre de transparts en commun ferromaires avecles partenaires (5) 9
=
Corratits
seau
du
diegmaets
«Offre
Migne
de
Franthen1
etc
16
trans
par
jours
à déitination
de
Parts
ot
do
Ghiton.
tre
présentant
cependant
des
points
Murs
pour
les
agen,
notamment
en
term
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tiluttique,
tarication,
frigquence
ét
amplitude
de
Li
destorte
ot
intormodtalité
avec
tet
at
etét
nes
LÉ DTiun
+
Demande
2/3
des
déplacements
Gurmicile-transait
ar
Den
aveux
les
pôles
extérieurs
dis
tuitoire
Vers
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Le
Méquentation
variable
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de
F0
Oui
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arr
2022
put
Chautrot-en-
Viens
—
16
DOO
voyageurs
un
2022
k
Lavilletertre)
Ft
une
dhe
W'atinn
tite
dés
aies
mortante
>
Potentiel
de
développement
de
l'ertinte
du
rail
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Bezuvais
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Factltut
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54
broeotttios +
Rolancer
le
comité de La ligne
| pour
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difficultés
rencontrée
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Ecthangue
œeuc
Le
égouts
pour
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l'intermodalte
entre
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transport
collectif
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Offre :
7 lignes
guinogales
de
cars
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du
réseau
Région
HO
ci
cato
st
1 du
résegu
(06
Motabts},
5 lignes
désermants
collés
at
hycéss
ouvertes
à tous
type
d'usagers,
15 ligues
demervants
ler
écoles
et
HP
non
ouvertes
qu
public
; offre
présentant
cepondant
doi
péints
durs
noir
Les
uiagert
accés
à l'information,
mallloge
du
testitotre,
froquetror
et
atnplitude
horaires
de
desserte)
*
Demande
_ 2/3
des
déslucemumnts
donicile-trévailt
en
Îler
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Commune
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Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
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Source
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du
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+
Demande
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Transport
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Plan
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Solidaires
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ET
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2.
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de
l'Ecologie
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de
Volet
2 :
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des
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d'Aménagernent
et
de
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du
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Territoires
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(2031-20SL
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En
ce
qui
concerne
le
projet
d’aire
de
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à Lierville,
Monsieur
GERNEZ
explique
que
le
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peut
poser
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; la famille
DECHEZELLES
n'étant
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vendeuse
aujourd’hui.
La
réglementation
en
matière
de
stationnement
est très
contraignante
et impacte
d’autant
plus
le budget
du
projet.
Le
coût
estimé
du
projet
s’élève
à près
d’1
ME
hors
foncier
! Il considère
que
les
dépenses
sont
devenues
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par
rapport
au
service
rendu.
22
sk Monsieur
MONTILLON
relate
la réunion
avec
Oise
Mobilité
au
niveau
régional
dans
le cadre
du transport
en
commun.
77
passages
de
bus
étaient
dénombrés
au
sein
de
la commune
de
Lierville
avec
Réseau
Ile
de
France
et
Réseau
Hauts
de
France.
Réseau
Hauts
de
France
en
a
supprimé
22
sur
30.
Il
explique
que
la
commune
a dû
engager
un montant
de
200
000
€ de travaux
sans
aucune
subvention
pour
améliorer
le transit.
Il déplore
un
manque
de
logique.
ADN
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2.
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et
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Demande
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de
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2.
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LES
MOBILITES
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MILIEU
RURAL
3.
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les
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en
milieu
rural
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DE MOBIUITE
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3.1
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du
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et
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de
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en
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que
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dans
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consistant
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sans
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du
projet.
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3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
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::
3.2.
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davantage
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termes
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terme
2026-2040) :
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Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
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Source des données
: INSEE 2020
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du
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des
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Le
programme
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28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
18
(Fédération
des
Usagers
de
La
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Prise
de
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Le
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Subvention
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Le
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du
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les
Lhatses
Les
3 étapes
du
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rouler
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écoles,
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(2726-2030)
+ : montant de Îa
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A
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PRATIQUES
DE
MOBILITE
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à
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PLAIN LE
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TE
SUMPLITIE
4.
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et
inciter
à
de
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pratiques
de
mobilité
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plateforme
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Mobilité
du
SMTCO
@
:
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du
diagnostic
+
Offre : queïques
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a
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individuelle
existantes
sur
le territoire
et de
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prevues
dans
le cadre
du
Plan
de
Mobilite
Simplifié
du
Vexin-Thelle
:
plateforme
Oise
Mobilité
du
SMTCO
permettant
de
planifier
son
deplacement
(offre
en
transports
et calculateur
d'itinéraire)
et d'acheter
des
titres
de
transport
centralisés
sur
ie
* Pass
Pass
» ou
ie ticket
rechargeable.
Pratiques
: des
dépiacements
qui
reposent
encore
majoritairement
sur
l’usage
de
la voiture
individuelte
{part
modaie
de
ta voiture
pour
les
dépiacements
domicile-travail
: 82
%
-
données
INSEE
2020);
Enjeu + _ Partage
de
l'ensembie
des
solutions
de
mobilité
alternatives
à
la voiture
individuelle
sur
le
territoire
de
l'Oise
Public
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en
PU
A
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ticket
rechargeoble
Propouttion +
Partager
la piateforme
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Theile
+
Communiquer
auprés
du
SMTCO
les
nouvelles
offres
de
transport
développées
sur
le
territoire
pour
leur
integration
sur
la piateforme
Support de titres de transports proposés por la plateforme
Gouvern
wæ
Action
partenariale
avec
fe SMTCO
Planning
court
terme
(2026-
2030},
moyen
terme
(2031-2035)
niveau dimpat
@
Q
Q
iong terme (2036
- 2040}
Monsieur
GERNEZ
constate
que
le système
fonctionne
bien
sur
Beauvais
mais
il n’existe
actuellement
pas
de
ligne
sur notre
territoire
; il est donc
compliqué
de
s'engager
dans
une
démarche
comme
celle-ci.
Madame
GERIN
fait
remarquer
qu’il
peut
également
s’agir
d’informations
sur
les
modes
autres
que
le
transport
en
commun.
25 PLAN
DE
MOBILITE
SIMPUFIE
4.
Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
EN
«2
4,2.
Organiser
une
programmation
événementielle
autour des
mobilltés
@
HET
«
Offre
œuvtqu
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de
du
Motdht
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Pratiques
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der
‘
ci
'
?
belle
Chohenge
mobkté
Seanion
et
ANANATION
d'u
PrOGLARENEE
vertiole
Las
ou
long
For
CA de Grand Sénonois (89)
Et
1033
ol
halle
ng
tot
M
à
Vi
hallerrg
w
à
tite
ra
tube
,
tetéeitre
’
Sentembee
2022
je
lé
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Le
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'
'
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st
Atsëer de
'
réparation
et
d'entretien de
vds
en
'
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i
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v
.
un
Nonterre
192)
Nu:
€
‘
"
2.5
AXE
S
— OPTIMISER
LA
LOGISTIQUE
ROUTIERE
5.
Optimiser
la
logistique
routière
omtats
lasus
du
dingnoit
Exemple
de
secteur
à
apaiser
+
Offre
des
départementales
structurantes
qu
traversent
les
centres
bourgs
%
RD915
- Ersgny-sur-Epte.
be Fayel
(Boubier:)
at flomegentihers
*
AD9B1 - la Houssoye et Frie-Ciräteau
%_RD153
- Chaumont-sur-Vexin et Serans
*
RD923
- Cheumont-sur-Vexin,
Locorivile. Fresne-Léguillon
et Blécuencourt
[Senoti
+“
RDS83
- Chaumom-sur-Vexin
+
RD3- Fleury et Monneville
Des
etudes
en
avec
le projet
de
restriction
de
circutation
des
ponti-'ourds
sur
lo
RD
153
@n
traversée
de
Choumaont-en-
Mon
fen
cours)
1
Etude
origine/destination
et estimation
du
report de trafic
2
Etude nésscité de routière
tu Fayel fhameou
de Boubiers]
+
Pratiques
: un
trafic
important
de
poids
lourds
sur
les
départementales
;
un fort
potentiel
de
développenrent
des
modes
actifs
dan:
les
centres-biurg:
(not.
à
Chauriont-en-%enn
guet
l'ouverture
prochaine
du
iycéel
malt
des
déplacements
dangereux
Bogeu
imposer
le contournement
des
centres-bourgs
Out
les
poids-lourds
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
modes
actifs
?
mtition
+
Résarber
les dysfonctionnements
locaux — mesures
détaillées
dont ke
roppo
d'actions
*
Appliquer
la
charte
poids-lourds
élaborée
en
partenariat
avec
le
Départam
ise
feaiidée
fe
16/12/2024)
+
Mettre
en
œuvre
les
orientations
figurant
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT:
- mesures
détaillees
dans
le
rapport
du
plan
dacnens
Projet
du futur
lycée
à
Chaumont-en-Vexin
Gouvernance : Action
partenariale
avec
le
département
de
l'Oise
2t
les
communs
2
t'iubventions
mobillsatles
«Montant
das
travaux
à définir
*_
Subvention
du
Département
à
hauteur
80m
pour
les
études
lorigine-destination
et
étude
d'impact)
ainsi
que
pour
las
travaux
inscrits
dans
le
charte
Poids-Lourds
et
dans
le
cas
de
travaux
d'aménagements
légers
de
type
jalonnement
ét
modification
de
plan
de
drculation
(hors
création
de
nouvelles4
}
Marne
: Court
terme
(2026-2030)
- long
terre
(2036—
2046)
Ntveeu
d'impact
O
©
O
26 Bilans
du
plan
d’action
3 000 SP 3000 >O00TE 130032 TINO IIS 1anNNv 1V1OL 100)
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en
moyens
humains
ti
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IMMO
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é
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ver it
=
La
Faure
os rx
Axe
du
plan
d'actions
(objectifs
opérationnels)
4. Sensibiliser
et
inciter
a de
nouvelles
pratiques
de
Estimation
des
moyens
humains
à
mobiliser
(ETP/an)
mobilité TOTAL
1
Extrait
du
PPI
(Plan
Pluriannuel
d'Investissement)
Extrait
du
PPI
CONTENU DE LA PROPOSITION
MISE
EN
OEUVRE
Subventions
mobilisables
Description
Service
: Promouvoir
la
piateforme
Pass
Pass
Covoiturage
pour
la
mise
en
Public
cible
Niveau d'impact
Gouvernance
Action
partenariale
Priorité
Coûts
:
Moyens humains
parkings
de
la
CCVT,
en
complément
der
nrniers
en
nues
vec
le
Région
Hauts-|
Court
rélétion
des
conducteurs
et
des
press
EnIrreuts
arte
,
°
5
ë
de-France
passagers
Aires
de
20
2.1.
Favoriser
la
places
4
ur
:
Dre
du
_
A
:
FAUNE
AE
Fonds
FEDER
Plan
Covoiturage
covoiturage
planifià
Grand
public
de
20
places
OU
‘
ou
5
PE
+++
:
: 50 k€
de l'Etat
: S0%
des
#r
s'appuyant
sur
Le
L
Mobilité
sotidaire
NT
x
1Ck€
d'études
\
uniques
Infrastructures
: Densifier
le maillage
Action
:nd'viduelle
ou
et
100KE
de
MOTE
études
x
Jen
aires
de
covoiturage
{Trie Château
-
partenariale
avec
les
Court
à long
termel
iMabilité
et
o
FDAT
de
l'Etat :
existantes
travaux
:
.
7
Fleur;
-
Boutencourt)
communes
.
[Territoires
en
807;
des
études
Transformatic:
;
.
:
Hauts-de-
DETR
de
l'Etat.
22
a d’un
parking
x
France}
KE
existant
en
ca
aire
: 15k€
de
°
travaux
Services
et
infrastructures
: Mettre
er
Plan
Ccvoiturage
2.2
Mettre
en
place
.
.
:
as
un
serie
de
œuvre
deux
lignes
de
cavciturage
Grand
publie
de
l'Etat: SO
des
sus
(RD981
Gisors
- Beauvais
&
RDS15
-
ce
.
+++
|
Actionindiiduelle
Long terre
À définir
A definir
|
A définir
études
corciturage
x
:
Mobilite
solidaire
,
:
Gisors
- Pontoise}
OÙ
proposer
un
EDAT
de
f'Etat
:
spontané
Lu
R
2:
service
d'autoston
organisé
8C*:
des
études
Convertir
la flotte
de
Action
individuelle
È
Courtt
véhicules
de
la
CCVT
SRAEIME
LL
:
ë
8
2.3.
Dével
l
Dével
l
< de
bornes
de
:
Si
RES
ee M
LE
Grand
public
mobilité
électrique |
recharges
dédiées
aux
véhicules
de
la
qe
+
C
terme
Eu
:
°
à
Tourictes
Lu
ne
aurt
ue
sur
le territoire
JCCVT
et/ou
accessibles
au
public
sur
les
Action
individuelle
À
définir
9
ô
a
28 2.1.
Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
planifié
en
3 appuyant
sur
i£s
dynamiques
existantes
Extrait
du
PPI MISE
EN
OEUVRE
Court
terme
(2026-2030)
Moyen
terme
{2031-2035)
Répartition
annuelle
des coûts {hors
subventions}
Long
terme
(2036-2040)
de
covoiturage
covoiturage
à Boutencourt
Communication
Li]
Communication
o
Communication
6
Transformation
des
parkings de
-
:
Etude
et travaux
Trie-Chätésu
et
Fleury
en
aires
6000
€
Er
Ent
OT
ETES
LECE
2 000
€
d'aménagement
des
aires
40
000
€
de
Fleury
et
Boutencourt
2.2
Metres
an
place
un service
Etude de faisabilité et
1
Mettee
»
vic
.
;
de covoiturage
spontané
déplotement
de la solution
A définir
de
covoiturage
spontanné
Conversion
à
l'électrique
de
ts
Er:
véhuc
A
défini
2.3.
Développer
là mobilité
dant
yes
dsiis
6
ékectrique
sur
le territoire
ee
RE
Densification
du
parc
de
bornes
À
définir
de
recharge
électriques
Extrait
du
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
Extrait
du
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
CONTENU
DE
LA
PROPOSITION
DISPOSITIF
DE
SUIVI
ET D'EVALUATION
Description
L. Suivi
de
la mise
en
œuvre
de l'action
2. Evaluation
de
l'impact
de
l'action
Indicateur
Sources
des données
Fréquence
indicateur
données Sources
des
Fréquence
Service
: Promouvoir
la
plateforme
Pass
2.1.
Favoriser
la
prâtique
du
covoiturage
plartifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
Pass
Covoiturage
pour
la
mise
en
relation
des
conducteurs
at
des
passagers
Nombre
d'inscrits
sur ta
plateforme
de
covoiturage
Pass
Pass
sur le territoire
Données
détenues
par
la
Région
Hauts-de-
France
infrastructures
: Densifier
le
maillage
en
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de
covoiturage
[Tris-Chäteau
—
Fleury
-
Boutencourts
Nombre
de
places
dédiées
au
Lovoiturage
et
taux
de
fréquentation
des
aires
de
covoiturage
Enquêtes
à réaliser
en
interne
2.2
Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
Services
et infrastructures
: Mettre
en
œuvre
deux
lignées
dé
covoiturage
(RD981
:
Gisors
- Beauvais
&
RD915
- Gisors
-
Pontoise)
OU
proposer
un
service
d'autostop
organisé
Nombre
d'inscrits aux
services
de
covoiturage
spontané
développé
sur
le territoire
Données
détenues
par
l'exploitant
du
service
Annuelle Annuelte Annuelle
2.3.
Participer
au
Convertir
la flotte
de
véhicules
de
la CCVT
Taux
de
conversion
à
l'électrique
de
la flotte de véhicules
de
la
CCNT
Enquête
à réaliser
en
interne
Annuelle
Données
de
Part
me@dale
du
ï
|
é
l'INSEE
ou
Annuelle
|
covoiturage
dans
ACTE réalisation
les
déplacements
:
:
ue
d'enquêtes
en
du
quotidien
à interne
Annuelle Annuelle
développement
de
la
nobülité
éjectrique
sur
bel
territoire
Développer
ie
parc
de
bornes
de
recharges
dédiées
aux
véhicules
de
la CCVT
et/ou
accessibles
au
public
sur
les
parkings
de
la
CEVT,
en
complément
des
projets
en
cours
Nombre
de
bornes
électriques
dédiées
à la recharge
des
véhicules
de
la CCVT
disponibtes
et données
d'utilisation
Enquête
à
réaliser
en
terne
Emissions
en
CO2
des
déplacements internes
des
agents
de
la
CCVT
en
interne
Annuelle
Annuelle
Enquéte
à réaliser
Annuelle Organisation
de
l'étude
+
Recueil
et
analyse
des
donnees
d'entrées
e
Visites
et
repérages
terrains
e
Analyse
du
territoire
et
des
projets
+
Évaluation
de
l'accessibilité multimodale
°
Zooms
thématiques
sur
les
mobilités
e
Définition
d'une
stratégie
+
Concertation
Finalisation
de
l'étude
+
Elaboration
du
programme d'actions
e
Hiérarchisation des
actions
et
stratégie
de
mise
en
œuvre
+
Rédaction
du
PPI
{Plan
Pluriannuel
d'investissement)
Es.
e
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
suivi
et
e
Cadrage
du
processus
de
consultation
e
Mise
à jour
du
Plan
de
Mobilité
” 9
actives
auprès
des
+
Atelier
de
élus
concertations
* Confortement
°
Enjeux
et
de
la
stratégie
Orientations
Validation
le 18 juin
2024
en
Conseil
Lommunautoire
Phase
5
et
6 —- Consultation
Extrait du
guide
méthodologique
du
CEREMA
« Le pion
de
mobilité
simplifié
: un
outil souple
et stratégique
pour organiser
les
mobilités
dans
les
villes
moyennes
et les
territoires
ruraux
»
Le
consultation
des
personnes
publiques
associées
Une
exigence
légale
de
consultation
régie
par
l'article
L1214-36-1
du
Code
des
transports
*_
Délai
de
consultation
: 3
mois
Les
conseils
municipaux
+ Les conseils dipmementäun # Les consetts 1égianaue ° Les ACM
limitrophes
+ Les gestionnarrés Ce voie + Les chambres
consalatres
Structures à consulles
cuies électriques, quai
Gù
Pyd:
Hructorse À saresber pars
cuis oMagetn eines
ou à leur cenoofe
Le
comite
des
partenaires
ét pst
12
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455 parkas
à
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20e
EMIQN
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PARC
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de: prolesaons ct des
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+ Las
2550493105
de
personnes
à Mods
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° Les
3s504aius
sgéées
de
prole.tioit
de
ereihoiesennennt
+ Les aulonités cusgées
des Infièshugctunés
dé
charge de réh-
Comité
des
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participant
aux
COPIL
pour
la CCVT
d'évaluation
Procédure
de
participation
du
public
PLAN
DE
MUBILITE
SIMPLIFIE
Des
conditions
prévues
au
li de
l'article
L123-1%-1
du
Code
de
l'environnement. Une
procédure
plus
légère
(PdM)
:
Mise
à
dispoditiar
°
des
dorurnents
Sous
format
électronique
ë
que
l'enquête
publique
du
Plan
de
Mobilité
«
Projet
d'une
décision
» &
note
de
présentation
(contexte
et
objectifs)
SUILHION
, *L fL *
L
Délai
de
consuitation
: minimum
21
jours
Retours
par
voie
postale
ou
électronique
ion
d'un
doc
Contenu: es observations
ét
les
propositions
déposées
par
voie
électronique
synthèse
des
observations
et
prapositions
en
indiquant
celles
dont
alle
à ten
compte:
à & 4 motifs
de
la décision
de
plan
de
mobilité
simplifié
{dans
un
document
séparé).
Date
maximale
de
publication
: celle
de
publication
du
document
Durée
: 3
mois
Mise
à disposition
par
voie
électronique
Adogton-
à
minima
à jours
après
la clôture
de
la
phase
de
consultation gun.
Madame
MARTIN
fait observer
que
la CCVT
mènera
ses
projets
en
fonction
des
moyens
dont
elle dispose.
Monsieur
DESMELIERS
indique
avoir
commencé
à
étudier
le
projet
SRAV
(Savoir
Rouler
A
Velo)
cependant
il souligne
la complexité
de
mettre
en place
un
tel projet
dans
les écoles.
Il se rendra
à Courcelles-
les-Gisors.
Le
projet
implique
l’achat
de
vélos,
des
volontaires
pour
accompagner,
une
formation
et
des
enseignants
engagés.
Madame
RIVERAIN
l'invite
à
contacter
des
associations,
des
clubs
affiliés
à des
fédérations
partenaires
du
SRAV
qui
ont
la capacité
d'intervenir
à l'école.
Les
professeurs
des
écoles
doivent
être
investis
et engagés
dans
ce
projet
en partenariat.
Madame
MARTIN
constate
le succès
du
projet
SRAV
à Courcelles-les-Gisors
et souligne
l’implication
et la
volonté
des
enseignants.
Les
familles
déposent
les vélos
à l’école
et les
enfants
partent
plusieurs jours.
Monsieur
GERNEZ
précise
que
le diaporama
sera transmis.
kk%
DELIBERATION
N° 20250625 _05
|
Objet
: Arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
;
Vu
le
Code
des
transports
et notamment
les
articles
L1214-36-1
à L1214-36-2
portant
sur
les
dispositions
propres
aux
plans
de
mobilité
simplifiés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2020
approuvant
la
prise
de
compétence
« Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
» (AOM)
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
novembre
2021
prescrivant
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19 juin
2024
approuvant
le projet
de
stratégie
du Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
;
Vu
la validation
du
plan
d’actions,
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissements
(PPT)
et du
dispositif de
suivi
et
d'évaluation
du
PMS
au
Comité
de
Pilotage
du
13
février
2025
;
Vu
la
présentation
détaillée
du
projet
de
PMS,
du
plan
d’action
ainsi
que
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
faite
ce jour
;
Considérant
que,
+ Le
plan
de mobilité
simplifié
détermine
les principes
régissant
l'organisation
des
conditions
de mobilité
des
personnes
et
du
transport
de
marchandises,
tant
à l'intérieur
du
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
2
CD qu'en
lien
avec
les collectivités
territoriales
limitrophes,
en tenant
compte
de
la diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la population,
afin
d'améliorer
la mise
en
œuvre
du
droit
à la mobilité ;
+ Qu'en
tant
que
document
simplifié
d'initiative
volontaire,
il est dénué
de
portée
réglementaire
;
° Que
ce
Plan
de
Mobilité
Simplifié
intègre
les
spécificités
du
territoire.
Il
couvre
l’ensemble
du
ressort
territorial
et
s’articule
avec
Îles territoires
voisins.
Il fait
l’état
des
lieux
également
des
actions
existantes
et
définit
les
mesures
et
actions
prioritaires
à
court,
moyen
et
long
terme
à mettre
en
place
en
faveur
d’une
mobilité
plus
durable
et
solidaire :
+ Que
le
PMS
concerne
l’ensemble
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire.
Sa
finalité
est
à la fois
stratégique
et opérationnelle
;
+ Que
la
Communauté
de
Communes
a
engagé
une
démarche
de
concertation
et
de
co-construction
de
la
mobilité
avec
les
représentants
des
institutions
et les
acteurs
du territoire
;
+ Que
sa réalisation
a donné
lieu à des
entretiens,
des
Comités
Techniques,
des
Comités
de
Pilotage,
d'ateliers
de
co-construction
du
plan
d’actions
présenté
page
suivante
:
Pal
e TA NE
Her ile
H Eee
UE
IC
a
Le
1.1.
Améliorer
l'offre
de
transports
en
commun
ferroviaires
1.2.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
routiers
1.3.
Œuvrer
en
faveur
de
l'offre
en
transport
d'utilité
sociale
2.1.
Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
2.2.
Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
2.3.
Participer
au
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
le
territoire
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
3.1.
Définir
un
réseau
dédié
aux
modes
actifs
pour
les
déplacements
du
quotidien
et
de
loisirs
en
s'appuyant
sur
le
réseau
cyclotouristique
existant
(Plan
vélo
en
interne)
3.2.
Implanter
davantage
destationnement
vélo
co
3.3.
Déployer
le
programme
Savoir
Rouler
à
Vélo
(SRAV)
dans
les
écoles
B
A2
*A1L1P3
2
2
LAC
4
#;-Ail'1"LLtii+
2
"if
-1eLt
+
2°
ALL °2:
4.1.
Promouvoir
la
plateforme
Oise
Mobilité
du
SMTCO
4.2.
Organiser
une
programmation
événementielle
autour
des
mobilités
5.
Optimiser
la
logistique
routière
5.1.
Améliorer
la
gestion
des
flux
de
poids-lourds
sur
le
territoire
Conformément
à l’article
L1214-36-1
du
Code
des
transports,
le projet
de
plan
arrêté
sera
ensuite
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
du Vexin-Thelle,
au conseil
départemental
de
l'Oise
et au conseil
régional
des
Hauts-de-France.
Les
représentants
des
professions
et
des
usagers
des
transports
ainsi
que
les
associations
de
personnes
handicapées
ou dont
la mobilité
est réduite,
les gestionnaires
de voirie,
les chambres
consulaires,
les autorités
concernées
mentionnées à
l'article
L.
2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
exercent
la
compétence
prévue
au
premier
alinéa
du
même
article
L.
2224-37
et
les
associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
mentionnées
à
l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
seront
consultés,
à
leur
demande,
sur
le projet.
Le
projet
de
plan,
assorti
des
avis
ainsi
recueillis,
sera
ensuite
soumis
à une
procédure
de
participation
du
public,
dans
les
conditions
prévues
au IT de
l'article
L.
123-19-1
du
même
code.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
-
L'arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
AUTORISE
-
Le
Président
à engager
les
démarches
se rapportant
-
au
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
k%x
+
Monsieur
GERNEZ
remercie
Mesdames
GERIN
et RIVERAIN
pour
leur
imptication
et leur
engagement.
Il
note
que
le dossier
est
bien
suivi
avec
les
orientations
propres
au
territoire.
[Il remercie
également
les
Vice-
Présidents
pour
leur
participation
aux
réunions
de
cadrage.
©
(e
32 e
Bilan
et
mise
en
compatibilité
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
du
Vexin-Thelle
Monsieur
GERNEZ
rappelle
la
validation
du
bilan
et
la
mise
en
compatibilité
du
SCOT
lors
du
conseil
communautaire
du
1/10/2024.
Il
s’agit
désormais
de
dresser
le
bilan
du
SCOT
à
l'issue
d’une
période
de
2
ans.
La
mission
relative
au
bilan
devrait
débuter
courant
septembre.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
mener
à bien
ces
travaux,
il est
proposé
la création
d’un
comité
de
pilotage.
kk*%
DELIBERATION
N°20250625_06
OBJET
: Bilan
et mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Vexin
Thelle
avec
les
objectifs
du
SRADDET
en
application
de
la loi
Climat
et résilience
- CONSTITUTION
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Aménagement
de
l’Espace
»
et plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l’élaboration,
la mise
en
place,
le
suivi
ainsi
que
les
modifications
et
les
révisions
éventuelles
d’un
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
Le
président
rappelle
qu’il
convient
de réaliser
un bilan de
celui-ci
au plus tard tous
les 6 ans
et qu’il convient
également
de
mettre
en
compatibilité
le SCOT
du
Vexin-Thelle
avec
le SRADDET
avant
février
2027
;
Il rappelle
également
que
la réalisation
de
ce
bilan
et
de
cette
modification
ont
été
validées
lors
du
conseil
communautaire
du
1/10/2024
et précise
que
ces
missions
débuteront
courant
septembre.
Il propose,
afin de mener
à bien
ces travaux
à enjeux
importants,
la création
d’un
comité
de pilotage
composé
de :
1 élu
représentant
des
bourgs
attractifs
: Laurent
DESMELIERS
1 élu
représentant
des
bourgs
relais
: Hervé
LEFEVRE
1 élu
représentant
des
communes
intermédiaires
: Loïc
TAILLEBREST
2 élus
représentants
des
villages
ruraux
: Alain
RIDEL
et Jean-Michel
COLSON
Personnes
publiques
associées
(DDT,
Département,
Chambre
d’Agriculture..….)
Personnel
technique
CCVT
(D.G.S.
et Directeur
de
|’ Aménagement
du
Territoire)
SKK KS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
valider
la composition
du
Comité
de
pilotage
présenté
ci-dessus.
XX X
4.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GERNEZ
rappelle
que
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
qui
détermine
ainsi
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il donne
la
parole
à Madame
MARTIN
pour
présenter
ce point.
Madame
MARTIN
présente
les
modifications
à intégrer
au tableau
des
effectifs
:
Pour
donner
suite
à
la
réussite
au
concours
d’attaché
territorial
de
Monsieur
Julien
PREVISANI,
Directeur
de
l’aménagement
du territoire,
et dans
le cadre
de
ses missions
effectuées,
il convient
de modifier
à compter
du
ler juillet
2025
le tableau
des
effectifs,
comme
suit :
Œ
= "ip “Création
d’un
grade
d’attaché
dans
la filière
administrative
de
catégorie
À,
afin
de
mettre
en
cohérence
les
missions
effectuées
par
l’agent
avec
Île cadre
d’emploi.
Les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
félicitent
Monsieur
PREVISANI
pour
cette
réussite.
Par
aiileurs,
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancement
de
grade
établis
pour
l’année
2025.
1” juillet 2025 :
Ÿ_
L’avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
pour
Carlyn
LE
MOUEL
Ÿ_
L’avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
pour
Aline
PEYRE
Ÿ”_
L’avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
pour
Luc
VOTTE
1°" octobre
2025
:
Ÿ”
L’avancement
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
pour
Virginie
BRADEL
“
L’avancement
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
pour
Isabelle
GODIN
CARPENTIER
1° décembre
2025 :
Ÿ”_
L’avancement
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
Christophe
DONJON
kk%
DELIBERATION
N°
20250625 07
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°" juillet,1®
octobre
et
1°
décembre
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-2
et
R2313-3 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1 ;
Vu
le décret
n°91-298
du 20 mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6 de
La loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la liste d’aptitude
du Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la Région
d'Ile
de
France
et
pour
donner
suite
à
la
réussite
du
concours
au
grade
d’attaché
territorial
par
Monsieur
Julien
PREVISANI,
Directeur
de
l'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
qui
détermine
ainsi
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services :
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
Le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d’avancement
de
grade
établis
pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
ces
modifications,
préalables
aux
nominations,
entraînent
la
suppression
des
emplois
d’origine
et la création
des
emplois
correspondant
au
grade
d’avancement
;
I
convient
de
modifier
à compter
du
1° juillet
2025 :
Ÿ
La
création
d’un
grade
d’attaché
dans
la
filière
administrative
de
catégorie
A,
afin
de
mettre
en
cohérence
les missions
effectuées
par
l’agent
avec
le cadre
d'emploi. Y
La
suppression
d’un
grade
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
dans
la filière
administrative
de
catégorie
C
et
la
création
d’un
grade
d’Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
dans
la
filière
administrative
de
catégorie
C,
pour
la nomination
par voie
de
l’avancement
de
grade
d’un
agent.
“La
suppression
de
deux
grades
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
dans
la
filière
administrative
de
catégorie
C
et
la
création
de
deux
grades
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
dans
la filière
administrative
de
catégorie
C,
pour
les
nominations
par
voie
de
l'avancement
de
grade
des
agents.
Il convient
de
modifier
à compter
du
1°
octobre
2025 :
“La
suppression
d’un
grade
de
Rédacteur
à temps
complet
dans
la filière
administrative
de
catégorie
B
et
la
création
d’un
grade
de
Rédacteur
principal
2°"
classe
dans
la
filière
administrative
de
catégorie
B,
pour
la nomination
par
la voie
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent.
Ÿ”_
La
suppression
d’un
grade
d’Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
dans
la filière
administrative
de
catégorie
C
et la création
d’un
grade
d’Adjoint
administratif principal
de
ère
classe
dans
la filière
administrative
de
catégorie
C,
pour
la nomination
par
la voie
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent.
Il convient
de
modifier
à compter
du
1°
décembre
2025 :
Ÿ_
La suppression
d’un
grade
d’Adjoint
technique
à temps
complet
dans
la filière technique
de catégorie
C
et
la
création
d’un
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
dans
la
filière
technique
de
catégorie
C,
pour
la nomination
par
la voie
de
l’avancement
de
grade
de l’agent.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Président
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget.
k
x
*%
e
La protection fonctionnelle
des
agents publics
territoriaux.
Monsieur
GERNEZ
donne
la parole
à Madame
MARTIN.
Madame
MARTIN
explique
qu’une
réforme
de
2022
applicable
en 2023
vient
d’entrer
en vigueur
et met
en
responsabilité
les agents
de
la fonction
publique
de
la catégorie
C
à A.
L’EPCI
souhaite
garantir
la protection
de
ses
agents
contre
toute
mise
en
cause
personnelle
résultant
de
l’exercice
de
leurs
missions.
Il est
de
la
responsabilité
de
l’employeur
public
de
prendre
en
charge
la protection juridique
des
agents
publics
dans
les
conditions
définies
par
la loi.
La
présente
délibération
vise
à
rappeler
les
conditions
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
de
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Elle
s'applique
aux
agents
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
pour
les
actes
accomplis
dans
l'exercice
de
leurs
missions
professionnelles. Monsieur
MONTILLON
demande
si chaque
commune
doit
également
souscrire
un
contrat
pour
protéger
ses
agents. Madame
MARTIN
répond
que
c’est
du
libre
arbitre
des
maires.
Monsieur
DESMELIERS
demande
un
modèle
de
délibération
pour
pouvoir
la passer
en
commune.
1
M» €. Madame
MARTIN
répond
que
la délibération
pourrait
être
amendée
en
fonction
des
conclusions
de
l’étude
sur
les
risques
encourus
attendues.
C’est
la raison
pour
laquelle
la délibération
ne
pourra
pas
être
transmise
avant.
Une
négociation
sera
alors
mise
en
œuvre
avec
l'assurance.
kKk%x
DELIBERATION
N°
20250625 08
Objet
: Protection
fonctionnelle
des
agents
publics
territoriaux
/ RFGP
(régime
de
Responsabilité
Financière
des
Gestionnaires
Publics)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-34
et L. 2321-2,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
11,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
en
particulier
ses
dispositions
relatives
à la protection
fonctionnelle
des
agents
publics,
Considérant
que
la collectivité
territoriale
souhaite
garantir
la protection
de
ses
agents
contre
toute
mise
en
cause
personnelle
résultant
de
l’exercice
de
leurs
missions,
Considérant
qu'il
est de
la responsabilité
de
l'employeur
public
de
prendre
en charge
la protection juridique
des
agents
publics
dans
Les conditions
définies
par
la loi,
Vu
la délibération
n°20220630
_19
du
30 juin
2022
concernant
le renouvellement
des
contrats
d'assurance
et
en
particulier
le lot « Assurance
Protection
Juridique
des
Agents
et Elus
».
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
des
conditions
dans
lesquelles
la protection
fonctionnelle
s’applique
aux
agents
de
l'EPCI,
comme
suit :
Article
1 : Obiet
de
la protection
fonctionnelle
La
présente
délibération
vise
à
rappeler
les
conditions
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
de
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur.
Elle
s'applique
aux
agents
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
pour
les
actes
accomplis
dans
l'exercice
de
leurs
missions
professionnelles. Article
2
: Bénéficiaires
de
la protection
fonctionnelle
La
protection
fonctionnelle
est
accordée
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
qu’ils
soient
titulaires
ou
non
titulaires,
à
condition
qu’ils
soient
mis
en
cause
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
qu’il
s’agisse
d’une
procédure
judiciaire,
administrative
ou
d’un
recours
exercé
par
un
tiers.
Article
3
: Modalités
d'application
de
la protection
fonctionnelle
Protection
juridique
: La
collectivité
prendra
en
charge
les frais
de
défense
des
agents
publics
en
cas
de
mise
en
cause
liée
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Cette
protection
s'étend
aux
honoraires
d’avocat,
frais
de
procédure
et autres
dépenses
nécessaires
à
la défense
de
l'agent.
Montant
des
garanties :
-
Défense
pénale
à concurrence
de
75
000
€
-__
Responsabilité
civile
à concurrence
de
1 500
000
€
-
__Dommages
corporels
et matériels
subis
à concurrence
de
150
000
€
-
Frais
de
protection
à concurrence
de
20
000
€
Conditions
de
mise
en
œuvre
: La
protection
fonctionnelle
s’applique
lorsque
la mise
en
cause
de
l'agent
est liée
à l'exercice
de
ses
fonctions.
Toutefois,
elle ne
s’applique
pas
en cas
de
mise
en cause
pour
des
faits
personnels
ou
des
actes
étrangers
aux
fonctions
exercées.
Délai
de
demande
: L'agent
doit
informer
sa
hiérarchie
dans
les
meilleurs
délais
en
cas
de
mise
en
cause,
afin
que
la collectivité
puisse
prendre
les mesures
nécessaires.
sk
36
D Article
4
: Exemples
non
exhaustifs
de
situations
couvertes
par
la protection
fonctionnelle
-
Mise
en
cause
d’un
agent
dans
le cadre
de
décisions
prises
dans
l'exercice
de
ses
missions.
-
Harcèlement,
agressions
verbales
ou
physiques
exercées
par
des
usagers
ou tiers
à l’encontre
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
-
Responsabilité
civile
ou
pénale
liée
à
des
actes
commis
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Article
5
: Entrée
en vigueur
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
d’adoption
et
sera
appliquée
à compter
de
cette
même
date
à tous
les agents
de
la collectivité.
kkR%X
e
Modification
du
règlement
de
l’utilisation
des
véhicules
Le
Président
rappelle
les délibérations
N°020180920-14
du 20
septembre
2018
et N°20210621_06
du 21 juin
2021
portant
règlement
d’utilisation
des
véhicules,
Il convient
de
modifier
le règlement
de
l’utilisation
des
véhicules
de
la CCVT
et donne
la parole
sur ce
point
à Madame
MARTIN.
Il est demandé
quels
sont
les véhicules
concernés
par
un
remisage.
Monsieur
le
CHATTON
ajoute
que
seul
le
véhicule
de
service
fait
l’objet
de
remisage.
C’est
la différence
entre
un véhicule
de service
et un véhicule
de fonction.
Si l’agent
utilise
le véhicule
de service
pour des trajets
privés,
l’'URSSAF
pourrait
requalifier
en
véhicule
de
fonction
cette
situation
qui
est
considérée
comme
un
avantage
en
nature.
Cela
représente
un
risque
financier
pour
la collectivité
et l’agent.
Madame
MARTIN
rappelle
qu’elle
seule
dispose
d’un
véhicule
de
fonction
et qu’elle
déclare
à ce titre
un
avantage
en nature
lors
de sa déclaration
fiscale.
L’agent
a la possibilité
d’utiliser un véhicule
de service
dans
le
cadre
de
ses
missions.
S’il
utilise
un
véhicule
de
service
à
titre
privé,
c’est
à
ses
risques
et
périls.
La
chambre
régionale
des
comptes
pourra
désengager
la
CCVT
de
cette
responsabilité.
Les
agents
concernés
recevront
à cet
effet
une
note
de
service.
k+kx
*%
DELIBERATION
N°
20250625 09
Objet
: Règlement
d’utilisation
des
véhicules.
VU:
+
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Le
règlement
intérieur
relatif à l’utilisation
des
véhicules
de
service
adopté
Le 20
septembre
2018
et
modifié
le 21
juin
2021 ;
e
La
nécessité
de
mettre
à jour
ce
règlement
avec
le marché
d’assurance
GROUPAMEA
;
CONSIDERANT
:
e
Que
le
nouveau
marché
d’assurance
comporte
des
modifications
significatives
en
matière
de
garanties
;
e
Qu'il
est
donc
nécessaire
d’intégrer
ces
éléments
dans
le règlement
d’utilisation
des
véhicules
pour
en
assurer
la conformité
et
la bonne
information
des
utilisateurs ;
Le
Conseil
Communautaire,
DECIDE : Article
1 : Le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
est modifié
comme
suit
:
« Article
4
: Assurance
Les
véhicules
de
service
et de fonction
sont
couverts
par
un
contrat
«& FLOTTE
AUTOMOBILE
» souscrit
par
la CCYT. Tous
les
véhicules
sont
couverts
en
« tous-risques
».
»
Article
2
: Il est rajouté
un
point
13 :
« 13.
Remisage
des
véhicules
de
service
L'usage
privatif des
véhicules
de service
reste
interdit,
seul
le trajet
travail / domicile
est autorisé.
Îl est interdit
de prêter
les
véhicules
de
service
à
un
tiers
non
autorisé.
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le règlement
d'utilisation
des
véhicules
tel
qu’amendé
ci-dessus.
kk%X
5.
FINANCES
e
D.M.
n°1
au
budget
CCVT,
EAU
et ASSainissement
Monsieur
GERNEZ
explique
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
annuelle,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les
nouvelles
dispositions
de
la M$7,
autorisent
les
collectivités
à effectuer
des
ajustements
et/ou modifications
budgétaires
sur l’exercice
en cours
via la fongibilité
des crédits,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Décision
modificative
«
CCVT
»
La
DM
n°
1 au
budget
&CCVT
»
de
l’année
2025
vous
est
proposée
afin
d’effectuer
une
modification
de
compte
sur des
dépenses
prévues
au budget,
mais
non
autorisée
dans
le cadre
des
virements
de crédit puisque
le chapitre
012
est
impacté.
En
effet, dans
le cadre
de la participation
de la collectivité
à la prévoyance
des
agents,
il est prévu
une dépense
de
10
000
€ au
compte
65748
(chapitre
657
« subventions
»)
alors
que
cette
dépense
est
réalisée
au compte
6458
(chapitre
012
« charges
de
personnel
»).
Aussi,
considérant
les
risques
relatifs
à la responsabilité
des
gestionnaires
publics,
il est
proposé
d'intégrer
une
dépense
non
connue
au moment
du vote
du budget.
Il s’agit de
l’élaboration
d’un
dispositif de prévention
(analyse
puis
plan
d’actions)
afin
d’appréhender
les risques
de
différents
services
(finances,
marchés
publics,
ressources
humaines..….).
La
présentation
formalisée
de
la DM
est jointe
en
annexe,
en
voici
la synthèse :
Objet
Recettes
Dépenses
Transfert
de
comptes
du
chapitre
657
au
chapitre
012
Subventions
-10
000,00
€
Cotisations
autres
organismes
sociaux
+10
000,00
€
Dépenses
non
prévues
au
budget
Analyse
des
risques
+
18
000,00
€
Recettes
supplémentaires
DGF
+ 18
000,00
€
TOTAL
+
18
000,00
€
+
18
000,00
€
kk%k
Eh
38 DELIBERATION
N° 20250625
10
CCVT
Objet
: Vote
des
décisions
modificatives
n°1
aux
budgets
CCVT,
EAU
et ASS
année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et M49,
Vu
les
délibérations
n°20250409
25,
n°20250409
28,
n°20250409
29
relatives
au
vote
des
budgets
2025
de
la collectivité,
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée,
les projets
de
Décisions
Modificatives
N°1
aux
Budget
CCVT,
EAU
et
Assainissement
de
l’année
2025
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
les
documents
joints.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VOTE
les décisions
modificatives
n°
des
budgets
CCVT,
EAU,
ASS
de
l’année
2025
ci joints
présentées.
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
L
DMn°i
2025
Ccze
INSEE
CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Déssion
Meodfcative
:
Cépenses
Récstes
3
Ces çgrator
"
A
=
Dmnoter
de
Acgrent3ion
Dimesten
ds
hogmentstio"
créits
de créz:
crécis
de cé21s
FONCTIONNEMENT
D-s17<5:2
Etudes
strecrecnes
2,336
*82CC
CC
&
2,0c
€
22c
€
TOTAL
D 611
: Charges
à esraatére generm
tœ€
18 000.00
€
264
0.00
€
D-$e59-C79
: Cersations
six
aires
craarisvecs
sociaux
331€
scie
2,6c
€
21c
&
D-$259-C23
: Cersatons
ur
sutres
craariines
sociaux
3,33€
acc
ic €
acc
€
123c€
D-S459-it
Lobiaons
aux
aTes
2Cariemes
22
BE
37€
acc
e
2.cc
€
2.1C
€
D-5258-:21
: Cossatons
sur
sutrez
craaris mes
scclaur
3,914
2acCXe
2,0C
€
11€
9D-S6594IT
: Ceisatans
aux
sutres
ceaeris
mes
2Ccisux
23€
2sCcece
2,0C
€
220€
2-5253-4228
: CéGisadans
sur
sutrez
Ceparis
nes
sCCIBUx
222€
SCC
EC
€
acc
€
2,3C
€
2-5459-513
: Consabons
aur
autres
craarismes
sccisur
2,316
scc
ic
€
2,0c
€
23c€
95252-72121:
Cotsalons
sur
sutres
crgarismes
sociaux
3,25
€
etc
ic
€
2.CC
€
32C€
TOTAL
D 412
Charges
de personnel et frais
a6&miee
ce
€
49 000,00
€
0.40
€)
0,00
€
D-S5742-329
: Sub.
de
onsterrement
aux
aûbes
19669.93
€
cee
2,6
€]
320€
Derscrres
ce
CET
VE
TOTAL
D
66 - Autrec
eharges
08
Gostica
ovuranie
10.066.008
€
0,00
€
2.06
€
0,00
€
R-T41124-C:
Dali
d'ræcammuralté
des
EPC
2316
Cie
2,0c
€
120693,11
€
TOTAL
R
74:
Dotations
si partioipations
cé
2,09
€
LE, L:
19.000,00
€
Totai FONCTIONNEMENT
10000.08 «|
29 000.08 €|
9.06 |
48 000,00 €
Total Général
18 000,00
€|
18 000,00
€
k
x
% Décision
modificative
«
EAU
»
La
DM
n°
1 au
budget
« EAU
» de
l’année
2025
vous
est proposée
afin de
corriger
des
mandats
émis
sur
les
années
antérieures
et
exclus
du
dispositif
de
récupération
de
la
TVA.
De
fait,
des
titres
annulatifs
et
de
nouveaux
mandats
seront
émis
en
2025
après
le vote
de
cette
DM.
De
plus,
il
est
nécessaire
d’effectuer
des
modifications
de
comptes
sur
des
dépenses
prévues
en
section
d'investissement
au
budget
2025,
mais
réellement
effectuées
en
section
de
fonctionnement.
Il
s’agit
de
l’étude
de
mise
à jour
de
la
PPI
(plan
pluriannuel
d’investissements)
et
de
l’impact
financier
concernant
l'intégration
éventuelle
du
Syndicat
d’eau
de
Fresnes.
Enfin,
une
opération
de régularisation
concernant
les ICNE
2022
issue de l’ancien
budget
de Jouy
sous
Thelle
doit
être
effectuée
afin
d’être
en
cohérence
avec
le compte
de
gestion
2025.
La
présentation
formalisée
de
la DM est
jointe
en
annexe,
en
voici
la synthèse
:
Objet
Recettes
Dépenses
Annulation
et
réémission
des
mandats
Annulation
de
mandats
en
fonctionnement
+28
176,28
€
Réémission
de
mandats
en
fonctionnement
+
28
176,28
€
Annulation
de
mandats
en
investissement
+57
214,66
€
Réémission
de
mandats
en
investissement
+57
214,66
€
Modification
de
section
Dépenses
prévues
en
investissement
-11
625,00
€
Dépenses
prévues
en
fonctionnement
+11
625,00
€
Régularisation
des
ICNE
2022
Reprise
de
l'excédent
-19
068,53
€
Dépenses
imprévues
-19
068,53
€
Ecriture
d'équilibre
Virement
à
l'investissement
-11
625,00
€
Virement
du
fonctionnement
-11
625,00
€
TOTAL
+
54
697,41
€ |
+54
697,41
€
XkX*%
DELIBERATION
N°
20250625 10
EAU
Objet
: Vote
des
décisions
modificatives
n°1
aux
budgets
CCVT,
EAU
et
ASS
année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
et M49,
Vu
les
délibérations
n°20250409 25,
n°20250409
28,
n°20250409
29
relatives
au
vote
des
budgets
2025
de
la collectivité,
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée,
les projets
de Décisions
Modificatives
N°1
aux
Budget
CCVT,
EAU
et
Assainissement
de
l’année
2025
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
Les
documents
joints.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
les
décisions
modificatives
n°
des
budgets
CCVT,
EAU,
ASS
de
l’année
2025
ci joints
présentées. TD 60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMn'1
2028
Sets
NIEE
LCUT
EA
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Léssior
modfsauve
rt
Cepenses
ir
Recates
Lésgraton
:
=
Dmnetcrce
|
Acgmeriaien
|
Dinracses
|
écgmenter
ris
te
crésts
irécts
ge
513
FONCTIONNEMENT
2-493-51:
Acte
182
3334
3285814
€
CC 4
2x
D4t3:
Loustatuvie
seeree
3,334
cite
2664
ixt
Ds1T-8
Etes
ec vecnersres
333€
ET
acc
4
axe
Diétte
conarres
3,214
17114
EE
axe
DH
Arrontes
&
raerert
2,33 €
tea ic €
3604
axe
TOTAL
D 011
: Cnarges
à sarnoters penerai
ce
s20.28
€
5.04
eut
DE:
here
a msester
ésstiren
ent
“1813334
tièe
2,6
4
3x+
TOTAL
D 623
Virement
à 1e ssobon d'nvestiscemont
nes ec
€
2.0
€
EX
me
RD:
sara
amas
ler:
anéreus:
2.33 4
tie
EUR
itsrss
el
TOTAL
À 77: PrESUIS
Donne
tue
2€
we
2M:7628€
Total
FONCTIONNEMENT
11 628.08«|
2 em.,10 €
s4
M172€
INVESTISSEMENT
moi
Doce
centise® de is seit
32,23€
cioe
EST
2x<€
Zimetiisseert repart TOTAL
R 081 | Losée
d'exeoulion
de la cootion
sud
06
+2 08.63 €
sus
d'investissement reports DD:
Leotmies
morerses |
rresissemert
isiésse
cie
acc
4
244
TOTAL
D 020 : Dépenses raprevuss
| Investissement |
+9200.53 4
6
,.204
ee
RAS
virement
de im serer
cenDatner
224
cie
538,2
€
3244
TOTAL
R
2: - Virement où
a se0tion d'oxpictiston
md
ame
1: 426.20 €
eue
Di03-Hh
Fras
Setors
1418924
tise
3,604
axe
TOTAL
D 29 ; ramcallestions Weurporsets
11 026.08 €
ce
#4
Que
DURS
Autes
Lossuchons
3.224
sas
EU
axe
2D-St32--210
Réseaux
Sac"
cree
231
s'tste
2cc4
ixe
RARES
Actes
Loaruchont
32,314
co
acc
162877
€
m-2iS2'-21.
Resesaz
130220
c'en
2.32
«|
cie
26c4
s'iSMe
TOTAL 21
: mmoeklestioes ecrparstes
ee 4
#74
ss
cr214,000
Total
INVESTISSEMENT
20 seu. 88 €
6721408
€
24 203.53
€
67234,08€
|
Total Général
|
54697.41€|
54 697.41 €
Décision
modificative
« ASS
»
La
DM
n°
1 au
budget
« ASS
»
de
l’année
2025
vous
est
proposée
afin
d'effectuer
des
modifications
de
comptes
sur
des
dépenses
prévues
en
section
d'investissement
au
budget
2025,
mais
réellement
effectuées
en section
de fonctionnement.
Il s’agit de
l'étude
de mise
à jour de
la PPI
(plan
pluriannuel
d’investissements)
et du
financement
de
la STEP.
La
présentation
formalisée
de
la DM
est jointe
en
annexe,
en
voici
la synthèse
:
Objet
Recettes
Dépenses
Modification
de section
Dépenses
prévues
en
investissement
-14
835,00
€
Dépenses
prévues
en
fonctionnement
+14
835,00
€
Ecritures
d'équilibre
Virement
à
l'investissement
-14
835,00
€
Virement
du
fonctionnement
-14
835,00
€
TOTAL
-14
835,00
€
-14
835,00
€
kk% DELIBERATION
N°
20250625
10
ASSAINISSEMENT
Objet
: Vote
des
décisions
modificatives
n°1
aux
budgets
CCVT,
EAU
et
ASS
année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et M49,
Vu
les
délibérations
n°20250409 25,
n°20250409 28,
n°20250409
29
relatives
au
vote
des
budgets
2025
de
la collectivité,
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée,
les projets
de
Décisions
Modificatives
N°1
aux
Budget
CCVT,
EAU
et
Assainissement
de
l’année
202$
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
les
documents
joints.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
les
décisions
modificatives
n°
des
budgets
CCVT,
EAU,
ASS
de
l’année
2025
ci joints
présentées.
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMn°1
2025
Code
INSEE
CCVT
ASSANISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Décision
Modificative
n°1
Dépenses
ft
Recettes
a
Désignation
,
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-82:
. Etuoes
et recherches
ooce
14 845 00 €
cote
ccce
TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
0€
14836,00 €
000€
400€
£-023-82:
: Virement à
a secton
d'restissement
ta 835 00 €
oocel
0.0c €
coe
TOTAL
D 023
: Virersent à le section d'investissernent
14826.00 €
0.00
€
0.00 €
0,06€
Total FONCTIONNEMENT
14036,00€
14836,00 €
0,00€
200€
INVESTISSEMENT
R-021-82:
: rerment de
la section d'explication
3oce
ooce
14 835.00
€
0.06
€
TOTAL
R 024 : Viemens de ts section d'expiohacion
ee
0,00 €
14836,00 €
400€
D-2031-60
1 : Frais d'études
1483500 €
cote
ooce
c00e
TOTAL
D 20 : immobitisations incorporelies
1405.00 €
0,60 €
0,00€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
485,00 €
au e
14836,00 €
000€
Total Général
|
-14835,00 €
-14 835,00 €|
6.
TOURISME
ET
CULTURE
Le
président
donne
la parole
à Monsieur
TAILLEBREST.
e
Nouveau
service
en
ligne
de
billetterie
et suivi
des publics
Monsieur
TAILLEBREST
explique
que
ce
projet
a été présenté
en commission.
L’adoption
de
Weezevent
a
pour
objectif
de
permettre
aux
habitants
un
achat
de
places
24h/24
7j/7
et,
aux
agents
de
la
CCVT,
une
simplification
dans
les
processus
de
mise
en
vente
et
une
gestion
automatisée
et
centralisée
des
fichiers
publics,
amenant
une
fiabilité
et une
efficacité
accrue
du
service.
Madame
MARTIN
ajoute
l’impact
positif en matière
de
communication
via
les adresses
mails
récupérées.
Il
est
à noter
un
coût
supplémentaire
de
0.90
€
par
place.
C’est
la
raison
pour
laquelle
notamment
les
tarifs
avaient
été
augmentés
en
début
d’année
de
façon
à rendre
indolore
cette
augmentation
pour
la CCVT. x
*
DELIBERATION
N°20250625
11
Objet
: Nouveau
service
en
ligne
de
billetterie
et suivi
des
publics
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Actions
d’animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
..…
»,
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
accueille
des
événements
culturels
destinés
au
tout
public
ou
à des
publics
spécifiques
dans
les
communes
de
son
territoire.
Le
public
peut
réserver
ses
places
par
mail
ou
téléphone,
et
les
paie
en
chèque
ou
espèces
en
se
rendant
à
la
CCVT
aux
horaires
d'ouverture,
ou
parfois
directement
le jour
de
l’événement.
En
complément
du journal
VexInfo,
la CCVT
informe
actuellement
le public
sur ces
événements
par le biais
de
ses
outils
numériques
(site
internet,
facebook,
application
PanneauPocket).
Un
envoi
mail
est
également
effectué
auprès
d’un
fichier
public
par
la coordination
culturelle.
Le
Président
explique,
afin
d'offrir
l'opportunité
à ses
habitants
de
réserver
leurs
places
24h/24
et 7j/7,
que
la
CCVT
adopte
la
solution
de
billetterie
Weezevent
et
son
module
de
gestion
des
publics
en
ligne
Weeztarget.
De
plus,
cette
solution
apporte
une
intégration
technique
transparente
pour
l'utilisateur
sur
le
site
internet
de
la CCVT,
lui permettant
de
réserver
ou
d’acheter
ses
places
en
ligne
par
carte
bancaire,
et de
s’abonner
aux
newsletters
proposées
par
la CCVT.
Le
Président
précise
qu’elle
offre,
de
plus,
aux
services
de
la CCVT,
une
simplification
dans
les
processus
de
mise
en
vente
et une
gestion
automatisée
et centralisée
des
fichiers
publics,
amenant
une
fiabilité
et
une
efficacité
accrue
du service.
Elle
permet
la création
et la diffusion
de newsletters
directement
générées
depuis
l'application. Le
Président
indique
qu'avec
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service,
les
autres
moyens
de
paiement
par
chèque
ou
en
espèces
à l’accueil
de
la CCVT,
ou
sur place
le jour
de
l’événement,
restent
en
vigueur
lorsque
cela
est possible.
Le
Président
précise
que
la solution
de
billetterie
Weezevent
est basée
sur un
principe
de
facturation
au billet
vendu,
dépendant
du
prix
de
vente
de
la place.
L'évolution
de
la politique
tarifaire
de
la CCVT
permet
entre
autres
d’absorber
le
coût
de
ce
service
(cf.
Délibération
n°20250611
02
du
Bureau
communautaire
du
11
juin
2025).
A
noter
que
la solution
est gratuite
pour
les
événements
dont
l’entrée
est gratuite.
Le
Président
indique
que
cette
proposition
a été
soumise
à la Commission
Culture
du
22
avril
2025.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
14
mai
2025,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
président
à
signer
les
conventions
et
engagements
financiers
avec
la
société
Weezevent
- _
AUTORISE
le président
à mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
place
du
service
-_
DIT
que
les
dépenses
et les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2025
et les
suivants
k
x
+4 7.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
e
Convention
d’achat
d’eau
et avenant
à la DSP
eau potable
avec
la
commune
de
GISORS
Le
Président
donne
la parole
à Messieurs
LAROCHE
et
LERIQUIER,
ingénieur
eau
et assainissement
à la
CCVT. Monsieur
LAROCHE
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
délibérer
ce
soir
mais juste
d'échanger
sur
la convention
d’achat
d’eau
à Gisors
à intervenir
et sur
l’avenant
répercutant
l’impact
du
coût
sur
les
usagers.
Plusieurs
communes
du
territoire
sont
actuellement
desservies
en
eau
potable
par
la commune
de
Gisors
via
une
convention
d’achat
d’eau
à savoir
:
-
Courcelles
les
Gisors
- _
Reilly
-
Trie
Château
- _
Chambors
-
Trie
la Ville
-
Enencourt
Léage
- _
Eragny
sur
Epte
(Hameau
Saint
Charles)
-
Lattainville
-
Delincourt
Actuellement
le prix
appliqué
est
le suivant
:
-
0,15
€ par m°
pour
la part
de
la commune
de
Gisors
-
_0,2129
€ par
m°
(actualisé
à 0,23
€ au
01/01/2025)
pour
la part
de
Véolia
Eure
La
commune
de
Gisors
étant
en
train
de
renouveler
son
contrat
de
DSP,
ces
tarifs
vont
être
amenés
à évoluer
via
une
nouvelle
convention
d’achat
d’eau.
Le
nouveau
prix
appliqué
sera
le suivant
:
-
0,15
€ par
m°
pour
la part
de
la commune
de
Gisors
-
0,35
€ par
m°
pour
la part
de
Véolia
Eure
Ce
nouveau
prix
doit
être
acté
dans
la convention
d’achat
d’eau
qui
sera
quadripartite
:
-
Commune
de
Gisors
-
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
-
Véolia
Eure
-
Véolia
Oise
Un
avenant
avec
Véolia
devra
également
être
signé
pour
répercuter
cette
augmentation.
Ne
disposant
pas
actuellement
des
éléments
financiers
permettant
de
présenter
l’impact
sur
la
facture
des
usagers,
nous
vous
proposons
d’échanger
sans
délibérer
sur
ce
changement
qui
va
impacter
la
facture
des
communes
suivantes
:
-
Boury
en
Vexin
-
_
Chambors
-
Courcelles
les
Gisors
-
Enencourt
Léage
-
Trie
Château
-
Lattainville
-
Trie
la Ville
-
Vaudancourt
-
Eragny
sur
Epte
(Hameau
Saint
Charles)
-
Montagny
en Vexin
-
Delincourt
-
Montjavouit
-
Reilly
Madame
MARTIN
aurait
souhaité
une
délibération
aujourd’hui
car Gisors
ayant
un problème
de
distribution
d’eau,
elle
craignait
une
rupture
de
la
distribution;
cependant
Florent
a
obtenu
l’assurance
que
la CCVT
pouvait
attendre
le mois
de
novembre
pour
délibérer.
En
attendant,
on
peut
« creuser
» davantage
pour
avoir
des
explications
sur
cette
augmentation
et revenir
vers
l’assemblée
communautaire
ultérieurement
avec
les
prix
exacts
de
répercussion
de
l’augmentation
du
prix
de
l’eau
pour
les
communes
concernées.
QU
4 Monsieur
LERIQUIER
précise
que
le
nouveau
contrat
de
DSP
prévoit
une
répartition
des
charges
d’achat
d’eau
à Gisors
sur toutes
les communes
; ce
qui
signifie
que
même
les communes
n’ayant
pas
besoin
d’achat
d’eau
y contribuent.
Pour
rappel,
les
communes
ne
consommant
pas
l’eau
achetée
à Gisors
sont
les
suivantes
:
-
Chaumont
en
Vexin
-
Montagny
en
Vexin
-
Montjavoult
-
Vaudancourt
-
Parnes
Il est précisé
que
l’augmentation
annoncée
de
0,12
€ sera
atténuée
sur
la facture
finale,
dans
la mesure
où
les
charges
sont
réparties
entre
les
usagers
selon
un
principe
de
solidarité.
À
ce
jour,
l’impact
exact
de
cette
hausse
n’est pas
encore
connu.
Il est
demandé
sur
la facture
quelle
ligne
augmentera.
Monsieur
LERIQUIER
répond
que
la
ligne
concernée
est
« Véolia
consommation
».
Il
explique
que
l'information
a
été
tardive
et
la
méthode
« cavalière
».
Un
projet
de
nouveau
forage
a
été
lancé
sur
Trie-
Château
de
façon
à ne
plus
être
dépendant
de
Gisors
et de
ses
augmentations
tarifaires
sachant
que
le contrat
de
DSP
court jusqu’en
2032,
date
à laquelle
Gisors
renégociera
à nouveau
ses
contrats.
Monsieur
GERNEZ
constate
l’urgence
de
trouver
une
nouvelle
source.
Monsieur
LAROCHE
pense
que
ce
n’est
pas
gagné
car
il existe
des
risques
de
pollution.
Monsieur
LERIQUIER
s'interroge
sur
la façon
dont
a été
menée
la négociation.
Madame
MARTIN
rappelle
qu’un
prix
d’équilibre
a
été
présenté
ai
moment
de
l’étude
de
prise
de
compétence
mais
nous
sommes
soumis
à des
imprévus
de
ce
type
qui
déstabilisent
ce
dernier.
Nous
allons
d’ailleurs
en
rencontrer
tout
au
long
de
la vie
de
nos
contrats
« Eau
» et « Assainissement
»
Monsieur
LE
CHATTON
demande
à
Florent
d’interroger
le
syndicat
de
Fresnes
pour
connaître
le
prix
de
vente. Monsieur
LERIQUIER
propose
d’interroger
[vry
le Temple.
Monsieur
LAROCHE
indique
que
Parnes
achète
de
l’eau
à
l’ex-syndicat
Montagny-Montjavoult,
il serait
intéressant
de
pouvoir
comparer.
Les
travaux
d’interconnexion
coûtent
très
cher,
il cite
l’exemple
d’anciens
syndicats
où
4
des
communes
dépendaient
d’un
puits
sans
interconnexion
ce
qui
posait
un
problème
en
cas
de
pollution
du
puits.
fl est
demandé
si Gisors
agit
dans
la légalité.
Madame
MARTIN
répond
que
c’est
le résultat
d’une
négociation
avec
la DSP.
45 e
Présentation
du
scénario
retenu
pour
l'interconnexion
entre
Montagny
en
Vexin
et Serans
La
parole
est
donnée
à Florent
LERIQUIER.
Conformément
aux
études
réalisées
avant
le
transfert
de
compétences,
la
CCVT
continue
à mener
à bien
les
différents
projets
entamés
par
les anciennes
communes
et syndicats.
En
plus
de
ces
projets,
la CCVT
souhaite
avancer
sur
les
interconnexions
en
eau
potable
et
les
différents
projets
de
réhabilitation
pour
assurer
la
distribution
en
eau
potable
sur
le territoire.
Le
Schéma
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la CCVT
réalisé
par
SAFEGE
a mis
en
évidence
la nécessité
de
réaliser
une
interconnexion
d’environ
800
m
entre
le
réseau
de
Montagny-en-Vexin
(Secteur
de
l’ancien
SIAEP
de
Montagny
en Vexin)
et celui
de
Serans
(Secteur
de
l’ancien
STAEP
d’Hadancourt
le Haut
Clocher).
Cette
interconnexion
est
nécessaire
car
les
deux
secteurs
ne
disposent
d’aucune
solution
de
sécurisation
en
cas
de
problème
sur
la production
en
eau
potable.
Après
la présentation
de
l’AVP,
trois
scénarios
ressortent :
-
Passage
par
la ferme
de
Figicourt
(1)
-
Passage
par
le Bout
du
bois
à Montjavoult
puis
par
Petit
Serans
(2)
-
Connexion
directe
entre
les
deux
réservoirs
de
Montagny
en
Vexin
et de
Levemont
(3)
Le
détail
technique
et financier
ci-après
est
résumé
ci-dessous :
Comparaison
technique
des
scénarios
présenté par
VERDI
Scenario
1 (sans
le surpresseur)
Scenario
2
Scenario
3
Scénario
1 —
Ferme
de
Scénario
2 - Hameau
du |
Scénario
3 —
Liaison
entre
Figicourt
___
Bout
du
Bois
les réservoirs
Montagny
—+
Lèvemont UDI
complète |
UDI
complète
Capacite
de
via
réservoir
|
via
réservoir
secours
de
l'UDI
{avec
(avec
Surpresseur)
|
surpresseur)
Remplissage
du
réservoir
Défense
incendie
Aménagements
nécessaires
Coûts
.
Faible
énergetiques
(1)
Ne
permet
que
de
secourir
le
secteur
de
Montagny-en-Vexin
mais
assure
la
DECI
sur
la Ferme
de
Figicourt.
La
partie
entre
Serans
et
la
ferme
est
déjà
intégrée
dans
un
ancien
marché
donc
coût
supplémentaire
pour
l’interconnexion
le plus
intéressant.
E
|
46 (2)
Ne
permet
que
de
secourir
le
secteur
de
Montagny-en-Vexin
mais
permet
de
renouveler
la
vieille
canalisation
en
PVC
allant jusqu’au
bout
du
bois
(risque
de
CVM
important),
obligation
de
mise
en
place
de
surpresseur
dont
le fonctionnement
entrainera
de
nombreuses
casses
du
réseau.
(3)
Le
seul
scénario
permettant
de
secourir
les
deux
secteurs
mais
qui
est
le
plus
onéreux
pour
uniquement
l’interconnexion
(pas
de
renouvellement
de
canalisation)
et
nécessitant
la
création
de
deux
surpresseurs
entrainant
des
surcoûts
énergétiques.
Comparaison
financière
des
scénarios
présentés
en
commission
TO
ae
Er the
eee
Montagny —
Serans
par
la
ferme
Montagny
—
Petit
Serans
(par
le
bout
du
Bois)
<>
Montagny —
Hadançourt
en
reliant
de
Figicourt =>
440
300,00
€
821
250,00.€
les deux
réservoirs => 773
400.00.€
Prestation
COR
DS
ET
TO
Coût
Subs
RTE
Coût
Subs
AESN : 245
re
852.80 €
250 000 €
CD60 : 275
80 000 €
QOCS
136
750
€
RAC
: 252
547,20
€
821 250
€
Suite
de
la
commission
eau
et
assainissement
du
7/05/2025,
il est
proposé
de
retenir
le
scénario
1 tout
en
rajoutant
le renouvellement
de
la canalisation
du
bout
du
bois
actuellement
en
PVC
(risque
de
présence
de
CVM)
afin
de
profiter
des
économies
d’échelle
à réaliser
du
fait de
la présence
de
l’entreprise
à proximité
du
chantier. Le
budget
2025
est
suffisamment
dimensionné
pour
couvrir
les frais
d’études
prévus.
L’impact
financier
de
cette
proposition
sera
donc
sur
le budget
2026
et sera
de
360
300
€ soit
une
enveloppe
prévisionnelle
de
660
300
€.
Il est évoqué
la protection
incendie.
Monsieur
LERIQUIER
répond
que
lorsque
l’on
peut
concilier
les
projets
d’eau
potable
avec
des
problèmes
de
défense
incendie,
on
étudie
et
on
voit
ce
que
l’on
peut
faire.
Le
poteau
et
le
raccordement
à ce
poteau
seront
refacturés
à la commune.
Il est
demandé
les
normes
en
vigueur
concernant
la présence
de
CVM.
Monsieur
LERIQUIER
répond
0.5
microgramme/litre.
La
difficulté
de
ces
polluants
réside
dans
la
dépendance
vis-à-vis
de
la température,
du
nombre
de
maisons
et de
la taille du
tronçon.
Les
analyses
passées
n’avaient
pas
toujours
été
réalisées
au
bon
endroit.
L’analyse
représentative
est au
robinet
de
l’usager.
Il cite
un
cas
de
non-conformité
à Courcelles-les-Gisors
pour
lequel
des
purges
qui
tournent
tous
les jours
ont
été
installées.
L’eau
potable
est
rejetée
pour
que
l’eau
devienne
potable
pour
les
administrés.
La
solution
n’est
pas
viable
à long
terme.
De
l’eau
en
bouteille
a été
distribuée
aux
femmes
enceintes
et aux
bébés.
La
maitrise
d'œuvre
a
été
attribuée,
une
première
réunion
de
lancement
à
laquelle
les
élus
seront
conviés
aura
lieu
en juillet.
Les
communes
de
Parnes
et Courcelles
seront
conviées
à toutes
les réunions.
Monsieur
Guillaume
LEFEVRE
évoque
les contrôles
de
l’ARS.
& 47
IP Monsieur
LERIQUIER
répond
que
les
derniers
contrôles
de
Véolia
effectués
de
façon
régulière
étaient
satisfaisants. Monsieur
LAROCHE
informe
avoir
envoyé
un
courrier
aux
3
occupants
des
habitations
concernées
pour
leur
indiquer
qu’il
était
préférable
d’acheter
de
l’eau
en
bouteille.
Monsieur
LERIQUIER
ajoute
que
c’est
très
localisé
et
que
les
communes
ont
la possibilité
de
voir
si elles
sont
concernées.
Il
invite
ces
dernières
à
lui
demander.
Les
élus
pourront
ainsi
répondre
aux
éventuelles
questions
des
usagers.
kk%x
DELIBERATION
N°20250625_12
|
OBJET
: Réalisation
des
travaux
pour
la création
d’une
interconnexion
entre
Montagny-en-Vexin
et
Serans Le
Schéma
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la CCVT
réalisé
par
SAFEGE
a mis
en
évidence
la nécessité
de
réaliser
une
interconnexion
d’environ
800
m
entre
le réseau
de
Montagny
en
Vexin
(Secteur
de
l’ancien
SIAE
de
Montagny
en
Vexin)
et celui
de
Serans
(Secteur
de
l’ancien
SIE
d'Hadancourt
le Haut
Clocher).
Cette
interconnexion
est
nécessaire
car
les
deux
secteurs
ne
disposent
d’aucune
solution
de
sécurisation
en
cas
de
problème
sur
la production
en
eau
potable.
Suite
à l’AVP
il est proposé
de
passer
par
la ferme
de
Figicourt
et de
profiter
du
projet
pour
renouveler
1 000
mi
de
canalisation
allant
au
bout
du
bois
(canalisation
en
vieux
PVC
pouvant
présenter
un
risque
sanitaire
de
CVM
important).
Vu :
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
l’environnement
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
-
Le
12%
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
-
Le
guide
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
-
L’avis
de
la commission
du
07/05/2025
Le
Président,
PROPOSE
de
réaliser
lesdits
travaux
en
2025/2026,
sous
réserve
d’obtention
des
différentes
subventions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
; à
l’unanimité,
APPROUVE
le montant
du
projet
et son
financement
(voir
annexe)
;
AUTORISE
le président
à :
-
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ou
autres
à
intervenir
dans
le
cadre
du
projet
en
fonction
du
vote
du
BP
2025/2026
et
de
l’obtention
des
subventions
;
-
SOLLICITER
les
subventions
les
plus
larges
possibles,
notamment
au
titre
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
et du
Conseil
départemental
de
l’Oise
;
-
INSCRIRE
les dépenses
supplémentaires
par rapport
au projet
initial
sur
le budget
prévisionnel
2026
et
suivants ;
Wu 48
7 ANNEXE
: Plan
de
financement
Montant du financement
Taux
|
Fina
{HT ou. uniquement
pour les
| (montant
du financement /|
Subvention
sokichée
ou
demandes DPV
montant
total de
acquise
?
A
__À
« fonctionnement ». TTC)
lonération) __
:
|
Participations publiques
_+
ep
ee
__
Etat
: Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
=
|
=
:
_88000!
13.33
Déposé
Etat
: Dotation de soutien
à l'investissement local
(DSIL
)
RS
——
0.00 %|
=
Etat
: Dotation politique de la vie
(DPV)
_]
]
L
0.00
%|
:
L
Etat: Fonds national d'aménag
et de dévelop. du territoire
(FNAL
Il
___0.00
%|
do
]
Union européenne
—
—
1
0,00 %
do
Conseil départemental
Co
DS
116250!
_
17.61
%/Déposé
Conseil régions
Ï
0,00 %
Autres {à préciser et joindre la décision de subvention) : Agence de
1980176
29 99 w
|A déposer (besoin du
l'Eau Se
NOR
|
TT
marché
de travaux)
_
|
—
—_
À"
_0.00 %)
|
_
ap
—_
| ==
=
OR
——————————
-
0,00 %
|
Fonds
propres{minimum 20.00
% des participations
publiques)
258
032,40
€
:
39.08
%|
|
SOUS-TOTAL
PARTICIPATIONS
PUBLIQUES
(HT)
660 300,00
€|
10000
%
|
Participations
privées
(à
préciser
le cas échéant}
_
0.00 %|
Lo
do
0.00 %|
_
_.
_-.
0.00 %
do
SOUS-TOTAL
PARTICIPATIONS
PRIVÉES
(HT)
0,00 €
0.00%
|
|
TOTAL
(HT)
Ï
660 300,00 €}
400,00 %|
]
Contenu
des
travaux
: 930
mètres
linéaires
DN
100
et
! km
de
renouvellement
kkx*%
8.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SOCIAL
e
La ferme
de
Tiligolo
- multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
»
Le
Président
donne
la parole
à Monsieur
MARIE.
Pour
développer
l'imagination
et
la
créativité
des
enfants,
la
représentation
d’un
spectacle
«
Mme
Chaussette
et
le
mystéêêre
du
biberon
»
se
déroulera
dans
le jardin
du
multi-accueil
le vendredi
4
juillet 2025. Présentation : Une
ferme
de
21m?
- Un(e)
fermier(e)
-
Une
quinzaine
d’animaux
(1
chèvre,
1 chevreau,
1 agneau,
1 p'tit
cochon,
l’oie,
2
poules,
1
coq,
2
canards,
canetons,
lapins)
*
ou
sans
les
volailles
selon
l’évolution
de
la
grippe
aviaire
et des
directives
du
ministère
de
l’agriculture.
Les
animaux
présents
seront
donc
: 1 chèvre,
1
porcelet,
2 agneaux,
2 chevreaux
et 2
lapins.
20
minutes
de
spectacle,
puis
par
groupes,
les
enfants
entreront
dans
la
ferme
pour
toucher
et
caresser
les
animaux. La
prestation
prévue
au
budget
est
facturée
625,00
€ TTC. xx *+%
DELIBERATION
N°20250625
13
|
Objet
: Contrat
de
vente
avec
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
» et le multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la
CCVT
-
Spectacle
avec
animaux
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la gestion
du
multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et conformément
à la Commission
« Education,
jeunesse
et
Social
» ;
49
|
1 Dans
le cadre
d’un
spectacle
d’une
vingtaine
de
minutes
avec
une
quinzaine
d’animaux
le 4 juillet 2025
avec
«
LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
pour
les
enfants
du
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»,
le Président
propose
de
signer
le
contrat
de
vente
pour
la représentation
avec
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
» stipulant
les
conditions
entre
les
deux
parties,
ainsi
que
le tarif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à signer
ledit contrat
de
prestations.
-
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
kKk*%x
9.
DOSSIERS
DIVERS
Frimousses
du
Vexin
Monsieur
MARIE
informe
l’assemblée
communautaire
du
projet
passerelle
avec
les
Frimousses
du Vexin
et
l’école
à
Chaumont-en-Vexin
pour
lequel
la
CCVT
a
reçu
les
félicitations
de
l’inspection
de
l’éducation
nationale.
Les
enfants
du
multi
accueil
«les
frimousses
du
Vexin
»
ont
passé
une
journée
en
guise
d'intégration
à
l’école
à
Chaumont-en-Vexin.
Intéressées
par
la
démarche,
d’autres
MAM
ont
souhaité
rencontrer
les
responsables
du
multi
accueil
pour
s’informer.
Désert
médical
Monsieur
DESMELIERS
informe
de
l’ouverture
prochaine
du
pôle
médical
à Trie-Château
(sept-oct.)
avec
un
médecin
retraité
(1 jour
par
semaine).
Une
antenne
de
l’ADMR
devrait
être
déployée
au
centre
Léopold
Bellan.
Un
travail
également
mené
avec
l’hôpital
de
Gisors
devrait
aboutir
à l’arrivée
d’un
nouveau
médecin
pour
la fin
de
l’année
; ce
qui
permettra
ensuite
l’ouverture
d’autres
antennes
notamment
à Vaudancourt.
Le
président
note
le changement
de
statut
de
la profession
indépendante
et
libérale
et qui
se
transforme
peu
à peu
en
salariat.
Il s’agit
d’un
changement
dans
la relation
du
médecin
avec
son
patient.
Madame
LAMARQUE
constate
qu’il
est
toujours
difficile
de
trouver
des
médecins
malgré
les
propositions
de
salariat.
Madame
MARTIN
alerte
sur
le départ
en
retraite
dans
un
an
des
2 médecins
à Jouy
sous
Thelle.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. 11.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
e
Décisions
: Avenant
n°2
Marché
n°
2022MPCCVTO0901
—
Services
d’assurances
de
la
DC20250513
01
| Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
Lot
n°1
- Assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
Avenant
n°2
SERVICES
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
DC20250513
02
| COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
Lot
n°
3
: Assurance
des
véhicules
à moteur
et des
risques
annexes
Attribution
du
marché
n°
2025MPCCVTO1
relatif au
remplacement/entretien/réparation
chauffage
- VMC
CTA
-— climatisation
Lot
n°
1 : Entreprise
NORD
PICARDIE
MAINTENANCE
SERVICE
-
Remplacement
et entretien,
réparation
des
chaudières
et des
installations
ECS
DC20250602
01
|(eau
chaude
sanitaire).
Lot
2
: Entreprise
ANVOLIA
76
- Entretien
des
radians
et des
aérothermes
Lot
3
: Entreprise
ANVOLIA
76
- Entretien
et réparation
des
VMC
et CTA
Lot
4
: Entreprise
ANVOLIA
76
- Entretien
et réparation
des
climatisations
et
pompe
à chaleur
— création
de
la climatisation
e
Délibérations
du
Bureau
:
D20250611
01
| Approbation
du
PV
du
bureau
communautaire
du
ler
avril
2025
D20250611
02
|Demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
le Vexin-thelle
en
fête
D20250611
03
|Modification
de
tarification
pour
les
événements
culturels
en
Vexin-Thelle.
D20250611
04
|Contrat
de
rayonnement
entre
l’office
du
Tourisme,
la Thelloise
et la CCVT.
Délibération
autorisant
le président
à demander
la levée
de
la DUP
du
D20250611_05
06/06/1986
concernant
le
captage
de
Vaudancourt
Autorisation
de
signature
des
avenants
pour
intégration
des
nouveaux
lotissements
BEReSESIN
66
et surpresseur
Eragny
(Eragny,
Préville,
SAHLM)
Autoriser
Véolia
à déposer
des
dossiers
de
subventions
au
nom
et pour
le compte
de
la CCVT
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la CCVT
D20250611
07
D20250611
08
D20250611
09
|Convention
pour
le prêt
des
salles
communales.
Monsieur
le Président,
donne
la parole
à Monsieur
BLANCHET,
maire
de
Monneville,
pour
clore
la séance.
Il remercie
les
employés
communaux
pour
leur
participation
ayant
contribué
à recevoir
le
conseil
dans
de
bonnes
conditions.
Il
remercie
également
le
boulanger
de
Monneville,
ses
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
présents
ce
soir.
I! invite
les membres
présents
au
verre
de
l’amitié.
Monsieur
GERNEZ
remercie
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
et les
salariés
présents.
51 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h30.
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Madame
Marie-Hélène
DURAND
Monsieur
Bertrand
GERNEZ
Rh
=