Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Séance
du
1 er actobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
la
salle
multifonctions
du
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
à Chaumont-en-vexin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 36
Votants
: 39
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LEVESQUE,
MORIN,
LE
COLLOEC
(suppléant
de
Mme
DEPOILLY),
CUYPERS,
LAMARQUE,
MEDICI,
RETHORE,
TIMOTHEE-HUBERT,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
MICHALCZYK,
RIDEL,
MARIE,
RIBEIRO
DE
SOUSA,
GERNEZ,
DEGENNE,
LEFEVRE
H.,
BARREAU,
PENY,
STEINER,
DESSEIN,
DELANDE,
LE
CHATTON,
MONTILLON,
STEINMAYER,
BLANCHET,
NOEL,
TAILLEBREST,
CATRY,
LAROCHE,
GAUTIER,
VANDEPUTTE,
DESMELIERS,
LELEU,
COLSON.
Etaient
excusés
Mesdames
et Messieurs
:
DEPOILLY,
DUVIVIER
{Pouvoir
à
E.
LAMARQUE),
DURAND
(Pouvoir
à
L. DESMELIERS),
METZGER
(Pouvoir
à
L. STEINER).
Etaient
absents
Mesdames
et
Messieurs
:
LEFEVER,
GOUGIBUS,
GAILLET,
COT,
LETAILLEUR,
BOULLET,
JUBAULT,
HERBLIN
(suppléant),
BONNY-MESSIE,
DUNAND,
KARPOFF,
VANSTEELANT.
Monsieur
Philippe
MORIN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
‘en
en ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1“
octobre
2024
-17h30
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 JUIN
2024
2.
PRESENTATION
DE
L'ACTION
DU
SMBEpte
3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
FORMATION
e
Intervention
de
l'Association
SIME,
au
conseil
du
1er
octobre
2024
e
Retour
étude
CCI
4,
FINANCES ©
Présentation
de
la
prospective
financière
de
la
CCVT
à
l'horizon
2031
+
Budget
assainissement
: DM2
+
Demande
de
mise
en
non-valeur
pour
le
budget
BIL
e
CFE:
Modification
des
bases
de
cotisation
minimum
5.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET SOCIAL
+
Multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
» à Chaumont-en-Vexin
— Avenant
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
2023-2026
—
Subventions
pour
les
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
+
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
: modification
de
la
convention
de
mandat
avec
la
SAO
6.
EAU
ET ASSAINISSEMENT
+.
Approbation
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
eau
potable
et assainissement
+
Autorisation
du
président
pour
signer
la
convention
de
rejets
des
eaux
usées
de
l'entreprise
Lemarié
+
Signature
de
2
avenants
autorisant
VEOLIA
à
déposer
des
demandes
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
le
compte
de
la
CCVT
dans
le cadre
des
investissements
prévus
aux
deux
DSP
+
Rétrocession
des
réseaux
eau
et
assainissement
du
lotissement
«
Préville
»
à
Chaumont
en
Vexin
+
Rétrocession
des
réseaux
eau
et
assainissement
du
lotissement
«La
Masionne
» à
Eragny-sur-Epte
7.
NUMERIQUE
ET COMMUNICATION
+ __ Modification
des
représentants
au
Comité
Syndical
du
S.M.O.T.H.D.
#7 8.
RESSOURCES
HUMAINES
+
Rapport
social
unique
2023
(RSU)
9.
DOSSIERS
DIVERS
+
Bilan
et
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Vexin
Thelle
avec
les
objectifs
du
SRADDET
en
application
de
la loi
Climat
et résilience
+
Charte
Poids
Lourds
10.
QUESTIONS
DIVERSES
11.
DECISIONS
ET TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE DERNIER
CONSEIL
&k
09 PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
octobre
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
17h40.
M.
GERNEZ
demande
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
THOMAS,
conseiller
municipal
à
FRESNE
L'EGUILLON,
qui
vient
de
nous
quitter
à l’âge
de
54
ans.
Monsieur
le Président
dresse
la
liste
des
pouvoirs
et des
excusés.
Monsieur
le
Président
donne
ensuite
la
parole
à
Monsieur
GILLES,
Président
du
CSRVT,
et
à
Mme
LEQUEMENER,
Directrice
du
CSRVT.
“x
Monsieur
GILLES
et Madame
LEQUEMENER
prononce
le discours
suivant
:
Madame,
Monsieur,
Je
suis
heureux
de
vous
accueillir
dans
ce
si bel
endroit.
Le
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
a
aujourd'hui
58
ans,
créè
à
l'origine
par
la
MSA.
Ses
convictions
sont
restées
intactes
autour
du
caractère
fondamental
du
lien
social.
de
la
lutte
contre
les
injustices,
Le
pouvoir
d'agir
des
habitants
et la contribution
à une
société
où
il fait bon
vivre
ensemble.
La
chance
du
CSR
du
Vexin-Thelle
et
ce
qui
fait
de
lui
ce
qu'il
est
aujourd’hui,
c’est
son
attachement
au
territoire,
sa
chance
c’est
vous
Elus
de
la CCVT,
vous
avez
cru
au
CSR.
vous
lui
avez
permit
d'être
un
outil
de
développement
social.
Le
CSRVT
ce
n’est
pas
UN
Centre
Social
Rural
mais
Votre
Centre
Social
Rural.
Et
quand
on
y
croit,
quand
on
soutien,
quand
on
donne
les
moyens
comme
vous
le
faites
depuis
de
nombreuses
années
et bien,
les
rêves.
les convictions.
les projets
deviennent
réalité.
On
l'a rêvé
ce
bâtiment
on
y a travaillé
tous
ensemble
et c'est Tous
Ensemble
que
l’on
va
trinquer à la fin de
cette
réunion
à
cette
belle réussite
et puis. nous
retrinquerons
lors de l'inauguration.
4
sk
?n Ce
nouveau
bâtiment
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
avec
le
soutien
de
la
CAF
de
l'Oise,
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
de
la
préfecture
et
de
la
région
Hauts
de
France,
marque
un
engagement
fort
auprès
du
CSR
et une
volonté
de
déployer
localement
une politique sociale à destination
des
habitants
du
Vexin-Thelle
en
lien
avec
les acteurs
locaux.
Plus
qu'un
bâtiment,
cette
construction
est le fruit d'une
réflexion
plus
globale,
une
réflexion
qui
porte
sur
le développement
du
territoire
en
concordance
avec
les
acteurs
locaux
: la Maison
Départementale
des
Solidarités
qui
va
développer
de
nouvelles
actions
avec
la construction
de
leur
nouveau
bâtiment
situé
à côté
du
notre,
mais
aussi
la
Mission
Locale,
la
Maison
de
l'emploi,
le
CMPP,
les
collèges,
les
écoles.
Fhôpital.
les
établissements
de
santé,
sociaux
et
médico-sociaux.
les
associations
locales,
les
équipements
sportifs
et culturels,
les
services
de la CCVT
et bien
sûr
le prochain
Lycée,
contribuant
tous
ensemble
à
un
territoire où
il fait bon
vivre
ensemble.
Cette
construction
est
le
fruit d’un
travail
de
confiance,
d'écoute
et de
co-construction
établi
depuis
de
nombreuses
années
au
service
des
habitants. Mme
Lamarque.
en
votre
qualité
de
conseillère
régionale
merci
pour
votre
soutien,
Mme
Levesque,
en
votre
qualité
de
lere
vice-présidente
du
CD60,
merci
pour
votre
engagement
et votre
persévérance,
Mr
Gernez
merci
pour
votre
confiance
et votre
engagement
fort
à nos
côtés. Mr
Marie
merci
pour
vos
convictions
et toutes
vos
heures
passées
sur
ce dossier Merci
à Mme
Martin
et toute
son
équipe
qui ont
travaillé d'arrachepied
sur ce projet
quotidiennement
avec
une
pensée
particulière à Guillaume
Langlois
et
Virginie
Villain
présent
chaque
mardi
sur
le
chantier
pendant
plus
d'un
an
sans
qui
ce
bâtiment
n’aurait
pas
cette
si
belle
allure. Mr
Gernez,
Mr
Marie,
Mme
Martin
votre
équipe
a assuré
! BRAVO
!
Maintenant
c'est
à nous
de
travailler.
Sen Vous
pouvez
compter
sur
nous
pour
faire
de
cette
maison
un
lieu
accueillant,
chaleureux
mais
aussi
source
d'émancipation
et
de
lien
social
adapté,
innovant
et réactif.
Nous
veillerons
à permettre
aux
usagers
d'échanger,
de
se
rencontrer,
d'enrichir
et nourrir
son
quotidien.
d'apprendre
et de transmettre
à son
tour,
de
jouer,
rire,
rêver,
se
divertir
mais
aussi
d’être
accompagné,
écouté
et
trouvé
un
soutien
pour
rebondir,
le
tout
dans
un
respect
de
valeurs
fondamentales
telles
que
la
solidarité,
la dignité,
l'ouverture
à
autrui
et la démocratie.
Un
grand
merci
à vous
tous
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
JUIN
2024
Le
procès-verbal
du
18
juin
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
PRESENTATION
DE
L'ACTION
DU
SMBE
M.
GERNEZ
accueille
les
représentants
du
SMBE
:
e
M.
VREL
Jérôme,
Président
+
M.
LOGEREAU
Cyril,
Directeur
+ _
Mme
PITOIS
Edwige,
technicienne
GEMAPI
et
ruissellement
Ces
derniers
présentent
les
différentes
actions
réalisées
par
le SMBEpte
en
2024
ainsi
que
les
projets
potentiels
à venir,
à l'appui
du
diaporama
ci-après
:
SMB
DE
L'EPTE
Conseil
communautaire CCVT Le 1
octobre
2024
HEois
ave
à AMENUCOUI
(Eode
amont
à CU
SANT
RACRES
W
?7 2 - Les
actions
réalisées
par
le SMBE
- 2024
=
Travaux e
Chaumeont-en-Vexin ® Recentrage
des herbiers aquatiques
dans
la plaine du Moulin Baudet
Restauration
des écoulements
de l'aqueduc
de Loconville
= Delincourt
Libération des écouiements d'un bros du Réveillon suite à l'écroulement d'un pont
=
Gisors æiancernent
de
la tranche
d'entretien
de
la Troësne
à Gisors
1 - Présentation
Edwige
PITOIS
=
SMBE =
Arrivée
le
2 septembre
®
fechnicienne
GEMAPI
et ruissellement
- Référente
bassin
de
la Troësne
=
Coordonnées »
edwige.pitois@ mairie-gisors.fr
- 06
85
26
44
38
= Carte d'identité
Formation
bac+
5
hydrosystèmes
et
transferts
bassins
versants
æ
Expériences
en
DOT,
bureau
d'étude,
chambre
d'agriculture,
syndicat
de
bassin,
PETR
æ
sur l'eau,
les
milieux
naturels
et
aquatiques,
la transition
écologique
et
énergétique
æ
auprès
des
acteurs
en
lien
de
près
ou
de
loin
avec
ces
thématiques 2-Les
actions
réalisées
par
le SMBE
- 2024
æ
Accompagnements
techniques
e
Trie-Château
: problématique
inondation
chez
un
particulier
æ
Chaumont-en-Vexin
:
Gestion
du
niveau
d'eau
au
Golf
de
Bertichères
finalisation
de
l'étude
de
faisabilité
Projet
de
circulation
douce
dans
la plaine
du
Moulin
Boucdet
=
Enencourt-Léage
: trovaux
de
soutènement
du
talus
de
la
route
de
la
Tannerie
®
Fresne-Léguillon
:
e
Conseil
pour
l'enirefien
du
Ru
du
Mesnil
(élus
et
particuliers}
»
Delincourt: æ
Couiée
de
boue
dans
le
nuit
du
30
ou
31
juilet
2024
æRétablissement
de
la fonctionnalité
d'un
ouvrage
hydraulique
{moulin}
2-
Les
actions
réalisées
par
le SMBE
- 2024
=
Procédures
OFB
#
Toury :
fin
de
la
procédure
OFB
des
Marais
de
Tourly
æ
Boury-en-Vexin
: finalisation
de
la
procédure
OFB
et
accompagnement
du
privé
pour
la
réalisation
des
travaux
æ
Fresnes-Léguillon
: accompagnement
d'un
particulier
{étang)
Eau
potable
: analyse
technique
du
projet
de
captage
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Villers-sur-Trie
=
RCE
: émergence
d'un
projet
de
restauration
de
la
continuité
écologique
(RCE)
sur
la
commune
de
Chambors
(Réveillon)
=
CTEC
: participation
aux
échanges
sur
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
transition
écologique
et
climatique
(CTEC)
BK
en 3 —
Les
projets
du
SMBEpte
sur
le
territoire
de
la
CCVT
=
Etudes æ
Bassin
versant
de
l'Epte
Lancement
de
l'étude
GEMAPI
- Ruissellement
sur le temitoire
de
la
commission
territoriale
de
la Troësne
=
Chaumont-en-Vexin æ
Réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
la
restauration
du
milieu
aquatique
et
de
la
fonctionnalité
hydraulique
»
RCE ®
Réflexion
d'un
projet
d'amélioration
des
écoulements
au
niveau
du
Golf
de
Bertichères
(ponts
communaux)
®
Etablissement
d’un
projet
RCE
sur
la
commune
de
Chambors
Mme
MARTIN
précise
que
l’objectif
était
de
présenter
les travaux
mis
en
œuvre
grâce
à la
taxe
GEMAPI.
M.
LAROCHE
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
communiquer
auprès
de
leurs
administrés
sur
l'interdiction,
sauf
exception,
du
curage
;
un
nombre
important
de
personnes
sont
verbalisées
par
méconnaissance.
Le
syndicat
peut
intervenir
en
cas
de
problème
majeur.
M.
LOGEREAU
alerte
sur
le
fait
que
les
services
de
l'Etat
sont
très
pointilleux
en
matière
d’autorisations.
Les
techniciens
dépêchés
sur
place
analysent
la
nécessité
d’un
curage
ou
proposent
une
autre
solution
moins
coûteuse
et
plus
pérenne.
Si
besoin,
le
syndicat
fait
le
lien
avec
les
services
de
l’Etat
afin
de
définir
la
procédure
de
déclaration
d'autorisation
éventuelle. Îl'est demandé
dans
l’Assemblée
s’il est
possible
d'engager
un
busage
des
fossés.
M.
LOGEREAU
répond
qu'il
convient
d’être
très
attentif
à
ce
que
vous
appelez
«
fossé
».
Il
peut
être
défini
par
la
DDT
qui,
à
partir
d’une
cartographie,
permet
de
s'assurer
dans
un
premier
temps
qu'il s’agit
bien
d’un
fossé
et non
pas
d’un
cours
d’eau.
Ensuite,
l'intérêt d’un
busage
est
examiné.
M.
GERNEZ
remercie
les 3 intervenants
du
SMBE.
oû ep 10
3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EMPLOI
ET
FORMATION
+
Intervention
de
l'Association
SIME
M.
GERNEZ
est
heureux
d'accueillir
les représentants
de
SIME,
association
intermédiaire
qui
propose
des
services
aux
particuliers,
aux
entreprises,
aux
collectivités
et
aux
associations. Mme
Aurélie
JOSSE,
Directrice,
et
Sandie
CHANSON,
Responsable
de
l’Antenne
de
Chaumont-en-Vexin
présentent
le diaporama
suivant
:
10 11
SIME
est
une
association
intermédiaire
créée
en
1989.
Elle
œuvre
dans
le domaine
de
l'insertion
par
l'activité
économique.
Elle
réalise
entre
80
000
et
100
000
heures
de
travail
par
an.
Elle
accompagne
environ
250
salariés
par
an
permettant
le retour
à
l'emploi
d'environ
50%
d'entre
eux.
11
en 12
Les
services
proposés
par
la mise
à disposition
+
Gare d'enfants de plus de 3 ans,
+
Activités périscolaire,
*
Aide administrative,
+
Ménage.
+
Jardinage,
+
Pet bricolage,
+
Manutention,
+ Aide auxcourses.
+
Manutention,
+
Mandeuvre en bétiment,
+
Semiceen salle ou plonge dans le secteur de la restauration,
+
Entretien des espaces verts,
+ Agent d'entretien.
»
Agent de circulatian pour
les scolaires,
+
Surveillance dans les cars ou cantines scotaires.
+
Entretien des espaces verts,
+
Manutention,
+
Entretiendes locaux oucages escaliers,
*
Entretien et animation en maison de retraite,
+
Animation. Secteur
NORD
20
rue
Arago
60000
— BEAUVAIS
EPA
P#S
y r:
Sa
TT
EU] e
Budir
AONT
EN
VEXIN
CARLA:
12
&u
en 13
154
SALARIES
dont 44 BRSA
13
eu) 14
Les clients
grand
comptes
:
ASS. DU CENTRE SOCIAL
MAIRIE CHAUMONT
EN VEXIN
SIRS MONTAGNY
- PARNES
MAIRIE LIERVILLE LA COMPASSION
SIVOM VALLEE DU REVEILLON
ï
er
150
personnes
ont
été
reçues
en
RIC
LOTO
CTO
TEE TT
RIC
COTE
Les
salariés
mis
à disposition
:
CAB
113
na
19
LU
PACE
Au
cours
du
1
semestre
2024
SIME a
fait
travailler
215
personnes
:
CCVT
14
8
5
Li
2RC
+118
personnes CAB dont 36 BRSA{
+
$7
personnes
CCVT
8 BRSA
RIC
23
0
23
0
EXTERIEURE
1RrC CET
ANT
7
UN)
CRITERES
DE
NIVEAU
It
15
ES IAE
Bénéficiaire RSA {Revenu de Solidarité Active) Bénéfciaire
ASS {Allocation de Solidarité
spécifique) Alocataire AAH {Allocation Aduite Handicapé} Demandeur d'Emploi de Très Longue Durée Niveau d'étude 3 (CAP / BEP} au inférieur Persannes de plus de 50 ans Jeunes de moins de 26 ans Sortie d'ASE (Aide Sociale à Enfance} Demandeur d'Emploi de Très Longue Durée RATH Reconnaissance Qualité de Fravaileur handicapé} Parent isolé Personne sans hébergement ou hébergée ayant un parcours 6e rue Réfugé e statutaire, protégée subscdiire ou demandeur d'asile Récdent en QPV [Quartier Prioritaire de La politique de la Ville}, Résident en Zone Rurale Révitalisée, Sortant de détention ou placé e sous main de justice Mahrise difficile de Ia langue française Mobilité restreinte ou inexistante
Le contrat signé est un CCDU : Contrat d'Usage à Durée Déterminée. Celui-ci n'ouvre pas droits à la prime de fin de contrat. L'activité de l'association SIME consiste en la mise à disposition de personnel chez ses clients. Trois partis sont donc concernés :
le salarié,
l'association
SIME,
le client final. La signature du
contrat
a lieu en
deux
étapes
:
Un
contrat
de
travail
est
signé entre SIME et le salarié
ÉTAPE
1
d
En début
de
mission :
Un
relevé
d'heures
par
client
est
confié
au
salarié. Ceux-ci devront être complétés et signés par LE SALARIÉ ET LE CLIENT avant le 2 du mois suivant.
Cette
feuille
est
indispensable
pour
établir la feuille de paie.
Un deuxième contrat est signé entre SIME et le dent, C'est le contrat de mise à disposition.
GT 4
Coût de la Mise à disposition: Rémunération
des salariés en
CDDU
: SMIC
Horaire : 11,65 € brut (tarif en vigueur] + 10% de
congés
payés.
Ces
congés
dépendent
du
nombre d'heures travaillées.
15
&h
en 16
+
La liste des prescripteurs habilités au national conceme les orientations en S1AE et en GEI :
Acteurs du
ice pui de | eroloi {Pôle emplol, CAP emploi, misslon locate)
+ Services sociaux du Conseil departementel qu les crgerisations de cepanementl cans lé cadre 0 une délégation de gestior + Séries penitentaires
3 insertion et de grcbatics
ISPIPI
+ Protection judiciaire de la jeunesse iP4J)
parle consal
+
Centres intercommunaun
g'action
scciaie ICIAS)
SIAE : Structures d'Insertion par l'Activité Economique GEIQ : Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification
ACCOMPAGNEMENT
SOCIO:
CETTE
AC [MEET
de
| [@rtce aux échanges fréquents
| | tation
au
numérique,
enoching en
trail, ces formations sont rémunérées. | | avec
le Conseiller
en
Insertion | | Image. conses à ts rédaction du Cv et
Elies permenent de se professicnnaiier | | Professionnelle
(CIPj,
des | | de le lere de motivation.
sont des
dons
ls
métiers
de
l'entretien,
des | | formations
adaptées
au
projet | | vecteurs pour reprendre confiance en
verts
ou
encore
de
a]
[professionnel
peuvent
être | |
soi et s'affirmer devant
les employeurs,
réatsées,
associations ou encore collectivités qui
16 Lund Septeme
2024
Lune 14 Dur 2074 Lung 19 Membre
2024
Lune 08 Décembre
2024
Lund 13
Jane 2026
Land 17
Fer
202
LLLUR
17
dur
ons
rit
%
nie
bte
À
ere
OBJECTIF
=>
EMPLOI
DURABLE
de formation
pour les
BRSA afin de faire monter en compétence
nos
Lo
salariés
en transtion
REUNIONS
D'INFORMATION
COLLECTIVES
CHAUMONT-EN-VEXIN
1m. uw 1.18 1. 2
is de l'animation »
agents pohadant coheths
Services
ln parsonne : ide vue ménags, repassage » agents teens
AC spé
« Serie du Hardlesg»
Agent
espaces vers
de ou jardinage, Lonbe, Lil.
cha paricuers
ou collectés
ABT
fire
Piaét
Une
page
Facebook
dédiée :
SIME
Vexin-Thelle
«Le collège Guy de Maupassant travaille en partenariat avec Sime depuis plusieurs années, une équipe
réactive et à l'écoute de nos besoins.
Le personnel
envoyé
est toujours de qualité et agréable.
Notre partenariat avec la Sime, nous aide au quotidien à pallier Le manque de personnelrécurrent.
Sime est un allier important, participant au bon fonctionnement de notre établissement. »
Nathalie
MARTINELLI
-
Coliège
Guy
de
Maupassant- Chaumont
En
Vexin
17
&
fn 18
=
TEMOIGNAGE- Mairie Eragny-sur-Epte
« Nous avons fait appel à SIME dans le cadre d'une aide ponctuelle, notre adjoint technique étant
en
arrêt maladie.
SIME nous a proposé rapidement une personne dont Le profil pourrait nous convenir. La mise
en
œuvre
a été
rapide,
puisque
nous
avons
eu
une
simple
convention
à signer.
La facture nous est ensuite adressée sur relevé d'heures effectuées.
Nous avons renouvelé les demandes de mission pendant plus de 3 mois at allons proposer désormais
directement
un
contrat
de
remplacement
à cet
agent,
qui
convient
parfaitement
à
nos
attentes.
Très bon échanges avec la chargée de recrutement.»
Sophie JANIN-
Mairie Eragny-sur-Epte dé, Le
Une
équipe
à votre
service
pour
répondre
à vos
questions :
ble d'antenne
amont
Sandie
CHANSON
: sandie.chanson@sime-services.fr
/ 06.84.77.80.59
Virginie
MALHO
: virginie matho@sime-secvices.fr
/ 06.89.67.97.19
Julie
MAUDUIT
: julie. maudun@sime-services.fr
/
06.30.96.34.23
Colette
BRETON
Claudine
LiIEVOUX
Nous
restons
à votre
disposition
pour
une
présentation
au
sein
de
vos
structures.
A
destination
des
équipes
et
des
bénéficiaires.
M.
GERNEZ
souligne
les
38
705
heures
de
services
dispensées
sur
le
territoire
dans
le
cadre
des
missions
SIME
et encourage
les collectivités
à se tourner
vers
SIME
pour
diverses
missions
en
cas de
besoin.
18
a
9n 19
e
Retour
étude
CCI
M.
GERNEZ
accueille
Mme
SMOLINSKI
et
M.
DAMOUR
de
la CCI
des
Hauts
de
France
et
leur
donne
la
parole.
Les
représentants
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
présentent
la
feuille
de
route
de
la
stratégie
commerciale
proposée
sur
le territoire
du
Vexin-Thelle.
Ateliers
Elus
Co-construction
de
la feuille
de
route
Commerce
CC
du
Vexin-Thelle
(CR
ONTEENTE
Ci LANNING
ET
METHODOLOGIE
DES
ATELIERS 20
LES
3
ETAPES
DE
L'INTERVENTION
Diagnostic
/
mp
|Observatoire
Potentiel
(4
L'ORGANISATION
DES ATELIERS
3
ateliers
ont été proposés.
chacun
abordant
des
thématiques
spécifiques
Atelier
1
Atelier
2
Accompagnement
des
Urbanisme
et
Promotion
et
commerçants
&
Association
Aménagement
Attractivité
Thématiques abordées :
Thématiques abordées :
Thématiques abordées :
Communication
Stationnement
Union Commerciale
Adaptation de l'offre commerciale
Vacance commerciale
Bescins'an foimation
Promotion commerce et tourisme …
Modes doux...
Digitalisation
2 séances
:
+
Une
première
pour
recueillir
des
idées
et
axes
d'amélioration
des
participants
>
s'est
tenue
le
13
mai
2024
+
Une
deuxième
avec
les
élus
pour
définir
tes
actions
retenues
et
les
prioriser
>
s'est
tenue
le 24
juin
2024
20
K
en 21
[ŒD
Les ricHEs-ACTIONS L'atelier
commerçants
s'est
déroulé
le lundi
13
mai
au
siège
de
la CCVT.
Une
quinzaine
de
personnes
y
ont
participé,
avec
à
la
fois
des
commerçants
indépendants
et des
gérants
et franchisés
d’enseignes
nationales.
Les
fiches
actions
présentées
ci-après
découlent
des
idées
émises
par
les
participants
à l'atelier,
suite
à leur validation
et
priorisation
lors
de
l'atelier élus.
CA
LES FICHES-ACTIONS
ACTION
1 :
CREATION
D'UN
ANNUAIRE
DES
COMMERCANTS,
ARTISANS
ET
PRESTATAIRES
DE
SERVICES
LOCAUX
H existe
un annuaire
en ligne sur le site de la ville de Trie-Château
qui recense les
commerçants,
artisans
et prestataires
de
service
de la ville
mais
qui
ne
permet
pas de
recherche
par
cartographie.
Sur
le site
de
la ville
de Chaumont-en-Vexin,
la page
intitulée « Annuaire des pros »
n'est pas renseignée.
La Communauté
de Communes
présente sur son site un annuaire
« Artisans et commerçants
» mais qui ne comporte
Tee
PNR
que 15 adresses pour des
activités artisanales et de produits locaux.
Sur ces sites web, le référencement et la mise à jour des informations sont inégaux. La collectivité avait mis en ligne lors de la période Covid
un site vitrine reprenant les
activités
commerciales,
artisanales
et
de
service
et
avait
proposé
un
service
de
click&collect.
L'initiative n'a pas
perduré,
du fait de son
coût notamment.
De
plus,
ils semblent
méconnus
des
commerçants
eux-mêmes
Référencer l'ensemble des activités économiques dont commerciales du territoire du Vexin-Thelle et les rendre plus visibles en ligne.
OBJECTIFS
Faire connaître l'offre commerciale existante sur le territoire aux visiteurs de passage ainsi qu'aux touristes. Créer une image de marque du territoire
21
24 pn G
ACTION 1
:
CREATION
D'UN
ANNUAIRE
DES
COMMERCANTS,
ARTISANS
ET
PRESTATAIRES
DE
SERVICES
LOCAUX
Création d'un annuaire des activités économiques de la CC du Vexin-Thelle, Une page d'accueil commune
permet Paccès à tous les annuaires
(professionnel, touristique,
thématique tel que artisanal et industriel}. Il référencera l’entièreté des commerces, artisans et services à l'échelle intercommunale. Une fois l'annuaire
publié, il est essentiel de prévoir
une mise à jour {et en ligne)
régulière. Par exemple pour les heures d'ouverture et fermeture des commerces …
PET are)
nl
Prévoir
la
meïlleure
accessibilité
à
cet
annuaire
sur
tous
les
supports
de
CRUE
onmunication disponibles, Ilexiste
de
nombreuses
façons
de
rendre
visible
un
site web
: stickers-QR
code
dans
les
vitrines des commerçants
de type marque
de territoire, sur les dépliants
touristiques,
lors des animations
commerciales,
kit d'accueil
…
De fait, les visiteurs occasiannels,
les
touristes
et
les
nouveaux
arrivants
peuvent
prendre
connaissance
de
l'offre
commerciale
lors de
leur
déambulation.
Les commerçants sont en attente d’un lien plus fort avec les collectivités,
communes
eu
et Intercommunalité.
Une
newsletter
a été
lancée
en
début
d'année.
Elle
est
actuellement en pause du fait de difficuités avec le prestataire
Pour
les
professionnels,
connaître
les
projets
de
la
collectivité
en
matière
économique,
urbanisme,
voirie
…
eat
Pour la collectivité, disposer de moyens
de communication
rapide
pour informer
les professionnels
du territoire
instaurer un dialogue entre collectivité et professionnels
Création d'une newsletter par la collectivité Cette
newsletter diffuserait les informations
intéressant
l'ensemble
de la population
mais
aussi
sur des
sujets
intéressant
les professionnels
: état d'avancement
des grands
projets, zone commerciale, travaux prévus …
[PLET
a
TANT
Faire perdurer
les afterworks
mis
en
place
par ie CC du Vexin-Thelle
à destination
des
A
professionnels.
SLT
brun format rapide, par exemple 60 minutes, ils sont l'occasion de traiter d'un sujet d'actualité
en
20 minutes
(économies
d'énergie,
cybersécurité...
et
de laisser 40
minutes
d'échanges
avec
une
collation.
Les
nouveaux
arrivants
professionnels
pourraient être accueillis au sein de ces aftenworks.
w
22 22
077 Gi
ACTION 3
: FAVORISER
L'EMERGENCE
D'UN
COLLECTIF
DES
FORCES
VIVES
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
L'une des caractéristiques du territoire est la présence de deux principales polarités commerciales,
l'une à Chaumont-en-Vexin et l'autre à Trie-Château. Cette dualité ne
favorise pas la connaissance mutuelle des acteurs économiques
du territoire.
(ea
NT
NL
Sens
s'orienter
vers
la création
d'une
structure
juridique
de
type
associatif,
les
commerçants souhaitent mettre en place un ou plusieurs
événements, animations ou
même participer à un événement déjà existant, Sans structure existante, ni habitude en la matière, ils ont besoin d'une assistance de la collectivité pour se lancer. Créer des temps d'échanges réguliers, conviviaux mais aussi de travail, entre les
letras
professionnels pour renforcer le sentiment d'appartenance territoriale et créer de la cohésion. Mener
des
actions
et
animations
collectives.
[@
ACTION
3 :
FAVORISER
L'EMERGENCE
D'UN
COLLECTIF
DES
FORCES
VIVES
ECONOMIQUES
DU
TERRITOIRE
Des initiatives existent déjà sur le territoire comme les afterworks, proposés par Y'enseigne V&B à Trie-Chôteau et peuvent être dupliqués. Dans cet esprit, les professionnels peuvent s'associer à des opérations nationales qui mêlent proximité et convivialité {fête des voisins par exemple). Création
d'un
« who’s
who
» des
professionnels
pour
disloguer
entre
acteurs
économiques
de
la
CCVT
et
bénéficier
d'informations
transmises
par
le
biais
d'un
groupe Whatsapp ou Facebook par exemple,
La collectivité peut être l'administrateur,
BIT
TT
1 s'agira d'un autre
moyen
de communication
direct être élus et commerçants
et
acteurs économiques du territoire.
D
Tate)"
Création
d'un
club
des
acteurs
locaux
de
ia CC
du
Vexin-Thelle
Création
d'un
événement
commercial
grand
public
sur toute
la communauté
de
communes pour faire connaître les activités commerciales du territoire et renforcer la destination commerciale. Selon sa forme, il peut inclure des actions de récompense de la fidélité des clients,
des jeux, des dégustations …
La collectivité peut aider à la mise
en œuvre de ce type d'action, par de l'ingénierie ou du prêt de matériel.
4
po 24
[@
ACTION
4
: FAVORISER
LA
VENUE
DANS
LES
POLARITES
COMMERCIALES
DE
LA
CC
DU
VEXIN-THELLE
PAR
LA
SIGNALETIQUE
Exemple -
Localisation
du
stationnement
dans le centre-ville de Chaumont-en-Vexin
La
signalétique
des
polarités
commerciales
sur
la CC
du
Vexin-
[LIN
Thelle n'est pas homogène. Par exemple,
il n'est pas toujours
évident
au
premier
abord
de
se
repérer
pour
trouver
les différentes
polarités
commerciales,
en
particulier
pour
la
zone
commerciale
Match
de Chaumont-
en-Vexin
pour
laquelle
les |
panneaux
sont
peu
nombreux
et
dent
le
placement
pourrait
être
optimisé, Certains commerces ainsi peuvent manquer de visibilité. Le
centre-ville
de
Chaumont-en-
Vexin
dispose
de
parkings
à
proximité
immédiate,
un atout pas
forcément
connu
de
tous,
notamment
des
visiteurs.
Des
CT
ri
È
aprioris
demeurent
sur
le
È
stationnement
: les
clients
veulent
Places
de
È
se garer
toujours
au
plus
près
du
|:
Éttoenemen
|
commerce
dans
lequei
ils veulent
PARTOUT
©
se rendre,
les parkings à proximité
centre-ire
&
paraissent
toujours
trop
loin.
è
Exumple
de la signalétique parking oxistante
du
centre-ville
de
Chaumont-en-Vexin
;
E
g È È è È 3 24 25
[@
ACTION
4 :
FAVORISER
LA
VENUE
DANS
LES
POLARITES
COMMERCIALES
DE
LA
CC
DU
VEXIN-THELLE
PAR
LA
SIGNALETIQUE
+
Mieux indiquer les polarités commerciales
et les commerces.
(SCT
-
Afficher une unité territoriale via la signalétique. Mettre en avant les parkings proches via la signalétique. installation
d'une signalétique pour mieux indiquer les polarités commerciales
Il s'agit de signaler et d'aider l’automobiliste à se rendre sur les différentes polarités commerciales
en
mettant
en
avant
ces
polarités.
Des
informations-clés
sur
tes
atouts
de ces
polarités
peuvent
y figurer.
Un
panneau
d'entrée
de ville peut
également
indiquer
les atouts
du
territoire
{commune
et CCVT)
au
visiteur ou
souhaiter
la
bienvenue
tout simplement.
La mise en place d'un code couleur / une charte graphique
communs
sur la CC du
Vexin-Thelle
permettrait
de
créer
une
unité
de
territoire.
Propesition d'une signalétique commerciale
ET
TA Te NS
1 s’agit de proposer aux commerçants, artisans et prestataires de services du territoire
P
de la CC du Vexin-Thelle de faire appel 3 un service de signalétique directionnelle sous
ME
QU
éme
de lattes. La proposition
de ce service
nécessite au
préalable d'élaborer un
cahier des charges et de choisir un prestataire. Amélioration
de
ls
signalétique
pour
le
stationnement,
en
particuller
dans
les
centres-villes
et centres-bourgs
de
la CCVT
Une
signalétique
indiquant
les
parkings
existe
déjà
à
leur
proximité
immédiate,
indiquant le nombre
de places. Il s'agit ici de l'améliorer en la rendant
plus attractive
pour
les
automobilistes
:
> En spécifiant le nombre de places de parking aménagées dans le centre-ville ; > En indiquant plus en amont les poches de stationnement ; > En précisant leur proximité immédiate du centre-ville (temps à pied notamment}.
[@
ACTION
5 :
FACILITER
LES
DEPLACEMENTS
DES
HABITANTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Les habitants de l'intercommunalité qui ne sont pas véhiculés peuvent être entravés dans leurs déplacements. En effet,
l'offre
en
transports
en
commun
est
peu
déployée
sur
le
territoire
et
ne
permet pas de se déplacer sur l'intercommunalité facilement, pour faire ses courses ou effectuer des achats par exemple.
Re
an
Pour
autant,
le territoire est
connecté
vers
l'extérieur
par
ses gares,
puisque
les gares
de Chaumant-en-Vexin et de Trie-Chôteau sont notamment
reliées à Paris et Dieppe.
Paris est accessible en 1h15 depuis la CC du Vexin-Thelle. Un
Plan
de
Déplacement
simplifié
est
en
cours
de
délibération
à
l'échelle
intercommunale. Une offre en transports à la demande avait déjà été mise en place sur le territoire il y a une dizaine d'années. Elle n'a pas perduré. Faire
en
sorte
que
les
habitants
de
l'intercommunalité
puissent
trouver
une
alternative de déplacement à la voiture personnelle. Inciter les ménages dans les commerces du territoire à consommer localement grâce à un accès facilité aux commerces.
OBECTIFS
(BIS
TANTSNR
Mise en place de solutions de mobilité à construire
en
s'inspirant
des
idées
du
benchmark
notamment.
DE
L'ACTION
A
pn [@
ACTION
6
: ENCOURAGER
LA
PROMENADE
EN
CENTRE-VILLE,
FAIRE
EN
SORTE
QUE
LES
CHALANDS
Y
RESTENT
PLUS
LONGTEMPS
Les
habitants
et
visiteurs
ne
viennent
pas
‘dans le céntrèsvitle
forcément
dans
le centre-ville
uniquement
pour
de
Chaumont-en-Vexin
faire des achats.
Le centre-ville
peut aussi être
tégende
%
un lieu de vie, de promenade et de détente, 1 doit ainsi être adapté
à ces types d’usages,
en
proposant
des
commodités
particulières,
comme
des
espaces
verts,
aires
de
jeux,
terrasses... ll
en
existe
déjà
sur
Chaumont-en-Vexin
à
proximité
du centre-ville,
mais ces équipements
ne
sont
pas
toujours
connus
de
tous.
Trie-Château
bénéficie
de
cheminements
doux
reliant le centre-bourg à la polarité commerciale de périphérie. On
ne recense que très peu de terrasses dans
le
centre-ville
de
Chaumont-en-Vexin,
du
fait
d'une
étroitesse
des
trottoirs
rendant
compliquée
l'installation
d’une
terrasse
sur
la
voie publique. il est à noter que la Grange
Saint-
Nicolas
propose
une
terrasse
privative
sur
l'arrière.
À
Vattcactivité,
notamment
du
centre-ville
de
F
Chaumont-en-Vexin,
serait
amplifiée
par
la |
=
présence
d'animations
supplémentaires
sur
le
domaine
public.
Les
terrasses
peuvent
y
contribuer.
Espace vert/ arbres
X
_tardinière
/ pot de fleurs
OBJECTIFS
Faire
en
sorte
qu'il
y ait
plus
de
flux
dans
les
polarités
commerciales,
notamment
de
centre-ville.
Contribuer à l'animation des centres-villes. Augmenter la fréquentation des commerces.
LL
ee
D
Tete]
Mettre
en
avant
et renforcer
les équipements
propices
à la promenade
Arnéliorer
la signalétique
des
espaces
verts
et aire
de
jeux
notamment.
Renforcer
les aménagements
: aire de pique-nique,
food-truck
près de l'aire de jeux,
aire de camping-car
sur le territoire ?
Faciliter Vinstallation de terrasses en centre-ville Instauration d'une charte Terrasse : il s’agit d'un document ayant pour objectif d'aider les commerçants dans leur projet de terrasse, pour les conseiller et garantir un certain niveau
de
qualite
Réflexions
sur
l'adaptation
du
domaine
public
et
{a facilitation
d'installation
des
terrasses
: terrasses
déportées
avec
aménagement
sécurisé,
exonération
de
la
redevance sur l'occupation du domaine public. Organisation
d'animations
spécifique
du type
privatisation
/ installation sur la voie
publique (guinguettes, événement
produits du terroir avec installation de type foud-
court dans le centre-ville.)
La brocante organisée annuellement
sur Chaumont-en-
Vexin serait propice à
l'installation de terrasses déportées.
26
Exemple - Cartographie des espaces vers
26
fn) ACTION
7
: MISER
SUR
L'EPHE
NOUVELLES
ACTIVITES
AERITE
POUR
FAIRE
CONNAÎRE
ET
S'INSTALLER
DE
1 est difficile
pour
un porteur
de
projet
de se lancer.
Prendre
à bail
implique
une
temporalité longue et un investissement financier préalable non négligeable. De plus,
NE
peu
de
locaux
sont
disponibles,
notamment
sur Chaumont-en-Vexin.
Les
créateurs
et
artisans
n'ayant
pas
pignon
sur
rue
ne
sont
pas
toujours
connus
et
peuvent rechercher de nouvelles opportunités d'exposition / de vente. +
Permettre de tester son activité pour un porteur de projet.
(ET
ent
-
Avoir l'occasion d'exposer ses
productions.
|
-
Créer
du
lien / une
synergie
entre
artisans
/ porteurs
de
projet.
Mise
à disposition d’un
local partagé / local éphémère
I s'agit de proposer à la sous-location
ou location une celiule commerciale dans son
entièreté ou de louer des « parties
» / « stands
» au sein d'un local commercial qui
serait partagé par plusieurs créateurs / porteurs
de projet.
Les objectifs demeurent à fixer : > tester une activité avant de la rendre pérenne, auquel cas la mise à disposition peut
BTS
CTON TS
atre secondée par un accompagnement à
la création plus poussé
TI
Va le 1
> Avoir un point de vente physique / un stand de manière temporaire et régulière pour vendre
ses
créations.
Le lacai actuellement utilisé périodiquement pour des expositions pourrait s'y prêter. Organisation
d'un
marché
des
créateurs
Créer
un
événement
dont
la régularité
sera
à définir
(annuelle?}
ainsi
que
le lieu
(qui
tourne
dans
la CCVT
?] lors
duquel
les artisans
et créateurs
de
la collectivité
pourront
exposer.
ACTION
8
: LIER
COMMERCE
ET
TOURISME
La CCVT est un point d'attrait touristique. Le processus
de labellisation
de Chaumont-en-Vexin
« Petite
cité de caractère
» est
[Na NT
UE
propice
au tourisme
et aux connexions
avec
les activités
marchandes
et de services.
L'office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
est compétent
sur
le territoire.
Le bureau
est situé à Méru. -
inciter
les visiteurs
à se
rendre
dans
les commerces
de
la CCVT
-
Créer
un
lien entre
le
patrimoine
et le commerce
et affirmer
la
complémentarit
OBJECTIFS
re le
p:
i
complémentarité
commerce
/ tourisme
-
Augmenter les flux dans les polarités commerciales
Organiser des rencontres régulières entre les commerces et l'office de tourisme, via les
aftenworks
de
la
CCVT
par
exemple,
pour
mettre
en
place
des
animations
communes. Instauration
de
parcours / circuits touristiques
[BAT
TT 2e
La
mise
en
avant
et
en
valeur
des
atouts
patrimoniaux
de
la
collectivité
passe
r
également
par des
parcours
proposés
aux visiteurs.
Différents supports
peuvent
être
CET
ANSE
vriisés
: un
circuit
pédestre
avec
guide
à
des
périodes
spécifiques
(fêtes
particulières,
journées
du
patrimoine...)
Des
applications
/
panneaux
devant
les
monuments
avec
QR
Code
peuvent
également
permettre
les circuits tout
au
long
de
l'année,
qu'ils
soient
pédestres
ou
cyclistes.
Les
commerces
et
producteurs
locaux
via
leurs
distributeurs
peuvent
être
fléchés
dans
le cadre
de
ces
itinéraires.
4
27 27
P) a
ACTION
9
: PARTICIPER
AUX
EVENEMENTS
LOCAUX
De
nambreux
événements
sont
organisés
chaque
année
sur
le territoire
du
Vexin
Thelle. Les commerçants
pourraient y participer.
La
forme
et
l'intensité
de
la
participation
(sponsoring,
décoration
des
vitrines,
animation
dans
le commerce,
horaires d'ouverture
adaptés
..] est
multiple
selon
les
(eo]\ Er: EM
vies de commerçants et reste liée à l'événement lui-même. Les
commerçants
ont
besoin
de
visibilité
pour
pouvoir
s'organiser,
ils
souhaitent
bénéficier
d’un
planning
prévisionnel
des
événements
de
la part
de
la CCVT.
Disposer d'un planning prévisionnel et être informé en amont des évènements
et
animations organisées sur la CC du Vexin-Thelle
OBJECTIFS
Participer
aux
évènements
pour
renforcer
l'appartenance
territoriale
des
commerçants du territoire
Organiser
une
rencontre
annuelle
entre
fa
collectivité
et
les
acteurs
du
monde
économique
de
manière
à
informer
en
amont
les
commerçants
de
la
tenue
des
événements
et
leur
permettre
de
s'y
insérer
et
d'y
participer.
(BEC
TTatelN I
Sur
la base
du
planning
des
évènements
fourni
par
les
collectivités,
choisir
ceux
auxquels
ils souhaitent
et peuvent
participer,
individuellement
et/ou
collectivement,
CN
are)
Organiser cette participation et la mettre en œuvre. Communiquer
avant,
pendant
et après évènement
pour promouvoir
les actions et
mettre
en
avant
la participation
des
commerçants
à la vie
locale.
X
ARRIVA
Les
commerçants
du
Vexin-Thelle
ne
sont
pas
toujours
tous
connus
par
l’ensemble
des
habitants
et
des
actifs
du
territoire.
Les
nouveaux
acrivants
sur
le territoire
sont
aussi
à
conquérir.
CNE
RUES
Plus
de
80
M
€
sont
dépensés
hors
du
territoire
par
les
ménages
de
l'intercommunalité, soit 58% de leurs dépenses annuelles. Une partie de ces dépenses pourraient potentiellement être captées par les commerçants de la CCVT. - Faire
connaître
les
commerces
du
Vexin-Thelle
-
inciter
les
nouveaux
arrivants
et
les
non-clients
à consommer
dans
les
commerces
OBJECTIFS
de la CCVT
-
Fidéliser
ces
nouveaux
clients
et les clients
actuels,
les inciter à se
rendre
dans
de
nouveaux
commerces de la collectivité, qu'ils ne fréquentent pas actuellement.
Création
d'un
kit
nouvel
arrivant
/ nouvel
actif avec
un
livret
d'information
sur
la
commune
et ses
équipements,
commerces
avec
des
chèques-cadeaux
à dépenser
chez
“
ne
à
a)
RE
Von dla [UN
les commerçants
du
Vexin-Thelle
et des
bons
de
réductions.
DESCRIPTION
28 28 ge
CRENVPIENP
EEE
CRETE
CENTRE DEEP
CRE
CAT
29
Long Terme
Instauration d'une charte terrasse 30
SD
Plénière
de
restitution
de
la feuille
de
route
auprès
des
commerçants,
dont
la date
est à fixer
Constitution
du
comité
de
pilotage
Ce
comité
se
réunira
régulièrement
pour
faire
le
point
sur
l'avancement
et
la
réalisation
des
actions
identifiées.
Il pourra
proposer
d'ajuster
certaines
actions
le cas échéant. Ce
comité
protèdera
également
à l'évaluation
des
actions
ÉOPTET
EN
R
DR
NE
PE
Tapio
POTEAU
LR
RTE
30 31
*Madame
DELANDE
quitte
la séance
et donne
Pouvoir
à Mme
LEVESQUE.
Mme
SMOLINSKI
explique
que
la feuille de
route
et
les fiches
actions
ayant
été
établies,
il reste
à mettre
en
place
le Comité
de
Pilotage.
Quelqu'un
doit
prendre
en
main
l’organisation
de
ces
comités
de
pilotage
et
il serait
judicieux
que
les
personnes
ayant
déjà
participé
aux
ateliers
puissent
s'y
inscrire.
L'animation
commerciale
intercommunale
du
territoire
semble
être
une
bonne
porte
d’entrée.
Il est
nécessaire
de
recréer
du
lien,
de
réunir
les
acteurs
du
commerce
afin
d'échanger
autour
d’un
sujet,
avant
de
lancer
les
actions.
Mme
LAMARQUE
note
que,
parmi
les actions,
certaines
ne
coûtent
rien.
C'est
rassurant.
Celles
qui
ont
un
coût
feront
l’objet de
discussions
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
M.
GERNEZ
conclut
que
Mme
LAMARQUE,
Mme
MARTIN
et M.
ROLLET
intégreront
le Comité
de
Pilotage
qui
permettra
de
mettre
en
œuvre
les
actions.
Il remercie
les
membres
de
la
CCI
pour
ce
travail
collaboratif.
4.
FINANCES e Présentation
de
la prospective
financière
de
la
CCVT
à
l'horizon
2031
Le
Président
remercie
les élus,
Mmes
MARTIN
et BRADEL
pour
leur
implication
dans
ce dossier
qui
est
présenté
en
toute
transparence.
Ce
dossier
a
été
abordé
en
réunion
de
VP,
puis
présenté
ensuite
en
conférence
des
maires.
Enfin,
il
a
été
retravaillé
en
réunion
de
bureau
communautaire. Le
Président
rappelle
que
la
Région
Hauts-de-France
a
le
projet
d’implanter
un
lycée
sur
la
commune
de
Chaumont
en
Vexin
et
que
la
construction
des
équipements
sportifs
s’y
rattachant
est
à
la charge
de
notre
structure.
En
date
du
13
juin
2023,
la
société
MOTT
MACDONALD
a
reçu
la
notification
d'exécuter
la
mission
de
«
programmation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'équipements
sportifs
».
Le
Président
présente
les différents
scénarios
du
projet
{voir
synthèse
ci-dessous)
:
Scénario
Nom
Montant
|
Subventions
|
Résiduel*
HT*
envisagées*
1
On
rêve
grand
17.7
M€
5.9
M€
119
M€
Réduction
de
la taille des
locaux
149
ME
5.9
M€
9.2 M€
3
Réduction
de
la taille des
locaux
14.1
M€
5.6
M€
8.6 M€
{ sans
Padel
4
Extrapolation
pour
un
beau
gymnase
9.4
M€
3.7
M€
5.8 M€
/ sans
Padel/
sans
tennis 32
5
Extrapolation
pour
le minimum
requis
6.8
M€
3.7
M€
3.2
M€
6
Scénario
2 retravaillé
: réduction
de
la
144
M€
5.8
ME
8.6
M€
taille des
locaux
+ regroupement
des
équipements
*en
million
d’euros
Des
variables
d’ajustements
seront
à définir.
En
effet,
outre
le financement
du
projet
par
des
emprunts
et
des
subventions,
d’autres
pistes
seront
à
définir
en
temps
voulu.
Il
s’agit
notamment
de
la révision
des
attributions
de
compensations
et/ou
de
l’augmentation
de
la
fiscalité
et/ou
encore
de supprimer
tout
ou
partie
d'équipement.
Il s'agit
donc
là
d’un
engagement
moral
pour
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
qui
pourrait
à tout
moment
être
amendé
par
les élus. Méthodologie
+
Dans
le cadre
des
constructions
de
prospectives
financières,
la
méthode
veut
que
l'on
:
+_
s'appuie
sur une
année
de
base
+ _ puis que l'on projette le compte administratif de l'année en cours +
_et enfin que l'on émette des hypothèses financières.
Où
nous
en
sommes
en
2024
et
les
années
suivantes
+
Pour
la CCVT:
*
L'année
de
base
est
2023,
+
Pour la projection du compte administratif 2024, il est inclus
+
2024: Réalisstion des parkings à
la Plaine des sports el au siège (résiduel 225 KE)
+
2024 : Réalisation des études d'aménagement d'aire de covoiturage à Liervile {résiquet 17 KE)
+
2024 : Réalisation des études paur ta construction d'un local d'appoint au gymnase St Exupéry (30 K€}/ travaux en 2025 (résiduel 164 KE) +
2024 : Paiement
du solde de la convention Très Haut débit (219 K€)
+
2024 : Phase 2024 du Décret lertiaire el automatisation { 100 KE) 2024 : Réalisations des investissements divers
et courants (résiduel 200 K€ maxi pour la COVT)
+
Plusieurs
scénarios
ont été
effectués
pour
les
prospectives
de
2025
à
2031
M.
GERNEZ
rappelle
que
le scénario
6 a été
travaillé
en
conférence
des
maires
et
de
bureau.
Il propose
de
passer
directement
au
scénario
6 celui
sur
lequel
il est
proposé
de
travailler.
32
en 33
Retro
et
Prospective
de
base sun
sauisemens eponts)
Impact du fonctionnement et de l'investissement
Taux d'épargne nette en %
sur
le
fonds
de
routement
pere
mio
mustonts
de
Taux
d'endettement
Niveau
d'endettement
Equipements
sportifs
Le
projet
phare
et structurant
pour
le territoire,
sur les
prochaines
décennies,
est l'implantation
du futur lycée.
Dans
ce
cadre,
la CCVT
doit construire
les équipements
sportifs
s'y adossant.
*_
Ils serviront,
la journée aux lycéens
puis le soir et les week-ends
aux
associations
pour des
activités sportives et des
manifestations.
D'autres
investissements
sont
prévus
en
PPI
:
+
2024
à 2030
: Décrel
tertiaire et automatisation
(100
k€
par
année)
+
2024
à 2040 :
Investissements
divers
et courants
(résiduel
200
k€
maxi
par année)
Pour
visualiser
l'impact
de
l’ensemble
des
projets,
sur
les
finances
de
la
collectivité,
des
hypothèses
prospectives
ont été
réalisées.
+
Scénario
? : « On rêve grand »
=> Projet initial à
11,9 M€ HT, en résiduel
+
Scénario
2 : « Réduction
de la taille des
locaux»
=> Projet à 9,2 M€
HT,
en résiduel
+
Scénario
3 : « Réduction
de la taille des
locaux
/ sans
Padel
»
=> Projet à 8,6 M€
HT.
en résiduel
+
Scénario
4
: Extrapolation
pour
un
«
Beau
gymnase/
sans
Padel
/
sans
tennis
»
=>
Projet
à 5,8
M€
HT,
en
résiduel
+
Scénano
5 : Exirapolation
pour
le « Minimurn
requis
»
=> Projet à 3,2 M€
HT,
en
résiduel
+
Scénario
6
: « scénario
2 retravaillé
: réduction
de
la taille des
locaux
+ groupement
des
équipernents
»
=>
B.6M€
HT
en
résiduel 33
Se
pn 34
cs
dcenario
? « On
reve
grana
»
grand
gymnase
+ grand
pôle
tennistique
+ Espaces sportifs extérieurs 3 670 m'
+ Ads
tra lar 20m
= Paatou sport 420
+ Aménagements extérieurs 11 336 m° + Pôle tennistique 3 839 m°
.€
+ Coût annuel : 804 KE {anoue6s G7S KE « onconnament
129)
c3
Mise
en
œuvre
du
Scénario
1
« on
rêve
grand
:
grand
gymnase
+ grand
pôle
tennistique
Hnpact du forcuanner
sur ie on.
K et de l'investissement de ru
+ Pour équabrer ce scénano il faudrait Une réévaluation de$ bases minimum de CFE + FE K€ par an àparu de 2025 {Une augmentation des taux de + 12% par an jusqu'en 2028 (au mans) {soil en moyenne
355 KE en +
{Une augmentation da Last pour La sarvice portage de ropas + 1€ en 2025 puis 0.30 € les années suivantes soit 10€ en 2025 pus KE par an}
Taux
d'endétlemen.
Faux d'endettement
Niveau d'ondenement
34
SÙ
pn 35
cs
Scénarlo
2
« Réduction
de
la talile
des
locaux
»
+ Aménagements extérieurs 12 083 ei + Pôle teanitique
3 515 m°
+ Coût annuet : 622 K€ arautes
SIZE + fonctonnament 110€)
cs
Mise
en
œuvre
du
Scénario
2
«
Réduction
de
la taille
des
locaux
»
Impact du fonctionnement et de l'invesussement
sur le fonds de routement
Taux d'endettement
+ Pour équiibrer
ce scénario. à
faudrait
Une réévaluation
des bases rninirmum 0e CPE
+ 78 K€ pas an àparr de 2025 {Une augmentation
des taux de
+ 8 % pas an jusqu'en 2028 au moins) {ac en moyenne
245 K€ an »}
(Une sugmentatiba de tar pour le series portage de repas
vurantes
+1 Con 2025 puis 0.30 € lez années | son 10€ en 2025 pus KE par an)
Niveau d'endettement 36
S
Scénario
3
«
Réduction
de
la taille
des
locaux
/ sans
Padel
»
+ Gymnase 2916m
= Espace
cc
105 m
+ Aménagements extérieurs 12 099 mt + Pôle tennistique
2 965 m°
+ Coût résiduet NT : 8.6 ME
SGME 60 mopron
dia dues
+ Empani : 6.6 ME + Coût annuel
: 578 KE
ennuis
480 KE + foncianoment 109 €]
&
Mise
en
œuvre
du
Scénario
3
« Réduction
de
la taille des
locaux
/ sans
Padel
»
impact du ionchonnemert et Le Finvesussement sur le fois de
rourement
+ Pour équiibier
ce scénario.
faudrait
Une réévaluation des bases minirum
de CFE
+ PS KE par an à
porte de 2025
{Une aupmentation des taux de + TK por an jusqu'en 2028 (au moins) {so en moyenne
220 KE on +}
{Une réduetion du reste à charge pour is service portage corepas 3 1 € en 2026 puis 0.30 € es années suivartes soit TE
en 2025 puis IE pau an)
Kiveau d'endetiement
Taux d'endetiement
36
A
pn 37
cs
Scénario
4 : Extrapolation
pour
un
« Beau
gymnase
/ sans
Padel
/ sans
tennis
»
cs
Mise
en
œuvre
du
Scénario
4
: Extrapolation
pour
un
« Beau
gymnase
/ sans
Padel
/ sans
tennis
=
Impact du fonchonnement et de investissement sur le fonds de roulement
+ Pour équilibrer
ce sobnano. l faudrait
Une réévaasion
des bases minimum
8 CFE
4-76
€ par an à
par
00 2005
Une sugmentstion
des taux de
+ 4% par ar jusqu'en 2028 [au mans) soi en moyenne
147 KE on +)
Une cééuction du cœuim à
charge pour e service portage
où repas + 4 € en 2025 puis 0.20 € a années sunantes {of 10KÉ on 2024 puis KE par an) Niveau d'endetement
Taux d'endettement
37
4
pr 38
cs
Scénario
5 : Extrapolation
pour
le
«
minimum
requis
»
+ Gymnase
1058
+ Sais de muscuiation
100 m*
+ Coût résiduet HT : 3,2 ME
2.7 ME de ubremion
cé dau
+ Emprunt:
2 ME
= Coût annust : 208 k€ (onuthe 284 K€ +
Kneionnement
84 NE)
cs
Mise
en
œuvre
du
Scénario
5 : Extrapolation
pour
le
«
minimum
requis
»
rmpast du Fonctionnement et de l'investissement sur le foncis de
routement
+ Pour équilibrer ca scénano, à faudrait Un réévaluation des bases minimum de CFE + TS K€ par an à parur
de 2025
Une sugmantalon
des taux de
<+1% pac an jusqu'en 2028 {au moins) Coran moyenne
BOLE en +)
Une réduction du reste
à charge pour le service partage
corepas + 1€ en 2025 pus 0,30 € les années surantes ot 1OkE an 2025 purs KE par an) Niveau d'endettement
Taux d'endetienient
Ce
sur
quoi
nous
avons
déjà
travaillé
dans
le scénario
6
:
- _ Réduction
des
tailles
de
locaux
-_
Regroupement
des
équipements
-_
Restriction
des
surfaces
de
voiries
38
%
en 39
cs
Scénario
6 « scénario
2
retravaillé
»
réduction
des
structures
+ regroupement
des
équipements
+ Gronase
2 16m
|
- Espaces sports extérieurs
2 763m
+ Are dei atae
2 70m
+ Aménagements exbrleurs 3635m"
|
* Pôle tennistique
3899
Projet
du
lycée
+1.
18
170
M
+ Coit annuel: STD KE
as
came
Dan
Can
489 KE +
fonctionnement ONE)
, CES _
c3
Mise
en
œuvre
du
Scénario
6 «
scénarlo
2 retravaillé
»
réduction
des
structures
+
regroupement
des équipements
Impact du fonctionnement el de limvestissement
sur le
fonds de
roulement
+ Pour équibrer
ce scénar, à faudran
Une réévaluation
des beses minirmurn de CFE
x
+ 75 Kpar an à parts de 2025 Une sugmentation
des taux de
++ 7% par an juiqu'en 2022 au mains) E0k en moyeans
220 KE en »}
ne granen
rt
ur
narvice partie
de aps
ÊVC a 2028 us
€ me annee
von
204 10KE on 2025 pus
KE par an)
se perse
Niveau d'endettement
Taux d'endetiement
39
ÿk
19 40
Proposition
de
nouvelles
ressources
+
Des
pistes
de
travail
afin
d'augmenter
les
ressources
financières
de
la
collectivité
ont
déjà
été
mises
en
œuvre
à partir
de
l'année
2024
:
+
Augmentation de la fiscalité directe locale de 6 % => gain d'environ 168 000 €
+
Facturation
aux
communes
des
instructions
d'urbanisme
=>
gain
d'environ
40
000
€
+
D'autres
pistes
d'augmentations
sont
proposées
à partir de
2025
:
+
Augmentation
des
bases
minimums
de
la CFE
(délibération
à prendre
avant
le 1°" octobre
2024)
+
L'actualisation
des bases minimums, pour les entrepreneurs ne disposant pas de
locaux professionnels. permetrail un gain d'environ 75 KE / an
+
Augmentation
de
la fiscalité directe
locale
+
Sans Lenir compte de l'infation des bases, H est possible de programmer une augmentation annuelle des
taux « ménages » (1F8, TFNA. THRS::
+ 12 % par an 4 prochaines années
#> soit en moyenne 30 € (par an sur à ans) pour la taxe foncière d'une habitation classique
+ 8 % par an 4 prochaines années => soit en moyenne 21 € (par an sur 4 ans) pour La taxe foncière d'une habitation classique + 7 % par an 4 prochaines
années => soit en moyenne
18 € (par an sur 4 ans) pour la taxe foncière d'une habitation classique
+ 4 % par an 4 prochaines années =>
soit en moyenne 13€ {par an sur 4 ans) pour
la taxe foncière d'une habitation classique
+ 1% par an 4 prochaines années
=> soit en moyenne
7 € (per an sur 4
ans) pour la taxe foncière d'une habitation classique
7
Proposition
À :
7
Proposition
2
Proposition
3 :
+
Proposition
4 :
+
Proposition
& :
+
Revalorisation
du
prix
des
repas
livrés
#
+ 1€en
2025
puis
9,30 cts par an
sur les années
suivantes
est à noter que les prospectives incluent une évolution de 3% des bases.
Si cette prévision n'est pas atteinte. ies taux devront compenser la différence.
M.
GERNEZ
détaille
le
plan
de
financement
du
scénario
6 comme
suit :
Coût
du
projet
: 14
357
509
€
Subventions
attendues
:
DETR
165
640
€
+
Région
3
100
000
€
+
Département
2581158€ Résiduel
: 8 555
966
€
Emprunt
: 6 600
000
€
Autofinancement
: 1 995
966
Annuité
d'emprunt
: 469
k€
Coût
de
fonctionnement
du
site
: 208
k€
(salaires
50k£€,
fluides
57
k€,
maintenance
et
entretien
101
k€)
Fermeture
du
site
à Tourly
: - 14
k€
Gain
plaine
des
sports
: - 24k€
(toilettes
autonomes
et forage
pour
arrosage)
Vente
de
la production
des
panneaux
solaires
: - 60
k€
Total
annuel
en
+ : 579
k€
de
financement
à dégager
par
an
pendant
notamment
la durée
éventuelle
de
l’emprunt.
Aujourd’hui,
il
est
proposé
d'adopter
l’enveloppe
telle
que
présentée
afin
que
le
bureau
d’études
puisse
continuer
à travailler,
il s’agit
pour
le
moment
d'une
position
de
travail.
M.
COLSON
regrette
la
logique
sociale
appliquée
par
la CCVT.
Il observe
que
l’augmentation
du
coût
du
plateau
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
servira
à financer
en
partie
ces
équipements
sportifs.
40
ek
Pa a
M.
GERNEZ
met
en
avant
le blocage
du
prix
du
plateau-repas
depuis
la création
du
service.
Mme
MARTIN
explique
que
l’augmentation
du
plateau-repas
du
service
de
portage
à domicile
avait d
té envisagé
l'an dernier.
La commission
« Action
Sociale
» a décidé
d'augmenter
le
tarif du
plateau-repas
à hauteur
d’1€
car
depuis
sa
création
aucune
augmentation
n'avait
été
appliquée.
||
a
été
constaté
auprès
des
structures
voisines
que
le
coût
pratiqué
à
la
CCVT
demeurait
peu
élevé.
Ce service
coûte
à la collectivité
car il n’est
pas
du
tout
au
vrai
prix.
M.
COLSON
n'entend
pas
ce
raisonnement
qui
s'adresse
à
des
usagers,
en
général,
en
difficulté. M.
MARIE
précise
que
cette
augmentation
d’1
€
n’a
pas
pour
finalité
de
financer
le gymnase.
Il
a
été
demandé
de
revoir
les
frais
de
fonctionnement
au
sein
de
tous
les
services.
La
commission
à
choisi
d'augmenter
le
prix
du
plateau
repas.
Le
coût
de
l'inflation
n’avait
jusqu'alors
jamais
été
reporté
sur
les utilisateurs.
M.
COLSON
fait
remarquer
que
la confection
d’un
budget
est
une
question
d'affectation.
Mme
MARTIN
rappelle
que
l’ensemble
des
services
ont
reçu
une
«
note
de
cadrage
»
demandant
aux
services
de
conserver
une
gestion
maîtrisée
des
budgets
pour
les
années
à
venir
: équipements
sportifs
ou
non,
la démarche
est
essentielle.
M.
LE
CHATTON
informe
que
la démarche
effectuée
auprès
des
services
est
très
globale.
Il est
demandé
de
travailler
sur
l’ensemble
des
ressources
possibles...
Il
s’agit
d’une
logique
de
travail
par
rapport
à
la
note
de
cadrage.
Mme
CUYPERS
s'inquiète
d’une
éventuelle
augmentation
de
la
CFE
et
note
que
les
recettes
qui
naîtront
de
cette
augmentation
ne
sont
pas
destinées
au
développement
économique.
Elle
juge
cette
augmentation
très
injuste,
Elle
constate
que
ce
sont
les
entreprises
intermédiaires
qui
seront
les
plus
touchées.
Mme
MARTIN
rappelle
que
le
produit
de
la
CFE
est
assis
sur
la valeur
locative
du
bâtiment
exploité
par
l'entrepreneur
et confirme
que
si l'entrepreneur
ne
dispose
de
local,
c'est
la
base
minimum
qui
s'applique.
Mme
BRADEL
expose
alors
les éléments
suivants
concernant
la fiscalité
économique
:
Une
réévaluation
des
bases
minimums
de
CFE
permettrait
un
gain
de
fiscalité
annuelle
jusqu’à
75
K€.
Pour
cela,
une
délibération
du
conseil
communautaire
doit
être
prise
avant
le 01/10/2024.
a
4
(2) 42
Proposition
Casrereglementone
Bases
Produit
Tanme
Enteprse
fun
[wow
Juoyene |
2073
[|
m5
[vw]
x
2025 |]
évonson
Tr
Juons
5e 10 000€
am]
mue]
56e |
55e |
sure]
seure
ri
TA
jEnve 10000 e132500€
ps
Guec]
100€ |
10e |
ose]
see
5
F0
lenre22600
a 100000€
3
suc
name |
vase |
2
some]
eosoe
sl
Hs
_lenemmvazove
13
sosre]
ame
|
Zoe |
EI
24
THE
jEnte 250 00 e1800 090€
#
use]
we |
20€ |
name]
ssëre
ss
Ti
Pas aescoune
22
smmel
1one |
17826 |
un
isrere]
ssone
srl
107
Tota
_| 7
m6o0|
200665
Gan
Ï
mare
Exemple
de
la fiscalité
pour1
entreprise
de
chaque
tranche
Ccrerégemenare
ae
Pet
Entreprise
FMirs
CS
[Moyenne
203
|
205
ÉvoNtiOn
2025
|
Evelution
€
|évolupon
n}
LT
juons ce
10 000
€
è
7€
565€
sie]
526€
EX
Mas
sise
se
Li
Fè
jEntre 10
600
7 22
809€
£
27€
116€
eme
1950€
inve
Max:
139€
58e
A
jEntre
32 600 et
105 900€
t
ie
7
ime6c|
110€
188€
25
se
sie
jEnte
100 096 et 220 900
€
1
EL
3os7el
os]
147€
207€
ES
462€
17e
fEne 280200 er #00 00 €
mel
semef
sosse]
Te
|
20me |
es
use
ue
IEREN
af
ure)
suoef
sel
sw
À
re
|
ur
sise
sue
Mr
GERNEZ
présente
la fiscalité
des
ménages
:
Ce
scénario
est
équilibré
avec
également
une
augmentation
des
taux
de
taxes
foncières
bâties
et non
bâties
et de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
7 %
(+3%
de
bases
fiscales)
jusqu’en
2028
au
moins.
En
moyenne,
ces
augmentations
successives
généreraient
un
gain
annuel
de
220
k€.
2025
à
10%
(7+3)
=
189
k€
2026
à
10%
(7+3)
= 208
kK€
2027
à
10%
(7+3)
= 229
k€
2028
à
10%
(7+3)
= 252
k€
Mme
MARTIN
résume
de
la
façon
suivante.
Il s’agit
d’un
engagement
moral
non
pas
sur
les
équipements
mais
sur
un
montant
qu'il
sera
possible
d'engager
pour
continuer
à
travaitler
avec
l'AMO
jusqu’à
l'ouverture
des
plis.
Si
les
estimations
étaient
dépassées
à l'ouverture
des
plis,
i serait toujours
possible
de
faire
marche
arrière.
En
matière
de
fiscalité,
il est
demandé
aujourd’hui
de
voter
la fiscalité
des
entreprises
via
la CFE
sur
des
bases
minimums,
sachant
que
la
date
butoir
est
fixée
au
1°
octobre.
S'agissant
des
AC
et de
la fiscalité
des
ménages,
la
réflexion
est
amorcée
et
se
poursuivra
à travers
une
présentation
spécifique
sur
ce
point
et
un
débat
d'orientation
du
prochain
budget,
ce
qui
vous
permettra
de
nourrir
votre
réflexion.
Rien
n’est figé
bien
sûr aujourd’hui.
M.
LE
CHATTON
évoque
la
demande
de
Mme
LEVESQUE
consistant
à exposer
le sujet
au
sein
de
nos
Conseils
Municipaux
d’où
l’idée
de
reporter
nos
décisions
en
matière
d'impôts
locaux
au
moment
de
l'établissement
des
budgets
communaux.
42
ai
07 43
Mme
THIMOTEE
HUBERT
indique
que
le
dossier
a
été
abordé
au
conseil
municipal
de
Chaumont-en-Vexin
où
ont
été
étudiés
les
différents
scénarios.
Le
Conseil
Municipal
penche
plutôt
en
faveur
du
scenario
4
{sans
tennis
ni
padel)
et
se
pose
la question
d’un
réel
besoin
de
courts
de
tennis
compte
tenu
du
nombre
d’adhérents.
Elle juge
également
déraisonnable
ce
nouveau
tir à l'arc.
M.
GERNEZ
rappelle
que
si
la
filière
« sport
»
du
lycée
est
confirmée
en
début
d'année
prochaine
par
le Rectorat,
les
équipements
adéquats
devront
être
installés.
Il explique
que
la
volonté
première
résidait
dans
le fait
de
ne
pas
fermer
de
porte,
le choix
s’est
porté
sur
un
scénario
«
médian
» mais
il est
tout
à fait
envisageable
de
supprimer
certains
équipements.
M.
FRIGIOTTI
fait
remarquer
qu'il
était
question
au
départ
d’un
gymnase
adossé
au
lycée.
Ensuite,
ce
fut
un
lycée,
un
gymnase,
un
tennis.
Maintenant,
on
parle
d’un
lycée,
un
gymnase,
4 courts
de
tennis,
2
padel
!
ll juge
cela
exagéré
!
Mme
MARTIN
cite
l’exemple
de
la
Plaine
des
Sports
en
son
temps.
Les
élus
l’avaient
au
départ
envisagé
«
petit
» avec
des
tranches
conditionnelles.
Aujourd’hui
tout
est
fait
et
l'espace
est
déjà
trop
petit.
Elle
explique
que
tous
les
présidents
de
clubs
se
voient
contraints
de
refuser
des
adhérents
faute
de
place.
La
programmation
des
équipements
sportifs
proposée
en
même
temps
que
le
lycée
permet
de
répondre
aux
besoins
de
tous
les
clubs
sportifs
du
territoire
mais
bien
sûr
le
nombre
d'équipements
sera
ajusté
par
les
élus
en
fonction
des
moyens
de
la
structure. Mme
THIMOTEE
HUBERT
évoque
le fait que
la délibération
proposée
impacte
dès
maintenant
le vote
à venir
pour
les taxes
locales.
Mme
MARTIN
répond
que
la taxe,
si elle
est
votée,
le sera
au
moment
du
budget
en
2025.
La
seule
chose
qui
est
demandée
ce
soir,
c’est
de
permettre
au
bureau
d’études
de
continuer
à
avancer
sur
le projet.
En
fonction
de
l’équilibre
budgétaire,
il sera
proposé
de
revenir
ou
non
sur
cette
décision.
Ce
qui
est
proposé
ce
soir
concerne
les
bases
minimums
pour
la CFE.
Mme
LAMARQUE
fait
part
de
l’inévitable
augmentation
de
la
fiscalité
quelle
que
soit
la
décision
finale,
même
si
le
choix
se
porte
sur
le
«
beau
gymnase
»
sans
le
tennis
et
sans
le
padel.
1 sera
toutefois
temps
d'ajuster
l'augmentation
de
la fiscalité
en
fonction
de
nos
réels
besoins.
Le
coût
du
«
beau
» gymnase
s'élève
à 5,6
M£
et
représente
déjà
une
augmentation
à
hauteur
de
4%
d'augmentation
à réguler
sur
les 4 ans.
Mme
MARTIN
fait
observer
que
plusieurs
pistes
de
travail
sont
à
l'étude.
L'augmentation
des
AC
permettrait
également
de
réguler
la
hausse
de
la
fiscalité.
Il
convient
de
travailler
sur
le
financement
en
matière
de
fonctionnement
et
d’investissement
d’un
tel
équipement.
Quel
levier
actionner
? la fiscalité
des
ménages,
celle
des
entreprises,
l'augmentation
des
AC,
c’est
aux
élus
de décider.
Le
président
revient
sur
l’idée
initiale
qui
rassemblait
tout
le
monde.
«
On
a
fait
un
rêve
»
:
envoyer
nos enfants
au
lycée
à Chaumont-en-Vexin
évitant
ainsi à ces derniers
les longs trajets
de
transport
matin
et
soir.
Ce
rêve
est
en
train
de
se
réaliser
avec
le
concours
de
la Région
pour
le lycée
et
du
Rectorat
pour
les
enseignants.
On
continue
à rêver
et
il est
naturel
de
tirer
43
wu
00 44
le
projet
vers
le
haut
mais
si
nous
n'avions
plus
les
moyens
de
rêver,
on
ajusterait
car
nous
avons
des
comptes
à
rendre
aux
administrés
…
Il a
bien
entendu
les
inquiétudes
des
élus
en
matière
de
pression
fiscale,
les
observations
en
ce
qui
concerne
les communes
éloignées
de
Chaumont-en-Vexin,
mais
on
essaie
de
construire
un
projet
pour
rendre
un
service
fondamental
aux
habitants.
Si
l'incidence
financière
reste
tout
à faire
raisonnable,
ce
sont
les élus
qui
décident
en
dernier
ressort.
M.
MONTILLON
demande
à
mettre
le
budget
du
projet
en
perspective
par
rapport
au
budget
général
de
la CCVT
afin
de
se rendre
compte.
Mme
BRADEL
répond
que
le
budget
annuel
de
la CCVT
est
de
22
ME.
Mme
MARTIN
indique
qu'il
faut
raisonner
en
«montant
d'emprunt,
annuité
et
fonctionnement
».
Ainsi,
les
équipements
représentent
500
000
€ sur
les
23
M€
de
budget
total
annuel
de
la CCVT.
M.
BLANCHET
attire
l'attention
des
élus
sur
le niveau
de vie
et les faibles
revenus
de
certains
habitants
en
milieu
rural
qui
craignent
l’augmentation
de
la fiscalité.
Une
augmentation
de
la
fiscalité
de
l'ordre
de
80
€
peut
s’avérer
compliquée
pour
eux.
M.
LAROCHE
souligne
la
chance
qui
est
donnée
à
notre
territoire
et
surtout
à
nos
enfants
d'obtenir
de
tels
équipements.
Les
80€
ne
seront
pas
bruts.
L'augmentation
sera
d'environ
20€
par
an
pendant
4ans.
M.
MICHALCZYK
expose
les
constats
du
Conseil
Municipal
d’Eragny
sur
Épte,
la
crainte
d’une
éventuelle
hausse
des
impôts
et
le fait
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
paient
c’est-à-dire,
les
propriétaires.
H explique
qu'il
s’est
lui-même
interdit
d'augmenter
les
impôts
au
sein
de
sa
commune. Le
président
fait
remarquer
que
ces
impôts
payés
par
tous
redescendent
au
niveau
du
territoire
du
Vexin-Thelle
à
travers
les
investissements
de
la
Région.
Notre
devoir
local
consiste
également
à accompagner
la
Région.
|| propose
ce
vote
de
principe,
et
procède
à la
lecture
à l’Assernblée
du
projet
de
délibération.
Mme
CUYPERS
observe
que
la
CCVT
à
voulu
voir
« grand
»
mais
selon
elle
il
faut
être
raisonnable
!
Elle
ne
votera
pas
pour
le
scénario
6
mais
le
scénario
4.
Elle
refuse
que
les
communes
se
retrouvent
bloquées
pour
les
subventions
pour
des
projets
communaux.
M.
RETHORE
pense
que
cette
décision
doit
être
partagée
par
tout
le
monde
; il refuse
de
se
prononcer
sur
le
budget
ce
soir
La
première
réaction
des
habitants
qui
recevront
leur
augmentation
d'impôts
sera
d’en
demander
la
raison.
Il pense
qu'il
faut
mieux
adopter
une
attitude
raisonnable
tout
de
suite
plutôt
que
de
« rêver
grand
» ne
serait-ce
que
sur
le plan
de
la communication.
I choisit
le scénario
4.
M.
COLSON
ajoute
que
si
les
élus
donnent
quitus
pour
8
ME,
c’est
pratiquement
certain
que
cela
se terminera
à 11
M€
! L'augmentation
des
impôts
ne
fait pas
rêver.
44
ak
Pn 45
M.
MONTILLON
à
bien
compris
que
l'implantation
peut
se
faire
en
2
phases
et
demande
dans
ce
cas
pourquoi
ne
pas
choisir
le scénario
4.
Mme
MARTIN
propose
dans
ce
cas
le scénario
6 avec
une
tranche
ferme
pour
le gymnase
et
une
tranche
optionnelle
pour
le
tennis
et
le
tir
à
l'arc
si
les
élus
le
souhaitent; comme
cela
avait
été
proposé
pour
la
Plaine
des
Sports.
Les
élus
pourront
alors
faire
le
choix
de
notifier
ou
non
la
construction
des
équipements.
Mme
LEVESQUE
demande
si
le
parking
existe
toujours
dans
le
projet
et
dans
l’affirmative,
où
ce
dernier
est
situé.
Mme
MARTIN
répond
par
l'affirmative
en
précisant
que
100
places
de
parkings
pour
les
équipements
sportifs
sont
attendues.
Il est
montré
sur
le diaporama
la situation
de
ce
dernier.
Mme
LEVESQUE
revient
sur
la
rémunération
de
l'AMO.
Elle
s'interroge
sur
le pourcentage
de
rémunération
de
l’'AMO
sur un
montant
de
projet
à hauteur
de
14
ME
!
Mme
MARTIN
répond
que
nous
n’en
sommes
pas
encore
à
ce
stade.
Nous
sommes
encore
dans
la définition
des
besoins
; d’où
la
proposition
des
tranches.
Mme
BRADEL
indique
que
le travail
de
programmation
actuel
de
l’AMO
est
fixé
à hauteur
de
85000
€, aucun
pourcentage
ne
s'applique.
{l s’agit
d’un
montant
fixe.
M.
LE
CHATTON
dresse
un
historique
à l'intention
de
M.
FRIGIOTTI
concernant
le tennis.
Le
club
de
Tourly
ne
comporte
que
2
courts.
L'organisation
des
cours
et
des
tournois
pose
un
problème.
H
avait
été
proposé
d’ajouter
2
courts
à
Tourly
mais
une
problématique
de
sol
et
d'interface
avec
le collège
{dépiacement
trop
long)
a mis
un
frein.
Une
2è"e
réflexion
consistait
à
réaliser
2
courts
de
tennis
à
proximité
du
lycée
mais
avoir 2
sites
différents
(lycée
+ Tourly}
compliquait
l’organisation
du
club.
L'idée
finale
portait
donc
sur
la
réalisation
de
4
courts
à
côté
du
lycée,
le
padel
ayant
été
ajouté
par
la
suite.
En
ce
qui
concerne
Gisors,
ils sont
très
orientés
« loisirs
».
Pour
ce
qui
est
du
club
de
Tourly,
le tennis
est
destiné
aux
cours.
il est
un
de
ceux
qui
compte
le
plus
d'équipes
« jeunes
» dans
l'Oise.
Il arrive
à saturation
notamment
le
mercredi
soir
où
36 joueurs
se
relaient
pour
jouer
sur
2 terrains.
3 groupes
de
personnes
en
situation
d’handicap
se
partagent
les courts
à raison
de
3 mois/an
faute
de
place.
L'occupation
des
terrains
constitue
vraiment
une
problématique
!
M.
MORIN
rappelle
que
M.
BOISSY
lors
de
là
dernière
réunion,
avait
manifesté
son
mécontentement
en
indiquant
que
cette
problématique
du
tennis
avait
été
oubliée
au
moment
de
la construction
de
la
Plaine
des
Sports,
il espérait
qu'il
n’en
serait
pas
ainsi
pour
la
construction
les équipements
sportifs
adossés
au
lycée.
Le
Président
constate
que
ce
débat
éclaire
un
peu
les
inquiétudes
des
élus,
sont
évoqués
les
soucis,
les
incidences
financières,
les
communes
éloignées,
la position
de
Chaumont.
Certains
élus
jugent
ce
projet
trop
ambitieux
! On
vous
propose
de
l'adapter:
une
tranche
ferme
et 2 tranches
optionnelles
(tennis,
padel
et tir à l’arc}.
L'orientation
finale
sera
adoptée
tous
ensemble.
45
4
PE) 46
M.
COLSON
demande
s’il est
possible
de
proposer
le scénario
4
pour
aller
vers
le
6.
Mme
MARTIN
répond
par
la
négative
si
l’on
veut
répondre
aux
besoins
des
lycéens
et
des
clubs
sportifs.
Elle
demande
aux
membres
présents
s'ils souhaitent
la suppression
du
tennis.
Après
débat,
la délibération
proposée
reprend
une
tranche
ferme
pour
le gymnase
afin
d'être
dans
les temps
par
rapport
à la construction
du
lycée
et 2 tranches
optionnelles
pour
le tennis
et le tir à l’arc
qui
pourraient
ne
jamais
être
notifiées.
Le conseil
communautaire
se
positionne
uniquement
sur
un
travail
préparatoire
afin
d'amener
les
éléments
qui
permettront
de
trancher. M.
MICHALCZYK
reconnaît
qu'il
s’agit
d’un
projet
d'envergure
mais
il est
vigilant
quant
à
la
hausse
de
la
fiscalité
qui
viendra
se
greffer
en
plus
de
celle
de
la
CCVT.
Il
pense
qu'il
est
préférable
de
réduire
le projet.
M.
DESMELIERS
intervient
à
son
tour.
Il
remercie
M.
VOTTE,
technicien
territorial,
pour
son
investissement.
Il fait
savoir
que
le
territoire
est
déjà
très
en
retard
! Tous
les
présidents
de
clubs
demandent
des
créneaux,
certains
n’osent
pas
refuser
les adhérents
tandis
que
d’autres
n'ont
pas
d’autres
choix
que
de
refuser
les
enfants.
Le
territoire
part
de
très
loin.
2
courts
de
tennis
pour
330
licenciés,
c'est
insuffisant
! it faut
se
battre
tous
les
jours
pour
trouver
des
créneaux
sur
les
équipements
et
le tennis
en
fait
partie
!
M.
MORIN
conçoit
qu’une
augmentation
des
impôts
ne
fait jamais
plaisir,
il
proposera,
s’il
le
faut,
à
son
conseil
municipal
une
diminution
des
impôts
communaux
dans
sa
commune
comme
il l’a
fait
au
moment
du
passage
au
district
en
son
temps
! I!
rappelle
quand
même
qu'en
face
de
cet
impôt,
il y a un
vrai
investissement.
M.
PENY
pense
qu'il
ne
va
pas
falloir
présenter
l'augmentation
des
impôts
par
rapport
au
futur
lycée
!
Pour
répondre
à Mme
LEVESQUE,
Mme
MARTIN
précise
qu’à
l'obtention
du
chiffrage
définitif,
des
subventions
attendues,
du
travail
effectué
sur
la fiscalité
et
les
AC
notamment,
la CCVT
reviendra
vers
les
élus.
Les
sujets
tels
que
les
bases
fiscales
ou
AC
seront
à étudier
à
nouveau
en
conseil,
La
CCVT
s'engage
à
travailler
sur
des
variables
d'ajustement
qui
pourraient
éventuellement
être
supprimées
{le padel
ou
le tir à arc).
Mme
LEVESQUE
pense
que
la CCVT
doit
d’abord
se
positionner
sur
les
AC
et
la fiscalité.
Elle
n'oublie
pas
le
pouvoir
d'achat
des
administrés
et
rejoint,
à
ce
titre,
M.
MICHALCZYCK
en
matière
de
fiscalité,
Elle
attire
l’attention
des
élus
sur
les
frais
de
fonctionnement.
Elle
s'interroge
enfin
sur
la
possibilité
de
la
CCVT
à
développer
d’un
point
de
vue
économique
le
territoire. Mme
MARTIN
met
en
avant
le
manque
d'attractivité
du
territoire
et
indique
que
le
lycée
répond
justement
à cette
problématique.
M.
GERNEZ
met
au
vote
la
délibération
en
tenant
compte
de
toutes
les
réserves
émises
lors
du
débat
de
ce soir.
Il propose
de
continuer
à travailler
sur
le projet
des
équipements
sportifs
avec
l’ajout
de
tranches
optionnelles.
46
ak
en) 47
DELIBERATION
N°20241001_01
Objet
: Equipements
sportifs
adossés
au
lycée
: engagement
de
scénario
afin
de
poursuivre
le
projet.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Sports
»
réalisation
et
gestion
des
équipements
sportifs
dont
l'intérêt
est
communautaire,
Le
Président
rappelle
que
la
Région
Hauts-de-France
travaille
sur
l'implantation
d’un
lycée
sur
la commune
de
Chaumont-en-Vexin.
Le
Président
rappelle
que
la
construction
des
équipements
sportifs
s’y
rattachant
est
à
la
charge
de
l’EPCI
eu
égard
à la compétence
« Sports
» susvisée.
Le
Président
rappelle
la
délibération
20220125 _04
« Lancement
d’une
étude
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'équipements
sportifs
adossés
à un
lycée
à Chaumont-en-Vexin
».
Le
Président
rappelle
les
présentations
effectuées
en
Conférence
des
Maires
et
en
Bureau
Communautaire, Le
Président
expose
que,
pour
permettre
à
la
société
MOTT
MACDONALD
de
poursuivre
ses
missions,
il
convient
de
retenir
un
scénario
de
projet
de
construction,
base
de
travail
qui
pourra
être
amendée
au
moment
du
choix
définitif.
Le
Président
précise
que
des
variables
d'ajustement,
notamment
la
révision
des
attributions
de
compensations
et/ou
l'augmentation
de
la
fiscalité
et/ou
la
suppression
d'installations
prévues
dans
cette
étude,
seront
à définir
en
temps
voulu
par
le conseil
communautaire.
Le
Président
propose
de
retenir
le
scénario
6
«
scénario
2
retravaillé
pour
une
enveloppe
estimée
à
ce
jour
à
14.4
ME,
dont
le
résiduel
serait
de
8.6
ME€
(à
affiner
en
fonction
de
l’évolution
des
nouveaux
dispositifs
d'organismes
ou
d’administrations,
susceptibles
d'apporter
leur
aide
sous
réserve
des
subventions
allouées).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
voix POUR
: 28
Nombre
de
voix CONTRE
: 0
Abstentions
: 11
(CUYPERS
Anne-Françoise,
THIMOTEE-HUBERT
Sylvie,
COLSON
Jean-Michel)
FRIGIOTTI
Alain,
LEFEVRE
Guillaume,
MARTIN
Edith,
MICHALCZYK
Bernard,
PENY
Benjamin,
LEFEVRE
Hervé,
DEGENNE
Annie,
VANDEPUTTE
Oswald)
47
nu
"7 48
DECIDE
de
retenir
le scénario
6
estimé
à ce
jour
à
14.4
ME,
dont
le
résiduel
serait
de
8.6
M€
{à
affiner
en
fonction
de
l'évolution
des
nouveaux
dispositifs
d'organismes
ou
d’administrations,
susceptibles
d’apporter
leur aide
sous
réserve
des
subventions
allouées)
PROPOSE
de
fractionner
le
marché
d’appel
d'offres
à venir
comme
suit :
+
Tranche
ferme
pour
le gymnase,
les voiries
attenantes
et le parking,
+
Tranches
optionnelles
pour
:
1/
le tennis
et
ses
abords
2/
le tir à
l'arc
AUTORISE
le Président
à solliciter
les subventions
les plus
larges
possibles
S'ENGAGE
à travailler
sur
les
variables
d'ajustement
notamment
la
révision
des
attributions
de
compensations
et/ou
l’augmentation
de
la
fiscalité
et/ou
la
suppression
d'installations
prévues
dans
cette
étude.
4%
e
Budget
assainissement: DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Le
Président
présente
la
DM
n°
2
au
budget
annexe
« Assainissement
»
de
l’année
2024.
Elle
est
proposée
afin
d’honorer
la
dernière
facture
DSP
reçue
après
l’exercice
comptable
concernant
l’ancien
contrat
entre
la
commune
de
la
Corne
en
Vexin
(Enencourt)
et
Véolia.
Objet
Recettes
Dépenses
Diminution
de
crédit
concernant
les
études
de
la
STEP
-33
300.00
€
à Chaumont
en
Vexin
Augmentation
de
crédit
pour
Redevance
de
concession
33
300.00
€
Transfert
de
section
à
section
pour
l’équilibrer
(023-
-33
300.00
€ |
-33
300.00
€
021) TOTAL
-33
300.00
€ |
33
300.00
€
EX
Î
DELIBERATION
N°20241001_02
J
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°2
au
Budget
annexe
« ASS
» année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°2
au
Budget
annexe
« ASS»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
48 49
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMn°2
2024
Code
INSEE
CCVT
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM2ASS
Dépenses
ol
Rocsttes
a
Désignation
:
=
—
=
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
1D-023-921 : viementà 1a secuon avestissement
39 00,00€
00€
0
ve]
TOTAL D
023 : Virement 3 12 section d'investissement
33 300,00 «
2% «
0.
€
se
D-6518-821 . autres redevances pour concessions. brevets.
vœe
33 200.00 €
000 €
o0vel
licences. procègés [TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante
00€
33 200.08 «l
00€
swe
Total
FONCTIONNEMENT
39 500,00 €
43 300.00
€
9.00
€|
LL
INVESTISSEMENT
IR-D21-921 : Virement
de Le section c'expotauon
0€
00€
33 300.00 €
vol
TOTAL Re 021 : Virement où 1a section d'explotation
000 €|
0.00 «
35 500.00 €
eme
D-2051-521 : Fra d'études
33 900.00 €
0.004
sw
pme]
TOTAL
0 20 : immobilisations Incocporotes
33 590.00 €
EX
sw
owe
Total
INVESTISSEMENT
33 300.00
€
0:00 €
39 300,00
€
we
[
Total Général
Ï
“3 300,00
€]
5 :300,0€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- VOTE
la
Décision
Modificative
N°2
au
Budget
annexe
«
ASS
» de
l’année
2024
ci-dessus.
*xx
e
Demande
de
mise
en
non-valeur
pour
le budget
BIL
Le
président
explique
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Méru
effectue
la
mise
en
recouvrement
des
créances
émises
par
la
collectivité.
Lorsque
les
différentes
procédures
du
Trésor
Public
n’ont
pas
abouti,
il revient
à
la collectivité
de
mettre
en
non-valeur
les sommes
restantes
à recouvrer.
I présente
les
listes d'admission
en
non-valeur,
transmises
par
l’Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
du
SGC
Méru
en
date
du
14
août
2024.
Pour
répondre
à
Mme
LEVESQUE,
Mme
MARTIN
explique
que
l'huissier
est
intervenu
à
plusieurs
reprises
mais
la
CCVT
n’a
toujours
pas,
à
ce
jour,
l’accord
de
la
Préfecture
pour
envoyer
les forces
de
l’ordre
qui
permettrait
d’expulser
l’entreprise
non
solvable.
kkx
49
œQ
9 50
[
DELIBERATION
N°20241001_03
Objet
: Demande
de
mise
en
non-valeur
Dans
le cadre
de
ses
missions,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Méru
effectue
la mise
en
recouvrement
des
créances
émises
par
la collectivité.
Lorsque
les différentes
procédures
du
Trésor
Public
n'ont
pas
abouti,
il revient
à la collectivité
de
mettre
en
non-valeur
les sommes
restantes
à recouvrer.
A
la
date
du
14
août
2024,
l'inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
du
SGC
Méru
présente
la liste d'admission
en
non-valeur.
Le
Président,
pour
des
raisons
de
confidentialité,
ne
peut
détailler
cette
liste.
Il en
présente
donc
que
la synthèse
suivante
:
Pour
le budget
BIL,
les
demandes
en
non-valeur
concernent
:
-
Autitre
de
l’année
2020,
la somme
de
3 045.37
€.
-
Autitre
de
l’année
2021,
la
somme
de
9
134.84
€.
-
Autitre
de
l’année
2022,
la somme
de
3
170.88
€.
-
Soit
un
total
de
15
351.09
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
voix
POUR
: 38
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 1
(LEFEVRE
Guillaume)
DECIDE
de
mettre
en
non-valeur
la
somme
de
15
351.09
€
sur
le
budget
BIL
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
*4*
50 e
CFE:
Modification
des
bases
de
cotisation
minimum
Four
memoire
51
> Le
produit
de
la CFE
est
assis
sur
la
valeur
locative
du
bâtiment
exploité
par
Fentrepreneur.
> Si
l'entrepreneur
ne
dispose
pas
de
local,
c'est
la base
minimum
qui
s'applique.
Base
minimum
x taux
de
CFE
= montant
de
l'impôt
> Les
bases
minimums
de
CFE
n'évoluent
pas
comme
les
bases
des
autres
taxes
(TFB
/ TFBN...)
puisqu'elles
sont
fixées
par
délibération.
> La
délibération
de
septembre
2019
est toujours
en
vigueur.
Montant
du chiffre d'affaires
ou de recettes
Montant
de la base minimum
Inférieur
ou égal à
10 000
6€
Supérieur
à
10
000
et
inférieur
ou
égal
à 32
600
1050€
Supérieur
à 32
600
et
inférieur
ou
égal
à
100
009
1470
€
Supérieur
à
100 000 et
inférieur
ou égal à 250 000
1477€
Supérieur
à 250
000
et
inférieur
ou
égal
à
500
000
14187€
Supérieur
à
500
000
1600
€
8
Proposition
Cadre réglementaire
Bases
Produi
Chiffre d'affaires
Min
Mix
Mésyenne |
Acueres | Propcsées]
© Actseles
Pronosées
ses
s2é
ES
s
[
5250
EE ss959e
ae
isirce
290 665
€
J4662€
Exemple
de
la
fiscalité
pour
1 entreprise
de
chaque
tranche
Bases
Produr
Chiffre
d'affaires
Actuelles |
Froposées
2015
Actueiles |
?ronosées
Entre
S Reis
NE
$es
22
02%l
124€
de
re 19 200 er
Q
249€
m3
Je
8
aise
Tri
Jéruesscotc er
£
Ÿ
see
TE
JErvesscacersaane
sise
Té
[fussesscicoe
1
22 02%]
sise
Le
Président
rappelle
que
le code
général
des
impôts
permet
au
Conseil
Communautaire
de
l'EPCI
de
fixer
le
montant
de
la
base
harmonisée
servant
à
l’établissement
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE}
minimum
selon
un
barème
composé
de
6 tranches.
51
AC
Pn 52
Chiffre
d’affaires
réalisé
en
N-2
Base
minimum
de
CFE
due
en
2023
Moins
de
5 000
€
Exonéré
Entre
5 000
et
10
000
€
Entre
237€
et
565€
Entre
10
000
et 32
600
€
Entre
237
€ et
1 130
€
Entre
32
600
et
100
000
€
Entre
237€et2374€
Entre
100
000
et
250
000
€
Entre
237
€ et
39957
€
Entre
250
000
et 500
000
€
Entre
237€
et 5 652€
Plus
de
500
000
€
Entre
237
€ et
7 349€
L'article
1447
du
Code
Général
des
Impôts
stipule
que
«
£a
cotisation foncière
des
entreprises
est
due
chaque
année
par
les personnes
physiques
ou
morales
ou
par
les
sociétés
non
dotées
de
la
personnalité
morale
qui
exercent
à
titre
habituel
une
activité
professionnelle
non
salariée
».
L'article
1647
D
du
CGI
précise
que
«
tous
les
redevables
sont
assujettis
à
une
cotisation
minimum
établie
au
lieu
de
leur
principal
établissement
si
leur
base
d'imposition
réelle
est
inférieure
à
la base
minimum
appliquée
sur le territoire
de
la commune
d'implantation.
»
En
synthèse,
le
produit
de
la
CFE
est
assis
sur
la
valeur
locative
du
bâtiment
exploité
par
l'entrepreneur
ou
sur
la
base
minimum
(si
l'entrepreneur
ne
dispose
pas
de
local)
:
Valeur
locative
x taux
= produit
Ou
Base
selon
la tranche
=
produit
Pour
mémoire,
suite
au
passage
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Theile
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
au 1er
janvier
2019,
la
collectivité
a
voté
les
tranches
suivantes
:
Montant
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
Montant
de
la base
minimum
Inférieur
ou
égal
à
10
000
526€
Supérieur
à 10
000
et inférieur
ou
égal
à 32
600
1050 €
Supérieur
à 32
600
et
inférieur
ou
égal
à 100
000
1470 €
Supérieur
à
100
000
et
inférieur
ou
égal
à 250
000
1477€
Supérieur
à 250
000
et inférieur
ou
égal
à 500
000
1487€
Supérieur
à 500
000
1600
€
RC
52
en) 53
En
2023,
le total
du
produit
de
la CFEu
est
de
959
149
€ dont
216
003
€ sont
issues
des
valeurs
minimums
votées
en
2019
:
Tranche |
Montant
du
chiffre
d'affaires |
Base
minimum
Nbre
Produit
Délibérée
en
d'entreprise
2019
Moins
de
5 000
€
Exonéré
-
-
1
Moins
de
10
000
€
526€
473 |
54785€
2
Entre
10
000
et
32
600
€
1050€
143
33063€
3
Entre
32
600
et
100
000
€
1470€
173
55
999
€
4
100
000
et
250
000
€
1477€
123
40
004
€
5
Entre
250
000
et
500
000
€
1487€
53
17
354€
6
Plus
de
500
000
€
1600
€
42
14
797
€
TOTAL
1007 |
216
003€
Afin
de
trouver
de
nouvelles
ressources,
il
est
présenté
à
l'assemblée
la
proposition
d'évolution
de
bases
détaillées
ci-après
:
Cadre
régienentaire
Sases
Sroduit
Chifre
d'affaires
Mini
Maxi
Moyenne
|
actuelles
|
?roposées]
Aczuelles
Praposées
74
Jervresmmomcanue
237
3
26
565
5+785€
seire
Te _
Jémeisdoersrese
235
684
2:50
33063€
sss8z<
T8
Jerves2socertoossoe
237
2374
cé
358
55999 €
9299 €
ra
fente 200 990 e0 250
5002
2137
3957
2297
2097
scose
ses
TE
Erure 250 206 er 550 006€
257
5652
2935
2944
sise:
TE
_fPussesacone
2137
7339
3793
c
3792
350706
TOTAL
290 665 €
Gain
74662€
Aussi,
vous
trouverez
dans
le
tableau
ci-dessous,
des
exemples
de
l'impact
de
cette
proposition
pour
une
entreprise
Ÿ de
chaque
tranche
:
Bases
Taux
2roduit
Chiffre
d'affaires
Actuelles
| >ronosées
2023
2025
Actuelles |
Proposées
Tri
JEntre5 000 et 19000€
526
ses
iiee
iise
Tr2
[Entre 19 900 et 32 800€
1050
1180
231€
249€
Tea
JEntre 32 896era00 coe
2470
2858
324€
45€
Tea
JEntre 190 00 er 259 000€
2477
2297
325€
482€
75
JEntre 259 909 et 599 090€
2487
294
327€
Est
ré
[Plus de 500 000€
1600
5792
352€
855€
*#*
53
&G
pp 54
{
DELIBERATION
N°20241001_04
]
Objet
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: Fixation
du
montant
d’une
base
servant
à l'établissement
de
la cotisation
minimum.
Vu
l'article
1447
du
Code
Général
des
Impôts
stipulant
que
«
La
cotisation
foncière
des
entreprises
est
due
chaque
année
par
les personnes
physiques
ou
morales
ou
par
les sociétés
non
dotées
de
la
personnalité
morale
qui
exercent
à titre
habituel
une
activité
professionnelle
non
salariée
».
Vu
l'article
1647
D
du
CGI
précisant
que
« tous
les
redevables
sont
assujettis
à
une
cotisation
minimum
établie
au
lieu
de
leur
principal
établissement
si
leur
base
d'imposition
réelle
est
inférieure
à la base
minimum
appliquée
sur le territoire
de
la commune
d'implantation.
»
Le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20180926
03
instaurant
le
régime
de
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
Le
Président
rappelle
les délibérations
n° 20190924_03
et
n° 20190924_04
fixant
les montants
des
bases
servant
à
l'établissement
de
la
cotisation
minimum
de
CFE
et
l'intégration
fiscale
progressive. Le
Président
propose
de
modifier
les
montants
de
la
base
minimum
de
cotisation
détaillée
ci-
dessous
:
Cadre
réglementaire
Tranche
Bases
Mini
|
Bases
Maxi
Actuelle
Proposition
Tr1_|Entre 5 000 et 10 000 €
237€
565€
526€
s6s€
Tr2 | Entre 10 000 et 32 600 €
237€
1130€
1050€
1130€
ns
|Erre 32 600 et 100 000
237€
2314 €
1470€
1764€
T4
cuve 100 000 et250
231€
3957€
1477€
172€
Tr$
ne
000 et 00
237€
5652€
1487€
1 784€
Tré_|
Plus de 500 000 €
237€
7349€
1 600 €
1920 €
Vu
l’article
1647
D du code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
voix
POUR
: 38
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
Abstention
: } (CUYPERS
Anne-Françoise)
DECIDE
de
retenir une
base
pour
l'établissement
de
la cotisation
minimum.
54
ep 55
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
565
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
est inférieur
ou
égal
à
10 000
€
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
1
130
€ pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou de
recettes
est supérieur
à
10
000
€ et inférieur
ou
égal
à 32
600
€
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
1 764
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
est supérieur
à 32
600
€ et inférieur
ou
égal
à
100
000
€
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
1 772
€
pour
les
contribuables
dont
le montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou de
recettes
est supérieur
à
100
000
€ et inférieur
ou
égal
à 250
000
€
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
1784
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
est supérieur
à 250
000
€ et inférieur
ou
égal
à 500
000
€
FIXE
le
montant
de
cette
base
à
1 920
€
pour
les
contribuables
dont
le
montant
hors
taxe
du
chiffre
d’affaires
ou
de
recettes
est supérieur
à 500
000
€
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
++
4.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET SOCIAL
e
Multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
à
Chaumont-en-
Vexin.
Avenant
à la Convention
d’Objectifs
et de
Financement
2023-2026
— Subventions
pour
les
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
M.
MARIE
explique
que
l’avenant
à
pour
objet
l'intégration
des
mesures
nouvelles
issues
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la CAF
et
le gestionnaire.
Les
modalités
techniques
de
calcul
des
subventions
et
des
bonus
associés
seront
communiquées
ultérieurement
aux
gestionnaires
par
l'envoi
d’addenda
venant
ainsi
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
mesures
nouvelles.
Aux
termes
de
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
pour
la
période
2023-2027,
la branche
Famille
met
en
place
de
nouvelles
subventions
à destination
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
visant
à renforcer
la qualité
du
projet
d'accueil
et
des
pratiques
:
o
Le
financement
des
journées
pédagogiques
c'est-à-dire
de
temps
de
réflexion
entre
professionnels,
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
pour
ajuster
l’organisation,
les
pratiques
pédagogiques,
rédiger
ou
réviser
le
projet
d'accueil,
mettre
à
jour
les
connaissances
relatives
au
développement
du
jeune
enfant
; effectif
à compter
de
2024
55
ou
°07 56
o
Le
financement
d’un
«
bonus
attractivité
»
destiné
aux
partenaires
qui
procèdent
à
des
revalorisations
salariales
conduites
dans
le
cadre
de
la
révision
des
conventions
collectives
nationales
dans
le
secteur
privé,
ou
du
régime
indemnitaire
pour
la
fonction
publique
; effectif à compter
de
2024
©
Le
financement
d’un
bonus
«
trajectoire
de
développement
»
visant
à
encourager
le
développement
de
places
nouvelles
soutenues
par
les
collectivités
territoriales
en
contrepartie
d'une
amélioration
du
financement
des
places
existantes
qu’elles
financent
déjà,
dans
le cadre
conventionnel
des
Ctg;
effectif
à compter
de
2025
©
Le
financement
des
heures
de
« préparation
à l’accueil
de
chaque
enfant
» pour
prendre
en
compte
en
complément
de
la prestation
de
service
les temps
dédiés
à la préparation
de
l’accueil
de
chaque
enfant,
à
l'accueil
et
à
l'accompagnement
des
parents
par
le
gestionnaire.
-
La
linéarisation
va
constituer
une
nouvelle
modalité
de
calcul
intégrée
dans
le système
d’information.
Effectifà compter
de
2025
#EX
Î
DEUIBERATION
N°20241001_05
|
Objet
:
Multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
à
Chaumont-en-Vexin
-
Avenant
à
la
convention
d’abjectifs
et
de
financement
2023-2026
— Subventions
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la gestion
du
multi-accueil
« Les
frimousses
du
Vexin
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à
la
Commission
«
Éducation,
jeunesse
et
social
»,
Le
président
explique
que
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
signée
entre
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
et
l'Etat,
prévoit
le
déploiement
de
nouvelles
mesures
règlementaires
et
financières
sur
ladite
période
entrainant
des
avenants
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023-2026
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
et
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
le 6 mars
2023.
Afin
de
limiter
le
nombre
d’avenants
à
la convention
d'objectifs
et
de
financement,
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
prévoit
la signature
d’un
seul
avenant
regroupant
l’ensemble
des
mesures
déjà
en
place
ou
à venir.
Chaque
nouvelle
mesure
fera
l’objet
d'un
addendum
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
desdites
mesures
et
ne
nécessitera
pas
de
signature
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle.
L’avenant
subventions
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
reprend
l’ensemble
des
subventions
susceptibles
d’être
modifiées,
revalorisées
ou
créées,
à savoir :
_ La
Prestation
de
Service
Unique
{PSU)
;
_
Les
bonus
«
Mixité
sociale
»,
«
Inclusion
handicap
»,
« Territoire
CTG
»,
« Trajectoire
développement
», « Attractivité
» ;
_
Le
financement
des
journées
pédagogiques
et des
heures
de
préparation
à l'accueil
du
jeune
enfant.
56
@Ù
Pn) s7
Le
président
explique
qu’il
convient
de
signer
l'avenant
subventions
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à la convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
de
l'Oise
pour
le
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
et
les
bonus
associés
pour
le
fonctionnement
du
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
» à effet
au
01/01/2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
=
AUTORISE
le président
à signer
ledit
avenant.
-
DIT
que
les
recettes
prévisionnelles
(en
fonction
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
mesures)
sont
inscrites
au
budget.
PEL
°
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
:
modification
de
la
convention
de
mandat
avec
la SAO
M.
MARIE
explique
que
l'enveloppe
budgétaire
votée
au
BP
2024
été
respectée.
Considérant
les
adaptations
réalisées
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
de
la
construction
du
centre
social
rural
à Chaumont
en Vexin
générant
des
plus et des
moins-values
et
la
réévaluation
du
coût
de
l’opération
lors
de
la
phase
conception,
il convient
de
modifier
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
et de
modifier
la
rémunération
de
l’ADTO-SAO.
Le
coût
de
l'ouvrage
fixé
par
la
convention
initiale
à 2 863
602
€
HT,
est
modifié
par
l'avenant
n°
1
à
la
somme
prévisionnelle
de
3
300
605,94
€
HT,
soit
3
954
533,63
€
TTC
(certaines
dépenses
n'étant
pas
assujetties
à la TVA).
Cette
somme
avait
été
prévue
au
budget.
##+
Û
DELIBERATION
N°20241001_06
Objet
: Modification
de
la convention
de
mandat
avec
la SAO
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Action
sociale
d'intérêt
Communautaire
».
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
ont
pour
opération
commune
la construction
d’un
centre
social
rural
ainsi
que
les
voiries
et
réseaux
divers
de
desserte
et
un
parking
et
pour
ce
qui
concerne
le
Département,
une
maison
départementale
de
la
solidarité.
Vu
la
Convention
de
mandat
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
l'ADTO-SAO
{anciennement
SAO),
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2020
permettant
à
l’ADTO-SAO
d'agir
en
son
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
construction
du
centre
social
rural
à Chaumont
en
Vexin,
7
D
49 58
Considérant
les
adaptations
réalisées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
générant
des
plus
et des
moins-values,
ainsi
que
la réévaluation
du
coût
de
l’opération
lors
de
la
phase
conception,
ll convient
de
modifier,
par
avenant,
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
et
de
modifier
la
rémunération
de
l'ADTO-SAO,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
mandat
entre
la
SAO
et
la
CCVT
pour
la construction
du
centre
social
rural.
-
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
CPE
5.
EAU
ET ASSAINISSEMENT
M.
LAROCHE,
Vice-Président,
en
charge
de
l'Eau
et
l’Assainissement
donne
la
parole
à
M.
LERIQUIER,
technicien
CCVT,
afin
de
présenter
les
points
ci-après.
°
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
eau
potable
et assainissement
M.
LERIQUIER
présente
les
rapports
à
l’appui
du
diaporama
ci-après.
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
est
un
document
obligatoire
pour
tous
services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
de
la qualité
du
service.
Le
RPOS
est
imposé
aux
services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif et
non
collectif
par
les articles
D.2224-1
à D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
dernier
contient
de
nombreuses
informations
destinées
aux
usagers
mais
sert également
à
remplir
la plateforme
nationale
SISPEA.
Ce
rapport
est également
une
obligation
pour
pouvoir
obtenir
des
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau.
Le
RPQS
contient
:
-
Des
informations
techniques
(volumes,
installations,
rendements...)
-
Des
informations
financières
(prix
de
l’eau,
endettement
du
service).
Ce
premier
rapport
réalisé
par
la CCVT
pour
chaque
compétence
a permis
de
faire
un
point
sur
les travaux
réalisés
par
les anciennes
maîtrises
d'ouvrages.
Les trois
rapports
(un
par
compétence)
joints
en
annexe
1, 2, et 3 sont
portés
à la connaissance
des
élus.
8
it
°7 59
Rapports
Prix
Qualité
des
Services
Assainissement
non
collectif
Assainissement
Eau
potable
A
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Informations
sur
le service :
- service
géré
en
régie
- service
comprenant
12
136
habitants
Indice
de
mise
en
œuvre:
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Informations
sur
le
service
:
- Tarifs :
- contrôle
vente
=>
150€
- contrôle
conception
=>
100
€
- contrôle
bonne
exécution
=>
100 €
- contrôle
bon
fonctionnement
=>
55€
(pour
le
premier)
puis
80€
- Recettes
2023
=>
48
195€
- Installations
ne
présentant
pas
de
risque
environnemental
ou
sanitaire
(comprend
les
installations
conformes
et
non
conformes)
=>
88,5%
59
a
pn 60
ASSAINISSEMENT
CHAUMONT
EN VEXIN
3TRIE LAVILLETERTRE PORCHEUX
CC
du
Vexin
Thelle
+
BOUBIERS
+ ENENCOURT
LE SEC
Qualité
du rejet conforme
7686 habitants desservis
Volumes
assujettis
à
la taxe
en
baisse
à
SURVEILLER
3189
donnés
%/
54 120km
dar ce réseau
DETTE ushes traites
341,10 (San de boues produites
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
comprend
pour
chaque
ancien
service
-
les
informations
générales
sur
les
ouvrages
de
traitement
{type
de
station,
capacité,
population
raccordée,
date
du
dernier
diagnostic...)
;
- arrêté
d'autorisation
de
rejet;
- volume
annuel
traité;
- pluviométrie
annuelle
moyenne:
- débits
et charges
moyens
journaliers;
- Qualité
de traitement;
- Bilan
d'autosurveillance:
- Quantité
de
boue
annuelle
produite;
- Le
prix du
service
{ prix
par
mÿ
et prix
théorique
pour
une
facture
120
m°)
60
y
en 61
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
comprend
pour
le
service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence :
—
l'évolution
du
prix
par
rapport
au
tarif cible:
—
mess
Tee
Evolution
du
prix
de l'assainissemont
æ
mauve recrue peu is vienne Chaumorten Egnyes Le Come er Tai Ce
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
comprend
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence :
-
les
recettes
d'exploitation
de
la collectivité:
sosie sante
|
”
=
use
aassné
Pacte
intra
|
=
mn
|
sue
|
_
amet
axe
se
|
61
&t
pn 62
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
-
les
recettes
d'exploitation
de
l'exploitant:
EL
2
EM)
Charges : 680 559€
Résultat avant impôt
: - 27 001
€
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
pour
le
service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
- le financement
des
investissements
:
Au de
are 2842)
62
er 63
ASSAINISSEMENT
Ce
rapport
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétenc:
-
les
indicateurs
de
performance:
mue me
eme
sw
CRE se
du
Es
1 ne :
sen
ur
em
am
10
masi
EAU
POTABLE
16 unités de stockage
16 767 habitants desservis
er
3745 m° de stockage
7299 abonnés
3
Taux de conformité analyses
microbiologiques:
ne
=> 96.43%
|
4
286.01 km de réseau
T'undés de production
3
Taux de conformité analyses
586 860
m° produit
181 658 m'exporté
83860 n
=}
Physica-chimiques:
ares
=
84%
L
Le rendement du réseau est de 90.07% [et $ A-C-5)
= CHAUNONTEN VEXIN = MESNIL THERIBUS =" MONTRGNY EN VEN = VAUDANCOURT :
HADANCOURT
LE
HAUT
CLOCHER
{F1,
F2)
AL
eR«GNV SUR EPTE
63 64
EAU
POTABLE
Ce
rapport
comprend
pour
chaque
ancien
service
:
- les
informations
générales
sur
les ouvrages
de
production
et de
stockage;
- le nombre
d'abonnés;
- les volumes
annuels
produits,
importés
et exporiés:
- Le
prix
du
service
{ prix
par
m
et prix
théorique
pour
une
facture
120
m$}
12
EAU
POTABLE
Ce
rapport
comprend
également
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
Evokign du gx de Feau sur la COVT
rc
Sage
— cms Caen Gus
\
Bar dr Enprerepe ours
13
sine
: 65
EAU
POTABLE
Ce
rapport
comprend
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
-
les
recettes
d'exploitation
de
la
collectivité:
Variation 2022 -
2022
2023
mr
Recaties de vente d'eau domestique [€]
000€
616212.28€
|
D
:
Recettes de ventes d'eau non domestique (6]
000€
000€
Autres recettes [€]
000€
97 509,38€
|
LE
Ex
HART
EAU
POTABLE
Ce
rapport
pour
le
service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
-
les
recettes
d'exploitation
de
l'exploitant:
Deere
227
É
Ta
Rocaies de vie Seau domestique]
| 127804600€
| tamsissone |
San
=
a."
|
|
En)
Charges
: 1 303 105€
Races de verts dau non domeaique
K]
|
000€
|
o0€
G
Ares recitea}
|
srs00e
|
ms
|
17
LT
EXTEENNEET
EC TNREE
Résultat avant impôt : 195 373€
65 66
EAU
POTABLE
Ce
rapport
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
-
le financement
des
investissements :
AMentarts Finance
um
Le
une
smaé
Donne
“
mené
ee
«
vue
8) Ent de a te (P4S3.2
Era
de au a ant
U__
1mm06
marient
ton
:
sue
sms
€
sed
Fe
:
resume
Die uen
ae
sa
ChAmortissemens raliés
red Goes rem
‘6.
€
ssxrué
EAU
POTABLE
Ce
rapport
pour
le service
global
CCVT
depuis
prise
de
compétence:
-
les
indicateurs
de
performance:
Enrmcatemnamesaums
|
mn |
Mmes
À
écris
named
de
ne Fo
pr a
es
names
|
ne
_
ac
rarement sauces ons
“
mom
amern mn
| 0176
nn
nas
ve
rene
||
Nbmuridar mandere da gares eu den
à
arr
su EN à dr
na.
ss
tnbememan | Sn
|
pos
=
as arte
de
er
dé
| pass
m”
ans ans
men
=
Amanruaans
|
|
Ta
à
me
en
|
pas
20e ee anus
nes
4 ca
or
Aa mea ne
rat
…
D
=
Damsanaun
au be
ram
| #1
.
eu
es
_
|
|
_—_
|
2,
ten
stuménsies
|
a
E
rs
eme
pm mnt
| 38
ue
ras
sn
me
|
ren ce rme
|
a
|
Ps
one
on
nnommmen
ben
|
Mot |
se
LS
1
Mécttiane
qu
mere sroms
|
Po |
iérinem |
:Gminen
bosineimmemmmnens
|
ps |
items
|
oennns
17
66
@
pr 67
AY
Î
DELIBERATION
N°20241001_07
|
OBJET
: Adoption
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'alimentation
en
eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'Alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
de
la
qualité
du
service.
Une
présentation
complète
de
ces
rapports
a
été
réalisée
en
commission
«eau
et
assainissement
».
Après
présentation
de
ces
rapports,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif et
non
collectif.
Ces
rapports
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
PPT
A
l'issue
de
ce
point,
la
compagnie
«
Les
Vagabondes
»
retenue
dans
le
cadre
du
Contrat
Culture
Ruralité
de
la CCVT
intervient
en
séance
de façon
inopinée,
présentation
qu'on
pourrait
qualifier
de
« surprenante
»
et
« qui
bouscule
» ;
aperçu
des
projets
clownesques
que
la
compagnie
va
présenter
durant
une
année
sur
notre
territoire.
Aucune
suspension
de
séance
n'a
été
prononcée
; leur
venue
étant
impromptue
!
Départ
de Messieurs
et Madame
RIBEIRO
DE SOUSA,
PENY,
LELEU,
TAILLEBREST
et BARREAU.
e
Signature
de
la convention
de
rejets
des
eaux
usées
de
l’entreprise
LEMARIE
PATISSIER
La
station
d'épuration
à
Chaumont
en
Vexin
rencontre
de
nombreux
désordres
depuis
plusieurs
années.
La
station
à
Chaumont
en
Vexin
reçoit
une
quantité
anormalement
élevée
de
graisses
depuis
2020.
Cette
date
coïncide
avec
la
création
d’une
extension
et
d’une
augmentation
de
production
de
l’entreprise
Lemarié
Pâtissier.
Des
analyses
ont
pu
montrer
qu'un
rejet
w
Pi} 68
anormalement
chargé
provenant
de
l’entreprise
perturbait
le
fonctionnement
normal
de
la
station
d'épuration.
La
CCVT
échange
avec
l’entreprise
Lemarié
pour
que
ces
installations
soient
mises
en
conformité
pour
réduire
la
concentration
des
effluents
rejetés.
Ces
rejets
doivent
être
cadrés
par
une
convention
de
rejet
qui
permettra
de
définir
les règles
liant
la CCVT
à l'entreprise.
Dans
cette
convention
sont
présentées
:
-
Les
normes
de
rejets
-
La fréquence
d'analyses
pour
vérifier
le respect
de
ces
normes
-
Les
pénalités
à appliquer
en
cas
de
non-respect
des
normes
Le
Président
précise
que
le
problème
sera
réglé
d'autant
plus
que
la
nouvelle
station
d'épuration
va
voir
le jour.
kEX
Î
DELIBERATION
N°20241001_08
|
OBJET
:
Signature
d’une
convention
de
rejet avec
l’entreprise
Lemarié
Pâtissier
La
station
d'épuration
à
Chaumont
en
Vexin
rencontre
de
nombreux
désordres
depuis
plusieurs
années.
L'une
des
difficultés
est
la quantité
importante
de
graisses
depuis
2020.
L'origine
de
ces
graisses
a
été
localisée
au
niveau
de
l'entreprise
Lemarié
Pâtissier.
Une
convention
doit
donc
être
élaborée
pour
cadrer
les
obligations
de
l'entreprise
en
matière
de
rejet
de
ses
effluents
dans
le
réseau
communal.
Cela
permettra
à
la
CCVT
de
suivre
les
rejets
de
l’entreprise
et
de
vérifier
que
ceux-ci
sont
conformes
à ce
que
la
station
peut
accepter.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
convention
de
rejets.
hs
e
Signature
de
2
avenants
autorisant
VEOLIA
à
déposer
des
demandes
de
subvention
à l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
le
compte
de
la
CCVT
dans
le
cadre
des
investissements
prévus
aux
deux
DSP
Dans
les
DSP
« eau
et assainissement
», des
investissements
ont
été
prévus
sous
deux
formes
:
-
Investissements
listés
et
directement
pris
en
charge
par
le
prestataire
dans
son
Compte
d’Exploitation
Prévisionnel.
68
SA
Pi) 69
-
Investissements
à
définir
en
cours
de
contrat
et
financés
via
un
fonds
de
travaux
contractuel.
Ces
investissements,
proposés
par
Véolia,
ne
sont
réalisés
qu'après
validation
de
la commission
de
suivi
de
DSP
de
la CCVT.
La
plupart
de
ces
investissements
sont
finançables
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie.
Toutefois,
les demandes
d'aides
relatives
à ceux-ci
ne
peuvent
pas
être
sollicitées
par
la CCVT
puisqu'elles
sont
intégrées
aux
contrats
de
DSP.
Afin
de
pouvoir
prétendre
à ces
aides,
la
CCVT
propose
donc
de
confier
à VEOLIA
la
réalisation
et
le
suivi
des
dossiers
de
demandes
de
subvention.
Ainsi
les
subventions
perçues
viendront
alimenter
les fonds
de
travaux
des
deux
contrats
de
DSP
pour
venir
en
diminution
du
coût
net
des
travaux
effectués.
A
{
DELIBERATION
N°20241001_09
|
OBJET :
Signature
de
2 avenants
autorisant
VEOLIA
à déposer
des
demandes
de
subventions
pour
les travaux
intégrés
aux
contrats
de
DSP
«
eau
potable
et
assainissement
»
Lors
de
la
passation
des
Délégations
de
Service
Public
(DSP)
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»,
il a été
prévu
différents
investissements
visant
à améliorer
la
sécurité
et
l'efficacité
des
installations.
Ces
investissements
peuvent
être
financés
par
l'Agence
de
l’Eau.
Or,
pour
ce faire,
il est
nécessaire
de
confier
{a réalisation
et le suivi
des
dossiers
de
subventions
au
délégataire.
ilest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ces
deux
avenants
(un
par
contrat).
Ces
avenants
n'auront
aucune
incidence
financière.
De
nombreux
dossiers
sont
concernés
par
ces
potentielles
subventions
à savoir
par
exemple
:
-
Sécurisation
des
installations
{notamment
dans
le cadre
Vigipirate)
-
Mise
en
place
d’un
diagnostic
permanent
sur
Trie-Château,
Trie
la Ville
et
la station
-
Mise
en
place
de
compteurs
de
sectorisation
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
le
président
à
signer
les
avenants
et
tous
les
documents
nécessaires
pour
l'application
de
ceux-ci.
#4
69
sn PD 70
e
Rétrocession
des
réseaux
eau
et
assainissement
des
lotissements
de
Chaumont
en
Vexin
et d’Eragny
sur
Epte
De
nombreux
projets
de
lotissements
ont
été
engagés
sur
le
territoire
de
la
CCVT
par
des
maîtrises
d'ouvrages
privées.
Deux
d’entre
eux
sont
achevés
à savoir
le
lotissement
du
Préville
à Chaumont
en
Vexin
et
le
lotissement
la
Masione
à Eragny
sur
Epte.
Les
réseaux
eau
potable
et
assainissement
doivent
donc
être
intégrés
au
patrimoine
de
la CCVT.
Se
pose
donc
la
question
de
la
rétrocession
du
patrimoine
eau
potable
et
assainissement.
En
effet,
le
projet
ayant
été
initié
avant
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
à la CCVT,
la
rétrocession
de
ces
réseaux
était
prévue
avec
la
rétrocession
des
VRD. Or,
compte
tenu
du
transfert
de
ces
compétences
au
1er
janvier
2023
à
la
CCVT,
il
est
nécessaire
de
dissocier
le
transfert
de
ces
réseaux
de
celui
de
la
voirie
{la
voirie
étant
une
compétence
communale).
Deux
solutions
ont
été
étudiées :
-_
Rétrocession
directement
des
réseaux
à la CCVT.
-__
Rétrocession
des
réseaux
à la commune
comme
prévu
initialement
puis
transfert
à la CCVT.
Après
renseignements
et
selon
la
jurisprudence,
il
s'avère
que
la
seconde
possibilité
est
impossible
car
la commune
ne
peut
pas
récupérer
du
patrimoine
lié à une
compétence
qu’elle
n’exerce
plus.
EX
I
DELIBERATION
N°20241001_10
|
OBJET
:
Rétrocession
des
réseaux
eau
et assainissement
du
lotissement
du
Préville
à Chaumont
en
Vexin La
commune
de
Chaumont-en-Vexin
a
fait
réaliser
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
un
lotissement
au
« Préville
».
Ce
dernier
est
actuellement
terminé
et
doit
être
rétrocédé
à
la commune
ainsi
qu'à
la
CCVT
pour
sa
partie.
Le
patrimoine
eau
potable
à intégrer
à
la CCVT
est
le suivant
:
-
509
ml
de
canalisation
d'adduction
de
diamètre
100
-
175
mide
branchements
de
diamètre
25
-
36
branchements
Le
patrimoine
assainissement
collectif à intégrer
à la CCVT
est
le suivant
:
-
403
ml
de
collecteur
gravitaire
de
diamètre
200
-
470
ml
de
collecteur
gravitaire
de
diamètre
160
-
138
mi
de
canalisation
de
refoulement
en
PEHD
de
diamètre
64/75
-
14
regards
assainissement
de
diamètre
1000
70
PA 71
-
35
branchements
-
1 poste
de
refoulement
Le
Président,
PROPOSE
d'intégrer
le
patrimoine
eau
potable
et
assainissement
collectif
du
lotissement
à
celui
de
la CCVT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'intégrer
dans
le
patrimoine
de
la
CCVT
les
réseaux
eau
potable
et
assainissement
collectif
réalisés
dans
le
lotissement
au
« Préville
»
à
Chaumont-en-
Vexin.
-
AUTORISE
le
président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
rétrocession.
+++
[
DELIBERATION
N°20241001_11
|
OBJET
:
Rétrocession
des
réseaux
eau
et
assainissement
du
lotissement
la
Masione
à
Eragny-sur-
Epte La
commune
d’Eragny
sur
Epte
a
fait
réaliser
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée
un
lotissement
« la Masione
».
Ce
dernier
est
actuellement
terminé
et
doit
être
rétrocédé
à
la
commune
ainsi
qu’à
la
CCVT
pour
sa
partie.
Le
patrimoine
eau
potable
à intégrer
à la CCVT
est
le suivant
:
-
907
ml
de
canalisation
d’adduction
de
diamètre
100
-
278
ml
de
branchements
de
diamètre
25
-
73
branchements
Le
patrimoine
assainissement
collectif
à
intégrer
à
la
CCVT
est
le suivant
:
-
876
ml
de
collecteur
gravitaire
de
diamètre
200
-
292
ml
de
collecteur
gravitaire
de
diamètre
160
-
24
regards
assainissement
de
diamètre
1000
-
73
branchements
Le
Président,
PROPOSE
d'intégrer
le
patrimoine
eau
potable
et
assainissement
collectif
du
lotissement
à
celui
de
la CCVT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'intégrer
dans
le
patrimoine
de
la
CCVT
les
réseaux
eau
potable
et
assainissement
collectif
réalisés
dans
le lotissement
«
La
Masione
» à Eragny-sur-Epte.
71
x
PO 72
-
AUTORISE
le
président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
rétrocession.
LELS
M.
GERNEZ
remercie
chaleureusement
M.
LAROCHE
et M,
LERIQUIER.
6.
NUMERIQUE
ET
COMMUNICATION
e
Modification
des
représentants
au
Comité
Syndical
du
S.M.O.T.H.D.
M.
GERNEZ
donne
la parole
à M.
LE CHATTON
pour
présenter
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
de
Monneville
a
délibéré
pour
modifier
ses
représentants
au
sein
du
SMOTHD.
Ainsi,
Monsieur
VERON
remplace
Monsieur
Michel
HEE
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
DECHAUMONT
remplace
Madame
BOURGNINAUD
en
qualité
de
suppléant.
xx%
Î
DELIBERATION
N°20241001_12
Objet
: Modification
des
représentants
au
Comité
Syndical
du
$.M.O.T.H.D.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
ouvert
«
Oise
Très
Haut
Débit
»,
Vu
l'article
6 des
statuts
modifiés
par
délibération
du
conseil
syndical
du
3
octobre
2013,
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
octobre
2014
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
au
domaine
du
Très
Haut
Débit,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
16
octobre
2014
portant
adhésion
au
S.M.O.T.H.D.,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
08/12/2020,
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
30/06/2022,
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
01/12/2022,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
26/01/2023,
Vu
là délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
du
29/06/2023,
72
ak
PT 73
Le
Conseil
Municipal
de
Monneville
a
délibéré
pour
modifier
ses
représentants
au
sein
du
SMOTHD.
Ainsi,
le
président
déclare
installer
Monsieur
Franck
VERON
en
qualité
de
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
HEE
et
Monsieur
Bertrand
DECHAUMONT
en
qualité
de
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Isabelle
BOURGNINAUD,
pour
représenter
la
commune
de
Monneville
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMOTHD.
Le
président
propose
de
désigner
les
représentants
suivants
:
COMMUNES
Titulaires
Suppléants
Boubiers
Sophie
LEVESQUE
Sébastien
ALLE
Bouconvillers
Anne-Claire
NIRIGE
Jean-Yves
CLUZET
Boury-en-Vexin
Marie-José
DEPOILLY
Éric Le COLLOËC
Boutencourt
Joseph
LEFEVER
Jean-François
THOMAS
Chambors
Frédéric
BAUDET
Jean-Marc
DUVAL
Chaumont-en-Vexin
René
GAILLET
Raymond
HUCHER
Courcelles-les-Gisors
Alain
FRIGIOTTI
Alexandre
DUPONT
Delincourt
Christian
FOURQUIN
Philippe ROUSSEAU
Enencourt-Léage
Roberto
ZERBINI
Emmanuel
LALLIER
Eragny-sur-Epte
Bérenger
HUOT
Bernard
MICHALCZYK
Fay-les-Etangs
Guillaume
MICHARD
Jean-Philippe
VITORINO
Fleury
Elsa
PAULIAN
Joël
JOUBERT
Fresnes-L’Eguillon
Corinne
CADIOU
Denis
PENEL
Hadancourt-le-Haut-Clocher
|
Kévin
LOHIER
Sophie
LETAILLEUR
Jaméricourt
Patrick
MARIAUD
Andriamiraho
RAJAONSON
Jouy-sous-Thelle
Hervé
LEFEVRE
Suzanne
BOUYCHOU
La
Corne
en
Vexin
Georges
LAUDE
Christophe
BARREAU
La
Houssoye
Benjamin
PENY
Coralie
ASSELINE
Lattainville
Philippe
CHATELAIN
Antoine
PRUDHOMMEAUX
La Villetertre
Hervé
DESSEIN
Xavier
LAURENT
Le
Mesnil
Théribus
Fabien
PETIT
Anatole
MELLIER
Liancourt-Saint-Pierre
Sylvain
LE
CHATTON
Jérôme
LEROY
Lierville
Leila TRESTARD
Alexandre
DELGADO
Loconville
Serge
STEINMAYER
Xavier
SAMAIN
Monneville
Franck
VERON
Bertrand
DECHAUMONT
Montagny-en-Vexin
Loïc
TAILLEBREST
Jean-Luc
CATTET
Montjavoult
Cyril
STUCKI
Edith
FARINACCIO
Parnes
Pascal
LAROCHE
Landry
LEPAGE
Porcheux
Marie-Hélène
DURAND _ |
Valérie
CASSAYAS
Reilly
Andy
ANDRE
Marc
METZGER
Senots
Gérard
DELHOUME
Jean-Pierre
DUBOILLE
Serans
Valérie
ERARD
Jean-Vincent
RISCHARD
Thibivillers
Giuseppe
MONGIOI
Mathieu
VAN
DAMME
Tourly
Jean-Jacques
GODARD
Trie-Château
Laurent
DESMELIERS
Claire
DUNAND
Trie-la-Ville
Claude
VANSTEELANT
Bérangère
GILLOUARD
Vaudancourt
Jean-Michel
COLSON
Delphine
COULON
af
73 er 74
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
ACCEPTE
la modification
des
représentants
pour
siéger
aux
assemblées
du
SMOTHD.
x
7.
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Président
présente
le
Rapport
social
unique
2023
(RSU),
joint
en
annexe
4.
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
instaure
l'obligation
pour
les collectivités
territoriales
et
les établissements
publics
d'élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU).
Ce
rapport
annuel
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
ou
de
mettre
à
jour
leur
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
RSU
est
présenté
pour
avis
aux
membres
du
comité
social
territorial
et
donne
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines.
Il
est
ensuite
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
RSU
est
rendu
public
sur
le
site
internet
de
l'autorité
compétente
ou,
à
défaut,
par
tout
autre
moyen
permettant
d’en
assurer
la
diffusion
dans
les
soixante
jours
suivant
sa
présentation
au
comité
social
territorial,
CET
E
DELIBERATION
N°20241001_13
Objet
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.231-1
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
5 ;
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
le rapport
social
unique
2023
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
;
Considérant
que
le
rapport
social
unique
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
;
Le
président
présente
les chiffres
clés
issus
du
rapport
social
unique
2023
:
74
ex
en 75
-
Données
sur
les effectifs
Au
31
décembre
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
(CCVT)
employait
39
agents,
77%
étaient
fonctionnaires,
18%
contractuels
permanents
(dont
un
CDI)
et
5%
contractuels
non-permanents.
Les
agents
de
catégorie
C
représentaient
46
%
des
effectifs
sur
emplois
permanents,
les
catégories
B et À
représentaient
27
%
chacun.
La
filière
administrative
comptait
près
de
la
moitié
des
agents
permanents
{43
%},
la filière
médico-sociale
(30 %)} et la filière
technique
(27
%).
En
2023,
la CCVT
comptait
76
%
de femmes
et 24 %
d'hommes.
La
moyenne
d'âge
des
agents
sur emplois
permanents
était de 45 ans
(contre 43 ans
en
2022),
47 ans
pour
les fonctionnaires
et 39
ans
pour
les contractuels
permanents.
57
%
des
agents
étaient
âgés
de
30
à 49
ans,
32
%
de
50
ans
et
plus,
et
11
%
de
moins
de
30
ans.
La
CCVT
employait
un
travailleur
handicapé
et a réalisé
288
€ de
dépenses
au
titre
du
maintien
dans
l'emploi. +
Données
sur
les
rémunérations
et
avantages
sociaux
Les
charges
de
personnel
représentaient
1922
149
€
en
2023,
soit
un
coût
moyen
annuel
chargé
de
49
285
€
par
agent.
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l’ensemble
des
agents
permanents
était
de
28,18
%
(29,77
%
pour
les fonctionnaires
contre
18.31
%
pour
les
contractuels
permanents).
La
CCVT
à
participé
à
la
complémentaire
santé
pour
un
montant
de
8
396
€
(soit
466
€
en
moyenne
par
bénéficiaire)
et
à
la
prévoyance
pour
2
160
€
{soit
166€
en
moyenne
par
bénéficiaire).
Quant
à
l’action
sociale,
les
prestations
ont
été
servies
par
l'intermédiaire
du
CNAS.
- _
Ponnées
sur
l’absentéisme
Le
taux
d’absentéisme
pour
motif
médical
était
de
3.98%
en
2023
(4.79%
pour
les
fonctionnaires
contre
0.51
%
pour
les
contractuels}.
En
moyenne,
on
dénombrait
13.8
jours
d'absence
par
fonctionnaire,
en
raison
d’absences
de
longue
durée,
contre
1.9
jours
d'absence
par
agent
contractuel.
Aucun
accident
du
travail
en
2023.
-
Données
sur la carrière
et la formation
16
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
d’échelon
et
8
agents
d’un
avancement
de
grade,
soit
66 %
des
fonctionnaires.
81.10
%
des
agents
ont
eu
accès
à la formation
en
2023
{contre
46.20
%
des
agents
en
2022),
pour
un
coût
de
20
916
€ en
2023
{contre
11
916
€ en
2022).
75
ou
Pq 76
140
jours
de
formation
ont
été
suivis
par
les agents
de
la CCVT
(contre
57 jours
en
2022),
ce
qui
représente
3.8
jours
moyen
de
formation
par
agent
en
2023
(contre
1.5
jour
moyen
en
2022). Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
social
unique
2023
(RSU)
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
#4%
8.
DOSSIERS
DIVERS
e
Bilan
et mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Vexin
Thelle
avec
les
objectifs
du SRADDET
en application
de la loi Climat
et résilience
Le SCOT
est
un
document
d'urbanisme
à l’échelle
intercommunale
qui
encadre
la
planification
urbaine
à
l'échelle
communale
(P.LU,
carte
communale)
et
qui
définit
un
projet
d'aménagement
partagé
par
l’ensemble
des
communes
membres
de
son
périmètre
pour
les
10
à
45
ans
à
venir
et
qui
doit
être
compatible
avec
le
SRADDET
{document
de
planification
supérieur). L'article
L.143-28
du
Code
de
l’Urbanisme
{CU)
indique
que
:
« Six ans
au
plus
après
…
la délibération
ayant
décidé
son
maintien
en
vigueur
en
application
du
présent
article,
l'établissement
public :
- _
Procède
à une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma,
-
Délibère
sur
son
maintien
en
vigueur
ou
sur
sa
révision
partielle
ou
complète
».
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
modifiée
en
juillet
2023
(«
loi
ZAN
»},
précise
quant
à
elle
que
les
SCOT
devront
être
mis
en
compatibilité
avec
les
SRADDET
modifiés
en
application
de
celle-ci
avant
février
2027.
Le SCOT
du
Vexin-Thelle
à été
approuvé
le
16
décembre
2014,
une
modification
simplifiée
n°1
a
été
approuvée
le
7/02/2019
et
un
premier
bilan
concluant
au
maintien
du
SCOT
approuvé
le
8/12/2020.
De
ce
fait,
en
application
de
l’article
L.143-28
du
CU,
un
second
bilan
d'application
doit
être
réalisé
et
une
délibération
communautaire
sur
son
devenir
doit
être
prise
avant
le 8 décembre
2026.
D'autre
part,
en
application
de
la
loi
climat
et
résilience,
il
conviendra
de
mettre
en
compatibilité
le
SCOT
du
Vexin-Thelle
avec
les
objectifs
du
SRADDET
modifié
avant
février
2027,
les
PLU
quant
à eux
devront
intégrer
les
objectifs
du
SCOT
avant
février
2028
sans
quoi
toutes
les zones
à urbaniser
(AU)
identifiées
dans
ceux-ci
ne seront
plus constructibles.
76
se
87 77
Compte
tenu
des
échéances
à
venir,
il
est
proposé
de
réaliser
le
bilan
et
la
mise
en
compatibilité
du
SCOT
avec
les
objectifs
de
la
loi
climat
et
résilience.
Pour
ce
faire
et afin
d'anticiper
ces
échéances,
le
président
propose
dès
aujourd’hui
de
lancer
ces
procédures
et
de
mandater
le
cabinet
ARVAL
pour
la
réalisation
de
l'intégralité
des
missions
suscitées
compte
tenu
de
sa
connaissance
du
dossier
et
de
son
expertise
technique
sur
ce
sujet
sensible.
LEE]
|
DELIBERATION
N°20241001_14
|
OBJET :
Bilan
et mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Vexin
Thelle
avec
les objectifs
du
SRADDET
en
application
de
la
loi
Climat
et
résilience
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Aménagement
de
l'Espace
» et plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'élaboration,
la
mise
en
place,
le suivi
ainsi
que
les
modifications
et
les
révisions
éventuelles
d’un
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
Le
président
rappelle
qu’il
convient
de
réaliser
un
bilan
de
celui-ci
au
plus
tard
tous
les 6 ans
et
qu’il
convient
également
de
mettre
en
compatibilité
le
SCOT
du
Vexin-Thelle
avec
le
SRADDET
avant
février
2027
(La
modification
de
ce
dernier
étant
en
cours
de
finalisation
afin
d'intégrer
les
objectifs
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
futte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
modifiée
en
juillet
2023 {« loi ZAN
»}) ;
Le
président
rappelle
que
le
cabinet
ARVAL,
s'était
vu
attribué
le dossier
de
SCOT
par
marché
public ; Il
rappelle
également
que
ce
même
cabinet
avait
été
missionné
pour
la
réalisation
de
sa
modification
n°1
et de
son
premier
bilan
en
2020
;
Eu
égard
à ces faits,
le président
propose
aux
élus,
compte
tenu
de
la connaissance
du dossier
et
de
l'expertise
technique
du
cabinet
ARVAL
sur
ce
sujet
sensible,
de
lui confier
l'intégralité
des
missions
suscitées
d'autant
plus
que
le montant
estimatif
de
cette
mission
se
situe en
deçà
du
seuil
des
40
000
€
conformément
à
l'article
R.2122-8
du
code
des
marchés
publics ;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le président
à signer,
conjointement
avec
le Cabinet
ARVAL,
une
convention
d'étude
pour
les
missions
de
bilan
et de
mise
en
compatibilité
du
SCOT
du
Vexin-Thelle
conformément
aux
nouveaux
objectifs
du
SRADDET
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
DIT
que
ies
dépenses
seront
inscrites
au
budget
++
+
Charte
Poids
Lourds
Mme
MARTIN
explique
que
le
Département
a
transmis
aux
EPCI
un
projet
de
charte
Poids
Lourds
dans
l'Oise.
Un
retour
de
la
part
de
la
CCVT
est
attendu
sur
les
propositions
Bu
Pi] 78
d'engagements
contenues
dans
ce
projet.
Cette
charte
permettra
de
réguler
les
stationnements
gênants,
les
passages
des
poids
lourds
à certains
endroits,
…
La
CCVT
propose
d'émettre
un
certain
nombre
d'observations
à joindre
à
la
fiche
annexe.
I
est
proposé
d'accepter
ladite
charte
sous
réserve
d'inclure
les
engagements
comme
suit :
-
Problèmes
de
circulation
Centre-ville
de
Chaumont
-_
Rond-point
Branchu à
Lierville
: stationnement
gênant
sur
l’aire
covoiturage
-__
Fleury
dangerosité
du
stationnement
sur
les 2
routes
départementales
-_
Liançourt
St
Pierre
: ferroutage
SMDO
vers
la déchèterie
-
Fleury
ZI
la
Neuvillette
: stationnement
M.
MARIE
souhaiterait
ajouter
un
point
portant
sur
l'aménagement
des
croisements
dangereux
identifiés
au
SCOT
notamment
les
carrefour
carrefours
RD3/RD923
et
RD3/RD105
sur
la commune
de
Fleury.
Mme
LEVESQUE
ne
comprend
pas
la
raison
pour
laquelle
le
point
sur
Le
Hameau
du
Fayel
{commune
de
Boubiers)
a été
supprimé
alors
qu'il
s'agit de
la route
la plus
empruntée
par
les
poids
lourds.
Le
Président
confirme
que
ces
2
points
seront
rajoutés.
Mme
LEVESQUE
ajoute
que
cette
charte
sera
remise
aux
entreprises
afin
de
voir
si
certains
itinéraires
seraient
plus
appropriés
que
d’autres,
si certaines
zones
de
stationnement
seraient
plus faciles
que
d’autres.
Le
point
de
passage
pour
Chaumont-en-Vexin
aurait
été
idéalement
à
travers
la
Plaine
des
Sports
mais
il
aurait
fallu
étudier
cette
possibilité
en
amont
de
la
construction
de
ladite
plaine
des
sports.
44%
[
DELIBERATION
N°20241001_
15
|
Objet:
Validation
d’une
pré-fiche
des
engagements
de
la
CCVT
dans
le
cadre
de
la future
charte
départementale
pour
la circulation
et
le
stationnement
des
poids
lourds.
Située
à
un
carrefour
stratégique
entre
le
poumon
économique
francilien
et
l'interface
maritime
de
là
Manche
et
de
la
Mer
du
Nord
(ports
fluviaux,
aéroports,
réseau
ferroviaire
dense
- particulièrement
dans
l’ancien
Nord-Pas-de-Calais),
la
région
Hauts-de-France
dont
le
département
de
l'Oise,
a une
vocation
de
nœud
logistique
géant
qui
englobe
le transport
des
marchandises,
leur
entreposage
et
le transfert
modal
pour
leur
distribution.
L'activité
logistique
n’est
pas
le seul
secteur
économique
générateur
de
transports
routiers
de
marchandises
dans
l'Oise.
D'autres
y concourent
de
manière
significative,
comme
l’agriculture
et l’agroalimentaire,
l’industrie
extractive
de
minéraux
et la fabrication
d'énergie
ou
la gestion
des
déchets,
les
convois
exceptionnels
(ex.
: engins
agricoles,
matériels
éoliens...}
et
aussi
la
construction. Le
fret
routier
est
source
de
multiples
externalités
négatives:
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre,
pollution
atmosphérique,
nuisances
sonores,
artificialisation
des
sols
avec
ia
création
de
nombreuses
surfaces
de
stockage,
congestions
routières
pouvant
augmenter
l'insécurité
routière
et
les
accidents
de
la
route.
Enfin,
le
passage
répété
des
véhicules
lourds
sur
des 78
%e
en 79
réseaux
routiers
locaux
pas
forcément
adaptés
à cet
usage
dégrade
la voirie,
ses
accessoires
et parfois
ses
abords
bâtis.
L’accroissement
des
interpellations
adressées
au
Département
de
l'Oise,
émanant
des
citoyens
ou
des
élus
locaux,
et
dénonçant
ces
externalités
négatives,
a
conduit
le
Conseil
Départemental
à
instaurer
une
délégation
spéciale
et
inédite
sur
cette
problématique
à
un
conseiller
départemental
pour
la mandature
installée
en
2021.
L'Etat,
les collectivités
locales
et leurs établissements
publics
se partagent
la gestion
du
réseau
routier
et l’autorité
des
polices
administratives.
Ils interviennent
également
diversement
dans
les
politiques
publiques
d'aménagement
du
territoire
et de
développement
économique
local.
Aussi,
une
démarche
horizontale
d’actions
concertées,
conjointes
et coordonnées
autour
d’un
objectif
commun
et
partagé
est
la condition
première.
C'est
pourquoi
le
Département
porte
aujourd’hui
le projet
collégial
d'une
Charte
pour
la circulation
et
le stationnement
des
poids-
lourds
dans
l'Oise,
esquissé
par
les acteurs
publics
et
privés
liés
au
transport
de
marchandises,
et
engageant
les
signataires
avec
leurs
moyens
et
possibilités
propres
pour
améliorer
la
cohabitation
des
poids-lourds
et des
populations
et
réduire
les
nuisances
attachées
à l'activité
du
transport
routier.
Cette
charte
est
bâtie
autour
d'un
plan
d'actions
et
des
fiches
d'engagements.
Le
plan
d'actions
détaillé
de
de
la future
Charte
rassemble
l’ensemble
des
thèmes
et actions
qui
sous-tendent
les
engagements
proposés
aux
différents
partenaires
de
la
démarche.
Le
plan
d'actions
repose
sur
quatre
leviers
principaux
:
-
Le
premier
vise
à garantir
la
compatibilité
des
implantations
des
activités
économiques
avec
les
capacités
du
réseau
de
transport
existant
(itinéraires,
accès,
accueil
et
stationnement}
et
son
environnement
urbain,
en
agissant
«
sur
la
planification
du
développement
et
de
‘aménagement
du
territoire
et
sur
les
autorisations
au
titre
des
codes
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
».
Le
principe
de
ce
levier
est
de
mener
une
action
en
amont
de
l'installation
des
activités
économiques,
notamment
au
travers
des
documents
réglementaires.
-
Deuxième
levier
: «
Agir
sur
les
flux
(itinéraires,
stationnement,
volume
..)
».
Ce
levier
porte
sur
la
circulation
des
PL
en
aval
des
activités
génératrices
de
flux,
afin
de
faire
évoluer
les
usages
inadaptés
aux
caractéristiques
des
routes
pour
améliorer
la pratique
des
conducteurs
et
la vie des
riverains.
-
Les
deux
derniers
leviers
apportent
une
réflexion
globale,
à l'échelle
macro,
sur
la
place
du
transport
routier
de
poids-lourds.
-
Troisième
levier
: « Agir
sur
les
donneurs
d'ordre,
les
consommateurs
et
les
acteurs
de
la chaine
logistique
». Le principe
de
cette
action
est
de
mobiliser
les
acteurs
à l'origine
des
flux
de
marchandises
pour
réduire
l’impact
de
leur
transport.
-
Quatrième
levier
: «
Agir
sur
les
infrastructures
de
transports
»,
en
modernisant
le
réseau
routier
adapté
au
transport
de
marchandises
et
en
développant
les
infrastructures
alternatives.
Le
projet
de
fiche
d'engagements
est
particulièrement
destiné
à
la CCVT
en
visant
l’ensemble
des
compétences
partiellement
entre
ses
mains
et
lui
donnant
la
capacité
à contribuer
à
la 79
+
pd 80
mise
en
place
d’un
cadre
d'actions
et
de
dialogue
pour
une
meilleure
cohabitation
du
trafic
routier
et
de
la
population.
Le Conseil
Départemental
demande
à
la CCVT
de
l'examiner,
de
la
personnaliser
au
regard
des
compétences
qu'elle
exerce
effectivement,
puis de
l'adapter
suivant
les engagements
qu’elle
accepterait
de
prendre
à
son
compte
en
adhérant
à
la
Charte
et
à
la
démarche
qu’elle
veut
mettre
en
œuvre.
Il
s'agit
d’une
première
validation
du
projet
de
fiche
d'engagements,
proposé
page
suivante.
Dans
un
second
temps,
il sera
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
la Charte
et d’entériner
le projet
de fiche
d'engagements.
Pré-Fiche
d'engagements
susceptibles
d’être
pris
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
AGIR
SUR
LA
PLANIFICATION
DU
DEVELOPPEMENT
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Maîtriser
ou
réduire
les
conséquences
négatives
sur
le
réseau
des
créations
ou
évolutions
des
zones
d'activités :
Ÿ_
SCOT :
à
l’occasion
de
leur
élaboration
ou
de
leur
actualisation
{notamment
à
la
faveur
du
ZAN
avant
le 22/02/2027)
:
+
_
Renforcer
le diagnostic
territorial
sur
les
thématiques
suivantes
:
1.
capacité
des
réseaux
routiers
2.
sensibilité
des
agglomérations
traversées
3.
potentialité
de
report
ferroviaire
e
Anticiper
les
effets
cumulés
des
différentes
zones
et
parcelles/lots
d'implantation
+
Adopter
ou
renforcer
des
prescriptions
spécifiques
aux
zones
et
parcelles/lots,
en
matière
de
:
1.
localisations
et
natures
d'activités
adaptées
à l’existant
ou
adossées
à
la
construction
d’une
nouvelle
infrastructure
de
desserte
multimodale
autant
que
possible
2.
aménagements
adaptés
(entrée/sortie
du
site,
contrôle
d'accès,
stationnement,
desserte
interne,
itinéraires
d'approche}
3.
préservation
de
la
voie
publique
de
la
fonction
de
desserte
interne
des
ZA
Ÿ_
Plan
de
mobilité :
A
l'occasion
de
leur actualisation
ou
de
leur
élaboration,
y inscrire
et développer
le
sujet
du
transport
de
marchandises
afin
qu'y
soient
déclinés
les
principes
énoncés
ci-dessus
pour
les
SCOT
Favoriser
un
équipement
rationnel
et
équilibré
du
territoire
en
promouvant
des
outils
de
planification
complémentaires
spécifiques
:
En
l’absence
de
PLUI,
le
SCOT
de
la
CCVT
et
son
Document
d'Aménagement
Commercial
(DAC)
offrent
une
vision
intercommunale
permettant
d'aborder
la
problématique
PL
qui
reprendra
les
principes
ci-avant
imposés
aux
ZA
Ÿ
Participer
à
l'élaboration
d’un
schéma
départemental
de
cohérence
de
l'aménagement
logistique
piloté
par
l'Etat
80
Bt
pl 81
Ÿ
Contribuer
à
l'élaboration
du
schéma
directeur
départemental
de
l'offre
de
stationnement
et
de
l'offre
de
services
pour
les
poids-lourds
et
les
chauffeurs,
piloté
par
le Conseil
départemental
:
- Diagnostic
de
l'existant
et des
disponibilités
foncières
déjà
artificialisées
le long
des
itinéraires
structurants
et/ou
à
proximité
ou
à
l’intérieur
des
zones
d'activités - Evaluation
par
territoire
du
besoin
de
stationnement
et
du
bouquet
de
services
requis
(éclairage,
surveillance,
restauration,
sanitaires,
distribution
d'énergie
notamment
verte
….}
- Détermination
pour
chaque
aire
du
montage
approprié,
des
partenaires
et
de
leurs
engagements
respectifs
Veiller
à
la
cohérence
entre
documents
de
planification
(SCoT}
à
leurs
confins
territoriaux
dans
la
localisation
et
la
vocation
des
pôles
générateurs
de
flux
routiers
PL: #_
Systématiser
la demande
et
la
prise
en
compte
d'une
note
d'enjeux
pour
les SCoT
Y_
Recommander
l'examen
des
documents
d'urbanisme
de
même
strate
existants
à
leurs
frontières,
transmis
par
l'Etat
à
l’occasion
du
porter
à
connaissance,
ou
à
défaut
recherchés
et
AGIR
SUR
LES
AUTORISATIONS
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
H
est
à
noter
que
le
service
instructeur
du
Droit
des
Sols
ne
peut
exiger
que
les
pièces
et
les
éléments
nécessaires
à
l'instruction
strictement
énumérés
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Il en
va
de
même
pour
les
services
consultés.
Exiger
une
vraie
prise
en
compte
des
impacts
du
trafic
PL
dans
les
instructions
d'urbanisme,
en
:
%_
Sollicitant
systématiquement
une
évaluation
approfondie
des
impacts
PL au
regard
des
usages
annoncés
:
1. trafics
attendus
2.
itinéraires
empruntés
3. entrée/sortie
du
site
4. besoins
de
stationnement
YŸ
Consultant
systématiquement
et
immédiatement
au
mieux
les
gestionnaires
routiers
(communes,
UTD
60...)
concernés
par
les
itinéraires
(et
pas
seulement
par
les
entrée/sortie
du
site}
Promouvoir
et
veiller
à
ce
que
le
dossier
du
pétitionnaire
propose
les
solutions
suffisamment
approfondies
pour,
le cas
échéant
:
Y_
Préserver
la voie
publique
de
la fonction
de
desserte
interne
Ÿ.
Maintenir
la fluidité
du
réseau
structurant
en
évitant
la
multiplicité
des
accès
#
Assurer
des
conditions
de
sécurité
routière
optimales
en
sécurisant
les
entrée/sortie
du
site
et
adaptant
les
itinéraires
d'approche
YŸ
Dimensionner
suffisamment
les
parkings
de
stationnement
PL
avant
et
après
le
contrôle
d’accès
pour
éviter
les
débordements
sur
la voirie
publique
Préserver
l’état
de
service
des
chaussées
des
voies
publiques
et
la signalisation
Aménager
si besoin
les voiries
publiques
81
SX
en 82
*
Intégrer
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
les
dispositifs
de
financement
mobilisables
à cette
fin
Y
Dans
le cas
particulier
d’une
ZAC
ou
d’un
permis
d'aménager
d’une
ZA,
produire
un
règlement
(règles
de
droit
public
d'urbanisme)
et/ou
un
cahier
des
charges
{règles
de
droit
privé),
opposables
aux
porteurs
de
projets
de
chacune
des
parcelles
Intégrer,
le
cas
échéant,
dans
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée
les
dispositifs
de
financement
nécessaires
à l'aménagement
et
l'adaptation
des
voiries
publiques
:
YŸ
Entrée/sortie
sécurisées
du
site
Ÿ_
Itinéraires
d'approche
(chaussée,
carrefours,
signalisation}
liest
du
ressort
des
communes
d'informer
le service
instructeur
du
Droit
des
Sols
de
ta CCVT
des
dispositifs
de
financement
de
voiries
existants
et d'anticiper
en
amont
en
négociants
avec
les
porteurs
de
projets
ces
modes
de
financement
afin
de
les
mentionner
dans
l'autorisation
d'urbanisme.
Faire
référence,
le
cas
échéant,
dans
les
autorisations
délivrées
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
ou
du
code
de
l’environnement
à l'application
de
:
Y_
L'article
L131-8
du
code
de
la voirie
routière
relatif
aux
détériorations
anormales
et
dégradations
de
la
route
YŸ
L'article
du
code
de
la route
sur
la
responsabilité
au
titre
de
la sécurité
routière
{
AGIR
SUR
LES
FLUX
(itinéraires,
stationnement,
volume
…)
Améliorer
le guidage
routier
des
poids-lourds
{PL)
:
Améliorer
la
signalisation
routière
permanente
en
ce
qui
concerne
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
:
- Définir
les
itinéraires
à privilégier
et
assurer
la mise
en
œuvre
de
la signalisation
directionnelle
permanente
des
zones
d'activités
depuis
les
axes
de
transit,
sous
réserve
que
la
CCVT
dispose
des
financements
: ces
travaux
ne
faisant
pas
partie
de
ses
compétences
propres
AGIR
SUR
LES
DONNEURS
D'ORDRE,
LES
CONSOMMATEURS
ET
LES
ACTEURS
DE
LA
CHAINE
LOGISTIQUE
Se
doter
en
qualité
de
donneurs
d'ordre
publics
d’une
stratégie
de
réduction
du
recours
au
transport
routier
et de
son
impact
:
%_Introduire
l'impact
routier
comme
critère
d’attribution
de
marchés
publics
Aider
les consommateurs
à devenir
des
consom'acteurs
:
Y_
Favoriser
l’achat
de
productions
alimentaires,
agricoles
et
artisanales
locales
:
- Organiser
des
campagnes
récurrentes
de
sensibilisation
sur
leurs
territoires
- Promouvoir
ou
à défaut
organiser
des
marchés
locaux
des
produits
du
terroir
- Soutenir
ou
à défaut
mettre
en
place
des
plateformes
de
promotion
et/ou
de
vente
en
ligne
référençant
les
produits
du
territoire
ainsi
qu’éventuellement
un
lieu
de
retrait
commun
- Développer
une
signalisation
d’information
locale
en
cohérence
avec
celles
déjà
existantes
sur
le
territoire
départemental,
sous
réserve
que
la
CCVT
82
%k
°07 83
dispose
des
financements:
ces
travaux
ne
faisant
pas
partie
de
ses
compétences
propres
AGIR
SUR
LES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
Favoriser
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
stationnement
et
d’une
offre
de
services
spécifiques
pour
les
poids-lourds
{PL}
et
les
chauffeurs
Y_
Susciter
et
accompagner
l'émergence
de
l'initiative
privée
dans
le développement
d’aires
de
stationnement
et
de
services
par
:
- là rencontre
et
la
mobilisation
des
acteurs
économiques
- le sourcing
auprès
des
porteurs
de
projets
en
conformité
avec
le
schéma
directeur
départemental
approuvé,
ou
à
défaut
en
cohérence
avec
le besoin
Y_
Étudier
l'opportunité
et
la
faisabilité
d'aménagement
de
zones
de
stationnement
tampon
En
outre,
il est
rappelé
qu’un
courrier
signé
par
la
Directrice
générale
des
Services,
Madame
Isabelle
MARTIN,
en
date
du
18
décembre
2023,
listait
des
points
relatifs
au
territoire
du
Vexin-Thelle
que
ia
CCVT
souhaite
voir
inscrits
dans
l’annexe
de
la
charte
Poids-Lourds
de
l'Oise. Les
points
abordés
dans
ce
courrier
et
maintenus
sont
les
suivants
:
>
Chaumont-en-Vexin
:
Rue
de
Laillerie
et
Centre-Ville
: Voiries
et
environnements
contraints
(carrefour
dangereux,
circulation
difficile
et empiètement
sur
les
trottoirs).
>
_Lierville
—
rond-point
de
Branchu
:
Stationnement
gênant
et/ou
sauvage
des
poids
lourds
sur
l’aire
de
covoiturage
{risque
à craindre).
>
Fleury
-
ZI
La
Neuvillette:
Stationnement
des
poids
lourds
sur
les
2
routes
départementales
(SCOT)
-> dangerosité
>
Boubiers
: Diminuer
la vitesse
de
circulation
(vitesse
autorisée,
aménagements...)
>
Liancourt-Saint-Pierre
: Ferroutage
SMDO
{déchèterie)
Les
problématiques
locales
ajoutées
issues
du
Document
d’Objectif
et d'Orientation
du
SCOT
de
la CCVT
sont
les suivantes
:
- Réaliser
le projet
de
liaison
est/ouest
(Chambly
— Méru
- Chaumont-en-Vexin
- Gisors)
dans
la
partie
sud-ouest
de
l'Oise.
À
l'échelle
du
territoire,
ce
projet
implique
notamment
: la
réalisation
de
la déviation
de Trie-Château
; les déviations
de
Fleury,
Loconville
et Chaumont-
en-Vexin
(est/ouest)
et
le
raccordement
à
l'échangeur
nord
de
Méru
sur
l’A16
{à
réaliser
et
repris
au
SCOT
des
Sablons).
- Améliorer
les conditions
de
circulation
sur
les axes
forts
nord/sud
insuffisamment
aménagés.
Ilest notamment
souhaité
le recalibrage
de
la D3
de Jouy-Sous-Thelle
à Fleury.
Les dispositions
du
SCOT
maintiennent
également
le souhait
d’une
déviation
nord/sud
de
Chaumont-en-Vexin
{axe
vert
Beauvais
- Mantes-la-Jolie)
en
demandant
qu’au
sud
du
territoire,
cet
axe
de
transit
évite
de traverser
les secteurs
urbanisés
de
Hadancourt-le-Haut-Clocher
et de
Serans.
- Aménager
les
croisements
dangereux
identifiés
dans
la
carte
ci-dessous
pour
plus
de
sécurité
routière
et
pour
faciliter
les
conditions
de
circulation
des
Poids-Lourds,
notamment
les
carrefours
RD3/RD923
et
RD3/RD105
sur
la commune
de
Fleury.
83
e&
» 7 84
>
CON HNER LA L'AGON
ESTOULST
DU SUD QUESI
DE LONE
LS OPTIMISER
LES LIAISONS NOHD SUD
RS
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la pré-fiche
d'engagements
de
la Communauté
de Communes
du
Vexin-Thelle
- _
APPROUVE
la
demande
de
prise
en
compte
des
problématiques
de
congestion
et
de
stationnement
poids-lourds
rappelés
précédemment
-
DIT
que
les travaux,
s'ils sont
sollicités,
et
eu
égard
au
fait
qu'ils
ne
font
pas
partie
des
compétences
obligatoires
de
l'EPCI,
ne
seront
finançables
par
la
CCVT
qu'à
concurrence
des
moyens
qu'elle
pourrait
dégager.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
e
CRIT.E.
Mme
MARTIN
explique
que
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé
en
juillet
puis
mis
à jour
en
décembre
2021
doit,
à la demande
de
la
ODT,
être
révisé.
Cette
révision
sera
l’occasion
de
renommer
le Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
en
Contrat
de
Réussite
pour
la Transition
Ecologique.
L'objectif de
cette
mise
à jour
est :
-
D'identifier
les
actions
réalisées,
-
De
supprimer
les actions
qui
ne
seraient
plus
d'actualité,
-_
D'inscrire
des
nouvelles
actions
« vertueuses
».
Le service
aménagement
du
territoire
de
la CCVT
vous
sollicitéra
courant
octobre,
vos
retours
sont
attendus
pour
mi-novembre
avec
pour
objectif
de
valider
ce
nouveau
CRTE
au
prochain
conseil
communautaire
de
décembre
pour
qu'il
puisse
être
signé
par
la
Préfecture
avant
fin
2024. Mme
MARTIN
souligne
l'importance
de
cette
réponse
auprès
des
services
de
la CCVT.
84
ùG
p9 85
10.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
Décisions :
Contrat
relatif à la fourniture
de gaz
naturel
et services associés
sur
DC20240620_o1 | les
sites
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
avec
EDF
SA
Délibération
du
Bureau
:
Convention
entre
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
la
D20240919_01
commune
de
Chaumont-en-Vexin
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
-
Spectacle
de
Noël
du
Service
petite
enfance
Le
Président
remercie
les membres
de
l’Assemblée
Communautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Monsieur
Philippe
MORIN
Monsieur
Bertrand
GERNEZ u en 86
ANNEXES
Annexe
1
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
Annexe
2
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
- eau
potable
Annexe
3
: Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
— Assainissement
Annexe
4
: Rapport
Social
Unique
2023
86
er] Annexe
1
Communauté
de
communes
du
VEXIN
THELLE
assainissement
non
collectif
Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
Exercice
2023
o
è
F S
Ne,
à
laure pe C°\s U Vexin Te
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté
conformément à l'article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre du
décret.
Tout renseignement concemant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Si les informations
pré-remplies
ne sont pas correctes,
veuillez contacter votre
DDT
87 Table
des
matières
1.
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU SERVICE
…
1.1.
PRESENTATION
DU TERRITOIRE DESSERVI .
12.
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
1.3.
ESTIMATION
DE LA POPULATION
DESSERVIE
(D301
0).
1.4.
INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(D302.0)..
2.
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE.
2.1.
MODALITES
DE TARIFICATION
22.
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
3.1.
TAUX
DE
CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(P301.3) .
4.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
4.1.
MONTANTS
FINANCIERS
DES
TRAVAUX
REALISES
….
SR bu = BE B bb à 88 88 89
1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service
est géré au niveau
Ê] communal
intercommunal
e
Nom
de
la collectivité
: Communauté
de
communes
du VEXIN
THELLE
+
Nom
de l’entité de gestion:
assainissement
non
collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: Communauté
de
communes
>
Compétences
liée au service
C9
Contrôle
des
installations
[]
Traitement
des
matières
de
vidanges
C2]
Entretien
des installations
[1]
Réhabilitation
des installations
[[]
Réalisation
des installations
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.}
: Boubiers,
Bouconvillers,
Boury-en-Vexin,
Boutencourt,
Chambors,
Chaumont-en-Vexin,
Courcelles-lès-Gisors,
Delincourt,
Fay-les-Étangs,
Fleury,
Fresne-Léguillon,
Hadancourt-le-Haut-Clocher,
Jaméricourt,
Jouy-sous-
Thelle,
La
Corne
en
Vexin,
La
Houssoye,
Lattainville,
Lavilletertre,
Le
Mesnil-Théribus,
Liancourt-Saint-
Pierre,
Lierville,
Loconville,
Monneville,
Montagny-en-Vexin,
Montjavoult,
Parnes,
Porcheux,
Reilly,
Senots,
Serans,
Thibivillers,
Tourly,
Trie-Château,
Trie-la-Ville,
Vaudancourt,
Énencourt-Léage,
Éragny-sur-Epte
+
Existence
d’une
CCSPL
D
Oui
Non
+
Existence
d’un
zonage
D
Oui,
date
d'approbation
: ............…
[]
Non
>
Existence
d'un
règlement
de
service
PQ
Oui,
date
d'approbation
: 1°
décembre
2022
[]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le service
est exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D301.0)
Est
ici considérée
comme
un habitant
desservi
toute personne
— y compris
les résidents
saisonniers
— qui n'est pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
cotlectif.
Le
service
public
d’assainissement
non
collectif
dessert
12
136
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
le territoire
du
service
de
20
567.
Commentaire
concernant
l'estimation
de
la
population
desservie
: Création
assainissement
collectif
en
cours
sur
plusieurs
communes.
La
base
de
données
des
installations
comprend
encore
certaines
installations
qui
sont
dorénavant
caduque
du
fait du déploiement
de
l'assainissement
collectif.
89 50
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
(population
desservie
rapporté
à
la
population
totale
du
territoire
couvert
par
Le service)
est
de
59,01
%
au
31/12/2023.
(56,69
%
au
31/12/2022),
1.1.
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
(D302.0)
Il
s’agit
d'un
indicateur
descriptif,
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le
service.
Il se
calcule
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
tableaux
A
et B
ci-dessous,
Attention
: le tableau
B
n'est pris
en
compte
que
si Le total
obtenu
pour
le tableau
A est
égal
à
100.
Exercice
2022 |
Exercice
2023
A - Éléments
obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre
du service
29
|Délimitation
des
zones
d'assainissement
non collectif
par
une
délibération
Oui
Oui
26 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
Oui
Oui
30
Vérification
de la conception
et de l'exécution
de toute installation
réalisée
ou réhabilitée
Oui
Oui
depuis moins de 8 ans
30 | Diagnostic
de bon
fonctionnement
et d'entretien
de toutes
les autres
installations
Oui
Oui
B - Éléments
facultatifs
pour
l'évaluation
de la mise
en œuvre
du
service
10
|Le service
assure
à la dernande
du propriétaire
l'entretien
des
installations
Non
Non
20
Le
service
assure
sur demande
du
propriétaire
la réalisation
et la réhabilitation
des
Non
Non
installations
10
|Le service
assure
le traitement des
matières
de vidange
Non
Non
L'indice
de
mise
en
oeuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service
pour
l'année
2023
est
de
100
(100
en
2022).
90 91
2.Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
redevance
forfaitaire
d'assainissement
non
collectif est destinée
à couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
{contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations). Les
tarifs applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les suivants :
Tarifs
I
Au 0101/2023
I
Audi012024
Compétences obligatoires
Tarif du contrôle
des
installations
neuves
en€ Tarif du
contrôle
des
installations
existantes
en
€ (1* contrôle
de bon
sse
55€
fonctionnement} Tarifs des autres
prestations
aux
abonnés
200
€ (100
conception
et
100
réalisation) |
200
€ (100
conception
et
100
réalisation}
en € (contrôles de bon fonctionnement}
50€
_
Compétences
facultatives
Contrôle en cas de vente
150€
150€
Les délibérations
fixant les différents tarifs et prestations
aux abonnés
pour l'exercice sont les suivantes
:
>
Délibération du 01/12/2022
effective à compter
du 01/01/2023
fixant les nouveaux
tarifs du SPANC
2.2
Recettes
Exercice 2022
Exercice 2023
Délégataire
Délégataire
Collectivité |
(lecas
Total
Collectivité |
(lecas
Total
échéant)
échéant)
TS
36175€
so
36175€
48 195€
so
48195 €
obligatoire en € Facturation
du
service
facultatif
en
€
so
so
Autres
prestations
auprès
des abonnés en €
so
so
Contribution exceptionnelle du budget
so
so
général en € Autre en € : …
so
so
91 92
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(P301.3) Cet
indicateur
à vocation
à évaluer
la protection
du
nulieu
naturel
découlant
de
18 maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
fre.
il mesure
le niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif sur le périmètre
du
service,
eu
établissant
un
ratio
entre
—
d'une
part
Le nombre
d'wstallauons
contrôlées
jugées
confonnes
ou
ayant
fait l'objet
d'une
muse
en
conformité
comme et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31.12:N.
=
d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31:12:X.
: cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assamussement non collectif est au
moins égal à 100.
Nastbos d'inesintions cards
autres nano cantrérèee
igées conformes ee
FR?
one Et
pas de dangers
pou”
is sante ces persames
iot;e:
dune
mise
riques
mérés
de poiition
de
‘env'ronnemant
Toners
6e
depuis
à crESUN
AU
serv ce
Fax de 2onfermité des d'mpesitis dassen sement noncele:
hf
ac
Exercice
2022
Exercice
2023
Nombre d'instllions conrôlées
LE
1260
conformes ou mises eu conformuté
?
2
Nombre
d'installations
comtrôlées
depurs
4630
Ia créahon du service Autres ibstllations conuêlees ne présentant pas de dangers pour La saute
192
des personnes ou de rsques avérés de
—
25%
polluen de L'environnement Taux de confornnte en *o {comprend les installations conformes et non conformes
5S
38.5
né présentant aUCUR risque environnemental où sanitaire)
,
»
#
s
4
CEE
C
CERTES
92 4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
des
travaux
réalisés
Le
montant
total
des
travaux
réalisés
durant
l'exercice
budgétaire
2023
est
de
0 €.
93 93 94
Annexe
2
Ô
Eau
Potable
.
Exercice 2023
Rapport
annuel sure
Prix
et ia
Qualité du Service pubiic
CC
du
Vexin
Thelle
94 95
Dossier n° Edité le : lundi
23 septembre
2024
Etabli
par
: Ftorent
LERIQUIER
Vérifié
par
: Julien
PREVISANI
SG
Approuvé
par
: Isabelle
MARTIN
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public présenté conformément à l'article L.2224 5 du code général des collectivités lerioriates
et au décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
95 96
Synthèse
de
l'Exercice
2023
è
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
CC
du Vexin
Thelle
:
16 unités de stockage
16 757 habitants desservis
396
821 mi
3 746 m° de stockage
7 239 abonnés
4
7 082 branchements
—……
Y
236,01 km
de réseau
724 547 m° vendus
7 unités de production
1
1
586 860 m°
produit
$
ë
prodt
151 658 m° exporté
83 860 m° de pertes
Le
rendement
du réseau est de
90.07% (cf $ IH-C-5)
La
qualité
de
l'eau
?
L'exploitation
?
Taux de conformité des analyses Microbiologiques
Véolia
9643 %
en délégation de service public de type añlemage
Taux de conformité des analyses Physico-chimiques
4%
Les
actions
à mener
?
Réalisation
du
Plan de
Gestion
et de
Sécurité
Sanitaire des
Eaux
(PGSSE)
Interconnexions à réaliser Renforcement
et remplacement
des
canalisations
en
vieux PVC
et vieille fonte
A
Prix de
l'eau
Les
différentes
communes
disposent
d'un
prix de l'eau
différents
sur le temitoire.
(au ter janvier 2024)
%6 97
Le Rapport
sur le Prix et la Qualité
du
Service
* Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS)
est un document
qui doit être réalisé annuellement
pour chaque
service
d'eau
et d'assainissement
;
* Le contenu
du RPQS
est précisé dans le Code
général
des collectivités territoriales {article D 2224 -1 à 5} et
complété par l'arrêté du 2 mai 2007,
modifié
par l'arrêté du 2 décembre
2013
;
* Le RPQS
est un rapport distinct du Rapport Annuel du Délégataire
(RAD) ;
+ Le RPQS
doit être présenté
à l'assemblée délibérante au plus tard dans
les neuf mois qui suivent la clôture
de
l'exercice concerné.
Les
modalités
de transmission
des
RPQS
sont précisées
dans
l'arrêté du
29 décembre
2015.
L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
+ L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
est un
site internet créé
et géré
par
l'Office Français pour
la Biodiversité
(OFB)
donnant accès à la description et aux données
des services
publics
d'eau
potable et d'assainissement,
qu'il s'agisse de leur organisation,
de leur tarif ou de leur performance
;
* Les données
du RPQS
peuvent être transmises à l'Observatoire en suivant le fien "accès
réservé
aux
collectivités” sur le site internet "http://www. services.eaufrance.fr/"
; À noter que
la Direction Départementale
des Territoires (DDT)
de l'Oise reçoit les données
pour validation avant publication ;
+ La transmission
de ces données
au préfet et à l'Observatoire est obligatoire pour les communes
ou
Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale
{EPCI) de 3 500
habitants et plus :
+ Afin de permettre les comparaisons
d'une année
sur l'autre et entre services
similaires, des indicateurs ayant
fait l'objet de définitions standardisées ont été définis.
Ils sont de deux types
; des indicateurs descriptifs (ex :
D204.0,
D202.0,
etc.} qui permettent de caractériser le service, et des indicateurs de performance
(ex : P254.3,
P203.0,
etc.) qui permettent
d'évaluer
sa
qualité et sa
performance.
Prix
et qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Ce
rapport
présente
à la fois les valeurs
de
l'exercice 2022
et celles
de
l'exercice
2023
afin de mettre
en
lumière
l'évolution du service d'une
année
sur l'autre. Néanmoins,
seules
les valeurs de 2023
sont obligaloires.
97 SOMMAIRE
1
CARACTERISATION
DU
SERVKE..
A) Présentation
du territoire desservi.
B) Mode
de gestion
du
service.
C} Estimation
de
la population
desservie
(D104.01.
D}
Nombre
d'abonnements.
E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service.
12
F)
Ressources
en
eau.
13
1j Poinis de prélèvement.
ee
.
-
1
2 Lieux ce stockage
a
rs
El
3) Volumes produits.
a
mn
aus
5
4j Volumes
imporés.
.
.
.
16
5) Volumes exportés.
se
.
un
6) Volumes mis en cisrbudon
=
“.
8
7) Volumes vendus aux abonnés
8
8} Consommarion moyenne d'eau potable par foyer 9} Longueur du réseau
Ii} TARIFICATION
ET RECETTES
DU
SERVICE
PUBUC
DEL!EAU
POTABLE.
A) fixation
des
tarifs en
vigueur...
ns
fi Pan desinée à la cofectivié. 2) Pan destrée au délégatare
.
2
3 Par desirée aux :axes et redevances
a
8) Prix du
service
de
l'eau
potable
pour
Chambors,
Delincourt,
Enencourt
Légge,
Laftainville,
Reilly, Trie la Ville et Villers sur Trie
2
ti Tarfs du service d'eau potatle
2
2} Comacsanres de la lactre type dur usager ce 122 m
2
3: Prix hécrique du r° pour un usager consommant 125 m®
2
C) Prix du service de l'eau potable
pour Montagny
en Vexin
et Montiavoult.…
24
i Tarifs du service d'eau potable
24
2} Compesantes de la facture type d'ur usager de 125 m°
ea
3j Prix théorique du rm* pour un usager consommant 126 me? {P412 D
Dj Prix du service
de
l'eau potable
pour
Vaudancourt..
1} Tarifs du service d'eau potable. 2} Composantes de la facture 1ÿpe dus usager de 120 m° 3j Prix éorique du r° pour un usager consommant 120 m? {0409 0
E) Prix du service de l'eau potable pour Eragny sur Epte.
1 Tanfs du service d'eau potable… 2) Compesantes de la facture type d'un usager de 120 m' 3} Prix théorique da
4 pour un usager consommant 129 m? {D
F}Prix
du
service
de
l'eau
potable
pour
Boury
en
Vexin.
1j Tanfs du senvice d'eau potable… 2) Compesantes
de là facture type d'urt usager se 120:me.
u
ns.
2j Prix iméorique du m? pour un usager consommant 125 m° {0192
0:
—
G) Prix du
eervice
de
l'eau potable
pour
Courcelles
les
Gisors.
1} Fans au service d'eau potable
FSLESSERSSRNSERRSS
98 98 2j Composantes de la facture type d'un usager de 120 ré. 3) Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m? (C2 0
H) Prix du
service de l'eau
potable
pour
Pames.
1) Tarifs du service d'eau potable. 2) Composantes de la facture type d'un usager de re 13) Prix théonque du m° peur un usager consommant 120 m* (C0 1
1) Prix du service de l'eau potable pour Chaumont en Vexin.
1) Tanfs du semnce
d'eau potable.
2} Composantes de la facture type d'ur usager
de
120 2°
3j Prbc théorique du m° pour un usager consommant 120 m* (0210.03:
4} Prix du
service de l'eau
potable
pour
Trie-Chäteeu…
1) Tarifs du service d'eau potable. 2) Comaosantes de la fadure type d'un usager de 120 mr.
L
3) Prix théorique du m° pour un usager consormant 120 m* {040201
4 Prix du service de l'eau potable pour Jaméricourt, Jouy sous TheWg, La Come en Vexin, u housaoye,
Mesnil
Théribus,
Porcheux,
Thibivilers
1} Tarifs du service d'eau potable 2} Composantes de La facture type d'un usager dekm. 3} Prix théorique du rm
pour un usager consommant {20 m° {202 0
L} Prix du
service de l'eau potable
pour
Boubiers,
Bouconvillers,
Hadancourt le haut Clocher,
Lierville et Serans
4) Tanfs du service d'eau potsble… 2} Composantes de la facture type d'un usager de 120 mr. 3} Pnx théorique du m* pour un usager consommant 120 en iNi102
M) Comparaison entre les différentes communes
de la CEVT.
N) Recette_d'axploitstion,
1 Recelles de la cohecivié. 2j Recettes de l'exploitant
HI
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
OÙ
SERVICE
D'EAU POTABLE.
À) Qualité de l'eau (P101.1-P102.4).... B} Connaissance et gestion patrimoniale du réseai
(indice d'avancement de protection des ressources en eau {218 1 2j Indice de connaissance el de çeshan patrimoniale du réseau
C) Performance
du
réseau.
4} Indica inéaire des volumes nor comptés (2101 2] Indice Linéarre de Consommation {LC)... 3j indice Linéawe de Pertes en réseau {LP} {2106
3
4) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P 5) Rendement
du réseau
de distnbution (104
31
=
Dj Taux d'impayés sur leo factures de l'année précédente (P1540).………... E) Taux d'occurrence des interruptions de service 124511). F) Taux de réclamations (P156.1).. G} Délai
d'ouverture
des branchements
pour
les nouveaux
abonnés
(151.0).
H)Branchements
en
plomb...
IN)
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICI
A) Montants_Finenciars.
L88 8 BRSESSERSBERSES & DRERERELASSRESSRSSSSÉSESS
99 99 Bj Etat de la dote (P163.21. ©) Amortissements
réalisés.
D} Actions
de
solidarité
et de coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de l'eau
.
1) Abardons
de créances
ou versements
à un fond de sohgarité (P108
1
2} Opérations
de coopérations décentralisées………
M)
EXPLOITATION
DU
SERVICE.
TRAVAUX
ET
ETUDES.
A) Travaux et études réalisée au cours de l'exercice par la collectivité. B) Perspective.
M}
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES.
Yii_ ANNEXE
1: DÉTAIL
DES
NON
CONFORHITES.
VIH
ANNEXE
2: DÉTAIL
DE
L'INDICE
DE
CONNAISSANCE
PATRIMONIAL..
IX) ANNEXE 3
: NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE...
BRIe2BSSSALSASYA
100 100 101
1) CARACTERISATION
DU
SERVICE
A} Présentation
du territoire desservi
La communaulé de communes de CC du Vexin Thelle gère le service d'eau potable au niveau intercommunal depuis le er janvier 2023. La collectivité comprend les ouvrages suivants
=
T'urités de production
=
16 unités de slockage
=
226,014 km de réseau
=
7062 branchements
Les compétences
liées au service sont la production,
le traitement,
le transfert, le stockage ou la distnbution.
Dans
le cas
de la collectivité : - la compétence
liée à la production consisle à assurer la mise à disposition
de l'eau potable en tête de réseau de
distribution après avoir effectué les traitéments
requis.
Elle comprends
le captage,
l'adduction
d'eau brute et
le pompage
en sortie d'usine. - La compétence liée au Irïtement consiste à rendre une eau brute non potable. potable pour les consommateurs par l'utsation d'un ou plusieurs procédés chimiques ou physiques. - La compétence liée au transfert consiste à assurer k ransport de l'eau potable depuis la sortie de l'usine de production jusqu'aux points de Ivraisan de venle en gros. M n'y a pas d'abonnés directement desservis. - La compétence
liéé au stockage sert
à
retenir l'eau pour permettre le maintien
d'une diffusion aux
heures de forte
demande.
I! sert d'intermédiaire entre le transfert et la distribution.
- La compétence liée à la distibution consiste à acheminer l'eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cetie mission
inclut les missions de transfert,
B} Mode
de gestion du service
La COVT
exerce la compétence
eau potable
sur les 27 communes
suivantes
via différents contrats de DSP
reflétant
l'historique d'avant le transfert de la compétence,
le
de
début du |
Date de fin du
LULU
contrat
contrat
IDUL
Mode
de Gestion
ET
CHAMEORS
|
|
DELINCOURT
|
|
ENENCOURT
|
LEAGE
|
|
LATTAINVILLE
DSP
Véalia
o1072018
|
31122023
2
RES
|
| TRELAVILE
|
VILERSSUR
|
|
|
me
|
_|
| |
MONTAGNVEN
|
| | |
VEXIN
osP
Véola
06/01/2011
|
3112/2023
3
MONTIAVOULT
|
|
| VAUDANCOURT
|
DSP
Véolia
|
O1o7Ron
3112/2023
101 Régeac
|
ERAGNYSUR |
prestation
de
EPTE
service auprès
_|_
dy
|
BOURY
EN
VEXIN
DSP
Véolia
0141/2011
31122023
COURGELLES LES
GISORS
| PARNES
DSP
|
Véola
1122019
|
01012027
CHAUMONT EN
VEXN
TRI CHÂTEAU| | JAMERICOURT JoUY SOUS
THELLE LACORNEEN VEXIN
LA HOUSSOVE
MESNIL THERIBUS PORCHEUX
THIBIVILLERS
|
BOUBIERS
|
DSP
Véolia
14022019
13/02/2024
Véolia
3140/2013
1746/2025
DSP DSP
|
Véola
|
‘ao7201s
30062025
DSP
Véolia
01/07/2019
3006/2034
BOUCONVILLERS HADANCOURT
LE
DSP
Véolia
01/03/2017
02/02/2029
HAUT
CLOCHER
LIERVILLE SERANS €} Estimation de la population
desservie
(01010)
Estici considérée
comme
un
habitant desservi toute personne
— y compnis
les résidents
saisonniers
— domiciiée
dans
une
zone où
il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau
potable sur laquelle eke est ou peut êlre
raccordée.
La population desservie est esfimée à 18757 habitant.
D} Nombre
d'abonnements
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redeuables à l'agence de l'eau autre de la potion de l'eau d'origine
+
domestique
en
application
de
l'articte
L.
213-40-3
du code
de
l'environnement
COLE
Er
Eva}
Variation
2022- 2023
:
'
Nombre d'abonnements
i
714
Î
722
|
0,53%
domestiques
|
È
]
Nombre d'abonnements non
Î
=
8
î
7
-1260%
domestiques
i
LOUP
PNLE]
7202
LE:
LH]
La densité
inéaire d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par km de réseau hors branchements)
est de 30.67 aboñnés/km
pour
l'exeñce 2023 Le nombre dhabkants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés} esl de 2,31 habitants/abonné pour l'exercice 2023
Evolution du nombre
d'abonnements EI
Ent
sr
»…
Labeisse entre 2021 et 2022 est kée au départ de la commune de Bachlers - Monicheureul du SIAEP de Jouy sous The iition des abonnés
domestiques par commune
CE
CEE
Nombre
d'abonnés
en 2023
CHAMBORS
[
165
D
Om
DELINCOURT
|
26
2
ENENCOURT LEAGE
67
6
__ UTAMME
|
7
7
Œur
F
“
Ds
TRE LAVE
15
|
154
VILLERS SUR TRIE
[
145
145
MONTAGNY EN VEXIN
|
a
Ï
a
MONTJAVOULT
22
|
23
VAUDANCOURT
|
#0
En
so
ERAGNY SUR EPTE
|
8
|
m8
COURCELLES LES GISORS
|
355
|
mm
BOURY EN VEXN
L_
1
|
20
PARNES
151
|
4
_
CHAUMONT EN VEXIN
|
144
|
1453
TRE CHÂTEAU
|
700
|
7
JAMERICOURT
|
vs
18
JOUY SOUS THELLE
L
7
482
LA CORNE EN VEXN
2e
27
LA HOUSSOYE
26
260
MESNIL THERIBUS
32
3%
PORCHEUX
27
28
THIBMLLERS
14
14
BOUBIERS
1
1e7
BOUCONVILLERS
169
|
1
HADANCOURT LE HAUT CLOCHER
|
w75
|
176
ga
Î
æ
114
|
m1
ET
3
æ
Le tableau
ci-dessus présente
uniquement
les abonnés
domestiques. E) Prestations
assurées
dans
le cadre du
service
Les prestalons cones au délégataire sont les suivantes
Application du réglement du service, fonctionnement. surveilance et entretien des
RE
instalation, reve des compteurs
Gestion des abonnés:
Accueil
des usagers. facturation. ratement
des doléances cent
Wie on service :
Des branchements
Entretien
|
DE Soie, de ensemble
des orages. des canahsahions,
des caplges, des
délures, des compleurs, des ouvrages de traitement, du génie chi)
La collectivité prend en charge
Des branchements, des canalisations, des compteurs, des équipements
Renouvellement
:
ékectromécaniques,
des
ouvrages
de
traitement.
de la +oine, de l'ensemble
des
ouvrages, des caplages, des dôlures, du génie ch
Prostations particuiéreel :
Entretien des points de disinibution publics, dont les hydrants:
105 F} Ressources
en eau
1} Points de
prélèvement
1931
puis
| Chaumont en
otes-txo08
| 1606/1868 | approfondi
|
Vin
| voondeur)
ve
|
Forage
Forage
du Meeni |
(2225
e
.
al
U
æ
0
oméaxons
|2woae8|
1006
|
[promeut
|
|
Puis
]
|
prolongé par!
Forage de
|
forage
10
Ed
otassxoets
ouai)
1906
Montagny en Vexin
Le
|
méres)
|
|
|
Forage de
|
|
Couroaies les
|
°
°
onsaons
lors)
on
|
Gsors
id
+
L
+—
|
e
ru
|
mètres de
5
2
o1254k 0258
|06031086 |
1876
M
profondeur:
|
|
|
Forage
Forage
Î
Ï
|
dHedancoutle
|163.5 mètres)
y
|
ns
ml
|
10
12
012.5x 0005
|050a1es|
0
ANCIEN)
| profondeur)
|
|
Forage
Forage
|
dHedancoutte |173.t mètres. rc
&
0
°
o1265x 008
|osoiess|
à
__ NOUVEAU)
| profondeuri
_|
Forège d'Eragny sun Epte
au heu-dit|
Forage
4
go
oiraxoan
|os2n2)
0
ke Pré du Chêne”
Les débits d'exploitakon sont is recakeulés à parbr des volumes pompés annuels, Hs correspondent à a
>
production
sur une joués de 20 heures. Le débit des pompes est bien supérieur mais ce caleu permet de se
rendre compte de le marge de mancæuvre par rapport au débit d'autorisation 2) Lieux de stockage
LAN
ET
red
CEA
DT
a
PES
Réservoir du cimetière de Jouy sous
R
To
æ
Thole
Vésorvor
bien asie
de Jouy So
|
péscrioÿ
soi enterré
400
Thole
Résorvor de Vileers
sur Trie
Réservoir sur Tour
250
Réservoir de Chem
des Groux
Réservoir semi enterré
300
Réservoir de Chaumont en Vexn
:
{
CT
)
Réservoir semi enterré {2 cuves)|
240
Réservoir
de Chaumont en Vexre
{
ns
)
Réservor semi enterré
270
Réservoir de ia Croix Blanche
à
x
c
Réservoir sur
Tour
200
Réservoir du Bois de Vilers
Réservoir sur
Tour
150
Résonvoë de Delincourt
Réservoir sur
Tour
150
| Réservoir de Montagny en Ven
Réservoir semi enterré
300
Réservoir
et surpression de
[Résorvor et surpression de Monfavout
A
300
Réservoir de Courcelles
les Gisors
Réservor semi enterré
200
Réservoir de
Vaudancourt
Réservoir semk-enterré
60
Réservoir S'Hadançour
le Haut Clocher:
Réservoir sur Tous
200
Réservoir de Lévemont
Réservoir sur Tour
200
Réservoir d'Éragny eur Epte
Réservoir semkenterré
125
CORRE
EP
M
Des travaux sont prévus sur le réservoir de
Lévernont et
'Hadancourt le Haut Ciocher en 2024/25.
Il est
le réservoir
du Bois de Villers.
D
également prévu des diagnostics génie chil et amdante plomb sur le réservoir de Eragny sur Eple. Vaudanoourt et 3) Volumes
produits
Forage
de Chaumanten |
2000
244600
197247
842%
Veun
Forage
du Men
;
2600
214251
208 397
|
[Se
(Puis
F2
27%
Forge ere (er
800
82.090
80518
4631
Foraga
de Courooes les
S
0
°
°
| Forage de Vaudancourt
400
9104
96%
63%
Corse amanancoune Haut Cocher {F1
noms
200
st 746
15370
86
Forage d'Hadancaurtie {Haut Ciocher NOUVEAU) | Forage d'Eragny sur Eple au heu-ct %e Pré du
1600
1860
2841
2556%
Chêne” Total production {r']
ET
Ex]
SST%
586 960 m° ont été produfs au cours de l'exercice 2025
, ce qui correspond à une différence de -5.57
pas rapport à
l'exercice 2022.
Evolution
des
volumes
produits
208
.
20262024 202
EI
3
Les volumes produits ont varié entre 585
860 et 645 065 mfan
au cours des cinq derniéres annôës.
>
Les volumes produits ont diminué duran
cet exercice. À voir si celle lendancé
56 confirme.
108 4) Volumes
importés
CU
TND
TTL
CET
pri
prraen)
LOPOCE
EE]
Captage de Soin Clar eur Epte
g
pe
on
17684
15974
887%
GISORS (captage
de Bézu Saird!
Eloi pour
Courosles
les
59845
45732
23.58%
Tne-Chètsau (Captage de
Gsoors Bézu saint Eloi pour l'ex
Eee
+21208
152382
TAT%
Chiteau
GISORS (captage
de Bézu Saint
Eoÿ pour
212984
206 596
300%
Captage
de Mortagny en Vexin
21654
15119
20.18%
{Pares}
GISORS (captage
de Saint Ciair
sur Epte} pour ls hameau saint
102%
1008
204%
Chartes
CET
er
T2
ra
Evolution
des
volumes
importés
Attention, certains volumes irportés comespondent
également aux volumes exportés. Pames. et l'ex
SIA de La
région de Tne-Château importent tous deux d'une unité de dsinbulion interme
à la COVT. 5} Volumes
exportés
LE
EE)
Fomes
21664
1548
20.18%
| SLAE de Le Région
de Trier
119881
112382
525%
|
Chètsou
‘
|
Bachir
-
onicheureui
26491
24147
LME
TS
EX
TTZ
LT
Evolution des
volumes
exportés
18€ 000
168 026
450 000
151659
E
127 170
£
000
627
121586
g
12000
& 100 00€ ë
86 000
É
coco
Sd
acc20 600
25
2029
aa
235
2
Môme remarque que pour les vokimes importés. 6} Volumes
mis
en distribution
Variation 2022 - 2023
Vel
prod
ri +
62140
526 en
ass
Volumes importés rt +
aa
6821
FT
| |
Vokumes exportés bre -
16802
151658
974%
LL
are
(an)
832 023 ne ont &té mis en disinbution au cours de l'exercice 2023 au sem de la COVT. ce qui correspond
à une
défférence de
6.29% pur rapport à l'exercice 2022.
Evolution des volumes mis en distribution
1.000 000
922 693
LS
885 525
887 668
EE
————
ER Le
22
roue
22
00
22 2020
UE
aus
400
000
300 00
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION fn)
20000 160 000
2018
220
21
22
2023
D
On remarque une augmentation lée aux augmantaons des volumes exportés: 7) Volumes
vendus
aux abonnès
"Les valeurs du fableau
ci-dessus représentant les volumes vendus sur la période de relève
(données fournies par le
déligataie). Les valeurs du graphique cidessous son
es valeurs ramenées sur lannës civile (965 jours issues du
report du délègataire. (Véoks) Imporiant
Les valeurs du graphique G-dessous servent aux calpuis des indicataurs du prèsent rappo
724 547
m onl été vendus aux abonnés au cours de l'exercios 2023
: ce qui correspond à une différence de -0.50 % par
rapport
à l'exercice 2022
Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
sos
garit
S s0ocue É 400
006
Ë 300 cc200 006 109000
o
2019
2020
203
202
22
Les volumes vendus aux abonnés ont varié entre
709 527 et 794 334
man au cours des onq demières
années.
>
On observe que les volumes vendus sont proches entre 2022 et
03. Cela signifie que le rendement
du réseau
s'est améloré au vu de la baisse de production. 8) Consommation
moyenne
d'eau potable par foyer
Variation 2022- 2023
Consommation par foyer (man ]
401.10
100.06
408%
La consommation moyenne dau potable par foyer eël de 100 Plan au cours de lexercace 2023, c9 qui correspond à une diférence de 1.03 % par rapport à Fexeroice 2022.
Evolution
de la consommation
moyenne
d'eau
potable
par foyer
126.0
30728
236
LR
100.06
aa,
BD
Se
8000 609c
VOLUMES [man
2006 cm
218
2020
2021
22
223
w
Les consommations
sont sur une tendance décmisante.
À voir si cette lendance se confirme.
S) Longueur
du réseau
Longueur du réseau [km]
2021
|
26,41
|
26.014
|
0.44%
|
©.
Peu d'évolution du inéaire de réseau
{mise à
jour du délégataire) An TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
A} Fixation
des
tarifs en vigueur
Le prix de l'eau potable se décompose de la manière suivanie
PEUT
1} Part destinée
à la collectivité
L'assemblée défibérante voie les tanfs concernant La phrt cofectisité.
2: Pat
destinée au détégataire
Les tanfs concemant
la part de Véola sont fixés par le contrat et indexés annuellement
par application aux tarifs de
base
d'un coefficient défini au ontrat
3) Part destinée aux taxes et redevances
Les taxes et redevances
sont fixées par les organismes concernés.
L'assujetbssement
à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de
3 000 habitants. et obligatoire pour
les communes et
EPCI de plus de
3 000 habitants et en cas de délégation de service public.
L'agence de l'eau perçoit des redevances auprès des usagers de l'eau (ménages. collcthilés. industriels. trouteurs.…
afin de financer des actions nécessaires à la réduction de La polution. la protection
des ressources en
eau ét des mieux aquatiques. at contnbuer à l'atteinte des objects envronnementaux Bés dans le contexte de ta directive
cadre européenne. Le montant
de ces redevances. en euro par mè. 65t cakulë chaque annéo 6l pour chaque
commune
per l'Agence de l'Eau. Un usager d'un servie d'eau potable doit ainsi payer deux redevances
+ La redevance de prélèvement sur la ressource on eau : Son taux est mod
on fonction de l'mportance des prélèvements sur le socleur du bassin considéré au rogard des
ressources en eau dkponbles at de La fraplté des mieux. - La redevance de pollution domestique : Son taux est moduié en
notion des polutions constaièes dans es temiiowes et des eforls nécessaires pour es réduire
Les éiminer et atteindre le bon état écologique des eaux. 8) Prix du
service
de l’eau potable
pour
Chambors,
Delincourt,
Enencourt
Léage,
Lattainville, Reitty, Trie la Ville et Vlers
sur Trie
1) Tarifs du service d'eau potable.
(OP
REC
‘terjanvier 2024 |
Variation 2023 - 2024
CAEN
Part Fies LE HT/ao]
40.54
4340
4000
183%
Part Proportionnell
1382
12773
1800
21368
|
K HT]
|
Pat Fixe [€ HT/Sn)
1364
10.00
1000
0.00%
Par Preportomelle
14387
1.2100
1
413%
HT
2600
Co ra
ee
00600
01000
01000
0.00%
sur la ressource
en eaux [Em
Redevance
de pollution
0.380
0300
0.800
000%
Domestique f&ir#i
es
TAl
550%
580%
ss
0.00%
2) Composantes
de la facture type d'un usager
de
120
LATE
CRT
0
PRE
D
LU F0)
un ver # #
:
|
Exploitant (Véoka) ]
18343
196.67
2600
191%
Î
OCVT fe]
149,92
18520
16120
3874
Redévance pour prélèvement sur La
720
1200
1200
000%
ressource en eaux fé]
Redevanoe de poluton Domestique (6]
45,60
4560
4560
00%
TVA
2124
2,52
2446
863%
Total [€ TIC]
CET
41,99€
LL
KE Répartition
d’une facture d'eau potable
% La part de la cotectilé représente 34% de La facture d'eau potable dun usager consommant 120 mi. La part de l'exploiant représente 48% de cat facture.
1 Exploitant 1Véche) 1e} mGCUT {Er12Radevanca pour prélèvement sur la ressource en eaux €] (æ Redevance de pollution Domesique [j state
3} Prix théorique
du
m° pour
un usager consommant
120 m°
er janvier 2022 |
er janvier 2023 |
er janvier 2024 | Varistion 2023
- 2024
Prx pour 120 m° d'ou potable
|
|
|
CU
Tea
40739€
sie
|
è
as
|
_
Pr
pour 1
n° d'eau potable
|
|
:
TON)
339€
360€
me
|
Prix théorique du m' pour un usager consommant 120 m° au ter janvier 2024 : 3.91 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau C) Prix
du
service
de l'eau
potable
pour
Montagny
en Vexin
et Montjavoult..
1} Tants du
service d'eau
potable.
LT CE
CRT
Pr]
EC
RCE EL
Part de l'exploitant
Part Fe{€ HTian]
8470
90,72
4000
591%
Part Proparionnelle
14670
12392
1,550
25.08%
HT
Port Fate
€ Tan}
200
1600
1000
00%
Parl Proporionnelle
11000
13000
4.00
308%
KE Him]
Rodence
pour préivement
00650
00550
00650
000%
us a receource
en eaux (6
Redevance
de polution C
0.380
0.390
03900
0.00%
Domestique (Er
TVATH
550%
550%
550%
000%
2} Composantes
de la facture type d'un usager
de
120
APCE
CRT
PART
CE
ruse qu
Exploitant {VSoka) €]
22354
22942
220
561%
COVT(E]
162.00
188.00
17020
289%
Rodevance pour prélèvement sur a
es
ns
=
ou
ressource en eaux f£]
Redevance de polution Domestque [6}|
45,60
450
450
000%
TAI9
238
2547
2410
2,88%
TE
45127 €
Ter
ET
ES
; la Î Répartition d'une facture d'eau potable
MExplotant :Véoa) [8] nCONTIE = Redevanca pour prétévement sur La ressource en aux {€} = Redsvance de poluiion Domestique 19] era
La par de La coliecivié représente 36% de la facture d'eau potable d'un usager consommant 120 n°. Le par de l'explodant représente 48% de cette acture.
3) Prix théorique
du
me
pour un usager consommant
120 in
1
RE
COR
0
NS CDD
1
|
Pnx pour 120 mP d'eau polable
Rs
427€
same
|
axe
Prix pour 1 m° d'eau potable
HE TTCn]
376€
402€
|
39€
Prix thèorique du m° pour un usager consommant
120 m° au ter janvier 2024 : 3.96 € TTC
Evotution
du
prix de l'eau
eRX {ENG
we
En D) Prix du
service
de
l'eau potable pour Vaudancourt..
1} anis
du service
d'eau
potable.
LOT UE
RC
CE
DST
UE ONU
COR
U TE
CEA
Part For [€ HTian]
2248
272
4000
88.63%
Pan
18802
16145
1500
400%
LE HTmA
062176000013
Part Fire (€ HTian]
2482
1000
1000
a00%
Part Proportionneie
0213
0400
0.5800
228%
LE HT)
Raéevance
pour prélévement
01700
01700
01700
000%
sur lo ressource en eaux FE
Redevanca de polution
e
0.380
03800
03800
0.00%
Domestique [6m]
TVA)
550%
5.50%
550%
6.00%
23 Composantes
de la facture type d'un
usager
de
120
CINE
RTE
RRTT 7)
Le vf
Exploitant (Véoka) [€]
208.10
21747
226,00
392%
COVT
50.23
6300
79.60
23,8%
Redevance pour prélévemant sur la
2040
240
2240
000%
ressource en eaux {E]
Redevance de pollution Domestique [€]
45.60
4560
45.60
0.00%
TVA]
LEAE]
1911
2041
6.94%
Totat[€ TTC]
ET
ET
392,04 €
EE Répartition d'une facture d'eau
potable M Explottant (Véola} [€] SVT
EI
4
Redevance pour prélèvement sur La ressource enean fé] 8 Redevance de poli Domestque 4 aTA IE
La part de {a collecté représente 20% de la faciure d'eau potable d'un usager consommant
120 mP.
La part de Texploñant représente 55% de cotte facture.
3) Prix théorique
du m° pour
un usager
consommant
+20 m°
Li
ue
HR
rt
NRC" 0
NU
"0"
à
Pnx pour 120 m° d'eau potable
|
|
TTC]
_
messe
|
m2ue
ss
| Prxpour
1 m°d'esu potable
|
sme
|
axe
|
°
1 TTCtanj
(
:
|
Prix theorique du m° pour un usager consommant 120 m' au 1er janvier 2024 : 3.27 € TTC
Evolution du
prix de l'eau
ERP TI E) Prix du
service de
l'eau potable
pour
Eragny
sur Epte..
1) Tarifs du service d'eau potable.
Cr Er
Dr UE
Part de l'exploitant
LE
Variation 2023 - 2024
Part Far [€ HTian]
0.00
000
cœ
Part Propartionnelle
00000
0.0000
1.8500
-
LE HT}
RE
T
3
Part Fi
[€ Han
2400
10.00
1000
000%
©
Part Proporionnalle
|
es
20000
23200
6.5800
75.00%
LOC"
er
nee
|
pl
00860
0.060
0.0680
600%
ur le ressource en eaux (Er
Radeance de podution
0.300
0.300
0,300
000%
|
Domestique [tn]
|
TVATKI
6.00%
0.00%
ES
-
l
2) Composantes
de la facture
type d'un usager
de
120
4er janvier 2022 |
ter janvier 2023 |
ter janvier 2024
in
A
se
ï
Exploitant {Véoña f€]
200
00ù
186,00
-
CCVT I
2400
288.40
19,60
240%
PES
ton OR
ue
18
18
18
000%
ressource en eaux [EI
Redevance de polution Domestique
[8]
45.60
4560
45,60
000%
TVA
000
000
1756
-
TA
47,52€
RC
EUR
EE
| 421 p— Répartition d'une facture d'eau potable
4
(8 Explonant
iVéolia;
{€
nCCT 1 Radevance pour prélèvement
sur la ressource
en ean ff; a Redevance da potion Domasique fe] sa
La pan de la collectivié représente
24% de La facture d'eau potable dun usager consommant 120 mr.
La part de l'exploitant représente 55% de cafte facture.
3} Prix théorique
du m*
pour
un
usager consommant
120
m°
Prix pour 120 m? d'eau potable
1€ TFCian]
PRIX IE TIC] F) Prix du
service
de
l'eau potable
pour
Boury
en
Vexin.
1} Tarifs du
sernce
d'eau
potable.
UE
RC ENT
CPS UN
0
CT
Part Foes [€ HT/an]
4,8
3718
40.00
158%
Pat
18372
19467
1.5600
038
É€ Hrim
Part Fine (€ Han]
124
1000
1000
000%
Part Proportionnelle
03073
04600
0.800
2043
LE Ham
tedevancn pourprékvement |
o7og
00700
0.0700
000%
sur la ressource en eaux (Er
Rodevancs de polution
0.3200
0.300
0.380
0.00%
Domestique [6m
FAP]
550%
550%
550%
0.00%
2} Composantes
de
la facture type d'un usager
de
120
PAUSE
CET
LCR
LI
Exploitant (Véoka) €]
255.28
270.78
22.00
654%
F
COVT
52,2
6520
8200
277%
Redevance pour prélèvement sur ta
840
340
340
000%
resource en saux FE]
Redevance
de pollution Domestique [€]|
45.60
4560
45.60
0.00%
TAKE
1988
2145
1891
217%
LT) Répartition
d'une facture
d'eau
potable DExphaitsot |Véoka; [€] mCCNT fe1 Redevance pour prélévement su la ressource en eaux f] sRedavance
de poluvon Domestique [E]
mr
(f
La part de 13 collecivité représente 21% de la facture d'eau potable d'un usager consommant 120 nr. La part de l'exploant représente 59% de cette facture.
3) Prix théorique
du
m° pour
un usager consommant
120 m°
Prix pour 120
d'eau poids
|
nes
mme
|
sue
|
mise
um
Prix pour À
mr
eau potable
318€
343€
318€
|
LL
Re
RE
|
Prix théorique
du m° pour
un usager consommant
120 m' au {er janvier
2024 : 3.18
€ TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
ÿ
1
à PRET
EU 08e
ïi G)
Prix du
service
de l'eau
potable
pour
Courcelles
les
Gisors..
1} Tarifs du service d'eau potable…
CAO
HECTOR
EDR
EU
CRE
Part Fixe {€ Han}
880
9654
88.12
16%
Part Proportionnetle
|
RTS
12388
1357
tar
18%
CET
Part Fixe [€ HT/an)
000
1000
1000
000%
{Part Proportionnelle
0560
05600
,6800
143%
En
a
2
Radevence
pour prélèvement |
à 000g
24900
02168
14080%
| eur
rocsource en aaux Em Rodevanco de potion
0.200
03800
03800
a00%
|
Domestique (&/rn°}
VAI]
550%
550%
550%
000%
2j Composantes
de la facture type d'un usager
de
120
FC
CE
rrà
O
A)
Re
=
Exploitant {Véoia) fé}
267
25046
283.70
163%
CCVTIE]
6828
na
91.60
18.65%
FRA QT Pa prenant sr
1080
1020
202
140.80%
ressource en eoux {E]
Redevance de pollution Domestique [€}
45,60
45.60
45.80
0.00%
DA)
1988
262
248
861%
Tr Répartition d'une facture d'eau potable
Exploitant iVéoia! let ncovT M 1 Redevance pour prélèvement sur La ressource en eaux {| wRadevance
de potution Dormestoue 1
aTraf
La part de la coïlctiité représente 20% de La facture d'eau potable dun usager consommant 120 m?. La part de l'explotart représente 59% de coûte Facture.
3) Paix théorique
du
m? pour
un usager
consommant
120 m°
LE
RS
CNRS
CL
|
Prix pour 120 m° d'eau potable
ETTGan]
—
Prix pour À mP d'eau potable
3186
Prix théorique
du m° pour un ussger consommant
120 m° au
er janvier 2024
: 3.76 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
ë
FRE TIC]
HE
Al H) Prix du
service
de
l'eau potable
pour
Parnes.
1) Tarifs du
service d'eau
potable.
Variation 2023 - 2024
CPU UE CR
EDR
nC)
Part de l'exploitant
Pat Faut [€ Han]
8482
8800
5286
552%
Part Proportionnelle
13126
13619
14372
553%
1 HF
EEE
Pat Free {€ HTian]
2286
10,00
10,00
000%
Part Proportionnelle
0.643
07900
0.8600
8.86%
KE HT
CRETE
Redevance pour prélèvement a
en eaux (Eir
0.000
0.0600
0,0600
0.00%
Radevanoe de pollution
0.3600
CET
03800
0.00%
|__
Domectque fm
®
Î |
TVA)
550%
550%
550%
200%
2} Composantes
de la facture type d'un
usager
de
120
Exploitant (Véoka) K]
2423
25143
265,32
552%
COTE
100.13
10480
11320
802%
Redévance pour prélèvement sur La
720
12
120
a00%
ressource en sauce [€]
Redevanoe de polubon Domestique
[€]
4560
4560
45.60
000%
TVAIS
2174
250
272
545%
Totat[£ TTC}
GLS
x Répartition d'une facture d'eau potable
>: La part de la collé représente 25% de la facture d'eau potable d'un usager consommant 120 m° La part de l'exploitant reprécente 58% de cet Facture
Exploitant {Voie 1] CET » Radevance pour prélèvement sur La ressource en eaux [£] ‘2 Radhvance
de poliion Domestique [€]
TE
3} Pnx
théorique
du
m°
pour un usager
consommant
120
m°
ter janvier 2022
| ler janvier 2023 | ter janvier 2024
| Variation 2073-2024
Prix pour 120 m° d'eau potable
1 TC]
41.32€
45505€
Prox pour 1 m d'eau potable
.
1e TFC)
ATE
380€
319€
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° au {er janvier 2024 : 3.79
€ TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
FR [E TTC
è 1) Prix du
service
de
l'eau potable
pour
Chaumont
en Vexin...
1) Tanfs du
service
d'eau
potable …
LU
LE
LOU
RTE LE
DL
EU
LACS
Î |
Part Fixe
f€ HT/an]
4086
4302
480
437%
Part Proporhonnelle
1.9400
14307
1478
437%
HE HT]
|
Pan Fixe {€ HT/an]
0.00
10.00
1000
0.00%
Part Propartionnelle
11000
1.0600
1,400
755%
KE HTm]
Redevance
pour prélèvement
| eu
en eaux (Em
0.0800
00800
0.0800
0.00%
Redevancs
de polution
0
k
o
f6m
0.3800
03800
3800
0.00%
TAN
550%
560%
550%
0.00%
2} Composantes
de la facture
type d'un usager
de
120
CT
FRE
LT
EE
EC
Variation 2023 -
El
Exphitant (Vo) Ej
cevTfel
13200
13720
14620
700%
tedevance
pour préévement sur la
980
960
s60
000%
se6souros
on saux £]
Redevance
de potion Domestique
1]
4580
sen
4560
000%
TAR
a%
se
Total fé TFC]
CET Répartition d'une facture
d'eau potable
‘+ La part de la collectivité représente 33% de la faclure d'eau potable d'un usager consommant
120 m'
La part de
l'exploitant représente
50% de cette iacture.
3} Prix théorique
du
m° pour un usager
consommant
420
nv
B Explorant jiéoia Ej #00] = Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fé] 12 Redevance
de poluion Domestique If}
ana]
Aer janvier 2022
| 4er janvier 2023 | 1er janvier 2024
| Variation 2023 - 2024
| Prix pour 120 m° d'eau potable
Rec)
41025€
46e
|
asgre
Fra pour 1 m d'eau potable |.
|
|
|
0
|
pour
eau
|
1
TTCan
|
342€
|
356€
|
372€
|
|
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m’ au 1er janvier 2024 : 372
€ TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
1%€
É
sexe rc
ee
22)
-
l
8 J} Prix du
service
de l'eau
potable
pour Tris-Château..
1) Tarifs du service d'eau
potable
Variation 2023 - 2024
ET
PAU
LUE
EPA
Pont Fine [E Han
#0
3666
3738
126%
1.189
12551
13H19
Pant Fine [€ HTéan}
10,00
Part
05173
0.560
0.720
2857%
KE HTm]
Carre
Redevance pourpréltement |
à 500
0.060
0.100
667%
sure ressouros en eaux [Em] |
Redevance de polion
0.00%
5
Es
0.380
0,3800
03900
TVA
TK]
5.50%
550%
6.50%
000%
2) Composantes
de la facture type d'un usager de
120
EC UCE
ET CEE
7 UE
0
Exploitant (Véola) FE]
143
18727
194.81
403%
CCvT
6208
7720
9640
2487%
Redevance pour prélèvement sur la
en
0
2
SS6re,
reseource on eaux {£]
Redevance
de poluion Domestique (|
45.60
45.60
45.80
000%
TVA]
1581
1745
19.18
2.94% 3
Totalfe TTC]
EXT Répartition d'une facture d'eau potable
(8 Explotant (Vols) £] COUT]
…
1 Redevanca pour prélèvement sur la Lessouroe on eaux [8] @Redevance de pollution Domestique [8] av
fe
La part de ta vollechalé représente 26% de la facture d'eau potable d'un usager consommant 120 m?. La part de Fexploilant représente 53% de cetts facture
3) Paix théorique
du
m° pour
un usager
consommant
120 m?
LOT
ERREUR 0)
RUE HEC
EC
{Prix pour 120 m° d'eau potable
Te
|
sie
s47€
mme
|
|
| Prx pour
n° d'eau potable
|
D
me
lave
|
sx
|
|
age
27€
see
|
|
4 TTCien]
|
|
Prix théorique du m? pour un ueager consommant 120 m° au
1er janvier 2024 :
3.07 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
PRIE TIC] K) Prix du
service
de l'eau
potable
pour Jaméricourt,
Jouy
sous
Thelle,
La
Corne
en
Vexin,
La
houssoye,
Mesnil
Théribus,
Porcheux,
Thibivillers
1) Tarifs du service d'eau
LE
CO
Ar
2)
MRC
ÉRCE
LT ET
PATES
Par Fit [€ HTian]
3010
315
2376
897%
Pan Propartonners
14634
1684
26418
700%
{€ HT)
Pont Fa (€ HTian)
72
19,00
1000
000%
Part Proparionnelle
0.926
02600
10500
g28%
LE HT] SR
One
00858
00858
0076
422%
sur la ressouros
en eaux [Er
Redievanc
de poluton
6.380
0.380
0.3600
000%
Domestique [6m
TVAIS]
550
580%
550%
0.00%
2) Composantes
de la facture
type d'un usager
de
120
4er janvier 2022 |
er janvier 2023 |
1er janvier 2024
PH
Exploitant (Véoka) K€]
20571
21568
23078
100%
OCVT(e
11841
12520
136.00
865%
CRE
prete
1030
1020
38
4422
ressource en saux [€]
Redevancs de pollution Domestique [€]
45.60
45.60
45.60
0.00%
VAE
2090
2182
23.17
616%
LT]
CET
ET
are
a
Le)
Le. Répartition
d'une facture d'eau potable
2 Exploitant iVécha) Æ] #COVTK] 2 Redevance pour préfévement surla ressource en eaux f£] (8 Recevance
de poiltion Domesique 1€]
STE
La pari de la collectivité représente 31% de la facture d'eau potable d'un usager consommant
120 m?.
‘La part de l'exploitant représente 52% de cetis facture.
3) Prix théonque
du
m° pour
un usager
consommant
120
m*
Prix pour
120 m' d'eau poiable
|
L
Ro
|
ee
| tue
OL
Prx pour 1 m° d'eau potable
Ï
|
'
Re)
|
ame
sue
|
3ne
Prix Meorique du m° pour un ussget consommant 120 m° au ler janvier 2024
: 3.70 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau L) Prix du
service
de
l'eau potable
pour
Boubiers,
Bouconvillers,
Hadancourt
le
haut Clocher,
Lierville at Serans
1} Tanfs
du
service d'eau
potable.
Los ie
ARS
0e
DE
CCC
DT
SE CO:
US
EE EE
CRETE
Past Fire [€ HTran)
564
58.50
6100
427
Pari Proportionnee-
10689
11443
11834
42%
LE HT
CEE
Past Fo
[€ Han)
000
10.00
1020
00%
Part Proportionnete
0262
06600
0.800
212%
LE HT
CRE
| Redevanc
pour prélèvement
[au
en eaux fr
00700
00700
00700
0.00%
|
Radevance
de pokion
03800
03800
03800
0.00%
Domestique (&m”
AIS
550%
550%
550%
oo
2; Composantes
de la facture
type d'un usager
de
120
"
g
"
Explotant (Véokaf€]
1829t
18682
20421
428%
COVT I
75.44
8920
106,00
18.83%
Redevanos pour prélèvement
sue la
#0
840
LL
00%
ressource
en eaux f€]
Redevancs
de polution Domestique
{€]|
4560
4590
45.80
000%
TVA
1746
1865
20.69
LE
TIC
32921€
135
us
î Répartition
d'une facture d'eau
potable
L La part de la collectivité représente 28% de La facture d'eau potable d'un usager consommant 120 m°. La part de exploant représente 53% de cet facture 3) Prix théorique du m° pour un usager consommant
120
m*
MExproiant (Véois! A COUT E) 2 Redevance pour prélèvement sur là ressouros en eaux f] MRedevance de polution Dornestique [é} ana
er janvier 2022 |
4er janvier 2023 |
terjanvier 2024 | Variation 2023 - 2024
Prix pour 120 m° d'eau potsbie
|
Enro)
ane
37TE
AE
Prix pour 1 rw d'eau
potable
|
|
138
pour 1 m
d'eou
|
ro
|
2ne
298€
sue
|
Prix theorique du m
pour un usager consommant
#20 m! au ter janvier 2024 : 3,20 € TTC
Evolution
du
prix de
l'eau
2m M) Comparaison
entre
les différentes
communes
de la CCVT..
Evolution
du
prix de l'eau
sur la COVT
ss
axe
SEP
Hadancout
—
Tori
Cle
SEP de Jouy
——
Tre-Chéteau
a
ie
—
Chaumont
en Vexin
—
—
.
—Pames
Couroeles les Gisoes
RE
Soury en Veuin
——_——_————
Eragny sur Epe
se
SIAEP Montagny
we
22
2
| j 137 ] |
PRIX (€ TT N) Recette
d'exploitation
1} Recettes
de
la collectivité
Receties de varie d'esu domestique [€]
621238
|__|
Rocates de ventes
eau non domasique1
CUT
ame
Autres recettes [€]
de
87 509.38€
Lol
n37276€
Evolution des
recettes de la coltectivité
800
90
TR
D
Les receties présentées cormespondent uniquement à
la faclurabon des usagers:
138
PT 2} Recettes
de l'exploitant
Rooëties de vente d'eau domestique [€]
1278046006 |
1386 15900€
|
846%
Recates de ventes d'eau non domestique [€]
00€
00e
|
Autres roc
[€]
ssrmm0oe |
12250€
1878%
FOTAL
(€
REA
71
LS
4 499
478,00
€
Lex
Evolution
des
recettes
de
l'exploitant
RECETIES
aûte
ae
a
2x
2
On observe une augemantion
de la part du délégétarre.
Il faudra surveiller ce point avec le nouveau contrat. Ces
aigmentations sont liées aux dfférents indices qui ont foriement augmenté sue au COVID. à la guerre en Ukraine et
à la période inflationniste rencontrée récemment
S 8 MH
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
A) Quallié de l'eau (P401.4-P402.1)
Les données retalives à la qualité de l'eau distribuée définies par
article D 1321-105 du Code de la Santé Publique sont
indiquées dans le rapport étabk et Iransmis par
ARS. Parallélement l'exploitant vérifie ja qualité de l'eau distibuée par
des analyses menées dans le cadre de l'autocontsôle. Résultats du contrôle réglementaire
Microbiologiques
ss
ss
100%
{Délégatare) Anahsas Physico-
|
ms
|
158
.
132
|
ux
Analyses Physics
&
:
1
|
|
87%
|
SE
L
>
Le détail des non conformiés se trouvent à annexe
1
B) Connaissance
et gestion
patrimoniale
du
réseau
1} Indice d'avancement
de
protection
des
ressources
en eau
iP108.3)
La réglementaiion définit ne procédure particulière pour la protection des ressources en sau (caplage forage. ele. En fonction de l'élat d'avancement de la prooédure. un indice est déterminé selon le barème suivant 0% Aucune action de protection 20% Etudes envronnementales et hydropéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 80% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral gox
Arrête préfectoral complétement mis en œuvre (terrains acquis. servitudes mises en place. travaux termines etc.)
400% Arék préfectoral complélement mis en œuvre el mése en place d'une procédure de sui de son application En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau polable ou de ressources mulipies,
indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calcuibe en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produrs ou achetés #
Pour l'année 2023 l'indice gjobal d'avancement de protection de la ressource est de 80 %. 2} Indice de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
du
réseau
(P103.2B;
Les grands ouvrages - réservous. stabons de taiement. pompages.….- ne sont pas pris en comple pour le
caloul de cel
indice défini par l'arrêté du 2 décembre 2013. D'après l'amcie L 213-10-9 du Code de l'Enronnement
à le faux de la redevance
pour usage aimentabion er eau potabe est
mutiphè par deux lorsque le desert
o ieplan d'achons nsë à l'aileL 2224-7-1 du Code Génèrai des Colectnés
Termtonaies n'a pas été étabii dans es délais presents. Ceïte majoration prend effet
à partr de année susvant Je constat dé cetie
carence
». Cote aouvefe évolution régiementairs Fe le niveau de connaissance des réseaux d'eau etle
seu de points
aécessaires
pour que ke service dispose du descrphf délai. La non atteinte de 4 points
minimur pourra entrainer dans ‘es
années à venir un doubioment de !à redevance en eau at mpactera donc de prix de l'oau.
Atsencé ds plan des réseaux de rarépor et de GsPbuon d'eau ou plan incomplet
o
Existence d'un plan des réseau de ranspor et de ébibuion de
du pote manon
S's astant La jocaisaton
es ouvrages grncigaur 9 des
pos générant de mesure.
LDéfirdion dune procédure de ma
à jour du plan des réseaux an de prancre en comp
les Wanaux RÉSÉS depuis La
émire mise à jour qu dit tre réaésée ou moins cnaque année
“Un minime
de 15 pts doi dre obtenu sur La partie 1
pour binécier de points sopphèmentaires
15
LExtenace d'un montaie des réseaux iderefiant les Donçors de réseau avec menton du mé
de EAN AÉSSLON. D1
Cahigarie de l'ouvrage ans que de a
précision des iriammabiors cartographques 61 pour a moins 19 mé
3 Anar
#
De des reseaux les mfomaons sur 15 matéaux ef K5 diamètres des canoalsations de ransgot et de ATEN Lorsque les nlormasens sur les matériaux
ot les Gamëtres
Sont #25SembtéS pour là moïé du Inéaire nca
des reseaux.
un port supplèmentare est artuë craque fo que 50m renseignés 10% Supplèmantares dAnéare 1
su à
-90%
Le cinquième poire est accordé lorsque les informations sur les malèriux et las damèines
sont rassemblés DOUr au
moins
£6% du na
total des reseaux.
Limentaire ses nésaaus memfonne
a da ou La période de posa 105 Hangons dents à partr du plan des réseaux,
mo
du Mare RU des réseaux Bart ra,
Lorsque te Infommations sur les dates ou périodes de pose sont rassembiés pour La MOD du inbaire tai des réseaux. un port supplie
e$t ambué chaque fs que son
nseignés 10% supplémentaires du Lnéare
AI LEqU'à
90%.
ndume pont est âccoraé rique ie nornatons sur Je des ou périodes +07 rase
pour au mo
357$ du iréaire Lt des
seau
{Un minis de 49 pts Gcit être obtenus sur le parties 1
eù 2 pour bémédicier de pains suppléruentaires
#
Le plan des réseaux précise a localisamon des cuvrages annexes
13 ya feu. des Séntudes MEDLBES pau
Fimolarc
ann des réseaux
Ensience et nase à
pur au Mons ammuëe
un mentale des pompes e équipement ÉlRUOMCaNIQUES ExsIaNs Sur 185
ourages de spckage el de demon,
Le plan des réseaux mendonne LS locaisanon des brancnaments
&
{Un document menton
pour craque branchement ies caractéristiques du ou des compièurs Seau None 1 référence
Au carnet mévologrque et la Gels de pose Ou COMEEUr
{Un document idene 185 secteurs où ont té réaisées des recherches de parie d'eau 12 dat9 de ces recnercnes
etia
rire des réparations ou des Macau effecmués à ur sue.
Maoen à jour du dobument menonnant la 1ocaIsADoN des auDeS méerrentons Sur le Réseau ts que rÉparadors.
Pages, Eaux
de renouvehement
Ekisince et me en cauvre d'un programme Dhianuet de renouvellement des canaisatons programme détadé asso
d'un esimauf porant 2
34 MONS Dors ani
Etstance et mise en œuvre
dure modésad
des Nésaaun. port Sur au MS 15 MO
du née de réseau et
permenant nommer
d'apprécier ke 1amos de séjour de l'E
dans 1e RÉSEAU
185 LaPaCNES de mans 085
s
réseau.
TOTAL
1» La non
atteinte du seu
de 40 points minimum pousra dans les prochaines années impacier
prix de l'eau par uni
doublement
de la redevance en eau. Comparaison
de l'indice de connaissance
et de gestion
patrimoniale
entre
collectivités
2
Le détail par UGH 061 dporible dans l'annexe 2 C)
Performance
du
réseau
Vol.
consommé
Énsommaen
ion
:
Vol. mis en
“
comptabilisées
Production :
dan
auorisé (sur 365
NE iese
jours}:
relevei:
586 260 m°
82202
78165 m
724 847 em Conso.
Sans
Importations
Exportation
Pertes
comptage
à,
en
396 821
m°
151658
m
#3 860
m°
eesmmomememinense se
mememememememememmenmse el
D
Les volumes de sannoes (danges, purpes.
lavage
de réservoir.
} sont évalués
à 9 834 m°
L'arrêt
du
2 mai 2007 définit les Indicateurs de performance du réseau, qui sont détaillés dans La suite du
rapport. 1} Indice linéaire des
volumes
non
comptés (P 105.3}
Estimation consommations sans comptape + Volumes de services + Pertes
Longueur du réseau hors branchements
x 365
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, La part des volumes mes en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évokition sont le reflet du déploiement de ie polbque de comptage aux points de ivraison des abonnés et de l'efficacäé de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l'indice inéaire des volumes non complés est de
1,09 mfanyjours.
re
1
Indice Inéaire des volumes non comptés
188
12
-3543%
Irkmijours]
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
22 ai
2e2e
au
La housse de l'indice Enéaire des volumes non comptés reflète La
minuton de l'efficacité de la gestion du réseau. Sa
baisse représente au contraire une augmentañon de l'efficacité du réseau.
à
Cetindice est à un riveau a5sez bas ve qui monte une bonne effacilé du réseau 2} Indice Linéaire de
Consommation
(ILC]
Val. vendu auves
8 + Volume
é 3454 + Val_ conso,
Sans cometage + vol besoin service
Longueur du réseau hors branchements » 365
Cet indicateur correspond au volume moyen
consommé dans l'année par jour et par kiomètres de canalisation et permet
uns classification
des réseaux
Pour
année 2023. l'indice linéaire de consommation
est de
10.29 m'krmvijours. ce qui correspond
à un
réseau de
pe
semi-rural.
CLASSEMENT
DES
RESEAUX
Valeur de
LC frméours}
<10
|
10<1C<%
|
>3
Irmours|
Eragny aur Epte
Indice Unéare
de Consommation
à
La communauté de communes majoiarement caractérise comme dsposan dun réseau de 1ype rural ce qui est cohérent
avec ls temitoire. 3} Indice inéaire
de Pertes
en
réseau
{LP}
(P405.3)
Volume de perte en distrbuton = {volume d'eau introduit dans le réseau - (volume consommé + volumes exporiéi}
Longueur du réseau hors branchements
* 365
‘Cet indicateur
permet de connaître. par km de réseau, la part des volumes mis en dstnibuiion qui ne sont pas
consommés
sur le périmètre du senios. Sa valeur et son évolution sont
reflet d'une pari de La poiique der
maintenance et de renouvelement du réseau, et d'autre part des actions manèes pour ltier contre les volumes détournés el pour améliorer Es précision du comptage chez les abonnés.
Catégorie du réseau
Rural
Sri
rural
Urban
LP Bon
lP
uP<3
LP<7
ILP Acceptabie
1LHHPQS
3
F
10
LP Méciocre
25
«4
S
10
«16
LP Mouais
4 LP
8
15 LP
Pour l'année 2023, findice linéaire de peries en réseau est de 0.97 m'amiours. ce qui comespond
à un idve di "bon"
pour un réseau de type seminral
-Chambors. Delnoourl Enencourt Léage. Laïtanuille,
Reïly, Trie la Vils et Vikees sur
Les indices de Tris-Chäfeau el de Boury en Vexin ne sont pas calculés caries rendements sont supèrieurs à 100 +. Pour Boury on Vexin, d
s'agit dur problème ds compleur entre Boury elle sits de vente d'eau. Pour Te.
Château, le problème est hé à l'échange permanent de volumes avec l'ex SLAE de la région des Trie-Château
qui
rendies calculs de volumes complexes ef souvent éloignés de t réalité. 4) Taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
{P 107.2)
LLI20H0) + LE2020 + Li2021 + LI20223 + Li2025x 100
5xL(2023
Ce lux est ls quobent. exprimé en pourcentage, de la mayenne sur 5
ans du bnéaire de réseau ronouvelé par La
longueur
du réseau. Le inéaire renouvelé incl les sections de réseaux remplacées à lidénique ou renfornées ainsi que
186 sections réhabitées. mais pas les branonements,
|| Taux moyen de renouvelement
des
réseaux
d'eau potable [}
AG Nor Commeanigué
067%
051%
En 2023. 1'a été réalisé le renouvellement de 464 mi à Enonoour Léage sur ls rue du Mouän et du Lavoir ainsi que 95 ml dans la rue Michelet
à Eragny sur Epts
En
2022,
d a été céalisé le renouvellement de 305
ml à Chaumont en
Vexin dans La rue des Pnmevères/Lias ainsi que
180 mi
ue du chêne
à Boubiers,
112 mi rue des Censives
à Liervile
112 mi rue de Serans
à Serans. 234
5 mi rue du Château
et rue
du Hameau
à Bouconvilers et 151.6 mi rue Saint Martin
à Liervile.
En 2021.
la été réalisé
le renforcement du réseau dans La rue de la Molière el du Bout du Bois à Montagny
en Vexin sur 390
mi ainsi que 294 ml dans la rue d'Enfer à Reiïy. 1 a été également réalisé 940 mi sur la rue Mary Cassatt. rue du Mouin Vert au Mesnil Théribus. rue Croix Blanche à 3arss; le Bois et Rue des Maronnirs à La Corne en Vexin En 2020. # a été renouvel
4 418 ma à Delcourt dans la rue Moucheuse,
Impasse Saint Jacques, Rue
du Bos,
Rue Saint
Jacques. la RD et le Chemin de ia Messe 4 Delmoourt ains: que 241
ri dans la rue des Petits Prés à Chambors.
Il a été
écalement réaisé 144.7 mi à
la Houssove dans la rue de Jour sous Theke.
En 2019. à a
été renouvelé 358 ml dans la rue des Grès Valois à Montagny en Vexin
En 2018.
id avait été réahsé le déplacement d'un réseau en domaine
privé et le renforcement de
1 960 mu sur le hameau de
Hérouval. ru du Moulin t rue du Puts amnsi que 514 mi dans la rue de la Tannerie à Enencourt Léage et la rue des Vignes et des Landes
à Chambors: 53 Rendement
du
réseau
de distnbution
(P 104.3;
volume produit
+ importations.
Le rendement du réseau de dtribubon pormet de connaitre la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de La polfique de ut
contre
js parles d'eau en réseau de distibubon. Les articles D.213-48-14-1 et D.213-74-1 du Code de l'Environnement fixent plusieurs seuils à respécier pour ne pas être pénalié financièrement
Seuin°t
= 854
V'Ol spounés = service
7
VOlautres seracespublics AEP
|
Se
|
um
ONE
reseau
Les évoluiions réglementaires relaïves au rendement de réseau peuvent entrainer dans les années à venir un doublement de
la redevance
en eau si les seuls fixés ci-dessus ne sont pas atteints.
Chambors. Delincourt, Enencourt Léage.
Roy,
Ti la Vi
et Vis our
7089%
7918
170%
Rendement
du réseau de distibuteon PK] CNE
84.84%
26.50%
13.86%
Rendement du réseau de distnbuton [A]
|
E
surEpe
28.04%
79.92%
18.48%
Rendement
du réseau de distribution Le] Boury
en Von
116,16%
101.88%
1146%
Rendemend
du réseau
de distribution (%]
|
cs
695%
73.19%
sa2%
Rendement du réseau
de distribution
4j
2.56%
920%
14776
Pames
Rendement
du réseau de distnibution PK}
89.48%
93.79%
482%
Rendement
du réssau de disinbuton [%] a
en Vedn
80.51%
84.81%
531%
Rendement
du réseau de dstnbution {) Trie-
97.69%
106.93%
844%
Rendement
du réseau de désinbution [%]
Jaméncourt,
Jouy sous Thelle. La Comes en
Vexin, La
in
c
LIRE]
85.67%
568%
Porcheux, Thbwviers
| Rendement du réseau de disnbution [K] Boubiers. Bouconvilers. Hadancourt
ls Haut
86.28%
96.42%
10.60%
|
Ciocher_ Liens. Serans
|
| Rendement
du
réssau de distribution [%}
85.96%
90.07%
480% Evolution
du
rendement
ES
one Comparaison
du
rendement
entre collechvités
1200
:
LR ÉTCR an ac20.00% 20% à
On obearve des rendements Gobfaisants eur fout
temibir
Aeriion par contre sur Courcelles les Gisor. N
conviendra de surveiler ce paramètre dans les années qui suivenL D) Taux
d'impayés
sur les factures
de
l'année
précèdente
(P154.0}
E7A
ETS
[
CRETE
20
ES
NC : Non Communiqué
E) Taux
d'occurrence
des
interruptions
de service {P151.1}
| ‘Taux d'ocoumence des interruptions de senios Fa]
1.53%
483%
KE : Non Communiqué
F) Taux
de
réclamations
(P#55.1}
NOUS
|
Taux de réclamations [és]
08%
138%
NC : Non Commeniqué
G)
Délai
d'ouverture
des
branchements
pour
les nouveaux
abonnés
(D154.0}
Le délégatare,
Véola, s'esl engagé sur un délai maximal pour ouvrir un branchement neud
{hors délai de réahsaton des
travaux
ou remettre en service un branchement existant de
1 jour.
A
EN
|
Taux de respect du délai d'ouverture [%]
|
100.00%
|
100.00%
|
L
NC : Non Communiqué
H} Branchements
en
plomb
Seuls les branchements comportant un Trongen en plomb svant compteur sont comptabilisés o-déscous.
Branchements
2022
2023
Nombre de branchements en plomb changés dans
“
0
l'année
Nombre de branchaments
on plomb restants:
en fn d'année)
“
"
|
% de branchements en plomb restants
023%
023%
1»
reste peu de branchements
en plomb connus. Ces demiers sont locaksés maorkairement ur Boury en Vexin at
complexes
à remplacer. IV) FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
A} Montants
Financiers Rocstes réelles
|
€
668
771.64
€|
Dépenses
réelles
:
:
€
290 838,54 €
Montani dos subventions (6xploitation)
8
À
€
000€]
B) Etat de la dette (P153.2) f
Encours
de la detts au
31 décembre
|
€
2000 709,88 €
Remboursement
au cours de Fexercice
€
208 51248
€
“dont
en intérêts
.
…
mél
6097716
dont en
capital
a
énnnnré
HIS
Durée
d'extinction
de la detie
50
C) Amortissements
réalisés
Montant de la dotation aux amorbssements
€
595 287.54
€
D} Actions
de solidarité
et de
coopérations
décentralisées
dans
le domaine
de l'eau
1} Abandons
de créances au versements à un fond de solidarité {P 109.0)
Cel indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent
en ligne de compte
-
tes versements éleciues par la coliechvrié au peokt
d'un tondé créé en
application de l'arcie L253-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Sokdanté Logement par exemple) pour aider les personnes
en
dficdté
les abandons de créances
à caraclére soœa! volés eu cours de l'année par l'assemblée délbéranto de La
ookectnité (notamment
veux qui sont liés au FSL}
Duran l'année 2023. 6 service a
reçu D demande d'abandons de créances
ont été abandonnés etlou versés à un Jond de solanté, soû € im? pour l'année
2023
2) Opérations
de coopérations
décentralisées
Peuvent être si listées les opérations muses en places dans le cadre de Farticle 1115-11
du Code général des
collectivités temitoriales, lequel ouvre la possibihté aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des
autoriés locales étrangères pour mener des actions de coopéraon ou d'aide au développement La coléctnité ne mène pas d'opérations de ooopération décentraisée. V) EXPLOITATION
DU
SERVICE.
TRAVAUX
ET
ETUDES
A} Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
la collectivité
Les pnncpaux travaux et études
réalisés en 2023 sont les suivants :
be >
Prise de la compétence
au
ter janvier
Procédure de renouvellement de DSP
at atinbubon de cette demière
à Véola
Travaux réalisés
à Enencourt Léage rue du Lavoir el du Moukn
Lancement d'une maîniss d'œuvre pour des travaux de renforcement
à Montagny en Vexin
(Rue de ia
Fontaine)
et à Chaumont en Ven
(rue de l'holel de
ile, rue Pierre Budin, rue £mde Deschamps.
rue de la République}
Lancement de l'appel d'offres pour les travaux des réservoirs ŒHatiancourt le Haut Ciocher Surte des études pour la réalisation de linionconneixon de
Yasudancourt
151 B)
Perspective.
Selon la connaissance du isrntoire et à la lecture du rapport du délégataire
les réflexions à mener porteront sur les
opérations suivantes:
#
Lancement du Plan de Gestion
de
la Sécurité Sanitaire
des Eaux (PGSSE)
avant 2027
Lancement dun Dagnostie Territorial Muñi Pressions et d'un plan d'actions sur les captages de Chaumont en Vexin et Montage
en Veson
&
Lancement du projet d'nlerconnexion entre Montagny en Ven el Serans
©
Fin des travaux eau potable sur Sorans et Boubiers
»
Réaksation des tavaux Sur es réservoirs d'Hadanoourt le Haut Clocher
#
Lancement de diagnostics Génie Civil et Hydraulique sur les réservons les plus dégradés du ferioire
+
Lancement d'une maitrise d'œuvre sur la rue Marinet à Jouy sous Thele
»
Réasation des travaux d'inierconnexion entre Vauclancount et Miontavoull Sue de l'étude par rapport au noureau forage de Trie-Château MT
LATIF
DES
Der
72
Es
Indicateurs descriptifs des services
Lorna
16 720 habitants
16 757 habitants
D1#19
tjour
4jour
Indicateurs de performance
tort
38%
1021
84%
P10328 Pi04s
85.96%
90.07%
P1053
3,68 mkmiours
1,09 m#mjours
P106.3
1.56 mamjous
0.87 mtmyiours
P1072
087%
051%
P108.3
80%
80%
pan2
900€
000€
PI1A
153
198
PA2A
100%
100%
1632
50
P1540
206%
183%
PIS.
069%
138% VID ANNEXE
1: DETAIL
DES
NON
CONFORNITES
7 des analyses non conformes concement Vaudancourt et le paramètre
nitrates qui dépasse 50
mg.
L'interconnexion el le comblement du forage vont permettre de
supprimer cette non-conformite.
2 aralyses non conformes ont été réalisées sur Hadancount le Haut Clocher et concement le Chloridazone desphényl et le chorothalond R47 1811 (deux méteboites
de pesticides) qui dépassent
les 0.1 pal.
Cependant, pour ces deux paramètres, la norme a été réhaussé ce quiindui la possiblité de déstribuer l'eau sans risque pour Fa santé. Cete analyse a eu lieu le 2800/2023 Une analyse
2e 18 août a montré la présence de Bactéries coliformes et d'E.coli dans le réseau de
Trie-
Château. Suite
à cette non-conformité. it a été distribué pendant trois jours de l'eau en bouteille
à la
#
population.
La situation est revenue
à la normale.
L'ongine de ia pollution est probablement
le point do
prélèvement
qui a êté pou uilisé pendant les vacances scolaires et qui disposait d'un robinet apparemment
sak. Des
prèlévements
ont
montré
la presence
de bactônes
sur le secteur du SIAE
de
la région de Trie-Châieau
mais
aucune
bactérie portand atteinte
à la santé humaine.
Ces
anatyses
montrent
simplement
une sensibéité
de certains secteur au temps de séjour et donc
à la quantité de chlore présente dans le réseau.
Ce sont de
précieux Indicateurs pour atapter
la teneur en chlore. Vin)
ANNE
Xi
se à pur du shan des réseaux es PP
Sn
ES
PUS
ms
réseaux ienttamties ronçors de résasux
3786 marion du
née de canal.
da 13
Diana
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matins
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ERA DT CE
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3
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#
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«
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à
#5
Du nl 1 DG ANNEXE
3 : NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
Confomèment à l'aricie L2224-5 du Code Général des Cobeciviiès Temibriales. es in annexée.
la note établie par
l'agence de l'eau sur les redevanoss figurant sur la faclure d'eau des abonnés et sur la réelisabon de son programme Pluriannuel d'interventon voir édition 2024 de la note page suivante
su RÉPUBLIQUE FRANÇAISE res
RME
NYE
Note
d'information
sur
les
redevances
L'agence
de
l'eau
vous
informe
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les traces des agences
dl leu sort de
ects Mc
Se tonnementae Pare des
BE
Ets
En afférents
GouI tata espere
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ques
Les ages de au
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s0ÉDa. ROAD
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Le lo
de l'eau. chaque =aa
tant ra:
Lorrun QU de à presente sante
ile
as ad vet
>
NOTE D'INFORMATION DE LAGENCE DE L'EAU DeNET Te
TNA
£n
2023,
CRAN
EE
Qui
paie
quoi à l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
pour 100 € de redevances ?
7210 €. Patent camps
rés de cases)
EP
AT
CET
Comment se répartissent les aides attribuées
WONTEULCLE
par l'agence de l'eau Seine-Normandie ?
Q=
€
Q
ee
cnaques
d'aides
accordées
par l'agence de l'eau ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
EN
2023
645 M6 d'aides financières ont été accordées pour soutenir 3850
menés par les
cotlectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer là qualité des eaux er des mieux aquatiques
et s'adapter au changement chrtique. C'est une mobilisation sign
icative
pour l'avant-dérière année du programme
“Eau & Ciimat* 2019-2024.
L'agence de l'eau 3 notamment attribué 64 millo=s d'euros aux collectivités au titre du fonds vert, voler à Fenatura {120 M6). EN 2023...
MOBILISATION
POUR
LE
PLAN
EAU
EAU)
CRUE
PAR
LE
GOUVERNEMENT.
Aprés Le prulor gatnors ane
2673 des cond L
Sides banifié?5 pour les travaux prorite agences de l'eau Seire-Nornandie sr once une augmertatior signifiret ve des enveloppes d'interventior. pour 2024, avec plus 5e 72 milions d'euros de
les piojes bocaux.
bttpsi/lwanéau-se ne-normandee friflan eau
2038
n des villes er vilages », soit pius de La moitié de 'envsopne nationule
QUE GOUTTE
COMPTE
CONOMISONS
L'EAU
Veau
L'ebjeztif
ait que les êce
l'emerble des
sages
per
LA RÉFORME
DES
REDEVANCES
Denis
2018, un arc;at de réfarme des
édevances #st-20rté par le munstere de La Taesition écologique et de la Corésion des Teentoles, visant à “enforcar e: à rendre plus isbes let
pracipes « pollue urpayeL” » e7
= préleveu payeur
»
Le disparrif égal de In réforme a été nGapréà Uavess la lo: de lirar.ces pour 2024. Les Lexlés cégterentaires d'anplication doivent être publiés àd'ssue du prernier semestre 2024 poui Une rise en œuvre de la “forme à partie de l'année d'astiviré 2025.
La srrarégie d'adantation av congé rent dirnatque du £assin de la Seire et des fleuves côtiets
Forriards
à été votée à l'unanimité le S octobre 2023 par le comité de bassin. En pris” sart
‘es so tions de
sob
été et celles fondées
Be la
nature, ele font
cn
ais pour une décinason spérationtele dans cous les territoires du mas:
ñ êt par tous les secteurs.
hrs
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Seina-Morrardie mer an ouvre :à poltique 04 Prau du Dassin an Bar çanr ee piejata de aient oCAUs,
Afâce à Ge1 recevancas perçues »4prè1 de ler ser 5ie des Vragers. Cs projets Contient à amdhorer La GUAILÉ
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et des
collectivités
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a Annexe
3
Assainissement
Exercice
2023
Rapport
annuel sure Prix
et
là Qualité a Service pubiic
CC
du
Vexin
Thelle
!
160 Rapport annuel sur le Pt etla Quaté du Service public
Edité te :
lundi 23 septembre
2024
Etabli par
: Florent LERIQIUER
")
Vérifié par:
Julien PREVISANI
Approuvé
par
: Isabelle
MARTIN
Rappoït
lab au prix et à
ia quaété du: sanice pudéc de l'essainssament cofnctf pour l'exercice 2023 présenté conkumémant à l'aricie L 2224 $ dur
«code général des colecintés leifonalss et au décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
161 Rapporl annuel sur le Prix et ia Quatté du Service pub
Synthèse
de
l'Exercice
2023
Rapport
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
CC
du
Vexin
Thelle
7 658 habitants desservis
‘stations d'épuration
21 postes
de refoulement
3169 abonnés
d/]
:
366 922 m'/an d'eaux
1:
68, 120km linéaire
de réseau
usées traitées
341,10 tMS/an
de boues
produites
La
qualité
du
traitement
?
+ 2807. Confoms
;
+ DBOS
Coniomme
+ 2CD : Conforme :
- DDC Conforme.
+ MES : Coniome
2 MES Conforme
+ ATK: Coniome
ATK.
Contenme
+ PE: Gontomme |
+ PL:
Conome:
+ DBO*. Confome .
+ DBOF. Confomme :
+ MES : Canforme
- MES: Condom,
2 PE:
Confame:
+ Pt. Conforme;
- MES : Conforme.
+ MES. Contome
= NIK: Conforme ,
+ ATK.
Confome;
= NGL. Confame :
- GL : Garnome:
+ Pt: Conforme.
+ PE: Condoeme;
Prix de l'assainissement
“Chaque connu
dispose dun prix de lassainéssoment
firent.
&
i & & Rapporl annuel sur le Prix et la Quatié du Service pubic
Le
Rapport
sur
le Prix et la Qualité
du
Service
* Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document qui doit être réalisé annuellement pour chaque service d'eau et d'assainissement: + Le contenu du RPQS est précisé dans le Code général des collectnités lerrloriales (aricie D 2224 -1 à 5} et complèté par l'arrêté du 2 mai 2007. modifié pa
Farrété du 2 décembre 2043 :
* Le RPQS es1 un rappori déstinc! du Rapport Annuel du Déiégataire
(RAD)
:
+ Le RPQS doit être présanté
à l'assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de
l'exercice concemè.
Les modalités de transmission des RPQS sont précisées dans Farrêté du 29 décembre
2015.
L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
+ L'Observatoire national des services publics d'eau et d'assaimssement est un site intemet créé
et géré par
FOffce Français pour la Biodivensité
(OFB) donnant accès
à la description et aux données des services publics
d'eau potable et d'assainissement, quil s'agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance
:
* Les données du
RPGS peuvent
être transmises
à l'Observatoire en suivant le ken
“accés réservé aux
collectivités" sur le site intemet Mitp:/hww services eaufrance fr” : À noter que la Direction Départementale des Temitoires
(DT) de
l'Oise raçoit les données pour vahdation avant pubhcaton
:
+ La transmission de ces données au préfet et à l'Observatoire
est obligatoire pour les communes ou
Etabissements
Publics de Coopération Intercommunale [EPCI) de 3 500 habitants
et pus :
Afin de permettre les comparaisons d'une annèe sur l'autre et entre services siméaires. des indicateurs ayant fait l'objet de définitions standardisées
ont été définés.
ls sont de deux types
: des indicateurs descriptifs
(ex
D201.0. D202 0. etc.} qui permettent de caractériser le service. et des indicateurs de performance (ex : P254.3. P203.0, etc.) qui permettont d'évaluer sa quafté et sa performance. Rapport annuel sur le Proc et1a Quaité du Servioe pubhc
PRIX et QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Ce rapport présente à ia lois
les valeurs de l'exercice 2022 et celles de l'exercice 2023 afin de mettre en lumiéré l'évolution du service d'une année sur l'autre. Néanmoins.
seules tes valeurs de 2023 sont obigétorres.
SOMMAIRE
1} CARACTERISATION DU SERVICE
.
À) Présentation
du territoire desservi
B) Mode de gestion du service C) Estimation de le population desservis 1D201.9) D) Nombre d'abonnements … E) Prestations assurées dans le cadre du service F} Volumes svoujotis à l'assainissement 6) Station d'épuration .…
1} Station de Chaumont en Vexin 23 Station des 3 Tre
19
33 Stalion de Porcheux
25
43 Stalon de Lavileterte
a
5) Stelion de Boubiess
3
6) Station de La Come en Vexin
#3
H) Caractéristiques du réseau de collecte ..
Si Linéare de canisatons de colecte des eaux usées
ss
2: Entréten des ouvrages
4 49
8) Taue de dessere par des réseaux de collecte d'eaux usées {P20:
ti
11) TARIFICATION
ET RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A) Fixation des tanfs on vigueur …
1 Part destinée à
ia collectraté
23 Part destinée au détégataire 33 Part destinée
aux taxes
et redevances
Bi Frais
d'accès au service
Ci Le prix du service de l'esoainissement collectifà Boublers
1) Ta du servce d'assassement colectt 2j Practhéorique du m3 pour un usager consommant 1203 (D204 0)
Di Le prix du service de l'assainiseement collectif
à Chaumont en Vexin
13 Tarn du servce d'assamssement collectif
.
23 Prcthéorque du: pour un usager consommant 1203 (D204 0)
E} Le prix du service de l'assainissement collectifà Eragny our Epte
…
1} Tarif du service
d'assainissement
collectif
2) Prthéorque
du m3 pour un usager consommant 1203 10.204 0)
F) Le prix du service de l'assainissement colléctifà La Corne en Vexin
1} Tarif du service d'assainessement collectif 23 Pr théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 (03204 0)
G
Le prix du
service
de l'assainissement
collectif à Le Villetertre
LIISBSRESEBLLLLE Rapport anauel sur le Pnx et la Quaité du Service public
1) Tan du service d'assanmssement collectf
…….
=
.
…
#
2) Præ théorique du m3 pour un usager consommant +20m3 :D204 01
se
H) Le prix du service de l'assainissement colsetit à Porcheux
…
. 6
1) Tarf du service d'assainissement collectif
À
.
ôl
23 Prix théorique
du m3 pour un usager consommant
120m3 {D204 0)
:
st
1) Le prix du service de l'assainissement coilecti à Trie-Château
…
S
1 Tarif du service d'assainssement collectif
:
53
23 Prècthéorique
du m3 pour un usager consommant 120m3 (D204 0
…
8
43 La prix du service de l'assainissement collectif
à Trie la Vi
sl
1) Tarif du service d'assainssement collectif
L
ts
2) Practhéorique
du m3 pour un usager consommant
120m3 {0204 0}
_
K) Le prix du service de l'assainissement coltectifà Villers aur Trie
…
.
1) Tarif du service d'assamssement collectf 2) Procthéorique du m3 pour un usager consommant 120m3 1D204 0
87
Li Recettes d'exploitetion
. 1
1) Recettes de la cotectivité
7
2i Recettes de l'expioñant
#l
Wj INDICATEURS
DE PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
.
Atindice de connaissance et de
gestion patrimonisle du réseau
(P202.26)
B} indice de connaissance
des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (P255.3}
C) Confommité
de la collecte des effluents aux
prescriptions nationales
issuss
de la directive ERU
(P203.5}
D} Conformité
des équipements
d'épuration aux prescriptions nationales
iseuss de la directive ERU
{P204.3)
.
€) Conformité
de In performance
des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive
ERU (P206.3) FF) Taux de boues évacuées oslon les Filières conformes à la réglementation (P206.3)
.
.
7
&} Taux
de débordements des efflusnts dans lea locaux des usagers (P281.1}
H) Nombre de points noirs du réseau da collocte (P282.2) 1} Teux moyen de renouvellement du réseau (P283.2) J} Taux d'impeyès du service (P287.0) . K} Taux de réclamations du service {P268.1}
I) FINANCEMENT
DES INVESTISSEMENTS
DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
.…
AJ Etat de la dette 1P266.2} B) Montants financiers C) Amortissements réalisés
. 7
D} Actions de solidarité et de coopérations décentralisées dans ls domaine de l'eau
.
1) Abandons de créances ou versements
à un fond de saidarté {P207 0)
ou
7
2) Opérakions de coopération décentrahsées
nee
ne
7
V} EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET ETUDES .
A Treveux ét études réalisés au cours de l'exercice per la collectivité 8) Perspectives Rapport annuel sur te Prax et le Quaité du Sernce public
VI} TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
.
A} Le contrat 8} Station d'épuration des eaux usées
1) Stebon de Chaumont en Vexin 2} Stahon des à Trie 33 Stabon de Porcheux 4} Station de Lavileterte 5j Stahon de Boubiers 6} Station de La Come en Vexns
ANNEXES
…
166 Rapport annuet sur te Pr
et ls Qualité du Service public
D CARACTERISATION
DU
SERVICE
A)
Présentation
du territoire desservi
La commune de CC du exin Thelle gère le service de Fassanissement collecäf au niveau communauté de communes. La cohecivié dispose des ouvrages suivants
= 6 stafions d'épurafon -_ 21 postes
de refoulement
= S8.F2km
de réseaux
= 3971 branchements
Les compétences
liées au service sont
18 collecte, le transfert et le traitement des eaux usées
La collecte consiste à reprendre l'ensemble des eaux usées domestiques ou non au dre de chaque habitabon dans ie réseau d'assainissement la compélence liée au transfert conssske
à assurer le transport des eaux usées depuis je réseau de collècle
vers Fusne de traitement:
À peut s'agir de canalisations de refoulement ou de canaisalions mtercommunales
per exemple. la compéience liée au baiement consiste à améliorer la qualité des efluents à l'aide d'ouvrages adaplés avant rejet en mdieu superficiel ou Souterremn. B) Mode
de gestion
du service
Le service de l'assainrssement collectä
esi exploité
par Véola
Date de début
du
Date
de fin du
CL
Ca
os
Véoia
04072002
02022024
3
Ë
!
osP
Véois
2oma0it |
21112202
1
|
rigeae Prestation
de
serve auprès
!
ne
|
|
os
Véoia
02032011
31122023
'
(
DSP
Véola
26/12/2013
23/12/2028
|
PO
DSP
Véotia
1252010
31122023
2
|
os
Véola
18072013
20062026
2
[
I
Véo
sa072013
20082025
2
[0
|
DSP
Véola
1304/2014
31092024
û
|
Ds
Véoia
08072015
3008202
0 Rapport annuel sur le Prix et la Quañté
du Service public
C)
Estimation
de
la population
desservie (D201.0)
Esi ici considérée
comme un habitant desservi loule personne — y compris les résxlents saisonniers
- dormiciiée dans
une Zone où
i existe à proximité une antenne du réseau publ: d'assainissement coileciit sur lsquelle elle est ou peut
être raccordée. La popuiston desservie est estimée à 7 658 habitants
D)
Nombre
d'abonnements
En 2023, le service d'assainissement de la colleckvité CC du Veun Thell compte 3 189 abonnés. L'évolution
du normère
d'abonnements au cours des cn demiéres années est présentée ci-dessous:
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
317
r 3178
y 3170
pue
su
[>
Le nombre d'abonnés
a peu évolué ces demières années.
Répartition
des abonnés par commune
BOUBIERS
CHAUMONT EN VEJON
EAVILLETERTRE
LA CORNE
EN VEXIN
PORCHEUX
TRIE CHÂTEAU TRIE
LA VILLE
VILLERS SUR TRE* ERAGNY
SUR EPTE
* La commune
de Villers
sur Trie a fusionné avec
Trie-Chéteau au 1er janvier 2024 Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service public
E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
service
Les prestabons confiées
à
Veolia dans
le cadre des DSP
son les suivantes
Ce
e
Application
du
tement pare
Lee
arr
enveiences
|
Gestion
des
abonnés
Accuei
des
usagers,
facturation.
tratement
des
doléances
chent
|
Mise
en
sernice
Assainissement
collecte,
des
branchements.
des
collecteurs
Entretien
De
la voie,
des
branchements,
des
clôtures.
des
équipements
électromécaniques
Renouvellement
Des
clôtures.
des
collecteurs
< m
des
équipements
éleciromécanques
La
collectivité
prend
en
charge
Renouvelement
Du
gène
Givi.
des
canalisations
Prestation
particulières
De
la voirie.
des
branchements.
des
collecieurs.
du
gênie
civil Rapport annuel sur le Pnx et la Qualité du Service pubbc
F) Volumes
assujettis
à l'assainissement
|
Volumes assujettis fr]
3247
205 964
12%
305 964
m° ont été facturés durant l'exercice 2023
; ce qui correspond
à une différence de 5,12
% comparé
à l'exercice
2022.
Evolution
des
volumes
assujettis
à l'assainissement
08e
33958
u
13348
es
Les voumes annuels assuens à lassanissement onl osollé entre 905 964 et 394
58 man eu cours des cing dermares
armées.
On observe une
tendance à la baisse des volumes assujetts. I faudra être wgilent sur cette évolubon qui peut
infuer sur l'équibre budgétare.
Lu Rapport annuei sur le Prix et la Quaïté du Senice public
G} Station
d'épuration
1} Station de Chaumont
en Vexin
a) Informations générales
LUTTER
STEP de Chaumont
en Vexin
Type de station
Commune d'implantation
Capacite nominale
Population raccordée à la stations d'épuration
CES
0360 14301 000
CET
E EL
CRE
La station d'épuration a
été mise en service en 1984 b} Schème
synoptique
SSenerra dns ponte SANORE Rapport annuel sur ie Pret la Quaé du Serico public
c) Rejet au mieu nature
Milieu recepteur
du rejet :
L'arrêté d'autorisation av bre de la loi sur l'eau
a été défvré en date
du 2240/2019. Son échéance
est fxée au
AIPmNE
d} Nombre d'autorisetions
de dèversement {D202.0)
Le nombre d'autorsafions de déversement d'effuents
Industriels au réseau de collecte des
eaux usées est présenté cé
dessous {Nombre dautorsalions
de déversement
d'effluents indusinels au réseau de
t
1
0.00%
collecie
des eaux usées
Les arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-omestiques sont signés par la cobecfiié responsable du service de cokecie des eaux usées en appleaïion et confomément aux dsposiions de l'arèce L 1331-10 du Code de La santé publique. L'autorsation de déversement
concerne le rejet des eaux d'exhaure
de la stabon de trakement
eau potable
€) Volumes annuets traités
1
Volumes annuels Hraiës fr
210206
Î
+96 582
196 552 m° ont élé traités durant l'exercice 2023 ; ce qui correspond à un diflérence de -6.50 % par rapport
à Fexercice
2022
Evolution
des
volumes
annuels
traites
248
St
Les volumes annuels kaïtés ont vané entre
177 394 el
196 552 man au cours des cinç demiéres années.
D
Les volumes rañés varient fortement selon les exercices ce qui monre une sensiblié aux eaux clares parasites.
| Rapport annuel Sur le Prix et la Quaëté du Service publ
9 Pkviomètrie
de ls commune
Au cours de l'exerdce 2023, la collectivité de CC du
Vexn Theïle
a reçu une phiviométne de 687 mm.
Evolution
de
la pluviométrie
reçue
dans
l'année
218
a
x
x
2
La pluvomêtre moyenne reçue sur la commune
a varié entre 501 et 687 mm au cours des cinq demiéres annêes.
# Débits journaliers
moyens reçus
Au cours de l'exercice 2023, 1 station a réçu un débit joumalier moyen de 538
Evolution
des
débits journaliers
moyens
reçus
En
#2
Er
#2
xa
Les débifs journalers moyens reçus à
la stalon ont varié entre 486 el 634 m#j au cours des cnq demires années.
ë amer # 3 LI Rapport annuel sur le Prx et la Qualté du Service pubic
9) Charges joumaléres moyennes reçues en DBOS
‘Au cours de l'exercice 2023, l station a reçu une charge journalière moyenne de DOS de 255.37 kgf
Évolution
des
charges
journaliéres
moyennes
de
DBO:
reçues
Charge [kgiou
150.0€ 100.0 50.00
ae
xx
z
ES
Les charges jounaiéres moyennes de DBOS reçues à la stelion ont vané enire 185
et 321 kgf au cours
des cinq
dernières années
+} Qualité des efflients
entrants et sortants
Capacité nommale de la |
station k
ñ
|
300.00
800.00
459.00
75.00
75.00
20.00
75000
EUR
ET
EE
|charge annuele moyenne!
|
256,37
567,71
202,99
432
43,2
SA
|
Wofourl
|
654,80
Concenkation annuele {Charge annuele moyenne
Ro
5œ
3043 |
1955
SH
|
646
052
Caen
|
00
500
|
31%
0œ
as0
or
|
65100
moyenne ImoA Concentalon img} Rendement [%}
80.00%
15.00%
20.00%
Le Sibon estconme par rapport à
son er
de rejet, Elle renconire cependant des Ie
en cas
d'évènements phivieux. Rapport annuel sur le Prix et la Quaïté du Service public
4 Autosurvollance
de
la stafion d'épuration (P254.3}
Rappel réalementaire : Arrêté du 21 Juillet 201$,
abrogeant
cehd du 22
juin 2007
En appicabon de lrcle L.214-8 du code de l'environnement et des arèces R. 2224.15
et R. 2224-17
du code générai
des colectiiés temtoriaies. les maîres d'ouvrage mettent en place une surveillance
des systèmes de colecie et des
Stations de traitement des eaux usées en vue d'en maintenir el d'en vérifier l'effcacté. ans: que. [.] du mieu récepteur”
{Art
17 de l'arrêté du 21 juilet 2015).
Le maitre d'ouvrage
de ia station de trartement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adaptés
la tale de sa station Les informations d'autosuneilance à recueilir e1l'astumentation à metre en place en entrée el/ou sorte de la station de traïtémesi des eaux usées sur
la file eau conformémentà l'arrêté du 21 juillet 2015, sont présentées ci-dessous.
Capacité de traitement (kg DBOSjour) (EX estimé correspondant}
230 et < 120
TT
EE)
2600
ELU
2 10000 EH
é
Estimation en ennée où
Dept
en
soie
Mesure
et
Mesure en envée
[Mesure eterrepsvement|
ou en sorte
rome
continu
en entrée
eee
etsorie
,
| Mesure par préleveurs
cs
de |
mabies en entre et
sorte”
Mesure par préleveurs aulomatiques asservis au débit et
réfrigèrés"*"
en entrée
ef sortie
L
‘Mesure en erurèe et soie pour seulement is urstañabon nouvel ou réhabliée (pour les autres, esomehon du débit en aréei ‘+Soutement
pour station nouvelle ou réhatifée tratant
us de 12 Kg
CSS
** Fours stalon ratant
mans de 120 KDBOS£ 1e recours à des préieveurs mobs est auorisé
Les paramétres à mesurer el la fréquence des mesures régiementaires conformément
à F'arêté du 21 juilet 2015 soet
présentés ci-dessous. Rapport annuel su e Prx ele Quaité du Service public
1 fous
les 2 ans
1 tous
les 2 ans
1Ltous
jes 2 ans
1 tous
les 2 ans
1 dous
les 2 ans
bus
les 2 ans
1 tous
les 2 ans
1 tous
les 2 ans
Tous les 2ans
Nombre
de
bilans 24h â réaliser
Résultets
lans de conformité
pour l'exercice 2023 (P254.3]
Des analyses sont ffectuèes régulérement et montrent la conformité des effluents rejelés au mieu naturel par rapport aux normes fixés dans l'arrêté de rejet délivré par les senices de Pohoe de l'Eau
Dre
rer]
Conformité {%)
[
nx
|
5
5
Î
x
NGL
$
=
E
5
100%
_
[
A
|
$
100%
[ »_
Toues les
bians séalsés sont contommes
176 Rapport annuel sur le Prx lle Quaité du Service public
1} Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
(D205.0}
Au cours de l'exercice 2023, la station a évacué une quantité de boues de 175.9 MS.
Evolution
de
la quantité
annuelle
de
boues
evacuées
20
1788
10 160 +40
57
#4
as
2
o
2
220
Rat
az
25
L'évacuabon annuete de boues de la station
à varié entre 25 et
175
MS/an au cours des
cinq dernières années.
à
On observe une foie augmentshon des boues évacuées sur 2023 Le délégalaie
à té soñoié pour expiquer ce
port (en attente de sa réponse)
K) Poste de refoulement
Nombre d'ouvrages
| Nombre de nettoyages
CADET
BPNSR
paire
|
Postes de refoulement
|
1
Î
Sans objet
|
Sansojet
|
® Les données surle nettoyage des postes seront ajoutées Lors des prochains enercices. Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service pubhc
2) Station des
3 Tne
a} Informations générales
STEP des 3 Trie
Boue activée a aération prolongée
Trie-Château 3200EH 2259 habéants 03 60 644
02 000
2021 2017
La station d'épuration
a été mise
en service en
2008
b} Schéma synoptique
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRAITEMENT
DES
3 TRIE
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
TRATEMENT
DE
L'EAU Rapport annuel sur le Prac et la Quaité du Service public
C} Rejet au mieu naturel
Milieu recepteur
du rejet:
L'arrèté d'autorisahon au bre de La lo sur l'eau a
été déivré en date du 1141272008. Son échéonce
esi fxée au
1122020
L'arrêté est en cours de renouvellement.
d) Nombre d'autorisations de déversement (D202.0)
Le nombre d'autonsatons de déversement d'eMfuents indusinels au réseau de colecte des eaux usées esi présent ci. dessous Nombre d'autonsations
de déversement|
d'efluents indusinels au réseau de
©
û
collecte
des eaux usées
Les arêtés autorsank le déversement d'eaux usées non-domestiques sont signés par La cobectié responsable du senice de collecte des eaux usées en apphcation et conlormémert aux dispositions de l'article L 1933-10 du Code de La santé publique L'autorisation de déverserment conceme le rejet des eaux
Sexhaure de la station
de traitement eau potable.
e) Volumes amnuet taiès
Varis
nes
Le
FPE
Volumes annuels radés fr}
|
103303
|
dir
|
262%
|
411
176 m° ont été trakés durant l'exercice 2023
: œ
qui correspond
à un dfflérence de
7.62 % par rapport à
l'exercice
22
Evolution
des volumes
annuels
traités
118888
123108
+03 303
LUE LS
x 8
ins
20€
Les volumes annuels trañés ont varié enire
103 303 et 123
108 man
au cours des cinq demières années.
2
Les volimes ratés r'évoent pas de maniére significative Rapport
annuel sur le Prat et la Qualté du Serdcs public
$ Débits journaliers moyens
reçus
Au cours de l'exercice
2023, la station à
reçu un débi journalier moyen de 306 mr
Évolution
des
débits
journaliers
mayens
reçus
340 3x 310
&
#2
ait
ae
xx
Les
débils journahers moyens reçus à
la station ont varié enwre 283 et 337 mf au cours des cnq demières
années
9} Charges jaurmakéres
moyennes
reçues en DBOS
Au cours de l'exercice 2023, là station a reçu une
charge journalière moyenne de DBOS de 96 kg
Evolution des charges journalières moyennes
de DBO:
reçues
t2ù
a
za
at
ax
2
Les charges journalières moyennes de DBOS rèçues à
Ia station ont varié enire 57 el 96 kg au oours des cinq demières
années. Rapport annuei sur le Prix et la Quaité du Service public
*) Qualté des effluents entrants et sortants
pe
CS
Lu
)
PAPE
Effluent en entrée de station d'épuration Effuent en sortie de station d'épuration
Rendement [4]
D»
Les performances de la station sont conformes avec l'arrêté de rejet. Rapport annuel sur ie Prix etia Quaité du Service pubèc
D Autosurvellance
de la stahion d'épuration (P254.3) A
R:
7?
En eppicabon de
article L.214-8 du code de l'environnement
et des aricies R. 2224.15 et.
2224-17
du code général
des cohectwiés emitonales. les maïlres d'ouvrage mellent en race une surveilance des systèmes de colecte et des tions de traitement des eaux usées en vue d'en maintenir el den vérifier l'effcaché. ans que, [..] du mireu récepteur {Ar
17 de l'arrêté du 21 juiet 2015)
Le maire d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adoptés la taie de sa station Les informations d'autosurveillance à recueilir et l'nstrumentakon à metre en place en entrée etlou sorte de la station de trakement des eaux usées sur la fle eau conformément
à l'amété du 2: juiket 2015.
sont présentées ci-dessous.
CEE
EE
EE
DU
GE]
ro
*
2120 et < 600
ET
£
É
1
ÉCUE
AL
ÉUIUEE
2
0000 EH
Estmaton en entrée où
en sorte
Débit
Mesure par préleveurs
;
| Coractérstiques des |
PE
nee |
Mesure par préleveurs automatiques asser
au
bi et
eaux uses
ps
réhigérés"""
en entrée et sorte
Mesure en entre 9 son
pour seulement les instadon mouvele ou
habile {peur les aures. esdmaë
du débI en entrée)
1 Seulement pour instalation nouvel ou réhabitée tata lus de 12 K3DB05S4 2 Pouries slaton alfant moins de 120 KGDBDS se recours à des prleveurs
mobs est autorisé
Les paramétes à mesurer et la fréquence des mesures rég'ementares conformément à ‘arrêté du 21 juilet 2015 sont présentés ci-dessous
Capacité de traitement (kg DBOBour) (EH correspondant)
EE]
>60et
|
212%0et
2600
LR
ar)
DONS
|
CL
(<1000)
(<2000)
|
(< 10.000) :
(< 30000}
1'tous les
2 ans
?
| Tous tes 2ans
2
[Fous
les 2 ans
2
| Vtous les 2 ans
2
Fous les 2 ans
2 2 2 2
3 tous
les 2 ans
1 tous
les 2 ans
Tous
les 2 ans
1tous
les 2ans
|
è
Résultats des bilans de conformité
pour
l'exercice 2023
iP254.3
Des analyses sont effectuées régulièrement ef montrent ia confommilé des effluents rejetés au milieu naturel par rappor aux normes fxès dans
l'arrêté de rejel détrvré par tes services de Police de
l'Eau
D
Tous les bilans réalisés durant l'exercice sont conlormes. Rapport annuel su
Prix tie Qualité du Serace public
D Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (D209.0)
Au cours de l'exerace 2023, la station
à évacué une quanbé de boues de 38.9 MS.
Evolution
de
la quantité
annuelle
de boues
évacuées
#s
a
13
264
as
ion
an
2x2
22
L'évecuabon annuële de boues de La station a varié entre 26.4 et 38.9 1MS/an au cours des cg demières années. D
Une nouvelle centifugeuse a élé mise en place durant l'exercice. l conviendra
d'observer La varahon de La
quantité de boues au fur et à mesure des prochains exercices.
4 Poste
de refoulement
Postes de refoulement
3
Sans Objet
Sans Objet
&>_
Les données sur le nettoyage des postes seronl ajoutées lors des prochains exercices: Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
3} Station de Porcheux
8) informations générales
Nom de La station Type de station
Commune d'implantation
CET
Population raccordée
à la stations d'épuration
(er
3
03 60
510
01 000
DE Tue
Lu
Inconnu
Date du éemier disgnostic assainissement
En cours
La station d'épuralion
a éié mise en service en 20 10
d] Schéma synoptique
ms
.
ar
| È
A
etage on
| see oanes DE | KCurposlage
Autre BuURS Rapport annuel sur le Pnx et la Quanké
du Sernce pubhc
©) Rejet au mieu naturel
Milleu recepteur
du rejet :
L'arété d'autorisation au tire de la lot sur leu
a été détvré en date du 29/07/2009. Aucune échéance n'est ficée.
d) Nombre d'autorisalions
de déversement (D202.0}
Le nombre d'autonisahons de déversement d'effluents indusiels au réseau de cokecie des eaux usées esi présenté ci dessous Nombre d'autonsations
de déversement|
d'effluents industriels au réseau de
o
€
-
collecte
des eaux usées
Les arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domesiiques sont signés par ta coleciivité responsable
du
sennce de collecte des eaux usées en apphcakon
et conformément aux
disposièons de l'article L 1331-10 du
Code de la
sant pubique
€} Volumes annuels traités
Variation ER
Volumes annues traités m7
|
28000
|
20905
25.02%
|
20 995 m° ont été wraiès durant Pexerce 2023 : ce qui coespond à un dftérence de -26.02 % par rapport à exerce 22
Evolution
des
volumes
annuels
traités
2068
img
a
22
LA
a
Les volumes annuels
wañés onl vané entre
18 070 et 28 000
man au cours des cinq dernières années.
Les volumes présentés son à prendre avec des pcslis. En eeL le sinon n'est pas équipé Sun préleveur en
*__
entrée. Les vokumes sont donc estmmés à
parts d'un ban 24 heures Rapport annuel sur le Proc et la Quarié du Service public
# Débits journalers
moyens reçus
Au cours de l'exercice 2025, la station à
reçu un débit joumalier moyen de 58 mr.
Evolution
des
débits journaliers
moyens
reçus
ol
204
ant
25
Les débits journaliers moyens reçusà la station ont vané entre 50 et 77 m%j au cours des cng dernières années.
g} Charges
ioumeleres
moyennes raçues
en DBOS
Au cours de
l'exercice 2023. ià stalion a reçu une charge journahère moyenne
de DBOS
de
15,46 kg,
Evolution
des
charges
journalières
moyennes
de
DBO:
reçues
7000 40.0 #
8
ë 8
Charge (kgiourt
8
8
20 1000 000
aie
x
22
22
an
Les charges joumaliéres moyennes de DBOS reçues
à la station ont vané enire
15 et 70.9 kg/j au
cours des
dinq
deruères années. Un seul bilan est réalisé par an ce qui explique la forte variation possible sur les charges journalières Rapport annuel sur le Prix et La Quahté du Service public
À) Quafté
des effluents entrants et soriants
Le:
Dco
MES
LUS
Capacité nominale de la station d'épuration
4200
83.00
63.00
1050
10.50
2.80
42.60
Emuent en entrée de station d'épuration
É
d
1546 280 00
839.00
480.00
105,0
105.00
17.00
EMuent en sorbe de station d'épuration
Charge anmuete moyenne)
O2)
|
215 |
o72 |
ü% |
o3s |
o3
4.00
39.00
13.00
0.80
087
LA
55,20
Rendement ['6}
89.00%
96.00%
97.00%
96.00%
24.00%
41.00%
Objectif de rejet
Concentration [mom |
2500 |
<000 |
3000
-
200
Rendement [%]
93.00%
83.00%
93.00%
-
80.00%
25.00%
® Le bian réoksé montre que la station respecte l'amêté de rejet. Rapport annuel sur le Prix et ls Qualité du Service public
À Autosurveliance
de ls ststion d'épuration
(P254.3}
ne
n
“En application de l'article L.248 du code de l'environnement et des articles R. 2224-15 et R. 2224.17 du code général des collectivités leritonales. es maîtres d'ouvrage mehent en place une surveillance des systèmes de colecle et des stabons de (ratement des eaux usées en vue d'en maintenir el d'en vérer l'effcacté. ans: que. | |. du mieu récepteur (Art 17 de l'arrêté
du 2: aille 2015).
Le maitre d'ouvrage de la station de traiemenl des eaux usées met en place fes aménagements ei équipements adaplés àlataile de 59 sbbon Les informations d'autosurveiliance à
recueïir et fnstumentabon
à melire
en place
en entrée etfou sorte de
la station
de traitement des eaux usées
sur la file eau conformément àl'arrêté du 21 juiet 2015, sont présentées c-dessous
REPORT
ET
0
TT
S SES4
ICO UTC
LT
1]
7]
Fer
EPL)
ET
PET
Fate,
TT
TE
2 10000 EK Mesure et
Estmafion en entrée ou
sure el
enregstementt
emmener
a
en continu
en entrée =
connu
en entrée
do
[__étemaore,
etsorie
;
Mesure
par préleveurs
Caractéristiques des
at a
|
Mesure par préleveurs aomaiques asser
ou dEb el
|
esuxusées
“.
réfrigérés"”"
en entrée et sorte
L
Sorbe”
* Mesure er entrée sf sorte pour seuiement
es instataton
rouvete où
habitée
pour les autres,
esbmabon
du debxt en satrèe}
Seutement pour nstaïiaton couvele ou réhabitée traïtent pius de 12 KGDBOSS 2 Four les station vaan{ mans de 120 MGDBOS/, Le recours à de5 préveurs mobies est autorisé Les paramétres à mesurer et là fréquence des mesures règiementaires conformément à ‘arrélé du 21 jullet 2015 sont préseniés ci-dessous.
Capacité de traitement (kg DBOSour) (EH correspondant)
APE
>12
>»
et
|
212%9et |
2600
PE
CEE]
CRT
ar
LCR
SSL)
an)
CARRE
ROUE
PRE
| Lous
‘es 2 ans
1
[
I lous es 2 ans
1
[1
Tous
les 2 ans
F
Nombre
de
2
1
Hious
les 2 ans
E
i
bilans 24h
2
1 lous les 2 ans
È ï 1 1 3
à réahoer
:
Vioos
les 2 ans
Vous les 2 ans
:
tous
les 2 ans
|
—|
[ttoustes2ans
|
Résultats des bilans de
our l'exercice
2023
(P2$4.31
Des analyses sont efiectuées régulièrement
et montrent
la conformité des effluents rejetés au rnifeu naturet par rapport
aux normes fixès dans l'arrêté de rejet délivré par les services de Poïce de
l'Eau :
nolronolrolnoles|
1
æ
Tous les bians
réalisés sont conformes Rapport annuel sur le Pr elle Quelté du Service public
D Quantié de boues
Issues des ouvrages d'épuration (D208.0}
Au tours de
l'exercice 2023, la stabon à évacué une quantité de boues de
11.3 1MS
Évolution
de
la quantité
annuelle
de
boues
evacuées
11
e
4
3 8€ ë
sn
ss
si
34
4 2 o
a
#2
Es
Es
L'évaousbon annuelle de boues de la station
à varié entre 3,3 et
11,9 tMS/an au cours des onq dermières années.
La quantité de boues à évolué signiicativement ces deux demires années. Le délégataire
a &t iniemogé sue
Forigine de vel augmentation
4 Poste
de refoulement
DR
sl
ro
|
Pocies de refoulement
1
|
Sans Objet
|
Sans Objet
|
DH
exste qu'un seul poste sur la commune Report annuel sur le Prux etla Quahté du Service pubic
4) Station de Lavilletenre
a} informations générales
STEP de Laulletertre
Bous activée a aération prolongée
Lavileterre 600 EH 656 habkants
03 60 356
01 000
bundi 7 novembre
2005
201$
La station d'épuration a été mise en sernce en
1988
b} Schéma
synoptique
sec
en
L-pr
rem
© |
ae
sé:
: Rapport annuel sur ie Prax et La Quaité du Service public
©} Rejet au mieu naturel
Milieu recepteur
du rojet :
Lors de la réalisabion de ce rappod, nous nous sommes rendus comple que le renouvellement de l'arrêté de rejet réalisé en 2019 n'evai pas été au bout de la procédure. Nous échangeons avec Ia pobce de
eau pour régulanser ia situation.
d) Nombre d'autorisations
de dèversement
(D202.
0)
Le nombre
d'autorisations de déversement d'efluents
indusinels au réseau de colecte des
eaux usées est présenté ce
dessous Nombre d'autorisations
de déversement|
d'effluents industriels au réseau de
9
6
collecte
des eaux usées
Les arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domeshques sont signés par la colectivié responsable du service de coleche des eaux usées en application et confonmément
aux dispositions de l'article
L'1331-10
du Code de la
Santé publique. L'autorisation de déversement conceme le rejet des eaux d'exhaure de la station de tratement eau potable.
€} Volumes annuels traftès
Volumes annuets tratès
19 008 m' ont lé triés durant exercice 2023 : o qui comespond
un différence de 21.43 % par rapport à l'exercice
2
Evolution
des
volumes
annuels
traités
18 006
ie
16086
ii
Les volumes annuels Iratés ont varié entre
15 373 et 19 008 man au cours des cina demières années.
à
LES VOUMES prenons son
8 prendre avec es pinces. En ee Ia sEaion n'est pas QQUPE d'un préleveur en
entrée Les volumes sont donc estimés à partr d'un ban 24 heures Rapport annuel sur le Pre etla Quañté du Service pub
1) Débits journaliers
moyens reçus
Au cours de l'exercice 2025, 1a stabon à reçu un débd joumalier moyen de 52m
Evolution
des debits
journaliers
moyens
reçus
s0 so a
È
3%
si
x 10 e
in
ES
En
222
ET
Les débés iournahers movens recus à la station ont varié entre 42 et 52 mi au cours des cna demvères années
9) Charges jumañères moyennes reçues en DBO5
Au cours de ‘exercice 2023, ia stafion à “eçu une chare journaïère moyenne de DBOS de 10.42 Kad
Evolution
des
charges
journalières
moyennes
de
DBO:
reçues
ET EL 1500 500 CL
re
RE
EI
2
El
Les charges joumaliéres moyennes de DBOS rèçues à la station ont vané entre 10 el 21 kg au cours des cinq deruères années. Rapport annuel sur le Prix et la Quaïté du Senace public
+) Quakté
des eMluents entrants et sortants
NK
LS
LT
UE
Et)
ERP
NE
ETETETEN
Emuent en sortie de station d'épuration
jectf de rejet
Concentrebon
[mg
|
3000 |
3000 |
30.00
Rendement
F]
70.00%
76.00%
90.00%
©
La station respect l'arrêté de rejet en vigueur Rapport anmel sur le Prix et la Quañté du Sennce pubéc
1) Autosurveitlance
de
la station
d'épuration
(P254.3}
Roc:
iemontaire : Arrêté du
24 juillet 2016.
jeant cebui du
22
juin 2007
“En apphcation de l'articte L.214-8 du code de l'environnement
et des arücles R. 2224-15
et R. 2224.17 du code générai
des collechviés temitonaies.
les mañires d'ouvrage meltent
en
place une surveillance des
systémes de collecte ei des
stations de traitement
des eaux vsèes en vue d'en mainlenir ei d'en vériie: l'efficacité, ansi que. |.
du milieu
récepieur” LArt
17 de l'arrêté
du
2:
illet 2015).
Le maitre d'ouvrage de !a station de traitement des eaux usées mel en place les aménagements et équipements adapiés la taille de sa staton Les informations d'autosurveilance à recuenir et l'nstrumentaon à metre en place en entrée etiou sorte de la station de ratement des eaux usées
sur la
fle eau conformément
à l'amêté du 21 jibet 2015. sont présentées ci-dessous.
Capacité de traitement {kg DBOS/jour) (EH estimé correspondant)
2 120 et < 600
2600
ÉTCUE
EAU IE
Mesure eternregsrement|
…
Mesure el
encegistrement en
en contau
en
entrée | connu
en entrée
ouiel"
en
sorte
Estmation
en entrée ou |
Mesure
en entrée
Hesure par prélereurs mobies en entrée et
sortie"
Mesure par préleveurs automatiques asserws au débit et
|
Caractéristiques des
réfrigérés""*
en
entrée el sorbe
eaux usées
V'Hesure er entrée
ef sure pour seutament es instaTatan mauve 90 rembilée (pour les ares. estmahon cu Ab? en 8
1 Seurement po mstatator nouvel ou réhanifée fratant dus de 22 KGOBOSS “Pour es sraton vaiant mans de 120 KGDAGSE le rezours à des préeveurs mobiles est autonsé Les paramètres à mesurer etla fréquence des mesures régiementaires conformémentà “arrêté du 21 juilet 2015 sont présentés cidessous
1 lous
les 2 ans
ous
les 2ans
ous
les 2 ans
ous
les 2 ans
1 fous
les 2 ans
1 ous
les 2 ans
ous
les 2 ans
{ous
les 2 ans
Lious
les 2 ans Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service pubéc
Réauitate des blians de conformité
pour Fexercice 2023
125431
Des analyses sont effectuées réguhérement et montrent la conformité des effluents rejetés au mifeu naturel par rapport aux normes is dans Farrêté de rejet détaré par les services de Police de l'Eau :
r ï 1 :
D
Le bilan réaksé dans l'année est conforme.
1} Quantité
de boues issues des ouvrages d'épurstion
1D203.0}
Au cours de l'exercice 2023, la station à évacué une quantité de boues de 71,9 MS
Evolution
de la quantité
annuelle
de boues
évacuées
2
xn
222
L'évacuaton annuete de boues de la stakon à varié entre 3.1 et 71.9 tMS/an au cours des cinq demiéres années à
Le quantité de boues évacués 4 énoemément augmenté ces deux demêères années, Le délégatare
à lé
interrogé à ce sujet
K} Poste de refoulement
rep
oo
CCE
EEE DE
OST
OUT
ie
ETES
ETES
[
Postes de refoulement
o
|
SensObet
|
SansObjet
|
[Aucun
posie de refoulement n'est présent sur is commune.
] Rapport anauel sur le Pr et la Quaité du Service public
8) Station de Boubiers
.
8} informations générales
STEP
de Boubiers
Boue activée a aération proiongée
Boutiers 400 EH
406 habitants 0360089
01 000
rmard 28 ars 2000
En cours
La station d'épuration a
été mise en service en 2002 b} Schème
synoptique
hou J Rapport annuel sur le Prix et ia Qualté au
Service public
©) Rejet au mifeu naturel
Mibeu recepteur du rejet : L'arété d'autonsabon au re de La lo
sur eau à êté déivré en date du 02-10-2015, Son échéance
est fixés au
31122020
d) Nombre d'autorisations de dversement (D202.0
Le nombre d'autansations de déversement d'effluents industriels au réseau de cohecis des eaux us8es est présenté ct- dessous L
L
Les arrêtés autorisant
Ie déversement d'eaux uses non-domestiques Son signés par a ooectiva responsable du
service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l'anicle L1333-10 du Code de 1a santé publique L'auiorisafion de déversement concame le rejet des eaux d'exhaure
de La stahon de trafement
eau potable
1
Volumes
annuels
traités
Variation HE
|
Volumes
anus traités fr]
gra
m2
1418
11 522 m° ont êté traités durant l'exercice 2023
: ce qui correspond à un différence de 16.1
%e par rapport
à l'exercice
202.
Evolution
des volumes
annuels
traites
41422
Les volumes annuels trafés ont varié entre 6 311 et 11 122 m'ian au cours des cinq dernières annèes.
à
LS volumes tra sont extrapolés à part de Tunique bin 24 heures qu
fat de l'absence d'une mesure en
continu en entrée de stabon. Rapport annuel sur le Pix et la Quabté du Service public
#} Débits journaliers
moyens reçus
Au cours de l'exercice 2023, la station a reçu un débit joumaler moyen de 30%)
Evolution
des
débits
journaliers
moyens
reçus
35 a 25 æ 5 10 $ 0
xt
an
Les débits journaters moyens reçus à la staion ont varé entre 17 et 30 mf au cours des criq demières années
9) Charges joumiahères
moyennes
reçues en DBOS
Au cours de l'exercice 2025, la stalion à reçu une charge journañère moyenne de DBOS de 10.40 kof.
Evolution
des
charges
journalières
moyennes
de
DBO:
raçues
ax
as
ax
a
ae
Les charges joumahéres moyennes de DES reçues à
la station ont vané entre 4.26 et 10.40 kg au cours des cinq
demières années.
Date er mit Charge Ikgéraur Rapport annuel sur le Prix et la Quaïté du Service public
h} Qualité des effluents entrants et sortants
bjectif de rejet
Rendement [#]
70.00%
76.00%
20.00%
70.00%
70.00%
D
Le bilan est confonme
à l'arrêté de rejet Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Sernce pubéc
1} Autosurveillance de la station d'épuration
(P254.3)
Rai
intaire :
Arrèté du 21
juillet 2015. abrogeant
lui du 22 juin 2007
“En appication de l'aricie L 2144 du code de l'environnement
et des articles R. 2224-*5 et R. 2224-17 du code général
des collectés temtonales. les maitres d'ouvrage metlent en place une suveilance des systèmes de collecte et des stations de Hraitement
des eaux usées
en vue d'en maintenir el 'en vérifier lefécacié, ainsi que.
|. du mieu
récepteur çArt 17 de l'arrêté du 21 juilt 20151. Le maitre d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adaptés àla taile de sa station Les informations d'autosurveifance
à recueit et l'insumentakion à mettre en place en entrée etiou sorte de
la station
de traïement des eaux usées sur la file eau conformément à l'arrêté du 21 juifet 2015, sont présentées ci-dessous
Capacité de traitement {x DBOSfour) (EH estimé correspondant)
Ê
LE)
SA
2 #20 et < 600
EL]
“
EU
pppebre
RTE
ER
OT
Mesure et
|
”
Estimation
en entrée ou | Mesure en entrée |MESUre etentegistement(
|
Débit
en coninu en enbée
en sortie
connu en entrée
ouer' en sorie
etsorte
"
Mesure par préleveurs
je
le:
s
+
Caractéristiques des
des
en ere
et
Mesure par préleseurs automaliques assers au débit
eaux usèes
|
réfrigérés""” en entrée et sortie
1 Seutement
pour mslalisior
rouxere
cu rehanitée lratant
al us de
12 KGDEC:
7 Pour es slaton traitant moins de 120 KODBC
5
e recours à des préeveurs
mobies est autorisè
Les paramètres à mesurer et la fréquence des mesures réglementaires conformément à l'été du 21 juilet 2015 sont arésenlés ci-dessous. Nombre
da
bilans 24h à réaliser
pe —_—— Rappoë annuel sur le Prix et La Qualité du Service public
Résuhtate des bilans de conformité pour
l'exercice 2023 (P254.3)
Des analyses sont eflectuées réguliérement et montrent la contommi des effluents rejetés au mibeu naturel par rapport aux normes fixés dans l'ambté de reel délivré par les services de Police de l'Eau [> _ Le bilan réalisé
est conforme
nl
À Quentité de boues Issues des ouvrages d'épuration
(0208 0)
Au cours de l'exercice 2023, ls station
à évacué une
quantité de boues de 38.9 B4S.
Evolution
de
la quantité
annuelle
de
boues
évacuées
ne
Ed
&
a
22
22
22
ES
L'évacuston annuelle de boues de La stabon à varié entre 4
et 38,9 MS/an au cours des cnq dernères années.
>
a Quantté de boues évacué
a fortement augmenté ces deux demières années, Le délgaaire à EE interrogé
sum Forigie de ceîte augmentation.
1 Poste
de refoulement
LE
EEE
US
CE
TS
annuel moyen
Postes de refoulement
|
2
|
SensObjet
|
SesObet
|
Les domées concemant ke netloyage seront rajoutées dans les futurs rapports.
] Rapport annuel sur le Prx etla Quaité du Service public
6) Station de La Corne en Vexin
8) kiommations générales
STEP de La Come
en Vexin
Boue acfivée
a aération prolongée
La Come
en Vexin
300€H
204 habhants 03 60 209
01 000
mardi
19 novembre
2002
En cours
La station d'épuration à été mise en
service en 2011
b) Schéma synoptique
Schérre des poirts SANDRE
. TaS BAGSN D'AERATION DEGAZEUR GHARFICATEUR SLOASOUES VDS 9425%8.00m 67. BATIMENT DEXPLOMANON BASSIN DINFLTRATION POSTE DE RECIRCULATION D FLOTIANTS POËTE TOUTES EAUX CoUrTAGS POCHE SOUPLE 60m3 Rapport annuel sur Le Prix et la Qualité du Service
public
c) Rejet au milieu naturel
Milieu recepteur du rejet : L'arrèté d'autorisation au tire de La loi sur l'eau
a êté délivré en date du 14:012005:
Son échéance est fixée au
01:01:2018.
l'est
donc urgent de renouveler
cet arrêté.
d) Nombre
d'autorisations de déversement
{D202 0)
Le nombre
d'autorisatons
de déversement d'effluents
industriels
au
réseau
de collecte des
eaux
usées
est présenté
ci.
dessous
:
Variation 2023-2022
[Nombre d'autorisations
de dèversement,
| d'effiuents industriels au réseau de
8
ç
|
collecte
des eaux usées
Les amétés autorisent le déversement d'eaux usées non-domestiques sont signés par a collectivité responsable du service
de
collecte
des
eaux
usèes
en
application
et conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L1331-10
du
Code
de
ia
santé publique. L'autorisation de déversement conceme le rejet des eaux d'exhaure de la Station de traitement eau potable
e}
Volumes
annuels
traités
LEO Ur)
Volumes annuels tratès
[m”]
423
7 069
66.76%
7 069 m° ont été traités durant l'exercice 2023 : ce qui correspond à un différence de 66.76 % par rapport à l'exerice 2022
Evolution
des
volumes
annuels
traités
7069
s92t
233
Les volumes
annuets
tratés ont varié
entre 4 239 et 7 D69
man
au
cours des
cinq dernières
annèes.
Les volumes
traités sont extrapolés
à partir
de
Funique
béan
24 heures
réalisé durant l'exercice
du fait de
l'absence
de mesure
en
continue.
Ils ne reflètent donc
pas la réalisé du fonctionnement
de
l'installation. Rapport annueï sur le Prix et la Qualité
du Service public
1) Débits journaliers
moyens reçus
Au oours de l'exercice 2028, la station a
reçu un débit joumalier moyen de 19 mi
Evolution
des
débits
journaliers
moyens
reçus
€ £ Ë
Les débits jourahers moyens reçus à la station ont varié entre ‘2 et 18 mf au cours des cng dernêres années
9} Charges journalières moyennes reçues en DBOS
Au cours de l'exercice 2023, a station a reçu une charge journaïére moyenne
de DBOS de 3.67 kgf
Evolution
des
charges
journalières
moyennes
de
DBO:
reçues
4500 400
ue
mx
me
x2
ES
Les charges joumabéres moyennes de DBOS reçues à
la station ont varié entre 3,88 et 39.08 Kgf au cours des cg
demères années. Rapporl annuel sur le Prx et la Quaité
du Serie public
À) Qualité des effluents entrants et sortants
080$
se)
MES
LiLS
NGL
Capacité nominale de la station d'épuration
Capacité nomirisle de La
tation (rgfour]
1800
40.50
27.00
450
450
120
4600
Concentration snnuele
300
4.00
400
0.38
0.38
os?
1727
moyenne Imgf] Rendement [a}
33.00%
86.00%
98.00%
97.00%
82.00%
14.00%
bjectif de rejet
Concentaon(mgñ |
2500
|
000
|
3000
-
15.00
Rendement 19]
200% |
7500 |
000%
-
70.00%
D
Le bilan réalisé est conforme
à l'arréié de rejel Rapport annuel sur
le Pr et la Quaité du Service public
Autosurveilance
de le station d'épuration (P254.3)
Roopel réglementaire : Arrêté du 21 juillet 2016. sbrogeant cehui du 22 juin 2007
En appicabon de l'arbicle L.214-8 du code de environnement et des arbcles R. 2224-15
et R. 2224-17
du code général
des colechniés terionales. les maîtres d'ouvrage mettent en p'ace une surveilance des systèmes de colecte et des stations de traitement des eaux usées en vue d'en maintenir et d'en vérer l'efficacité, ainsi que,
|..] du mieu
récepteur {Ar
17 de l'arrété du 21 juiket 20151
Le maitre d'ouvrage de la
station de traitemenl des eaux usées mel en piace les aménagements et équipements adaptés
àla taie
de sa stahon
Les informabons d'autosurveitance
à recueibr el l'instrumentation à metre en place en entrée etiou sorte de la station
de
Faïtemeni des
eaux usées sur
la fie eau conformément
à l'arrêté du 21 juilet 2015, sont présentèes ci-dessous.
CE
CAT
]
ts
2 #20 et < 600
ELU
De
STI
TE
Mesure et
ten
Estimafion en entrée ou | Mesure en entrée
|WESUIE ét
erregstrement|
it
en
continu
en
entrée
à
en sortie
Ou en sortie
pe
continu
en entrée
out" en soie
etsotie
[
|
|
a
Mesure par préeteurs
Mésure par préléveurs automatiques asserus au débit et
rétrigésés""" en entrée
€: sorte
Carsctéristiques des |
eaux uses
moblles en entrèe et
sorte”
|
Mesure an entrée ef sortie pour seuiernen
ies istatation souvele ou refabtilée {pour les autres, esumaner du dêtrt en entrée;
dé 22 K0BCEF
Four es statpe astant mans de 126 AGOBCS
ie resçurs à ses préeveurs mobiles est autorisé
Les parametres à mesurer et la fréquence des mesures régiementaies conformément
à
l'arrêté du 21 juilel 2015 sont
présentés ci-dessous. Seulement pour mstatafon norvelle cu réhohitée tra
1 lous les 2 ans tous les 2808 A lous les 2 an 1 tous
les 2 ans
ous
les 2ans
1 lous
les Z ans
ous
les 2 ans
tous
les 2ans
L'ious
les 2 ans Rapport annueï sur le Proc et la Quaïté du Service pubhc
Réoukats des
bilans de conformité pour l'exercice 2023
(P254.3}
Des analyses sont effeciuèes régulièrement et montrent ts conkoemité des effluents rejelés au mieu naturel par rapport aux normes fixés dans l'arrêté de rejet détiuré pae les services de Pobce de l'Eau D
Le bian réolisé
est conforme. 1} Quantité de baues issues des ouvrages d'épuration
(203.0)
Au cours de l'exerciæ 2023,
la stakon a évacué une quantité de boues de
3.6 MS
Évolution
de
la quantité
annuelle
de boues
évacuées
36
35 3
24
25
2
è
15
18 ‘
7
os 5
2e
ES
ET
me
ES
L'évacuañon annuelle de boues de La staion a varé entre 0.7 el 3.6 IMSlan au cours des cing demières années. #> Les quantités de boues sont peu élevées sur cette station
4) Poste
de refoutement
PTE
CUS
CT
CPL]
Postes de refoulement
2
Sans Objet
Sans Objet
|
D
Les iéquences d'entretien des postes seront rajoutés dans les prochains rapports.
] Rapport annuel sur le Pr etla Quaté du Service pubhc
H) Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
1) Linéaire de canalisations
de collecte des eaux usées
Linésire de réseau [mi] | Linéaire de réseau {mi
LA
D
VU EURE
Réseau graviaire séparaëf phale
-
Réseau
graware unitaire
2
Réseu refouiement séparatif
67%
T7 696
133%
Réseau refoulement unitaire
55040
58
120
Seu%
L'augmentation du patrmaine est liée à lntégration du patrmoine du lolissement du Prènile à Chaumont en
#_
Veun
Atienton car ce patimoine n'a pas encore &# affcellement rétrocédé à la communauté de communes
iprocédure en coursi
2) Entretien des
ouvrages
T
conan
deon|
267 |
75 |
an
|
ox
|
12 |
2435
usées
{mi}
|
Pourcentage
de réseau |
sors |
1304
|
go |
656% |
120% |
au
art (4
|
|
Û
.
3} Taux
de desserte
par des
réseaux
de collecte d'eaux
usées
{P204.1)
test définu par l'arrêté du 2 maï 2007 comme
le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté
au nombre
polente! d'abonnès
de la zone relevant
de
l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement
au sens de l'artice R. 224.6
du code général des collectivités te:rionales
Un abonné
est compté
comme
desseru par un réseau d'assainissement dés lors qu'un réseau existe devanu l'immeuble.
Afn de calculer cet indraleur, il
est nécessaire d'avoir le nombre théorique d'abonnés sur loutes les cohectités
assainies. Ne disposant pas de crie donnée, cet indicateur n'est pas cakcuiable Rapport annuel sur Je Prix et la Quaité du Serioe public
11) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Fixation
des
tarifs en vigueur
DATE CES
PRET) CET
COTE CT
Part destinée aur tares
etredevances
PAPAS
PS
Consommation EPP É EE
1} Part
destinée
à la collectivité
L'assemblée délbérante voie les Lars concemant la part collecté
2
Pat
destinée
au
délégataire
Les tanfs concernant la pari du déségatare sont fixés parle contrat etindexés annuellement par apphcaton aux tarifs de base d'un coefinient défi au contrat
4) Part destinée
aux
taxes et redevances
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. L'assuettissementà la TVA est volontare pour les communes €1 EPCI de mains de 3 000 habtants. et obligatoire pour ies communes
et EPCI de plus de 3 000 habiiants et en cas de délégation de sernce publ
L'agence de l'eau pergof des redevances auprés des usagers de l'eau Iménages, collectivités, industrie. agruteurs…
fn de financer des actions envonnementales.
Un usager d'un Service d'assamissement doit ainsi payer
une redevance - La redevance de modernisation des réseaux Son montant, en euro par mi. est calculé chaque année par l'Agence de |
Eau
Son taux est unique car ceke redevance correspond, dans son état esprit, à une mutualsafion à échelle du bassin des nvestssemenis nécessaires pour maintenir et amétocer le niveau
de l'assainissement des eaux usées. Rapport
annuel sur le Prax et la Quaité du Service pub
B}) Frais d'accès
au service
ny a pas de fais d'ancés au semice
C)
Le
prix du service
de
l'assainissement
collectif à Boubiers
1) Tan
du
service d'assainissement collectif
UE
CRT
CRT
0
CE PSE TES
Pari Fixe [6m
060
1000
10.00
000%
[ Redevance
de modemisaton
|
des réseaux de cle
er
|
81860
0 1850
©1860
000%
L_
L
|
_—
D
TAC
|
000%
:0.00%
10.06%
000%
|
2) Prix théorique du
m3
pour un usager consommant
120m3
(0204.0j
ferjanvier 2022 | 1er janvier 2023 | er janvier 2024
Expiodant (Veolia) [E]
CCVT {el
(Ré
11.20€
190.00 €
60%
Redevance
de modemésaion
=
ce
226
2206
220€
000%
LT]
«se
48656
sie
50%
Le) Z
Bot
st220€
53510€
s6201€
50%
LL
et LC
ane
445€
ae
D
Le pru de l'eau a augmenté conlomément à tobjectf de la communauté de communes d'aienôre le Lai cible Rapport annuel sur le Prix et la Quaité
du Service public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
320
m°
°
= Etplotant Veoias €] *LQTIE réseaux de cofecte jé] AT]
La part de la cofectité reprèsende environ 34% de la faciure d'assaimssement d'un usager qui consomme
120 m° d'eau
polabie Celle de l'explodant en représente environ 53%.
Le
prix théorique
du
m°
pour
un usager
consommant
120
m° est de 4,66€
TTCim?.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
asse
Aase
Be
dei
D
Le pra angine. 1 faudra surveiler ke proc 2025 avec la mise en place de 19 nouvelle DSP
211 Rapport annuel sur le Prix et la Quaïté du Service public
Dj Le
prix du service
de l'assainissement
collectif à Chaumont
en
Vexin
…
À} Tarif du service d'assainissement
collectif
LOST
UE
ART FN
2
eat
Part de l'exploitant
Part Fi Em]
3548
35.48
300
545%
Part Proporiannele JE HTimA
14887
14867
19050
28.14%
LE
200
00 |. CE
Part Fixe (Em
co
10.00
10.00
000%
Part Proportionnell
[€ HT
06700
o760c
06300
2237
Redevance de modemisation
°
:
des
réseaux
de volecte
Him
9,1860
91850
Ct850
Dec“
Î
T
|
|
TVA]
20.00%
20.00%
ns
|
Dev
+} Tarif du
service d'assainissement
collectif
va
ra
!
Exploitant (Véohin) KE]
21388€
213486
258.80 €
209%
COVT fé]
80.40€
01.20€
180€
20
16%
Redevance
de modemisaion
L
u
€
226
2206
220€
000%
TA
34€
373€
we
18.31%
LL
CT)
843€
mue
ua
131%
LC
OT LL
290€
30€
36€ Rapport annuel sur le Pr et la Quairé du Senvice public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
« Explatant iVéons){e} = ECVT{E + Redesance de modemsaton des réseaux de valecte (6 2 Tale
La par de ts collecté représente emiron 27% de la facture d'assæmissement dun usager qu consomme 120 m? d'eau potable. ete de l'explokant en représente environ 59%.
Le prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m° est de
3,69€
TTC/m°.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
ae
se
PRIe 8] D
Le prix de l'eau a augmenté confommèment à l'otgectif de la communauté de communes d'attendre le prix cible. Rapport anauet sur le Pnax et la Quaité du Serace pute
E} Le
prix du service
de
l'assainissement
collectif à Eragny
sur Epte
…
4) Tanf du
service d'assainissement
collectif
LEE
PU
ER
TE
RTE
per
Part de l'exploitant
Per Fixe [im
0,00
10.00
10.00
0.00%
Part Proportionnetie [€ HTAmA]
3.6000
2.5300
06800
80.74%
CCM TT
ET
LP
OSTSPT
Pan Fixe FE]
00
cœ
co
Part Proportionnelle LE HAn1
0.000
00000
33500
-
Redevences et taxes
'
Rédevance de modemisabion
|
| des réseaux de
tm)
01850
01850
01850
000%
| |
TVAIX]
con
|
om
|
100
|
-
|
23 Prix théorique du mt pour un usager consommant 1203 1D204.0)
MCE
DR TT
PART
UE ET
[
Exploitant (Véofa) [E]
900€
g00€
6€
CCVT K]
420,00
€
433.60 €
siéte
-T887%
SMEUBE
ff]
000€
Cose
402.00 €
Redevance de modemisabion des
Frs
#
226
220€
220€
0.00%
TVA (6)
oo0e
o00€
69.21€
TOTAL
TTC
{€
422€
45.40€
16131€
87.03%
TOTAL
TTC
par m3
[€]
369€
ELLS
LE
LS Rapport annuel sur le Prix ets Quai
du Service publie
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
» Explotanti Vente) [8] * COVT ] « SHEURE {4] Rédevance
de modernisaton
des
réseaux de collecte LE] Taj
La port de la colectvé représente
environ 12% de la faciuee d'assamnessement
d'un usager qui consomme
120 m? d'eau
polable. Celle de l'exploitant en
représente environ 23%
Le
prix
théorique
du m°
pour
un
usager
consommant
120
m° est de 6.34€
TTC/m°.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
suc
ste
5
sos
ë Ë
ue
2 HE
2521
at
xE
Eu
à
Le pm defassaissementà Eragny sur Ept
a augmenté signalement au fa au passage en DSP. de
l'apphcahon de La TVA et
de La part du syndicat de traement. Rapport annuel sur le Prix et la Qualté du Service public
F) Le prix du
service
de l'assainissement
collectif à La Corne
en
Vexin
1) Tarif du
service d'assainissement cokectif
Variation
4er janvier 2022 | terjanvier 2023 | {er janvier 2024
rage
DETENTE
CEE
Part Foœe f&m]|
0.00
10.00
10.00
0.00%
Par Proporomnetle {€ HTAm?]
0,0000
2,8200
20200
1867%
|| Raderance
de mademisaton
| des réseaux
de olecte JE
|
0.1850
G 1850
|
51850
0.00%
TA]
|
000%
|
10.00%
10.00%
|
0.00%
|
2} Prix théorique du m3
pour
un usager consommant
120m3
(0204
©)
rs
CET
TEE
ON
|
Etant (Mois
59206 €
To.4€
25.60€
44.58%
CT
000€
12,40€
25240€
1063
Redewance
de modemisaon
des réseau
de colece
22€
22€
226
0.00%
TVAfEI
11436
8727€
53326
881%
LATE
78669 €
s6001€
saes2e
91%
TOTAL
TTC par m3 (€
885€
ame
ame
77
| 216 Rapport anquel sur le Pret la Qué du Service public
Composantes
de
la facture
type d'un
usager
de
129 m'
= Exprotant Veoiai E] + CONTE = Redesance de modernisation des réseaux de collecte |E] » TVA [€
La part de a colectiilé représente environ 43% de La facture d'assanissement dun usager
qui consomme 120 nv? d'eau
potable. {Cell de l'exphodant en représente environ 44%.
Le
prix théorique
du m°
pour
un usager
consommant
120
m° est de 4,89€
TTCim’.
PE jen
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
at
sse
goe
ae
50e eité aoûs zote tes cess
Hu
>
La mise en place de la nouvelle DSP a entrainé une baisse Sgnicative du prix de l'assanissement sur a ‘commune. Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service public
G} Le prix du
service
de
l'assainissement
collectif à La Villetertre
…
1} Tan
du service d'assairissement
collectif
…
A
LENCO CT
LUE)
LA
EU)
Variation LT)
de Ia collectivitè
Pan Proportionnele
{€ HF/n*j
Q774
0.950
11300
1895%
Redevance
de modernisation
3
un
des ri
de
mel
|
01450
0 1856
C185)
DEUX
TVA%]
0.00%
30.00%
Dock
2
Prix théorique du m3
pour un usager consommant
120m3
(0204
0j
Ne
c
"
k
(Explotant (Véolia) KE}
2068D€
22697€
22470€
G76%
COTE
105.316
24006
‘45.60€
742%
Redevance
de modernisation
Re
=
#
2220
€
220€
2220 €
0.00%
TVA(S
33,44€
32€
3965 €
825%
TOTAL
TTC
(9)
678€
AÔA4SE
415€
LT
LOL
ARE
CT:
307€
4e
366 Rapport annuel sur le Prx et la Qualité du Senace publ
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
= Exploitant iVéoie [8] “CENT E] 2 Redesance de modemsaton des reseaux de caliecte (é} = DA
La part de la coïecinité représente environ 33% de la lociure d'assemissement d'un usager qui consomme 120 n? d'eau potable. Celle de l'exploitant
en représente environ 52%
Le
prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m’
est de
3,63€
TTC/m°.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
342€
363€
PEL jets]
2004 10e tite
% Le proc de assainissement à
augmenté conformément à Pobjeckf de la
cible de La COVT. Rapport
annuel sur le Prix et la Quaïté du Service public H) Le
prix
du service
de
l'assainissement
collectif à Porcheux
…
+) Tanif du service d'assainissement
collectif
…
LT HET
USE
RTE EDR
T 0
CPAS
Part Fixe (Et)
2.00
16.00
10,08
000%
Part Proporionnetle [€ HT
0.0000
6.5200
20200
118.87%
Redevance
de modernisahon
des réseaux
de coñecte [Ekre]
1850
|
03850
C1850
0%
TA]
:000%
|
10.00%
10.00%
006%
2) Prix théorique du mâ
pour
un usager consommant
1203
{0204 0)
Ve
NE
RC
UE
HR
0
ET
Exploitant (Véolia) [€]
RH
352€
258.60 €
251%
| 1
CCVT fé]
Ô00€e
120.40
€
25240€
109.63%
|
Redevance
de modernesation
C5
de
colece
1]
22€
220€
22e
6.00%
TVA]
35.33€
4879€
53.32€
329%
LL
TELE
388.67 €
636.68
€
686.52€
9.29%
LL TO
STE
I
324€
AATE
449€ Rapport annuel sur le Prix et la Quaülé
du Service public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
126
m°
= Explotant Véciai fe] + CENT {] Redezance de medemsaton des réseaux de collecte j€]
La past de la coHectvité représente environ 43% de la facture d'assamissement d'un usager qui consomme
120 me d'eau
potable Cell de l'exploitant en représente environ 44%,
Le
prix
théorique du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
est de 4,89€
TTC/m'.
Evolution
du
prix de
l'assainissement
aise
ce
æ
Le
prix de l'eau a augmenté conformément
à l'objectif de tarit cible de ta COVT. Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service pubiic
1} Le prix du service de l'assainissement collectif à Trie-Chèteau
…
11) Tarif du service d'assainissement
cofectif
Variation
LOI
EN
0T
UE RN UT" 072]
PR
TA
Part Fu [Em
0
0œ
oc
Part Proporhonnelle FE HTAn7
1.828
20472
2.125
381%
COCOON)
Par Fos Er
158
100
10.00
0.00%
Part Praportonnelle [€ HTim?)
0.120
16800
17300
422%
Part Fixe JE]
000
000
000
=
| Par Proportonne
€ Him
|
10000
uote
c0000
-
CET
| den nee
eee
ER
a.1850
a tes
GA850
oo
|
mas
Une
Joe
|
1000
|
00%
|
2) Prix théorique
du m3
pour un usager consommant
120m3
(0204
0)
Exploitant (Véolia) [€]
HBT4E
245.66
€
601€
381%
CCVT
fe]
162€
209.20
€
21760€
402%
Part syndicale f€]
120.,00€
0,00€
000€
-
Redevance
de modemisakon
des
où
1e
220€
22€
2220
€
000%
TVA
37.72€
HE
49.48€
272%
TOTAL
TIC
(
LUS
24.77
€
644.29
€
37%
TOTAL
TTC
par m3
(€
146€
437€
454 Rapport annuel su le Pro ete Quotté du Senioe public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
= Explotant Von
fé}
-CENT = Rédévance
de moremmsaton des
réseaux de collecte 8} = TVA [E]
{La part de la collechvité représente environ 40% de La facture d'assamnissement d'un usager qui consomme
120 m* d'eau
potable. Celle de l'explodant
en représente environ 47%.
Le prix théorique du m° pour un usager consommant
120 m° est de 4,54€ TTC/m°.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
ane
3.
3€
se
HA
>
Le pex de l'assainissement
end vers
le tarif cible de la CCVT II conviendra
d'observer l'évolution de ce prix
avec
18 mise en place de La nouvele DSP. Rapport sanuel sure Pr ele Quaité du Service public
4} Le
prix du
service
de l'assainissement
collectif à Trie
la Ville
1) Tanf du service d'assainissement
collectif
APTE
ÉÉTPMUE
RCT
NU
ER
Pare
Part de l'exploitant
CAES
Part Fie Em]
0,00
10.00
10,00
000%
Pat Praportionnell
[€ HT/m)
COEUR
ETES
CT
Part Fixe (Em)
5
Pat Proporionnele
£ Him]
10000
c.0000
Rodevances
et taxes
|
|
|
Redevance de modemisation
:
des réseaux
de cotes
Em
|
21850
d185€
c1850
von
|
|
FAI
ox
|
100
20008
oca%
2) Prix théorique du m3
pour un usager consommant
120m3
(0204
0}
Fm
UE
ET
he
Exploitant
(Véoha]
€]
235.46
€
25321€
AS
S8E
22.26%
|
CCVT EI
440€
17440€
185 20€
gum
Part syndicale fE}
12000€
000€
000€
Redevonce
de modemisaon
Ë
e
€
226
2206
22€
000%
TVA
42216
448€
ste
193%
LCR)
AATE
ame
s6263€
tas
LUE
OT
LIU)
367€
ane
ane
» | $ E Rapport annuel sur le Proc etla Quané du Service public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
Explotant Vecial [8] *CCVT
K€]
+ Rédesance
de modemmsaton
dés
réseaux de collecte {€} “TVA
La part de ts collectivité représente environ 33%
de la facture d'assainissement d'un usager qui consomme
120 m° d'eau
potable Cell de l'exploitant en représente environ 54%,
Le prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m° est
de 4,74€
TTC/m°.
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
ane
Es ke]
it
235
>
Le prix de f'eau tend vers le tarif cible fé par La COVT. II comnendra d'observer Févoution
du tarif avec la mise en
place de
la nouvelle
DSP.
| 225 Rapport annuel sur le Prix et la Quaiñté du Service public
K} Le
prix du service
de
l'assainissement
collectif à Villers sur Trie
1) Tanf du serce d'assainissement
collectif .
ÿ
Variation
EU UE
RTE VUE
Re")
PR
|
Part de l'exploitant
Part Fi
[Er
1848
202
2142
562%
Port Proporionnete
{€ HTimA |
1.832
16307
2018
425%
ENT
US
TU CE
Part Fi [Er
3800
16.09
10.00
000%
Part Proportonnell
{€ HTimA |
0.400
2.660
1.730
42%
Part
de
l'ex SIT des
3 Trio
Part Fix (Em
00
000
200
À pa Propartonnele
fe Him |
10006
00000
60000
-
Redevance de mademsaton
|
|
des réseaux
de colecke [6H
01850
0.1850
€.1850
000%
| Î
TVAL]
"000%
|
0.00%
1020
200%
2 Pnx théorique du m3
pour un usager consommant
120m3
(C204
0)
er janvier 2022 |
derjenvier 2023 | der
Exploitant (£]
239.39
€
25186€
262€
Collectivité [€]
8400
€
20820€
21760€
407%
Peut syndical (8)
12000€
000€
o0e
Redevonce de modernisation
|
Fa
de
colecte
E]
22€
22€
220€
0.00%
TVA ff]
465€
484€
5028
€
40
LLe/
"nl
51215€
51.70€
583.03€
401%
Lei
CUT
Es)
ae
Au
aste
ÿ & Rapport annuel sur le Pro etta Quaïié du Service public
Composantes
de
la facture
type
d'un
usager
de
120
m°
= Expat iVéoua) fé] = CENT fé = Recevance
de modemisaton dés
réseaux de collecte [€] = TVA (EI
La par de la colecivié représente environ 39% de la facture d'assaumssement dun usager qui consomme 120 mè d'eau potable Celle de l'exploitant en représente environ 48%
Le
prix théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m'
est de 4,64€
TTC/m".
Evolution
du
prix
de l'assainissement
48€
a:0€
4se
Feb jen]
ia
2e
a
x
au
D
Le pra de
eau tend vers le tanf able de la CCVT Rapport
sanuel
sur le Pr
ete
Quaité du
Sonic
publie
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
—
Vies su Trie Fri Lo Vite
——
Tri-Château
soie
50€
501€
Sue
sgre
©
=
race
=
RE —Bousers
nn
=
7
Chaumont
en
Veun
200e
#2
a
aa
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
{200mé]
—“Hiers sur The ——
Tri
ia ile
Tiie-Chéteau
soie
5
$0€
EUR
sûre
soie
= Porcheur —Laileiee ——Boubiers
Chaumont en Fer.
————
À
Comparaison compétence collecte
"
NE
RC
TE
3
CLOS
ETT
OR
LIT Rapport annuel sur e Prix et ln Quaëté du Service public
L) Recettes d'exploitation
1) Recotiss
de la colectiuié
24
Es
Recettes bèes à la faciuration
des
00
as
.
fl
000€
A9 STD
Receiies hèes à la éacturafion
des
non
domesique
000€
awe
-
Autres recettes j£]
0e
9485.54 €
-
RER
ds
ee
©
Evolution
des recettes
de
la collectivite
saine
[e__IIn'est
présenté ci que les recettes liées à la acturaion.
| 229 Rapport annuel sur le Proc et ta Quaité du Service public
2) Recettes
de l'explodant
1e]
Fr
|| Réceties ibes à acuraron
des
6t5
008.00
€
622
74700€
128%
abonnés domestique [€]
Receties bèes
à la laciuration
des
ns
dique
18]
000€
000€
Autres recettes [€]
13 30900
€
30681100€
19150%
RER
see
era
es
|
Evolution
des
recettes
de
l'exploitant
615008 €
seEue
s0356se
ëi
SE
182€
16090 €
132€
asie
«—Faduraon
des abonnés domestiques
Ébornë non domestique
Auires recettes [€]
æ_
L'évoliion
des
recelies sera à surveiller avec l'entrée en
vigueur
du
nouveau contrat de DSP.
230 Rappori anemel sur le Prix et la Quaïté
du Senice public
1) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À)
Indice
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
du
réseau
(P202.2B)
Cet indice
de 6 à 120 points permet d'évaluer le nveau de connarssance
des réseaux d'assainissement et de s'assurer
de la qualité de La gestion parmonsle L'ndce valorisé à 40 points ou plus rend compte de l'existence du descnpbf détailé des ouvrages de transport el de distrbubon d'eau défi dans les anicies L2224-7.1 et 2224.61 du C.G.C.T.
(VP2SA -
Absence de plan des réceaur ge ranapor et de dembuion d'eau plan nonmpie
ù
VP258 - Enisence dun plan der résebux de cobecre et
de art den Eau
uobee meronnane 2 excerent à
Leattatica des ouvrages principaux et des dposits généraux de mesure.
VP2S1 - Défimion d'une arooédure de mr5e à our au plan des réoegu
fn do prendre en comgie le
avr réalGés
depuis La dermère mise 3 our qu doc êe réaitée au mcin& chaque année.
{Un minimum
de 15 pie dk être abonu aur La parte 1 pour bénéficier de points supplimentaires
5
[VP2S2 - Exatence d'un mouniare des réseau rdentfionr les romans de réseaux avec meron duinèare de ranpisaion
dela eanégore de ouvrage ainsi que de 1 précon des nécemaienr caograptiques »° pour au mou Le moi
du
néere
al des résapun es nlormnions sur les matériaux 6 les damétres des canassa3ons de ransport a de
sinèon
VP2S2 -
Lorsque (es infarmations sur 1es marénaun 1 es daméges sont rassemblés pour Lo mané ou meane 2
des
Fétéaur. un pour supplèmentare es1 annbuë chaque fs nue sen: renseimés
:Ê
suplemedanes du iméaire
tai
pusau à 0% Le cguème per
ut accordé lorsque les nibrmabens sur les manéraux
etes daméres 59m rasembde
Pour au soirs SA du bnbare Era dez réseau
1%
VP254 -L'mentare des réseaux memonne La date cu la péride de pore es sonçons dentiiés à pars au plan des
“
réseous là moûé
du inéars Pal des séveaue érant renseigné
“
VP255- Lorsque le
infomaons sur les des cu périodes
de po5e sem ragzembiés pour là more de Enémre 1021 des
réseau. un por suoglémentire est anibué chaque fe que sem ranceignés 10% suprièmenaines du inéaire 213!
5
sau
à 904 Le caquième pont at accordé loraque lee informons eur es dames ou pénodes sont rassembiées pour au
din
958 du inbaire ton des réseau
{Un minimum de 49 pre dek tre obenu sut les pures 1 et 2
pour bénéficier de points suppihmentaires
#
(VP156- Le pion des résaeux comporte une infomaron géographique précisant l'alim des canpisaÿon. a moitié m4
5
ons
du inéairs :042: des ressaux étant! senceignée.
#
VP25- Lersaue
es informarions despon-bes sur labiméèrne
des canahsanons son nsambiées
pour
mots du lnéare
72 den réseau, un por supplèmentane ee amibuë chaque fes que so renseigné 10% suptèmentes du inéare
$
rotai jura 80% Le anquème point
ex accordé Icrsque les mfcimaoons sur latimbine
des canatsanons 60:
rascemblèse pour au mont 5% du iméaire sai des reaun
VP2S7 -Lacaisason el descrgion des Gwages andexée peste de refrement. postes de refeere
dévertors
ni
VP2S9 - Eurrence etmse àjour au mans annuel d'un nuenaire des équpements élenremécamaues eustan sur
cuvrages de coberte el
de Pansoo des amuu u5ées,
VP259 -
Le van cu evenuare memicane ie nerbre de branchements
pour chaque wonçon du ré5ebu nCrÈre de
1e
Iranchéments entre deux regarss
de
he
VP26E - Lmsenugre cheap
at locale ies mentions et vaux Halte sue chaque rançon de
54
Eurage
euratf désobemeion. réhakdeatian rencuvelemen:
|
IVP261 : Aâce on œunre du programme panennuel d'énqube ei d'aussusson du réseau un document rendam: compte de]
42 réaléanon Ÿ co
monsonnées les dates des mapections de l'éte des réseaux, novammenc
pa caméra elec
1
réparsions ou travaux effacés
eur sure
IVP262
- Mise en œuvre
dun programme phurannuel
dé vaux de réhabiatien
et dé réncuvelement programme détaidé
|
5
Boni d'un astmanf chfre portant eur au mem
cie ant}
TOTAL
4» Rapport annuel sur le Prix etla Quaité du Service pubhc
Comparaison
de
l'indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
entre
collectivités
BOIBEFS
CHAUMONT
GRCAEUX
TRE
TREAVUE
VU
EN SE
ER
ES
Le détail
de l'indice par commune
est détaillé en annexe. Ces indices
vont évolué dans les prochaines semaines
avec la mise en place du nouveau contrat.
re
Îî
| Rapport annuel sur le Pr
et la Quañté du Service public
B} indice
de connaissance
des
rejets au milieu
naturel
par les réseaux
de collecte
des
eaux
usées
(P255.3)
Cet indice de
0 à 120 points permet de mesurer le niveau d'investissement du service dans ls connaissance des rejets
aoolomérations d'assainissement
CSSS
ERP
ETS
VPHS
- enhcaion sur plan et visé de lrrai
pour Kocalser les points de rejets polantils aux move
récmpeurs (néseour de collecke des eaux u9ées non raccordés, déversois d'orege, top pleurs de posies de
——_..———…
LC
‘VP18
- Évedsaion sur car et
x une bese forfaitaire de La poluon coteciée en amont de chaque por
poteniel de rejet (pcputañion raccordhe ol charges polaries des élabEssemants industriels mocondés).
VP185 - Réaksaÿon d'enquêtes de lorrain pour reconnaîre les pois de dévemements ef mise en œuvre de
moins de rejet au
dieu pour idenéfer le moment etl'mportance du
versement.
“REstssbèn
de mesures de SEEN ei de poli
sur les pois de rjx,sunart es presorpions dires |
pas l'ambt
du 22 juin 2007 of
à 1 collecte, au arspart et au oïtomant des oxux usées des agglomérions |
d'assainissement
au mieu abuse! par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps de phue [hors pluies excepiionneles) en retation avec l'application de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à le collecie, au transport el au traitement des aaux usées des VP162 - éaïsabon dun rapport présentant les Gspnsiions pres pour La survetlance des systèmes de colecte et des satons d'épuralion des agglomérations d'assainissement eties résutzts en apphcaton de l'arrêté du 22 juin 2007 relobf àta cobecie, au transpori et au traitement des saux usées des agglomérations
dassoinissement,
VF163
Connassance de le qualté des mieux récepteurs et évaluation de l'rpact des rerets sur le mieu
récepteur.
Un cinium de 80 pts doi être obtenu eur La partis À pour bénofoier de points supplèmeatabes
TS
COPA
PE
VP165 -
Mise on place d'un sum de La pluviométrie cartchbrslique du système d'assainissement el des rojets
des principaux diversois d'orage.
PA
VP154-
Connaissance de la qualté des mieux récapluss et évalusion de limpad des ras surle mieu
récapleur. TOTAL
Comparaison
de
l'indice de connaissance
des
rejets au
milieu
naturel
par les
péseaux
de
collecte
des
eaux
usées
entre
collectivités
& &
BOUSERS
CHAUMONTEN
VER
EN
LAYILETERTRE
SGRCAEUX
[Le
détai de lindice est présenié en annexe Rapport annuel sur le Fra el la Quai
du Service public
C) Conformité
de la collecte
des
efflusnts
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
{P203.3)
Cet indicaleur
- de valeur
0 (non-conforme) où
+00 iconfamne} - permet d'évaiuer la conformaé du réseau de cokecte
dun service d'assamssement, au regard des dpostions réglementaires issues de la directive européenne ERU. Il s'obtent auprès des senices de la Police de l'Eau. (seulement pour les réseaux cotiectant une charge > 2000 EH}
OUT
1e)
STEP du
La
CESSER
LOT
[Non concemé
*00%
Non cancemé _ | _ Non concemé
| Non conceme
100%
D} Conformité
des équipements
d'épuration aux
prescriptions
nationales
issues de la
directive ERU
(P204.3}
Cet indicateur
- de valeurD (non-condorme)
ou 100 (conforme - permet d'évaluer la conormsé
des équpements de
l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement au regard des dispositions réglementaires issues de la érecive européenne RU.
1 s'obbent auprés des services de la
Police de |
Eau. (seulement pour les stations
[_ Non conceme
100%
| Nonconcemé |
Nonconcemë |
Non concemé
100%
E} Conformité de la performance
des
ouvrages
d'épuration aux prescriptions
nationales
issues
de la directive
ERU
{P205.3)
Ceindicaleur - de saleur à Inon-conforme) où 196 iconfommei - pérmet d'éauer la confomntè de la performance de “ensemble des stations d'épuration d'un sé-vice d'assainissement au regard des dsposifons régiemenlaires issues de fa drecive européenne ERU. [s'obtient auprès des services de la Pañce de
Eau. (seulement pour les stations
d'épuralion traitent une chaïge > 2000 EH)
F} Taux de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
(P206.3)
Cetindicateur permet de mesurer le nneau de maitisé dé l'opérateur dans 'évacuahon des boues issues du traitement des eaux usées el unilares. ILest & pourcentage des boues évacuées par es staions d'épuration Selon une fière conforme
à la réglementation. Les Sous-produits etles boues de curage ne son pas ris en comple dans cet indicaleut
{se calcule de la manière suwante
2MS ame
par une fliére conforme
EE
—
1 100
DAS totale évacuée par toutes les filières
{Une filière d'évacuabon des boues d'épurabon est dite conforme si ele remplit es deux conditions suivantes: le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur : -la fière de traitement est autorisée ou déclarée seion son type et sa taie. Rapport annuel sus le Prx et la Qualité du Service public
G) Taux
de débordements
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1}
Cet indicateur est estmé à parar du nombre de demandes d'ndemsation présentées par des bers. usagers ou non du sénice ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public Ce nombre de demandes d'indemasations est dusé par le nombre d'habitants dessenis Taux de débordements
des effluents
dans les locaunc des usagers l'#]
geo
Lu
H) Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de collecte
(P252.2)
On appelle pount noir tout point Siuctuellement
sensibie du rèseau nécessitant au moins deux intervenons
par an
fprévenive
ou curatvet.
indicateur maque ie nombre de points noîts pour 100 km de réseau
de cofecte des eaux
usées hors branchements. 1 donne un éclairage sur l'état etle bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux
D EUPE
HA)
Nombre
de points noës
dpoints
du rkseau de cobocte nécesséant
E
Perneeee
2180
34
12%
100
de réseau)
[ _Suile
aux travaux de réseaux
sur Chaumont en Vexin. la quasi-lotalté des points noirs ont êté supprimés
1} Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
(P253.2)
ELG2G 49) + L(2020) + L(2021) + LÉ2022} + LL2023) x 100
5x 42029)
Ce taux
est le quotient,
exprimé en pourcentage.
de la moyenne
sur 5 ans du linéaire
de
réseau renouvelé par là
longueur du réseau Le Inéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à tidentique ou renforcées ainsi que es
sections
réhabiltées.
mass
pas
les branchements.
Taux moyen
de renouvellement des
CCC
fl
TA%
|
1.59%
|
28.49%
En 2023. à a êté renouvelé ! 215 mi de réseaux dans 1 rue du Bras d'Or. rue de La Libération
et rue Saint
Eutrape à Chaumont en Vexn En 2022 ij a èté ‘enouvelé 252 mt de
réseaux dans la rue Jean
Rostand.
la rue Emile Deschamps.
ia rue des
Liias et des Primevéres à Chaumont
en Vexin.
En 202t. il a êté réhabiité
! 689 mi de réseaux
sur Fne-Chäleau
dans la rue de Trie
la Vile rue de la Gare.
rue
des Prés, rue des Forêts et rue des
Primevéres ainsi que dans
a rue nabonale et au niveau de l'EHPAD.
Il a
également été renouvelé
! 466
ml de réseaux
dans le lotissement du clos de
ls Vigne. la rue du Jard et la rue de
fOsier à Chaumont
en Vexin.
En 2020,
aucun travaux
de
réseaux n'ont été réalisées.
En 2019 et 18.
aucun travaux de réseaux n'ont été réalisés. Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service pubéc J) Taux
d'impayés
du service
(P257.0)
Taux d'impayés
[%}
161%
-2113%
Taux de rédamations
fa]
K)} Taux
de réclamations
du
service
(P258.1}
F7 0.95%
031% Rapport annuel sur le Prix et là Qualité du Service public
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A} Etat de la dette (P256.2) WP482 - Encours de la detle au 31 décembre
cru
À
2447 061.97 €
Rernbousement
au cours de l'exeraoe
€
ugési35e
|
dont
en mérèts
nn
€
1328080 €
Re
€
276 430
76€
P1532
- Durée d'exinchon
de la dete de la
colleciivité (en années)
13
B)
Montants
financiers
Recetes récles
€
1 860 396.94 €
es
eue
€
156 857.04€
“
‘
”
€
1HAIATIE
C}Amortissements
réalisés
A
ES
ASS
Montant de 1 dotabon aux amortissements
&
336 19231€
D} Actions de solidarité et de coopérations
décentralisées
dans le domaine
de l'eau
3) Abandons de créances ou versements
à un fond de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur à pour objectif de mesurer limplicabon sociale du service. Entrent en ligne de compte +
les versements
effeclués par la collecté au profit dun fond créé en apphcahion
de Faricle L281-4
du Code de
l'action sociale et des familles {Fands de Solidarité Logement. par exemple pour aider les personnes
en dificuité.
e
les abandons de créances à caractère social. volés au cours de l'année par l'assemblée déibérante de la
cofedivité {notamment ceux qui sont liés au FL} La collectivité n'a pas foumi d'nformabon sur cet indicateur
2} Opérations de coopération décertraisées
Peuvent être ii istées les opérations mises en places
dans le cadre de farticke LI 118-1-1 du Code général des
cofectnités temtonales, quel ouvre la possibifté aux colleciviés locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération
ou d'aide au développement La colectivié ne mêne
pas d'opérations de coopération décentralisée Rapport annuel sur le Prx et la Quaité du Service public
V) EXPLOITATION
DU
SERVICE.
TRAVAUX
ET
ETUDES
A} Travaux
et études réalisés
au cours de l'exercice
par le collectivité
Lancement du diagnostic assaimssement sur Boubiers. Porcheux et La Come en Vexin
D.
Suite des travaux de réhablitaton des réseaux d'assainissement de Chaumont en Vexin
#_
Fin du diagnostic assainissement d'Eragny sur Epe
» œ CE Rapport annuel sur le Prix et la Quañté du Service public
B)
Perspectives
®
Fin du diagnostic assainissement sur Boubrers, Porcheux et La Corne En Vexin
Dm
Fin des iravaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
de
Chaumont en Vexin Rapporl annuet sur le Prx et la Qualité du Service publ
M
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
A}
Le contrat
indicateur
pi
F2)
Pa0228
79512
D2M46
incakcuiable
02079
000€
600€
P2st.1
000%
000%
P2522
2180
34
P2852
124%
160%
P2553
93: 120
P266.2
138
P2570
161%
5278
P258.1
055%
H%
P2011
:
Incaicuiable Rapport annuel sur le Pr
et la Quaté du Service public
B} Station d'épuration
des
eaux usées
1) Station de
Chaumont
en
Vexin
CPC
CE
fl
LATE
TE TOP
Seulement pour les services
RE EEE
TE ET OT
ET CE
ET
175,80 MS Incaicutable
P2033
100.00%
100.60%
P2044
100.00%
100,00%
P206.3
100.00%
83.00%
P2543
100.00%
100,00%
P2063
100.00%
00.00%
2} Station des 3 Trie
QT
EEE
TES
Seulement pour les services avec
des réseaux collectant une charge > 2000 EH
Incaïculable
Incakutable
P203.3
100.00%
100,00%
P2043
100.00%
100.00%
P205S
100.00%
00.00%
Pass
+00.00%
100.00%
P206s
100.00%
100,00%
241 Rapport
annuel sur le Prix et la Quaité du Senice
public
3 Station
de Porcheux
…
Indicateurs descriptifs du service
4) Station de Laviletertre
Indicateurs
descriptifs
du
service
62001MS Incalcuiable
Incakculable
P2063
100.00%
100 60% Rapport annuel sur le Prix et la Quañté
du Serice pubhc
5) Staëion
de Boubiers
Indicateurs descriptifs du service
6) Station
de La Come en
Vexin
DT (LE OO,
79 TS
Incakculable
100.00%
100-00%
243
(nn Rapport annuel sur e Prx et ta Quainé du Service public
ANNEXE
4 : Det
C
CPR
CET
2
SES
Éhasaul
AE
Es
em
3
€
[VPASÉ- Euctemce do pan des
*
ni]
ï
a
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%
+
réseaux
VAS
Abrence
de plan
VP2S1 - Céfrrion dune procédure de mise
à our du
s
ë
lan 6es résebur
“Un mirémums
de 15 pes doit être
obtenu sur la partie 1 pour bémiliier
15
#5
5
5
ss
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46
4
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NP2S5- Un point
aupslèmentare
Bus les 1288
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Un mirémum
de 48 peu do étre
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CR
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Vice en œuvre dr
Brogramme pluriannuel de
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6 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service pubhe
ail
de
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PAS
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sur plan
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SERIES
evene de aran peu esse Ven points dore ponts
20
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aux mieux rapaure
PASS Evalusion ur care et sur une
base
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soluion calkctés
en amentde
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chaque pot poeme ce rer
VP160- Récisaton d'nquères (de terra
pour
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points
de déversements
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de tenons de rent
À
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#
2
‘au miheu
pour
identifie le
moment
et l'mponance
du
déversement
IVP61 - Ranteanon de mesures de dèbi el de polurion sur lee Doit de rate, suiranre
reucrguons défnies par
l'amêté du 22 jun 007 retard à
EU
%
à
#
#
la coilcte au transport et au Harement
es aaux UbeS des agglomérations
d'assainssement VP162 - Réaisanon aur rapport présentant es
dpostions prises peur ia Séparation des apgiorbraions d'assaisement etes résutars en apphcaion de l'amôté du 22 jun 007 retaif à la cetecte
au
ange et au rarement des eaux nées des aggoméræons
dastanssement
VPA63 - Connaissance
de L>
austé des mibtur recepieus #
ÿ
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évaluation de Impact des res
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Un mirimvum
de 08 pts doit tre
rebtenu sur Es partie À pour bénéficier
99
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=
CES) VPH64 -
Connaissance
ce is
aualté des
baux récepteurs
+
évaution
de limoact des rats
aurle mbeu “écepteur. VPA6S
- Me en place d'un
Suiv de 8 phsnomèrre carcirsnaue du système
5
c
&
$
‘
à
d'assansemen et des res ea prnapaux déverions
dore.
TOTAL
*
4
*
«
«
”
245 Rapport
annuel sur ke Prx et la Quaité du Service public
ANNEXE
3 :
Notice
des
bonnes
pratiques
liées aux
réseaux
d'assainissement
INTERDIT: AURORISE
@Q
veoua Rapport annuel sur le Prix el ia Quaïté du Service public
E 4
:
Note
e de
Conformément à l'aricie L2224.5 du Code Général des Colléciiviés Temtonales. est ii annexée. la note établie par agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalsafion de son programme pluriannuel d'nterventon. voir édition: 2024 de 13 note page suivante En RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Here
RON
Note
d'information
sur
les
redevances
agence
de
l'eau
vous
informe
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les redevances
des agences de l'eau
sont des recetses fiscales
spronemenales rues AUDde eur QUI UT Mer
eau
et qu
Se areren à
Aa Gispénib
it
(cansommateurs,
Économiques Los
de
animent
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ED
4
Paiion
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Au
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20
1er
da litre Commun te
préservation 8 environnement, du
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à
Lo
méninges
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nee
À Rapport annuel sur le Prx et la Quaïté du Service public
Qui paie quoi à
l'agence de l'eau Seine-Normandie
304€
de
redevances
émises,
ARC
CL
CRT
ur le prix
de l'aaur
investissements des collectivités, en particulier.
:
Comment se répartissent les aides attribuées
LUE
LUE
par l'agence de l'eau Seine-Normandie ?
9
€
Q=
€
Actus éeoniqus
Baie
DÉCRET par l'agence de l'eau
er
0,30
€
aa éallectivtés
es
2
ME
ane Rapport
annuel sur ie Prix et la Quahté du Service pub
ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
EN
2023
643 HE d'aides financières ont
été accoriées pour soutenir 3850
menés parles
C'est une moniisation significative
pour l'avant-dernière année du
programme "Eau & Crimat* 20192024
L'agence de rao4 à notamment attribué 64 mitions d'euros aux collectivités au titre du fonts vert, volet « renaturation des villes et villages », so: plus ce la moitié de l'enveloppe nationale 1120 ME). EN 2023...
MOBILISATION
POUR LE
PLAN
EAU
ANNONCE
LE
31 MARS
2023
RATIO
Après
à prolongation en 2073
des sonditons
c'sices nonifiées pour les travaux prioritaes, “agence de lesu $e.r4 Ne:mandie anonce une augrrentalon sipnilicauve des envrlopes &'eterventior paur 2224, aver pus
de
72 millions d'ecras de crécits suporémenraires paur accélérer es nrojets locaux terpslimwmenusenenormandiefriPlan_eau_
2024
CHAQUE
GOUTTE
COMPTE
ONOMISONS
L'EAU
!
Ensemble, nou: pouvons
agir 90 manière plus rapide
«et plus efficace
pour
préserver
l'eac en quabté et en
santitd, tout en prévervant lon écosyatimes. Motre
prince directeur eat la »90riété dant
utilisation de l'ai L'objectif
at
que les économies réahutes ar
“errembie den vragers paimettent
de ti
es prélèvements d'eau au le bain de 10 % d'ici
2090
RER) Depuis ZE, ur projet
ce réforme ces
redevances
ést porté par le me
stère
de à
Trarstion écoloyque er de la Conds 07 ae Teritoires,
visant à cerforcer et à rerdre pus
lise
‘es
princiges« pol ueur-payeur » et
à préleveur-paya
»
Le disposé légal
dr La réforme a été atopté à
travers la loï de Frances pour 2024
Les textes
réglementaires d'appiication doivent être publiés 2 ligue du prernier semestre 2024
our Je
mise en œuvre de La réfarrre à
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l'arnés
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CRRIRRE
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=
Ba
Lastratégie c'adatation au changement climatique du ass
de lu Seine et des
Hess SOUS norDSads a été votée à l'unanimité
Nr
de S octobre
2023 par
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le comité de bassin.
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4
En
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Da de Rapport annuel sur le Prix el la Qualité du Service public
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Le bar mat des ice
2024
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Rendez-vous
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les 6 agences
19
au
21
novembre
de
l'eau 60
années
au
Salon
des
maires
d'engagement
HZ
et des
collectivités
pour
l'eau.
locales.
& +
»®
a
moelrs
nr
agences
Retrouvez toutes les ressources sur le site his //lesagencesdeleau.fr Annexe
4
Rapport
Social
Unique
2023 SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
es
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de ls Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31
décembre
2023.
Elle a été
réalisée
via l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2024
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
—
Eftectits
5%
*
39 agents employés
par la collectivité au
31
décembre
2023
4
= fonctionnaires
> 30 fonctionnaires
»contractuels permanents
> 7 contractuels permanents > 2 contractuels non permanents
+ contractuels non permanents
permanent
&
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé
#:
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasiannel
<:
Personnel
temporaire
intervenu
en
2023
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Filiere
Thulaire
_Contractuel
Tous
Administrative
478
29%
43%
Technique
20%
57
27%
Cuturelle
"Catégorie
Sportive
» Catégorie8
Médico-sociale
33%
14%
30%
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
*
Répartition
par
genre
et
par
statut
*
Les
principaux
cadres
d'emplois
» Hommes
» Femmes
=—
"0
Lempes
_ _ _HÉREONS,
Fonstenrais |
EC) SN
CON
Pro
2%
Agents sociaux
16%
contractuets DST
SN
DRYTT TN
Rédacteurs
18%
Fechniciens
1%
Ensemble
BE7TN DRE
SNS
attachés
8% —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
*
Répartition
des
agents
à temps
complet
+
Réportition
des
agents
à temps
plein
ou
ou
non
complet
3 temps
partiel
,
Temps complet
+ Temps non complet
* Temps plein
» Temps partiel
*
Pari
des
agents
permanents
à temps
partiel
selon
le genre
11% des hommes à temps partiel 4% des femmes à temps partiel
—
Pyramide
des
âges
*
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
45
ans
Age moyen
Evramide des âges
des agents permanents
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires
46,83
———————————————
de SO ans et +
5
:
8%
28
ETS
3893
a
permanents
Si
mm»
[Me
des
agents non
permanent
Contractuels
non
PRET
37,50
permanents
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
*
39,02
agents en Equivalent Temps
Plein Rémunéré
(ETPR) sur l'année 2023
> 31,73 fonctionnaires
Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 5,78 contractuels permanents
coiecs
SN
22574
>1,56 contractuel non permanent
coécres
DE
1045€7PR
71 016 heures travaillées rémunérées en 2023
=
Posiiiensipartieutères
> Un agent détaché dans une autre structure
Aucune position particullère
[Ti | |
Li
| —
Mouvements Er
6 arriv
*
Princif
caûses
‘de
}
permanents
et
5
départs
permanents
Démission
40%
3 contrectue
permanents
nommés
stagiaires
PR
Es
Mutation
20%
Emploi
pennanents
rémunérés
ES
0%
Effectif physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2022:
31/12/2023
36
gente
S7
agents
æ
Principaux permanents
Variation
des effectifs"
Arrivées
de
contractuels
83%
entre
Le 1er
janvier
et le
31 décembre
2023
Remplacements
{contractuels}
27%
Fonctionnaires
>
0,0%
Contractuels
»
16,7%
Ensemble
LI
28%
—
Évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
oncée
en
2023
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes
Sanctions 1* groupe
©
0
Sanctions 2#* groupe
©
o
Sanctions 3°%* groupe
©
©
o
o
Sanctions 4°
groupe —
Budget
ei rémunérations
o
harg
sentent
19
é
fonctionnement
Budget de
Charges de
So
19,12 X des dépenses
de
ner
10051868€
mais
1522149
sub
Rémunérations annuelles brutes +
Rémunérations des agents sur
1384192€
«rmaloi permanent :
‘emploi non permanent :
Primes et indemnités versées :
375 993 €
Ris
PSE :
293770 €
ia:
13675 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
anse
Nouvelle Bonification indiciaire :
885€
Supplément familial de traitement :
10859 €
Complément de traitement indiciaire [CTI}
262€
*
Rémunération
moyenne
pi
1t temps
plein rémur
je:
ermanents
Catégore
À
Categorie
8
Categorie
Administrative
81471€
389€
Technique
s
39452€
s
s
Culturelle Sportive Médico-sociale
36417€
s
5
287%6€
Police Incendie Animation *
La
part
des
primes
les
rémunérations
annuelle:
tes
pour
l'ensemble
nts
perma
À Le RIRSEEP
2 êté mis en place pour es fonctionne et pour es
Part des primes et indemnités
Races
ana
SCA,
sur les rémunérations :
o
RE
29,7%
HP
ame
ee
eng em
ae
259.21 heures supplémentaires reahsées et rémunérées en 2023
Centractuels sur emplois permanents
18,315
s
Autune heure complémentaire résisés
et rémunérée en 2023
Ensemble
28,28%
. SL
collecté a adhère au
régume génerai d'assurance cnômage
pour l'assurance chômage de ses agents conTactuEls
=
À
selon la
catégon
je
cvponea
DS
50€
|
some
a
Gtégonen
195120
4556
|
4
i0ne
13406
Qu
5
5
Cmégonee
532€
165€
|
2
use
3
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage {ancien fonctionnaire) —
Absences
ETES
>
En
moyenne,
1,9 jours
d'absence
pour
tout
motif médical
an 2023
par agent contractuel
permanent
Er
PORT
ETES
D
CT
214%
0,5%
1,83%
955%
« comprassible » imalacies rainaire
et
occident de avai)
#_
m_
m
Taux d'absentéime médical
378%
051%
316%
os5%
{toutes absences pour mo mea)
=
=
=
=
Taux d'absentéisme global
47%
051%
308%
055%
{toutes
absences
ÿ compris
maternité,
pOtermité
2
°
"
à
etawrer
=
=
=
+
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire} +
54,8% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
—
Accidents
du
travail
—
handicap
Seules les cokectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligotion d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs, ailleur
handi
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sue emplol
non permanent 1 travailleur handicapé fonctionnaire © trvaileur handicapé en catégorie A, O en catégorie B, 1 en catégorie € 9 288 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
—
Prévention
et
risques
professionnels
”
ASSIST.
T
DE
PREVENT
À assistant de prévention désigné dans la collectivité
#
FORMATION à jour de formation lié à la prévention habilitation ou formation obligatoire) æ
DÉPENSES Aucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail n'a été effectuée *
DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels —
formation
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100%
7
ee
_
h
# catégorie À
334
.
jorte
8
=
Ce
Catégorie À
Catégorie B
Catégorie €
»
Fonctionnaires
# Contractuels
Nombre
moyan
de
de
formation
+
Mt:
20829 € ont été consacrés à la formation en
PETNENS
Porman
er
2023
28,8joues par agent
Répartition des dépenses de formation
Répartition des
jours de formation
CNFPT
49%
er CNEPT
69%
Ersis de déplacement
6%
Autres organismes
31%
Autres organismes
45%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
CA
æ*
L'action
sociale
de
la
collectivité
lleciivité
participe
complémentaire
santé et aux
co
de
prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
en
ER
nee
Montant géobal des pari ons
8396€
2159€
Montant moyen par
iséniasse
400€
166€
—
Relations
sociales
#
jours
de
grè
14 jours de grève recensés en 2023 ——
Précisions
méthodologiques
æ
Formules
de
Etlec
31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Pour les contractuels permanents:
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
31/22/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
+ Stagiairisation de contractuels de là collectivité
- Stagiafrisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires
- Retours da coniractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires ou 31/12/2022 + Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022 7
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
3 « groupes d'absences »
2.
Absen:
médicak
Li Absences compressibles
:
sanens
rien es
3. Absences Globales
à
Absences compressibles
+ longue
Maladie ordinaire et accidents du
?
absences médicoles + maternité,
maladie, maladie de longue durée,
travail
u
géterité asoprion, autres raisons”
grève maladie, maladie professionnelle
. ——
Réalisation Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux Issus du Rapport Social Unique 2023. Les données
utilisées sont extraites du Rapport
sur l'État de la Collectivité 2023
transmis
en 2024
par la
collectivité, Ces données
ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble
sur les effectifs de la
collectivité.
..
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a été
. il
LL
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
DES CENTRES OE GESTION
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.