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unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Version signee PV CONSEIL du 11 12 2024 APPROUVE
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Version signee PV CONSEIL du 11 12 2024 APPROUVE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
décembre
2024
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2024,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit par
le règlement
dans
la salle multifonctions
à FLEURY,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 32
Votants
: 39
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LEVESQUE,
MORIN,
LE
COLLOEC
(suppléant
de
Mme
DEPOILLY}),
LEFEVER,
CUYPERS,
TIMOTHEE-HUBERT,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
MICHALCZYK,
RIDEL,
MARIE,
RIBEIRO
DE
SOUSA,
GERNEZ,
LEFEVRE
H.
BARREAU,
KUCHNO
(suppléant
de
B.
PENY),
DESSEIN,
DELANDE,
LE
CHATTON,
MONTILLON,
STEINMAYER,
BLANCHET,
NOEL,
TAILLEBREST,
BOISSEL
(Suppléant
de
P.
LAROCHE),
METZGER,
GAUTIER,
VANDEPUTTE,
BONNY
MESSIE,
DESMELIERS,
COLSON. Etaient
excusés
Mesdames
et Messieurs :
DEPOILLY,
DUVIVIER
(Pouvoir
à
A-F
CUYPERS),
LAMARQUE
(Pouvoir
à
S.
LE
CHATTON),
MEDICI
(Pouvoir
à
S.
THIMOTÉEE-HUBERT),
DEGENNE
(Pouvoir
à
H.
LEFEVRE),
PENY,
STEINER
(Pouvoir
à
E.
MARTIN),
CATRY
(Pouvoir
à
L.
TAILLEBREST),
LAROCHE,
DUNAND,
LELEU
(Pouvoir
à L.
DESMELIERS).
Etaient
absents
Mesdames
et Messieurs :
GOUGIBUS,
GAILLET,
RETHORE,
COT,
LETAILLEUR,
BOULLET,
DURAND
JUBAULT,
FLICHY,
KARPOFF,
VANSTEELANT.
Assistait
également
Madame
MARTIN
- Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
Hervé
DESSEIN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ju
# ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
11
décembre
2024
à 17h30
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14ER
OCTOBRE
2024 INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
- COMMUNE
DE TOURLY
INFORMATION
: NOMINATION
DE
MONSIEUR
CREA
A LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD).
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
d'un
emploi
permanent
chargé(e)
de
mission
RH
en
assistant(e)
ressources
humaines
Tableau
des
effectifs
au
1er janvier
2025
Adhésion
au
dispositif
CDG60
des
signalements
des
actes
violences,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique.
FINANCES
Décisions
modificatives
/ Virements
de
crédits
: CCVT/
BIL
Versement
anticipé
de
subvention
Autorisation
à
engager
M57
et
M49
Attribution
de
compensation
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
FORMATION
Ouverture
dominicale
des
commerces
à
Chaumont-en-Vexin
et
Trie-Château
NUMERIQUE
ET
COMMUNICATION
Contractualisation
avec
l'ADICO
pour
la
refonte
du
site
internet
de
la
CCVT
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Réalisation
d’une
enquête
Origine-Destination
Poids-Lourds
(PL)
et
analyse
d'impact
d'interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
(60)
Délibération
de
principe
d'association
de
la CCVT
au
Pacte
Territoriale
du
Département
de
l'Oise
dans
le
cadre
du
déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
le
volet
«
Dynamique
Territoriale
»
et
d'engagement
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l’ADIL
de
l'Oise
(volets
«
Dynamique
Territoriale
» et
« Mission
socle
info-logement
»)
Mise
à jour
du
CRTE
> PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
DECEMBRE
2024
Le
président
ouvre
la séance
à
17h47
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le Président
laisse
la parole
à Monsieur
MARIE
qui nous
accueille
dans
sa commune.
Le
président
dresse
la liste
des
pouvoirs
et des
excusés.
Madame
MARTIN
demande
au président
de prendre
la parole.
Elle
demande
à modifier
l’ordre
du jour
afin
d’intégrer
une
délibération
pour
que
Monsieur
le
Président
puisse
se
faire
rembourser
les
frais
d’achat
du
téléphone
qu’il
utilise
pour
la CCVT.
En
effet,
celui-ci
s’est présenté
en
boutique
pour
récupérer
un
portable
et la vendeuse
a refusé
de
le laisser partir
avec
le mobile
sans
règlement.
Il a dû,
de
ce
fait, réaliser
le paiement
sur ses
propres
fonds
et il n’osera
pas
déontologiquement
en
demander
le remboursement.
L’ensemble
de
l’assemblée
valide
la demande,
la délibération
est
soumise
au
vote.
L
DELIBERATION
N°20241211
O1
|
Objet
: Remboursement
de
frais
Dans
le cadre
de
la bonne
gestion
de
la flotte
téléphonique,
un
contrat
entre
la collectivité
et le
fournisseur
ORANGE
permet
de
gérer
le
paiement
des
consommations
ainsi
que
le
renouvellement
des
téléphones
mobiles.
Le
président
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
a
commandé
un
Iphone
16
PM
256
GO
complété
de
ses
accessoires
auprès
du
fournisseur
ORANGE.
Le
président
précise
qu’il
s’est
déplacé
à la boutique
ORANGE
de
Beauvais
afin
de
récupérer
les équipements
et faire
effectuer
le transfert
de
données
d’un
appareil
à l’autre.
Le
président
ajoute
que
la
conseillère
ORANGE
en
boutique
a
remis
les
équipements
sous
condition
de paiement
comptant.
Considérant
que
la
collectivité
prend
en
charge
les
consommations
téléphoniques
et
le
renouvellement
des
équipements
de
la flotte
mobile
via
son
contrat
ORANGE.
Considérant
le bon
de
commande
effectué
par
la collectivité,
Considérant
la facture
n°
OF-3989-1-241207174755-AB3510
émise
par
la boutique
ORANGE
le 07
décembre
2024,
jointe
en
annexe,
pour
un
total
de
1 609.97
€,
Considérant
le justificatif de paiement
n°
A000000031010,
joint
en
annexe,
pour
un
total de
1 609.97
€ effectué
par Monsieur
GERNEZ,
Il est demandé
à l’assemblée
délibérante
de permettre
à la collectivité
de rembourser
à Monsieur
GERNEZ
la somme
de
1 609.97
€, 9.
ES
ET ASSAINISSEMENT
Demande
de
subvention
pour
l'interconnexion
entre
Montagny
en
Vexin
et
Serans
Demande
de
subvention
pour
le
renforcement
des
réseaux
dans
la
rue
Marinet
à Jouy-
Sous-Thelle Demande
de
subvention
pour
les
travaux
à
Parnes
et
Courcelles
les
Gisors
(hameau
du
Beauvoir
et
de
Launay
et
Chemin
de
l'Epte)
Travaux
électrique
AEP
VAUDANCOURT
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Fixation
des
tarifs
eau
potable
et
assainissement
pour
l'année
2025
Mise
en
œuvre
et
majoration
des
pénalités
prévues
à
l'article
L.
1331-8
du
code
de
la
sante
publique
(CSP)
dans
le
cadre
des
contrôles
SPANC
de
l'existant.
10.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET SOCIAL
CSRVT
Chaumont
en
Vexin
- Avenants
au
marché
de
travaux
Modification
d'administrateur
habilité
à
utiliser
les
services
du
Portail
CAF
partenaires
:
avenant
au
contrat
de
service
pris
en
application
de
la
Convention
«
Mon
Compte
Partenaires
»
Service
de
portage
de
repas
à
domicile
: modification
du
prix
du
plateau
repas
et
du
règlement
de
fonctionnement
11.
TOURISME
ET
CULTURE
Lancement
du
diagnostic
culturel
de
territoire
Tarif
des
spectacles
en
Vexin-Thelle
12.
DOSSIERS
DIVERS
Adhésion
CCVT
à
l’intercommunalité
de
France
Modification
de
la
délibération
D20240618
relatif
au
renouvellement
du
marché
espaces
verts
Renouvellement
du
marché
public
d'entretien
et
réparation
chauffage,
VMC
CTA,
Climatisation
13.
QUESTIONS
DIVERSES
14.
DECISIONS
ET TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 37
Nombre
de
voix
POUR
: 36
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
Abstentions
: 1 (B.
GERNEZ).
>
AUTORISE
la
collectivité
à
rembourser
la
facture
ci-dessus
précitée
à
Monsieur
GERNEZ
Bertrand
pour
la somme
de
1 609.97
€
A
HE
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
01
OCTOBRE
2024
(envoyé par
voie
dématérialisée
le 4 décembre
2024)
Ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque
particulière,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
1‘
octobre
2024
est approuvé
à l’unanimité.
2.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
- COMMUNE
DE
TOURLY
Monsieur
le
Président
explique
que
Monsieur
BOISSY
Luc,
adjoint
au
Maire
de
la commune
de
TOURLY,
a démissionné
de
ses
fonctions.
Pour
faire
suite
à
la
démission
en
cascade
des
conseillers
municipaux,
de
siéger
au
conseil
communautaire
de
la CCVT,
sont
nommés
par
ordre
du
tableau
municipal
et conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
TOURLY
; Monsieur
FLICHY
Christophe
en
qualité
de
titulaire
et Monsieur
CHIOVETTA
Antonino
en
qualité
de
suppléant.
DELIBERATION
N°
20241211 02
Objet
: Installation
des
nouveaux
élus
au
conseil
communautaire
de
la CCVT
(TOURLY)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
juin
2020
installant
le
conseil
communautaire, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2020,
28
décembre
2021
et 12
avril
2022
portant
sur
la modification
du
conseil
communautaire,
Et pour
donner
suite
aux
démissions
adressées
au
président
de
la CCVT
de
Monsieur
BOISSY
Luc,
Monsieur
HERBLAIN
Benoît,
Monsieur
TROPEE
Alain,
Monsieur
TROPEE
Éric,
Monsieur
BARRE
Fabrice,
Madame
GODARD
Isabelle,
Monsieur
NEMARQ
Stéphane
d’être
représentant
de
la commune
de
TOURLY
au
conseil
communautaire
de
la CCVT.
Vu
Particle
L273-11
« Dispositions
spéciales
aux
communes
de
moins
de
1 000
habitants
», du
code
électoral,
indiquant
que
« les
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération,
des
communautés
urbaines
et des
métropoles
sont
les membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
».
5 Vu
le
tableau
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Tourly
et la délibération
en
date
du
25
novembre
2024,
le président
installe
dans
ses fonctions,
le nouveau
conseiller titulaire Monsieur
FLICHY
Christophe
et son
suppléant
Monsieur
CHIOVETTA
Antonino.
COMMUNES
ELUS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BOUBIERS
LEVESQUE
Sophie
DESCHAMPS
Jean-Christophe
BOUCONVILLERS
MORIN
Philippe
ANSERMET
Mercédès
BOURY
EN
VEXIN
DEPOILLY
Marie-José
LE
COLLOEC
Éric
BOUTENCOURT
LEFEVER
Joseph
RICHÉ
Marc
CHAMBORS
GOUGIBUS
Didier
MATHON
Jean-Pierre
LAMARQUE
Emmanuelle
CUYPERS
Anne-Françoise
CHAUMONT-
DUVIVIER
Jean
EN
VEXIN
GAILLET
René
THIMOTEE-HUBERT
Sylvie
MEDICI
Guy
RETHORE
François
Siège
vacant
COURCELLES
LES
G.
FRIGIOTTI
Alain
LEFEVRE
Guillaume
DELINCOURT
MARTIN
Edith
ROUSSEAU
Philippe
ENENCOURT
LEAGE
COT
Patricia
ETIENNE
Jennifer
ERAGNY
SUR
EPTE
MICHALCZYK
Bernard
LETIERCE
Luc
FAY
LES
ETANGS
RIDEL
Alain
KRYNKOVW
Jean-Jacques
FLEURY
MARIE
Sébastien
PAULITAN
Francis
FRESNES
RIBEIRO
DE
SOUSA
Aude
CADIOU
Corinne
L’EGUILLON HADANCOURT
LE
HT
LETAILLEUR
Michel
SABOT
Edwige
CL JAMERICOURT
GERNEZ
Bertrand
MARIAUD
Patrick
JOUY
SOUS
THELLE
LEFEVRE
Hervé
DEGENNE
Annie
LA
CORNE
EN
VEXIN
BARREAU
Christophe
ALLAIN
Jean-Jacques
LA
HOUSSOYE
PENY
Benjamin
KUCHNO
Georges
LATTAINVILLE
STEINER
Laurent
JORE
Martine
LAVILLETERTRE
DESSEIN
Hervé
GUILLAUME
Georges-Marc
LE
MESNIL
DELANDE
Carole
THERIBUS
BOULLET
Nathalie
LIANCOURT-
ST-
LE
CHATTON
Sylvain
LEROY
Jérôme
PIERRE LIERVILLE
MONTILLON
Patrick
BOISSY
Florent
LOCONVILLE
STEINMAYER
Serge
GAÛTIER
Philippe
MONNEVILLE
BLANCHET
William
NOEL
Francis
MONTAGNY-EN-
TAILLEBREST
Loïc
CATTET
Jean-Luc
VEXIN MONTJAVOULT
CATRY
Laura
GRISVARD
Matthieu
PARNES
LAROCHE
Pascal
BOISSEL
Patrice
PORCHEUX
DURAND
Marie-Hélène
CASSAYAS
Valérie REILLY
METZGER
Marc
CREA
Michel
SENOTS
GAUTIER
Carole
DUBOILLE
Jean-Pierre
SERANS
VANDEPUTTE
Oswald
HACHE
Alexis
THIBIVILLERS
JUBAULT
Yannick
HARROIS
Frédéric
TOURLY
FLICHY
Christophe
CHIOVETTA
Antonino
TRIE
CHATEAU
DESMELIERS
Laurent
BONNY-MESSIÉ
Juliette
DUNAND
Claire
KARPOFF
Jacques
LELEU
Geoffrey
TRIE
LA
VILLE
VANSTEELANT
Claude
SIGNAC
Françoise
VAUDANCOURT
COLSON
Jean-Michel
TEICH
Dominique
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
acte
et MODIFIE
le tableau
du
Conseil
Communautaire
comme
indiqué
ci-dessus.
KKKXKkE
3.
INFORMATION
:
NOMINATION
DE
MONSIEUR
CREA
A
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CISPD).
Monsieur
le Président
informe
que
Madame
DURAND
a émis
le souhait
de
laisser
sa place
de
présidente
de
la commission
intercommunale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Il
a été
décidé
de
nommer
Monsieur
Michel
CREA
en
lieu
et place
de
celle-ci.
Madame
MARTIN
précise
qu’il
n’y
a pas
de
délibération
pour
cette
nomination
juste un arrêté
à signé. 4.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
d’un
emploi
permanent
chargé(e)
de
mission
RH
en
assistant(e)
ressources
humaines
Monsieur
le Président,
laisse
la parole
à Madame
MARTIN.
Madame
MARTIN
explique
qu’à
la suite
d’une
mobilisation
interne
au
sein
du
service
RH,
il
convient
de
modifier
le poste
de
chargé
de
mission
ressources
humaines
(grade
de
rédacteur)
en poste
d’assistante
ressources
humaines
(grade
d’adjoint
administratif)
qui
sera pris en charge
par
Madame
Mégane
DURST.
Elle
précise
que
le poste
de
responsable
RH
est pris
en
charge
par
Madame
Isabelle
GODIN
CARPENTIER.
Monsieur
le Président
précise
que
cette
modification
prendra
effet
au
1° janvier
2025.
Madame
MARTIN
indique
que
la
délibération
sur
le
tableau
des
effectifs
découle
de
cette
modification.
2
M
{ |
DELIBERATION
N°
20241211_03
|
Objet
: Modification
d’un
emploi
permanent
chargé(e)
de
mission
ressources
humaines
en
assistant(e)
ressources
humaines.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-
3
et L.332-8
;
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d’emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
le tableau
des
emplois
du
1° juillet
2024
adopté
par
le conseil
communautaire
du
18 juin
2024 ;
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement ; Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial
compétent
;
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l’emploi
créé ;
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève ;
-
le
cas
échéant,
si
l’emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé
;
À
la
suite
d’une
mobilisation
interne,
il convient
de
modifier
le
poste
de
chargé(e)
de
mission
ressources
humaines
en poste
d’assistant(e)
ressources
humaines ;
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’assistant(e)
ressources
humaines
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier 2025.
Il est précisé
qu’il s’agit d’une
modification
de l’emploi
permanent
en
chargé(e)
de
mission
ressources
humaines
qui
figure
au
tableau
des
emplois
du
1° juillet
2024. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratif relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
le
traitement
et
la
gestion
des
dossiers
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
dans
le respect
des
procédures
et des
dispositions
réglementaires
(fiche
de
poste).
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Monsieur
le
Président
informera
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
de
la
création
de
cet
emploi
permanent
afin
qu’il
en
assure
la publicité.
Monsieur
le Président
sera
également
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce poste.
Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ce poste
pourra,
à la demande
expresse
de la Communauté
de Communes,
être pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'établissement
pour
assurer
cette
mission
permanente
à temps
complet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant(e)
ressources
humaines
à
temps
complet,
en
lieu
et
place
de
l’emploi
permanent
Chargé(e)
de
mission
ressources
humaines,
à compter
du
1% janvier
2025.
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du
1° janvier
2025
: Susceptible
d’être
nn.
Cadre
.
Temps
de
Filière
Cat.
5
:
Emploi
=
pourvu
par voie
|ETP
d'emplois
travail
contractuelle
.
-
Adjoint
Assistant(e)
Temps
Oui
Administrative |
C
administratif
|ressources
humaines |
complet
L.332-8
2°
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget.
KKXXKEX
e
Tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2025
Monsieur
le Président poursuit
avec
la délibération modifiant
le tableau
des effectifs.
Il explique
qu’elle
découle
de
la
délibération
précédemment
exposée
et
de
la
promotion
interne
de
Monsieur
LEROY
Sébastien
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Il soumet
les
deux
délibérations
au
vote.
a
LM DELIBERATION
N°
20241211 04
Objet
: Tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-2
et R.2313-3 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
qui
détermine
ainsi
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
- La
création
de
poste
d’agent
de
maitrise
pour
donner
suite
à
la promotion
interne
de
notre
agent
technique
polyvalent
;
- La
modification
de
l’emploi
permanent
chargée
de
mission
ressources
humaines
(grade
de
rédacteur)
en
assistante
ressources
humaines
(grade
d’adjoint
administratif).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à compter
du
1° janvier
2025,
comme
suit :
Temps |
Emploi
-
Filière |
Cat.
Grade
Emploi
de
|contractuel|
ETP
HHSGNES
travail
()
pourvus
Emploi
Directeur
Ets
publics
| Directeur
général
des
.
Le
fonct. |
À
|20 à 40000 hbts
SERIES
TC
Oui
l
[Titulaire
À |
Attaché
hors
classe
DireË teur
général
des
TC
Oui
0
|Titulaire
services
A |
Attaché
principal
Directet
FSsources:
TC
Oui
0
|-
a
administration
E
.
S
À
|Attaché
Juriste
TC
Oui
0
|-
Fe D
Chargé
de
mission
£
À
|Attaché
cul Le
TC
Oui
1
|Contractuel
Ê
—
B
Racurp
rincipal
Assistant
de
direction
TC
Oui
1
|Titulaire
B
a
pen PDP
Assistant
de
direction
TC
Oui
1
|Titulaire
10
® kr
VS
De Rédacteur
principal
normale
puériculture
,
Assistant
de
direction
TC
Oui
1
|Titulaire
2ème
classe
Rédacteur
Directeur
des
finances
TC
Oui
1
|Titulaire
Rédacteur
Resp
onsable des
TC
Oui
1
|Contractuel
marchés
publics
Rédacteur
DER
de
gestion
TC
Oui
I
|Contractuel
financière
Rédacteur
Chargé de
.
TC
Oui
1
|Titulaire
communication
Acdjqnt
AGHDAFSErARTE
Assistant
de
direction
TC
Oui
1
|Titulaire
principal
lère
classe
Adjoint
administratif
Instructeur
du
droit
des
TC
Oui
1
[Titulaire
principal
lère
classe
| sols
Adjoint
administratif
Assistant de gestion
TC
Oui
1
|Contractuel
principal
2ème
classe
| des
marchés
publics
Adjoint
administratif
Assistant
de
gestion
TC
Oui
1
[Titulaire
principal
2ème
classe
|
financière
Adjoint administratif
| Re onsable RH
TC
Oui
1
[Titulaire
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
Instructeur
du
droit
des
TC
Oui
1
[Titulaire
principal
2ème
classe
|
sols
Adjoint
administratif
| Agent
d'accueil
TC
Oui
0
|-
Adjoint
administratif
| Assistante
RH
TC
Oui
1
|Titulaire
Adjoint administratif | Chargé de mission
TC
Oui
1
[Titulaire
sport
1.
.
Directeur
actions
.
ne
Puéricultrice
.
TC
Oui
1
|Titulaire
sociales
Educateur
de jeunes
.
enfants
classe
ÉdUCRIEN
CURE
TC
Oui
1
Titulaire
.
enfants
BA
exceptionnelle
=
Educateur
de jeunes
Directeur
du
multi-
TC
Oui
1
[Titulaire
&
enfants
accueil
S
Assistantrsoelo,
Responsable
relais
S
éducatif classe
P
TC
Oui
1
|Titulaire
=
.
petite
enfance
A
exceptionnelle
=
Auxiliaire
de
_—.
puériculture
classe
Aluetliaire
de
TC
Oui
1
|Contractuel
11
ok
AT Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
classe
Le
TC
Oui
1
| Contractuel
puériculture
normale Agent
social
principal
| Responsable
du
TC
Oui
1
[Titulaire
lère
classe
portage
de
repas
Agent
social
Agent
polyvalent
TC
Oui
1
|Titulaire
Agent
social
Bauxiligire
de petite
TC
Oui
1
|Titulaire
enfance
Agent social
Auxiliaire de petite
TC
Oui
1
|Titulaire
enfance
Agent
social
Aux
de
petite
TC
Oui
1
|Titulaire
enfance
Agent
social
Educateur
spécialisé
TC
Oui
1
|Titulaire
1:
Chargé
de
mission
.
a
Ingénieur
PCAËT
et mobilité
TC
Oui
1
|Titulaire
Chargé
du
Ingénieur
développement
TC
Oui
1
|Contractuel
économique
Ingénieur
Ingén leur
(Eau €f
TC
Oui
1
| Contractuel
assainissement Responsable
Technicien
principal
administratif du
service |
Le
Oui
1
[Titulaire
lère
classe
technique
bâtimentaire
et collecte
des
déchets
en
Technicien
principal
| Responsable
technique
TC
Oui
1
Titulaire
à
2ème
classe
bâtimentaire
®
£
Directeur
U
Technicien
aménagement
du
TC
Oui
1
|Titulaire
A
territoire
Technicien
Technicien
SIG
TC
Oui
0
|-
Agent
de
maitrise
Agent
technique
TC
Oui
1
|Titulaire
polyvalent
Adjoint
technique
Technicien
SPANC
TC
Oui
1
|Titulaire
Adjoint
technique
Agent
technique
TC
Oui
1
|Contractuel
polyvalent Effectifs
pourvus :
% Emploi
susceptible
d'être pourvu
par
un
agent
contractuel. 12
38 e DE
PRECISER
que
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
dispose
également
d’un
emploi
non permanent,
à temps
complet,
de Chargé
de projet CRTE
en contrat de projet,
comme
suit
:
Emploi
.
Filière
Cat.
Grade
Emploi
Feups
contrac-
| ETP
Effectifs
de
travail
.
pourvus
tuel
()
Administrative|
A |
Attaché
Contrat
de
projet:
TC
Oui
O0
|-
Chargé
de projet
CRTE
Effectif pourvu :
0
D’ABROGER
les précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
de
l’établissement.
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
des
emplois
créés.
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prendra
effet à partir
du
1° janvier
2025.
°
Adhésion
au
dispositif
CDG60
des
signalements
des
actes
violences,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
y
a
une
grande
sensibilisation
sur
les
comportements
discriminatoires,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
au
sein
des
établissements.
Il
indique
que
le
CDG60
a
mis
en
place
un
dispositif
pour
les
signalements
de
ce
type
d’agissement. Madame
MARTIN
indique
avoir
souhaité
adhérer
à ce dispositif afin que
les salariés
se sentent
libres
de
remonter
l’information
si un
problème
survenait
au
sein
de
la structure.
Monsieur
le
Président
soumet
la
délibération
au
vote
DELIBERATION
N°
20241211
05
Objet
:
Adhésion
au
dispositif
CDG60
de
signalement
des
actes
de
violence
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
Vu
la délibération
D20240410
02
relatif au rapport
égalité
femmes-hommes,
article 2.1
du plan
d’actions
égalité
femmes-hommes
de
la CCVT.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l’obligation
d’instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail).
Les
objectifs
majeurs
de
ce dispositif sont
les
suivants : 13 .
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les violences
sexuelles
et sexistes
.
Protection
et accompagnement
des
victimes
.
Sanction
des
auteurs
°
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
°
Exemplarité
des
employeurs
publics
Vu
le
décret
n°2020-256
d’application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif à mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics. Vu
l’article
L452-43
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
également
que
«
les
centres
de
gestion
mettent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
le
dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
L135-6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorial
de
l'Oise
(CDG60)
propose
donc
une
prestation
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il a choisi
d’externaliser,
via
un
marché
public,
le
dispositif
par
l’intermédiaire
d’un
contrat
auprès
d’un
prestataire
externe
spécialisé
(QUALISOCIAL)
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG60
et l'accompagnement
et le soutien
prévu
par
le dispositif en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
a minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
°
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
°
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
ou
l’établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le décret
n°2020-256
et de bénéficier
des
services
suivants
:
°
Fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et de
suivre
le traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
°
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et de
traitement
des
situations.
La
participation
annuelle
à la mise
en
place
du
dispositif est
prise
en
charge
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif. La
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
prévoit
d’inscrire
la
somme
de
5100€
HT
à
partir
du
budget
2025
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
14 L’accès
à la plateforme
et le pilotage
du
dispositif sont
assurés
par
le CDG60,
en
lien
avec
le
prestataire. L’adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
avec
le
CDG60
qui
définit
les modalités
de mise
en œuvre,
la durée,
les droits
et obligations
de chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation, Il est
à noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à
1%
de
l’effectif.
En
outre,
le
conseil
aux
agents
permet
de
désamorcer
80%
des
signalements
qui ne donnent
lieu ni à enquête
administrative
ni à des suites
pénales. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
la convention
d'adhésion
avec
le CDG60,
Autorise
le président
à la signer
ainsi
que
ses
avenants,
le cas
échéant,
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
à
partir
du
budget
2025
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5.
FINANCES e
Décisions
modificatives
/ Virements
de
crédits
: CCVT
/ BIL
Monsieur
le Président,
laisse
la parole
à Madame
BRADEL.
Madame
BRADEL
explique
qu’il
est
proposé
deux
délibérations,
une
pour
la
CCVT
et
la
seconde
pour
le BIL.
Les
délibérations
portent
pour
la
:
Ÿ_
CCVT: - __ Rétrocession,
à l’euro
symbolique,
des
voiries
de
la zone
commerciale
appartenant
à la
commune
de
Chaumont
en Vexin
vers
la CCVT
-
Mouvement
de
compte
à compte
sur
le chapitre
012
« masse
salariale
»
-
Facture
« participation
déchèterie
de
Gisors
année
2022
»
- _ Restitution
à l’Etat
de
trop-perçu
de
TVA
année
2023
-
Ajustement
des
recettes
de
reversement
de
TVA
année
2024
Ÿ
BIL: -
Admission
en non-valeur
des
impayés
-
Mouvement
de
compte
à compte
sur
des
comptes
en négatif
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
questions
et soumet
les délibérations
au vote.
15
oh DELIBERATION
N°20241211
06
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
« CCVT
» année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
« CCVT
»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
document
joint.
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMn°1
2024
Code
INSEE
CCVT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 CCVT
Dépenses
tt)
Recettes
(1)
Désignation
———
-
——
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-62878-7213.
Remboursements
de
frais
à des
tiers
0.00
€
46 000.00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
46 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64111-020
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principate
1171100
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0-64113-029
: Personnel
titulaire
- NBI
0.00
€
9430.00
€
0,00
€
0.00
€
D-64132-020 : Personnel
non
titulaire
- SFT
et indemnité
de
0.00
€
2281.00€
0.00
€
0.00
€
résidence TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1171100 €
11711,00
€
0,00
€
0,00
€
D-739118-01
. Autres
reversements
et
restitulions
sur
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
contributions
directes
D-73951-01
: Fraction
comp
TFPB
et
taxe
d'habitation
sur
0,00
€
12
599.00
€
0.00
€
0.00
€
les
résid
princ.
0-73952-01
Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
600
€
5317.00
€
0.00
€
ü.00
€
TOTAL
D
914
: Atténuations
de
produits
0,00
€
18 516,00
€
0,00
€
0,00
€
R-73221-01
: FNGIR
0.00
€
0.00
€
0.00
€
52
855.00
€
R-7351-01 :
Fraction
compens.
TFPB,
taxe
d'habitation
sur
0.00
€
0.00
€
64
321,00
€
0.00
€
lies
résid.
prinoi
R-7352-01
: Fraction
compensatoire
de
la CVAE
0.00
€
0.00
€
26
739,00
€
0.00
€
TOTAL
R 73
: Impôts
et taxes
0,00
€
9,00 €
81 060,00
€
62 855,00
€
R-741124-01
. Dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
0.00
€
0.00
€
0.00
€
8 539.00
€
R-741126-01
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
0.00
€
0.00
€
0,00
€
94
182.00
€
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0,00
€
0,00 €
0,00
€
102721,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
11741,00 €
76 227,00 €
91 060,00 €
185 576,00 €
INVESTISSEMENT
D-2112-60
: Terrains
de
voirie
0.00
€
20 000,00
€
0.00
€
0,00
€
R-1328-60
: Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0.00
€
0,00
€
0,00
€
20 000.00
€
actifs
non
amor.
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
20 000,00
€
0,00
€
20 000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
20 000,00 €|
9,00 €
20 000,00 €
|
Total Général
|
84 516,00 €|
84 516,00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
N°1
au Budget
« CCVT
» de
l’année
2024
présentée :
kXX
16
SL Lt DELIBERATION
N°20241211
07
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« BIL
» année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
décision
modificative
N°1
au
budget
annexe
«BIL»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
document
ci-joint.
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMn°1
2024
Code
INSEE
CCVT
Bâtiment
industriel
Locatif
1
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 Dépenses
ou}
Recettes
(u
Désignation
—
=
———
7
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crèdits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228-60
: Entretien
et réparations
sur autres
bâtiments
3 100.00
€
0.00
€
0,00
€
0,00 €
D-6161-60.
Primes d'assurances
mutirisques
0.00 €
600.00 €]
0,00 €
0,00 €
D-62268-60
: Autres
honoraires,
conseils.
0,00 €
2 500.00
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 0t1
: Charges à caractère général
300,00 €
3100,00 €
0,00 €]
0,00 €
D-6541-60 . Créances
admises
en
non-valeur
0,00 €
15 360.00
€
0,00 €
0.00 €
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
6,00 €
15360,00el
0,00 €|
0,00€
D-6817-60
Dotations aux dépréciations
des actifs
15 360.00 €
0.00 {
0.00 €
0.00 €
circulants TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions et dépréciations
15360,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
18 460,00 €|
18 450,00 €
0,00 €
00€
|
Total
Général
0,00
4
0,00 el
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
N°1
au Budget
annexe
« BIL
» de
l’année
2024
présentée :
KKAXKX
e
Versement
anticipé
de
subvention
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Monsieur
TAILLEBREST
qui
indique
que
la
délibération
concerne
le
versement
d’un
acompte
à la subvention
annuelle
qui
est
accordée
à
l’office
du
tourisme.
Ce
qui
leur permet
de pouvoir
gérer
leurs
dépenses
de
fin d’année.
Madame
MARTIN
précise
que
l’office
de tourisme
n’a pas
de recette
propre
et que
son budget
est
établi
avec
les
subventions
versées
par
les EPCI.
Sans
ce versement
anticipé,
il ne
pourrait
pas
fonctionner.
Monsieur
le Président
précise
que
l’acompte
versé
à l’office
de
tourisme
représentent
25%
de
la subvention
versée
en
2024
soit
: 22
800
€
17
BG
_M DELIBERATION
N°20241211_08
Objet
: Versement
anticipé
de
subventions
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982 ;
Considérant
que
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(art L1612-1)
prévoit
qu'avant
le
vote
du
budget
primitif,
l’organe
délibérant
a
la
possibilité
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente,
Le président
rappelle
que
la Communauté
de Communes
du Vexin-Thelle
a conventionné
avec
l'Office
de
Tourisme
« Vexin
en
Pays
de
Nacre
»
afin
qu’elle
réalise
des
actions
d’intérêt
communautaire
pour
le territoire.
Le
président
précise
que
la
collectivité
verse
une
subvention
annuelle
afin
de
financer
les
actions
conformément
à la convention.
Afin
de
faciliter
le bon
fonctionnement
notamment
pour
le paiement
des
salaires,
le président
propose,
avant
le vote
du
budget
2025,
d'autoriser
le versement
d’acompte
détaillé
ci-après :
Organisme
Subvention
accordée | Acompte
autorisé
en
2024
en
2025
Office
du
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
91
200
€
22
800
€
Le
président
précise
que
l’acompte
à l’Office
de
Tourisme
représentent
25%
de
la subvention
versée
en
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le président
à engager,
liquider
et mandater
l’acompte
de
subvention
dans
la limite
des
crédits
exposés.
DIT
que
les dépenses
seront
inscrites
au budget
2025.
LEE EL)
e
Autorisation
à
engager
M57
et M49
Monsieur
le Président
explique
qu’il
s’agit
d’une
délibération,
prise
chaque
année,
l’autorisant
à engager
des
dépenses
à hauteur
de
‘4 des
crédits
inscrits
sur
les
lignes
budgétaires
de
2024.
N'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le Président,
soumet
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
20241211
_09
Objet :
FINANCES
-
Autorisation
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(BUDGETS
M7
et M49)
18
ÿk Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-1 ;
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982 ;
Considérant
que
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(art
L1612-1),
prévoit
qu'avant
le vote
du
budget
primitif,
l’organe
délibérant a
la possibilité :
-
En
section
de
fonctionnement,
de
recouvrer
les
recettes,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente
sans
aucune
formalité ;
-
En
section
d’investissement,
d'engager,
de liquider,
et de mandater
les dépenses
dans
la
limite du quart
des crédits
inscrits au budget
de l’exercice
précédent
(hors
crédits inscrits
pour
le remboursement
de
la dette),
Considérant
que
le président
est en
droit
de
mandater
les dépenses
d’investissement
afférentes
aux
remboursements
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
primitif,
Le
président
présente
le
détail
des
autorisations
pour
la
section
d’investissement
du
budget
principal
et des
budgets
annexes :
Budget
M49.
Assainissement
«
ASS
»
Opération
N°
Chapitre
Fonction | Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
020
921
020
166
012,88€ |
41
503,22
€
-
-
040
921
13918
122
118,00€ |
30
529,50
€
-
-
20
921
2031
449
263,00€ |
112
315,75
€
-
-
21
921
21532
1 740
000,00€ |
435
000,00
€
-
-
21
921
21562
96
000,00
€ |
24
000,00
€
TOTAL
2 573
393,88€ |
643
348,47
€
19 Budget
M49.
Eau
«
EAU
»
Opération
N°
Chapitre
Fonction | Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
040
911
13913
1 042,00€
260,50€
-
-
040
911
13918
335
748,00€
83
937,00€
-
-
040
911
21531
26
556,00€
6 639,00€
-
-
20
911
2031
67
000,00€
16
750,00€
-
=
21
911
2128
246
536,09€
61
634,02€
-
-
21
911
2138
511
900,00€
127
975,00€
-
-
21
911
21531
3 267
686,21€
816
921,55€
TOTAL
4 456
468,30€ |
1 114
117,08€
Budget
M57.,
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
«
CCVT
»
20
Opération
N°
Chapitre
Fonction |
Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
040
01
13911
55
493,05€
13
873,26€
-
-
040
ai
1911
2 242,10€
560,53€
-
-
040
412
13913
1 165,00€
291,25€
-
-
040
01
13913
3 486,00€
871,50€
-
-
040
411
13913
133,00€
33,25€
=
-
040
411
13918
133,00€
33,25€
-
-
040
01
13918
164,00€
41,00€
-
-
21
411
21351
22
000,00€
5
500,00€
-
-
21
412
21351
29
000,00€
7 250,00€
-
-
21
020
21351
156
000,00€
39
000,00€
-
-
21
90
21351
5 000,00€
1 250,00€
-
-
21
64
21351
17
000,00€
4 250,00€
-
-
21
411
2138
150
000,00€
37
500,00€
-
-
21
020
2152
123
800,00€
30
950,00€
-
-
21
020
21533
10
000,00€
2
500,00€
-
-
21
412
2181
30
000,00€
7 500,00€
-
-
21
020
2181
12
000,00€
3 000,00€
-
-
21
90
2181
30
000,00€
7 500,00€
-
-
21
020
21828
92
500,00€
23
125,00€
-
-
21
020
21838
59
800,00€
14
950,00€
-
-
21
020
21848
11
403,04€
2
850,76€
-
-
21
411
21848
8 000,00€
2 000,00€
-
-
21
020
2188
15
200,00€
3
800,00€
-
-
21
812
2188
26
000,00€
6 500,00€
-
-
21
023
2188
5 000,00€
1 250,00€
-
-
21
411
2188
15
400,00€
3
850,00€
-
-
21
412
2188
11
700,00€
2 925,00€
-
-
21
64
2188
4 000,00€
1 000,00€
-
-
21
411
21351
22
000,00€
5
500,00€
_
-
21
412
21351
29
000,00€
7 250,00€
CSR
35
041
520
204133
50
000,00€
12
500,00€ D CSR
35
20
520
2031
1 255
100,00€
313
755,00€
CSR
35
23
520
238
2
242
211,00€
560
522,75€
LYC
34
041
411
204413
867
600,00€
216
900,00€
LYC
34
20
411
2031
1 255
100,00€
313
755,00€
PDS
26
20
412
2031
12
540,38€
3
135,10€
PDS
26
21
412
2152
296
598,00€
74
149,50€
TENNIS
|32
20
412
2031
14
742,00€
3 685,50€
THD
29
204
824
2041583
219
450,00€
54
862,50€
TOTAL
5 911
833,37€ |
1 477
958,34€
Budget
M57,
Zone
d'activités
FLEURY
« ZAI
FLEURY
»
Opération
N°
Chapitre
Fonction | Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
21
90
2128
277
000,00€
69
250,00€
TOTAL
277
000,00€
69
250,00€
Budget
M57.
Bâtiment
Industnel
et
Locatif
« BIL
»
Opération
N°
Chapitre
Fonction | Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
21
90
2128
40
000,00€
10
000,00€
-
-
21
90
21351
30
000,00€
7
500,00€
TOTAL
70
000,00€
17
500,00€
Budget
M49,.
service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
«
SPANC
»
Opération
N°
Chapitre
Fonction |
Compte
BP
Ouvert
sur
opération
2024
2025
-
-
21
922
2182
25
000,00€
6 250,00€
-
-
21
922
2188
1 200,00€
300,00€
TOTAL
26
200,00€
6
550,00€
Compte
tenu
de
ces
éléments ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
21
at >
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
ENGAGER,
LIQUIDER
et
MANDATER
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des Budgets
(M57
et M49)
de l’année
2025
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au budget
de l’exercice
précédent
(sauf chapitre
16
et
18),
conformément
au
détail
présenté.
>
RAPPELLE
que
concernant
la section
de
fonctionnement,
le recouvrement
des
recettes,
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
se
fait
sans
aucune
formalité
préalable
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
KA
HHX
e
Attribution
de
compensation
Madame
MARTIN
propose
que
Madame
BRADEL
fasse
la présentation
et qu’ensuite
les élus
pourront
poser
leurs
questions.
Madame
BRADEL
informe
qu’un
travail
a été
réalisé
en
tenant
compte
du
cadre
juridique
et
réglementaire
de
la révision
des
attributions
de
compensation
(AC).
Elle
explique
qu’il
y
a 4
types
de procédures
de
révision
:
Deux
procédures
ne
s’appliquent
pas
à la CCVT
à savoir :
-
Révision
liée
au
transfert
de
charges
;
-
Révision
unilatérale,
utilisée
lors
de
la
modification
du
périmètre
de
l’ECPI
ou
pour
compenser
la
diminution
des
bases
imposables
(lorsqu'une
grosse
entreprise
quitte
le
territoire) ;
Il reste
les deux
possibilités
suivantes :
- _
Révision
individualisée,
utilisée
lorsque
certaines
communes
membres
disposent
d’un
potentiel
financier
par
habitant
supérieur
à
20%
au
potentiel
financier
moyen
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Après
analyse
seulement
4
communes
seraient
impactées
(Enencourt-Léage,
la
Corne-en-
Vexin,
Lierville
et Reïlly)
qui
apporteraient
un
produit
de
33
674
€ soit
5%
de
leur AC
comme
le prévoit
la réglementation.
Madame
MARTIN
précise
qu’avec
cette
procédure
seules
les
quatre
communes
citées
reverseront
leur AC.
-
Révision
libre,
pour
fixer
librement
la révision
des AC.
La
mise
en place
et les modalités
de
cette
révision
sont
décidées
par
les élus.
Pour
ce
faire,
les
membres
du
conseil
communautaire
doivent
délibérer
à la majorité
des
2/3
des
élus.
Ensuite,
cette
même
délibération
doit être
soumise
au vote
de
chaque
conseil
municipal.
Les
communes
ayant
approuvé
la
délibération
seront
soumises
au
versement
des
AC.
Celles
n’ayant
pas
approuvé
ou
délibéré
ne
pourront
pas
être
soumises
à ce versement.
Monsieur
le
Président
explique
que
pour
la
réalisation
du
projet
lycée,
il
est
nécessaire
de
trouver
des
recettes.
La
Région
va
prendre
en
charge
la
construction
du
lycée
et
la
CCVT
a
convenu
de prendre
en
charge
les
équipements
sportifs
s’y
afférents.
Un
travail
a été réalisé pour
définir
les besoins
qui ne
sont pas
arrêtés,
à ce jour,
mais
qui permet
22
\èl Deux
hypothèses
de
financement
sont
étudiées :
-
Augmenter
légèrement,
tous
les
ans,
la
fiscalité
afin
que
la
contribution
vienne
de
l’ensemble
de
la population.
-
Travailler
sur
la
diminution
de
la
contribution
de
compensation
afin
d’atteindre
sensiblement
le même
montant
que
via
la fiscalité.
Le
souci
est qu'avec
la diminution
des AC,
il est constaté
une
disparité
selon
les communes.
Monsieur
le Président
précise
qu’il
y a 6 communes
qui
seront
fortement
impactées
avec
cette
proposition
(Chaumont-en-Vexin,
Eragny-sur-Epte,
Fleury,
la Corne-en-Vexin,
Lierville,
Trie-
Château). Monsieur
le Président
précise
qu'un
long
débat
a eu
lieu
lors
du
bureau
communautaire,
et que
ce
travail
a
été
réalisé
à
la
demande
de
Madame
LEVESQUE
qui
est
plutôt
favorable
à
ce
dispositif.
Il
rappelle
que
dans
le
choix
de
la
diminution
des
AC,
le
risque
c'est
d'avoir
des
communes
qui
ne
votent
pas
favorablement
cette
démarche
et que
seules
les
communes
ayant
été
favorables
se
verront
impactées.
Madame
LEVESQUE
indique
ne pas
être
la seule
à vouloir
cette
diminution
sur les AC
et qu'au
moment
de
la
demande,
elle
n'avait
pas
la
connaissance
que
la
diminution
ne
pourrait
être
appliquée
à l'ensemble
des
communes
et que
cette
information
porte,
maintenant,
à réflexion.
Ce
qui
la
dérange
dans
l'application
sur
la
fiscalité
c’est
qu’elle
sera
soumise
qu'aux
propriétaires. Elle
poursuit
en
indiquant
qu'avec
la
diminution
des
AC,
les
communes
continueront
à
en
toucher
une
partie,
alors
qu'auparavant
lors
de
la
fermeture
d'une
entreprise
les
AC
étaient
automatiquement
revues
à la baisse.
Monsieur
FRIGIOTTI
exprime
son
opposition
à la réduction
des
AC
et mentionne
que
son
conseil
pourrait
voter
en
ce
sens.
Il préfère
que
le programme
de
l'équipement
sportif soit revu
à la baisse
ce
qui
engendrera
moins
de
charge
pour
la CCVT.
Madame
MARTIN
indique
qu’un
choix
devra
être
réalisé
entre
la
diminution
des
AC
et
la
fiscalité,
quelle
que
soit
l'envergure
du
projet,
il
sera
nécessaire
de
trouver
des
recettes
supplémentaires. Monsieur
FRIGIOTTI
explique
que
la diminution
des
AC
imputerait
le budget
de
la commune
et
qu’il
serait
dans
l’obligation
d’augmenter
les
impôts.
Il
réitère
son
positionnement
en
indiquant
qu’il
est contre.
Monsieur
STEINMAYER
indique
qu’il
faut
penser
aux
habitants,
il
se
font
suffisamment
ponctionner
dans
tous
les domaines
(augmentation
du
coût
de
l’énergie,
prime
d’assurance
...)
et
il
faudrait
en
plus
leur
rajouter
l’augmentation
des
impôts
de
la
CCVT.
Il préfère
qu’un
échange
soit orchestré
au
sein
des
conseils
municipaux
sur
la diminution
des
compensations.
Il explique
que
chaque
commune
est
en
mesure
de
négocier
un
budget
à l’équilibre
avec
une
diminution
des
AC
de
10%
plutôt
que
de
se retourner
vers
le contribuable
qui
n’en
peut plus.
Monsieur
MICHALCZIK
indique
avoir
échangé
avec
les membres
de
son
conseil
municipal
et
qu'ils sont favorables
à l'augmentation
de la fiscalité plutôt que
la diminution
des AC.
Il informe
qu’il
rejoint
l’avis
de
son
conseil
municipal.
Il est
demandé
si la diminution
des
AC
est
reconductible.
23 Madame
MARTIN
indique
que
cette
diminution
interviendra
une
seule
fois
en
2025
mais
ne
sera pas
rendue
les
années
suivantes.
Le
montant
versé
sans
les
10%
sera
identique
les
années
suivantes.
Elle
propose
que
pour
la fiscalité,
l’augmentation
se fera
sur 4 années.
Madame
LEVESQUE
indique
qu'en
cas
de
diminution
des
AC,
les
maires
devront
travailler
avec
leur
conseil
municipal
pour
récupérer
des
recettes
autrement
et
que
la
facilité
serait
effectivement
de
se diriger
vers
la fiscalité.
Madame
LEVESQUE
demande,
au
vu
du
report
d'une
année
du
projet
lycée
par
la Région,
s'il
ne
serait pas judicieux
de
reporter
également
ce point.
Madame
MARTIN
indique
avoir
eu
un
échange
avec
la Région
et que
le projet
est
maintenu.
Ce
qui
est reporté,
c'est
la délibération
qui
sera
soumise
en
avril
25
au
lieu
de
décembre
24.
Elle
précise
que
la Région
et la CCVT
continuent
à travailler
sur le dossier.
Monsieur
LE
CHATTON
indique
que
tous
les
maires
ne
sont
pas
présents
et
qu’il
lui
sera
difficile
d’expliquer
à son
conseil municipal
que
certaines
mairies
vont
voter pour
la diminution
des
AC
et que
d’autres
ne
le feront
pas
pour
diverses
raisons.
Il précise
qu’au-delà
de la différence
de participation
de chaque
commune,
il y a des
communes
qui pourraient
décider
de
ne
pas
participer.
Il
rejoint
le
président
sur
le
fait
que
cela
pourrait
entraîner
de
la
distorsion
au
sein
des
communes. Monsieur
LE
CHATON
indique
que
s’il
est
décidé
de
prendre
sur
les
impôts
de
la
CCVT,
il
fera
en
sorte
de
négocier
avec
son
conseil
municipal
une
baïsse
de
la part
communale
afin
de
garder
un
équilibre.
Monsieur
DESMELIERS
souhaite
donner
la
position
de
la
commune
de
Trie-Château.
Il
précise
que
Trie-Château
est la commune
qui
versera
le plus
d'AC
s'ils sont revus
à la baisse.
Il
poursuit
en indiquant
que
la Zone
commerciale
est privée
et que
la commune
a fait énormément
d'investissement
pour
sécuriser
l’accès,
que
les
agents
travaillent
au
quotidien
sur
cette
zone
pour
la
maintenir
et
que
celle-ci
à
un
coût
pour
la
commune.
La
position
de
son
conseil
municipal
est l’augmentation
de
la fiscalité
par
la CCVT
et le maintien
des
AC.
Monsieur
BARREAU
indique
que
sur la commune
de La Corne-en-Vexin,
ils étaient
« un peu
»
comme
la commune
de
Trie-Château,
mais
qu'à
ce jour
il y a plus
qu’un
poste
RTE
et que
cela
ne
lui coûte
pas
grand-chose
en
frais
de
fonctionnement.
Il indique
que
sur
le principe,
il n'est
pas
contre
de
verser
les
10%
des
AC,
mais
il comprend
aussi
la
difficulté
que
peuvent
avoir
certaines
communes.
Il informe
qu'il
est prêt
à le négocier
lors
de
son
conseil
municipal.
Monsieur
MARIE
indique
que
le budget
de
la commune
de
Fleury
est
réalisé
avec
les
AC,
ce
qui
lui permet
de
payer
les
dépenses
de
la commune.
Il indique
que
les
impôts
de
la commune
sont
plutôt
élevés.
Il préfère
que
ce
soit
la CCVT
qui
augmente
la fiscalité,
ce
qui
permettrait
de
ne
pas
toucher
au
budget
de
la
commune.
Il
précise
qu'il
est
prêt
à
envisager
un
effort
progressif
sur
les
impôts
communaux.
Monsieur
MARIE
indique
que
si
l’ensemble
des
communes
est
pour
le
prélèvement
des
AC,
il
se
pliera
à
cette
décision
et
fera
en
sorte
de
convaincre
son
conseil
municipal
mais
il
préférerait
l’augmentation
de
la
fiscalité
quitte
à
rééquilibrer
en baissant
la part
communale
pour
les
administrés.
Monsieur
MORIN
indique
qu’il
est pour
l’augmentation
de la fiscalité
et non
la diminution
des
AC
car il est inévitable
que
l’ensemble
des
communes
ne joueront
pas
le jeu
et voteront
contre.
#
@( Monsieur
MORIN
informe
que
les
chiffres
donnés
pour
l’augmentation
de
la fiscalité
ne
sont
pas
exorbitants
et dans
le
cas
où
cela
poserait
des
difficultés
à certains
habitants,
il est prêt
à
voir
avec
le conseil
municipal
pour
diminuer
également
la part
communale.
Monsieur
COLSON
indique
avoir
augmenté
la fiscalité
sur
les
deux
dernières
années
et ne
se
voit
pas
demander
une
nouvelle
augmentation
à
ses
administrés.
Il
précise
qu'au
vu
de
la
distance
entre
sa commune
et l'emplacement
du
futur
lycée
(Chaumont-en-Vexin),
il pense
que
beaucoup
de
ses
lycéens
iront
sur
la commune
de
Gisors,
comme
cela
se
fait
aujourd'hui.
Il
mentionne
qu'il
aura
du
mal
à
convaincre
son
conseil
municipal
et
qu'il
privilégierait
la
diminution
des
AC.
Monsieur
MONTILLON
indique
qu'il
y
a
une
trop
grosse
disparité
entre
deux
communes
identiques
dans
les montants
des
AC.
Monsieur
LE
CHATTON
souligne
que
le montant
des AC
est déterminé
en fonction de l'activité
économique
de
la commune.
Monsieur
DESMELIERS
indique
que
si
les
communes
touchent
des
AC,
c’est
qu’elles
en
ont
besoin. Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
la
création
des
communautés
de
communes,
certaines
communautés
de
communes
ont
repris
l'entièreté
des
AC.
Madame
MARTIN
fait
remarquer
que
les
AC
auraient
pu
être
reprises
lors
de
la
prise
de
la
compétence
urbanisme
et que
le président
y
a renoncé
afin
de
garder
la sérénité
au
sein
de
la
CCVT. Monsieur
le Président
fait
remarquer
que
les
positions
de
chacun
sont
très
différentes
et qu'il
souhaite
maintenir
la cohérence
qui
existe
entre
les communes.
I! rappelle
que
la CCVT
a un
effort
financier
à réaliser
et qu’il ne peut
devenir
réel
qu’en
ayant
les recettes
pour
le financer.
La
Région
va
investir
sur
le territoire
et que
le devoir
de
la CCVT
est de
l’accompagner.
Il indique
qu’il
fallait
étudier
toutes
les possibilités
et remercie
Madame
LEVESQUE
pour
sa sollicitation.
Il poursuit
en
indiquant
que
le delta
entre
les
communes
est
trop
important
et que
cela
risque
d’être
sujet
à discordance
si l’on
part
sur la base
des
AC.
Il informe
que
lors
du
vote
du
budget,
il sera
proposé
d’augmenter
la fiscalité
de
façon
à avoir
les recettes
nécessaires
à l’aboutissement
de
nos
projets.
6.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ET
FORMATION
e
Ouverture
dominicale
des
commerces
à
Chaumont-en-Vexin
et Trie-
Château.
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Madame
MARTIN
pour
présenter
les
points
en
l’absence
de
Madame
LAMARQUE
qui
est excusée.
Madame
MARTIN
indique
que
la
délibération
concerne
les
ouvertures
des
commerces
souhaitant
ouvrir
plus
de
5 dimanches
dans
l'année.
La
CCVT a été
sollicitée
par
les communes
de
Trie-Château
et Chaumont-en-Vexin
25
De Monsieur
le président
soumet
la délibération
au
vote.
|
DELIBERATION
N°
20241211
10
Objet
: Ouverture
des
commerces
le dimanche
à Trie-Château
et
à Chaumont-en-Vexin
pour
l’année
2024
Conformément
à l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
et à la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
«
loi
Macron
»),
les
règles
d’ouverture
dominicale
sont
modifiées
et il est prévu
la possibilité
d’étendre
l’ouverture
des
commerces
jusqu’à
12
dimanches
contre
5 auparavant.
Au-delà
de
5 dimanches,
le conseil
communautaire
doit
se prononcer
sur ce point.
Considérant
que
certains
commerces
ont
sollicité
les
communes
de
Trie-Château
et
de
Chaumont-en-Vexin
afin
de
leur permettre
d’ouvrir jusqu’à
12
dimanches
pour
l’année
2025,
Vu
la saisine
sur
ce point
en
date
du
26
octobre
2024
de
la commune
de
Trie-Château
et du
04-
novembre
2024
de
la
commune
de
Chaumont-en-Vexin
qui
sollicitent
la
communauté
de
communes
du Vexin-Thelle
pour
inscrire
cette question
à l’ordre
du jour afin de recueillir
l’avis
du
conseil
communautaire,
Considérant
que
les
dimanches
retenus
comme
travaillés
à Trie-Château
seraient
pour
l’année
2025 :
Branches
d’activités
Magasins
Proposition
dates
ouvertures
dominicales
Jeux
et jouets
JOUET
LECLERC
12,
19
et 26
octobre
2025
;
02,
09,
16,
23
et
30
novembre
2025
;
07,
14,
21
et 28
décembre
2025
Alimentaire
TRIDIS
23
et 30
novembre
2025
;
ECOMIAM
07,
14,21
et 28
décembre
2025
Activité
de
détail
non
ACTION
7,9,14,16,21,23,28
et 30
décembre
2025
alimentaire
Considérant
que
les
dimanches
retenus
comme
travaillés
à Chaumont-en-Vexin
seraient
pour
l’année
2025
:
Branches
d’activités
Magasins
Proposition
dates
ouvertures
dominicales
ALIMENTAIRE
MATCH
05
et
12 janvier
2025 ;
29 juin
2025
;
24
et 31
janvier
2025
;
07
septembre
2025
;
02
et 30
novembre
2025
;
07,
14,
21
et 28
décembre
2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
voix
POUR
: 36
Nombre
de
voix
CONTRE :
0
Abstentions
: 3
(E.
LAMARQUE
(pouvoir
à S.
LE
CHATTON),
S.
LE
CHATTON,
S.
MARIE).
APPROUVE
les dérogations
au repos
dominical
suivantes
pour
l’année
2025
comme
suit :
Pour
TRIE-CHATEAU
:
Branches
d’activités
Magasins
Proposition
dates
ouvertures
dominicales
Jeux
et jouets
JOUET
LECLERC
12,
19
et 26
octobre
2025
;
02,
09,
16,
23
et 30
novembre
2025
;
07,
14,
21
et 28
décembre
2025
Alimentaire
TRIDIS
23
et 30
novembre
2025
;
ECOMIAM
07,
14,
21
et 28
décembre
2025
Activité
de
détail
non
ACTION
7,9,14,16,21,23,28
et 30
décembre
2025
alimentaire
Pour
CHAUMONT-EN-VEXIN
:
Branches
d'activités
|
Magasins
Proposition
dates
ouvertures
dominicales
ALIMENTAIRE
MATCH
0S
et
12 janvier
2025
;
29 juin
2025 ;
24
et 31 janvier
2025
;
07
septembre
2025
;
02
et 30
novembre
2025
;
07,
14,
21
et 28
décembre
2025
Cette
délibération
sera
transmise
aux
communes
de
Trie-Château
et
de
Chaumont-en-Vexin.
7.
NUMERIQUE
ET
COMMUNICATION
e
Contractualisation
avec
l'ADICO
pour
la
refonte
du
site
internet
de
la CCVT
Monsieur
LE
CHATTON
indique
qu'en
tant
que
président
de
l'ADICO),
il va
exposer
le point
mais
s'abstiendra
au moment
de
la délibération.
Monsieur
LE
CHATTON
rappelle
l’historique
de
la
mise
en
place
du
site
internet
et
des
difficultés
rencontrées
par
Charline
afin de
le faire
évoluer.
Il informe
qu’un
cahier
des
charges
a été réalisé
avec
ses
attentes
et les besoins
de
Charline
et qu’une
consultation
a été
lancée.
Il indique
que
le
contrat
retenu,
qui
remplit
la totalité
du
cahier
des
charges,
a un
coût
de
2,3
KE€ pour
la conception
puis
700€
par
an
en vitesse
de
croisière.
-
No Monsieur
LE
CHATTON
indique
avoir
demandé
à
Chaline
une
vigilance
particulière
à
la
réglementation
RG2A
(Référentiel
général
d'amélioration
de
l’accessibilité).
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
questions
et soumet
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°20241211_11
Objet
: Contractualisation
avec
l'ADICO
pour
la refonte
du
site
internet
de
la CCVT
Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
réuni
en
séance
ordinaire
le
11
décembre
2024,
sous
la présidence
de
Bertrand
Gernez,
Considérant
:
+
La
nécessité
de
moderniser
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
pour
améliorer
l'accès
à l'information
et aux
services
proposés
aux
administrés,
°
L'importance
d'une
interface
utilisateur
ergonomique
et
adaptée
aux
attentes
de
la
population,
+
Le
besoin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
communication
transparente
et efficace,
Considérant
également
:
+
La proposition
reçue
de l'Association
pour
le Développement
et l’Innovation
numérique
des
Collectivités
(ADICO),
agence
spécialisée
dans
la
création
et
la
refonte
de
sites
internet,
qui
est
proposée
après
une
étude
comparative
des
offres,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 39
Nombre
de
voix
POUR
: 37
Nombre
de
voix
CONTRE
: 0
Abstentions
: 2
(E.
LAMARQUE
(pouvoir
à S.
LE
CHATTON),
S.
LE
CHATTON).
DECIDE
e
D'AUTORISER
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à
contractualiser
avec
l'ADICO
pour
la refonte
du
site
internet,
selon
les
modalités
et le
cahier
des
charges
préalablement
définis.
e
D’APPROUVER
le budget
prévisionnel
associé
à cette
opération,
qui
sera
financé
par
les fonds
dédiés
à la communication
de la Communauté
de Communes
du Vexin-Thelle.
e
D'AUTORISER
le président
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
e
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire
et sera publiée
selon
les modalités
en vigueur.
28 8.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Réalisation
d’une
enquête
Origine-Destination
Poids-Lourds
(PL)
et
analyse
d’impact
d’interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
(60)
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
enquête
est
dans
la
continuité
des
études
liées
à
la
déviation
des
poids
lourds
de
la commune
de
Chaumont-en-Vexin.
Madame
MARTIN
indique
qu'il
s'agit
d'une
étude
qui
permettra
aussi
d'identifier
les
axes
sur
lesquels
la déviation
sera
redirigée.
Monsieur
LEFEVRE
souhaite
savoir
si
cette
étude
n'a
pas
déjà
été
exécutée
à
l'époque
de
Monsieur
RAMBOUR,
qui
était maire
de
Chaumont-en-Vexin.
Madame
LEVESQUE
aimerait
savoir
de
quelle
déviation
il est
fait
état
; plusieurs
projets
de
déviation
ont
été
étudiés.
Madame
MARTIN
indique
que
pour
le projet
de
déviation
dans
les
hauteurs
de
Rebetz,
il y a
eu
3
propositions
du
département
et
que
le
dossier
est
en
stand-by
car
très
coûteux.
L'étude
proposée
va
aider
à trouver
d'autres
propositions
pour
dévier
les poids-lourds.
Madame
LEVESQUE
explique
que
la déviation
des
poids-lourds
n'est
pas
évidente
de par
sa
géographie
et
que
la
déviation
nous
fait
remonter
très
haut.
Elle
indique
que
malgré
les
nuisances,
le trafic
n'est
pas
assez
intense
comparé
au
coût
que
cela
va
engendrer.
Elle
précise
que
des
études
ont
été
faites
et que,
dans
l'idéal,
il faudrait
faire
des
liens
entre
les
différentes
départementales.
Elle
indique
qu'il
faudrait
dévier
les poids-lourds
vers
la plaine
des
sports,
mais
que
les routes
n'ont
pas
été pensées
en
amont,
lors
de
la création
de
la zone
industrielle,
pour
recevoir
autant
de
trafic.
Monsieur
LEFEVRE
et
Monsieur
MARIE
demandent
s'il
est
prévu
un
maillage
avec
les
communautés
de
communes
avoisinantes.
Madame
MARTIN
précise
que
l'étude
ne
vise
pas
à s'étendre
au-delà
du
Vexin-Thelle.
Monsieur
MARIE
indique
qu’il
serait judicieux
de
prendre
l’attache
des
autres
communautés
de
communes
afin
de
savoir
comment
il gère
le flux
des
poids-lourds.
Il rappelle
que
dans
le SCOT,
il a été relevé
des
routes
à risques.
Il aimerait
que
l’étude proposée
soit élargie. Madame
MARTIN
informe
qu’il
est possible
de
revoir
l’étude
en
l’élargissant
et indique
que
le montant
proposé
sera
de
fait revu
à la hausse.
Madame
RIBEIRO
DE
SOUSA
indique
que
certaines
communes
des
Sablons
refusent
le
passage
des
camions
et de facto,
ils arrivent
sur la commune
de Fresnes-l'Éguillon
qui est située
sur l'axe Méru
- Gisors,
ce qui
a pour
conséquence
: plus
de camions,
de réparation
de route,
de
vibration
dans
les habitations
et plus
de
risque
d'accident
sur
un
virage
où
il est
difficile
de
se
croiser
avec
un
camion.
Madame
MARTIN
indique
que
l’étude
est prévue
pour
étudier
tous
les
axes
du territoire.
29
" TT Monsieur
le
président
soumet
la
délibération
au
vote
et
précise
que
celle-ci
sera
revue
afin
d'intégrer
les communautés
de
communes
avoisinantes
si nécessaire.
DELIBERATION
N°
20241211 12
Objet
: Réalisation
d’une
enquête
Origine-Destination
Poids-Lourds
(PL)
et
analyse
d’impact
d'interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
La
commune
de
Chaumont-en-Vexin
est
traversée
par
plusieurs
routes
départementales
qui
représentent
le réseau
structurant
communal
dont
la RD
583
qui
traverse
la commune,
du
nord
au
sud,
notamment
par
la rue
de
Laillerie.
Avec
2087
véhicules/jour
en juin
2017
dont
environ
267
Poids-Lourds
(PL),
la RD
583
est une
route
départementale
de
3°%
catégorie
(trafic
compris
entre
2000
et 7000
véhicules/jour).
Des
comptages
automatiques
ont
également
été
effectués
la semaine
du
$ au
11 juin
2021,
dans
le cadre
d’un diagnostic
de sécurité et de circulation commandité
par la commune
de Chaumont-
en-Vexin.
En
ce qui
concerne
la rue
de
Laillerie,
les trafics journaliers
moyens,
à deux
endroits
différents,
étaient
de
4251
et 3873
(UVP)
dans
les
deux
sens,
dont
environ
320
PL.
Cette
étude
sécurité
a
été
commanditée
par
la
commune
de
Chaumont-en-Vexin
en
2021
en
raison
des
nuisances
notamment
sonores
du
trafic
routier
des
Poids-Lourds
et
du
sentiment
d'insécurité
des
riverains
et piétons.
L’objectif d’une
telle
étude
était ensuite
de
préconiser
des
aménagements
visant
à maîtriser
les vitesses
pratiquées
et les
flux.
L'une
des
préconisations
de
cette
étude
est
d’interdire
le transit
des
véhicules
de
plus
de
7,5t
via
la
RD
153
depuis
l’ouest
de
l’Île-de-France
(Magny-en-Vexin,
Mantes-la-Jolie,
Les
Mureaux,
etc.)
en
direction
Beauvais
ou
Amiens,
favorisant
ainsi
la
circulation
des
PL
via
la
RD
915
puis
RD
981,
et même
chose
dans
le sens
inverse.
Un
tel
projet
de
restriction
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
engendrera
certainement
des
reports
de
trafic
sur
des
itinéraires
alternatifs
pouvant
dépasser
les
limites
du
territoire
de
la CCVT.
Aussi,
la réalisation
d’une
enquête
Origine-Destination
Poids-Lourds
(PL)
et analyse
d’impact
d'interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
est
nécessaire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
LS211-1
et
2
et
LS214-16 ; VU
la délibération
N°
D20200929
04
du
29
septembre
2020,
portant
sur
l’actualisation
des
statuts
de la Communauté
de Communes
du Vexin-Thelle,
précisant
les compétences
de l’'EPCI
dont
la compétence
facultative
suivante :
8)
Action
d’animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
et
étude,
programmation
des
équipements
et des
services
à la population
et aux
entreprises
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes,
notamment
lorsque
leur
nature
et
leur
fonction
concernent
l’ensemble
des
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
;
VU
la délibération
N°D20241001_15
du
1°
octobre
2024,
portant
sur
la validation
d’une
pré-
fiche
des
engagements
de
la
CCVT
dans
le
cadre
de
la
Charte
Départementale
pour
la
|
. 8 circulation
et
le
stationnement
des
Poids-Lourds,
en
vue
de
réduire
les
nuisances
attachées
à
Pactivité
du
transport
routier,
en
agissant
notamment
sur les flux ;
CONSIDERANT
que
conformément
à son
projet
de
territoire,
la Communauté
de
Communes
souhaite
garantir
un
développement
harmonisé
et apaisé
de
son
territoire,
en lien étroit avec
ses
territoires
voisins,
et en
favorisant
la cohabitation
des
usagers
de
la route,
notamment
des poids-
lourds,
avec
les populations
;
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
souhaite
réaliser
une
étude
Origine-
Destination
Poids-Lourds
et
analyse
d’impact
d’interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin
afin
d’anticiper
les reports
de
trafic
;
Cette
étude
comprendra
des
comptages
directionnels,
des
enquêtes
directionnelles,
des
relevés
de
trafics journaliers.
Le
périmètre
de
l’étude
pourra
être
élargi
aux
EPCI
transfrontaliers
si cela
s’avère
nécessaire.
Le
montant
de
l’étude
estimé
s’élève
à
13
488
€
HT,
selon
le tableau
de
financement
suivant
:
DEPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
Désignation
de |
Coût
Financement
Montant
en
€ |
Taux
en
l'étude
prévisionnel
Enquête
Origine- |
13
488
€
Autofinancement |
2 698
€
20%
Destination
Poids-
Lourds
et
analyse
Département
10
790
€
80%
d'impact
(Aide
aux
EPCD
d'interdiction
de
sens
de
circulation
PL
en
traversée
de
Chaumont-en-Vexin TOTAL
13
488
€
13
488
€
100
%
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le lancement
du
projet,
son
montant
et son
financement
;
AUTORISE
le président à
:
- solliciter
les
subventions
les
plus
larges
possibles
et
notamment
le
concours
financier
du
Département
de
l'Oise
(Aides
aux
EPCI
—
Voiries
et réseaux
- Études
et signalisation
verticale
directionnelle
et de police
pour
le jalonnement
d’un
nouvel
itinéraire
dédié
aux
poids
lourds)
;
- à signer
tout
acte
utile
à cet effet
et tout
document
y afférent
;
- inscrire
les dépenses
sur
le budget
prévisionnel
2025
et suivant
;
CELL
LE)
e
Délibération
de
principe
d’association
de
la
CCVT
au
Pacte
Territoriale
du
Département
de
l’Oise
dans
le
cadre
du
déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
(SPRH)
sur
le
volet
«
Dynamique
Territoriale
»
et
d’engagement
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’ADIL
de
l’Oise
(volets
|
a
LA « Dynamique
Territoriale
»
et « Mission
socle
info-logement
»)
Monsieur
le Président
indique
qu’à
compter
du
ler janvier
2025,
|’ ANAH
réforme
ses
outils
et
les modalités
de
son
intervention
en
matière
de
rénovation
et d'amélioration
de
l’habitat
privé.
I! précise
que
la mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
porte
sur
les
trois
axes
de
missions
suivants
:
- Dynamique
territoriale
: mobiliser
Les ménages
et les professionnels
en amont
des projets
de rénovation
de
l’habitat,
en s’intéressant
particulièrement
au repérage
et à la mobilisation
des
publics
prioritaires
(publics
en
précarité
énergétique,
perte
d’autonomie,
habitat
indigne,
parc
privé
locatif et copropriétés)
mais
aussi
des
professionnels
;
- Information,
conseil
et orientation
des propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et
syndicats
de copropriétaires
sur toutes
les thématiques
de la rénovation
de
l’habitat
et quels
que
soient
les
revenus ;
- Accompagnement
(volet
facultatif)
: la
collectivité
a
la
possibilité
de
contractualiser
avec un
ou plusieurs
opérateurs
pour
des
missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
sur
les sujets
de rénovation
énergétique,
d’adaptation
des
logements
ou
de travaux
de résorption
de
l'habitat
indigne.
Monsieur
le Président
informe
que
le coût
de
l’adhésion
est de
1 107
€
Madame
MARTIN
précise
qu’au
lieu
de
contractualiser
en
directe
avec
L’ADIL,
pour
les
permanences,
une
convention
tripartite
sera
signée
entre
la CCVT,
le Département
et l’ADIL.
DELIBERATION
N°
20241211
13
Objet
: Adoption
d'un
cadre
de
principe
d'engagement
dans
le
Pacte
Territoriale
du
Département
de
l’Oise
dans
le
cadre
du
déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
le volet
« Dynamique
Territoriale
» et d’engagement
à la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’ADIL
de
l'Oise
(volets
«
Dynamique
Territoriale
»
et
« Mission
socle
info-logement
»)
Dans
le
contexte
de
planification
écologique
et
de
la
nécessité
d’accroître
le
nombre
de
rénovations
énergétiques
globales,
à
compter
du
1%
janvier
2025
l’ANAH
réforme
profondément
ses
outils
et
les
modalités
de
son
intervention
en
matière
de
rénovation
et
d'amélioration
de
l’habitat
privé.
Le programme
CEE
SARE
piloté
par
la Région
et subventionné
notamment
par
les « Certificat
d'Economie
d’Energie
»
[visait
à soutenir
le déploiement
d’un
service
d’accompagnement
des
particuliers
et
des
copropriétés
et
la
création
d’une
dynamique
territoriale
autour
de
la
rénovation
de
l’habitat]
ainsi
que
les
dispositifs
contractuels:
les
opérations
programmées
(OPAH)
et
les
Projets
d’Intérêt
Général
(PIG)
[outils
destinés
à
dynamiser
et
animer
les
territoires]
sont
transformés
progressivement
en
un
nouveau
dispositif
d’intervention
programmée
: le Pacte
Territorial
France
Rénov”,
pour
assurer
:
-
L'accès
à un
service
public
de
rénovation
de
l’habitat
(SPRH)
à
toute
la
population
française
pour
lequel
il n’est
plus
question
de
« zone
de
chalandise
»,
-
Une
offre
de
service
homogène
et uniforme
sur l’ensemble
du
territoire
national,
-
Et un
déploiement
adapté
à chaque
contexte
territorial.
La
mise
en œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
porte
sur les trois
axes
de missions
suivants :
32
Sf
|
vf 1. Dynamique
territoriale
: mobiliser
les ménages
et les professionnels
en
amont
des
projets
de
rénovation
de
l’habitat,
en
s’intéressant
particulièrement
au
repérage
et
à la mobilisation
des
publics
prioritaires
(publics
en
précarité
énergétique,
perte
d’autonomie,
habitat
indigne,
parc
privé
locatif et copropriétés)
mais
aussi
des
professionnels
;
2.
Information,
conseil
et
orientation
des
propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et
syndicats
de copropriétaires
sur toutes
les thématiques
de
la rénovation
de
l’habitat et quels
que
soient
les
revenus
;
3. Accompagnement
(volet
facultatif) :
la collectivité
a la possibilité
de
contractualiser
avec
un
ou
plusieurs
opérateurs
pour
des
missions
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d’adaptation
des
logements
ou
de
travaux
de
résorption
de
l'habitat
indigne.
Les
rôles
et responsabilités
ainsi
que
les modalités
de
financement
changent
également.
Les
maîtres
d'ouvrage
éligibles
à
la
signature
d’une
convention
de
Pacte
Territorial
France
Rénov’
avec
l’ANAH
et
l'Etat
sont
les
EPCI
ou
leurs
groupements
et
les
Conseils
Départementaux
et non
plus
les
Espaces
Conseil
France
Rénov”
tels
que
l’ADIL
de
l’Oise
ou
les
Sens
du
Bray.
Les
financements
de
l’ANAH
sont
de
50
%
d’un
plafond
annuel
de
dépenses
subventionnables
(150
000
€ pour
la CCVT
car
< 50
000
habitants).
Il
est
possible
pour
une
intercommunalité
de
s’associer
à
un
pacte
existant
qui
couvrirait
le
territoire. Le
Conseil
Départemental
projette
de
s’engager
dans
un
Pacte
territorial
Départemental
co-
signé
avec
l’ANAH
et l'Etat sur le volet
« Information
Conseil
Orientation
» en partenariat
avec
l’ADIL
de
l’Oise.
Cette
mission
recouvre
notamment
le
travail
de
l’Espace
Conseil
France
Rénov”
proposé
par
l’ADIL.
Les
deux
permanences
France
Rénov'
qui
ont
lieu tous
les 2° et 4°
Jeudi
matin
de
chaque
mois
au
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle,
seront
maintenues
et
"financées"
par
le Département
et non
plus
par
la CCVT.
Aussi,
le
Département
propose
en
contrepartie
aux
EPCI
de
co-signer
le
Pacte
territorial
Départemental
et de porter le volet
« Dynamique
territoriale
» qui consiste
en la communication
et
l’animation
du
territoire
avec
des
évènements
et
des
documents
: réunions
d’informations
auprès
des
ménages,
des
élus
et des
artisans,
balades
thermiques,
Ces
animations
sont
déjà
mises
en
œuvre
chaque
année
sur
le territoire
de
la CCVT.
Afin
de mettre
en œuvre
le volet « Dynamique
territoriale
» dans
le cadre
de ce Pacte
Territorial,
il
est
possible
de
conventionner
avec
l’ADIL
de
l’Oise
(convention
d’adhésion)
qui
assume
également
le
« Socle
info-logement
»
(information
juridique
sur
le
logement)
hors
Pacte
territorial. La
mission
socle
info-logement
est
une
mission
de
service
public
inscrite
dans
les
statuts
de
l’association
qui
a vocation
à perdurer.
Il s’agit des
permanences
juridiques
tenues
en mairie
de
Chaumont-en-Vexin
puis
au
CSRVT.
Sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
l'information,
le conseil
et
l’orientation
des
ménages
en
termes
de
rénovation
énergétique
des
logements,
d’une
part
; et
l’animation,
la sensibilisation
du public,
d’autre
part,
sont
assurés
par
les
Sens
du Bray
comme
par
l’ADIL
de
l'Oise.
Cette
dernière
compte
poursuivre
sa
mission,
pour
laquelle
le
financement
est ainsi transformé.
C’est pourquoi
il est proposé
à la Communauté
de Communes
du
Vexin-Thelle
de
conventionner
avec
l’ADIL
de
l’Oise.
A Celle-ci
propose
:
-
Une
partie
Mission
Socle
(Info-Logement)
pour
0,0189
€
par
habitant,
non
subventionnable
par
l'ANAH:;
-
Une
partie
volet
Dynamique
territoriale
qui
entre
dans
le pacte
territorial
avec
l'ANAH,
et qui
est
finançable
par
l'ANAH,
pour
0,0701
€ par
habitant
(soit
un
reste
à charge
de
0,0350
€ par
habitant).
Selon
le tableau
de
financement
suivant
:
Cotisation
Cotisation
TOTAL
Subvention
RESTE
À
.
base
Info-
pacte
(volet
cotisation
TOTAL
ANARH
corrélée
Cotisations |
Nb
hab.
.
:
ne
CHARGE
EpcI
2020
Logement
dynamique
proposée
contribution
2025
collectivité
2025
par
territoriale)
2025
2025
50
%
du
volet
2025
hab.
2025
par
hab.
|Parhab.
dynamique
CCVT
20
519
0,0189
€
0,0701
€
0,0890
€
1 826,19
€
719,19
€
1
107,00
€
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
s’élèverait
à
1
107
€ pour
2025
contre
1
164,41
€ en
2024 :
Il
s’agira
ensuite
à
la
collectivité
de
convenir
d’un
plan
annuel
d’animations
avec
l’ADIL
:
réunions
publiques,
accompagnement
de
l’ADIL
à
divers
évènements
particuliers,
diffusion
d'informations,
d’articles,
poursuite
des
permanences
sur
le territoire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
D20201228_02
du
8
décembre
2020
validant
l’Étude
de
Planification
Energétique
(EPE)
;
VU
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
dans
le
cadre
du
Projet
de
Territoire
«
Ambition
2030
du
territoire
du
Vexin-Thelle
»
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et la Préfecture
de
l'Oise
le
15 juillet 2021 ;
VU
la
délibération
N°
D20231212_01
du
12
décembre
2023
approuvant
la
stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
VU
la délibération
N°
D20240618
02
du
18 juin
2024,
arrêtant
le projet
de
PCAET
;
VU
les enjeux
et actions
1ssus
de
la stratégie
et du plan d’actions
du PCAET
en
ce qui
concerne
le parc
bâti
:
-
Renforcer
l’accompagnement
technique
des
ménages
dans
leurs
projets
de rénovation
à
travers
la mise
en place
d’un
tiers de
confiance
-
Améliorer
les
dispositifs
de
financement
des
travaux
de
rénovation
à
destination
des
ménages
- _
Sensibiliser
l’ensemble
des
publics
(habitants,
agents,
acteurs
privés,
scolaires...)
aux
pratiques
de
sobriété
énergétique
-
Renforcer
la lutte
contre
la précarité
énergétique
et l’habitat
indigne ;
34
‘ D)
(
TT CONSIDERANT
que :
La
démarche
de pacte
territorial
vise
à favoriser
la cohérence
et la synergie
des
actions
menées
sur
le territoire
en
matière
d'amélioration
de
l’habitat privé,
en
associant
les
différentes
parties
prenantes
;
Ce
pacte
s'inscrit
dans
une
volonté
de
développement
durable
et d’amélioration
des
conditions
d’habitat
des ménages,
et s’appuie
sur une
association
reconnue
d'intérêt général
: l’ADIL,
pour
sa mise
en
œuvre,
au
travers
d’une
convention
dont
la contrepartie
financière
reste
équivalente
aux
pratiques
antérieures ;
La
collectivité
souhaite
renforcer
sa
coopération
avec
les
acteurs
locaux
afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
économiques,
sociaux
et
environnementaux
du
territoire
en
matière
de
préservation
du
patrimoine
bâti
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le principe
d'engagement
de
la collectivité
dans
la démarche
d’un
pacte
territorial
en
lien
avec
le Conseil
Départemental
et l’ADIL
de
l’Oise ;
APPROUVE
le
montant
de
l’adhésion
à
l’ADIL
de
l'Oise
de
1
107
€
pour
2025
et
son
financement; MANDATE
le président
de
la CCVT,
la directrice
générale
des
services
ou
son
représentant,
pour
représenter
la collectivité
dans
les négociations
et les discussions
liées
à la mise
en œuvre
de
ce
pacte
avec
le
Département
de
l’Oise
et
la
conclusion
d’une
convention
avec
l’ADIL
de
l'Oise ; AUTORISE
le président
à :
- solliciter
Les
subventions
auprès
de
l’ ANAH
;
- à signer
tout
acte
utile
à cet effet et tout
document
y afférent
;
- inscrire
les dépenses
sur
le budget
prévisionnel
2025
et suivant
;
KA
KE
e
Mise
à jour
du
CRTE
Monsieur
le Président
explique
qu’un
avenant
au
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
doit
être
signé,
du
fait
de
son
changement
d’appellation
en
contrat
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique.
Il souligne
l’importance
de représenter
les dossiers
inscrits
dans
le CRTE
initial. Madame
MARTIN
indique
que
ce nouveau
contrat
concerne
uniquement
les opérations
verdies.
Elle
rappelle
qu'une
campagne
de
projets
a été
adressée
à l'ensemble
des
mairies
par
Monsieur
PREVISANI
et
insiste
sur
l'importance
de
répondre
à
celle-ci.
Faute
de
quoi,
les
projets
ne
seront
pas
inscrits
au PPI
(Plan
pluriannuel
d'investissement)
de
l'État.
Monsieur
le Président
soumet
la délibération
au vote. |
Bu DELIBERATION
N°20241211
14
Objet
:
Avenant
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
pour
sa
mutation
en
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Ecologique
(CRTE)
Considérant
la
circulaire
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
en
date
du
20
novembre
2020,
le
Gouvernement
souhaite
que
« Chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner
un projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à
court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
et aux
objectifs
des politiques
territorialisés
de
l’Etat
».
Ce
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
doit
correspondre
à trois
enjeux :
1.
Associer
les territoires
au plan
de relance
2.
Accompagner
les collectivités
dans
leur projet
de territoire
3.
Traduire
un
nouveau
cadre
de
dialogue
faisant
converger
les
priorités
de
l’Etat
et
les
projets
de
territoire
portés
par
les acteurs
locaux
Considérant
que
par
courrier
du
25
février
2021,
la
Préfète
de
l’Oise
a
validé
le
périmètre
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
comme
C.R.T.E.
Considérant
que
le C.R.T.E.
a fait
l’objet
de
présentation,
débats
et
d’ateliers
participatifs
en
réunions
de
« Conférence
des
maires
»
et « Conseil
communautaire
»,
Considérant
que
les
communes
ont
été
consultées
afin
d’y
adjoindre
leurs
grands
projets
d'aménagement
à 5 ans,
Considérant
qu’une
consultation
a été
lancée
en
direction
des
administrés
du
territoire
afin
de
connaître
leurs
attentes,
Considérant
que
le C.R.T.E.
sera
amendé
en
continu
pour
intégrer
de
nouveaux
projets
et tenir
compte
d'évènements
survenant
sur
le territoire,
Considérant
que
les
propositions
de
la
Société
Civile
rejoignent
celles
des
élus,
il n’est
donc
pas
nécessaire
d’amender
le C.R.T.E.
en
ce
sens.
Considérant
que
le C.R.T.E
a été
signé
par
Madame
la Préfête
en
date
du
15 juillet
2021.
Considérant
la mise
à jour
du
C.R.T.E
signée
le
17
décembre
2021.
Considérant
la
demande
de
Madame
la Préfète
de
l’Oise
en
date
du
9 juillet
2024
invitant
les
collectivités
à tirer un
bilan
du
CRTE
en
cours.
Considérant
la
sollicitation
de
la
CCVT
auprès
de
ses
communes
membres
afin
que
celles-ci
identifient
et fassent
remonter
à l'EPCI
pour
mise
à jour
et signature
du
nouveau
CRTE
:
-
les
actions
réalisées ;
-
les
actions
à maintenir
;
-
les actions
n’étant
plus
d’actualité ;
-
les nouvelles
actions
à inscrire
au nouveau
CRTE.
36 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
AUTORISE
Monsieur
le Président
à modifier
le Contrat
de Relance
et de
Transition
Ecologique
pour
sa
transformation
en
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
conformément
aux
retours
des
communes
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
si
nécessaire,
un
avenant
au
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Ecologique
avec
les partenaires
et notamment
dès
à présent
avec
l’Etat
et ou
tout
autre
document
en
rapport
avec
celui-ci
9.
EAU
et ASSAINISSEMENT
e
Demande
de
subvention
pour
l’interconnexion
entre
Montagny
en
Vexin
et Serans
e
Demande
de
subvention
pour
le renforcement
des
réseaux
dans
la rue
Marinet
à Jouy-Sous-Thelle
e
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
à
Parnes
et
Courcelles
les
Gisors
(hameau
du
Beauvoir
et de
Launay
et
Chemin
de
l’Epte)
Monsieur
le président
laisse
la parole
à Monsieur
LERIQUIER.
DELIBERATION
N°20241211_15
|
OBJET
: Réalisation
des
travaux
pour
la création
d’une
interconnexion
entre
Montagny-
en-Vexin
et Serans
Le
Schéma
d’Alimentation
en Eau
Potable
de
la CCVT
réalisé
par
SAFEGE
a mis
en
évidence
la
nécessité
de
réaliser
une
interconnexion
d’environ
800
m
entre
le
réseau
de
Montagny
en
Vexin
(Secteur
de l’ancien
SIAE
de Montagny
en Vexin)
et celui
de
Serans
(Secteur
de l’ancien
SIE
d’Hadancourt
le Haut
Clocher).
Cette
interconnexion
est
nécessaire
car
les
deux
secteurs
ne
disposent
d’aucune
solution
de
sécurisation
en
cas
de problème
sur
la production
en
eau
potable.
Les
études
de
conception
sont
en
cours
avec
une
prévision
de
réalisation
des
travaux
en 2025.
A
ce
titre,
monsieur
le président
propose
de
demander
les
subventions
concernant
ce projet
en
2025. Vu
: -
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
Le
Code
de
l’environnement
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
-
Le
12%
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
-
Le
guide
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
Le
président,
PROPOSE
de
réaliser
lesdits
travaux
en
2025,
sous
réserve
d’obtention
des
différentes
subventions
37
OÙ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité,
APPROUVE
Ie montant
du
projet
et son
financement
(voir
annexe)
;
AUTORISE
le président à
:
-
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ou
autres
à intervenir
dans
le cadre
du projet
en
fonction
du vote
du
BP
2025
et de
l’obtention
des
subventions ;
-
SOLLICITER
les subventions
les plus
larges
possibles,
notamment
au titre de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
et du
Conseil
départemental
de
l’Oise
;
-
INSCRIRE
les dépenses
sur
le budget
prévisionnel
2025
et suivant
;
k4kX
DELIBERATION
N°20241211
16
OBJET
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
travaux
d’eau
potable
rue
du
Marinet
commune
de
Jouy-sous-Thelle
Le
réseau
d’eau
potable
situé
rue
Marinet
à
Jouy-Sous-Thelle
est
identifié
comme
étant
dégradés
depuis
plusieurs
années.
De
nombreuses
interventions
pour
fuites
ont
été réalisées
par
Véolia
sur
le secteur.
Les
études
de
conception
sont
en
cours
avec
une
prévision
de
réalisation
des
travaux
en
2025.
A
ce
titre,
Monsieur
le Président
propose
de
demander
les
subventions
concernant
ce
projet
en
2025. VU:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
l’environnement
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
-
Le
12%
programme
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
-
Le
guide
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
Le
président,
PROPOSE
de
réaliser
lesdits
travaux
en
2025,
sous
réserve
d’obtention
des
différentes
subventions Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
du projet
et son
financement
(voir
annexe)
;
AUTORISE
!e président à
:
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ou
autres
à intervenir
dans
le cadre
du projet
en
fonction
du vote
du
BP
2025
et
suivant
(sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions)
;
38
\ Y
N -
SOLLICITER
les subventions
les plus
larges
possibles,
notamment
au titre de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
et
des
dispositifs
financiers
de
l’Etat
;
-
INSCRIRE
les dépenses
sur
le budget
prévisionnel
2025
et suivant
;
k
#4
DELIBERATION
N°20241211
17
|
Objet
: Demande
de
subventions
pour
les
travaux
d’eau
potable
à
Parnes
(Hameau
du
Beauvoir
et de
Launay)
et Courcelles-les-Gisors
(Chemin
de
L’Epte)
Des
analyses
de
routines
concernant
les
CVM
(Monomère
de
Chlorure
de
Vinyle)
ont
montré
la
présence
de
ce
composé
à
des
teneurs
supérieurs
à
la
normale.
Après
une
contre
analyse,
cette
présence
s’avère
confirmée
ce
qui
nécessite
une
action
de
la part
de
la
Communauté
de
Commune
du
Vexin-Thelle
pour
remédier
à ce problème
de
qualité
de
l’eau.
Une
première
action
va
être
mise
en
place
en
accord
avec
notre
délégataire
avec
l’installation
d’une
purge
automatique.
Cependant,
ce
dispositif
entraine
des
pertes
en
eau
significatives.
Seul
un
renouvellement
complet
des
canalisations
en
vieux
PVC
pourra
permettre
de résoudre
définitivement
le problème.
Les
études
de conception
vont
être lancées
en 2025
avec
une prévision
de réalisation
des travaux
en
2026.
A
ce
titre,
monsieur
le président
propose
d’anticiper
et de
demander
les
subventions
concernant
ce
projet
en
2025/2026.
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
l’environnement
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
-
Le
12°"
programme
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
-
Le
guide
des
aides
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
Le
président,
PROPOSE
de
réaliser
lesdites
études
et travaux
en
2025
et 2026,
sous
réserve
d’obtention
des
différentes
subventions
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
du projet
et son
financement
(voir
annexe)
;
AUTORISE
le président à
:
-
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ou
autres
à intervenir
dans
le cadre
du projet
en
fonction du vote
du
BP
2025
et suivants
;
5h
M -
SOLLICITER
les subventions
les plus
larges
possibles,
notamment
au titre de
l’ Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
du
Conseil
départemental
de
l’Oise
et
des
dispositifs
financiers
de
l’Etat
;
-
INSCRIRE
les dépenses
sur le budget
prévisionnel
2025
et suivants
;
KKREX
e
Travaux
électrique
AEP
VAUDANCOURT
Monsieur
LERIQUIER
présente
la délibération
Monsieur
le Président
indique
que
le montant
de
ces
travaux
est de 4 257€.
DELIBERATION
N°20241211_18
OBJET
: Extension
du
réseau
électrique
BT
sur
la route
de
Parnes
pour
le raccordement
du
château
d’eau
de
Vaudancourt
La
commune
de Vaudancourt
présente
une
non-conformité
sur son
eau potable
depuis
plusieurs
années. Afin
de
remédier
à cette
situation,
une
interconnexion
avec
la commune
de
Montjavoult
est en
cours
de
finalisation
actuellement.
Cependant,
afin
de pouvoir
distribuer
de
l’eau
conforme,
une
chloration
doit
être mise
en place
sur
le
château
d’eau
de
Vaudancourt.
Cette
chloration
nécessitant
un
apport
d’électricité,
Enedis
et le
SE60
ont
été
missionnés
pour
réaliser
l’extension
et le raccordement
électrique.
VU
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et
les
éventuelles
autorisations
d'urbanisme
délivrées
par
la
commune
de
Vaudancourt,
-
La
nécessité
de procéder
à : Extension
du
réseau
d’électricité
pour
le Route
de
Parnes,
-
Le
coût
total prévisionnel
des
travaux
T.T.C.
établi
au
27
septembre
2024
s'élevant
à la
somme
de
8 409,93
€ euros
(valable
3 mois)
-
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
de
Communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
de
4
257.53
€
euros
(avec
PCT)
-
Les
statuts
du
SE
60
en vigueur
-
La
nécessité
de procéder
à : Réaliser
le branchement
du
château
d’eau,
-
Le
coût
total prévisionnel
des
travaux
T.T.C.
établi
au 25
novembre
2024
s'élevant à
la
somme
de
1 658,88
€ euros
(valable
3 mois)
Le président, PROPOSE
d'inscrire
au budget
2025
la dépense
mentionnée
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité
40
% ACCEPTE
la proposition
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
desserte
en
électricité
Route
de
Parnes
en
technique
souterraine
ACCEPTE PREND
ACTE
que
le Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
et ENEDIS
réaliseront
les travaux
PREND
ACTE
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux
PREND
ACTE
de
la participation
du
demandeur
pour
les sommes
qui
seront
dues
au
SE
60
et
ENEDIS
selon
le plan
de
financement
prévisionnel joint
KKKXX
e
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Monsieur
le Président,
laisse
la parole
à Monsieur
PREVISANI
pour
présenter
ce point.
Modification
des
redevances
au
1er
janvier
2025
LE
0 14074
.
Prélevée
:
directement
Modernisation
des
réseaux
"
de
Collecte
:
d’eau
de
l'usager
I
VU,
Petomunæ
Em
|
À
réverser
par
les
structures
Fixer
des
contre-valeurs
pour
refacturer
à
Prélevées
directement
sur
la facture
d'eau
de
l'usager
Vusager
ces
redevances
Monsieur
STEINMAYER
demande
si dans
la performance
des
réseaux
; on
parle
du
débit
de
fuite,
de
l'usure
des
réseaux...
Monsieur
PREVISANTI
répond
de
manière
affirmative.
Il précise
qu'au
niveau
de
l'eau potable
les réseaux
sont
conformes
et qu'il y a quelques
soucis
sur ceux
de
l'assainissement.
Monsieur
MONTILLON
souhaite
savoir
si un
poste
sera
ouvert
pour
la gestion
de
ce
dossier.
Monsieur
PREVISANTI
répond
que
ce
dossier
est
géré
par Véolia.
Monsieur
COLSON
demande
s'il va
y avoir
une
augmentation
des
frais
d'eau.
41 Madame
MARTIN
indique
que
pour
l'année
en
cours,
il n'y
a pas
d'augmentation.
Elle
précise
que
la performance
des
réseaux
sera
revue
chaque
année
afin
de
définir
le coût.
Monsieur
PREVISANI
indique
que
cette
délibération
sera
soumise
chaque
année.
Monsieur
COLSON
indique
qu'un
tarif
a
été
annoncé
aux
administrés
lors
du
transfert
de
compétence
" Eau
et assainissement"
et que
finalement,
avec
cette taxe, on risque
de le dépasser.
Madame
MARTIN
indique
qu'à
ce jour,
le tarif est maintenu.
Monsieur
le
Président
soumet
la
délibération
au
vote.
|
DELIBERATION
N°
20241211
19
Objet
:
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et des
systèmes
d’assainissement
collectif
L'article
101
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
des
finances
pour
2024
portant
sur
la transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
ler
janvier
202$
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
systèmes
d’assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en matière
de
distribution
d'eau potable
et d’assainissement
des
eaux
usées.
Ces
redevances
sont
calculées
en
fonction
de
taux
attribués
par
l'Agence
de
l'Eau
à
chaque
collectivité
en
fonction
de
la performance
de
leurs
services.
La
collectivité
publique,
peut
refacturer
ces
redevances
à
l'usager.
Pour
ce
faire,
elle
doit,
en
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
des
contrats
de
délégation
de
service
public
eau
potable
(n°2023DSP02-EP)
et
assainissement
(n°2023DSP01-ASS),
définir
les
contre-valeurs
des
redevances
pour
les
performances
des
réseaux
à répercuter
sur
chaque
usager
des
services
publics
de
distribution
d’eau
potable
et d'assainissement
sous
la forme
de
suppléments
au
prix
du
mêtre
cube
d’eau
vendu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à L.
2224-12-4; VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à L.
213-10-6,
D.
213-48-
12-1
à D.
213-48-12-13;
VU
fl'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif ;
VU
la délibération
n°CA-24-27
du
19
septembre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
l’adoption
des
tarifs
des
redevances
des
années
2025
à
2030 ; VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et Véolia
entré
en vigueur
le 01/01/2024
et notamment
son
article
8.3
(sur le recouvrement
et le reversement
de
la part
collectivité).
ar
TT
42 VU
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et Véolia
entré
en vigueur
le 01/01/2024
et notamment
son
article
8.3
(sur
le recouvrement
et le reversement
de
la part
collectivité).
VU
la convention
de
mandat
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et le reversement
de
la part
collectivité
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
:
- Pour
la compétence
eau
potable
d’un
montant
égal
au produit
de :
(Volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable)
x (tarif
de
la redevance
« performance
des
réseaux
d'eau
potable
» fixé
par
l’agence
de
l’eau)
x
(un
coefficient
de
modulation
qui
sera
fonction
de
la
performance
du
service);
- Pour
la compétence
assainissement
d’un
montant
égal
au produit
de
:
(Volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable)
x (tarif
de la redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » fixé par
l’agence
de
l’eau)
x
(un
coefficient
de
modulation
qui
sera
fonction
de
la
performance
du
service);
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du Vexin-Thelle
refacturera
le montant
de
ces
redevances
par
la fixation
de
contre-valeurs
à répercuter
sur
le prix
de
l’eau
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie a
fixé un
tarif de
0.085
EHT/
m°
pour
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie a
fixé
un
tarif de
0,089
EHT/m°
pour
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le coefficient
de
modulation
correspondant
à la performance
du
réseau
d'eau
potable
a été
fixé
pour
l'année
2025
à 0,2 ;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif a été
fixé
pour
l'année
2025
à 0,3 ;
Considérant
le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la prise
en
compte,
par la redevance
d'eau potable
et d’assainissement,
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif,
à hauteur
de
3 €/m°
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et que
le montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
%
43 et que
le montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité. Considérant
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
et d’assainissement
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
CCVT
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
au
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le délégataire
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
la
CCVT
de
fixer
les
montants
forfaitaires
pris
en
comptes :
- Dans
la
redevance
d'eau
potable
au
titre
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
prévue à
l'article
1. 213-10-5
du
code
de
l'environnement,
- Dans
la redevance
d’assainissement
au
titre
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d’assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et du
mandat
d’encaissement
;
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
Article
1
°
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
: 0,017€
HT/n°
;
°
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à : 0,0267
€ HT/m°
:;
Article
2
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
5,5%
pour
l’eau
potable
et à
10%
pour
l'assainissement.
PRECISE
qu'il
sera indiqué
sur la facture
des usagers
des services
eau potable
et assainissement
«taxes
reversés
à l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
».
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. KXKKAX 44 e
Fixation
des
tarifs
eau
potable
et assainissement
pour
l’année
2025
La parole
est laissée
à Monsieur
LERIQUIER
qui
indique
que
les tarifs fixés
en DSP à
l'horizon
2033
se poursuivent.
Le
président
suggère
de
soumettre
la délibération
au vote.
DELIBERATION
N°20241211
20
Objet
:
BUDGET
EAU
POTABLE
-
Vote
des
tarifs
2025
du
budget
eau
potable
Monsieur
le Président
expose
à l’ Assemblée
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-1-
1 à L.2224-2
et L.2224-12
à L.2224-12-5
;
Considérant
que
le budget
du
service
eau
potable
est un
budget
annexe
qui
doit être
équilibré
par
les redevances
facturées
aux
usagers,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
De
fixer
les
tarifs
de
redevances
d’eau
potable
pour
la part
de
la Communauté
de
communes
du Vexin-Thelle
applicables
au
1% janvier
2025
selon
les montants
suivants
par
commune
comme
validé
lors
de
l’étude
de transfert
de
compétences
:
Augmentation
annuelle
prévue
au
Réparti
comme
suit.
Prix
TTC
au
1°
Commune
transfert
de
janvier
2025*
compétence
(€
nue
(€
Consommation
part
TTC/m3)
HT/an)
CCVT
(€ HT
/ m3)
Boury-en-Vexin
+0,13
€
0,7300
3,35
€ (+0,17
€)
Chaumont-en-Vexin
+
0,06
€
1,2000
3,84
€
(+0,12
€)
Courcelles-lès-Gisors
+0,12
€
0,8000
3,42
€
(+0,00
€)
Éragny-sur-Epte
- 0,10
€
0,4800
3,08
€
(-0,08
€)
Trie-Château
+0,12
€
0,8400
3,46
€ (+0,39
€)
Vaudancourt
+0,14
€
0,7200
3,34
€
(+0,07
€)
Chambors Delincourt
10,00
(+0)
Enencourt-Léage
Lattainville
Reilly
+0,05
€
1,2600
3,96
€ (+0,05
€)
Trie-la-Ville Trie-Château
(commune
déléguée
de
Villers-Trie)
Montagny-en-Vexin
+0,04
€
1,3800
4,03
€
(+0,08
€)
45
CM
Di Montjavoult
Parnes
+
0,07
€
0,9300
3,78
€
(+0,09
€)
Augmentation
Réparti
comme
suit.
annuelle
prévue
au
Prix
TTC
au
1:
Commune
transfert
de
janvier
2025*
Pere
(€
nul
(ee
Consommation
part
m
)
HT/an)
CCVT
(€
HT
/ m3)
Boubiers
Bouconvillers
Hadancourt-le-Haut-
Clocher
+0,14
€
0
,9400
3,30
€
(--0,17
€)
Lierville Serans
-
+
La
Come-en-Vexin
10,00
(+0)
Jaméricourt
Jouy-sous-Thelle
La
Houssoye
+0,09
€
1,0500
3,69
€
(+0,11
€)
Le
Mesnil-Théribus
Porcheux Thibivillers *Le
prix
TTC
indiqué
est une
estimation
basée
sur les prix
DSP
au
ler janvier
2024
car
le prix
révisé
n’est
pas
disponible
pour
le
ler janvier
2025
(indices
non
disponibles)
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
kkX
des
eaux
usées
DELIBERATION
N°20241211
21
Objet
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- Vote
des
tarifs
2025
du
budget
assainissement
Monsieur
le Président
expose
à l’Assemblée
p
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-1-
1 à L.2224-2
et R.2224-19
à R.2224-19-4
Considérant
que
le budget
du
service
assainissement
des
eaux
usées
est un
budget
annexe
qui
doit
être
équilibré
par
les redevances
facturées
aux
usagers,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
46
D TT DECIDE
De
fixer
les tarifs
de
redevances
d’assainissement
pour
la part
de
la Communauté
de
communes
du Vexin-Thelle
applicables
au
1% janvier
2025
selon
les montants
suivants
par
commune
comme
validé
lors
de
l’étude
de
transfert
de
compétences
:
Augmentation
Réparti
comme
suit...
annuelle
Prix
TTC
au
Commune
prévueau
| Abonnement
Consommation
1°" janvier
transfert
de
annuel
(€
(€ HT
/ m3)
2025*
compétences
HT/an)
(€ TTC/m3)
Boubiers
+ 0,22
€
1,7200
4,38
€ (+0,06
€)
Chambors
+
0,32
€
0,5800
2,28
€
(+0,18
€)
Chaumont-en-Vexin
+0,29
€
1,2200
3,83
€
(+0,14
€)
Eragny-sur-Epte
+
0,25
€
0,9300
2,76
€
(+0,10
€)
La
Corne-en-Vexin
(commune
déléguée
+0,16
€
2,1800
4,89
€
(+0,00
€)
d'Enencourt-le-Sec)
Lavilletertre
+0,31
€
10,00
(+0)
1,4400
3,80
€ (+0,17
€)
Porcheux
+ 0,16
€
2,1800
4,89
€ (+0,00
€)
Trie-Château
+0,19
€
1,9200
4,60
€ (+0,06
€)
Trie-la-Ville
+0,23
€
1,6900
4,35
€ (+0,08
€)
Trie-Château
(commune
déléguée
de
Villers-
+0,19
€
1,9200
4,60
€
(+0,06
€)
Trie)
*Le
prix
TTC
indiqué
est une
estimation
basée
sur
les prix
DSP
au
ler janvier
2024
car le prix
révisé
n’est
pas
disponible
pour
le
1er janvier
2025
(indices
non
disponibles)
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
kkk
EEK
e
Mise
en
œuvre
et majoration
des
pénalités
prévues
à l’article
L.
1331-
8
du
code
de
la
sante
publique
(CSP)
dans
le
cadre
des
contrôles
SPANC
de
l'existant.
Madame
MARTIN
indique
que
cette
délibération
a pour
but
de
soumettre
à tous
les
habitants
la même
réglementation,
qu'elle
soit en
assainissement
individuel
ou
collectif.
Monsieur
PREVISANI
indique
qu'il
a été
décidé,
en
commission,
de
majorer
la pénalité
des
installations
polluantes
à
400
%,
conformément
à
celle
de
l'assainissement
collectif.
Les
pénalités
pourront
être
appliquées
lors
des
contrôles
de Monsieur
DONJON
ou
au moment
des
ventes.
Un
délai
d'un
an
sera
laissé à
l'acheteur
pour
la mise
aux
normes
de
l'installation.
Monsieur
LE
CHATTON
propose
que
les
communes
transmettent
directement
à la CCVT
les
ventes
sur leur
commune
afin
de
faciliter
le travail
de
Monsieur
DONJON.
47 Monsieur
PREVISANI
acquiesce
cette
proposition
Monsieur
le Président
demande
à monsieur
PREVISANI
comment
est récupérée
l'information
actuellement. Monsieur
PREVISANI
indique
qu'elle
est
transmise
par
les
notaires,
mais
qu'il
y
a sûrement
des
oublis.
Madame
DELANDE
souhaite
savoir
s'il
existe
une
exception
pour
les
communes
qui
sont
affiliées
à un
syndicat.
Monsieur
PREVISANTI
confirme
qu’une
dérogation
existe
dans
le règlement.
Monsieur
le
Président,
passe
au
vote
et remercie
Messieurs
LERIQUIER,
DONJON
et
PREVISANI
pour
le travail
réalisé
depuis
la prise
de
compétence
"Eau
et assainissement"
à la
CCVT. |
DELIBERATION
N°20241211 22
-__
OBJET
: Mise
en
œuvre
et
majoration
des
pénalités
prévues
à
l’article
L.
1331-8
du
code
de
la
sante
publique
(CSP)
dans
le
cadre
des
contrôles
SPANC
de
l’existant.
-
L'article
L1331-8
du
code
de
la
Santé
Publique
permet
la
mise
en
œuvre
de
pénalités
financières
pour
absence,
défaut
de
sécurité
sanitaire
ou
de
structure,
ou
de
dépassement
de
délais
de
travaux
réglementaires
de
mise
en
conformité
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif. -
Depuis
les démarrages
des
contrôles
d’assainissement
non
collectif par
le SPANC
en février
2009,
il
est
constaté
une
inaction
des
propriétaires
d’installations
non
conformes
malgré
les
obligations
règlementaires
de
mise
en
conformité.
-
Dans
ce
cadre,
et
pour
plus
d’efficacité,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
de
pénalités
majorées
dans
le
cas
où
les
travaux
obligatoires
ne
seraient
pas
réalisés
dans
les
délais
règlementaires. -
Pour
se
faire
1l
est
proposé
de
modifier
l’article
6.7
du
règlement
de
service
du
SPANC
comme
suit
:
« En
application
de
l'article L.1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
le SPANC
astreint
le
propriétaire
au
paiement
de
pénalités
financières
tel
que
présenté
dans
le
tableau
récapitulatif ci-dessous
:
=
=
CANNES
Te
te
LUE
TAN
Net
NEA
Contrôte
de
bon
fonctionnement
100%
160€
Tous
les
ans
jusqu'à
Premier
contrôte
réalisation
du
OBSTACLE
100
%
110€
contrôte
de
bon
fonctionnement
À L'ACCOMPLISSEMENT
DES
CONTRÔLES
Tous
les
ans
jusqu'à
Contrôle
diagnostic
100%
300
€
réalisation
du
contrôte
ANC
NON
CONFORME
AVEC
OBLIGATION
DE
TRAVAUX
:
.
Tous
les ans
jusqu'à
Contrôles
conception
+
{problèmes
de
salubrité
publique,
risques
sanitaires
où
exécution
400%
800€
réalisation
des
pour
les
biens
et les
personnes}
travaux
.
Tous
les
ans
jusqu'à
Contrôt:
Æ
VENTE NON CONFORME
Entrélesteonception
400%
800€
réalisation des
exécution
travaux
48
E -
Modalités
d'application
des
pénalités
financières
:
Obstacle
à l’accomplissement
des
missions
de
contrôle
:
-
Cette pénalité financière
est
applicable
dès
lors
qu'une
absence
a
été
constatée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
retirée
ou
non
auprès
du
bureau
de poste
Installation
non
conforme
avec
obligation
de
travaux
(problèmes
de
salubrité
publique.
risques
sanitaires
ou pour
les biens
et les personnes):
-
Cette pénalité financière
sera
notifiée par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
au
propriétaire
12
mois
avant
sa
mise
en
application,
celle-ci
sera
applicable
que
la
lettre
soit
retirée
ou
non
auprès
du
bureau
de poste.
-
Si des
travaux
ont
été réalisés
dans
ce délai,
la pénalité financière
ne sera pas
demandée.
-
La pénalité
sera
demandée
chaque
année jusqu'à
ce que
des
travaux
soient
réalisés.
-
Installation
non
conforme
en
cas
de
vente
:
-
Cette pénalité financière
sera
notifiée par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
au
propriétaire
12
mois
avant
sa
mise
en
application,
celle-ci
sera
applicable
que
la
lettre
soit
retirée
ou
non
auprès
du
bureau
de poste.
-
Si des
travaux
ont été réalisés
dans
ce délai,
la pénalité financière
ne sera pas
demandée.
-
La pénalité
sera
demandée
chaque
année jusqu'à
ce que
des
travaux
soient
réalisés.
-
Une
dérogation
pourra
être
accordée
dès
lors
qu'il
existe
un
projet
de
travaux
d'assainissement
collectif certain
sur
la
commune
».
Vu
l'avis
de
la commission
Eau
et Assainissement
du
8
octobre
2024,
Le
président,
PROPOSE
de
mettre
en
œuvre
les pénalités
suscitées
et de
les
maximiser
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
travaux
obligatoires
qui
seraient
à
réaliser
en
cas
de
vente,
de
problèmes
de
salubrité
publique,
de
risques
sanitaires
ou
pour
les
biens
et
les
personnes
à
la
suite
d’un
contrôle
SPANC
afin
d'inciter
les
particuliers
à
se
mettre
en
conformité
le
plus
rapidement
possible. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
les
pénalités
pour
non-réalisation
de
travaux
à la
suite
d'un
contrôle
SPANC
et de
les majorer
au taux
maximum
tel que
prévu
au L.
1331-8
du
Code
de
Santé
pour
tout
contrôle
réalisé
à compter
du
01/01/2025.
10.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SOCIAL
Monsieur
le Président
invite
Monsieur
MARIE
à présenter
les points
suivants.
Monsieur
MARIE
fait
un
aparté
afin
de
présenter
Madame
TOCQUET
Gaëlle,
nouvelle
directrice
en
charge
du pôle
social
en remplacement
de
Madame
Virginie
VILLAIN.
49
Mb e
CSRVT
Chaumont
en
Vexin
- Avenants
au
marché
de
travaux
Monsieur
MARIE
explique
que
le centre
social
a été réceptionné
et que
l’inauguration a
eu lieu.
L’AMO
affine
les derniers
états
de paiement
des
entreprises.
L’avenant
qui
est proposé
concerne
des
plus
et moins-values
; il précise
que
le seuil
des
5%
n’a
pas
été
dépassé.
Monsieur
le
Président,
remercie
Madame
LEVESQUE
et
le
Département.
Il
précise
que
l'enveloppe
est maintenue.
DELIBERATION
N°
D20241211_23
Objet
: Portant
passation
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
centre
social
rural
et
d’une
maison
départementale
de
la
solidarité
à
Chaumont
en
Vexin Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°,
R.2161-1
à 5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
Convention
de
mandat
passée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
l'ADTO-SAO
(anciennement
SAO),
pour
donner
suite
à
la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2020
permettant
à l'ADTO-SAO
d’agir
en
son
nom
et pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
pour
la réalisation
de
l'opération
de
construction
du
centre
social
rural
à Chaumont
en
Vexin,
Vu
la
délibération
n°20230126
11
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023
autorisant
|’ADTO-SAO
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues
pour
la
construction
du
centre
social
rural
à Chaumont
en
Vexin,
Considérant
les
adaptations
nécessaires
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux,
générant
des
plus
et
des
moins-values,
il
convient
d'examiner
et
de
valider
les
propositions
d’avenants
correspondants
à chaque
lot,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
|’ ADTO-SAO
à signer
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
suivants.
-
Lot
1 : GROS
ŒUVRE
- Entreprise
HAINAULT
Sans
objet
-
Lot
2
: CHARPENTE
BOIS
-— OSSATURE
BOIS
-— BARDAGE
BOIS
—
Entreprise
CHARPENT'IDEAL Sans
objet
-
Lot
3
: COUVERTURE
EN
TUILES
DE
TERRE
CUITE
-
COUVERTURE
ZINC
-
Entreprise
CARLIER
BAUDOIN
Sans
objet
50 -
Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-
Entreprise
ALUMINIUM
VERRE
ACIER
Sans
objet
- __ Lot
5
: MENUISERIES
INTERIEURES
- ISOLATION
- CLOISONS
-— PLAFONDS
—
Entreprise
MARISOL,
marché
n°22-355-5,
avenant
n°4,
pour
un
montant
de
1 917,92
€HT
portant
le montant
du
marché
(part
CSR)
de
459
504,90
EHT,
après
avenants
1,
2
et
3,à
461
422,82
EHT
(avenants
augmentant
de
3,26
%
le
montant
du
marché
initial).
Et
portant
le montant
du
marché
global
(CRS
+
MDS)
de
810
213,47
€EHT
(après
avenants
1, 2
et 3), à 812
131,99
€EHT,
soit des
avenants
augmentant
de
3,99
%
le montant
du
marché
global
initial. -
Lot
6 : REVETEMENT
DE
SOLS
SOUPLES
- CARRELAGES -—
Entreprise
MUR
ET
SOL Sans
objet
-
Lot
7
: PEINTURE
- Entreprise
SPRID
Sans
objet
Lot
8
: PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
-— VENTILATION
- Enterprise
RAMERY
ENERGIES
IDF
OISE
Sans
objet
-
Lot
9
: ELECTRICITÉ
—
Entreprise
THEBAULT,
marché
n°22-355-9,
avenant
n°3,
pour
un montant
de
1 525,70
€HT
portant
le montant
du marché
(part
CSR)
de
144
216,81
EHT,
après
avenants
1 et 2, à 145
742,51
€HT
(avenants
augmentant
de
4,06
%
le montant
du marché
initial). Et portant
le montant
du
marché
global
(CRS
+ MDS)
de 279
998,50
€EHT
(après
avenants
1 et
2)
à 282
598,34
EHT
soit
des
avenants
augmentant
de
13,11
%
le montant
du
marché
global
initial -
Lot
10
: ASCENSEUR
-
Entreprise
TK
ELEVATOR
Sans
objet
-
Lot
11
: VRD
- Entreprise
AXE
TP,
marché
n°22-355-9,
avenant
n°2,
pour
un
montant
de
11
098,76
€HT
portant
le montant
du
marché
(part
CSR)
de
529
570,85
€EHT,
après
avenant
1 à 540
669,61
EHT
(avenants
diminuant
de
1,21
%
le montant
du
marché
initial).
Et portant
le montant
du
marché
global
(CRS
+ MDS)
de
529
570,85
EHT
à
541
758,85
€EHT
(avenants
diminuant
de
1,01
%
le montant
du
marché
initial).
-
Lot
12
: ESPACES
VERTS
- CLOTURE
- Entreprise
ID
VERDE
Sans
objet
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
aux
comptes
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
51
a e
Modification
d'administrateur
habilité
à utiliser
les
services
du
Portail
CAF
partenaires
: avenant
au
contrat
de
service
pris
en
application
de
la
Convention
« Mon
Compte
Partenaires
»
Monsieur
MARIE
explique
que
pour
demander
des
subventions,
saisir
les
entrées
des
enfants..…,
1l est nécessaire
d’accéder
au portail
de
la CAF.
Le
contrat
étant
nominatif,
il a
été
souscrit
au
nom
de
Virginie
VILLAIN,
il est
proposé
un
avenant
afin
de
changer
le nom
de
Virginie
VILLAIN
par
celui
de
Gaëlle
TOCQUET.
Il
précise
que
la
CAF
a
autorisé
une
dérogation
exceptionnelle
le
temps
de
régulariser
la
situation.
Délibération
n°
20241211
24
Objet:
Modification
d’administrateur
habilité
à
utiliser
les
services
du
Portail
CAF
partenaires
: avenant
au
contrat
de
service
pris
en
application
de
la
Convention
« Mon
Compte
Partenaires
»
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la gestion
du
service
petite
enfance
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à
la
Commission
« Éducation,
jeunesse
et
Social
»
;
Le
président
rappelle
qu'une
Convention
d’'Objectif
et
de
Financement
a
été
signée
le
08/02/2018
avec
la CAF
définissant
et encadrant
les modalités
de versement
de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Ladite
convention
prévoit
la
signature
d’un
avenant
en
cas
de
changement
de
nom
de
l’approbateur
habilité
à
utiliser
l’outil
de
transmission
de
données
d’activité
et de
données
financières
via
le Portail
CAF
Partenaires.
Le
président
rappelle
également
qu’un
Contrat
de
Service
pris
en
application
de
la Convention
d’Accès
à « Mon
Compte
Partenaires
» a été
signé
le 08/02/2018,
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction,
définissant
les
engagements
de
service
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise
et la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle.
Le
président
rappelle
que,
depuis
le
04/11/2024,
la
direction
du
service
a
été
confiée
à Mme
Gaëlle
TOCQUET,
nouvellement
arrivée
à la CCVT.
Ladite
convention
prévoit
un
formulaire
en
cas
de
modification
d’un
administrateur
et
la
signature
d’un
avenant.
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le président
à signer
l’avenant
au
contrat
de
service
pris
en
application
de
la Convention
« Mon
Compte
Partenaires
».
-
AUTORISE
le président
à signer
le formulaire
de
modification
d’un
administrateur
lié
au
Contrat
de
Service
pris
en
application
de
la
Convention
d'Accès
au
service
« Mon
Compte
Partenaires
».
-__
DIT
que
cet avenant
est sans
incidence
financière. a
ge
TT e
Service
de
portage
de
repas
à domicile
: modification
du
prix
du
plateau
repas
et du
règlement
de
fonctionnement
Monsieur
MARIE
informe
que
lors
de
la
commission,
il a été
décidé
de
faire
évoluer
le prix
des
repas
de
7€
à 8€.
Celui-ci
n'ayant
pas
subi
de
revalorisation
depuis
la création
du
service
à
la population.
Il informe
qu'une
étude
sur
le service
est en
cours
par
Madame
TOCQUET
afin
de
définir
la viabilité
de
celui-ci.
Madame
MARTIN
précise
que
les
communautés
de
communes
avoisinantes
offrant
le même
service
sont
au
tarif de
8€
pour
les
Sablons
et 9,78
€ pour
Gisors.
Il est demandé
s’il y a des
critères
pour
bénéficier
de
la prestation.
Madame
MARTIN
indique
que
cette
prestation
est
réservée
aux
seniors,
femmes
enceintes
et
personnes
handicapées.
Monsieur
METZGER
souhaite
connaître
le nombre
de plateaux
livrés.
Madame
MARTIN
indique
qu'il
y
a environ
250
plateaux
livrés
par
semaine
et que
selon
les
années
les chiffres
varient
entre
11k
et
13k
plateaux
par
an.
Délibération
n°
20241211
25
Objet
: Service
de
portage
de
repas
à domicile
: modification
du
prix
du
plateau
repas
et
du
règlement
de
fonctionnement
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»,
et
plus
particulièrement
en ce qui concerne
le service
de portage
de repas
à domicile
de la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à
la
Commission
« Éducation,
jeunesse
et
Social
»
;
Vu
la délibération
du
21/09/21
portant
sur
la création
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
pour
la
régie
de
recettes
du
service
de portage
de
repas
en
liaison
froide
;
Vu
la délibération
du 08/12/2021
approuvant
les modifications
du règlement
de fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas ;
Vu
les
nouvelles
modifications
apportées
à l’organisation
du
service,
1l convient
de
mettre
à
jour
le règlement
de
fonctionnement
du
service.
Le
Président
propose
de passer
le prix du plateau
repas
à 8€ au lieu de 7€
à compter
du 01/01/25.
Il donne
lecture
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas
et propose
de
l’approuver. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile,
annexé
à la présente
délibération.
53
_N-
ak -
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
de
portage
de
repas
à domicile.
-
DIT
que
les
recettes
relatives
aux
dépôts
de
fonds
pour
la régie
de
recettes
seront
inscrites
au budget
communautaire.
-
AUTORISE
l'augmentation
du plateau
de
7€
à 8€.
KA
AK
11.
TOURISME
ET
CULTURE
e
Lancement
du
diagnostic
culturel
de
territoire
Monsieur
TAILLEBREST
explique
qu’il
s’agit
d’une
étude
pour
laquelle
il est
demandée
des
subventions
à la région.
Elle va permettre
de définir
les orientations
stratégiques,
les priorités
du territoire
en matière
de
développement
culturel
et de poser un regard
qualitatif,
quantitatif,
analytique
sur la dynamique
culturelle
actuelle,
fédérer
les
acteurs
et mettre
en
perspective
avec
d'autres
secteurs
œuvrant
pour
la CCVT.
Monsieur
TAILLEBREST
précise
que
cette
étude
se fera sur
2 années
(2025
et 2026).
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
questions
et propose
la délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°
20241211
26
Objet
: Lancement
du
diagnostic
culturel
de
territoire
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Actions
d’animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
...
»,
et conformément
à la commission
«
Tourisme
—
Culture
»,
La
communauté
de
communes
du Vexin-Thelle
est engagée
depuis
plus
de
quinze
ans
dans
une
politique
d’actions
culturelles
visant
à favoriser
l’accès
à la culture
et au
spectacle
vivant
à ses
habitants. Le
président
explique
que
la
communauté
de
communes
souhaite
lancer
une
démarche
de
diagnostic
culturel
de
territoire
afin
de
définir
un
projet
culturel
de
territoire,
avec
l’accompagnement
extérieur
d’un
consultant
spécialisé,
à partir de début
2025
et jusqu’en
2026.
Cette
démarche
a pour
objectif de :
*__
Poser
un
regard
quantitatif,
qualitatif
et
analytique
sur
les
dynamiques
culturelles
actuelles
+
Définir
les
orientations
stratégiques
et
les
priorités
sur
le
territoire
en
matière
de
développement
culturel
+
Fédérer
les
acteurs
locaux
autour
d’un
projet
commun
*
Mettre
en perspective
avec
d’autres
secteurs
œuvrant
pour
l’attractivité
du
territoire
Elle permettra
d’impulser
des
actions
identifiées
prioritaires,
d’optimiser
la lisibilité
de l’action
culturelle,
de
clarifier
les
champs
d’intervention
culturels
communaux
et
intercommunaux,
de
contribuer
à l'attractivité
du
territoire
et de
faciliter
l’accès
aux
aides
institutionnelles.
54
#4 ns Le
président
indique
que
le projet
culturel
de
territoire
définira
une
feuille
de
route
sur le long
cours,
avec
un plan
d’actions
définies
sur une
durée
de
5 à 7 ans.
Le
président
précise
que
la
communauté
de
communes
souhaite
intégrer
l’ensemble
des
partenaires
œuvrant
sur
le
territoire
(acteurs
culturels,
artistes,
associations,
élus,
financeurs,
habitants...)
dans
cette
démarche.
Le
président
explique
qu’un
nouveau
dispositif de
la région
Hauts-de-France
offre
un
potentiel
de
soutien
financier
de
la démarche
via
un
appel
à projets
Diagnostic
culturel
de
territoire,
et
que
la communauté
de communes
déposera
un
dossier
de demande
de
subvention
dans
ce cadre
d'ici
le
17
décembre
2024.
Le
président
précise
que
les
sommes
sont
prévues
au
budget
de
fonctionnement
de
la culture
sur 2025
et 2026
à cet effet.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le lancement
de la démarche
de diagnostic
culturel
de territoire
et de mise
en place
d’une
stratégie
culturelle
pour
son
territoire
AUTORISE
le président
à solliciter
les
subventions
permettant
de
soutenir
cette
démarche
AUTORISE
le président
à signer
les
conventions
à intervenir
dans
le cadre
de
la prestation
de
conseil
extérieur
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget kKkXXX
e
Tarif
des
spectacles
en
Vexin-Thelle
Monsieur
TAILLEBREST
indique
que
cette
délibération
a pour
but
d'harmoniser
le tarif des
spectacles
qui
sont
réalisés
en
dehors
du
théâtre
de
Beauvaisis.
Il
est
proposé
d'appliquer
le
même
tarif que
celui
pratiqué
pour
les
spectacles
au
théâtre
de
Beauvaisis,
à savoir
5€.
Monsieur
le président
propose
au vote
la délibération.
DELIBERATION
N°
20241211
27
Objet
: Tarif
des
spectacles
tout
public
en
Vexin-Thelle
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Actions
d'animation
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
du
territoire
..
», et conformément
à la commission
« Tourisme
— Culture
»,
La
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
accueille
en
direct
des
représentations
de
spectacles
destinés
au tout public
dans
les communes
de
son
territoire.
Le
président
soumet
l’idée
que,
lorsque
l’entrée
est
payante,
un
tarif unique
de
spectacle
soit
proposé
à 5€,
à l’identique
des
spectacles
accueillis
dans
le cadre
du partenariat
avec
le Théâtre
55
|
2U
À du
Beauvaisis,
afin
de
poursuivre
l’objectif d’amener
la culture
au plus
près
des
habitants
à un
tarif très
accessible.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le président
à mettre
en œuvre
les mesures
nécessaires
à la mise
en vente
des places
de
ces
spectacles
ELLES)
12.
DOSSIERS
DIVERS
e
Adhésion
CCVT
à
l’intercommunalité
de
France
Monsieur
le
Président
explique
que
l’Intercommunalités
de
France
se
distingue
par
trois
grandes
missions
:
- Représentation
: Elle
défend
les intérêts
des
intercommunalités
auprès
du
Parlement
et
des
entreprises
publiques,
fournissant
des
informations
en
primeur
et
organisant
des
groupes
de
travail.
- Centre
de ressources
: Elle
offre
des
notes,
études,
et guides,
servant
de
référence
pour
les EPCI. - Assistance
juridique
: Deux
juristes
sont
à
la
disposition
des
EPCI,
permettant
aux
collectivités
de poser
des
questions,
auxquelles
Intercommunalités
de France
répond
par
écrit
ou
lors
de
rendez-vous.
L'adhésion
à Intercommunalités
de
France
présente
plusieurs
bénéfices
pour
la CCVT
:
- Tarif préférentiel
pour
les événements
: Participation
au Congrès
« Intercommunalités
de France
». Les
membres
bénéficieront
d’un
tarif réduit
de 350
€, contre
570
€ pour
les
non-membres.
Ce
congrès
constitue
une
occasion
importante
pour
les
élus,
les
Directeurs
Généraux
des
Services
(DGS)
et
les
Directeurs
Généraux
Adjoints
(DGA)
de
:
- Participer
à des
séminaires
de
formation.
- Découvrir
les pratiques
des
autres
intercommunalités.
- Se
tenir
informés
des
actualités
des
politiques
publiques.
- Réaliser
des
benchmarks.
La
cotisation :
- La
cotisation
annuelle
pour
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle
(CCVT)
à Intercommunalités
de France
s’élèverait
à environ
2 302,30 € (calculée
à 0,11€
par
habitant
pour
l’année
N-3).
L’adhésion
de
la
CCVT
à
l’Intercommunalités
de
France,
pour
une
cotisation
raisonnable,
apporte
des
avantages
significatifs tant en termes
d’informations
que
de ressources
et de soutien
Juridique. Cela
constitue
une
opportunité
pour
renforcer
la
coopération
et
l’efficacité
de
notre
intercommunalité.
56 DELIBERATION
N°
20241211
28
|
Objet
: Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à l'Intercommunalité
de
France
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
réuni
en séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
GERNEZ,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ordre
du jour,
décide
de
délibérer
sur
l'adhésion
de
la CCVT à
l'Intercommunalité
de
France.
Considérant :
*
Les
enjeux
de
coopération
intercommunale
pour
le développement
économique,
social
et environnemental
de
notre
territoire.
+
L'importance
de
rejoindre
un
réseau
national
d'échanges
et
de
bonnes
pratiques
entre
collectivités.
.
Les
avantages
d'une
visibilité
accrue
et d'un
soutien
technique
dans
nos
projets.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à l'Intercommunalité
de
France.
Autorise
le président
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
Dit
que
le financement
de cette
adhésion
est inscrit au budget
de l'exercice
2025
et les suivants.
KE
K
e
Modification
de
la
délibération
D20240618
relatif
au
renouvellement
du
marché
espaces
verts
Au
vu
de
la décision
de
déclaration
sans
suite
du
07
octobre
2024,
du
précédent
appel
d'offres
ouvert
et
dans
le
but
de
maintenir
les
pelouses
et
gazons
à
ras
et
les
abords
propres,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle,
il
convient
de
renouveler
le marché
" d'Entretien
des
Espaces
Verts”,
alloti
en
2 lots à savoir
:
e
Lot
1 : Plaine
des
sports
du Vexin-Thelle
et ses
abords
uniquement
e
Lot
2
: Autres
sites
Cette
liste
peut,
à tout
moment
du
marché,
évoluer
en
plus
ou
en
moins
en
cours
d'exécution
(nouvelle
acquisition,
vente
de
terrains
par
la CCVT...),
chacune
de
ces
évolutions
fera l'objet
d'un
avenant.
57
P |
DELIBERATION
N°
D20241211
29
Objet
: Renouvellement
du
marché
public
« Entretien
des
Espaces
Verts
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2124-1
R.2124-1
R2124-2.1°
et R.2161-2
à R.2161-5
du
code
de
la Commande
Publique
en
vigueur
le O1
avril
2019.
Vu
la
décision
de
déclaration
sans
suite
du
07
octobre
2024,
du
précédent
appel
d’offres
ouverts
;
Considérant
que
pour maintenir
les pelouses
et gazons
à ras et les abords
propres,
sur l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle,
il est
nécessaire
de
renouveler
le marché
des
espaces
verts
;
Le
président
précise
qu’il
convient
de
renouveler
le
marché
public
d’Entretien
des
Espaces
Verts,
alloti
en
2
lots
à savoir
:
e
Lot
1 : Plaine
des
sports
du
Vexin-Thelle
et ses
abords
uniquement
e
Lot
2:
Autres
sites
Le
président
précise
que
ce marché
sera
lancé
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouverts,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
D’ABROGER
la précédente
délibération
n° D20240618
20.
D’AUTORISER
le
président
à
lancer
le
marché
suscité
et
à
signer
tous
les
documents,
à
intervenir
conformément
aux propositions
de la Commission
d'appels
d’offres
à notifier,
passer
et exécuter
le marché
aux
entreprises
qui
seront
retenues
à l’issue
de
celle-ci.
Dit
que
les dépenses
seront
inscrites
au budget
2025
et aux
suivants.
Ok
KA
K
e
Renouvellement
du
marché
public
d’entretien
et réparation
chauffage,
VMC
CTA,
Climatisation
Monsieur
Îe
Président
soumet
la
délibération
au
vote
|
DELIBERATION
N°
D20241211_30
Objet
: Renouvellement
du
marché
public
« entretien,
réparation
et
remplacement
des
chauffages
—- VMC/CTA
- climatisation
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les articles
L2124-1
R.2124-1
R2124-2.1°
du
code
de
la Commande
Publique
en vigueur
le
O1
avril
2019.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
lancer
un
marché
pour
l’entretien,
la
maintenance
et
le
remplacement
des
chauffages,
des
installations
d’eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
mécanique
et
climatisation
des
bâtiments
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
;
Le
président
précise
qu’il
convient
de
renouveler
le marché,
alloti
en
4
lots
à savoir
:
Lot
n°1
Entretien
et réparation
des
chaudières
et
des
installations
ECS
(eau
chaude
sanitaire),
remplacement
des
chaudières
Lot
n°2
Entretien
et réparation
des
radians
et des
aérothermes
Lot
n°3
Entretien
et
réparation
des
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC)
et
Centrale
de
Traitement
de
l’Air
(CTA)
Lot
n°4
Entretien
et
réparation
des
climatisations
et
pompe
à chaleur.
Création
climatisation
local
serveur
Plaine
des
sports
Le
président
précise
que
ce marché
sera
lancé
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouverts,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le président
à lancer
le marché
suscité
et à signer
tous
les documents,
à intervenir
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
d’appels
d’offres
à
notifier,
passer
et
exécuter
le
marché
aux
entreprises
qui
seront
retenues
à
l’issue
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres. Dit
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025
et aux
suivants.
XX
KR
13.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MARIE
indique
être
en
cours
d'études
pour
que
notre
RPE
puisse
fonctionner
hors
les
murs.
Pour
ce
faire,
1l cherche
une
salle
(en
don)
afin
d'y
accueillir
les
ateliers
du
RAM
et
permettre
l’accueil
des
assistantes
maternelles
du
territoire.
Il
précise
que
les
locaux
à
Chaumont-en-Vexin
deviennent
trop
petits.
Il
est
demandé
la
surface
nécessaire.
Madame
MARTIN
indique
qu'il
n'y
a pas
de
taille
définie
et que
ce
sont
les
services
sociaux
qui
définiront
le nombre
de personnes
qui
pourront
y être
accueillies.
Monsieur
MORIN
demande
à
Monsieur
MARIE
de
le
contacter.
XX
Monsieur
DESMELIERS
souhaite
revenir
sur
une
délibération
qui
a
été
prise
pour
le pacte
territorial
du
Département
pour
la
rénovation
de
l’habitat.
Il
rappelle
qu’il
y
a
eu
plusieurs
réunions
publiques
sur
le territoire,
celle
à Trie-Château
n’a
accueilli
que
3 personnes.
59
at LS Une
balade
thermique
a également
été
organisée
et qui
n’a
malheureusement
pas
eu
un
grand
succès
(2
personnes).
Il informe
qu’il
trouve
dommage
de
mobiliser
autant
de
monde
pour
si
peu
de
résultat.
XX
Monsieur
le Président
souhaite
informer
que
l’équipe
de
l’association
SIME a été
restructurée
et que
monsieur
DESMELIERS
a intégré
le conseil
d'administration.
XX%X
Madame
LEVESQUE
informe
qu’il
est
important
de
ne
plus
signer
de
commande
sans
avoir
eu le retour
du Département
pour les demandes
de subvention.
Le Département
sera très vigilant
sur les demandes
de
subventions
en
régularisation.
De
plus,
elle
imforme
que
les demandes
de
dérogation
ne
seront
plus
acceptées,
sauf en
cas
d'urgence
de
sécurité
ou
de
financements
croisés.
Madame
LEVESQUE
explique
qu'un
certain
nombre
de
dispositifs
d'aide
vont
être
arrêtés
par
le Département
: aide
à la garde
d'enfants,
plan jeunesse
Oise
rurale
(semaine
tous
sains,
.….).
Madame
LEVESQUE
indique
que,
dans
le cadre
de
sa vice-présidence
au
département,
elle va
être
amenée,
sur
l'année
2025,
à rencontrer
l'ensemble
des
EPCI
avec
les
agents
de
la CAF
afin
d'expliquer
l'aide
qu'ils
pourront
apporter
dans
la
reprise
de
l'autorité
organisatrice
pour
les
jeunes
enfants
qui
passe
sous
la responsabilité
des
EPCI.
XX
Monsieur
COLSON
souhaite
soulever
un
point
important
qu'il
a
remonté
à
Monsieur
LE
CHATTON.
Il
s'agit
des
soucis
de
coupures
de
courant
qui
impactent
également
le
réseau
téléphonique
et ne permettent
pas
de joindre
les
services
d'urgence.
Monsieur
LE
CHATTON
fait part
de
la réponse
apportée
à Monsieur
COLSON
à la
suite
de
son
signalement.
Il est important
de noter
les pannes
car
l'opérateur
a une
obligation
légale
de
fournir
ce
service.
Après
analyse,
1l semble
que
certaines
antennes
ne
bénéficient
pas
de
système
de
secours
en
énergie
(onduleur)
suffisamment
dimensionné
pour
tenir la durée
de
la panne.
Monsieur
COLSON
indique
avoir
rencontré
la société
ENEDIS,
qui
a indiqué
ne
pas
avoir
eu
de
la part
de
l’opérateur
de
demande
de
mise
en
secours
des
antennes.
Monsieur
LE
CHATTON
informe
que
ce n'est pas
ENEDIS
qui
doit
secourir,
mais
l'opérateur,
et que
les systèmes
installés
ne
doivent
pas
être assez
dimensionnés
ou
défectueux.
L'opérateur
est en
infraction
avec
la loi car
il s’agit
d’un
service
obligatoire.
Monsieur
COLSON
demande
quel
recours
est envisageable.
Monsieur
LE
CHATTON
veut
bien
prendre
en
charge
ces
dossiers
mais
il
aura
besoin
de
preuves
(capture
d’écran
des
appareils
hors
réseau)
pour
remonter
l’information.
60
e Monsieur
STEINMAYER
indique
que
dans
le cadre
du
plan
de
sauvegarde
il est important
de
pouvoir
rester joignable.
14.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
Monsieur
le Président
propose
à Monsieur
TAILLEBREST
de présenter
le point.
Décisions
:
DC20242106 01
Attribution
du
marché
N°2024MPCCVTO02
relatif au
diagnostic
territorial
multi
pressions
+ plan
d'action
sur
le captage
de
Montagny
en Vexin,
CHT
et Fresnes
l'Eguillon.
DC20240802
01
Attribution
d'un
accord-cadre
N°2024AC-CCVT03
relatif à la fourniture
et
livraison
de repas
en
liaison
froide
et de
gouters
pour
la restauration
des
enfants
du
multi-accueil
intercommunal.
DC20241126 01
Attribution
de
la lettre
de
consultation
N°24LCCCVTO04
portant
sur la
reprise
d'Evaluation
Environnementale
Stratégique
(EES)
Société
ENERGIE
DEMAIN
domiciliée
à 75000
Paris.
Délibérations
du
Bureau
:
D20241203 01
Cession
de
véhicules
D20241203 02
Implantation
de
la société
Aquaprocess,
sur la zone
économique
et
commerciale
nommée
« Les
Châtaigniers
»
à Chaumont-en-Vexin.
D20241203 03
Implantation
de
la société
GT
Classic
Garage,
sur
la zone
économique
et
commerciale
nommée
« Les
Châtaigniers
» à Chaumont-en-Vexin.
D20241203 04
Étude
de
sécurité
routière
et de
circulation
dans
la traversée
du
hameau
du
Fayel
(Boubiers)
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
de
l’Oise
et de
l’État
D20241203 05
Avenant
n°
3 à l’arrêté
portant
nomination
des
régisseurs
pour
la régie
d’avances
du
service
petite
enfance
: modification
des
régisseurs
D20241203 06
Avenant
n°1
à l’arrêté
de
nomination
des
régisseurs
pour
la régie
de
recettes
« Les
Frimousses
du
Vexin
»
D20241203
07
Modification
de
l’arrêté
de
nomination
du
régisseur
et des
suppléants
pour
la régie
de
recettes
concernant
le portage
de
repas
à domicile
en
liaison
froide
— Avenant
n°5
D20241203
08
Demande
de
subventions
pour
l’acquisition
d’un
skate-park
pour
la plaine
des
sports
à Chaumont
en
Vexin
D20241203 09
Validation
des
subventions
versées
aux
communes
dans
le cadre
des
appels
à projets
culturels
Ne Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Président
souhaite
remercier
Madame
MARTIN
son
travail
au
sein
des
équipes
de
la
CCVT
afin
qu'il
y règne
une
ambiance
agréable.
Il remercie
également
l'ensemble
du
personnel.
Il laisse
la parole
à Monsieur
MARIE
pour
le mot
de
la fin et lève
la séance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h02.
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Monsieur
Hervé
DESSEIN
Monsieur
Bertrand
GERNEZ
\
où
EN
ST
TT
ET
À
\
)
62
DC