Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202399 CAILLER SARL 8 RUE DE LECREVISSIERE terra
Arrêté - A202457 CAILLER SARL 9 CHEMIN DARS terrassement p
Arrêté - A2024105 CAILLER SARL 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE t
Arrêté - A202466 CAILLER SARL RUE DU CHATEAU terrassement p
unknown - A202379 CAILLER SARL 35 RUE DE LA MONNERIE chantie
Arrêté - AM 2024 290 SARL CAILLER 9 rue des Coteaux Travaux
Arrêté - AM 2024 24 Travaux terrassement pour branchement E
Arrêté - AM 2023 276 Travaux terrassement branchement Enedi
Arrêté - A202314 SARL DAVID CARRELAGE RD952 36 route Nation
Arrêté - A2023112 INEO RESEAUX CENTRE 5 RUE DU PARC chantie
Arrêté - A202326 CAILLER SARL La Pointe DEcures terrassement pour 2 branchements ENEDIS en traverse de route
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202326 CAILLER SARL La Pointe DEcures terrassement pour 2 branchements ENEDIS en traverse de route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE
DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM LA POINTE D’ECURES - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2023.26
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu l'avis favorable d’Agglopolys en date du 06 janvier 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL CAILLER, domiciliée Zi N2 Rue du Bois bouquin 37110 CHATEAU-
RENAULT, chargée de réaliser un terrassement pour deux branchements ENEDIS en traversée de route ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Du 20 février 2023 au 03 mars 2023, de 8h00 à 18h00, à hauteur du 1252 La Pointe D’Ecures,
- La circulation des véhicules se fera en alternat manuel sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SARL CAILLER et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SARL CAILLER sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise SARL CAILLER assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours
en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Agglopolys et à
l’entreprise SARL CAILLER.
Veuzain-sur-Loire, le 10 fé
Pour le Maire,
L'Adjoint Gérard B