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Arrêté - A202399 CAILLER SARL 8 RUE de Lecrevissiere terrassement pour branchement ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202399 CAILLER SARL 8 RUE de Lecrevissiere terrassement pour branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU
REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
N° Arrêté : A2023.99 LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L’ECREVISSIERE — VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
-__ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 30 mars 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL CAILLER, domiciliée ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 Château-Renault,
chargée de réaliser un chantier de terrassement pour un branchement ENEDIS ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 5 jours, entre le 27 juillet 2023 et le 07 août 2023, à la hauteur du n°8 de la rue de l'Ecrevissière,
de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir ou bas-côté opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SARL CAILLER et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SARL CAILLER sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise SARL CAILLER assurera le nettoyage de la voie publique et des trottoirs utilisés par le chantier
le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL
CAILLER.
Veuzain-sur-Loire, le 10 juillet 2023,
Pour le Maire,
L'Adjoint Gérard HE