Compte-Rendu - CR 22 10 21

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Compte-Rendu - CR 22 10 21 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 10 21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINCT

Nangis DU CONSEIL MUNICIPAL

Direction Générale des Services

DU 22 OCTOBRE 2021

Madame le Maire ouvre la séance.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal

s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Setge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Frédéric BRUNOT, Mahmut GÜNER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy- Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE.

Étaient absents :

Sylvie POIRIER représentée par Alban LANSELLE

Nimca CIGE représentée par Edith LION

Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT

Suzanna MARTINET représentée pat Philippe DUCQ

Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER

Sylvie GALLOCHER représentée par Clotilde LAGOUTTE

Aymeric DUROX

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement

délibérer, en application de Particle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alban LANSELLE est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adoption du procès-verbal de la séance en date du 30 septembre 2021 :

Le procès-verbal de la séance en date du 30 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des voix

exprimées (28),

Le Maire a rendu compte des décisions prises ainsi que des conventions signées par la

municipalité.

OBJET :

N°2021/OCT/135 ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE DE LA VILLE DE NANGIS

Le Conseil Municipal,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-2,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/JUIL/044, en date du 3 juillet 2020, portant

création et détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/JUIL/045, en date du 3 juillet 2020, portant sur

Pélection des Adjoints au Maire de la Ville de Nangis,

CONSIDERANT que Madame OUSSET à adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sa

démission aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseillère Municipale,

CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a accepté ladite démission,

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Municipal élise un nouvel Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouvel adjoint doit être choisi parmi les membres du Conseil Municipal de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,

Madame le Maire sollicite deux volontaires comme assesseuts : Madame Clotilde LAGOUTTE et

Monsieur Jules NOUGA NOUGA acceptent de constituer le bureau,

Madame le Maire fait un appel à candidature à la fonction d’adjoints au Maire de la commune de

Nangis,

Mme Angélique RAPPAILLES propose sa candidature au poste d’Adjoint au Maire,

Mme Clotilde LAGOUTTE propose sa candidature au poste d’Adjoint au Maire,

Madame le Maire enregistre les candidatures et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans Purne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Madame le Maire proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O

- Suffrages exprimés : 28

- Majorité requise : 15

Ont obtenu :

- Madame Angélique RAPPAILLES : 22 voix

- Madame Clotilde LAGOUTTE : 6 voix

ARTICLE UNIQUE :

Madame Angélique RAPPAILLES ayant obtenu la majorité absolue des voix, Madame le Maire

proclame le candidat élu Adjoint au maire et est immédiatement installé dans leurs fonctions.

OBJET:

N°2021/ OCT /136 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUESLe Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-

24-1,

VU le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,

VU la délibération du conseil municipal n°2020/TUIL/044 en date du 3 juillet 2020 fixant à 8 le

nombre d’adjoints au maire,

VU la délibération du conseil municipal n°2020/JUIL/047 en date du 16 juillet 2020 appliquant la

majoration de 15 % au titre des communes chefs-lieux de canton aux indemnités de fonction du

maire et des adjoints au maire,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

euvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les suiétions P q p P j

qui résultent de Pexercice de leut chatge publique,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer et de répartir l'enveloppe globale entre le Maire, les adjoints

et les conseillers municipaux délégués dans la limite des taux maximums fixés pat la loi,

CONSIDERANT que les indemnités de fonction des élus font partie des dépenses obligatoires,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 6 Abstentions,

ARTICLE 1 :

DECIDE de fixer, à compter du 23 octobre 2021, l'enveloppe globale maximale pour le paiement des indemnités de fonction des élus locaux ainsi qu’il suit :

- 55 % de Pindice brut terminal au titre de l’indemnité maximale du maire,

- 22% de l'indice brut terminal au titre de l'indemnité maximale des adjoints au maire.

L’enveloppe globale maximale est définie comme suit :

Le Maire x 55 Yo = 55

8 Adjoints an Maire x 22 Yo = 176

Total de l'enveloppe maximale à répartir : 231 %

ARTICLE 2 :

DIT que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délépués se répartira ainsi qu’il suit, dans la limite de enveloppe globale maximale :Membres du conseil municipal % de l'indice brut terminal hots majoration de

15 % au titre des communes chefs-lieux de

cantons

Maite 41,4205

1* Adjoint 15,4523

2° Adjoint 15,4523

3% Adjoint 15,4523 4% Adjoint 15,4523

5% Adjoint 15,4523

6” Adjoint 15,4523

7% Adjoint 15,4523

8°” Adjoint 15,4523

1® Conseiller municipal délégué 12,3413

2%% Conseiller municipal délégué 3,0853

3% Conseiller municipal délégué 7,5590

4% Conseiller municipal délégué 1,2856

5% Conseiller municipal délégué 6,2992

6°”*° Conseiller municipal délégué 7,5590

7% Conseiller municipal délégué 7,5590 gi" Conseiller municipal délégué 7,5590

9°* Conseiller municipal délégué 2,5711

10% Conseiller municipal délégué 7,5590

11° Conseiller municipal délégué 0,0000

12°*% Conseiller municipal délégué 2,5711

Total 230,99%

Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à cette délibération.

ARTICLE 3 :

DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et suivront les revalorisations en vigueur.

ARTICLE 4 :

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 5 :

DIT que la délibération n°2020/JUIL/048 en date du 16 juillet 2020 est abrogée.

OBJET :

N°2021/ OCT /137 DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21 et L2121-22,VU la délibération n°2020/SEPT/89 du 21 septembre 2020 portant création des commissions

municipales,

VU la délibération n°2020/SEPT/90 du 21 septembre 2020 portant désignation au sein des

commissions municipales,

CONSIDERANT que Madame OUSSET a adressé à Monsieut le Préfet de Seine-et-Marne sa

démission aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseillère Municipale,

CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a accepté ladite démission,

CONSIDERANT qu’il convient de nommer un nouveau membre dans les commissions « Finances » et « Qualité de vie »,

CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement à l’unanimité de ses membres ou lorsqu'une seule candidature est déposée pour chaque poste,

CONSIDERANT qu’une seule candidature a été déposée pour chaque nomination,

Il est procédé au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),

ARTICLE 1:

DESIGNE au sein de la commission « Finances » le membre suivant: Madame Angélique

RAPPAILLES.

ARTICLE 2:

DESIGNE au sein de la commission « Qualité de vie » le membre suivant: Madame Angélique

RAPPAILLES.

OBJET:

N°2021/ OCT /138 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU SICPAN

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020/JUIL/054 du 16 juillet 2020 portant désignation des conseillers

municipaux au sein des divers syndicats des communes dont la ville de Nangis est membre,

CONSIDERANT que Madame OUSSET a adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sa

démission aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseillère Municipale,

CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne 2 accepté ladite démission,

CONSIDERANT qu’il convient de nommer un nouveau représentant de la ville de Nangis au sein du SICPAN,CONSIDERANT que cette désignation doit avoit lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide

autrement à l'unanimité de ses membres ou lorsqu'une seule candidature est déposée pour ce

poste,

CONSIDERANT que deux candidatures ont été déposées pour cette nomination,

Madame le Maite sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Clotilde LAGOUTTE et

Monsieur Jules NOUGA NOUGA acceptent de constituer le bureau,

Madame le Maire fait un appel à candidature à la fonction de conseiller municipal au sein du

SICPAN,

Mme Chantal REGNAULT-GALLOIS propose sa candidature au poste de conseiller municipal au sein du SICPAN,

Mime Clotilde LAGOUTTE propose sa candidatute au poste de conseiller municipal au sein du SICPAN,

Madame le Maire enregistre les candidatures et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Madame le Maire proclame les résultats :

- _ Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 28

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité requise : 15

Ont obtenu :

- Madame Chantal REGNAULT-GALLOIS : 20 voix

- Madame Clotilde LAGOUTTE : 6 voix

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE comme représentant de la commune de Nangis au sein du SICPAN : Madame Chantal REGNAULT-GALLOIS.

OBJET :

N°2021/ OCT /139 DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L1411-5

et L.2121-21,

VU la délibération n°2020/SEPT/91 du 21 septembre 2020 portant désignation des membres au sein de la commission de délégation de service public,

CONSIDERANT que Madame OUSSET a adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sa

démission aux fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseillère Municipale,CONSIDERANT que Monsieur le Préfet de Seine-et-Matne a accepté ladite démission,

CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide

autrement à l'unanimité de ses membres ou lorsqu'une seule candidature est déposée pour ce poste,

CONSIDERANT qu’il convient de nommet un nouveau membre dans la commission de délégation

de service public,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE le membre suivant au sein de la commission de délégation de service public : Madame Angélique RAPPAILLES.

OBJET :

N°2021/ OCT /140 CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE, - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/SEPT/087, en date du 21 septembre 2020, portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal pour la mandature 2020-2026,

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 35,

CONSIDERANT la nécessité de créer une commission municipale pottant sur la modification du règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE 1 :

DECIDE de la création d’une commission municipale Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

ARTICLE 2 :

DIT que la commission municipale « Règlement Intérieur du Conseil Municipal» comporte 6

membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions municipales.

OBJET :

N°2021/ OCT /141 DESIGNATION AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21 et L2121-22,

VU la délibération n°2021/0CTOBRE/140 du 22 octobre 2021 portant création de la

commission municipale « Règlement intérieur du Conseil Municipal »,CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres au sein de la commission municipale

« Règlement intérieur du Conseil Municipal »,

CONSIDERANT l'appel à candidature des listes pour siéger au sein de ces commissions selon la répartition suivante :

- 4 sièges pour la liste « Agir Ensemble pour NANGIS »

- 1 siège pour la liste « Le Nouvel Elan »

- 1 siège pour la liste « Demain Nangis »

Madame le Maire fait un appel à candidature :

e Madame Nolwenn LE BOUTER propose pour la liste « Agir Ensemble pour NANGIS » 4

candidats (P. DUCQ, F. HOULIER, A. LANSELLE, D. FAROY)

e Madame Clotilde LAGOUTTE propose pour la liste «Le Nouvel Elan » 1 candidat (M.

BILLOUT)

e Monsieur Aymeric DUROX propose pour la liste « Demain Nangis » 1 candidat (A.

DUÜROX)

CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil en décide autrement à l'unanimité de ses membres,

Il est procédé au vote à main levée,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE UNIQUE :

DESIGNE au sein de la commission « Règlement Intérieur du Conseil Municipal » les membres suivants :

Philippe DUCQ

Fabrice HOULIER

Alban LANSELLE

Dany FAROY

Michel BILLOUT

Aymeric DUROX

OBJET:

N°2021/ OCT /142 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-29,

VU le Code général des Impôts, notamment l'article 1 609 nonies C,VU la délibération du conseil communautaire de la Brie Nangissienne en date du 23 février 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT évalue le produit fiscal de la 2ème phase de

l'installation d’une plateforme logistique dans la zone d’activités de la commune de Mormant et détermine le montant du versement complémentaire d’une attribution de compensation,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se

prononcer, dans les conditions de majorité simple, ledit rapport,

CONSIDERANT le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),

ARTICLE 1 :

APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT présentés tel qu'annexé à la

présente délibération, portant sur la fixation libre d’attribution de compensation.

ARTICLE 2:

AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint, à signer toutes les pièces afférentes à la bonne mise

en place des présentes.

OBJET :

N°2021/ OCT /143 VŒUX - NANGISACTIPOLE - FM LOGISTIC

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU la demande de permis de construire présentée le 21 décembre 2018 par SCI Nangis

représenté par Monsieur Gilles FAURE,

CONSIDERANT que le projet entraine une augmentation significative du trafic routiet, notamment poids lourds, sur le territoire communal en zone urbaine,

CONSIDERANT que le projet va engendrer des nuisances importantes pour les habitants de zones pavillonnaires,

CONSIDERANT que le projet ne prend pas en compte les modes de transports alternatifs pour trouver une implantation plus adaptée,

CONSIDERANT la demande d'autorisation au titre des installations classées compotte des

quantités largement supérieutes aux seuils Seveso seuil haut,

CONSIDERANT que le projet ne justifie pas suffisamment ses impacts environnementaux, notamment sur son bilan carbone et énergétique,CONSIDERANT que le projet n’étudie pas ses impacts sur l’exposition de la population communale aux pollutions associées au trafic de poids-lourds,

CONSIDERANT que le vote au scrutin public a lieu à la demande du quart des membres présents

et que chaque conseiller fait connaître à appel de son nom le sens de son vote,

CONSIDERANT que 6 conseillers municipaux sut les 23 membres présents ont émis le souhait de voter au scrutin public pour cette délibération,

Il est procédé au vote à scrutin public :

NOM DE L’ELU VOTE COMMENTAIRES

LE BOUTER Nolwenn OUI

LANSELLE Alban OUI

DUCR Philppe OUI

SCHUT Stéphanie OUI

HAMELIN Serge N/A ABSENT

LION Edith OUI

FAROY Dany OUI

REGNAULT GALLOIS Chantal N/A ABSENTE

DE MAIGRET Armand OUI

NOUGA NOUGA Jules OUI

HOULIER Fabrice OUI

PIEUSSERGUES Nathalie OUI

TENTE MARQUES Luis José OUI =

JACKY Valérie OUI

POIRIER Sylvie OUI représentée par Alban LANSELLE

RAPPAILLES Angélique OUI

BRUNOT Frédéric OUI

CIGE Nimeca OUI représentée par Edith LION

CONTENT Cédric OUI représenté par Stéphanie SCHUT

MARTINET Suzanna OUI

GÜNER Mahmut OUI

DE BELLEVILLE Anne-Laure OUI représentée par Nolwenn LE BOUTER

GALLOCHER Sylvie NON

BILLOUT Michel NON

KHERBACH Mohammed NON

TCHIKAYA Guy-Bertrand NON

COSSERON Nathalie NON

LAGOUTTE Clotilde NON

DUROX Aymeric OUI

Après en avoir délibéré, avec 21 voix Pour et 6 voix Contre,

10ARTICLE UNIQUE :

EMET le vœu que le projet de FM Logistic sur la zone d'aménagement concertée de

NangisActipôle ne soit pas poursuivi pour des raisons environnementales.

OBJET : |

N°2021/ OCT /144 EAU POTABLE - RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (portant partie législative) et décret n°2018-

1075 du 3 décembre 2018 (portant partie réglementaire) du code de la commande publique ;

Vu la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ;

Vu les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du

code général des collectivités territoriales (CGCT), plus spécialement son article L.1411-5 ;

Vu le rapport du Maire relatif au choix du concessionnaire du service public d’eau potable,

présentant les motifs du choix proposé en faveur de l'offre de la Société des Eaux de Melun

(VEOLIA EAU), la description de l'économie générale du contrat et les tarifs proposés par

l'entreprise ;

Vu le projet de contrat tenu à disposition de chacun des conseillers municipaux en mairie de

Nangis dans les conditions prévues à l'article L 2121-12 du CGCT ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (27),

ARTICLE 1 :

Approuve le choix de la Société des Eaux de Melun (VEOLIA EAU), comme concessionnaire du service public d’eau potable.

ARTICLE 2:

Approuve le projet de contrat de concession ci-après annexé, à intervenir entre la commune de Nangis et la Société des Eaux de Melun (VEOLIA EAU), sans réserve ni modification.

ARTICLE 3:

Autorise Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public avec cette société et

les actes qui en découlent.

OBJET :

N°2021/ OCT /145 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

11VU l’arrêté municipal n° 2012/DPV-PEL/AS/NP/551 en date du 21 juin 2012, portant

Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs maternel "Les Pitchounes",

VU l'arrêté municipal n° 2012/DPV-PEL/AS/ NP/578 en date du 21 juin 2012, portant

Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs élémentaire "La Jouerie",

VU la délibération n° 2014/MAI/103 approuvant les règlements intérieurs des accueils collectifs

de mineurs,

VU la délibération n° 2018/JUIL/110 approuvant les modifications au règlement précédent,

VU la délibération 2021/AVRIL/046 modifiant le règlement intérieur des accueils pré et post

scolaires,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre ce règlement en corrélation avec le paramétrage du logiciel effectué pour une meilleure gestion du pré paiement,

CONSIDERANT le nouveau règlement établi à cet effet,

Après en avoit délibéré, avec 21 voix Pour et 6 voix Contre,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le règlement de fonctionnement des accueils pré et post scolaires joint en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

DIT que ce règlement intérieur est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Nanais

Règlement intérieur

ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRES

Avant-propos

Durant l’année scolaire, la ville de NANGIS organise et gère les accueils collectifs de mineurs

(A.C.M.) pour les temps périscolaires (matin et soir - jouts scolaires).

Les accueils de loisirs sont des entités éducatives gérées par le Ministère de l'Education Nationale

de la Jeunesse et des Sports, soumises à une législation et à une réglementation spécifique.

Les accueils sont organisés sur trois structures :

12La Maison des Pitchounes (pour les élèves des écoles maternelles NOAS, CHATEAU et

ROSSIGNOTS)

La Jouerie (pour les élèves des écoles élémentaires NOAS, CHATEAU et ROSSI-

GNOTS)

Les Roches (pour les élèves de l’école primaire les ROCHES) VV

NVNNY

C’est un service public facultatif mis en place pour répondre aux besoins des familles dans leur organisation quotidienne mais aussi professionnelle.

Ce règlement ne s’applique pas les mercredis et durant les vacances scolaires, ces périodes étant ptises en charge par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN).

Conditions d'admission

Chaque enfant scolarisé dans les écoles de Nangis de la petite section maternelle au CM2 peut

être accueilli.

Modalités d'inscription

Les familles souhaitant bénéficier de ce service devront obligatoirement établir le dossier d'inscription (voir ci-dessous).

Elles ne devront pas être débitrices au titre des années scolaires précédentes sur les accueils

pétiscolaires et l'étude surveillée.

Aucun enfant non inscrit au préalable ne sera pris en charge le matin et/ou le soir par les

personnels des accueils.

e dossier à compléter

> Téléchargement sur l'espace citoyen

> Envoi par e-mail au dépôt au guichet éducation

> Joindre les pièces demandées (les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte) :

attestation d’assurance individuelle et civile couvrant les activités extra scolaires,

avis d'imposition ou de non-imposition

certificat médical si l'enfant souffre d’une pathologie médicale

vaccinations à jout,

protocole d’accueil individualisé (PAT) le cas échéant

Si l'autorité parentale est partagée, les coordonnées du père et de la mère doivent être transmises

obligatoirement.

e_ période d'inscription — à partir de mai constitution du dossier administra-

tif

13> chaque mois, les familles inscrivent leur(s) enfant(s) et paient à la réservation.

> Une pré-inscription annuelle peut être effectuée, l'inscription est confirmée par le paiement

Les inscriptions seront acceptées en fonction des places disponibles.

Tarifs des accueils

> Le tarif des accueils est voté par délibération du conseil municipal.

Annulations/Modifications

e Modalités

(Aucune information orale ne sera prise en compte).

Ÿ via l’espace famille

Ÿ pare-mail au guichet éducation

e Les absences signalées hors délai et/ou non justifiées par un écrit — facturation

au tarif extérieur.

° Absence pour maladie — justificatif (copie ordonnance, carnet de santé, certifi-

cat médical) avec le nom de l’enfant sous 8 jours maximum.

e Délai

(Pour la semaine suivante)

> Jusqu’au jeudi soir auprès du guichet éducation via l'espace famille ou par e-mail

Paiement

L'accès aux accueils pré et post scolaires est conditionné :

> Au paiement préalable des réservations

> A la réservation préalable des dates souhaitées auprès du guichet éducation

> En cas de difficultés pour s'acquitter du paiement, il est possible de demander une

aide auprès du C.C.A.sS. de la ville de Nangis

e Modalités

> A la réservation

> Au guichet éducation par chèque, carte bancaire, espèces ou CESU

Ÿ Par Internet, via l’espace famille sur le site de la ville

14Horaires d'ouverture et coordonnées

> Accueil pré et postscolaire les Roches, dans l’école - # 01 64 01 24 58

>

>

matin — 7h00 à 8h20

soit —+ 16h30 à 19h00

> Accueil pré et postscolaire « La Jouerie », rue de la République - & 01 64 60 52 30

>

>

matin — 7h00 à 8h10

soit —> 16h30 à 19h00

> Accueil pré et postscolaire « La Maison des Pitchounes », allée du Parc - @ 01 64 60 28 88

>

>

matin — 7h00 à 8h00

soit —» 16h30 à 19h00

En cas de non-respect de ces horaires

D 1” retard et 2°* retards— rappel du règlement

p 35° retard, un courrier sera envoyé et une exclusion temporaire ou définitive poutra être envisagée.

Accueil des enfants/ responsabilité

>

>

Les patents doivent accompagner l'enfant dans les locaux

L'enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où

laccompagnant l'aura « physiquement » confié à un animateur.

Le matin — les enfants sont accompagnés dans leurs écoles respectives et confiés à

l’équipe enseignante.

Si les patents doivent adresser un message à l’enseignant de leur enfant, afin de préserver

la confidentialité et exactitude — ils doivent utiliser le cahier de Haison de votre enfant

ou un éctit sut papier libre mis sous enveloppe. Les animateurs ne peuvent se charger de

transmettre des messages oraux, donnés par les familles, aux équipes enseignantes.

Les enfants qui patticipent à l’aide personnalisée, devront se munir d’un goûter pour

Pécole ; ils seront reptis par un animateur à la fin de la séance d’APC.

La prise en charge de l'enfant cesse au moment de la remise de l’enfant pat

J’animateur(trice) aux parents, ou à toute personne nommément désignée pat eux, lots de l'inscription. En cas de retard sans information de la part de la famille, l'enfant sera confié

à la gendarmerie.

Activités

Les accueils de loisirs sont avant tout des lieux d’accueil et de socialisation pour les enfants en dehors du temps scolaire.

Des activités ludiques ou de détente sont proposées aux enfants dans le cadre du projet éducatif de la commune pour :

15—+ Apprendre le vivre ensemble autour des principes de citoyenneté, de laïcité, et de

mixité

— Accompagner les parents dans leur tâche d'éducateurs,

— Renforcer le partenariat entre l'ensemble des structures éducatives

Dans le cadre de ces activités, les enfants sont susceptibles d’être photographiés, filmés ou

enregistrés. Les parents devront donc informer la commune, lors de l'inscription, de leur autorisation.

Hysiène des enfants/Urgences

> Pour les enfants atteints d’un trouble de la santé particulier

_+ Établissement d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) définissant les modalités

d'accueil. Si traitement médical, celui-ci doit être confié à la directrice de la structure où il sera

consetvé.

— Rencontre avec la responsable de la structure seta otganisée.

— Si le trouble de santé nécessite un panier repas pour le goûter de l’enfant, il devra être

confié par les parents aux animateurs dans un sac isotherme avec pain de glace si nécessaire.

> Aucun médicament ne peut être administré aux enfants

> Le matin : si l'enfant est malade à son arrivée dans l'établissement — il ne sera pas accueilli

> Le soir : si l'enfant est souffrant à 16h30 — la famille sera prévenue par la directrice ou la

personne habilitée et l'enfant devra être repris rapidement.

> Si l'enfant est blessé lors de son temps de présence à l'accueil — il sera pris en charge indi-

viduellement afin d’être isolé, rassuté et recevra les soins de premiers secours, dans le tes-

pect de la réglementation.

> En fonction de la gravité des faits — appel des secours puis des parents.

> Chaque fois que cela sera nécessaire, une déclaration d’accident sera faite auprès du service

financiet et juridique de la collectivité qui en informera l’assuteur de la commune.

> En cas de parasites dans les cheveux :

— Les parents des enfants concernés seront avertis

— Une information sera diffusée auprès de l’ensemble des parents.

Les enfants qui ne seront pas traités dans les délais les plus brefs pourront être exclus

temporairement de Paccueil collectif de mineuts.

VIE COLLECTIVE

Les règles de fonctionnement et de vie en collectivité sont définies en début d’année avec les

enfants.

16Tous les enfants devront être respectueux envers le personnel encadrant, le personnel de service, et leurs camarades ainsi qu’envers le matériel.

Tout manquement au présent règlement entraînera une sanction particulière :

—+ Un avertissement verbal à l’enfant

—? Un appel téléphonique ou à défaut un courriel ou courrier adressé aux parents

— Un entretien entre les parents

—+ En cas de manquement répété, l'exclusion provisoire ou définitive poutta être prononcée

Les patents auront l'obligation de reprendre leur enfant dès la notification de cette exclusion

Les enfants et les parents restent responsables des dégâts occasionnés aux autres usagers de

l'accueil ou au matériel mis à leur disposition. La destruction volontaire du matériel sera facturée

à la famille.

Interdiction de fumer dans lenceinte de la structure et d’y faire entrer des animaux.

Règlement intérieur

ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES

Le présent règlement est applicable dès sa signature entre les familles et le

représentant de la collectivité.

Il peut être modifié ou complété à tout moment. Il fera, alors, l’objet d’une

information aux familles.

L’admission et le maintien de l’enfant au sein des accueils pré et post scolaires, sont

subordonnés à l'acceptation et au respect du présent règlement.

Je soussigné(e)

eurorerrsrinerdennana rase nos eee se se ree nn eme ee tes se nn teens sn eee coment ones nnn emma nie nets cn omeeetomuuenus

17Responsable de l’enfant ou des enfants :

ares mess en mens mener eue esse are mener enorme ess esrrneeeneenensennees as eseenrenreenenenenennenennecereesstennrneenerstes

eoneiomne msn nee na ose see ares sens mnsnenate este séennesennnreneannneenees nee coseneserensesneneneeeneeehessentesenenentnnenses

reconnait avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de l'accueil pré

et post scolaire qui est applicable à compter du 01 janvier 2022 et en accepter

toutes les conditions.

Fait à Nangis, le

Signatures

Nolwenn LE BOUTER Les parents

Maire de Nangis

OBJET :

N°2021/ OCT /146 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU FONCTIONNEMENT DU TEMPS MERIDIEN

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU l'arrêté n°2009/283 en date du 18 décembre 2009 relatif au règlement intérieur de la

restauration scolaire,

VU la délibération n° 2015/SEPT/118 approuvant la modification du règlement intérieur,

VU la délibération n° 2017/AVR/077 approuvant la dernière modification du règlement intérieut,

VU la délibération n° 2018/MAI/095 relative aux nouveaux horaires du temps méridien,

VU la délibération n° 2021/AVRIL/046 modifiant le règlement intérieur du temps méridien,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre ce règlement en corrélation avec le patamétrage du logiciel effectué pout une meilleure gestion du pré paiement,

CONSIDERANT le nouveau règlement établi à cet effet,

Après en avoir délibéré, avec 21 voix Pour et 6 voix Contre,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le règlement de fonctionnement du temps méridien joint en annexe de la présente délibération.

18ARTICLE 2 :

DIT que ce règlement intérieur est applicable à compter du 1er janvier 2022.

TEMPS MERIDIEN

ES Réglement intérieur

Noanais

Avant-propos

La pause méridienne est un moment éducatif et convivial qui comprend les temps de repas et

d'animation.

La restauration scolaire est ouverte à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et

élémentaires.

La prise des repas dans les restaurants scolaires n’est pas obligatoire. C’est un service public

rendu aux familles pour les enfants scolarisés, financé par la commune.

Les structures de restauration scolaire sont au nombre de trois avec une répartition selon les

écoles :

> Restaurant municipal cour Emile Zola : écoles Château et Noas

> Restaurant les Roches : école les Roches

> Restaurant les Rossignots : école les Rossignots

Ce règlement ne s'applique pas les mercredis et durant les vacances scolaires, ces périodes étant prises en charge par là Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN).

Modalités d'inscription

Aucun enfant non inscrit au préalable ne sera pris en charge à 12h00 par les encadrants du temps méridien.

e dossier à compléter

téléchargement sur l’espace citoyen

B envoi par mail ou dépôt au guichet éducation

D joindre les pièces demandées (les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte) :

attestation d'assurance individuelle et civile couvtant les activités extra-scolaires,

avis d'imposition ou de non-imposition,

certificat médical si l'enfant souffre d’une pathologie médicale,

vaccinations à jout,

protocole d’accueil individualisé (PAT) le cas échéant.

19e période d'inscription — à partir de mai constitution du dossier administratif

> chaque mois, les familles inscrivent leur(s) enfant(s) et paient à la réservation.

> Une pré-inscription annuelle peut être effectuée, linscription est confirmée par le paiement

Tarifs des repas

le tarif des repas est voté par délibération du conseil municipal.

Régimes alimentaires :

D En cas d’allergies alimentaires à un produit entrant dans la composition de nombreux aliments ou d’alletgies à plusieurs produits différents :

e présentation d’un certificat médical et signature d’un Protocole d'Accueil Individualisé

(PAL) définissant les modalités d’accueil et signé de toutes les parties,

e fourniture pat la famille d’un panier repas contenant le repas complet à l'exception de

l’eau et du pain,

e un tarif spécifique sera appliqué.

b En cas d’alletgies à un, voire deux, produit(s) spécifique(s) et n’entrant pas dans la composition d’un plat (exemple : fruit) :

e Présentation d’un certificat médical

e Un produit de remplacement sera proposé

D Chaque enfant devant respecter un régime alimentaire particulier se verra proposer un aliment de substitution.

b A titre d'exception, ponctuellement, un enfant ne pouvant pas manger « solide » pourra être

accueilli avec un panier repas, sur autorisation des parents.

Annulations/Modifications

e Modalités

(aucune information orale ne sera prise en compte).

D via l’espace famille

D par mail au guichet éducation

20e Les absences signalées hors délai et/ou non justifiées par un écrit — facturation au tarif

«extérieur »

+ Les absences pour maladie — justificatif (copie ordonnance, carnet de santé, certificat

médical) avec le nom de l'enfant sous 8 jours maximum.

e Délai

(pour la semaine suivante)

> pour le restaurant municipal (écoles Noas et Château) — jusqu’au jeudi soir

D pour les restaurants des Rossignots et des Roches — jusqu’au mercredi midi, Dans le cadre de la commande des repas auprès du prestataire, d’une part, les effectifs doivent être au plus près de la réalité et d’autre part, une vigilance est nécessaire dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire*

*En cas de besoin urgent particulier — prendre contact avec le guichet éducation

Paiement

L'accès à la restauration scolaire est conditionné :

> Au paiement préalable des repas

> A la réservation préalable des repas auprès du guichet éducation

> En cas de difficultés pour s’acquitter du paiement, il est possible de demander une

aide auprès du C.C.A.S. de la ville de Nangis

e Modalités

> A la réservation

> Au guichet éducation par chèque, carte bancaire, espèces ou CESU

© Par Internet, via l’espace famille sur le site de la ville

Encadrement des enfants

Les enfants seront encadrés par des animateurs et des ATSEM :

B Enfants d’âge maternel : 1 adulte pour 8 enfants.

R Enfant d’âge élémentaire : 1 adulte pour 20 enfants environ.

21Règles d'hygiène

b Ecoles maternelles — serviette de table tissu, dont l’achat et la gestion sont à la charge de

l’école.

Ecoles élémentaires — serviettes papier fournies pat la restauration.

Discipline

Les règles de fonctionnement et de vie en collectivité sont définies en début d’année avec les

enfants.

Tous les enfants devront être respectueux envers le personnel encadrant, le personnel de service, et leurs camarades ainsi qu’envers le matériel.

En cas de manquement au présent règlement, des sanctions seront appliquées :

b Avertissement verbal à l'enfant,

> Appel téléphonique ou courriel ou courrier adressé aux parents,

> Rencontre avec les parents,

b En cas de récidive — exclusion provisoire ou définitive,

les parents auront l'obligation de reprendre leur enfant dès la notification de l'exclusion.

b- la destruction volontaire du matériel sera facturée à la famille.

Protocole d’urgence/Assurance

Si l'enfant est blessé ou malade lors du temps méridien, l’encadrant qui constate l'accident le prendra en charge individuellement afin de l’isolet, de le rassurer et de lui prodiguer les soins de premiers secours, dans le respect de la réglementation.

Le référent du groupe sera prévenu et en fonction de la gravité des faits, préviendra les secours

puis les parents.

Chaque fois que cela sera nécessaire, une déclaration d’accident sera faite auprès du service

financier et juridique de la collectivité qui en informera l’assuteur de la commune.

Règlement intérieur

TEMPS MERIDIEN

Le présent règlement est applicable dès sa signature entre les familles et le

représentant de la collectivité.

22Il peut être modifié ou complété à tout moment. Il fera, alors, l’objet d’une

information aux familles.

L’admission et le maintien de l’enfant au sein de la restauration scolaire, sont

subordonnés à l'acceptation et au respect du présent règlement.

Je soussigné(e)

nn nn ee sn ne eee ee nee ee eee nee nn nn ee ne ne nee nes na en tons eo ee none men nnme nan nee eme emo anse me nes nee anéesssensnaues

testsetenn eee eme r ass rene ns ste nes nn neo ne nn en ee nee ere ne etre récentes rose een nimes nues nas eme nr es mere nes teens eee teens eus

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reconnait avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement du temps

méridien

qui est applicable à compter du 01 Janvier 2022 et en accepter toutes les

conditions.

Fait à Nangis, le

Signatures

Nolwenn LE BOUTER Les parents

Maire de Nangis

OBJET:

SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC N°2021/ OCT /147 L’ACADEMIE DE CRETEIL DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Le Conseil Municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

23VU l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - plan de relance —

continuité pédagogique initié par l'académie de Créteil en mars 2021,

VU le dossier déposé par la commune de Nangis dans le cadre de cet appel à projets pour équiper

les écoles élémentaires Noas, Rossignots et Roches,

VU la réponse positive reçue le 21 juin 2021,

VU la convention de financement transmise par les services de l’Académie de Créteil,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (27),

ARTICLE 1 :

ACCEPTE la convention de financement précisant l'engagement du recteur de la région académique pour le versement d’une subvention à hauteur d’un montant maximum de 38 256.00 euros conformément au règlement de l'appel à projets.

ARTICLE 2 :

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

ARTICLE 3 :

DIT que le montant des contributions financières prévisionnelles des parties se décomposent comme suit :

e Coûttotal pour l’ensemble du projet : 56 653.00 euros TTC

© Subvention de l'Etat : 38 256.00 euros

o Coût pour la commune : 18 397.00 euros

e Coût total volet équipement : 49 657.00 euros TTC

© Subvention de l'Etat 70 % : 34 758.00 euros

o Coût pour la commune : 14 889.00 euros

e Coût total volet services et ressources numériques : 6 996.00 euros TTC

o Subvention de l'Etat 50 % : 3 498.00 euros

o Coût pour la commune : 3 498.00 euros

ARTICLE 4 :

DIT que la dépense sera prévue au budget 2022.

a Spa PS Fe

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Mairie de Nangis

Le 28 octobre 2021