Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 51 CLECT NOTIFICATION DU RAPPORT
Déliberation - DCM2018 82 CLECT NOTIFICATION DU RAPPORT
Déliberation - DCM2018 72 CONVENTION
Déliberation - DCM2018 107 TARIFICATION CHAPELLE DES CAPUCINS
Déliberation - DCM2018 32 COMMISSION ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Déliberation - DCM2018 3 FORFAIT POST STATIONNEMENT TARIFS
Déliberation - DCM2018 16 BILAN DES MARCHES PUBLICS 2017
Déliberation - DCM2018 54 SUBVENTIONS 2018 ASSOCIATIONS LOCALES
Déliberation - DCM2018 4 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DCM2018 113 CCTC RAPPORT ACTIVITES 2017
Déliberation - DCM2018 106 Subvention AUX Sinistres de Laude
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 106 Subvention AUX Sinistres de Laude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf : DCM/2018/n° 106/7.5/19-12/14
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPU BLIQUE FRANÇ Reçu en préfecture le 20/12/2018 ER
DEPARTEMENT DU & Affiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20181219-DCM2018106-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
OBJET :
SUBVENTION AUX SINISTRES DE L'AUDE
- rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Les violentes pluies qui se sont abattues sur le département de l’Aude dans la nuit du 14 octobre 2018
ont été d’une rare intensité.
La situation de détresse dans laquelle se sont trouvés les habitants et les communes touchées par ces
terribles inondations justifie la mise en place d’un effort spécifique de solidarité à l'échelle de nos
territoires.
Aussi il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux sinistres de l'Aude, à effectuer auprès du
Département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 » aux coordonnées
bancaires suivantes : Paierie Départementale de l'Aude (Département de l’Aude)
Le conseil municipal est appelé à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1