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Déliberation - DCM2018 82 Clect Notification du Rapport
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 82 Clect Notification du Rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 05/07/2018
DEPARTEMENT DU G/ Affiché le 06/07/2018
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20180704-DCM201882-DE
4
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de la Vie
Réf: DCM/2018/n°82/7.1/4-07/14
Nombre des membres SEANCE DU 4 JUILLET 2018 En Qui ont pris part
Exercice Présent à la délibération L'an deux mille dix-huit,
23 24 25 Le QUATRE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
OBJET : SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane CLECT — NOTIFICATION DU RAPPORT MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Date de la convocation : 26-06-2018
Date de l'affichage : 27-06-2018
Absent ayant donné procuration :
. G. BER à A. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Rapporteur : M. le Maire Absents : R. BOUTEILLER — A. JACINTO —S. ROUS Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Il'est rappelé aux élus qu’en séance du 16 Mai 2018, le conseil municipal a adopté le rapport final de
la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes
‘Terre de Camargue »(CCTC), chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les communes à
chaque transfert de compétence à la communauté de commune ou vice-versa.
Néanmoins, entre l'envoi aux communes de la note de synthèse de cette CLECT du 19 janvier et la
tenue de la réunion, la CCTC a eu des éléments nouveaux à prendre en compte notamment une
convention passée par la Commune d’Aigues-Mortes avec l'EPTB VIDOURLE pour la somme de
33 340 € par an au titre de la gestion du système endigué.
D'autre part, la Commune d’Aigues-Mortes adhère au SMD (Syndicat d'Aménagement et de Gestion
des Cours d’Eaux et Milieux Aquatiques du Gard) dont l’activité s'intègre dans l'exercice de la
compétence GEMAPI pour une cotisation annuelle de 12 010 €.
Lors de la réunion de la CLECT qui s’est tenue le 29 Mai 2018, il a été adopté à l'unanimité le transfert
de cette cotisation au titre des attributions de compensation.
Pour rappel, les trois communes ont 3 mois à compter de la notification du rapport pour l’adopter.
Une fois que les trois communes auront délibéré, la CCTC entérinera la modification des attributions
de compensation par délibération.
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'adopter le nouveau rapport qui demeurera annexé la présente.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018 ER
ID : 030-213000037-20180704-DCM201882-DE Le conseil
municipal, après débat et à l'unanimité :
-adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2