Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 n° 116 TARIFICATION CHAPELLE DES CAPUCINS
Déliberation - DEC2017 59 TARIFICATION CHAPELLE DES CAPUCINS
Déliberation - DEC2022 69 MODIFICATION DES TARIFS A LA LOCATION D
Déliberation - DCM2018 3 FORFAIT POST STATIONNEMENT TARIFS
Déliberation - DCM2018 51 CLECT NOTIFICATION DU RAPPORT
Déliberation - DCM2018 82 CLECT NOTIFICATION DU RAPPORT
Déliberation - DEC2016 61 REHABILITATION DE LA CHAPELLE DES CAPUC
Déliberation - DCM2018 98 BUDGET COMMUNE ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DCM2018 106 SUBVENTION AUX SINISTRES DE LAUDE
Déliberation - DCM2018 32 COMMISSION ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Déliberation - DCM2018 107 Tarification Chapelle DES Capucins
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 107 Tarification Chapelle DES Capucins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sel de ln Via
REPUBLIQUE FRANG Reçu en préfecture le 20/12/2018 ER
DEPARTEMENT DU G Affiché le 20/12/2018
COMMUNE AIGUES MI 2 :030-213000087-20181219-DCM2018107-8F
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n° 107/7.1/19-12/15
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Présents | à L délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
OBJET :
TARIFICATION
CHAPELLE DES CAPUCINS
Rapporteur : JC CAMPOS
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
l'est proposé au conseil municipal de voter de nouveaux tarifs d'occupation du domaine public de
l’espace de la Chapelle des Capucins, comme suit :
- 125 € TTC/semaine pour les artistes Aigues-Mortais
- 400 € TTC/semaine pour les artistes extérieurs
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour : 22
Contre : 4 : C. BONATO —F. LABARUSSIAS — R. BOUTEILLER — A. BONNET
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 1