Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02.02.2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 17.03.20162

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 4 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 09.02.2016

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 10.03.2016

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 07.10.2016

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 08.12.2016

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 28 MAI 2018

Procès Verbal - PV DES DELIBERATIONS DU 11 AOUT 2023

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 30 JUIN 2017

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 25 06 2015

Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02.02.2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 02.02.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2017

 Séance du 2 février 2017

 Date de convocation : 24 janvier 2017

 Date d’affichage : 24 janvier 2017

Nombre de conseillers :

 En exercice : 15

 Présents : 12

 Votants : 13

L’an deux mille dix-sept, le deux février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean- Luc HIBON, Monsieur Pascal VANDENBROUCKE, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Pascal LAPIERRE, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI, Cécile GOMEZ et Richard GALLINARI.

A donné pouvoir : Madame Hélène TROTEREAU à Monsieur Richard GALLINARI.

Etait absent excusé : Monsieur Luc REDREGOO.

Etait absent non excusé : Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Madame Cécile GOMEZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate que les conditions de quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Délibération n°01 :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R

REPRISE DE CONCESSIONS ET AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune de Thiescourt envisage de faire les reprises de concessions des tombes en état d’abandon et de créer un espace cinéraire dans le nouveau cimetière composé d’un jardin du souvenir et de 2 petits columbariums.

Monsieur le Maire propose donc de faire une demande de subventions au titre de la DETR pour la partie administrative des reprises de concessions et l’aménagement d’un espace cinéraire de 17 335€ H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

 DE PROCEDER à la reprise de concession,

 D’AMENAGER un espace cinéraire,

 DE SOLLICITER pour ce faire une subvention au titre de la D.E.T.R, au taux le meilleur avec le plan de financement ci-dessous :

- coût total du projet : 17 335, 00 € HT

- subvention sollicitée : 6 934, 00 € HT (40 %)

- réserve parlementaire 6 934, 00 € HT (40 %)

- fonds propres ou emprunt : 3 467, 00 € HT (20 %)

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

18h35 : Arrivée de Monsieur Duvivier.

Délibération n°02 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

REPRISE DE CONCESSIONS ET AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune de Thiescourt envisage de faire les reprises de concessions des tombes en état d’abandon et de créer un espace cinéraire dans le nouveau cimetière composé d’un jardin du souvenir et de 2 petits columbariums.

Monsieur le Maire propose donc de faire une demande de subventions auprès de la Réserve Parlementaire pour la partie administrative des reprises de concessions et l’aménagement d’un espace cinéraire de 17 335€ H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

 DE PROCEDER à la reprise de concession,

 D’AMENAGER un espace cinéraire,

 DE SOLLICITER pour ce faire une subvention auprès de la réserve parlementaire, au taux le meilleur avec le plan de financement ci-dessous :

- coût total du projet : 17 335, 00 € HT

- subvention sollicitée : 6 934, 00 € HT (40 %)

- DETR 6 934, 00 € HT (40 %)

- fonds propres ou emprunt : 3 467, 00 € HT (20 %)

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°03 :

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 81.000,00 € au compte 21 – immobilisations corporelles.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu que le montant budgétisé en dépenses d'investissement en 2016 au compte 21 était de 327 200 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, l’ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement de l’exercice 2017 pour le Budget Général à hauteur de 81.000,00 € au compte 21 – immobilisations corporelles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur le Maire indique que la date limite du vote du budget est le 15 avril prochain.

Monsieur Gallinari demande si les petites dépenses sont plafonnées ?

Monsieur Gomez répond qu’il y a un plafond global d’un montant de 81 000 €.MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

Délibération n°4 :

ADOPTION DES RESTES A REALISER

M. le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de la nécessité d’assurer les mandatements des dépenses engagées au cours des derniers mois, prévu sur l’exercice 2016 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les dépenses d’investissements suivantes sur l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

- ADOPTE l’état des restes à réaliser tel que figurant dans le tableau joint, - AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et recouvrements dans la limite des crédits figurant sur cet état et à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°5 :

POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE THIESCOURT PAR RAPPORT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

La loi ALUR du 24 mars 2014 confortée par la Loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire de la compétence des « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’intercommunalité (PLUI) dans un délai de 3 ans à compter du 24 mars 2014 soit le 27 mars 2017.

Mais ce transfert n’est effectif qu’à la condition d’une absence de minorité de blocage dans les 3 mois précédant le 27 mars 2017. En effet, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert obligatoire ne peut se faire. Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources s’est prononcé contre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La commune de Thiescourt doit se prononcer aussi.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- SE POSITIONNE CONTRE le PLUI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°6 :

INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-3 et suivants;

Vu le code civil, notamment ses articles 539 et 713;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2016 notifié aux communes du département concernées, arrêtant la liste des immeubles signalés par le centre des impôts fonciers (direction départementale des finances publiques de l’Oise) satisfaisant aux conditions prévues au 3 de l’article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté du 13 janvier 2017 portant présomption des biens sans maitre dans la commune de Thiescourt,

L'immeuble sans maître désigné Section D parcelle 1069 situé derrière l’Ecouvillon n’a pas de propriétaire connu et n’est pas assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Depuis plus de trois ans, la taxe foncières sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquitté par un tiers.

Cet immeuble revient donc à la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et incorpore le bien sans maitre cadastré D1069 dans le domaine communal de Thiescourt, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°7 :

ORGANISATION DE LA MANIFESTATION LA 14-18

Monsieur François GOMEZ, Président de l’association la 14-18, a déposé un dossier de demande d’organisation de la manifestation la 14-18 sur le territoire de la commune.

Monsieur François GOMEZ étant maire de la commune de Thiescourt, Madame GIRARDAT, 1ère adjointe, présente le dossier aux membres présents du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, par 3 voix contre (Messieurs Lapierre, Gallinari et Mme Trotereau par délégation à M. Gallinari), le Conseil Municipal, décide à la majorité :

 D’autoriser l’organisation de la manifestation la 14-18,

 D’autoriser Madame GIRARDAT, 1ère adjointe, à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Madame CROCI demande de quelle manifestation il s’agit ? Le trail nocturne ou la course à obstacle ?

Madame Girardat répond qu’il s’agit de la course de novembre 2017.

Monsieur Gallinari souhaite que l’on note sur la délibération le nombre de coureur maxi (4800) et randonneur libre.

Monsieur Gomez ne comprend pas pourquoi il faut rajouter un nombre de participant maximum dans la délibération alors que cette délibération est prévue pour acter l’organisation. Le Préfet est responsable de l’organisation de la manifestation sur la voie publique.

19h05 : Arrivée de Monsieur Vandenbroucke.MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

Délibération n°8 :

MODIFICATION DES CONDITIONS DE

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2014 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes, il est proposé de faire quelques modifications, à savoir :

- de supprimer l’option payante du vendredi après-midi pour les habitants lorsqu’ils souhaiteront avoir la salle des fêtes le vendredi.

- de rajouter dans le contrat de location les nombres de places assises et places debout autorisés pour raison de sécurité,

- de supprimer les frais facturés (EDF, eau, chauffage) aux associations de Thiescourt lors de la 1ère location gratuite à l’année, ceci afin de leur apporter un soutien,

- de supprimer la liste des associations amies.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’ensemble des modifications listées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le contrat de location et la tarification, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur Gomez précise qu’il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les contrats déjà établis.

Délibération n°9 :

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

Considérant qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant afin d’ajuster les horaires de l’agence postale avec ceux des permanences de la mairie et après avoir consulté l’agent concerné

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi d’adjoint administratif de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 17 juin 2014 pour une durée de 10 heures par semaine, et de créer un emploi de d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 12 heures 30 par semaine à compter du 1er mars 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire réuni le 7 décembre 2016,MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire,

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondant,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Madame Vitte demande si l’augmentation du temps d’emploi est-elle justifiée.

Monsieur Gomez répond qu’il s’agit surtout d’ajuster les horaires avec la mairie afin de d’harmoniser une permanence unique mairie/poste auprès des usagers.

Délibération n°10 :

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Selon les dispositions de l’article 22bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE PARTICIPER à compter du 1er mars 2017 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DE VERSER une participation mensuelle de 95% à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie maintien de salaire.MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

QUESTIONS DIVERSES

Madame Girardat demande qui veut prendre la délégation pour s’occuper de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire répond que l’adjoint aux fêtes et finances a automatiquement la charge de s’occuper de la salle des fêtes.

Monsieur Gallinari se demande qui avait la délégation auparavant.

Monsieur Gomez répond que c’était Cécile GOMEZ qui avait cette délégation.

Madame Gomez indique qu’elle s’occupait de la salle des fêtes avant mais n’a pas admis qu’on dise que cela ne faisait pas de travail en plus. C’est pour cela qu’elle a rendu sa délégation.

Madame Croci n’était pas au courant de la démission de Mme GOMEZ.

Monsieur le Maire explique que, pour des raisons de sécurité, la salle des fêtes ne peut pas être utilisée si personne ne s’en occupe.

Monsieur Lapierre rappelle que Mesdames Girardat et Vitte sont présentes pour s’en occuper. D’autant plus, que Mme Vitte n’a pas démissionné de son poste de suppléante de gestion de la salle des fêtes.

Monsieur Duvivier veut bien s’occuper de la salle des fêtes si on lui attribue une indemnité en fonction.

Madame Girardat redemande à l’assemblé qui voudrait s’occuper de la salle des fêtes.

Madame Croci répond qu’elle bien s’occuper de temps en temps.

Madame Girardat demande à Monsieur le Maire si Monsieur Hibon peut avoir la délégation pour signer les contrats de location.

Monsieur Gomez rappelle que celui qui signe les contrats est celui qui a délégation. Il rédigera une délégation à M. Hibon.

Madame Vitte demande s‘il serait possible d’avoir deux badges pour la salle des fêtes pour des questions de facilité d’accès.

Monsieur Lapierre demande où on est le dossier de la Broyette avec M. Frau.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de nouvelle car il n’a pas eu de réunion depuis un moment.

Monsieur Duvivier demande ce qu’il est en est le logement communal qu’occupait M. DAVID Roberto.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas loué pour le moment mais qu’il faudra mettre le compteur à l’extérieur.

Madame Vitte demande où en est le projet de Maison des Assistantes Maternelles de l’ancienne poste.

Monsieur Gomez répond que les travaux d’assèchement des murs ont été réalisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 2 janvier 2017 est levée à 19h45.