Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 17.03.20162

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 17.03.20162 Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 17.03.20162)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

• Séance du 17 mars 2016

• Date de convocation : 3 mars 2016

• Date d’affichage : 3 mars 2016

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 9

• Votants : 12

L’an deux mille seize, le dix-sept mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 heures 15, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alain DUVIVIER, Luc REDEGOO, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI et Cécile GOMEZ

Ont donné pouvoir : Madame Hélène TROTEREAU à Madame Ghislaine GIRARDAT, Monsieur Pascal LAPIERRE à Luc REDREGOO et Monsieur Richard GALLINARI à Patrice BAUDOIN.

Etaient absents non excusés : Pascal VANDENBROUCKE, Alexandre GACHELIN et Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Marianne VITTE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 15, et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Délibération n°01 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine GIRARDAT, Adjointe au Maire, décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2015 qui se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisés : 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisés : 0 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévus : 50 027, 08 € Réalisés : 10 531, 51 €

Recettes Prévus : 50 027, 08 € Réalisés : 45 277, 08 €MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE :

Investissement 0 € Fonctionnement 34 745, 57 € Résultat global 34 745, 57 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ADOPTE le Compte Administratif du CCAS de l’exercice 2015,

• AUTORISE Madame GIRARDAT à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°02 :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 DU CCAS

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, la Commission administrative

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°03 :

REPRISE DES RESULTATS DU CCAS

VU la délibération du 8 octobre 2015 approuvant la dissolution du CCAS et les modalités de reprise de l'actif et du passif,

CONSIDERANT qu’il convient d’intégrer les résultats du CCAS dans les comptes de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• APPROUVE l’intégration des résultats comme suit :

- Résultat d’investissement :

0 € en recette/ dépense au compte 001,

- Résultat de fonctionnement :

34 745, 57 € en recette au compte 002.

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les piècesMAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

relatives à l’application de cette décision.

Monsieur Gomez précise qu’il n’y a pas d’actif au CCAS.

Délibération n°04 :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine GIRARDAT, Adjointe au Maire, décide à l’unanimité de voter le compte administratif 2015 qui se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévus : 481 494, 98 € Réalisés : 124 759, 58 €

Reste à réaliser : 112 700, 00 €

Recettes Prévus : 481 794, 98 € Réalisés : 221 633, 75 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévus : 962 080, 79 € Réalisés : 464 466, 94 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

Recettes Prévus : 961 780, 79 € Réalisés : 1 029 579, 88 €

Reste à réaliser : 0, 00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE :

Investissement 96 874, 17 € Fonctionnement 565 112, 94 € Résultat global 661 987, 11 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2015,

• AUTORISE Madame GIRARDAT à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur Redregoo souhaite connaitre le coût total de la manifestation un village, un feu.

Madame Girardat répond que la manifestation a couté au total 16 891, 62 €.

Délibération n°05 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DRESSE PAR LE RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2015

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépensesMAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur Gomez indique que le R002 est l’excédent reporté du CCAS.

Délibération n°06 :

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 120 668, 73 €

Un excédent reporté de 444 444, 21 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 565 112, 94 €

Un excédent d’investissement de 96 874, 17 €

Un déficit des restes à réaliser de 112 700, 00 €

Soit un besoin de financement de 15 825, 83 €

DECIDE D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : excédent d’un montant de 565 112, 94 €

Affectation complémentaires en réserves (1068) 180 000, 00 €MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

Résultat reporté en fonctionnement (002) 385 112, 94 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 96 874, 17 €

Délibération n°07 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2016 équilibré :

Section de fonctionnement : .......................................................... 864 596, 51 € Section d’investissement : ............................................................. 804 545, 17 €

Le budget présenté fait l’objet d’un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ADOPTE le Budget Primitif 2016,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Monsieur Duvivier demande pourquoi l’on a mis autant au chapitre 060 alors que l’an dernier on a très peu dépensé.

Monsieur Gomez répond qu’il faut prévoir de l’argent pour payer les dépenses qui sont de notre ressort de la réouverture de la rivière

Délibération n°08 :

VOTE DES 4 TAXES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• VALIDE les taux de fiscalité proposés comme suit pour 2016 (taux identiques à ceux de 2015) :

Taxe d’habitation : ......................................................................... 16.72 % Taxe foncière – bâti : ..................................................................... 24.40 % Taxe foncière – non bâti : .............................................................. 66.86 % C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises) : ................................. 6.20 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°09 :

SECOURS EN ARGENT

Le maire informe les membres présents que le Conseil Général de l’Oise - Maison de la Solidarité et des Familles de Noyon - a adressé un courrier à la commune afin de demander une aide financière pour un couple de Thiescourt.MAIRIE DE THIESCOURT – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

En effet, au vu du dossier reçu des services sociaux, ces personnes ne peuvent pas faire face aux dépenses quotidiennes.

Ils sollicitent le conseil municipal afin d’obtenir une aide financière d’une valeur de 161, 27 euros pour régler la facture de la SAUR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• VALIDE l’aide financière d’un montant de 161, 27 euros,

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la SAUR afin de régler la facture du couple,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Madame CROCI demande pourquoi les tilleuls des Bocages ont été abattus.

Monsieur Baudoin indique qu’ils étaient malades et que la commune va en replanter 12.

Monsieur Duvivier demande qui a coupé ses tilleuls.

Monsieur Gomez répond qu’il s’agit de 3 habitants de la commune.

Monsieur Duvivier souhaite savoir pourquoi la commune n’a pas augmenté les tarifs de location de la salle des fêtes suite à l’achat d’étuves.

Monsieur Gomez répond qu’il a été décidé de louer une étuve 50 euros à ceux qui le souhaitent.

Monsieur Duvivier se demande quand aura lieu la réunion avec les assistantes maternelles de la commune.

Monsieur Gomez indique qu’il a demandé à Mme Trotereau de prendre contact avec Mme Tessier du RAM de la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Monsieur Duvivier rappelle que le conseil municipal avait décidé de mettre en vente l’ancienne poste.

Monsieur Gomez ne comprend pas M. Duvivier puisqu’il faisait parti des conseillers municipaux qui ne voulaient pas vendre l’ancienne poste mais aujourd’hui il revient sur sa position et décide de le vendre.

Monsieur Gomez précise que la création d’une Maison des Assistantes Maternelles est une structure cohérente et qu’il ne s’agit pas de concurrence.

Monsieur Duvivier pense qu’il y a prise d’intérêt personnel envers M. le Maire. Il souhaite connaitre les noms des personnes voulant mettre en place cette MAM.

Monsieur Gomez indique que le dossier est consultable en mairie à n’importe quel moment. Les noms des personnes sont dans le dossier de demande de subvention qui a été voté au dernier conseil municipal. Monsieur Gomez précise que les propos de M. Duvivier sont de la diffamation (attaquable en justice).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016 est levée à 21h25.