Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 23 07 2015

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 23 07 2015 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Thiescourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 23 07 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L’OISE

MAIRIE DE THIESCOURT

60310 THIESCOURT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015

• Séance du 10 juillet 2015

• Date de convocation : 10 juillet 2015

• Date d’affichage : 10 juillet 2015

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15

• Présents : 11

• Votants : 14

L’an deux mille quinze, le vingt-trois juillet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur François GOMEZ, Maire,

Date de convocation : 10 juillet 2015. Affichage : 10 juillet 2015

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs François GOMEZ, Ghislaine GIRARDAT, Patrice BAUDOIN, Jean-Luc HIBON, Alain DUVIVIER, Alexandre GACHELIN, Luc REDREGOO, Hélène TROTEREAU, Marianne VITTE, Gaëlle CROCI et Cécile GOMEZ.

Ont donné pouvoir : Monsieur Pascal VANDENBROUCKE à Alain DUVIVIER, Monsieur Pascal LAPIERRE à Patrice BAUDOIN et Monsieur Richard GALLINARI à François GOMEZ.

Etait absent non excusé : Monsieur Jérôme HOQUET.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc HIBON.

Délibération n°01 :

ETUDES PREALABLES A L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (TF) CONCEPTION ET SUIVI DES TRAVAUX (TC)

CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE POUR LE MARCHE

A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle que la procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée MAPA, a bien été réalisée.

Il indique que le pouvoir adjudicateur s’est réuni le 16 juillet 2015 et que les offres ont été analysées par la commission en question.

Il soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées économiquement les plus avantageuses :

Tableau récapitulatif à joindre.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• DE RETENIR l’entreprise AC2S pour les études préalables à l’assainissement non collectif pour un montant de 42 100 euros H.T. soit 50 520 euros TTC (tranche ferme) et 54 500 euros H.T. soit 65 400 euros TTC (tranche conditionnelle) basé sur 150 études de sols,

• DE SOLLICITER pour ce faire une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, au taux le meilleur avec le plan de financement ci-dessous :

- coût total du projet : 115 920 € TTC

- subvention sollicitée : 69 552 € (60 % du TTC)

- fonds propres ou emprunt : 46 368 € (40% du TTC)

Pour un marché basé sur 150 études de sols. Un avenant basé sur le bordereau de prix unitaire pourra être demandé à l’Agence de l’Eau Seine Normandie en fonction du nombre réel d’études de sol réalisées.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°02 :

ETUDES DE SOLS A LA PARCELLES

CONTROLE DU SPANC

Suite au marché à procédure adaptée MAPA passé dernièrement, l’entreprise AC2S a été retenue pour réaliser les études de sols préalables aux travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Il convient de procéder aux études de sols qui seront contrôlées par les services du SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Sources de Lassigny.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• Que la commune PRENNE EN CHARGE le coût des études de sols à la parcelle des installations d’ANC non conformes,

• Que la commune PRENNE EN CHARGE le coût des contrôles par le service SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Sources à Lassigny de ces études de sols à la parcelle,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Délibération n°03 :

DISPOSITIF « PASS PERMIS CITOYEN »

Monsieur le Maire expose que, par courrier en date du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».

Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 euros aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis.Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 euros pour les jeunes de la tranche d’âge 18-19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.

Après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 9 voix pour, le Conseil Municipal, décide à la majorité :

• DE DONNER un avis favorable à la participation de la commune au dispositif,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Séance levée à 21h30