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Déliberation - 2026.077 dcm tampon
Déliberation - DCM2025.048 tampon
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.048 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
î
Î
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
ecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250519-DCM2025048-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT.
© VILLE DE | du registre des délibérations . SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mai 2025
Date de la convocation : 13 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni àà la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19): Mrne DUCAMIN, .Mairé, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, “adjoints, M jAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOUET, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M. DAVID, M LLAVORI, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mmë MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LUCAS,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {5} : Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
M SALMON.a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2025.048 Contribution financière au titre du dispositif « Sortir ! » à l'Association pour la Promotion de l'Action
et de l’Animation Sociale (APRAS) pour 2025 - Attribution
Elu en charge du rapport : M. Simon
- _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
- VU le budget primitif 2025 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande adopté par délibération n°2025.027
en date du 31 mars 2025 ;
= VU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux solidarités ;
- VU l'appel à versement de l’Association pour la Promotion de l'Action et de l’Animation Sociale
{APRAS) ;
- CONSIDÉRANT que le dispositif « Sortir L» créé en 2010 a pour objectif de renforcer le lien social en
favorisant l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs au profit des publics les plus éloignés
économiquement;
= CONSIDÉRANT que l'APRAS assure la gestion du dispositif par voie de délégation au profit de Rennes
Métropole;
- CONSIDÉRANT l'appel à versement de l'APRAS pour 2025 d’un montant de 26 167€;
-_ CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les subventions versées aux divers
organismes. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Rec: étecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20250519-DCM2025048-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- - Approuve le versement de la contribution à l’Association pour la Promotion de FAction et de
l'Animation Sociale (APRAS) dans le cadre de la participation au dispositif Sortir ! au titre de l’année
2025 ;
- Autorise le versement de la subvention à hauteur de 26 167 € ;
- _ Précise que cette dépense inscrite äu budget primitif 2025 de la Ville sera imputée au compte 6574.
Pour extrait conforme,
Saint-facques-de-la-Lande, le 19 mai 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
i Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à {a Préfecture le : 22 {ss} LS =
Publié sur le site de la Ville le : 22 (>) LetS
Par le service affaires générales