Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023.136 tampon
Déliberation - DCM2023.092 tampon
Déliberation - DCM2025.048 tampon
Déliberation - DCM2025.042 tampon
Déliberation - DCM2024.065 tampon
Déliberation - DCM2024.138 tampon
Déliberation - 2026.086 dcm tampon
Déliberation - 2026.085 dcm tampon
Déliberation - 2026.012 dcm tampon
Déliberation - 2026.077 dcm tampon
Déliberation - DCM2024.032 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.032 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
le DéjG4/2024
04/04/2024
ID : 055-213502818-20240325-DCM2026 082-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE L du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2024
Date de la convocation: 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice: 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux artictes L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRÉSENTS {22} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme:BILLARD,
"2: Mi CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M, COLLONGE, Mme THO, M. DAVID,
«Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. SALMON, M. LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux.
=" ABSENTS EXCUSES [8]: Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. CADIOU, M, LLAVORI, M. DEIN, Mme
:.RACHEDI, M.NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3}: Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire. M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN. . Mme Lecogq a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.032 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) de la Ville pour’ 2024 - Attribution
Rapporteur: M Simon
- VU la Loïn° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
- VUle Code général des collectivités territoriales : ;
= VU F'instruction M57;
- VUle budget primitif de la ville 2024 ; :
- VU/la délibération n°2023.035 du 27 mars 2023 approuvant la convention d'objectifs et de financement
entre la ville et la CAF d’Ille-et-Vilaine relative aux chargés de coopération CTG ;
-. VU Favis favorable de la Commission Ressources du 20 mars 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux Solidarités ;
- CONSIDERANT que pour permettre au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jacques de la
Lande d'animer son action générale de prévention et de développement social dans la.commune durant
l'année 2024, il convient de lui attribuer une subvention de fonctionnement. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
le DéjG4/2024
04/04/2024
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 082-DE
- Attribue au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jlacques-de-la Lande une subvention de fonctionnement pour 2024 de 354 000 € ;
‘- Dit que cette subvention sera versée par acompte en fonction des besoins de trésorerie de cet
établissement ;
- - Précise que cette dépense inscrite au budget primitif 2024 de la Ville sera imputée au compte 657363.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25 mars 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
GL- Eu -L5L4 Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
ot-c4 - bre