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Arrêté - 2024 0467 PIN en Mauges stationnement interdit parking relais du bois
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0467 PIN en Mauges stationnement interdit parking relais du bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72, Beaupréau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT_2024_0467
Arrêté temporaire de circulation
AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles RI110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6..
VU l'arrêté SG n°2020-17 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/06/2024 AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 24/06/2024, de 8h45 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le PARKING DU RELAIS DU BOIS, AVENUE DU
CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/06/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée du Pin-en-Mauges, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + Ecole Joseph Girard
° ADF
«Le Maire dle la Commame de Beaupréau-en-Manges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra Jatre l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www telerecours dans un délai de deux mors compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la lot n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rechfication. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les mformations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
72 Ville de Baaupréau-un-Mauges
. ER Beaupreau