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Arrêté - 377 2025 0419 PIN en Mauges stationnement interdit parking relais du bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 377 2025 0419 PIN en Mauges stationnement interdit parking relais du bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE “ Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2025 0419
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ême partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-17 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 19/04/2025 par laquelle APEL Joseph Girard demeurant 2 Q, avenue des Mauges
Le Pin-en-Mauges
49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par
Madame Mathilde BOUJU demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
- PARKING DU RELAIS DU BOIS, AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges)
et l'interdiction temporaire de circulation :
- AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES), de l'AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES) jusqu'à la RUE DE
LA GARENNE (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du samedi 28 juin 2025 à 6h00 au dimanche 29 juin 2025 à 9h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le
PARKING DU RELAIS DU BOIS, AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges). Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route.
ARTICLE 2
À compter du samedi 28 juin 2025 à 6h00 au dimanche 29 juin 2025 à 9h00, la circulation des véhicules est interdite, AVENUE DU
CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES), de l'AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES) jusqu'à la RUE DE LA
GARENNE (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, APEL Joseph Girard.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21 mai 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée du Pin-en-Mauges, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Thérèse COLINEAU
P2, “ Beaupreau
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+ APEL Joseph Girard BRANGEON
° HD
Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentienx devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwitelerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu ‘il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il ité signataire du présent document. collectivi
“
Beaupreau
-nMauges
Vilia de Beaupréau-an-Haugas 2 rue Robert Schuman » CSIO06
Beripréau 49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Tir 71 7840/F 02 41 71 7682 accuel@beaupreauenmsuges fr Facebook
1 peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
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